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PRESENTATION DES BUDGETS
COMMUNAUX
Budgets primitifs 2017
1
Conseil municipal du 24 mars 2017
LES CHIFFRES CLEFS 2017
Population municipale 2017 : 4 355
Population DGF estimée : 5 743
Chiffres clés du budget 2017
Budget global 2017 : 9 614 978 €
Recettes
de fonctionnement : 5 512 550 €
d'investissement : 4 102 428 €
Dépenses
de fonctionnement : 5 512 550 €
d'investissement : 4 102 428 €
2
3
LES CHIFFRES CLEFS 2017
Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2016
679 499 €
Caractéristiques du budget 2017
Pas d'augmentation des taux d’imposition pour la 6° année consécutive.
Souscription d’un nouvel emprunt après 3 années de désendettement.
Hausse prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement de 3,42 %.
Hausse prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de 0,33 %.
4
Cadrage budgétaire du mandat
Afin de tenir compte des baisses de dotations consécutives au Pacte de
Stabilité, les élus ont envisagé :
• une réduction d’environ 40 % du rythme d’évolution prévisionnelle des
charges de fonctionnement courant, qui passerait de + 2,5 % dans le
scénario initial +1,6 % par an
• une évolution des charges de personnel ramenée de + 2,5 % par an à + 1,5
% par an
• charges à caractère général (chapitre 011) de + 2,5 % par an à + 2,0 % par an
• charges de gestion courante (chapitre 65) de + 2,5 % par an à seulement +
0,8 % par an.
Objectifs :
 garantir les investissements prévus dans la PPI
 un délai de désendettement inférieur à 6,5 ans
 une épargne nette supérieure à 200 K€ minimum.
5
Les orientations 2017
Le budget 2017 voit se concrétiser les grands projets de la
mandature.
Les opérations les plus significatives en 2017 au BUDGET GENERAL :
• Poursuite des travaux d’aménagement du secteur centre du quartier
« les Hauts du Sénéchal » et fin des travaux du rond point au
carrefour Lannevain/Quillien ;
• Lancement des travaux d’’extension de la salle des sports ;
• Construction d’un bâtiment Haute Performance Energétique pour
l’Espace Musique-Danse-Ludothèque.
6
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Travaux d’extension du réseau d’assainissement sur Doëlan rive
droite.
• Fin de la réhabilitation des réseaux d’eaux usées au lotissement des
Dunes à Bellangenêt.
PORTS
• Accompagnement global de la filière pêche grâce à une réfection en
profondeur des outils professionnels du port de Doëlan : rénovation
des boxes, accompagnement des professionnels pour la réalisation
d’une aire de carénage, aménagement des espaces professionnels
dédiés à la pêche.
Dépenses de
fonctionnement
7
Section de fonctionnement
8
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017
BP 2017/BP
2016 en €
BP 2017/BP
2016 en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 342 700,00 1 377 080,00 34 380,00 2,56
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500,00 2 454 100,00 90 600,00 3,83
65 AUTRESCHARGES DE GESTION COURANTE 471 400,00 488 036,00 16 636,00 3,53
66 CHARGES FINANCIERES 104 500,00 106 000,00 1 500,00 1,44
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200,00 10 900,00 700,00 6,86
022 DEPENSES IMPREVUES 43 000,00 47 284,00 4 284,00 9,96
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 335 300,00 4 483 400,00 148 100,00 3,42
023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17
042 OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 137 744,00 1 029 150,00 -108 594,00 -9,54
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(REELLES + ORDRE)
5 473 044,00 5 512 550,00 39 506,00 0,72
REPARTITION DES DEPENSES
9
Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement prévoit
une hausse des charges de 39 506 € (+ 0,72 %) par rapport au budget 2016.
25%
45%
9%
2%
0%
1%
12%
6%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Les charges à caractère général
Le budget prévisionnel des dépenses de charges à caractère général est en hausse de
2,56 %.
Les dépenses liées au service culturel, réparties en 2016 sur plusieurs articles, sont
rétablies dans l’article 62321 « Actions culturelles » à hauteur de 72 000 €.
L’article 6181 « Primes d’assurances » est majoré de 15 000 € pour tenir compte de la
dommage ouvrage pour l’espace musique-danse-ludothèque.
L’article 6184 « Versement à des organismes de formation » (19 000 €) intègre un congé
de formation et la prise en charge de 2 permis de conduire spécifiques pour les services
techniques.
La gratification de 2 stagiaires et l’indemnisation de 3 services civiques sont imputées à
l’article 6228 « Rémunérations diverses » : majoration de 4 000 €.
Les « frais divers de publicité » sont majorés de 6 000 € pour les expositions d’été.
