EVOLUTION DE LA NOTION DEHANDICAPLes lois : témoins de lapensée de leur époque436 Avenue de Verdun - 33700 – MERIGNACTél :...
AUTOUR DE LA 1ère GUERREMONDIALE 1909 : loi sur l’obligation scolairedébouche sur des classes spécifiquespermettant l’acc...
AUTOUR DE LA 2ème GUERREMONDIALE 1946-50 : extension de la loi d’obligationd’emploi aux accidentés du travail puis àtout ...
LES ANNEES 1970 ET 1980 1975 : loi en faveur des personnes handicapées 1983 : la loi de décentralisation porte notamment...
LES ANNEES 1990 1991 : loi renforçant l’accessibilité des locaux d’habitations des installations recevant du public de...
LES ANNEES 2000 2002 : révision de la loi de 1975 dans sonvolet médico-social : pour situer la personne aucentre de son p...
Evolution des conceptions duHandicapLoi 2005: Vision systémique :rapport société et individu ≠ vision biomédicale etréada...
Evolution des conceptions duHandicap CIH/OMS 1988: handicap = désavantage. CIF 2001et loi 2005: handicap = restriction d...
UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP1 23 4
DEFINITION DU HANDICAP DANSSA DIVERSITE L’article 2 de la loi 2005:« constitue un handicap, au sens de la présente loi,to...
TYPES DE HANDICAP : Handicap moteur Handicap sensoriel (visuel, auditif) Handicap intellectuel Handicap psychique Pol...
Loi 2005 Réduction des obstacles ( obligations surl’accessibilité :ERP, BHC, Voiries, Transports…) Réduction des déficie...
EN CONCLUSION Changement de représentation: De l’homme debout à la compensation Changement de modèle: Environnement no...
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Journée technique MOPA - GIHP : Evolution de la notion de handicap et contexte législatif (6 Juin 2013)

  1. 1. EVOLUTION DE LA NOTION DEHANDICAPLes lois : témoins de lapensée de leur époque436 Avenue de Verdun - 33700 – MERIGNACTél : 05 56 12 39 39 - Fax : 05 56 12 37 92
  2. 2. AUTOUR DE LA 1ère GUERREMONDIALE 1909 : loi sur l’obligation scolairedébouche sur des classes spécifiquespermettant l’accueil d’enfants légèrementhandicapés 1923-24 : loi sur l’obligation d’emploi desmutilés de guerre
  3. 3. AUTOUR DE LA 2ème GUERREMONDIALE 1946-50 : extension de la loi d’obligationd’emploi aux accidentés du travail puis àtout travailleur handicapé 1956 : loi réglementant les établissementsmédico-sociaux
  4. 4. LES ANNEES 1970 ET 1980 1975 : loi en faveur des personnes handicapées 1983 : la loi de décentralisation porte notammentsur l’emploi et la formation des personneshandicapées 1987 : loi en faveur des travailleurs handicapés(6%, création AGEFIPH)
  5. 5. LES ANNEES 1990 1991 : loi renforçant l’accessibilité des locaux d’habitations des installations recevant du public des lieux de travail 1994 : arrêté destiné à rendre accessible leslieux de travail aux handicapés enapplication de l’article R 235 318 du Codedu Travail
  6. 6. LES ANNEES 2000 2002 : révision de la loi de 1975 dans sonvolet médico-social : pour situer la personne aucentre de son projet de vie 2005 : loi du 11 février 2005: pour l’égalité desdroits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées
  7. 7. Evolution des conceptions duHandicapLoi 2005: Vision systémique :rapport société et individu ≠ vision biomédicale etréadaptativeréférence au modèle de la restriction departicipation (CIF/OMS 2001)évolution des droits de l’homme: lutte contreles discriminations et l’exclusion par le principed’égalité des chances
  8. 8. Evolution des conceptions duHandicap CIH/OMS 1988: handicap = désavantage. CIF 2001et loi 2005: handicap = restriction departicipation objectifs de la loi 2005: lutte contre la restrictionde participation donc de la discrimination
  9. 9. UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP1 23 4
  10. 10. DEFINITION DU HANDICAP DANSSA DIVERSITE L’article 2 de la loi 2005:« constitue un handicap, au sens de la présente loi,toute limitation d’activité ou restriction departicipation à la vie en société subie dans sonenvironnement par une personne en raison d’unealtération substantielle, durable ou définitive d’uneou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,mentales, cognitives ou psychiques, d’unpolyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
  11. 11. TYPES DE HANDICAP : Handicap moteur Handicap sensoriel (visuel, auditif) Handicap intellectuel Handicap psychique Polyhandicap
  12. 12. Loi 2005 Réduction des obstacles ( obligations surl’accessibilité :ERP, BHC, Voiries, Transports…) Réduction des déficiences ( droits à lacompensation du handicap, MDPH…) Lutte contre la discrimination: droit à la scolarité,au travail, à la vie citoyenne dans son ensemble Reconnaissance de la Langue signée françaisecomme langue à part entière…
  13. 13. EN CONCLUSION Changement de représentation: De l’homme debout à la compensation Changement de modèle: Environnement non accessible = productionde situations de handicap Changement de mentalité : Obligation de résultat

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