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FROTSI LIMOUSIN
MOPA Aquitaine Poitou-Charentes
03 janvier 2017
ASSEMBLEES GENERALES
Sandrine Derville
Vice-présidente en charge du tourisme, Conseil Régional Nouvelle-
Aquitaine
Cécile Lepoutre
Présidente de la FROTSI Limousin
Marie-Laure Rouger
Administratice déléguée Poitou-Charentes
Frédérique Dugeny
Présidente de la MOPA
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
FROTSI LIMOUSIN
Assemblée Générale Extraordinaire
Fédération Régionale
des Offices de Tourisme du
Limousin
Mardi 3 janvier 2017 à Bordeaux
Ordre du jour
Rapport Moral et d’activités
Vote du traité de fusion FROT Limousin / MOPA
Dissolution de l’association
Rapport Moral et d’activités
Cécile LEPOUTRE
Présidente de la Fédération Régionale des Offices
de Tourisme du Limousin
 Création d’un Comité de Pilotage par les 3 fédérations
des Offices de Tourisme
 Réunions du Comité de pilotage pour l’élaboration
d’un projet commun 2015
 Commissions techniques pour la préparation du
projet
 Journées techniques du réseau des Offices de
Tourisme
Un projet commun en marche
depuis 2015
 Poursuite du partenariat FROT - CRT Limousin /
MOPA dans le plan d’actions
o Plan de professionnalisation 2016 de la Branche
Tourisme
o Radioscopie du réseau des OT & Etat des lieux de la
structuration touristique de la Région Nouvelle Aquitaine
o Enquête estivale auprès des OT : 50 visites / 50 idées
o Animation et coordination du réseau des OT : réunion des
Directeurs d’Offices de Tourisme le 13 octobre
o Réunions des relais territoriaux d’Offices de Tourisme
2016 : Une collaboration active
 Appui à la structuration des Offices de Tourisme
o Accompagnement des Offices de Tourisme du Haut
Limousin, Limousin en Marche, Gartempe-Saint Pardoux et
de la Basse-Marche
Traité de fusion
FROT Limousin - MOPA
Thierry Pénicaud
Vice-Président de la Fédération Régionale des Offices de
Tourisme du Limousin
 Lecture
 L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se
prononcer sur le traité de fusion de la FROT Limousin -
MOPA
Dissolution de la
Fédération Régionale des
Offices de Tourisme du
Limousin
 L‘Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se
prononcer sur la dissolution de la Fédération Régionale des
Offices de Tourisme du Limousin
En route pour une nouvelle
association !
Un remerciement spécial pour le CRT
Limousin et nos 2 agitateurs délégués
aux missions de la FROT Limousin
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
MOPA
FUSION
FROTSI LIMOUSIN
MOPA
Contexte :
Un projet régional en cours de finalisation:
• 2015 : travail sur le projet
• 2016 : programme de professionnalisation à l’échelle
de la Région ALPC
• 31 mai 2016 : fusion MOPA et FROTSI Poitou-
Charentes
• Eté 2016 : groupe de travail sur la création de la MONA
• 03 janvier 2017 : fusion des associations et création de
la MONA
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
•13 octobre
: MOPA
•18 octobre
: FROTSI
CA
adoption
traité
Journal
annonce
légale
Publication
03 janvier
MOPA &
FROTSI
AGE
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
La fusion, coté gouvernance
• Les adhérents de la FROTSI Limousin deviennent
à la suite de la fusion adhérents de la MOPA
• Le CA de la MOPA s’ouvre à 3 représentants
limousins désignés par l’AGE de fusion absorption
de la FROTSI
• Ils sont en place jusqu’à l’Assemblée Générale
suivant la modification statutaire provoquée par la
création de la « MONA ». Elle est fixée au 06 avril
2017
• Le CA de la MOPA nomme un délégué
« Limousin » pour représenter le réseau dans les
discussions pour le projet régional
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
La fusion, coté finance
• L’actif et le passif de la FROTSI sont dévolus à la
MOPA
• L’actif actif net apporté par la FROTSI est de
2266,21euros (au 30 septembre 2016)
Dissolution de fait
• Le traité de fusion-absorption déclenche
automatiquement la dissolution de la FROTSI Limousin
après le vote de l’assemblée générale extraordinaire
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
PREMIERE DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, après
avoir entendu la lecture des modalités de
fusion des associations MOPA et FROTSI
Limousin et l’évaluation des apports
déterminés sur la base des comptes arrêtés au
30 septembre 2016, approuve dans toutes ses
dispositions le traité de fusion.
DEUXIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, en
conséquence de la première délibération,
constate que la transmission universelle du
patrimoine de l’association FROTSI Limousin à
l’association MOPA est définitivement réalisée.
Création de la MONA
La gouvernance
Une fédération des
offices de tourisme :
la MONA
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ouverte (CR)
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production
passerelles avec les
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Consultatif
Les membres actifs
▶ Offices de tourisme (par structure)
▶ Territoires (structures) :
▶ PNR, EPCI, Pays d’accueil touristique
et assimilés
▶ Relais territoriaux départementaux
Les membres associés
▶ Représentants du Conseil Régional
▶ Représentants des organismes
régionaux de tourisme représentatifs
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▶ Toutes autres personnes choisies pour
leurs compétences et désignées par le
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Le Conseil d’administration
▶ 23 membres maximum :
▶ Collège des OTSI : 12 membres
▶ Collège des territoires associés : 3 membres
▶ Collège des Relais Territoriaux
départementaux : 2 membres
▶ Collège des membres associés : 6 membres
maximum
Possibilité d’invités permanents (OTF ou autres
fédérations, etc.)
Conseil de Réseau des
offices de tourisme
▶ Le Conseil d’Administration, après appel à candidature
auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau
composé de 25 membres :
▶ 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme
▶ 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme
▶ 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil
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▶ 3 missions pour le Conseil de Réseau :
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▶ Représentation du réseau des offices de tourisme auprès de
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Statuts modifiés
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Nouvelle-Aquitaine, il est constitué une
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Article 03
• Ses moyens d'action sont :
• Les relations avec les Pouvoirs Publics, les
collectivités de droit public ou privé, et
notamment le Conseil Régional.
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professionnelles représentées, et avec leurs
instances locales ou nationales.
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nature à mieux assurer le développement
touristique de la région.
Article 04
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• Le siège de la MONA est fixé 60-64 rue Joseph
Abria 33000 Bordeaux. Il peut être modifié par
simple délibération du Conseil
d'Administration.
Article 05
L’association se compose :
1) – de membres actifs répartis en trois collèges :
 Les offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI),
 Les territoires associés (Pays Touristiques, EPCI,
parcs naturels, etc.)
 Les Relais Territoriaux départementaux,
2) – de membres associés :
 Les représentants du Conseil Régional,
 Les représentants des organismes régionaux de
Tourisme représentatifs notamment du Comité
Régional de Tourisme,
 Et toutes autres personnes choisies pour leurs
compétences et désignées par le Conseil
d’Administration.
Article 06
La qualité de membre se perd par radiation prononcée
par le Conseil d'Administration de l’association sous
réserve de recours à l'Assemblée Générale, le membre
sanctionné étant appelé à présenter ses explications.
Elle intervient notamment :
a) dans le cas de non-paiement de la cotisation pour la
catégorie 1 mentionnée à l’article 5 des présents statuts.
b) si le membre en cause poursuit un but autre que celui
défini aux présents statuts
c) s'il a dérogé aux règles des présents statuts et du
règlement intérieur.
Article 07
L’Assemblée générale se compose des
membres définis à l’article 5 ci-dessus. Les
membres actifs et associés disposent chacun
d’une voix. C’est la structure adhérente qui a la
qualité de membre. Elle est représentée par un
élu ou un technicien.
Chaque membre peut donner pouvoir à un autre
membre du même collège. Le nombre de
pouvoirs n’est pas limitatif.
Article 08
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président :
a) une fois par an en session ordinaire ;
b) en session extraordinaire à la demande du Président, ou d’au
moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du ¼ des
membres adhérents.
Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée
et l’ordre du jour y est annexé.