10
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL
1 342 700 1 153 935 1 377 080
L’article 6284 « redevance pour services rendus » (+24 000 €) prend en compte :
- les frais d’instruction des documents d’urbanisme : 20 000 €
- la mise en place du service informatique mutualisé : 1 500 €
- la mise en place du réseau mutualisé des assistants de prévention : 1 500 €
11
Les charges à caractère général
Les charges de personnel
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500 2 319 242 2 454 100
013 ATTENUATION DE CHARGES 204 000 221 035 215 157
CHARGES REELLES DE PERSONNEL 2 159 500 2 098 207 2 238 943
12
L’évolution des charges de personnel est liée :
• À la revalorisation du point d’indice de 0,6 % à compter du mois de février
• A l’augmentation des cotisations retraite
• A la création d’une base de voile municipale
• Au poste de ludothécaire en année pleine
• Au tuilage sur 6 mois du menuisier (départ en retraite)
• A l’intégration dans la fonction publique territoriale d’agents en contrats aidés
• A l’embauche d’un apprenti au service espaces verts
Les autres charges de gestion courante
Ces charges sont stables. Les variations sont dues à des éléments extérieurs dont la
collectivité n’a pas la maîtrise (nombre d’enfants à la crèche, nombre d’élèves à l’école
privée, participation au SDIS…) :
- la participation à l’école privée passe au BP de 45 000 € en 2016 à 49 000 € en 2017
- la subvention pour la crèche est majorée de 9 000 €.
La subvention au CCAS est maintenue à 40 000 €.
Les subventions aux associations s’inscrivent dans une enveloppe dont le montant est
maintenu.
13
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
471 400 466 688 488 036
Les autres charges
• Les charges financières (066) restent stables du fait de l’absence de nouveaux
emprunts depuis 3 ans. Elles intègrent néanmoins les charges liées à la dette nouvelle
sur 6 mois.
• Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques secours,
les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour d’éventuelles
annulation de titres ou de franchises d’assurance.
• L’autofinancement prévisionnel (023) connaît une légère baisse par rapport à celui
prévu en 2016.
14
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
66 CHARGES FINANCIERES 104 500 83 071 106 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200 7 540 10 900
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
749 704 - 680 950
Recettes de
fonctionnement
15
16
Section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017
BP 2017/BP
2016 en €
BP 2017/BP
2016 en %
013 ATTENUATION DECHARGES 204 000,00 215 157,00 204 000,00 100,00
70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 287 000,00 300 693,00 13 693,00 4,77
73 IMPOTS ETTAXES 3 644 680,00 3 678 690,00 34 010,00 0,93
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 895 000,00 855 108,00 -39 892,00 -4,46
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 22 500,00 -2 500,00 -10,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,98 58,59 0,00 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 061 680,98 5 078 206,59 16 525,61 0,33
042 OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(REELLES + ORDRE)
5 151 311,98 5 162 749,59 11 437,61 0,22
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 321 732,02 349 800,41 28 068,39 8,72
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 473 044,00 5 512 550,00 39 506,00 0,72
REPARTITION DES RECETTES
17
.
Le budget prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement prévoit une hausse
de 39 506 € (0,72 %) par rapport au budget 2016.
4%
5%
67%
16%
0%
0%
0%
2%
6%
013 ATTENUATION DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS,
PRESTATIONS DE SERVICES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
18
Les ventes de produits
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
70 VENTES DE PRODUITS,
PRESTATIONS DE SERVICES
287 000 303 905 300 693
Les plus importantes sont :
- les régies de restauration scolaire et périscolaire : 152 000 €,
- les redevances culturelles : 59 200 €,
- la vente des produits boutiques de l’abbaye et de la MMP : 24 000 €.
En 2017 seront perçues les redevances Orange pour l’occupation du domaine publique
2016 et 2017, soit 7000 €* 2.
Les contributions directes
L’évolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des nouvelles
constructions.
Les recettes fiscales prévoient une augmentation de 79 000 € par rapport au budget
précédent.
Il n’y aura pas de hausse des taux pour 2017 pour la 6ème année consécutive.
19
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 3 644 680 3 651 947 3 678 690
Les autres impôts et taxes : 583 800€
20
BP + DM
2016
CA 2016 BP 2017
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 293 680 308 680 308 680
7322 DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
151 000 150 155 150 000
7325 FONDS PEREQUATION RESS INTERCOMM
ET COMM.
61 000 60 233 54 210
7336 DROITS DE PLACE 13 000 12 903 13 000
73681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
5 000 5 066 5 000
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS
MUTATION
50 000 60 352 57 000
L’attribution de compensation reste identique: elle devait initialement diminuée en
2016 pour tenir compte de l’instruction du droit des sols, finalement imputée sur les
charges à caractère général.
L’éligibilité au FPIC est incertaine. A ce jour, nous ne sommes plus éligibles mais le
versement connait une garantie de sortie dégressive sur 3 ans (90% en 2017, puis 75%
en 2018 et 50% en 2019).
Autres contributions et taxes
Les dotations, subventions, participations
Le chapitre enregistre une baisse de 39 982 € :
• Les dotations d’Etat prévisionnelles (DGF et compensations d’exonérations fiscales)
diminuent de 68 660 €.
21
BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
895 000 903 769 855 108
Les opérations d’ordre et l’excédent
reporté
22
Les opérations d’ordre sont constituées des opérations en régie, évaluées
au BP 2017 à 67 500€, sensiblement de même valeur par rapport au budget
précédent et à l’amortissement des subventions d’investissement pour 17
043 €.
A noter l’excédent de fonctionnement reporté 2016 de 349 800,41 €.
