1. COMMUNE URBAINE
ANTANANARIVO
Cohérence Urbanistique
bâtis/foncier/ réglementation
BDA – DPDU - IMV
Commission technique Anosy-Mahamasina
Restitution partielle du Mercredi 10 Octobre 2012
2. Le foncier
Objectif: Identifier les terrains appartenant à la CUA et
à l’Etat
La CUA est propriétaire d’un terrain d’une surface de 12 Ha
(Situation Juridique à la DPDU, on attend les plans pour
pouvoir délimiter et spatialiser les terrains de la CUA sur
une carte)
Les autres terrains appartenant à la CUA et à l’Etat sont en
cours d’identification
3. Analyse des bâtis
Objectif: étudier l’impact de la mise en place de
nouveaux logements et de commerces dans le stade
et la morphologie urbaine existante à partie d’ un
relevé des bâtis existants (hauteurs et fonctions)
Calendrier
Les relevés sont en cours (périmètre d’étude et exemple de
carte de bâtis)
Délai: relevé et traitement fini dans 1mois
6. Règlementation Urbaine
PUDI (Plan d’Urbanisme Directeur)
ne disposant pas de version à jour– les extraits
de règlements sont tirés du PUDI 2004.
Problème: les documents en notre disposition ne
nous permettent pas de définir si le stade de
Mahamasina est dans la Zone 6 ou la zone 7 du
PUDI
La concertation avec le VPDAT pour obtenir la
version à jour du PUDI est en cours )
7. Réglementation Urbaine
ZONE 6 :POLE DE DEVELOPPEMENT
Droit de préemption
L’Etat ou la municipalité dispose d’un droit de préemption.
La préemption est accompagnée d’une définition de l’usage
projeté.
Utilisation du sol autorisée sous condition :
Selon les références de la cahier des charges de la zone
Prescription d’urbanisme
Sont prescrits dans la zone :
Zone soumise prioritairement et impérativement au PUDé
Aménagement et viabilisation de la zone
Régularisation foncière
Le code de l’urbanisme et de l’Habitat, ses révisions et
circulaires diverses
8. Réglementation Urbaine
Condition de l’occupation du sol
Accès et voirie :
accès sur une voie publique obligatoire
Tout terrain à lotir ou à bâtir doit être desservi par une voie
du domaine communal existante ou projetée
Traitement des espaces non construits
L’espace libre hors construction hormis les parking et les
voiries doit être aménagé au profit de l’environnement et
être ouvert au public.
9. Réglementation Urbaine
ZONE 7: ZONE D’ EQUIPEMENT ET D’ACTIVITES ECONOMIQUES :
zone d’implantation future de groupement d’équipements publics
d’activités économiques diverses où les zones d’Habitat doivent être
réduites
Dispositions relatives aux acquisitions de terrains
Toute transaction de terrains est interdite sauf entre l’Etat et la
collectivité, l’Etat et le privé
Le domaine est frappé d’utilité publique et les dispositions légales sur
l’expropriation sont applicables et la collectivité peut récupérer
gratuitement des emprises pour élargissement des voies ou passage
de réseaux.
Droit de préemption
L’Etat ou la collectivité dispose d’un droit de préemption. La
préemption est accompagnée d’une définition de l’usage projeté.
10. Réglementation Urbaine
Utilisation du sol interdite :
Les constructions à usage d’habitation sauf logements liés
aux activités dans une limite de 15% des surfaces
urbanisables ;
Les établissements industriels
Les maisons de stockages, de dépôts ou d’entrepôts ;
L’ouverture et l’exploitation des carrières.
Aux petits commerces de détail et artisanat.
Ateliers divers.
Utilisation du sol autorisée sous condition :
Les constructions administratives et liées aux affaires.
Les logements et lotissements assainis liés aux activités
présentes.
Les commerces groupés et grandes surfaces.
Les services (assurances, transits, agence de voyages…)
11. Réglementation Urbaine
Zone soumise impérativement et prioritairement au PUDé
Coefficient d’Occupation du Sol
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30
% de la surface affectée.
La surface des zones imperméables à l’eau de pluie de la
parcelle ne doit pas excéder 45 % de sa surface.
Hauteur maximale des constructions
doit respecter un gabaritage à définir au niveau de PUDé
de 6 niveaux (RDC et 5 étages),
hauteur maximale 20 m.
12. Réglementation Urbaine
ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine
Architecturale Urbain et Paysager)
Zone d’équipement sportif
Jardin et espaces verts inconstructibles
Règlements de nouveaux bâtis: selon le secteur dominant
Secteur Sauvegardé
• architecture de style traditionnel tananarivien
• Hauteur maximale: 14m
13. Projet d’aménagement issu du Plan
Vert
Création de jardin inondable :
- Représentatif de quelques essences locales
- Lieu de détente pour la population
-pour retenir l’eau de ne pas se déverser vers la plaine
Renforcement des activités sportives
15. Suite…..
Finalisation des relevés des bâtis et analyse
Spatialisation des propriétés sur un fond cartographié
Récupération de la bonne version du PUDI
Merci de votre attention!