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Journée Technique
              MOPA
14 septembre 2010 à Saint-Macaire


   Accompagnement des entreprises
touristiques et techniques d’animation et
d’innovation en pays d’accueil touristique
           Entre-deux-Mers
L’OTEM / PAT

>> Equipe de 13 personnes dont 5 techniciens
  travaillant directement sur les missions du PAT:
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>> Capacité d’action et d’animation à tous les stades
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L’OTEM / PAT: les conventions
• La COTT (Convention Touristique Territoriale) avec la Région
  et le Département 2008-2010
  3 axes: - Filière vélo
         - Filière oenotourisme à travers le programme
           Destination Vignobles
         - Structuration de l’organisation touristique

• Les conventions avec les 12 CDC du PAT issues des Pays
  Cœur Entre-deux-Mers, Pays Haut Entre-deux-Mers et Pays
  Rives de Garonne

• La convention avec le Pays Cœur Entre-deux-Mers / GAL
  (leader), participation à l’élaboration de la fiche 413 du plan
  de développement du GAL
Ex. 1: le Relais des Remparts à
               Rions, dossier 2009-2010
MO: Madame B.
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Projet d’hébergement: Création de 3 chambres d’hôtes
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Leader (413)
Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère,
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vélo, écoconditionnalité
Critère principal de l’éligibilité à Leader: s’inscrire dans
les démarches collectives OTEM
Ex. 1: le Relais des Remparts à
               Rions, dossier 2009-2010
Retour d’expérience sur ce cas: la méthode
1. Accompagnement technique par l’OTEM. Si projet mûr et
   de qualité: l’OTEM valide la demande de dossier du MO
   auprès du GAL
2. Visite de terrain de la chargée de mission leader du GAL
3. Remplir le formulaire unique 413
4. Vérification entre le CRA et Leader s’ils interviennent sur
   les mêmes types de dépenses pour le calcul de la
   subvention
5. Nécessité d’obtention de l’accord du CRA (contrepartie
   publique du Leader)
6. Passage en comité de programmation leader
Ex. 1: le Relais des Remparts à
              Rions, dossier 2009-2010

Subventions publiques potentielles: 32500€
Coût total du projet: 144 000€ HT
CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€
Leader: aide plafonnée à 10 000€, les aides publiques
cumulées ne doivent pas dépasser 60% du montant total des
investissements si maître d’ouvrage privé pour un équipement
générant des recettes
Dossier déposé au GAL et au CRA en février 2010
Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
              Salleboeuf, dossier 2010
MO: SCEA Vert Galant
Statut: Agriculteur (Eleveur de chevaux)
Projet d’hébergement: Création d’1 meublé de tourisme

Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER
311 (agriculture)

Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère,
tourisme et handicap (handicap moteur), 3 clés, thématique
vélo, écoconditionnalité

Critères principaux d’éligibilité à la 311: adhérer à une
charte reconnue par le Commission Régionale du Tourisme
Rural: clévacances et exercer une activité agricole
Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
               Salleboeuf, dossier 2010
  Commentaires et analyses:
Particularité du cas : un agriculteur qui n’a pas de produit agricole
à valoriser « touristiquement ». Pas réellement d’accueil à la
ferme.
Le produit est axé sur l’itinérance vélo et pédestre, un chemin de
randonnée passant au pied du futur meublé >> éligible au CRA,
s’inscrit dans les filières OTEM
Pour le FEADER 311, le MO est une SCEA et le produit est
labellisable par « clévacances ». C’est avant tout « une aide aux
agriculteurs ».
NB: le projet se situe sur le territoire du GAL Cœur Entre-deux-
Mers mais les sociétés agricoles sont exclues de la 413 car il y a
déjà la 311 pour les aider.
Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à
              Salleboeuf, dossier 2010
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Subventions publiques potentielles: 45000€

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total du projet.
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CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€
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           + aide min.: 1800€ et aide max.: 40000€

Dossier déposé à la DDTM et au CRA septembre 2010
Ex. 3: Garreau Bateau,
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MO: SARL Garreau Bateau (siège social: saint-maixant)
Statut: Privé
Projet d’hébergement: Création d’1 activité de navigation sur
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Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER
313 (tourisme)