Dépenses
d’investissement
23
24
Section d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017
BP 2017/BP
2016 en €
BP 2017/BP
2016 en %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 580,00 30 500,00 -5 080,00 -14,28
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTVERSEES 198 000,00 30 301,00 -167 699,00 -84,70
21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES 634 903,00 540 930,00 -93 973,00 -14,80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 288 288,00 2 546 330,00 1 258 042,00
261TITRES DE PARTICIPATION RATTACHES 100,00 100,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 093,00 17 093,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTESASSIMILES 460 000,00 497 000,00 37 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES 77 621,36 94 030,45 16 409,09 21,14
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 711 485,36 3 756 284,45 1 044 799,09 38,53
040 OP. D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (REELLES +
ORDRE)
2 801 116,36 3 840 827,45 1 039 711,09 37,12
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 142 155,64 261 600,55 119 444,91 84,02
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 943 272,00 4 102 428,00 1 159 156,00 39,38
REPARTITION DES DEPENSES
25
1% 1%
13%
62%
0%
0%
12%
2%
2%
6%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
RATTACHES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-
1
Chapitre 20 - études : 30 500 €
• 10 000 € : projet scientifique et culturel MMP
• 1 500 € : diagnostic plancher MMP
• 19 000 € : acquisition de nouveaux logiciels métiers : ludothèque, jeunesse,
courrier, dématérialisation comptabilité.
26
Chapitre 204 - fonds de concours :
30 301 €
• 20 301 € : panneaux photovoltaïques EMDL
• 10 000 € : participation de la commune au budget annexe Pouldu plaisance
pour la création de la base nautique communale.
Chapitre 21 : immobilisations
corporelles : 540 930 €
• 178 550 € de crédits réservés à l’acquisition de terrains (PLU, Finistère Habitat, divers …) ;
• 43 300 € consacrés à l’environnement et aux aménagements : remplacement du chemin de
plage à Bellangenêt (7 000 €) ; travaux de sécurité et mises aux normes sur bâtiments (5 800
€) ; travaux sur l’église : paratonnerre et changement des lucarnes (4000 €) ; enfouissement
de réseau à Kerangoff (18 000 €) ;
• 44 000 € de travaux dans les écoles et au restaurant scolaire ;
• 35 100 € de matériel et outillage dont 25 000 € pour le remplacement d’un micro tracteur ;
• 212 930 € de mobilier et autres immobilisations corporelles qui comprend entre autres :
pour l’EMDL, le mobilier (55 000 €) et les jeux (46 570 €) ; du mobilier urbain ; du matériel
pour la salle des fêtes et les manifestations communales (30 000 €); un lave-vaisselle pour le
restaurant scolaire (24 000 €) ;
• 13 500 € de matériel informatique et bureautique dont une billetterie pour la MMP,
l’informatique pour la ludothèque, le remplacement de la webcam du Pouldu ;
• 13 550 € d’acquisition d’œuvres d’art dont 3 300 € de clichés photographiques pour l’expo
sur la Laïta et 7 750 € pour la création de Grégoire Solotareff.
27
Chapitre 23 : les immobilisations en cours
2 546 330 €
• Construction de l’EMDL : 1 725 990 €
• Lancement des travaux de la nouvelle salle des sports : 387 520 €
• Travaux d’aménagement du lotissement des Dunes : 200 000 €
• Enfouissements de réseaux - Doëlan et les Dunes : 120 000 €
• Réhabilitation de chemins en pistes cyclables : 60 000 €
• Aménagement d’un arrêt de car PMR à Bellangenêt : 20 000 €
• 12 500 € de travaux divers de voirie et d’éclairage
• 3 500 € de travaux divers sur les bâtiments
• 16 820 € de restes à réaliser sur la halle à marée du bourg
28
Chapitre 16 - Emprunt : 497 000 €
Remboursement du capital de dette estimé à 497 000 €, intégrant un emprunt
nouveau estimé à 1 591 000€.
Courbe des taux au 23 03 2017
Extrait finances actives
29
Index Taux Date
Eonia -0,3470% 21/03/2017
T4M -0,3530% 01/03/2017
TAM -0,3424% 01/03/2017
Euribor 1 mois -0,3740% 21/03/2017
Euribor 3 mois -0,3290% 21/03/2017
Euribor 6 mois -0,2410% 21/03/2017
Euribor 12 mois -0,1060% 21/03/2017
Taux court terme-
Elements de synthése Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Variation
Votre dette globale est de : 3 133 032.56 € 3 590 499.25 €
Son taux moyen s'élève à : * 2.34 % 2.39 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 8.94 ans 9.57 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 4.77 ans 5.11 ans
Recettes
d’investissement
30
31
Section d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017
BP 2017/BP
2016 en €
BP 2017/BP
2016 en %
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 642 528,00 298 378,00 -344 150,00 -53,56
16 EMPRUNTS ET DETTESASSIMILES 1 591 000,00 1 591 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 150 000,00 1 028 000,00 -122 000,00 -10,61
204 13 000,00 -13 000,00
024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 155 900,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 805 528,00 3 073 278,00 1 267 750,00 70,21
021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17
040 OP. D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 137 744,00 1 029 150,00 -108 594,00 -9,54
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES +
ORDRE)
2 943 272,00 4 102 428,00 1 159 156,00 39,38
REPARTITION DES RECETTES
32
7%
39%
25%
4%
17%
8%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
024 PRODUITS DE CESSION DES
IMMOBILISATIONS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement : 298 378 €
• 104 998 € d’avances des différents financeurs pour la construction de
l’Espace musique-danse-ludothèque à savoir : Département, Région, Etat,
ADEME
• 164 480 € de subventions du Département et de la Région pour le
réaménagement urbain du centre bourg
• 28 900 € de subventions pour la rénovation de St Jacques : fonds de
concours de Quimperlé Communauté au titre des économies d’énergie et
réserve parlementaire
33
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et
réserve : 1 028 000 €
• Le FCTVA est estimé à 178 000 € en fonction des
investissements réalisés au compte administratif 2016.