Article 09
Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises
que si 50% au moins des membres actifs de l’Association sont
présents ou représentés (par des pouvoirs) à l’Assemblée
Générale.
Cette condition remplie, les décisions sont prises à la majorité
simple. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale peut être convoquée dans le délai
minimum de 3 semaines. Cette Assemblée générale délibère
alors valablement, quel que soit le nombre de voix
représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 10
L’association est administrée par un Conseil d'Administration dont les
membres sont issus des collèges des membres actifs et associés définis à
l’article 5 ci-dessus avec la représentation suivante :
 Collège des OTSI : 12 membres
 Collège des territoires associés : 3 membres
 Collège des Relais Territoriaux départementaux : 2 membres
 Collège des membres associés : 6 membres maximum
Article 10 (suite)
La qualité de membre du Conseil d’administration est nominative. Les
membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par
l’Assemblée Générale.
Lors de cette Assemblée Générale élective, les collèges des OTSI,
Territoires associés et Relais Territoriaux départementaux procèdent à
l’élection de leurs membres au Conseil d’Administration.
Les administrateurs du collège des membres associés sont désignés par
leur structure d’origine.
En cas de vacance, le conseil d’administration procède au remplacement
du membre au sein du collège concerné. Le remplacement est validé par
l’AG ordinaire suivante et le mandat du nouvel administrateur prend fin à
l’issue de la période élective de trois ans susdite.
Le directeur(rice) de la MONA participe au Conseil d’Administration avec
voix consultative.
Article 11
Le Conseil d'Administration élit pour trois ans en son sein un Bureau
composé de :
- un Président(e),
- deux Président(e)s délégué(e)s,
- un Secrétaire Général(e)
- un Trésorier(e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont bénévoles ; seuls
les frais justifiés sont remboursables dans le cadre d’une mission MONA.
Le directeur ou la directrice de la MONA participe au bureau.
Le Président assure la marche de l'Association et la représente dans
toutes les activités de la vie civile.
Article 12
Le Conseil d’Administration, après appel à candidature auprès de
ses adhérents nomme un conseil de réseau composé de 25
membres :
- 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de
tourisme
- 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme
- 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil
D’administration.
Ce conseil de réseau a pour objectif de représenter localement et
régionalement les offices de tourisme et de conduire des travaux
sur ses sujets concernant les offices de tourisme.
Article 13
Les ressources de l’association se composent :
1) des subventions et crédits de fonctionnement accordés par les
Pouvoirs Publics, collectivités locales, départementales ou régionales.
2) des cotisations des membres actifs.
3) des recettes diverses provenant des activités prévues à l’article 2 des
présents statuts.
4) de la commercialisation de prestations intellectuelles inhérentes à son
objet.
5) des legs et dons.
Article 14
Le Conseil d’Administration de l’association adopte un
règlement intérieur.
Article 15
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée
Générale Extraordinaire.
La proposition doit émaner du président ou de la moitié des membres
du Conseil d’administration ou du ¼ des membres adhérents.
Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit au
Président et doit être signée de tous les demandeurs.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que
par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. Elle attribue l'actif net à des Associations ou
Etablissements analogues qui poursuivent des buts similaires ou à
des Etablissements publics ou reconnus d'utilité publique, et ce
dans des proportions qui seront déterminées par l'Assemblée
Générale Extraordinaire
TROISIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, en
conséquence des délibérations précédentes,
décide de modifier les statuts de l’association
MOPA.
QUATRIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire
considérant que les modifications statutaires
entrainent une nouvelle élection du Conseil
d’Administration, décide que ce
renouvellement aura lieu à l’occasion de
l’Assemblée Générale Ordinaire de la MONA
qui se déroulera le 06 avril 2017
CINQUIEME DELIBERATION
• L’Assemblée Générale Extraordinaire donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès verbal
pour effectuer tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.
