Diversifier les sources de financement (partie 1)

États des lieux, financement, présentations de cas, pistes de réflexion et recommandations pour un diversifier les sources de financement

Assises de la formation 2013
Référent Madagascar :
RAKOTOVAO
Hery Richard
Consultant en formation
professionnelle
Référent Extérieur :
NAUDET
Jean David
AFD
Directeur
• Johanson, Richard.2006. “A
Preliminary Assessment of
Technical-Vocational Education and
Training (TVET) in Madagascar.”
• Johanson Richard 2009 “A review of
National Training Funds”
• Dubois Roland et Ramamonjisoa
Josoa, 2011, ‘la revue et l’évaluation
de l’ETFP existant et
recommandations pour une ETFP
efficiente et efficace à Madagascar’
• Hery Richard Rakotovao et Roland
Dubois, 2012, ‘Etude sur le
financement de l’ETFP à
Madagascar »
Assises de la formation 2013
Etat des lieux de la FTP en général
et la Formation en tourisme à
Madagascar
Le financement de la FP
Présentation de cas /
Benchmarking
Pistes de réflexion du
financement de la Formation en
tourisme
Propositions de
recommandations
Assises de la formation 2013
POINTS FORTS:
• Mise en place d’un Département
Ministériel;
• Revalorisation du sous secteur;
• Volonté d’engager une politique
de réforme;
• Certain dynamisme des acteurs:
Institutions, partenaires,
offreurs de formation
Assises de la formation 2013
PRINCIPAUX POINTS FAIBLES
• Instabilité du sous secteur;
• Inadequation formation/emploi
Curricula, ratio pratique/théorie
• Problème de gouvernance,
Manque de coordination,
atomisation, conflit d’intérêt ;
• Repartition spatiale et sectorielle
inadaptée;
• Faible implication du secteur privé
• Système coûteux;
• Insuffisance de ressources et
répartition inadéquate (RH, RD,
matériels);
• Manque de financement
Assises de la formation 2013
Assises de la formation 2013
Les principaux contributeurs de FP
L’Etat (FI) , Collèges et lycées
Techniques, aucune autre subvention
accordée
Le Secteur Privé (FC et apprentissage)
La Société Civile - Associations et ONG
- (FI /FC/Apprentissage)
Partenaires techniques et financiers
internationaux (FI/FC) études, appuis
institutionnels, réforme,
investissements, autres…
Les chambres consulaires – FC ,
apprentissage – DUALE
Les promoteurs de FP (FI- FC):
Investissements
Les Ménages - FI – FC : Ecolages
CFTH – PPP /RP/ Partenariats
extérieurs.
ESVA – Partenariat/RP
DUALE – Chambre consulaire/SP
Apprentissage – SICAM
PERENNISATION
CAS DE LA TUNISIE
• Une taxe à la formation professionnelle (TFP)
• Un financement direct de l’Etat : Programme National
de Formation Continue (PRONAFOC) et Article 39 du Code des
investissements
• Un financement direct des entreprises
Assises de la formation 2013
• TFP : caractéristiques
– 1 % de la masse salariale pour les entreprises manufacturières
– 2 % de la masse salariale pour les autres entreprises
– Sont exonérées les entreprises totalement
exportatrices, les exploitations agricoles et les très petites entreprises
– La taxe n’est pas mutualisée
– Collectée mensuellement par les services des finances
– Jusqu’à 1999 la taxe non utilisée dans la formation est versée dans le
budget commun de l’Etat
– Depuis 2000 ce reliquat alimente un fonds dédié au développement de la
formation
TFP : utilisation
• Formation continue du personnel de l’entreprise:
– Diagnostic des besoins en formation
– Elaboration des plans de formation
– Mise en œuvre de la formation
– Evaluation de la formation réalisée
• Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation
des entreprises contribuant à la formation en entreprise
• Dépenses relatives au fonctionnement des structures intégrées de
formation et des services DRH de l’entreprise
TFP : principes d’utilisation
• L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe
• La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les années suivantes
• Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées sur les années
suivantes
• Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque catégorie de
dépense
• Depuis 2000, la taxe non utilisée par les entreprise alimente le fonds de
développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Assises de la formation 2013
AFD
Assises de la formation 2013
• Elaborer une stratégie et une politique
concertées incluant :
– La mise en place d’un fonds sectoriel
dédié à la formation en tourisme
alimenté par une quote- part des
vignettes touristiques et une taxe sur la
formation professionnelle ;
– Le renforcement de capacité des parties
prenantes en mobilisation de fonds (RP,
mutualisation et partenariat), leur
pérennisation ainsi que et la bonne
gouvernance ;
– L’allocation de fonds publics à la FP
notamment des CTD des Régions et villes
à vocation touristique ;
– La concertation pour la mise en place d’un
système d’accès aux fonds
d’investissement ;
– L’incitation du Secteur Privé à mieux
s’impliquer dans la formation.

