PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE ET DISPOSITIF D’ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I...
1-  LA POLITIQUE SECTORIELLE <ul><li>Où est l’environnement ? </li></ul><ul><li>POLE TERRITOIRE POLE DEVELOPPEMENT ECONOMI...
2 -  LES APPLICATIONS AU SEIN DU CRA   LE SME ISO 14001 Les lycées HQE
3 -  LES EVOLUTIONS Démarches d’Agenda 21 Grenelles de l’Environnement Plan Climat Prise de conscience progressive ECO CON...
II – L’ECO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES : UN DISPOSITIF TRANSVERSAL
<ul><li>CONSTAT </li></ul><ul><li>Les bâtiments du secteur tertiaire et du logement représentent à eux-seuls 45% des conso...
<ul><li>Rôle déterminant des pouvoirs publics dans l’émergence de nouveaux comportements (effet levier économique ) => fav...
L’ESPRIT DU DISPOSITIF <ul><li>Il repose sur 4 principes  </li></ul><ul><li>Il est construit en s’appuyant sur la démarche...
<ul><ul><li>La modulation du niveau d’exigences environnementales en fonction du montant de l’investissement </li></ul></u...
2 - La démarche HQE  (marque déposée par l’Association HQE) <ul><li>La qualité environnementale du bâtiment (QEB)  : se dé...
Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écoconstruction <ul><li>Cible 1  :  relati...
Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écogestion <ul><li>Cible 4   :   gestion d...
Les cibles de création d’un environnement satisfaisant <ul><li>Les cibles de confort </li></ul><ul><li>Cible 8   : confort...
<ul><li>Le Système de Management de l’Opération (SMO)   </li></ul><ul><li>Démarche d’organisation pour la prise en compte ...
<ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Traitement OPTIMISE </li></ul><ul><li>Cible 1 :  relation du bâtiment avec son env...
LES EXIGENCES POSEES  150 000 € < Opérations < 2 M€ <ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Cible 1 :  TP ou P </li></ul><...
LES EXIGENCES POSEES  Opérations > 2 M€ <ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Cible 1 : TP ou P </li></ul><ul><li>Cible ...
LES OUTILS <ul><li>Les dossiers types de demandes de subventions,  téléchargeables sur le site de la Région : guide des ai...
CONCLUSIONS  <ul><li>Rôle essentiel des AMO HQE –  éviter la culture du minimum ou de l’à peu près </li></ul><ul><li>Chang...
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Isabelle PréVost Conseil RéGional Aquitaine

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Isabelle PréVost Conseil RéGional Aquitaine

  1. 1. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE ET DISPOSITIF D’ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I – Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein du CRA 3 - les évolutions II – Le dispositif transversal 1 - constat 2 - l’esprit du dispositif 3 - les exigences posées 4 - les outils III - Conclusions
  2. 2. 1- LA POLITIQUE SECTORIELLE <ul><li>Où est l’environnement ? </li></ul><ul><li>POLE TERRITOIRE POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE </li></ul><ul><li>Tourisme et Patrimoine Naturel Technologies de l’environnement </li></ul><ul><li>la gestion des milieux naturels - partenariat Région –Ademe </li></ul><ul><li>les parcs naturels - l’éco conditionnalité des aides </li></ul><ul><li>- la politique de l’eau - les éco innovations </li></ul><ul><li>réseau Aquitain d’éducation à l’environnement </li></ul><ul><li>littoral </li></ul>
  3. 3. 2 - LES APPLICATIONS AU SEIN DU CRA LE SME ISO 14001 Les lycées HQE
  4. 4. 3 - LES EVOLUTIONS Démarches d’Agenda 21 Grenelles de l’Environnement Plan Climat Prise de conscience progressive ECO CONDITIONNALITES TOURISME Agenda 21 régional Décembre 2005 puis Janvier 2008 <ul><li>RIT décembre 2006 </li></ul><ul><li>eco tourisme </li></ul><ul><li>ecocamps </li></ul><ul><li>encourager les démarches qualités </li></ul>
  5. 5. II – L’ECO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES : UN DISPOSITIF TRANSVERSAL
  6. 6. <ul><li>CONSTAT </li></ul><ul><li>Les bâtiments du secteur tertiaire et du logement représentent à eux-seuls 45% des consommations totales d’énergie sur le territoire français et sont responsables de près de 25% des émission nationales de CO2, gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. </li></ul><ul><li>L’importante augmentation du prix des énergies fossiles (électricités, gaz, fuel) alourdit constamment les charges de fonctionnement des bâtiments </li></ul><ul><li>La construction de bâtiment représente 38 M€ par an d’aides régionales pour environ 450 opérations , dans des secteurs variés : recherche, l’enseignement supérieur, l’industrie, les transports, l’agriculture, le tourisme, la culture, la politique de la ville, le sport, l’aménagement rural ….) </li></ul>
