Le contrat de travail
                       du Directeur d’EPIC




Bouahlem REKKAS          Réunion aquitaine des direct...
Sommaire
• Dispositions usuelles
     – CDD public de 3 ans
     – Fonction publique territoriale
• Dispositions spécifiqu...
L’institution du Directeur d’EPIC
• L’OT sous forme d’EPIC est régi par les
  règles communes aux régies dotées de la
  pe...
La nomination du Directeur
• Nomination et Licenciement
    Article R133-11 Code du tourisme
     – Le Directeur est nommé...
Le statut du Directeur sous contrat
• Statut du Directeur
     – Le Directeur est un agent public non titulaire
       de ...
Dispositions usuelles : CDD
• Le Contrat du Directeur
     – Est un contrat public
         (Arrêt du tribunal des conflit...
Dispositions habituelles : CDD
• Recours aux agents publics non titulaires
     – Les recours prévus par l’article 3 de la...
Dispositions usuelles : CDD
• Conditions d’accès à la fonction
     – Conditions liées au statut :
           • Ne pas avo...
Dispositions usuelles : FPT
• Le Directeur agent de la Fonction publique
  territoriale peut être employé dans 2 cas
  de ...
Dispositions usuelles : FPT
• La mise à disposition (Notion d’activité)
     – La mise à disposition est une des situation...
Dispositions usuelles : FPT
• La mise à disposition (Définition)
     – L’article 61 de la loi n° 84-53 (Chapitre V - Sect...
• La mise à disposition (Mise en œuvre)
    – Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire
      et doit être...
Dispositions usuelles : FPT
• Le détachement (Définition)
     – Il s’agit d’une position distincte de l’activité
     – L...
Dispositions usuelles : FPT
• Le détachement (Mise en œuvre)
     – Il est prononcé sur la demande du
       fonctionnaire...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• Conditions de recours
     – L’ancienneté (disposition ancienne)
     – Le changement ...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• CDI justifié par l’ancienneté
     – L’article 4 de la loi n°
                        ...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• CDI justifié par un transfert d’activité
    (changement de mode de gestion du service...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• Du fait de ces nouvelles dispositions,
     – la procédure normale de publication du p...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• Rémunération
     – La rémunération du Directeur sous contrat public doit
       être ...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• Les emplois de la Fonction publique
  sont classés :
     – par filières (administrati...
Dispositions spécifiques : Le CDI
• Une fois le poste positionné sur une filière, et un cadre
  d’emploi (avec sa catégori...
Dispositions spécifiques : Le CDI
     – Un régime indemnitaire dédommageant les
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Dispositions spécifiques : Le CDI
• Modalités de révision de la rémunération:
     – Réexamen tous les trois ans au moins,...
• La rédaction du Contrat de travail –
  exemple de l’OT de Sarlat
     – Référence aux principaux textes
          • Code...
• La rédaction du Contrat de travail –
  exemple de l’OT de Sarlat (suite)
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Emploi Des Directeurs D Epic

  1. 1. Le contrat de travail du Directeur d’EPIC Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 1 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  2. 2. Sommaire • Dispositions usuelles – CDD public de 3 ans – Fonction publique territoriale • Dispositions spécifiques – Le CDI – Deux cas prévus par les textes – Modalités pratiques Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 2 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  3. 3. L’institution du Directeur d’EPIC • L’OT sous forme d’EPIC est régi par les règles communes aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Article R133-1 du Code du Tourisme • Un EPIC est administré par un Conseil d’Administration et un Directeur L2221-10 du CGCT Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 3 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  4. 4. La nomination du Directeur • Nomination et Licenciement Article R133-11 Code du tourisme – Le Directeur est nommé par le président, après avis du comité. – La décision de licenciement ou de non- renouvellement du contrat est prise par le président, après avis du comité. – Dans ce cas, l’indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat. – Les modalités de licenciement sont précisées par les articles 38 à 49 du décret n° 88-145 Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 4 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  5. 5. Le statut du Directeur sous contrat • Statut du Directeur – Le Directeur est un agent public non titulaire de la fonction publique territoriale (il n’est pas fonctionnaire) – Son contrat est régi par les dispositions statutaires des lois : • n° 83-634 du 13 juillet 1983 • n° 84-53 du 26 janvier 1984 – Sa situation juridique est précisée par le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 5 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  6. 