Gp ccn prestataires de services 042016 bd

Assurances et Services
pour le développement des entreprises.
prestataires de services
offre dédiée conforme à vos obligations
santé & prévoyance
des salariés

vos garanties santé
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
Hospitalisation
médicale
ou chirurgicale
Frais de séjour 110 % BR 150 % BR 200 % BR
Honoraires, actes de chirurgie
et d’anesthésie
Médecin adhérant CAS(1)
120 % BR 120 % BR 120 % BR
Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Hospitalisation à l’étranger 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Forfait journalier 100 % forfait 100 % forfait 100 % forfait
Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Soins
courants
Médicaments pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Consultations - Visites généraliste
Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR
Consultations - Visites spécialiste
Actes de chirurgie,
actes techniques médicaux
Radiologie
Auxiliaires médicaux, analyses médicales 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Cure thermale prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
appareillage
Prothèses auditives prises en charge par le RO 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Orthopédie et autres prothèses prises en charge par le RO 120 % BR 120 % BR 120 % BR
dentaire
Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Inlays / Onlays 125 % BR 125 % BR 125 % BR
Prothèses dentaires prises en charge le RO 125 % BR 225 % BR 320 % BR
Orthodontie prise en charge par le RO (par semestre) 125 % BR 165 % BR 200 % BR
formule
1
formule
2
formule
3
groupama / Offre dédiée prestataires de services

vos garanties santé
optique(2)
Monture 150 € 150 € 150 €
équipement (2 verres + monture) avec :
• Verres simples 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
• Verres complexes 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
• Verres très complexes 100 % BR + 12 % PMSS 100 % BR + 15 % PMSS 100 % BR + 17 % PMSS
Lentilles prises en charge par le RO(3)
ou non, y compris jetables
(par an par bénéficiaire)
100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
prévention
et santé
au quotidien
Actes de prévention pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Détartrage complet (2 séances max. par an) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dépistage des troubles de l’audition 100 % BR 100 % BR 100 % BR
services
Tiers payant pharmacie - laboratoire - radiologie - hospitalisation - soins externes Inclus Inclus Inclus
Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/2016 - PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € en 2016).
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime
obligatoire.
Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations.
(1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable
et du panier de soins ANI. (3) Au-delà du plafond, les lentilles prises en charge par le RO sont remboursées à hauteur de 100 % BR.
formule
1
formule
2
formule
3

(2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI.
vos garanties santé - partenaires sévéane
optique
partenaire
sévéane(2)
Monture 150 € 150 € 150 €
Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire
Supplément pour traitement particulier des verres 40 € 40 € 50 €
réseau Sévéane
• Prise en charge intégrale des verres sélectionnés avec le partenaire, quelle que soit la correction (hors frais de traitement particulier).
• Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques.
formule
1
formule
2
formule
3

vos exemples de remboursement
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".
(1) Le montant de la dépense pour les verres très complexes est de 400 € et celui de la monture de 150 €.
CAS : contrat d’accès aux soins
Consultation
généraliste
Adhérant CAS
26,60 €
Formule 1
40 €
13,40 €*
Formule 2 Formule 3
Dépense totale
Remboursements Régime Obligatoire
et Groupama
Reste à charge
Dentaire
59,12 €
Formule 1
600 €
Couronne
céramique
465,63 €
166,62 €
Formule 2
358,13 €
268,75 €
Formule 3
256 €
Dépense totale
et Groupama
Reste à charge
Optique
Formule 1
550 €
Monture
+ 2 verres
très complexes(1)
Formule 2 Formule 3
Dépense totale
et Groupama
Reste à charge optique non partenaire
Reste à charge optique partenaire
550 €
0 €
507,18 €
42,82 €
550 €
0 €
550 €
0 €
26,60 €
13,40 €*
26,60 €
13,40 €*
410,64 €
139,36 €
550 €
0 €

vos garanties
prévoyance
protéger vos salariés
et leur famille
en cas de coup dur
offre cadres / non cadres
offre cadres offre non cadres
Garanties Décès/IAD
Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 410 % TA - 210 % TBTC 160 % TATB
Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 425 % TA - 225 % TBTC 175 % TATB
Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e
enfant) 25 % TATBTC 25 % TATB
Minimum du capital versé : 400 % PMSS pour les salariés à temps plein, ramené à 300 % PMSS pour les salariés à temps partiel.
Garanties Décès/IAD par accident
Versement
d’un capital
supplémentaire
• Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 190 % TA - 90 % TBTC 140 % TATB
• Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 200 % TA - 100 % TBTC 150 % TATB
Décès postérieur ou simultané du conjoint
Versement d’un capital supplémentaire 100 % capital décès 100 % capital décès
Rente éducation (en % du salaire de base)
Versement d’une rente
annuelle pour chaque
enfant à charge
• jusqu’au 31/12 du 15e
anniversaire 15 % 15 %
• à compter du 1/1 du 16e
anniversaire jusqu’au terme de la prestation 20 % 20 %
Minimum de la rente versée : 1500 € par an. Le montant de la rente est doublé si l’enfant est orphelin de père et de mère.
Rente de survie handicap
Versement d’une rente viagère au profit d’un enfant handicapé 500 € par mois 500 € par mois
Rente de conjoint (en % du salaire de base)
Versement d’une rente viagère immédiate au profit du conjoint ou partenaire survivant 15 % 15 %
Minimum de la rente versée : 1500 € par an.
Allocation Obsèques
Allocation versée en cas de décès de l’affilié,du conjoint ou du partenaire ou d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 200 % PMSS 200 % PMSS
Incapacité(1)
(en % du salaire de base brut)
Franchise
En relais et en complément de la 2e
période d’indemnisation au titre des obligations
de maintien de salaire
• ou à compter du 61e
jour d’arrêt
de travail pour les salariés dont l’AT
survient pendant période de maintien
des garanties au titre de la portabilité,
jour d’arrêt
de travail pour les salariés ne bénéficiant
pas de la mensualisation
jour d’arrêt
de travail total et continu pour
les affiliés :
- dont l’AT survient pendant période
de maintien des garanties au titre
de la portabilité,
- ne bénéficiant pas de la mensualisation
Prestation 80 % 75 %
Invalidité(2)
(en % du salaire de base brut)
Rente annuelle en complément du RO
• 1re
catégorie ou 33 % ≤ taux d’incapacité 66 %
15 % 15 %
• 2e
catégorie ou 66 % ≤ taux d’incapacité 100 % 20 % 20 %
• 3e
catégorie ou taux d’incapacité = 100 % 30 % 30 %
TA :Tranche A du salaire - TB :Tranche B du salaire - TC :Tranche C du salaire
AT :Arrêt de Travail
(1) Versement jusqu’à la date de reprise du travail ou au 1095e
jour d’arrêt ou à la date de mise en invalidité ou de liquidation de la pension de vieillesse.
(2) Rente annuelle en complément de celle servie par le régime social de base.

www.groupama-entreprises.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616
APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77.
La gestion des prestations d’assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama.
Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères
Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des
assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout
75009 PARIS.
Référence 04-2016. © Photos : goodluz, Monkey Business Images, K. Grinvalds, Phovoir / Shutterstock.
www.agence-upco.com
Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur
référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.
édition : avril 2016.
Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

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