Les missions
Professionnalisation
Professionnalisation des acteurs du
tourisme :
• Programme régional de
professionnalisation des acteurs de la
branche « organismes de tourisme »
• Programme locaux de
professionnalisation interfilières dans le
cadre de la politique touristique régionale
Structuration et
accompagnement
• Accompagnement en coordination avec les
relais territoriaux des offices de tourisme
notamment en cours de regroupement, et
juste regroupés, en lien avec les ADT/CDT
• Appui à la structuration, à la définition du
projet, à la mise en place de la structure
(niveau 1)
• Appui à l’organisation, à la
professionnalisation des RH, à la
communication interne (niveau 2)
• Appui sur des thématiques particulières pour
les offices de tourisme déjà organisés : SADI,
GRC, démarche qualité, etc. (niveau 3)
Les services au réseau
• Représentation des offices de tourisme
• Outils de communication réseau
• Assistance conseil
• Réseau Expair
• Innovation R&D
• Agréement service civique
• Référencement fournisseurs
• Actions collectives (type régie pub)
L’équipe
L’équipe
Laurence
Amestoy
Responsable
Finances et Vie
Associative
Jean-Luc
Boulin
Directeur
Nadia
Dardillac
Assistante
administrative
Laure
Dubois
Chargée de mission
professionnalisation
et développement
Charlotte
Emery
Chargée de mission
professionnalisation
et structuration
touristique
Florent
Guitard
Responsable
professionnalisation
Hélène
Nermord
Chargée de mission
Animation réseau et
communication
Fabien
Raimbaud
Responsable
professionnalisation
Jean-
Baptiste
Soubaigné
Responsable
Stratégies
Numériques
Le fonctionnement
51%
16%
28%
5%
Répartion des recettes
Conseil Régional
Cotisations et services
Activité formation
Prestations extèrieures
Le budget : 950 000 euros
Le budget : 950 000 euros
57%
17%
20%
6%
Répartition des dépenses
Salaires
Fonctionnement
Charges formation
Autres
Aunis Marais Poitevin
Ruffécois
LIMOGES
BORDEAUX
LA MONA
EN
NOUVELLE-
AQUITAINE
Les outils de communication
www.monatourisme.fr
Mona infos
Réunions départementales
24 12 janvier Périgueux
86 17 janvier Poitiers
17 18 janvier Rochefort
79 24 janvier Niort
87 31 janvier Limoges
23 1 février Guéret
47 9 février Agen
16 14 février Angoulême
64 21 février Salies de Béarn
40 22 février Dax
33 28 février Bordeaux
19 7 mars Tulle
Le Natour 2017
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Assemblée Générale extraordinaire MOPA - MONA

  • 1. FROTSI LIMOUSIN MOPA Aquitaine Poitou-Charentes 03 janvier 2017 ASSEMBLEES GENERALES
  • 2. Sandrine Derville Vice-présidente en charge du tourisme, Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine Cécile Lepoutre Présidente de la FROTSI Limousin Marie-Laure Rouger Administratice déléguée Poitou-Charentes Frédérique Dugeny Présidente de la MOPA
  • 4. Assemblée Générale Extraordinaire Fédération Régionale des Offices de Tourisme du Limousin Mardi 3 janvier 2017 à Bordeaux
  • 5. Ordre du jour Rapport Moral et d’activités Vote du traité de fusion FROT Limousin / MOPA Dissolution de l’association
  • 6. Rapport Moral et d’activités Cécile LEPOUTRE Présidente de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme du Limousin
  • 7.  Création d’un Comité de Pilotage par les 3 fédérations des Offices de Tourisme  Réunions du Comité de pilotage pour l’élaboration d’un projet commun 2015  Commissions techniques pour la préparation du projet  Journées techniques du réseau des Offices de Tourisme Un projet commun en marche depuis 2015
  • 8.  Poursuite du partenariat FROT - CRT Limousin / MOPA dans le plan d’actions o Plan de professionnalisation 2016 de la Branche Tourisme o Radioscopie du réseau des OT & Etat des lieux de la structuration touristique de la Région Nouvelle Aquitaine o Enquête estivale auprès des OT : 50 visites / 50 idées o Animation et coordination du réseau des OT : réunion des Directeurs d’Offices de Tourisme le 13 octobre o Réunions des relais territoriaux d’Offices de Tourisme 2016 : Une collaboration active
  • 9.  Appui à la structuration des Offices de Tourisme o Accompagnement des Offices de Tourisme du Haut Limousin, Limousin en Marche, Gartempe-Saint Pardoux et de la Basse-Marche
  • 10. Traité de fusion FROT Limousin - MOPA Thierry Pénicaud Vice-Président de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme du Limousin  Lecture  L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur le traité de fusion de la FROT Limousin - MOPA
  • 11. Dissolution de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme du Limousin  L‘Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme du Limousin
  • 12. En route pour une nouvelle association !
