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PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE ET DISPOSITIF D’ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I – Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein du CRA 3 - les évolutions II – Le dispositif transversal 1 - constat  2 - l’esprit du dispositif 3 - les exigences posées 4 - les outils III - Conclusions
1-  LA POLITIQUE SECTORIELLE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2 -  LES APPLICATIONS AU SEIN DU CRA   LE SME ISO 14001 Les lycées HQE
3 -  LES EVOLUTIONS Démarches d’Agenda 21 Grenelles de l’Environnement Plan Climat Prise de conscience progressive ECO CONDITIONNALITES TOURISME Agenda 21 régional  Décembre 2005 puis  Janvier 2008 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
II – L’ECO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES : UN DISPOSITIF TRANSVERSAL
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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L’ESPRIT DU DISPOSITIF ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Architecte sensibilisé ou formé Équipe de m.o ajustée Analyse en coût global Profil  et ambition tenus voir dépassés (interaction entre les cibles)
2 - La démarche HQE  (marque déposée par l’Association HQE) ,[object Object],Deux domaines Maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur Création d’un environnement intérieur satisfaisant Quatre familles Eco-construction (site et bâti) Ecogestion (exploitation) Confort Santé Le niveau de performance environnemental de ces cibles s’appréhende selon 3 niveaux :  Base,  Performant,  Très Performant
Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écoconstruction ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écogestion ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les cibles de création d’un environnement satisfaisant ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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LES EXIGENCES POSEES  150 000 € < Opérations < 2 M€ ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LES EXIGENCES POSEES  Opérations > 2 M€ ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],=> Certification
LES OUTILS ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
CONCLUSIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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  • 5. II – L’ECO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES : UN DISPOSITIF TRANSVERSAL
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