• La taxe d’aménagement est estimée à 100 000 €.
• L’affectation de résultat à la section d’investissement est
de 750 000 €.
34
Les autres recettes : les opérations d’ordre
L’autofinancement prévisionnel n+1 est de 680 950 €.
Les dotations aux amortissements sont de 348 200 €.
35
Assainissement BP 2017
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 84 510 € de dépenses
réelles.
• Charges de gestion courante de 17 510 € constituées notamment de :
- fournitures d’entretien à hauteur de 5 000 € pour la désodorisation du poste de St
Mady
- honoraires pour 6 000 € : analyses des coquillages en sortie de station
- Charges de personnel pour la quote-part des ressources internes affectées au
traitement de l’assainissement : 3 000 €
• Du remboursement des intérêts de la dette : 56 000 €
• De dépenses imprévues avec une enveloppe de 7 000 €
• Annulations de titres sur exercices antérieurs : 4 000 €
36
Assainissement BP 2017
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 351 379 € de recettes réelles.
• Participations à l’assainissement collectif calculées par rapport aux instructions
d’urbanisme déclarées à hauteur de 14 369 €.
• Des redevances d’assainissement collectif pour 337 000 €.
120 331 € d’opérations d’ordre (amortissement des subventions d’investissement).
37
Assainissement BP 2017
Section investissement
La section d’investissement s’équilibre à 2 449 700 €.
Les dépenses réelles à hauteur de 2 329 369 € sont constituées :
• Des frais d’études : 47 210 € correspondant à l’étude sur les contrôles de branchement et 8 750
€ correspondant à l’étude de schéma directeur ;
• 4 000 € d’acquisitions de terrains ;
• 291 400 € pour de la réhabilitation de réseaux (rues de St Jacques et Lannevain), des
modifications de regards et le branchement de l’EMDL ;
• 1 688 040 € pour l’extension du réseau à Doëlan ;
• 45 000 € pour l’auto-surveillance des postes de relèvement ;
• 21 960 € de travaux divers ;
• Du remboursement du capital de la dette pour 209 000 € ;
• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 14 009 €.
Les recettes réelles d’investissement de 1 885 592 € sont constituées par :
• Les subventions du conseil départemental, du conseil régional et de l’agence de l’eau : 974
714€ ;
• D’un emprunt d’équilibre : 646 336 € ;
• L’affectation de résultat de 264 542 €. 38
Port de Doëlan : BP 2017
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 226 210 €. C’est un budget contraint
dont les dépenses réelles n’augmentent pas. En revanche, la dotation aux
amortissements évolue assez fortement avec l’intégration comptable des
derniers travaux réalisés.
Les recettes sont constituées majoritairement des redevances portuaires
et des recettes liées à la pêche professionnelle : locations diverses, taxes
de débarquement.
39
Port de Doëlan : BP 2017
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 226 700 €
Les dépenses réelles de 172 043 € sont essentiellement constituées :
• De la fin des travaux d’aménagement des infrastructures portuaires dédiées aux
professionnels à hauteur de 105 000€ : réfection des boxes réfrigérés, aménagement de
l’espace professionnel, voirie de l’aire de carénage ;
• De travaux sur les mouillages : 11 600 € ;
• Du remboursement de capital de la dette pour 40 000 € ;
• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 9 043 €.
Les recettes réelles de 110 900 € sont constituées des subventions.
40
Port de Pouldu Laïta : BP 2017
La section d’exploitation s’équilibre à 59 991 €.
La section d’investissement s’équilibre à 32 514 €.
Les dépenses sont constituées :
• D’une somme de 6 122 € pour l’entretien des mouillages
• Du remboursement de capital de la dette de 3 500 €.
Les recettes sont constituées :
• Des amortissements : 25 481 €
• De l’excédent d’investissement 2016 : 7 032 €
41
Port de Pouldu Plaisance : BP 2017
Le budget du port de Pouldu plaisance se caractérise par la mise en place d’un
service nautisme pour la saison estivale 2017.
La section d’exploitation s’équilibre à 38 112 € avec :
- En dépenses : 3 400 € de dépenses nautisme (carburant, petits équipements et
télécommunications) ; 21 300 € de charges de personnel ;
- En recettes : 33 000 € de recettes provenant des redevances nautisme.
La section d’investissement s’équilibre à 81 602 € avec 72 900 € de dépenses
d’équipement pour le nautisme.
42
Réseau de chaleur : BP 2017
• Pas de section de fonctionnement en 2017.
• La section d’investissement s’équilibre à 337 500 € :
- dépenses : construction du bâtiment pour 337 500 €
- recettes : 157 600 € de subventions et 179 900 €
d’emprunt.
