Offices de Tourisme de France     L’actualité des EPIC
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L’actualité des EPICLivre Blanc• Possibilité de limiter les réunions du comité de direction  à 4 au lieu de 6 prévues par ...
L’actualité des EPICLivre Blanc• Assouplissement de la gestion comptable et financière:   – objectif de réactivité par la ...
L’actualité des EPIC                http://boutique.berger-levrault.fr/                ou                relationsclients@...
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L'actualité des EPIC - Nicolas Jabaudon - AG MOPA 190312

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Présentation de l'actualité des EPIC par Nicolas Jabaudon lors de l'atelier des directeurs organisé à l'occasion de l'Assemblée générale de la Mopa du 19 mars 2012.

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L'actualité des EPIC - Nicolas Jabaudon - AG MOPA 190312

  1. 1. Offices de Tourisme de France L’actualité des EPIC
  2. 2. L’actualité des EPICCommission nationale • 20 Offices de Tourisme EPIC de toute la France • Travail en collaboration avec cabinet d’avocats • Constat d’absence d’homogénéité dans le fonctionnement et les modes de gestion des EPIC • Absence de documents de référence
  3. 3. L’actualité des EPICL’Office de Tourisme en EPIC. Régime juridique et fiscal1. La création de l’EPIC2. Le fonctionnement institutionnel de l’Epic3. Les règles fiscales et comptables4. Le statut du personnel5. Relations avec la collectivité publique
  4. 4. L’actualité des EPICLivre Blanc• Possibilité de limiter les réunions du comité de direction à 4 au lieu de 6 prévues par le code du tourisme R133-6 (Base de travail : droit commun – Art R2221-9 du CGCT)• Le statut du directeur avec possibilité d’obtenir un CDI (Base de travail : loi 1984 et jurisprudence)
  5. 5. L’actualité des EPICLivre Blanc• Assouplissement de la gestion comptable et financière: – objectif de réactivité par la création d’un budget spécifique ou pour des actions spécifiques définies précisément par le comité de direction – le directeur a la libre gestion de ces fonds (Base de travail : logique de la régie d’avance étendue pour tenir compte des besoins de fonctionnement)• Taxe sur les salaires : suppression de la taxe sur les salaires pour tous les OT pour les salariés affectés à leur mission de service public administratif (Base de travail : extension de l’exonération applicable aux régies sans personnalité morale gérant un service public administratif)
  6. 6. L’actualité des EPIC http://boutique.berger-levrault.fr/ ou relationsclients@berger-levrault.fr ou nicolas.jabaudon@medococean.com 32 Euros TTC Sortie fin Avril 2012

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