  7. 7. <ul><li>Rôle déterminant des pouvoirs publics dans l’émergence de nouveaux comportements (effet levier économique ) => favoriser les technologies et les matériaux de construction aptes à répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques </li></ul><ul><li>en conséquence …………………….. </li></ul><ul><li>Le Conseil Régional a donc décidé de mettre en place un dispositif transversal « d’écoconditionnalité », dont le principe est de conditionner l’octroi de subventions d’aides à l’immobilier, à des critères de performances environnementale </li></ul><ul><li>Caractère exécutoire obligatoire du dispositif à compter du 1er janvier 2009. L’année 2008 est considérée comme transitoire ce qui implique la possibilité de traiter différemment les projets selon leur état d’avancement (notion de Programme) </li></ul>
  8. 8. L’ESPRIT DU DISPOSITIF <ul><li>Il repose sur 4 principes </li></ul><ul><li>Il est construit en s’appuyant sur la démarche Haute qualité Environnementale </li></ul><ul><ul><li>La qualité environnementale du bâtiment (QEB) </li></ul></ul><ul><ul><li>Le système de management de l’opération (SMO) </li></ul></ul>
  9. 9. <ul><ul><li>La modulation du niveau d’exigences environnementales en fonction du montant de l’investissement </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>> opérations > 2M€ </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>> opérations comprises entre 150 000 € et 2 M€ </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>> opérations < 150 000 € </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>l’engagement sur l’honneur du maître d’ouvrage à respecter le dispositif et ses exigences </li></ul></ul><ul><ul><li>la possibilité d’un référencement de l’opération sur le site </li></ul></ul><ul><ul><li>www.constuctionsdurablesaquitaine.com </li></ul></ul><ul><ul><li>le recours autant que possible à une AMO HQE </li></ul></ul><ul><li>Les 4 principes du dispositif </li></ul>Architecte sensibilisé ou formé Équipe de m.o ajustée Analyse en coût global Profil et ambition tenus voir dépassés (interaction entre les cibles)
  10. 10. 2 - La démarche HQE (marque déposée par l’Association HQE) <ul><li>La qualité environnementale du bâtiment (QEB) : se décompose en 14 exigences environnementales particulières appelées « Cibles » , organisées en 2 domaines de 2 familles chacun </li></ul>Deux domaines Maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur Création d’un environnement intérieur satisfaisant Quatre familles Eco-construction (site et bâti) Ecogestion (exploitation) Confort Santé Le niveau de performance environnemental de ces cibles s’appréhende selon 3 niveaux : Base, Performant, Très Performant
  11. 11. Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écoconstruction <ul><li>Cible 1 : relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat : aménagement de la parcelle, qualité des extérieurs pour les usagers, impacts sur le voisinage </li></ul><ul><li>Cible 2 : choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction : choix de construction pour la durée de vie, pour l’entretien, produits de construction et impact sanitaire </li></ul><ul><li>Cible 3 : chantier à faibles nuisances (à faible impact envirtl ) : gestion des déchets du chantier, réduire les nuisances acoustiques, pollutions et consommations de ressources </li></ul><ul><li>Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les </li></ul><ul><li>efforts les effets dus à l’existence même du bâtiment (de sa conception </li></ul><ul><li>à sa fin de vie) </li></ul>
  12. 12. Les cibles de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : les cibles d’écogestion <ul><li>Cible 4 : gestion de l’énergie : réduire la demande énergétique par la conception architecturale et le facteur lumière du jour </li></ul><ul><li>Cible 5 : gestion de l’eau : réduire la consommation d’eau potable, optimiser la gestion des eaux pluviales </li></ul><ul><li>Cible 6 : gestion des déchets d’activités : optimiser la valorisation des déchets par une quantification, tri à la source </li></ul><ul><li>Cible 7 : maintenance-pérennité des performances envirtles : simplicité de conception, faciliter l’accès aux installations, notamment pour les système de chauffage et ventilation </li></ul><ul><li>Les cibles de cette famille correspondent à la volonté de maîtriser les </li></ul><ul><li>effets dus à l’exploitation du bâtiment. </li></ul>
  13. 13. Les cibles de création d’un environnement satisfaisant <ul><li>Les cibles de confort </li></ul><ul><li>Cible 8 : confort hygrothermique : optimiser l’hygrothermie en hiver/été selon les usages des locaux </li></ul><ul><li>Cible 9 : confort acoustique : optimiser les dispositions architecturales selon </li></ul><ul><li>les usages des locaux </li></ul><ul><li>Cible 10 : confort visuel : assurer un éclairage naturel, éclairage artificiel </li></ul><ul><li>confortable </li></ul><ul><li>Cible 11 : confort olfactif : ventilation, gestion de odeurs </li></ul><ul><li>Les cibles de santé </li></ul><ul><li>Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces </li></ul><ul><li>Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air </li></ul><ul><li>Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau </li></ul>