43

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Budgets Primitifs 2017

  • 1. PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX Budgets primitifs 2017 1 Conseil municipal du 24 mars 2017
  • 2. LES CHIFFRES CLEFS 2017 Population municipale 2017 : 4 355 Population DGF estimée : 5 743 Chiffres clés du budget 2017 Budget global 2017 : 9 614 978 € Recettes de fonctionnement : 5 512 550 € d'investissement : 4 102 428 € Dépenses de fonctionnement : 5 512 550 € d'investissement : 4 102 428 € 2
  • 3. 3 LES CHIFFRES CLEFS 2017 Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2016 679 499 € Caractéristiques du budget 2017 Pas d'augmentation des taux d’imposition pour la 6° année consécutive. Souscription d’un nouvel emprunt après 3 années de désendettement. Hausse prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement de 3,42 %. Hausse prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de 0,33 %.
  • 4. 4 Cadrage budgétaire du mandat Afin de tenir compte des baisses de dotations consécutives au Pacte de Stabilité, les élus ont envisagé : • une réduction d’environ 40 % du rythme d’évolution prévisionnelle des charges de fonctionnement courant, qui passerait de + 2,5 % dans le scénario initial +1,6 % par an • une évolution des charges de personnel ramenée de + 2,5 % par an à + 1,5 % par an • charges à caractère général (chapitre 011) de + 2,5 % par an à + 2,0 % par an • charges de gestion courante (chapitre 65) de + 2,5 % par an à seulement + 0,8 % par an. Objectifs :  garantir les investissements prévus dans la PPI  un délai de désendettement inférieur à 6,5 ans  une épargne nette supérieure à 200 K€ minimum.
  • 5. 5 Les orientations 2017 Le budget 2017 voit se concrétiser les grands projets de la mandature. Les opérations les plus significatives en 2017 au BUDGET GENERAL : • Poursuite des travaux d’aménagement du secteur centre du quartier « les Hauts du Sénéchal » et fin des travaux du rond point au carrefour Lannevain/Quillien ; • Lancement des travaux d’’extension de la salle des sports ; • Construction d’un bâtiment Haute Performance Energétique pour l’Espace Musique-Danse-Ludothèque.
  • 6. 6 BUDGET ASSAINISSEMENT • Travaux d’extension du réseau d’assainissement sur Doëlan rive droite. • Fin de la réhabilitation des réseaux d’eaux usées au lotissement des Dunes à Bellangenêt. PORTS • Accompagnement global de la filière pêche grâce à une réfection en profondeur des outils professionnels du port de Doëlan : rénovation des boxes, accompagnement des professionnels pour la réalisation d’une aire de carénage, aménagement des espaces professionnels dédiés à la pêche.
  • 8. Section de fonctionnement 8 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017 BP 2017/BP 2016 en € BP 2017/BP 2016 en % 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 342 700,00 1 377 080,00 34 380,00 2,56 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500,00 2 454 100,00 90 600,00 3,83 65 AUTRESCHARGES DE GESTION COURANTE 471 400,00 488 036,00 16 636,00 3,53 66 CHARGES FINANCIERES 104 500,00 106 000,00 1 500,00 1,44 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200,00 10 900,00 700,00 6,86 022 DEPENSES IMPREVUES 43 000,00 47 284,00 4 284,00 9,96 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 335 300,00 4 483 400,00 148 100,00 3,42 023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17 042 OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 137 744,00 1 029 150,00 -108 594,00 -9,54 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE) 5 473 044,00 5 512 550,00 39 506,00 0,72
  • 9. REPARTITION DES DEPENSES 9 Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement prévoit une hausse des charges de 39 506 € (+ 0,72 %) par rapport au budget 2016. 25% 45% 9% 2% 0% 1% 12% 6% 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
  • 10. Les charges à caractère général Le budget prévisionnel des dépenses de charges à caractère général est en hausse de 2,56 %. Les dépenses liées au service culturel, réparties en 2016 sur plusieurs articles, sont rétablies dans l’article 62321 « Actions culturelles » à hauteur de 72 000 €. L’article 6181 « Primes d’assurances » est majoré de 15 000 € pour tenir compte de la dommage ouvrage pour l’espace musique-danse-ludothèque. L’article 6184 « Versement à des organismes de formation » (19 000 €) intègre un congé de formation et la prise en charge de 2 permis de conduire spécifiques pour les services techniques. La gratification de 2 stagiaires et l’indemnisation de 3 services civiques sont imputées à l’article 6228 « Rémunérations diverses » : majoration de 4 000 €. Les « frais divers de publicité » sont majorés de 6 000 € pour les expositions d’été. 10 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 342 700 1 153 935 1 377 080
  • 11. L’article 6284 « redevance pour services rendus » (+24 000 €) prend en compte : - les frais d’instruction des documents d’urbanisme : 20 000 € - la mise en place du service informatique mutualisé : 1 500 € - la mise en place du réseau mutualisé des assistants de prévention : 1 500 € 11 Les charges à caractère général