  • 13. Un remerciement spécial pour le CRT Limousin et nos 2 agitateurs délégués aux missions de la FROT Limousin
  • 16. Contexte : Un projet régional en cours de finalisation: • 2015 : travail sur le projet • 2016 : programme de professionnalisation à l’échelle de la Région ALPC • 31 mai 2016 : fusion MOPA et FROTSI Poitou- Charentes • Eté 2016 : groupe de travail sur la création de la MONA • 03 janvier 2017 : fusion des associations et création de la MONA FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
  • 17. •13 octobre : MOPA •18 octobre : FROTSI CA adoption traité Journal annonce légale Publication 03 janvier MOPA & FROTSI AGE FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
  • 18. La fusion, coté gouvernance • Les adhérents de la FROTSI Limousin deviennent à la suite de la fusion adhérents de la MOPA • Le CA de la MOPA s’ouvre à 3 représentants limousins désignés par l’AGE de fusion absorption de la FROTSI • Ils sont en place jusqu’à l’Assemblée Générale suivant la modification statutaire provoquée par la création de la « MONA ». Elle est fixée au 06 avril 2017 • Le CA de la MOPA nomme un délégué « Limousin » pour représenter le réseau dans les discussions pour le projet régional FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
  • 19. La fusion, coté finance • L’actif et le passif de la FROTSI sont dévolus à la MOPA • L’actif actif net apporté par la FROTSI est de 2266,21euros (au 30 septembre 2016) Dissolution de fait • Le traité de fusion-absorption déclenche automatiquement la dissolution de la FROTSI Limousin après le vote de l’assemblée générale extraordinaire FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA
  • 20. FUSION FROTSI LIMOUSIN MOPA PREMIERE DELIBERATION • L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des modalités de fusion des associations MOPA et FROTSI Limousin et l’évaluation des apports déterminés sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2016, approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion.
  • 21. DEUXIEME DELIBERATION • L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de la première délibération, constate que la transmission universelle du patrimoine de l’association FROTSI Limousin à l’association MOPA est définitivement réalisée.
  • 24. Une fédération des offices de tourisme : la MONA Conseil d'administration Gestion de la structure Représentation ouverte (CR) Conseil de Réseau : 24 représentants (1 binôme élus/technicien par dpt) Représentation du réseau des offices de tourisme Groupes de travail thématiques et projet Lettres de commande du CA et production passerelles avec les filières et le CRT Exécutif Consultatif
  • 25. Les membres actifs ▶ Offices de tourisme (par structure) ▶ Territoires (structures) : ▶ PNR, EPCI, Pays d’accueil touristique et assimilés ▶ Relais territoriaux départementaux
  • 26. Les membres associés ▶ Représentants du Conseil Régional ▶ Représentants des organismes régionaux de tourisme représentatifs notamment le CRT ▶ Toutes autres personnes choisies pour leurs compétences et désignées par le Conseil d’Administration
  • 27. Le Conseil d’administration ▶ 23 membres maximum : ▶ Collège des OTSI : 12 membres ▶ Collège des territoires associés : 3 membres ▶ Collège des Relais Territoriaux départementaux : 2 membres ▶ Collège des membres associés : 6 membres maximum Possibilité d’invités permanents (OTF ou autres fédérations, etc.)