6. Dispositions usuelles : CDD • Le Contrat du Directeur – Est un contrat public (Arrêt du tribunal des conflits (Conseil d’Etat) CE, 8 mars 1957, Jalenque de Labeau, Lebon, p.501) – Est un contrat à durée déterminée (Article R133-11 Code du tourisme) – Sa durée est fixée par la loi : 3 ans – Est renouvelable par reconduction expresse – Peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d’exercice (période d’essai) Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 6 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  7. 7. Dispositions habituelles : CDD • Recours aux agents publics non titulaires – Les recours prévus par l’article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 sont notamment: • pour un besoin ponctuel (remplacement, situation transitoire, besoin occasionnel ou saisonnier) • lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions correspondantes • pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifie. – Le recrutement se fait par contrat ou décision administrative – Il est soumis au contrôle de légalité sauf s’il s’agit de répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel. – Le contrat précise l’article et, éventuellement, l’alinéa de l’article de la loi 84-53 en vertu duquel il est établi (article 3 du décret 88-145) Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 7 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  8. 8. Dispositions usuelles : CDD • Conditions d’accès à la fonction – Conditions liées au statut : • Ne pas avoir atteint la limite prévue pour les agents non titulaires des communes [i.e. 65 ans] • Jouir de ses droits civiques – Conditions fixées par l’article R133-12 du Code du Tourisme • Etre de nationalité française ou ressortir d’un Etat membre de la CE; • Etre âgé d'au moins 25 ans ; • Pratiquer au moins une langue étrangère ; • Avoir une connaissance théorique ou pratique des principaux sports de la station • Avoir une connaissance de la comptabilité ; • Avoir fait un stage de deux mois au ministère chargé du tourisme ou dans un organisme départemental de tourisme. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 8 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  9. 9. Dispositions usuelles : FPT • Le Directeur agent de la Fonction publique territoriale peut être employé dans 2 cas de figure : – La mise à disposition – Le détachement Ces situations sont décrites dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 9 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  10. 10. Dispositions usuelles : FPT • La mise à disposition (Notion d’activité) – La mise à disposition est une des situations possibles pour un fonctionnaire en activité. – L’article 56 de la loi n° 84-53 (Chapitre V - Section I - Sous-section I) dispose que « L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. » Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 10 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  11. 11. Dispositions usuelles : FPT • La mise à disposition (Définition) – L’article 61 de la loi n° 84-53 (Chapitre V - Section I - Sous-section II) définit la mise à disposition comme « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. » Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 11 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  12. 12. • La mise à disposition (Mise en œuvre) – Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. – L’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public en est préalablement informé. – Elle peut être mise en œuvre au bénéfice notamment : • des collectivités territoriales et de leurs établissements publics • de l’Etat et de ses établissements publics Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 12 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  13. 13. Dispositions usuelles : FPT • Le détachement (Définition) – Il s’agit d’une position distincte de l’activité – L’article 64 de la loi n° 84-53 (Chapitre V – Section II) dispose que « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 13 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  14. 14. Dispositions usuelles : FPT • Le détachement (Mise en œuvre) – Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire. – De durée courte ou longue, il est révocable. – L’agent détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 14 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  15. 15. Dispositions spécifiques : Le CDI • Conditions de recours – L’ancienneté (disposition ancienne) – Le changement de mode de gestion d’un service public (disposition récente) Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 15 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  16. 16. Dispositions spécifiques : Le CDI • CDI justifié par l’ancienneté – L’article 4 de la loi n° 84-16 dispose que : • La durée des contrats successifs des agents contractuels ne peut excéder six ans. • Au-delà, ils ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 16 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  17. 17. Dispositions spécifiques : Le CDI • CDI justifié par un transfert d’activité (changement de mode de gestion du service public) – L’article R133-11 du Code du Tourisme qui pose le principe du CDD de 3 ans entre en conflit avec l’article L1224-3 du nouveau Code du travail, applicable depuis le 1er mai 2008. – Ce dernier étend aux transferts d’activité du secteur privé vers le secteur public le principe de continuité des contrats de travail tel qu’il existait déjà entre employeurs privés dans l’article L 122-12 du Code du travail. – Par conséquent, si le Directeur d’un OT associatif est employé en CDI et que l’activité vient à être transférée à une régie, cette dernière devra lui proposer un contrat similaire. – Le refus de nomination pourrait être regardé comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 17 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  18. 