WEBSEMINAIRE
TAXE DE SEJOUR
Samedi 17 janvier 2015
Jean-Luc Boulin
Directeur
@jeanlucboulin
www.aquitaine-mopa.fr
Au programme
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Pourquoi la taxe de séjour?
 La réforme de la taxe de séjour 2015
 Taxe de séjour ...
Point d’histoire
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Existe depuis 1910 :
o Applicable dans les stations touristiques dont les équipe...
La fiscalité du tourisme
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Sur quoi repose la fiscalité locale du tourisme?
o L’impôt local, à trav...
La réforme 2015
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Article 67 de la loi de finances 2015
o Paru au Journal Officiel du 30 décembre 2...
La réforme 2015
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Les principales modifications
o Modification du barème avec création de nouvelles...
Qui prélève la taxe de séjour ?
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Pour les communes
o Les stations classées
o Les communes du litto...
Quels hébergements sont concernés ?
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Les hébergements marchands
o Les hôtels
o Les résidences de t...
Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Le régime des exonérations a été revu et limité
aux 4 cas ...
Taxe de séjour et
taxe de séjour forfaitaire
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Taxe de séjour (au réel)
o La taxe est calculée sur ...
Taxe de séjour forfaitaire
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Le montant payé par l’hébergeur est calculé sur :
o La capacité de l’h...
Le barème 2015
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
Palaces
0,65 € 4 €
Hôtels , résidences de tourisme, meublés 5* 0,65 € 3 €
Hôtels , r...
La perception de la taxe de séjour
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 La période de perception de la taxe de séjour est fixée
par le...
La perception de la taxe de séjour
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Taxe de séjour (au réel) :
o L’hébergeur est le percepteur de ...
La perception de la taxe de séjour
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Taxe de séjour forfaitaire :
o L’hébergeur sont tenus de faire...
La perception de la taxe de séjour
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
 Taxation d’office:
o En cas de défaut de déclaration, d’absenc...
L’affectation du produit
de la taxe de séjour
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
o S’il existe sur le territoire un office de tourisme...
La taxe de séjour additionnelle
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
o Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10
% ...
Un exemple en Côte Landes Nature
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
Un exemple en Côte Landes Nature
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE EN EPIC :
CREATION JANVIER 2013
M...
Un exemple en Côte Landes Nature
We
b
Se
m
Taxe
Séjo
ur
TOTAL DE COLLECTE DE LA TAXE EN 2013 = 680.000 € ET EN 2014 = 826....
Jean-luc.boulin@aquitaine-mopa.fr
@JeanLucBoulin
Jean-Luc Boulin
Directeur
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Webséminaire 17 janvie...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

MOPA - Webséminaire Elus "Taxe de séjour", 17 janvier 2015

6 067 vues

Publié le

Webséminaire Elus

Publié dans : Droit
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
6 067
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
4 248
Actions
Partages
0
Téléchargements
65
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

