EVOLUTION DE LA NOTION DEHANDICAP    Les lois : témoins de la    pensée de leur époque                    436 Avenue de Ve...
AUTOUR DE LA 1ère GUERREMONDIALE 1909 : loi sur l’obligation scolaire débouche sur des classes spécifiques permettant l’ac...
AUTOUR DE LA 2ème GUERREMONDIALE 1946-50 : extension de la loi d’obligation d’emploi aux accidentés du travail puis à tout...
LES ANNEES 1970 ET 1980 1975 : loi en faveur des personnes handicapées 1983 : la loi de décentralisation porte notamment s...
LES ANNEES 1990 1991 : loi renforçant l’accessibilité    des locaux d’habitations    des installations recevant du public ...
LES ANNEES 2000 2002 : révision de la loi de 1975 dans son volet médico-social 2005 : loi du 11 février 2005
LOI DU 11 FEVRIER 2005  « loi pour l’égalité des droits et des chances, la  participation et la citoyenneté des personnes ...
ACCESSIBILITE L’environnement pour tous :   ERP   BHC   Locaux de travail   Transport, voirie
ACCESSIBILITE DES ERP Pouvoir accéder, circuler et recevoir les informations dans les établissements publics et privés Acc...
UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP1                  2 3                 4
DEFINITION DU HANDICAP DANSSA DIVERSITE  L’article 2 stipule que : « constitue un handicap, au sens de la présente loi,  t...
TYPES DE HANDICAP : Handicap moteur Handicap sensoriel (visuel, auditif) Handicap intellectuel Handicap psychique Polyhand...
EN CONCLUSION Passage de la notion d’homme debout à la notion de compensation Changement de mentalité : obligation de résu...
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MOPA et GIHP Aquitaine - Formation 8 et 9 novembre 2012 - Evolution de la loi

  1. 1. EVOLUTION DE LA NOTION DEHANDICAP Les lois : témoins de la pensée de leur époque 436 Avenue de Verdun - 33700 – MERIGNAC Tél : 05 56 12 39 39 - Fax : 05 56 12 37 92
  2. 2. AUTOUR DE LA 1ère GUERREMONDIALE 1909 : loi sur l’obligation scolaire débouche sur des classes spécifiques permettant l’accueil d’enfants légèrement handicapés 1923-24 : loi sur l’obligation d’emploi des mutilés de guerre
  3. 3. AUTOUR DE LA 2ème GUERREMONDIALE 1946-50 : extension de la loi d’obligation d’emploi aux accidentés du travail puis à tout travailleur handicapé 1956 : loi réglementant les établissements médico-sociaux
  4. 4. LES ANNEES 1970 ET 1980 1975 : loi en faveur des personnes handicapées 1983 : la loi de décentralisation porte notamment sur l’emploi et la formation des personnes handicapées 1987 : loi en faveur des travailleurs handicapés (6%, création AGEFIPH)
  5. 5. LES ANNEES 1990 1991 : loi renforçant l’accessibilité des locaux d’habitations des installations recevant du public des lieux de travail 1994 : arrêté destiné à rendre accessible les lieux de travail aux handicapés en application de l’article R 235 318 du Code du Travail
  6. 6. LES ANNEES 2000 2002 : révision de la loi de 1975 dans son volet médico-social 2005 : loi du 11 février 2005
  7. 7. LOI DU 11 FEVRIER 2005 « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Les principes de la loi sont : Le droit à la compensation – financement du projet de vie La scolarité – insertion en milieu ordinaire L’emploi – non discrimination au travail L’accessibilité – un environnement pour tous Les M.D.P.H.
  8. 8. ACCESSIBILITE L’environnement pour tous : ERP BHC Locaux de travail Transport, voirie
  9. 9. ACCESSIBILITE DES ERP Pouvoir accéder, circuler et recevoir les informations dans les établissements publics et privés Accès et accueil possibles pour tous les types de handicap Délai de mise en accessibilité : 10 ans pour les établissements existants
  10. 10. UNE NOUVELLE DEFINITION DU HANDICAP1 2 3 4
  11. 11. DEFINITION DU HANDICAP DANSSA DIVERSITE L’article 2 stipule que : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
  12. 12. TYPES DE HANDICAP : Handicap moteur Handicap sensoriel (visuel, auditif) Handicap intellectuel Handicap psychique Polyhandicap
  13. 13. EN CONCLUSION Passage de la notion d’homme debout à la notion de compensation Changement de mentalité : obligation de résultat à tous les niveaux.

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