18. Dispositions spécifiques : Le CDI • Du fait de ces nouvelles dispositions, – la procédure normale de publication du poste n’a pas lieu d’être ; (Tribunal des Conflits, 15 mars 1999, Faulcon, Dr. Soc., 1999, p. 673, concl. J.-L.SAINTE-ROSE). – le Directeur en place dans l’entité cédante est prioritaire, sous réserve qu’il réponde à l’ensemble des conditions posées • A défaut, il s’agira d’un licenciement régi par le droit privé. Lire à ce sujet l’excellent rapport de l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) « Situation des personnels et changement de mode de gestion d’un service public » et notamment ses pages 23 et 24 Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 18 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  19. 19. Dispositions spécifiques : Le CDI • Rémunération – La rémunération du Directeur sous contrat public doit être en rapport avec sa fonction et ses responsabilités. – Suite à un changement de mode de gestion, la rémunération doit être alignée sur la rémunération précédemment versée – La CCN n’est pas applicable en droit public. On peut se baser sur la grille indiciaire de la FPT pour définir la rémunération et ses modalités d’évolutions. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 19 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  20. 20. Dispositions spécifiques : Le CDI • Les emplois de la Fonction publique sont classés : – par filières (administrative, animation, culturelle, sapeurs-pompiers, police municipale, sanitaire et sociale, sportive, technique) – et par cadres d’emplois (Administrateur territoriaux (Cat A), Attachés territoriaux (Cat. A), Rédacteur (cat. B), Adjoints administratifs territoriaux (Cat C.) – Chaque cadre d’emplois est lié à une catégorie : A, B, C au sein de laquelle on distingue des grades Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 20 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  21. 21. Dispositions spécifiques : Le CDI • Une fois le poste positionné sur une filière, et un cadre d’emploi (avec sa catégorie), exemple : Attaché – Cat. A • Il convient de déterminer l’échelon à prendre en compte ; lequel permettra de connaître l’indice brut exemple : Echelon 4 / Indice brut : 712 • Cet indice peut être additionné à la NBI (nouvelle bonification indiciaire) telle qu’instituée par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 exemple : NBI : 25 • C’est le produit de cette somme (712 + 25 = 737) avec la valeur du point indiciaire (4,5706 au 01/10/08) qui permet d’obtenir le salaire brut de base (3 368,55 € ) Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 21 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  22. 22. Dispositions spécifiques : Le CDI – Un régime indemnitaire dédommageant les heures supplémentaires peut enfin être ajouté. Ce sont les IFTS (Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires) Le montant correspondant (1043 €) doit être multiplié par un coefficient multiplicateur (1,9) pour obtenir les IFTS annuelles (1981,70) – Il suffit alors de deviser par 12 le résultat obtenu et d’ajouter ce résultat au Salaire brut de base (3 368,55 + 165,14 € = 3 533,39 €)) Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 22 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  23. 23. Dispositions spécifiques : Le CDI • Modalités de révision de la rémunération: – Réexamen tous les trois ans au moins, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4. (Article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986) • Evaluation (Article 1-4 du décret n°86-83 ) – Les agents employés à durée indéterminée font l'objet d'une évaluation au moins tous les trois ans. – Evaluation des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service. – Besoins et projets de formation. Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 23 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  24. 24. • La rédaction du Contrat de travail – exemple de l’OT de Sarlat – Référence aux principaux textes • Code du travail et notamment l’article relatif à la continuité du contrat de travail lors du transfert • Statut de la fonction publique s’appliquant aux agents non titulaires de la FPT • Code du tourisme • CGCT • Délibération nommant le Directeur Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 24 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  25. 25. • La rédaction du Contrat de travail – exemple de l’OT de Sarlat (suite) – Mentions importantes • Durée du contrat • Temps de travail – Principaux articles • Droits et obligations • Rémunération • Congés payés • Protection sociale Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 25 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009
  26. 26. Merci de votre attention ! Bouahlem REKKAS Réunion aquitaine des directeurs d’OT 26 /26 Directeur, OT SARLAT à Oloron Ste Marie – Lundi 15 juin 2009

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