  • 28. Conseil de Réseau des offices de tourisme ▶ Le Conseil d’Administration, après appel à candidature auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau composé de 25 membres : ▶ 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme ▶ 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme ▶ 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil D’administration ▶ 3 missions pour le Conseil de Réseau : ▶ Prospective et réflexion sur la place et le rôle de l’office de tourisme ▶ Représentation du réseau des offices de tourisme auprès de nos partenaires régionaux (par exemple, travaux sur le schéma régional du tourisme) ▶ Représentation locale auprès des membres du réseau (Assemblées générales)
  • 29. Conseil de Réseau des offices de tourisme ▶ Le Conseil d’Administration, après appel à candidature auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau composé de 25 membres : ▶ 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme ▶ 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme ▶ 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil D’administration ▶ 3 missions pour le Conseil de Réseau : ▶ Représentation du réseau des offices de tourisme auprès de nos partenaires régionaux (par exemple, travaux sur le schéma régional du tourisme) ▶ Représentation locale auprès des membres du réseau (Assemblées générales) ▶ Prospective et réflexion sur la place et le rôle de l’office de tourisme
  • 31. Article 01 • Sous le titre Mission des offices de tourisme Nouvelle-Aquitaine, il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • 32. Article 03 • Ses moyens d'action sont : • Les relations avec les Pouvoirs Publics, les collectivités de droit public ou privé, et notamment le Conseil Régional. • Les relations avec les membres des filières professionnelles représentées, et avec leurs instances locales ou nationales. • D'une façon générale, tous les moyens de nature à mieux assurer le développement touristique de la région.
  • 33. Article 04 • Sa durée est illimitée. • Le siège de la MONA est fixé 60-64 rue Joseph Abria 33000 Bordeaux. Il peut être modifié par simple délibération du Conseil d'Administration.
  • 34. Article 05 L’association se compose : 1) – de membres actifs répartis en trois collèges :  Les offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI),  Les territoires associés (Pays Touristiques, EPCI, parcs naturels, etc.)  Les Relais Territoriaux départementaux, 2) – de membres associés :  Les représentants du Conseil Régional,  Les représentants des organismes régionaux de Tourisme représentatifs notamment du Comité Régional de Tourisme,  Et toutes autres personnes choisies pour leurs compétences et désignées par le Conseil d’Administration.
  • 35. Article 06 La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le Conseil d'Administration de l’association sous réserve de recours à l'Assemblée Générale, le membre sanctionné étant appelé à présenter ses explications. Elle intervient notamment : a) dans le cas de non-paiement de la cotisation pour la catégorie 1 mentionnée à l’article 5 des présents statuts. b) si le membre en cause poursuit un but autre que celui défini aux présents statuts c) s'il a dérogé aux règles des présents statuts et du règlement intérieur.
  • 36. Article 07 L’Assemblée générale se compose des membres définis à l’article 5 ci-dessus. Les membres actifs et associés disposent chacun d’une voix. C’est la structure adhérente qui a la qualité de membre. Elle est représentée par un élu ou un technicien. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre du même collège. Le nombre de pouvoirs n’est pas limitatif.
  • 37. Article 08 L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président : a) une fois par an en session ordinaire ; b) en session extraordinaire à la demande du Président, ou d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du ¼ des membres adhérents. Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour y est annexé.
  • 38. Article 09 Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises que si 50% au moins des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés (par des pouvoirs) à l’Assemblée Générale. Cette condition remplie, les décisions sont prises à la majorité simple. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans le délai minimum de 3 semaines. Cette Assemblée générale délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple.
  • 39. Article 10 L’association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont issus des collèges des membres actifs et associés définis à l’article 5 ci-dessus avec la représentation suivante :  Collège des OTSI : 12 membres  Collège des territoires associés : 3 membres  Collège des Relais Territoriaux départementaux : 2 membres  Collège des membres associés : 6 membres maximum
  • 40. Article 10 (suite) La qualité de membre du Conseil d’administration est nominative. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Lors de cette Assemblée Générale élective, les collèges des OTSI, Territoires associés et Relais Territoriaux départementaux procèdent à l’élection de leurs membres au Conseil d’Administration. Les administrateurs du collège des membres associés sont désignés par leur structure d’origine. En cas de vacance, le conseil d’administration procède au remplacement du membre au sein du collège concerné. Le remplacement est validé par l’AG ordinaire suivante et le mandat du nouvel administrateur prend fin à l’issue de la période élective de trois ans susdite. Le directeur(rice) de la MONA participe au Conseil d’Administration avec voix consultative.