Critères d’éligibilité au CRA: Valorisation de l’accueil fluvial
et équipements structurants

Critère principal d’éligibilité à la 313: Equipement destiné à
encourager la navigation fluviale, dans le cadre d’un schéma
organisé de la pratique sur le cours d’eau
Ex. 3: Garreau Bateau,
        Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
Commentaires et analyses:
-Travail d’aide à la formalisation du projet: inscription dans
la filière vélo OTEM: Plan Vélo, favoriser l’intermodalité
Bateau/vélo
-Travail d’aide à son étude de marché pour les dossiers
bancaires
-Travail interterritoire Pays Entre-deux-Mers et Pays Rives
de Garonne, Office de Tourisme Sauternais, Graves et Pays
de Langon
-Montage d’un dossier unique 313/CRA sur le Pays
Touristique Entre-deux-Mers
-Aide à la communication et la promotion
Ex. 3: Garreau Bateau,
        Castets en Dorthe, dossier 2009-2010
Subventions publiques potentielles: 25%
Coût du projet: 93600€ donc Aide potentielle: 23404€

CRA: 25% de l’équipement si engagement dans une
démarche collective
FEADER 313:
                   montant de                                  Taux
                 dépenses éligible   subvention du Feader   plafond de
                                     montant       taux        l'aide
                plancher plafond     plafond     plafond     publique
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        Castets en Dorthe, dossier 2009-2010

Dossier déposé en Février 2010.

DDTM: rejet du dossier car le bateau est d’occasion, le reste
des investissements pourrait être éligible mais le coût du
projet tombe en dessous des 50000€
CRA: instruction en cours. 1ère approche: pas de financement
possible du bateau car considéré comme un acquis immobilier

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Trois exemples de croisements de financements en Entre-deux-Mers - Elodie Rochard, OTEM