  • 12. Les charges de personnel BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 363 500 2 319 242 2 454 100 013 ATTENUATION DE CHARGES 204 000 221 035 215 157 CHARGES REELLES DE PERSONNEL 2 159 500 2 098 207 2 238 943 12 L’évolution des charges de personnel est liée : • À la revalorisation du point d’indice de 0,6 % à compter du mois de février • A l’augmentation des cotisations retraite • A la création d’une base de voile municipale • Au poste de ludothécaire en année pleine • Au tuilage sur 6 mois du menuisier (départ en retraite) • A l’intégration dans la fonction publique territoriale d’agents en contrats aidés • A l’embauche d’un apprenti au service espaces verts
  • 13. Les autres charges de gestion courante Ces charges sont stables. Les variations sont dues à des éléments extérieurs dont la collectivité n’a pas la maîtrise (nombre d’enfants à la crèche, nombre d’élèves à l’école privée, participation au SDIS…) : - la participation à l’école privée passe au BP de 45 000 € en 2016 à 49 000 € en 2017 - la subvention pour la crèche est majorée de 9 000 €. La subvention au CCAS est maintenue à 40 000 €. Les subventions aux associations s’inscrivent dans une enveloppe dont le montant est maintenu. 13 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 471 400 466 688 488 036
  • 14. Les autres charges • Les charges financières (066) restent stables du fait de l’absence de nouveaux emprunts depuis 3 ans. Elles intègrent néanmoins les charges liées à la dette nouvelle sur 6 mois. • Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques secours, les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour d’éventuelles annulation de titres ou de franchises d’assurance. • L’autofinancement prévisionnel (023) connaît une légère baisse par rapport à celui prévu en 2016. 14 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 66 CHARGES FINANCIERES 104 500 83 071 106 000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200 7 540 10 900 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704 - 680 950
  • 16. 16 Section de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017 BP 2017/BP 2016 en € BP 2017/BP 2016 en % 013 ATTENUATION DECHARGES 204 000,00 215 157,00 204 000,00 100,00 70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 287 000,00 300 693,00 13 693,00 4,77 73 IMPOTS ETTAXES 3 644 680,00 3 678 690,00 34 010,00 0,93 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 895 000,00 855 108,00 -39 892,00 -4,46 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 22 500,00 -2 500,00 -10,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,98 58,59 0,00 - 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 061 680,98 5 078 206,59 16 525,61 0,33 042 OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68 TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE) 5 151 311,98 5 162 749,59 11 437,61 0,22 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 321 732,02 349 800,41 28 068,39 8,72 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 473 044,00 5 512 550,00 39 506,00 0,72
  • 17. REPARTITION DES RECETTES 17 . Le budget prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement prévoit une hausse de 39 506 € (0,72 %) par rapport au budget 2016. 4% 5% 67% 16% 0% 0% 0% 2% 6% 013 ATTENUATION DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
  • 18. 18 Les ventes de produits BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 287 000 303 905 300 693 Les plus importantes sont : - les régies de restauration scolaire et périscolaire : 152 000 €, - les redevances culturelles : 59 200 €, - la vente des produits boutiques de l’abbaye et de la MMP : 24 000 €. En 2017 seront perçues les redevances Orange pour l’occupation du domaine publique 2016 et 2017, soit 7000 €* 2.
  • 19. Les contributions directes L’évolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des nouvelles constructions. Les recettes fiscales prévoient une augmentation de 79 000 € par rapport au budget précédent. Il n’y aura pas de hausse des taux pour 2017 pour la 6ème année consécutive. 19 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 3 644 680 3 651 947 3 678 690
  • 20. Les autres impôts et taxes : 583 800€ 20 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 293 680 308 680 308 680 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 151 000 150 155 150 000 7325 FONDS PEREQUATION RESS INTERCOMM ET COMM. 61 000 60 233 54 210 7336 DROITS DE PLACE 13 000 12 903 13 000 73681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 5 000 5 066 5 000 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS MUTATION 50 000 60 352 57 000 L’attribution de compensation reste identique: elle devait initialement diminuée en 2016 pour tenir compte de l’instruction du droit des sols, finalement imputée sur les charges à caractère général. L’éligibilité au FPIC est incertaine. A ce jour, nous ne sommes plus éligibles mais le versement connait une garantie de sortie dégressive sur 3 ans (90% en 2017, puis 75% en 2018 et 50% en 2019). Autres contributions et taxes
  • 21. Les dotations, subventions, participations Le chapitre enregistre une baisse de 39 982 € : • Les dotations d’Etat prévisionnelles (DGF et compensations d’exonérations fiscales) diminuent de 68 660 €. 21 BP + DM 2016 CA 2016 BP 2017 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 895 000 903 769 855 108
  • 22. Les opérations d’ordre et l’excédent reporté 22 Les opérations d’ordre sont constituées des opérations en régie, évaluées au BP 2017 à 67 500€, sensiblement de même valeur par rapport au budget précédent et à l’amortissement des subventions d’investissement pour 17 043 €. A noter l’excédent de fonctionnement reporté 2016 de 349 800,41 €.