MOPA - Webséminaire Elus "Taxe de séjour", 17 janvier 2015

  1. 1. WEBSEMINAIRE TAXE DE SEJOUR Samedi 17 janvier 2015
  2. 2. Jean-Luc Boulin Directeur @jeanlucboulin www.aquitaine-mopa.fr
  3. 3. Au programme We b Se m Taxe Séjo ur  Pourquoi la taxe de séjour?  La réforme de la taxe de séjour 2015  Taxe de séjour : mode d’emploi  Optimiser la perception de la taxe de séjour : l’exemple de Côtes Landes Nature Webséminaire 17 janvier 2015 -
  4. 4. Point d’histoire We b Se m Taxe Séjo ur  Existe depuis 1910 : o Applicable dans les stations touristiques dont les équipements hôteliers ne sont pas à la hauteur face aux villes d’eau allemandes et autrichiennes ;  Objectif : o « le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation de la commune » Webséminaire 17 janvier 2015 -
  5. 5. La fiscalité du tourisme We b Se m Taxe Séjo ur  Sur quoi repose la fiscalité locale du tourisme? o L’impôt local, à travers les dotations de la collectivité locale à l’office de tourisme, et aux investissements directs o Le produit de l’activité économique du tourisme, à travers la TP et les contributions des professionnels du tourisme o Parfois, la participation des visiteurs hébergés, à travers la taxe de séjour.  La limite de la taxe de séjour : o Une taxe perçue uniquement sur les touristes hébergés. o Heureusement améliorée depuis décembre 2014 Webséminaire 17 janvier 2015 -
  6. 6. La réforme 2015 We b Se m Taxe Séjo ur  Article 67 de la loi de finances 2015 o Paru au Journal Officiel du 30 décembre 2014 o En attente de parution d’un certain nombre de décrets d’application (logiquement pour début février) o Toutes les collectivités vont devoir redélibérer pour s’adapter aux nouveaux textes Webséminaire 17 janvier 2015 -
  7. 7. La réforme 2015 We b Se m Taxe Séjo ur  Les principales modifications o Modification du barème avec création de nouvelles catégories et nouvelles fourchettes de tarif o Augmentation des plafonds dans certaines catégories o Création d’une catégorie « chambres d’hôtes » et d’une catégorie « emplacements de camping-car » o Indexation des limites de tarif sur l’indice INSEE o Prélèvement de la taxe de séjour par les plateformes de réservation (AirBnB) o Modification du calcul de la taxe forfaitaire o Modification du régime des exonérations o Possibilité d’utiliser la taxation d’office Webséminaire 17 janvier 2015 -
  8. 8. Qui prélève la taxe de séjour ? We b Se m Taxe Séjo ur  Pour les communes o Les stations classées o Les communes du littoral o Les communes de montagne o Les communes réalisant des actions de promotion touristique o Les communes réalisant des actions de protection de leurs espaces naturels  Pour les EPCI: o Comme pour les communes (sauf délibérations contraires des communes) Webséminaire 17 janvier 2015 -
  9. 9. Quels hébergements sont concernés ? We b Se m Taxe Séjo ur  Les hébergements marchands o Les hôtels o Les résidences de tourisme o Les meublés de tourisme o Les villages de vacances o Les terrains de camping o Les ports de plaisance o Les chambres d’hôtes o Aires de camping-car Webséminaire 17 janvier 2015 -
  10. 10. Qui est exonéré de la taxe de séjour ? We b Se m Taxe Séjo ur  Le régime des exonérations a été revu et limité aux 4 cas suivants : o Les mineurs qui sont tous exonérés (contre moins de 13 ans dans l’ancien barème) o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune o Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire o Les personnes « qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine » L’exonération des 13-18ans peut dans certains territoires avoir un fort impact (jusqu’à 15% de baisse) Webséminaire 17 janvier 2015 -
  11. 11. Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire We b Se m Taxe Séjo ur  Taxe de séjour (au réel) o La taxe est calculée sur le nombre de personnes logées dans un hébergement et la durée du séjour  Taxe de séjour forfaitaire o Elle est calculée selon la capacité de l’hébergement et la période d’ouverture  Le choix du mode de taxe o Il peut exister sur un même territoire la taxe de séjour forfaitaire et la taxe de séjour (au réel). o Simplement chaque catégorie d’hébergement doit dépendre d’un système unique. o Par exemple, les hôtels peuvent être au réel, et les meublés au forfait. Webséminaire 17 janvier 2015 -
  12. 12. Taxe de séjour forfaitaire We b Se m Taxe Séjo ur  Le montant payé par l’hébergeur est calculé sur : o La capacité de l’hébergement (en nombre d’unités de capacité d’accueil, c’est-à-dire de lits) o La période d’ouverture ou de mise en location du bien dans la période de perception o Le barème défini par la collectivité o Un abattement de 10 à 50 % (palliant le taux de remplissage est décidé par la collectivité)  Exemple o La période de perception décidé par la collectivité est de 365 jours avec un abattement de 40%. o Un gîte rural de 6 personnes qui est ouvert à la location du 1er juin au 1er octobre (soit 122 nuits), avec un barème de 0,50 cts/nuit paiera : 122*6*40%*0,50 = 146,40 euros Webséminaire 17 janvier 2015 -