  • 1. Journée Technique MOPA 14 septembre 2010 à Saint-Macaire Accompagnement des entreprises touristiques et techniques d’animation et d’innovation en pays d’accueil touristique Entre-deux-Mers
  • 2. L’OTEM / PAT >> Equipe de 13 personnes dont 5 techniciens travaillant directement sur les missions du PAT: développement et promotion du territoire Entre- deux-Mers >> Capacité d’action et d’animation à tous les stades du montage et/ou de l’évolution d’un produit touristique et/ou d’une entreprise touristique
  • 3. L’OTEM / PAT: les conventions • La COTT (Convention Touristique Territoriale) avec la Région et le Département 2008-2010 3 axes: - Filière vélo - Filière oenotourisme à travers le programme Destination Vignobles - Structuration de l’organisation touristique • Les conventions avec les 12 CDC du PAT issues des Pays Cœur Entre-deux-Mers, Pays Haut Entre-deux-Mers et Pays Rives de Garonne • La convention avec le Pays Cœur Entre-deux-Mers / GAL (leader), participation à l’élaboration de la fiche 413 du plan de développement du GAL
  • 4. Ex. 1: le Relais des Remparts à Rions, dossier 2009-2010 MO: Madame B. Statut: Autoentrepreneur Projet d’hébergement: Création de 3 chambres d’hôtes Financements identifiés: CRA (service tourisme) et Leader (413) Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère, tourisme et handicap (handicap auditif), 3 épis, thématique vélo, écoconditionnalité Critère principal de l’éligibilité à Leader: s’inscrire dans les démarches collectives OTEM
  • 5. Ex. 1: le Relais des Remparts à Rions, dossier 2009-2010 Retour d’expérience sur ce cas: la méthode 1. Accompagnement technique par l’OTEM. Si projet mûr et de qualité: l’OTEM valide la demande de dossier du MO auprès du GAL 2. Visite de terrain de la chargée de mission leader du GAL 3. Remplir le formulaire unique 413 4. Vérification entre le CRA et Leader s’ils interviennent sur les mêmes types de dépenses pour le calcul de la subvention 5. Nécessité d’obtention de l’accord du CRA (contrepartie publique du Leader) 6. Passage en comité de programmation leader
  • 6. Ex. 1: le Relais des Remparts à Rions, dossier 2009-2010 Subventions publiques potentielles: 32500€ Coût total du projet: 144 000€ HT CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€ Leader: aide plafonnée à 10 000€, les aides publiques cumulées ne doivent pas dépasser 60% du montant total des investissements si maître d’ouvrage privé pour un équipement générant des recettes Dossier déposé au GAL et au CRA en février 2010
  • 7. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à Salleboeuf, dossier 2010 MO: SCEA Vert Galant Statut: Agriculteur (Eleveur de chevaux) Projet d’hébergement: Création d’1 meublé de tourisme Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER 311 (agriculture) Critères d’éligibilité au CRA: bâtiment de caractère, tourisme et handicap (handicap moteur), 3 clés, thématique vélo, écoconditionnalité Critères principaux d’éligibilité à la 311: adhérer à une charte reconnue par le Commission Régionale du Tourisme Rural: clévacances et exercer une activité agricole
  • 8. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à Salleboeuf, dossier 2010 Commentaires et analyses: Particularité du cas : un agriculteur qui n’a pas de produit agricole à valoriser « touristiquement ». Pas réellement d’accueil à la ferme. Le produit est axé sur l’itinérance vélo et pédestre, un chemin de randonnée passant au pied du futur meublé >> éligible au CRA, s’inscrit dans les filières OTEM Pour le FEADER 311, le MO est une SCEA et le produit est labellisable par « clévacances ». C’est avant tout « une aide aux agriculteurs ». NB: le projet se situe sur le territoire du GAL Cœur Entre-deux- Mers mais les sociétés agricoles sont exclues de la 413 car il y a déjà la 311 pour les aider.
  • 9. Ex. 2: Le domaine de Vert Galant à Salleboeuf, dossier 2010 Dossier unique 311: Subventions publiques potentielles: 45000€ Taux d’aide publique max. en zone de plaine: 40% du coût total du projet. Coût total du projet: 175 000€ HT Aide théorique: 70 000€ (40%) CRA: 15% de 150000€ HT soit 22500€ FEADER 311: règle du 1 pour 1 + aide min.: 1800€ et aide max.: 40000€ Dossier déposé à la DDTM et au CRA septembre 2010
  • 10. Ex. 3: Garreau Bateau, Castets en Dorthe, dossier 2009-2010 MO: SARL Garreau Bateau (siège social: saint-maixant) Statut: Privé Projet d’hébergement: Création d’1 activité de navigation sur le canal de Garonne Financements identifiés: CRA (service tourisme) et FEADER 313 (tourisme) Critères d’éligibilité au CRA: Valorisation de l’accueil fluvial et équipements structurants Critère principal d’éligibilité à la 313: Equipement destiné à encourager la navigation fluviale, dans le cadre d’un schéma organisé de la pratique sur le cours d’eau
  • 11. Ex. 3: Garreau Bateau, Castets en Dorthe, dossier 2009-2010 Commentaires et analyses: -Travail d’aide à la formalisation du projet: inscription dans la filière vélo OTEM: Plan Vélo, favoriser l’intermodalité Bateau/vélo -Travail d’aide à son étude de marché pour les dossiers bancaires -Travail interterritoire Pays Entre-deux-Mers et Pays Rives de Garonne, Office de Tourisme Sauternais, Graves et Pays de Langon -Montage d’un dossier unique 313/CRA sur le Pays Touristique Entre-deux-Mers -Aide à la communication et la promotion
  • 12. Ex. 3: Garreau Bateau, Castets en Dorthe, dossier 2009-2010 Subventions publiques potentielles: 25% Coût du projet: 93600€ donc Aide potentielle: 23404€ CRA: 25% de l’équipement si engagement dans une démarche collective FEADER 313: montant de Taux dépenses éligible subvention du Feader plafond de montant taux l'aide plancher plafond plafond plafond publique Equipements de loisirs Navigation fluviale 50 000 200000 25 000 12.5% 25%
  • 13. Ex. 3: Garreau Bateau, Castets en Dorthe, dossier 2009-2010 Dossier déposé en Février 2010. DDTM: rejet du dossier car le bateau est d’occasion, le reste des investissements pourrait être éligible mais le coût du projet tombe en dessous des 50000€ CRA: instruction en cours. 1ère approche: pas de financement possible du bateau car considéré comme un acquis immobilier