L’arrêté du 1eraoût 2006et autres textes… articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de...
3 principes fondamentaux 
•LA LIBRE CIRCULATION 
•L’AUTONOMIE 
•LA NON-DISCRIMINATION 
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Des critères applicables tout au long de la chaîne de déplacement 
POUR LES 4 FAMILLES DE HANDICAP : 
MOTEUR –MENTAL –VISU...
Et applicables partout : 
•DANS LES ESPACES PUBLICS, 
•DANS LES ERP : BÂTIMENTS PUBLICS, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, COMMERC...
Le stationnement 
TOUT PARC DE STATIONNEMENT DOIT COMPORTER AU MOINS UNE PLACE ADAPTÉE. 
LE NOMBRE DE PLACES ADAPTÉES EST ...
Les cheminements extérieurs 
REVÊTEMENT ROULANT, COMPACT NON GLISSANT ET SANS DANGER 
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Les cheminements extérieurs 
PENTES : 
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LARGEUR : 1,40 M 
PALIERS DE REPOS CHASSE R...
Les accès au bâtiment 
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Continuité avec le cheminement extérieur
Les accès au bâtiment 
PRÉVENIR LES RISQUES DES PORTES VITRÉES 
(1,10M -1,60M) 
RESPECTER LES LARGEURS DE PORTE (0,90 –1,2...
L’accueil du public 10
La signalétique 11
Les circulations intérieures 
MÊMES EXIGENCES QUE POURLES CIRCULATIONS EXTÉRIEURES 
ON PENSERA AUX CONTRASTES DE COULEURS ...
Les circulations intérieures 
CIRCULATIONS VERTICALES 
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Les éclairages 
-NON ÉBLOUISSANT ; 
-20 LUX EN TOUT POINT DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR ACCESSIBLE ; 
-200 LUX AU DROIT DES POS...
Les sanitaires 15
Les sanitaires 16 
Espaces d’ usage 
Espace de douche 
Espace de rotation 
Barre d’appui 
Robinetterie 
Siège 
Axe cuvette...
Les locaux d’hébergement 17 
Handicap moteur : 
•1 pour 20 
•2 pour 50 
•1 supplémentaire par tranche de 50. 
Autres handi...
Les dimensions à mémoriser 
•ENCOMBREMENT MOYEN D’UN FAUTEUIL : 0,75 X 1,25 M 
•LARGEUR DE CHEMINEMENT : 1,40 M 
•PAS DE R...
Les dimensions à mémoriser 19
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Gihp aquitaine : 5.2 l'arrêté du 1er août 2006 - MOPA - 13/14 octobre 2014

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Formation MOPA : accueil, informer et orienter les personnes en situation de Handicap - 13 et 14 octobre - Tartas
FormaGihp aquitaine : 5.2 l'arrêté du 1er août 2006 - MOPA - 13/14 octobre 2014

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Gihp aquitaine : 5.2 l'arrêté du 1er août 2006 - MOPA - 13/14 octobre 2014

  1. 1. L’arrêté du 1eraoût 2006et autres textes… articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation LES INCONTOURNABLES 1
  2. 2. 3 principes fondamentaux •LA LIBRE CIRCULATION •L’AUTONOMIE •LA NON-DISCRIMINATION 2
  3. 3. Des critères applicables tout au long de la chaîne de déplacement POUR LES 4 FAMILLES DE HANDICAP : MOTEUR –MENTAL –VISUEL –AUDITIF 3
  4. 4. Et applicables partout : •DANS LES ESPACES PUBLICS, •DANS LES ERP : BÂTIMENTS PUBLICS, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS, HÔPITAUX, LIEUX DE CULTE, SALLES DE SPECTACLES, MUSÉES, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (STADES, PISCINES…), ETC. •DANS LES BÂTIMENTS D’ HABITATION COLLECTIVE, •DANS LES HABITATIONS (MAISONS ET LOGEMENTS) À USAGE LOCATIF … 4
  5. 5. Le stationnement TOUT PARC DE STATIONNEMENT DOIT COMPORTER AU MOINS UNE PLACE ADAPTÉE. LE NOMBRE DE PLACES ADAPTÉES EST AU MINIMUM DE 2% 5 La place aura une largeur minimale de 3,30 m On veillera à la laisser libre de tout objet !
  6. 6. Les cheminements extérieurs REVÊTEMENT ROULANT, COMPACT NON GLISSANT ET SANS DANGER 6
  7. 7. Les cheminements extérieurs PENTES : 0 À 4% - 5% 8% -10% DEVERS : 0 À 2% LARGEUR : 1,40 M PALIERS DE REPOS CHASSE ROUE GARDE -CORPS 7
  8. 8. Les accès au bâtiment 8 Continuité avec le cheminement extérieur
  9. 9. Les accès au bâtiment PRÉVENIR LES RISQUES DES PORTES VITRÉES (1,10M -1,60M) RESPECTER LES LARGEURS DE PORTE (0,90 –1,20 –1,40 M) ET DIMENSIONS DES SAS (1,70 À 2,20M) ADAPTER SONNETTES ET DISPOSITIFS D’OUVERTURE OU D’APPEL 9
  10. 10. L’accueil du public 10
  11. 11. La signalétique 11
  12. 12. Les circulations intérieures MÊMES EXIGENCES QUE POURLES CIRCULATIONS EXTÉRIEURES ON PENSERA AUX CONTRASTES DE COULEURS 12
  13. 13. Les circulations intérieures CIRCULATIONS VERTICALES 13
  14. 14. Les éclairages -NON ÉBLOUISSANT ; -20 LUX EN TOUT POINT DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR ACCESSIBLE ; -200 LUX AU DROIT DES POSTES D'ACCUEIL ; -100 LUX EN TOUT POINT DES CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES ; -150 LUX EN TOUT POINT DE CHAQUE ESCALIER ET ÉQUIPEMENT MOBILE ; 14
  15. 15. Les sanitaires 15
  16. 16. Les sanitaires 16 Espaces d’ usage Espace de douche Espace de rotation Barre d’appui Robinetterie Siège Axe cuvette Des dimensions précises à respecter
  17. 17. Les locaux d’hébergement 17 Handicap moteur : •1 pour 20 •2 pour 50 •1 supplémentaire par tranche de 50. Autres handicaps : •pas de quota… Hôtels, villages de vacances, campings …
  18. 18. Les dimensions à mémoriser •ENCOMBREMENT MOYEN D’UN FAUTEUIL : 0,75 X 1,25 M •LARGEUR DE CHEMINEMENT : 1,40 M •PAS DE RESSAUT SUPÉRIEUR À 2 CM •ESPACE DE ROTATION : 1,50 M DE DIAMÈTRE •ESPACE D’USAGE : 0,80 X 1,30M •LARGEUR MINIMUM DE PASSAGE UTILE : 0,77 M •HAUTEUR SOUS PLAN DE TRAVAIL : 0,70 M •ASSISE COMPRISE ENTRE 0,46 ET 0,50 M •PRÉHENSION ET COMMANDES DIVERSES ENTRE 0,40 ET 1,30 M •BARRES D’APPUI ENTRE 0,70 ET 0,80 M 18
  19. 19. Les dimensions à mémoriser 19
  20. 20. Merci de votre attention 20

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