  • 24. 24 Section d’investissement DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017 BP 2017/BP 2016 en € BP 2017/BP 2016 en % 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 580,00 30 500,00 -5 080,00 -14,28 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTVERSEES 198 000,00 30 301,00 -167 699,00 -84,70 21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES 634 903,00 540 930,00 -93 973,00 -14,80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 288 288,00 2 546 330,00 1 258 042,00 261TITRES DE PARTICIPATION RATTACHES 100,00 100,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 093,00 17 093,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTESASSIMILES 460 000,00 497 000,00 37 000,00 020 DEPENSES IMPREVUES 77 621,36 94 030,45 16 409,09 21,14 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 711 485,36 3 756 284,45 1 044 799,09 38,53 040 OP. D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68 041 OPERATIONS PATRIMONIALES TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 89 631,00 84 543,00 -5 088,00 -5,68 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE) 2 801 116,36 3 840 827,45 1 039 711,09 37,12 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 142 155,64 261 600,55 119 444,91 84,02 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 943 272,00 4 102 428,00 1 159 156,00 39,38
  • 25. REPARTITION DES DEPENSES 25 1% 1% 13% 62% 0% 0% 12% 2% 2% 6% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 261 TITRES DE PARTICIPATION RATTACHES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 020 DEPENSES IMPREVUES 040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 001 Solde d'exécution négatif reporté de N- 1
  • 26. Chapitre 20 - études : 30 500 € • 10 000 € : projet scientifique et culturel MMP • 1 500 € : diagnostic plancher MMP • 19 000 € : acquisition de nouveaux logiciels métiers : ludothèque, jeunesse, courrier, dématérialisation comptabilité. 26 Chapitre 204 - fonds de concours : 30 301 € • 20 301 € : panneaux photovoltaïques EMDL • 10 000 € : participation de la commune au budget annexe Pouldu plaisance pour la création de la base nautique communale.
  • 27. Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 540 930 € • 178 550 € de crédits réservés à l’acquisition de terrains (PLU, Finistère Habitat, divers …) ; • 43 300 € consacrés à l’environnement et aux aménagements : remplacement du chemin de plage à Bellangenêt (7 000 €) ; travaux de sécurité et mises aux normes sur bâtiments (5 800 €) ; travaux sur l’église : paratonnerre et changement des lucarnes (4000 €) ; enfouissement de réseau à Kerangoff (18 000 €) ; • 44 000 € de travaux dans les écoles et au restaurant scolaire ; • 35 100 € de matériel et outillage dont 25 000 € pour le remplacement d’un micro tracteur ; • 212 930 € de mobilier et autres immobilisations corporelles qui comprend entre autres : pour l’EMDL, le mobilier (55 000 €) et les jeux (46 570 €) ; du mobilier urbain ; du matériel pour la salle des fêtes et les manifestations communales (30 000 €); un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire (24 000 €) ; • 13 500 € de matériel informatique et bureautique dont une billetterie pour la MMP, l’informatique pour la ludothèque, le remplacement de la webcam du Pouldu ; • 13 550 € d’acquisition d’œuvres d’art dont 3 300 € de clichés photographiques pour l’expo sur la Laïta et 7 750 € pour la création de Grégoire Solotareff. 27
  • 28. Chapitre 23 : les immobilisations en cours 2 546 330 € • Construction de l’EMDL : 1 725 990 € • Lancement des travaux de la nouvelle salle des sports : 387 520 € • Travaux d’aménagement du lotissement des Dunes : 200 000 € • Enfouissements de réseaux - Doëlan et les Dunes : 120 000 € • Réhabilitation de chemins en pistes cyclables : 60 000 € • Aménagement d’un arrêt de car PMR à Bellangenêt : 20 000 € • 12 500 € de travaux divers de voirie et d’éclairage • 3 500 € de travaux divers sur les bâtiments • 16 820 € de restes à réaliser sur la halle à marée du bourg 28
  • 29. Chapitre 16 - Emprunt : 497 000 € Remboursement du capital de dette estimé à 497 000 €, intégrant un emprunt nouveau estimé à 1 591 000€. Courbe des taux au 23 03 2017 Extrait finances actives 29 Index Taux Date Eonia -0,3470% 21/03/2017 T4M -0,3530% 01/03/2017 TAM -0,3424% 01/03/2017 Euribor 1 mois -0,3740% 21/03/2017 Euribor 3 mois -0,3290% 21/03/2017 Euribor 6 mois -0,2410% 21/03/2017 Euribor 12 mois -0,1060% 21/03/2017 Taux court terme- Elements de synthése Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Variation Votre dette globale est de : 3 133 032.56 € 3 590 499.25 € Son taux moyen s'élève à : * 2.34 % 2.39 % Sa durée résiduelle moyenne est de : 8.94 ans 9.57 ans Sa durée de vie moyenne est de : 4.77 ans 5.11 ans
  • 31. 31 Section d’investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre Libellé BP + DM 2016 BP 2017 BP 2017/BP 2016 en € BP 2017/BP 2016 en % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 642 528,00 298 378,00 -344 150,00 -53,56 16 EMPRUNTS ET DETTESASSIMILES 1 591 000,00 1 591 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 150 000,00 1 028 000,00 -122 000,00 -10,61 204 13 000,00 -13 000,00 024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 155 900,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 805 528,00 3 073 278,00 1 267 750,00 70,21 021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 749 704,00 680 950,00 -68 754,00 -9,17 040 OP. D'ORDRE DETRANSFERTS ENTRE SECTIONS 388 040,00 348 200,00 -39 840,00 -10,27 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 137 744,00 1 029 150,00 -108 594,00 -9,54 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE) 2 943 272,00 4 102 428,00 1 159 156,00 39,38