  • 41. Article 11 Le Conseil d'Administration élit pour trois ans en son sein un Bureau composé de : - un Président(e), - deux Président(e)s délégué(e)s, - un Secrétaire Général(e) - un Trésorier(e) Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais justifiés sont remboursables dans le cadre d’une mission MONA. Le directeur ou la directrice de la MONA participe au bureau. Le Président assure la marche de l'Association et la représente dans toutes les activités de la vie civile.
  • 42. Article 12 Le Conseil d’Administration, après appel à candidature auprès de ses adhérents nomme un conseil de réseau composé de 25 membres : - 12 membres présidents ou administrateurs d’offices de tourisme - 12 membres directeurs ou directrices d’offices de tourisme - 1 président issu du collège des offices de tourisme du Conseil D’administration. Ce conseil de réseau a pour objectif de représenter localement et régionalement les offices de tourisme et de conduire des travaux sur ses sujets concernant les offices de tourisme.
  • 43. Article 13 Les ressources de l’association se composent : 1) des subventions et crédits de fonctionnement accordés par les Pouvoirs Publics, collectivités locales, départementales ou régionales. 2) des cotisations des membres actifs. 3) des recettes diverses provenant des activités prévues à l’article 2 des présents statuts. 4) de la commercialisation de prestations intellectuelles inhérentes à son objet. 5) des legs et dons.
  • 44. Article 14 Le Conseil d’Administration de l’association adopte un règlement intérieur.
  • 45. Article 15 Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire. La proposition doit émaner du président ou de la moitié des membres du Conseil d’administration ou du ¼ des membres adhérents. Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par écrit au Président et doit être signée de tous les demandeurs. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • 46. Article 16 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • 47. Article 17 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l'actif net à des Associations ou Etablissements analogues qui poursuivent des buts similaires ou à des Etablissements publics ou reconnus d'utilité publique, et ce dans des proportions qui seront déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • 48. TROISIEME DELIBERATION • L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence des délibérations précédentes, décide de modifier les statuts de l’association MOPA.
  • 49. QUATRIEME DELIBERATION • L’Assemblée Générale Extraordinaire considérant que les modifications statutaires entrainent une nouvelle élection du Conseil d’Administration, décide que ce renouvellement aura lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la MONA qui se déroulera le 06 avril 2017
  • 50. CINQUIEME DELIBERATION • L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
  • 52. Professionnalisation Professionnalisation des acteurs du tourisme : • Programme régional de professionnalisation des acteurs de la branche « organismes de tourisme » • Programme locaux de professionnalisation interfilières dans le cadre de la politique touristique régionale
  • 53. Structuration et accompagnement • Accompagnement en coordination avec les relais territoriaux des offices de tourisme notamment en cours de regroupement, et juste regroupés, en lien avec les ADT/CDT • Appui à la structuration, à la définition du projet, à la mise en place de la structure (niveau 1) • Appui à l’organisation, à la professionnalisation des RH, à la communication interne (niveau 2) • Appui sur des thématiques particulières pour les offices de tourisme déjà organisés : SADI, GRC, démarche qualité, etc. (niveau 3)
  • 54. Les services au réseau • Représentation des offices de tourisme • Outils de communication réseau • Assistance conseil • Réseau Expair • Innovation R&D • Agréement service civique • Référencement fournisseurs • Actions collectives (type régie pub)
  • 67. 51% 16% 28% 5% Répartion des recettes Conseil Régional Cotisations et services Activité formation Prestations extèrieures Le budget : 950 000 euros
  • 68. Le budget : 950 000 euros 57% 17% 20% 6% Répartition des dépenses Salaires Fonctionnement Charges formation Autres
  • 70. Les outils de communication
  • 73. Réunions départementales 24 12 janvier Périgueux 86 17 janvier Poitiers 17 18 janvier Rochefort 79 24 janvier Niort 87 31 janvier Limoges 23 1 février Guéret 47 9 février Agen 16 14 février Angoulême 64 21 février Salies de Béarn 40 22 février Dax 33 28 février Bordeaux 19 7 mars Tulle Le Natour 2017
  • 74. Merci de votre attention