Les dispositifs régionaux d’appui
      aux entreprises touristiques




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PréSentation Cra : Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises touristiques

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État des lieux du Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises
touristiques (subventions directes, prêt d'honneur sur la transmission et
organisation du dispositif, autres financements mobilisables : garanties, prêt
participatif)

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PréSentation Cra : Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises touristiques

  1. 1. Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques 1 1
  2. 2. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Les entreprises touristiques en Aquitaine Le tissu des entreprises touristiques est composé en majorité de TPE dont l’activité est marquée par le caractère saisonnier. 45 000 emplois salariés et 5,8 milliard d’euros de consommation touristique. Les entreprises touristiques représentent en Aquitaine : un enjeu d’attractivité et de fidélisation d’un territoire, une source d’emploi et de retombées économiques substantielles et d’animation locale, notamment en milieu rural. … mais des difficultés spécifiques marquent ce secteur : sensibilité aux aléas de la conjoncture, exigence accrue de la clientèle, besoins de professionnalisme des acteurs, manque de disponibilités financières des acheteurs. 2 2
  3. 3. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Le Règlement d’Intervention Tourisme La politique régionale en matière de tourisme s’articule autour de 3 axes : axe 1 : Renforcer l’attractivité des destinations Aquitaines axe 2 : Améliorer la compétitivité des entreprises touristiques axe 3 : Promouvoir un tourisme durable et solidaire Pour améliorer la compétitivité des entreprises touristiques, le RIT intervient sur l’ensemble du cycle de vie de ces dernières : La création (étude, investissement) Le développement (étude, investissement) La transmission (étude, prêt à taux zéro) 3 3
  4. 4. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Le Règlement d’Intervention Tourisme Le dispositif de soutien au développement économique des entreprises est basé sur 4 mesures : volet 1 : aide au conseil - démarches qualité volet 2 : aide à l’investissement pour les opérations de modernisation-création d’hébergements touristiques : hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air réalisée dans une démarche environnementale, gîtes/chambres d’hôtes thématisés volet 3 : une politique axée sur la reprise-transmission des hôtels et des campings volet 4 : les équipements touristiques dans le cadre d’une convention territoriale 4 4
  5. 5. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 1 : Aide au conseil Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents Vérification de la faisabilité et du positionnement de projet touristique Aide aux acteurs locaux dans leur démarche de qualité (plans d’actions commerciales, audits d’organisation, juridiques et commerciaux, …) Pérennisation d’équipements touristiques (études transmission…) Démarches collectives : certification de services (hôtelcert), environnementale (éco- label européen), développement marques de Pays label « Bienvenue aux Pays ». Aides régionales Diagnostic court (< 5 jours/mission) : 80% d’aides sur un plafond de 4 750 € ht Etude (> 5 jours-mission) : 50% d’aides sur un plafond de 38 000 € Maxi 3 interventions par entreprise sur 3 ans (plafond cumulé de subventions de 30 500 €) Bénéficiaires : PME/PMI de moins de 250 personnes et chiffres d’affaires < 50 M€. 5 5
  6. 6. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 1 : Aide au conseil Favoriser les appuis conseil indépendants et compétents Exemple d’accompagnement d’un projet hôtelier : le Natur’hotel à Menesplet (24) Le projet : création d’un hôtel 2 étoiles de 20 chambres sur la vallée de l’Isle. Le déroulement du projet et des différentes instructions Rencontre du porteur de projet en février 2008 avec CG24, DDAF, CRA, CDT. Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d’oeuvre sur les attendus de « Tourisme et Handicap » et d’Hotelcert, Avril-mai 2008 : engagement d’une étude de viabilité économique du projet. Aide Région sur l’aide au conseil (80% de 4 745 €). Mai 2008 : engagement M.O dans l’appel à projets 2008/09 de l’Ecolabel Européen (partenariat UMIHRA, ADEME, cabinet IDE). Aide financière ADEME/Région. Octobre 2008 : engagement de la Région sur l’investissement : 60 000 €. Mars 2009 : engagement du FEADER (50 000€), engagement du CG24 (60 000€) Sur 750 000€ d’investissements 22% d’aides publiques. 6 6
  7. 7. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle LES GITES/CHAMBRES D’HOTES Participation régionale au regard des thématiques prioritaires : oenotourisme, vélo. Domaines d’intervention : - gîtes/chambres d’hôtes dans le cadre du programme Destination Vignoble ou filière vélo ; - gîtes de groupes (> 10 personnes), gîtes pèlerins, gîtes d’étapes en zone de montagne ; - refuges. Conditions principales et taux d’intervention - Bâti de caractère, minimum 3*, services spécifiques délivrés à la clientèle en lien avec la thématique - Cahier des charges spécifique pour les gîtes pèlerins, inscription dans un avenant de qualité pour les territoires Destination vignoble (Bacchus, séjour en vignoble ou Tastevin). - Participation maxi de la Région : 15% plafonné à 150 000 € HT, soit 22 500 €. 7 7
  8. 8. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L’HOTELLERIE Les principes Intervention sur le projet global sous réserve de la création-extension- modernisation de chambres hôtelières (exclusion sollicitations uniquement centrées sur remises aux normes, restauration, aménagements annexes, adaptation réglementation…). Classement mini 2* après travaux, durée minimum d’exploitation 5 ans. Coût minimum projet : 50 000 € HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain. Mise en œuvre des critères d’écoconditionnalité. Pour les modernisations : adhésions ANCV et OT local, recommandations (démarche qualité, étude préalable, Tourisme et Handicaps). Pour les créations : en plus ci-dessus, obligation inscription dans une démarche validée dans la marque Qualité Tourisme et label Tourisme et Handicaps (au moins 2 handicaps). Les aides régionales (cumulables avec d’autres partenaires financiers, Département, Feader mesure 313, dans la limite d’un taux global de 25%). Pour les modernisations : 15% de 320 000 € HT (48 000 €) Pour les créations : 15% de 400 000 € HT (60 000 €) 8 8