  14. 14. <ul><li>Le Système de Management de l’Opération (SMO) </li></ul><ul><li>Démarche d’organisation pour la prise en compte de l’environnement durant la vie du bâtiment </li></ul><ul><li>C’est un système d’accompagnement qui traite : </li></ul><ul><ul><li>de l’architecture du projet et de la « technique » (solutions à mettre en place) </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>=> pour toutes les phases amont de conception et de programmation </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>de la direction et de l’organisation de l’opération </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>=> pour toutes les étapes de la mise en œuvre de l’opération </li></ul></ul></ul><ul><li>C’est un outil de Management, proposé par l’Association HQE qui permet une gestion globale incluant : la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés, les ressources pour réaliser et contrôler les engagements environnementaux définis au sein du projet. </li></ul>
  15. 15. <ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Traitement OPTIMISE </li></ul><ul><li>Cible 1 : relation du bâtiment avec son environnement </li></ul><ul><li>Cible 4 : gestion de l’énergie </li></ul><ul><li>Cible 7 : maintenance – pérennité des performances environnementales </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> analyse multicritère du site (prme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) </li></ul><ul><li>Réhabilitation </li></ul><ul><li>Traitement OPTIMISE </li></ul><ul><li>Cible 4 : gestion de l’énergie </li></ul><ul><li>Cible 7 : maintenance – pérennité des performances environnementales </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Une autre cible au choix </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> diagnostic énergétique (prgme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) </li></ul>LES EXIGENCES POSEES Opérations < 150 000 €
  16. 16. LES EXIGENCES POSEES 150 000 € < Opérations < 2 M€ <ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Cible 1 : TP ou P </li></ul><ul><li>Cible 4 : TP </li></ul><ul><li>Cible 7 : TP </li></ul><ul><li>Cible 5 : P (gestion de l’eau) </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Si certification : 3 cibles TP, 4 cibles P et le reste en Base </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> analyse multicritère du site (prme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) </li></ul><ul><li>Réhabilitation </li></ul><ul><li>Traitement OPTIMISE </li></ul><ul><li>Cible 4 : énergie </li></ul><ul><li>Cible 7 : maintenance </li></ul><ul><li>Cible 5 : eau </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> diagnostic environnemental et énergétique (prgme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales à destination des usagers (réception de travaux) </li></ul>
  17. 17. LES EXIGENCES POSEES Opérations > 2 M€ <ul><li>Bâtiment neuf </li></ul><ul><li>Cible 1 : TP ou P </li></ul><ul><li>Cible 4 : TP </li></ul><ul><li>Cible 7 : TP </li></ul><ul><li>Cible 5 : P (gestion de l’eau) </li></ul><ul><li>+ 1 Cible Santé au choix : C12 ou C13 ou (C14 + 1 autre) </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Une autre cible au choix en TP ou P </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Traitement BASE des 7 autres cibles </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> analyse multicritère du site (prme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales </li></ul><ul><li>Réhabilitation </li></ul><ul><li>Traitement OPTIMISE </li></ul><ul><li>Cible 4 : énergie </li></ul><ul><li>Cible 7 : maintenance </li></ul><ul><li>Cible 5 : eau </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>Une cible Santé au choix </li></ul><ul><li>+ </li></ul><ul><li>-> diagnostic environnemental et énergétique (prgme) </li></ul><ul><li>-> guide d’entretien et de maintenance </li></ul><ul><li>& de bonnes pratiques environnementales </li></ul>=> Certification
  18. 18. LES OUTILS <ul><li>Les dossiers types de demandes de subventions, téléchargeables sur le site de la Région : guide des aides, rubrique Technologies de l’Environnement </li></ul><ul><li>Les mémentos </li></ul><ul><li>Les référentiels : Bâtiments tertiaires – Démarches HQE (CERTIVEA) </li></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li> Hébergements touristiques (en préparation) </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><li>L’AMO HQE </li></ul><ul><li>Le centre de ressources : www.constructionsdurablesaquitaine. com </li></ul><ul><li>Nous </li></ul>
  19. 19. CONCLUSIONS <ul><li>Rôle essentiel des AMO HQE – éviter la culture du minimum ou de l’à peu près </li></ul><ul><li>Changement de méthode dans le process de maturation d’un projet – temps d’ingénierie essentiel (phase programmation) </li></ul><ul><li>Chaque cas peut être unique – traitement particulier de chaque projet </li></ul><ul><li>Interaction entre les cibles </li></ul><ul><li>Analyse en coût global </li></ul><ul><li>Logique de « bon sens » </li></ul><ul><li>La réussite dépend beaucoup de l’appropriation de la démarche par les intéressés </li></ul><ul><li>………… . maintenant, je réponds à toutes vos questions …………….. </li></ul>

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