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Diversifier les sources de financement (partie 1)

  • 1. Assises de la formation 2013 Référent Madagascar : RAKOTOVAO Hery Richard Consultant en formation professionnelle Référent Extérieur : NAUDET Jean David AFD Directeur
  • 2. • Johanson, Richard.2006. “A Preliminary Assessment of Technical-Vocational Education and Training (TVET) in Madagascar.” • Johanson Richard 2009 “A review of National Training Funds” • Dubois Roland et Ramamonjisoa Josoa, 2011, ‘la revue et l’évaluation de l’ETFP existant et recommandations pour une ETFP efficiente et efficace à Madagascar’ • Hery Richard Rakotovao et Roland Dubois, 2012, ‘Etude sur le financement de l’ETFP à Madagascar » Assises de la formation 2013
  • 3. Etat des lieux de la FTP en général et la Formation en tourisme à Madagascar Le financement de la FP Présentation de cas / Benchmarking Pistes de réflexion du financement de la Formation en tourisme Propositions de recommandations Assises de la formation 2013
  • 4. POINTS FORTS: • Mise en place d’un Département Ministériel; • Revalorisation du sous secteur; • Volonté d’engager une politique de réforme; • Certain dynamisme des acteurs: Institutions, partenaires, offreurs de formation Assises de la formation 2013
  • 5. PRINCIPAUX POINTS FAIBLES • Instabilité du sous secteur; • Inadequation formation/emploi Curricula, ratio pratique/théorie • Problème de gouvernance, Manque de coordination, atomisation, conflit d’intérêt ; • Repartition spatiale et sectorielle inadaptée; • Faible implication du secteur privé • Système coûteux; • Insuffisance de ressources et répartition inadéquate (RH, RD, matériels); • Manque de financement Assises de la formation 2013
  • 6. Assises de la formation 2013 Les principaux contributeurs de FP L’Etat (FI) , Collèges et lycées Techniques, aucune autre subvention accordée Le Secteur Privé (FC et apprentissage) La Société Civile - Associations et ONG - (FI /FC/Apprentissage) Partenaires techniques et financiers internationaux (FI/FC) études, appuis institutionnels, réforme, investissements, autres… Les chambres consulaires – FC , apprentissage – DUALE Les promoteurs de FP (FI- FC): Investissements Les Ménages - FI – FC : Ecolages
  • 7. CFTH – PPP /RP/ Partenariats extérieurs. ESVA – Partenariat/RP DUALE – Chambre consulaire/SP Apprentissage – SICAM PERENNISATION CAS DE LA TUNISIE • Une taxe à la formation professionnelle (TFP) • Un financement direct de l’Etat : Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) et Article 39 du Code des investissements • Un financement direct des entreprises Assises de la formation 2013
  • 8. • TFP : caractéristiques – 1 % de la masse salariale pour les entreprises manufacturières – 2 % de la masse salariale pour les autres entreprises – Sont exonérées les entreprises totalement exportatrices, les exploitations agricoles et les très petites entreprises – La taxe n’est pas mutualisée – Collectée mensuellement par les services des finances – Jusqu’à 1999 la taxe non utilisée dans la formation est versée dans le budget commun de l’Etat – Depuis 2000 ce reliquat alimente un fonds dédié au développement de la formation TFP : utilisation • Formation continue du personnel de l’entreprise: – Diagnostic des besoins en formation – Elaboration des plans de formation – Mise en œuvre de la formation – Evaluation de la formation réalisée • Formation initiale avec l’entreprise : Indemnisation des entreprises contribuant à la formation en entreprise • Dépenses relatives au fonctionnement des structures intégrées de formation et des services DRH de l’entreprise TFP : principes d’utilisation • L’entreprise ne peut utiliser que sa propre taxe • La taxe non consommée ne peut pas être reportée sur les années suivantes • Les dépenses dépassant la taxe due peuvent être reportées sur les années suivantes • Un barème édité par décret fixe les montants pour chaque catégorie de dépense • Depuis 2000, la taxe non utilisée par les entreprise alimente le fonds de développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle Assises de la formation 2013
  • 9. AFD
  • 10. Assises de la formation 2013 • Elaborer une stratégie et une politique concertées incluant : – La mise en place d’un fonds sectoriel dédié à la formation en tourisme alimenté par une quote- part des vignettes touristiques et une taxe sur la formation professionnelle ; – Le renforcement de capacité des parties prenantes en mobilisation de fonds (RP, mutualisation et partenariat), leur pérennisation ainsi que et la bonne gouvernance ; – L’allocation de fonds publics à la FP notamment des CTD des Régions et villes à vocation touristique ; – La concertation pour la mise en place d’un système d’accès aux fonds d’investissement ; – L’incitation du Secteur Privé à mieux s’impliquer dans la formation.