  13. 13. Le barème 2015 We b Se m Taxe Séjo ur Palaces 0,65 € 4 € Hôtels , résidences de tourisme, meublés 5* 0,65 € 3 € Hôtels , résidences de tourisme, meublés 4* 0,65 € 2,25 € Hôtels , résidences de tourisme, meublés 3* 0,50 € 1,50 € Hôtels , résidences de tourisme, meublés 2* 0,30 € 0,90 € Hôtels , résidences de tourisme, meublés 1*, villages de vacances (1,2 ou 3*), chambres d’hôtes, aire de camping- car et parcs de stationnement touristique 0,20 € 0,75 € Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances , meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement 0,20 € 0,75 € Terrains de camping 3, 4 et 5* 0,20 € 0,55€ Terrains de camping classés 1 ou 2*, ports de plaisance 0,20 €
  14. 14. La perception de la taxe de séjour We b Se m Taxe Séjo ur  La période de perception de la taxe de séjour est fixée par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI.  La période de perception peut être fractionnée : on peut percevoir la taxe de séjour plusieurs fois dans l’année Webséminaire 17 janvier 2015 -
  15. 15. La perception de la taxe de séjour We b Se m Taxe Séjo ur  Taxe de séjour (au réel) : o L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur (pour la taxe de séjour au réel).  L’hébergeur a l’obligation de o Percevoir la taxe de séjour. o Tenir un état o Verser le produit de la taxe o Pour les intermédiaires (type AirBnB) le fonctionnement sera précisé par décret Webséminaire 17 janvier 2015 -
  16. 16. La perception de la taxe de séjour We b Se m Taxe Séjo ur  Taxe de séjour forfaitaire : o L’hébergeur sont tenus de faire une déclaration en mairie au plus tard un mois avant chaque période de perception. Sur cette déclaration figurent : - la nature de l’hébergement - la période d’ouverture ou de mise en location - la capacité de l’établissement Webséminaire 17 janvier 2015 -
  17. 17. La perception de la taxe de séjour We b Se m Taxe Séjo ur  Taxation d’office: o En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour (au réel ou forfaitaire) le maire adresse aux hébergeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. o Faute de régularisation dans le délai de trente jours, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au redevable pour mise en recouvrement. Webséminaire 17 janvier 2015 -
  18. 18. L’affectation du produit de la taxe de séjour We b Se m Taxe Séjo ur o S’il existe sur le territoire un office de tourisme en EPIC, le budget de l’office de tourisme comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire si elle est perçue sur le territoire de la collectivité. o En l’absence d’office de tourisme en EPIC, le produit de la taxe est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Webséminaire 17 janvier 2015 -
  19. 19. La taxe de séjour additionnelle We b Se m Taxe Séjo ur o Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le département par les communes et les EPCI. o La délibération du conseil général est prise dans les conditions de droit commun. « Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute », dit la loi o C’est donc la commune ou le groupement qui est chargée de recouvrer la taxe pour le compte du département. Webséminaire 17 janvier 2015 -
  20. 20. Un exemple en Côte Landes Nature We b Se m Taxe Séjo ur
  21. 21. Un exemple en Côte Landes Nature We b Se m Taxe Séjo ur OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE EN EPIC : CREATION JANVIER 2013 MISE EN PLACE TAXE DE SEJOUR AU REEL SUR L’INTERCOMMUNALITE – Délibération octobre 2012 GESTION DE LA COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR PAR CONVENTION D’OBJECTIFS A L’OTC 10 COMMUNES – 630 HEBERGEURS – 835 HEBERGEMENTS -117 CE - MISE EN SERVICE D’UNE PLATE FORME DE TELEDECLARATION EN AVRIL 2013 TOTAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUR LA TAXE DE SEJOUR 2012 = 600.000 €
  22. 22. Un exemple en Côte Landes Nature We b Se m Taxe Séjo ur TOTAL DE COLLECTE DE LA TAXE EN 2013 = 680.000 € ET EN 2014 = 826.000 € (TA GG 10% comprise) TRAVAIL A L’ANNEE DE LA REGIE TS AVEC DELIBERATION SUR 3 DATES DE VERSEMENT/SAISON FIN SEPTEMBRE 2013 : 270.000 € DE REGIE. FIN SEPTEMBRE 2014 : 490.000 € DE REGIE 50 % DE TELEDECLARATION EN DIRECT SUR LA CENTRALE. TELEPAIEMENT PAS ENCORE ACTIF
  23. 23. Jean-luc.boulin@aquitaine-mopa.fr @JeanLucBoulin Jean-Luc Boulin Directeur MERCI DE VOTRE ATTENTION Webséminaire 17 janvier 2015 -

×