OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS                     COMPTABLESINTRODUCTION      - définition de la comptabilité      ...
DEFINITIONS ET OBLIGATIONSSystème d’information• Pas d’obligations dans la loi de 1901• Mais de nombreux autres textes
LES REGLES A RESPECTER•   LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE : PRINCIPES ET LIMITES•   DIFFERENCES ENTRE COMPTABILITE PRIVEE...
SCHEMA DE LA COMPTABILITE
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RISQUES LIES A LA FISCALITE• Il n’existe pas de catégorie fiscale des associations dans le CGI• La règle des 4 P• Les risq...
CONTRÔLE INTERNE• Le contrôle interne est constitué par  l’ensemble des mesures de contrôle,  comptable ou autre, permetta...
OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS                COMPTABLES• CONCLUSION
Loïc geslin   ot en association et obligations comptables
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Loïc geslin ot en association et obligations comptables

  1. 1. OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS COMPTABLESINTRODUCTION - définition de la comptabilité - quelles obligations ?PARTIE 1 : LES REGLES A RESPECTERPARTIE 2 : BONNES PRATIQUES ET RISQUESCONCLUSION
  2. 2. DEFINITIONS ET OBLIGATIONSSystème d’information• Pas d’obligations dans la loi de 1901• Mais de nombreux autres textes
  3. 3. LES REGLES A RESPECTER• LA COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE : PRINCIPES ET LIMITES• DIFFERENCES ENTRE COMPTABILITE PRIVEE, COMPTABILITE PUBLIQUE• UTILITE ET UTILISATION• SYSTEME COMPTABLE ET INFORMATISATION• COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CONTROLEUR AUX COMPTES
  4. 4. SCHEMA DE LA COMPTABILITE
  5. 5. LES COMPTABILITES INFORMATISEES• 1 QUELLE PROBLEMATIQUE ? – A Le changement de support : une évolution technologique – B Le changement de support : des risques nouveaux
  6. 6. LES COMPTABILITES INFORMATISEES• DES TEXTES FISCAUX : – La loi de finances pour 1990 : L13 et L47 – Différentes instructions fiscales – L’instruction du 24 janvier 2006 – Loi de finances rectificative pour 2007 art 18 – Instruction du 6 mars 2008
  7. 7. BONNES PRATIQUES ET RISQUES• QUALITE DE LA SAISIE ET DE LA REVISION• QUALITE DU SUIVI BUDGETAIRE ET DE LA GESTION• RISQUES LIES A LA FISCALITE• RISQUES LIES AU CONTRÔLE INTERNE
  8. 8. COMPTABILITE ET QUALITE• Technique• Comptabilité et cuisine• Comptabilité et vérité : le nombre• Reflet du comptable• Miroir ou photographie
  9. 9. RISQUES LIES A LA FISCALITE• Il n’existe pas de catégorie fiscale des associations dans le CGI• La règle des 4 P• Les risques IS et TVA• Les difficultés de la sectorisation
  10. 10. CONTRÔLE INTERNE• Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, permettant d’assurer la protection du patrimoine de l’entité et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels
  11. 11. OFFICES EN ASSOCIATION : OBLIGATIONS COMPTABLES• CONCLUSION

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