  • 32. REPARTITION DES RECETTES 32 7% 39% 25% 4% 17% 8% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
  • 33. Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 298 378 € • 104 998 € d’avances des différents financeurs pour la construction de l’Espace musique-danse-ludothèque à savoir : Département, Région, Etat, ADEME • 164 480 € de subventions du Département et de la Région pour le réaménagement urbain du centre bourg • 28 900 € de subventions pour la rénovation de St Jacques : fonds de concours de Quimperlé Communauté au titre des économies d’énergie et réserve parlementaire 33
  • 34. Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve : 1 028 000 € • Le FCTVA est estimé à 178 000 € en fonction des investissements réalisés au compte administratif 2016. • La taxe d’aménagement est estimée à 100 000 €. • L’affectation de résultat à la section d’investissement est de 750 000 €. 34
  • 35. Les autres recettes : les opérations d’ordre L’autofinancement prévisionnel n+1 est de 680 950 €. Les dotations aux amortissements sont de 348 200 €. 35
  • 36. Assainissement BP 2017 Section d’exploitation La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 84 510 € de dépenses réelles. • Charges de gestion courante de 17 510 € constituées notamment de : - fournitures d’entretien à hauteur de 5 000 € pour la désodorisation du poste de St Mady - honoraires pour 6 000 € : analyses des coquillages en sortie de station - Charges de personnel pour la quote-part des ressources internes affectées au traitement de l’assainissement : 3 000 € • Du remboursement des intérêts de la dette : 56 000 € • De dépenses imprévues avec une enveloppe de 7 000 € • Annulations de titres sur exercices antérieurs : 4 000 € 36
  • 37. Assainissement BP 2017 Section d’exploitation La section d’exploitation s’équilibre à 471 710 € dont 351 379 € de recettes réelles. • Participations à l’assainissement collectif calculées par rapport aux instructions d’urbanisme déclarées à hauteur de 14 369 €. • Des redevances d’assainissement collectif pour 337 000 €. 120 331 € d’opérations d’ordre (amortissement des subventions d’investissement). 37
  • 38. Assainissement BP 2017 Section investissement La section d’investissement s’équilibre à 2 449 700 €. Les dépenses réelles à hauteur de 2 329 369 € sont constituées : • Des frais d’études : 47 210 € correspondant à l’étude sur les contrôles de branchement et 8 750 € correspondant à l’étude de schéma directeur ; • 4 000 € d’acquisitions de terrains ; • 291 400 € pour de la réhabilitation de réseaux (rues de St Jacques et Lannevain), des modifications de regards et le branchement de l’EMDL ; • 1 688 040 € pour l’extension du réseau à Doëlan ; • 45 000 € pour l’auto-surveillance des postes de relèvement ; • 21 960 € de travaux divers ; • Du remboursement du capital de la dette pour 209 000 € ; • D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 14 009 €. Les recettes réelles d’investissement de 1 885 592 € sont constituées par : • Les subventions du conseil départemental, du conseil régional et de l’agence de l’eau : 974 714€ ; • D’un emprunt d’équilibre : 646 336 € ; • L’affectation de résultat de 264 542 €. 38
  • 39. Port de Doëlan : BP 2017 Section d’exploitation La section d’exploitation s’équilibre à 226 210 €. C’est un budget contraint dont les dépenses réelles n’augmentent pas. En revanche, la dotation aux amortissements évolue assez fortement avec l’intégration comptable des derniers travaux réalisés. Les recettes sont constituées majoritairement des redevances portuaires et des recettes liées à la pêche professionnelle : locations diverses, taxes de débarquement. 39
  • 40. Port de Doëlan : BP 2017 Section d’investissement La section d’investissement s’équilibre à 226 700 € Les dépenses réelles de 172 043 € sont essentiellement constituées : • De la fin des travaux d’aménagement des infrastructures portuaires dédiées aux professionnels à hauteur de 105 000€ : réfection des boxes réfrigérés, aménagement de l’espace professionnel, voirie de l’aire de carénage ; • De travaux sur les mouillages : 11 600 € ; • Du remboursement de capital de la dette pour 40 000 € ; • D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 9 043 €. Les recettes réelles de 110 900 € sont constituées des subventions. 40
  • 41. Port de Pouldu Laïta : BP 2017 La section d’exploitation s’équilibre à 59 991 €. La section d’investissement s’équilibre à 32 514 €. Les dépenses sont constituées : • D’une somme de 6 122 € pour l’entretien des mouillages • Du remboursement de capital de la dette de 3 500 €. Les recettes sont constituées : • Des amortissements : 25 481 € • De l’excédent d’investissement 2016 : 7 032 € 41
  • 42. Port de Pouldu Plaisance : BP 2017 Le budget du port de Pouldu plaisance se caractérise par la mise en place d’un service nautisme pour la saison estivale 2017. La section d’exploitation s’équilibre à 38 112 € avec : - En dépenses : 3 400 € de dépenses nautisme (carburant, petits équipements et télécommunications) ; 21 300 € de charges de personnel ; - En recettes : 33 000 € de recettes provenant des redevances nautisme. La section d’investissement s’équilibre à 81 602 € avec 72 900 € de dépenses d’équipement pour le nautisme. 42
  • 43. Réseau de chaleur : BP 2017 • Pas de section de fonctionnement en 2017. • La section d’investissement s’équilibre à 337 500 € : - dépenses : construction du bâtiment pour 337 500 € - recettes : 157 600 € de subventions et 179 900 € d’emprunt. 43