  9. 9. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L’HOTELLERIE Les bénéficiaires Porteurs de projets publics et privés, situés en milieu rural et littoral, à l’exclusion des établissements appartenant à des chaînes intégrées. SCI tolérées si au moins 80% des parts sociales sont détenues par le gestionnaire de l’équipement. Communes exclues (communes de plus de 5 000 habitants appartenant à des communautés d’agglomération ou communauté urbaine) 24 : Trelissac, Coulouneix, Périgueux. 47 : Bon Encontre, Le Passage, Agen. 33 : la CUB sauf St Louis de Montferrand, Ambès, Bouliac, St Vincent de Paul. 40 : Dax, Saint Paul les Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan. 64 : Bayonne, Gan, Jurançon, Lescar, Lons, Billère, Pau. 9 9
  10. 10. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L’HOTELLERIE Aides régionales à l’hôtellerie après 2 années d’exercice HOTELS ANNEE 2007 ANNEE 2008 Nombre création hôtels 2 4 Nombre modernisation hôtels 10 21 TOTAL 12 25 Classement hôtels : 2* / 3* / Auberge de 12 / 0 / 0 16 / 8 / 1 Pays Nombre moyen de chambres 20 24 Labels majoritaires ? 9 Tourisme et Handicaps – 6 Hôtelcert – 6 Logis de France – 4 Ecolabels Montant subvention Région / moyenne subv. 466 971 € / 38 914 € 1 037 482 € / 40 961 € Montant total de l’investissement / moyenne 4 283 949 € / 356 996 € 10 350 000 € / 414 000 € par projet 10 10
  11. 11. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR Les principes Objectifs : réduire les impacts environnementaux suivant les critères HQE, en matière d’éco-construction (intégration paysagère, choix des procédés et des produits, recyclage), d’éco- gestion (énergie, eau, déchets, entretien), de confort ou de santé. Il s’agira de répondre au moins à trois cibles pour lesquelles le maître d’ouvrage sera ambitieux (défini comme « très performant » dans les objectifs de la grille HQE). Intervention sur le projet global sous réserve de l’intégration, au préalable, d’exigences environnementales issues : - de l’expérimentation Ecocamps et de sa boîte à outils, en sollicitant la compétence d’un assistant à maîtrise d’ouvrage HQE - de l’éco-label européen, en insérant dans les investissements, les préconisations de l’audit Les aides régionales : 15% de 340 000 € HT (51 000 €), cumulables avec d’autres partenaires financiers (Département, Feader mesure 313). 11 11
  12. 12. Quel type d’opérations sont soumises à la démarche d’écoconception ? 12 12
  13. 13. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 2 : Aide aux hébergements touristiques Favoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de répondre aux attentes de la clientèle L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR Des outils de sensibilisation et d’accompagnement… un film recueil d’expériences un site internet intégrant une boîte à outils 13 13
  14. 14. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Les principes Aide au conseil pour le cédant (marketing, économiques/financiers/juridiques, d’évaluation de la valeur du bien cédé) : cf diapo volet 1 « Aide au conseil ». Création, à l’échelle de l’Aquitaine, du Fonds Aquitaine Transmission Tourisme permettant l’octroi de prêt d’honneur jusqu’à 25 000 €, pour des reprises de fonds de commerce comprises entre 250 000 € et 400 000 €. Création d’une avance remboursable pour les projets de transmission d’un besoin de financement pour la reprise d’un fonds de commerce supérieure à 400 000 €. Calcul du prêt : 10% du coût d’acquisition du fonds de commerce dans la limite de 90 000 € d’avances. Institution d’un parrainage UMIHRA – Périgord Initiative 14 14
  15. 15. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Les critères et les bénéficiaires Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce et âgé d’un minimum de 50 ans. Le prêt porte uniquement sur le fonds de commerce. Exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises et exclusion des successions familiales. Pour les prêts d’honneur, le bénéficiaire est la personne physique tandis que pour l’avance remboursable, le bénéficiaire est une entreprise autonome. Prêt sans garantie et sans caution personnelle variant de 5 ans à 7 ans. 15 15
  16. 16. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campings Favoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings Synthèse dispositif Transmission Lancement possible d’une étude préalable dirigée vers le cédant. Reprise de fonds de commerce < 250 000 € : jusqu’à 15 000 € de prêt d’honneur (AQUITAINE TRANSMISSION). Reprise de fonds de commerce entre 250 000 € et 400 000 € : jusqu’à 25 000 € de prêts d’honneur (AQUITAINE TRANSMISSION TOURISME). Reprise de fonds de commerce > 400 000 € : 10% du montant du fonds de commerce en avance remboursable. Parrainage du repreneur et formations préalables disponibles. 16 16
  17. 17. « Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques » SYNTHESE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES OUTILS REGIONAUX DE CYCLE DE VIE ENTREPRISE GESTIONNAIRES FINANCEMENT Création Développement Transmission SUBVENTIONS AIDE AU Direction Tourisme X X X CONSEIL SUBVENTIONS Direction Tourisme X X HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (gîtes thématisés, hôtellerie, campings) PRETS A TAUX ZERO PFIL X X limitée à 7 500 € Aquitaine transmission tourisme AVANCES REMBOURSABLES Direction Tourisme X FONDS DE GARANTIES Direction du Développement X X Économique et OSEO GARANTIES IMMATERIELLES Direction du Développement X Économique et SIAGI PRETS PARTICIPATIFS DE Direction du Développement X Économique et OSEO DEVELOPPEMENT 17 17

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