COMMENT S’IMPLANTER ET SE DÉVELOPPER
SUR LE MARCHÉ BRÉSILIEN ?
• Créer une structure juridique
• Procéder à une acquisition
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Le Brésil en quelques chiffres
Le Brésil est :
•La 6ème économie mondiale
•La 5ème destination mondiale de flux d’Invest...
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Opportunités et faiblesses
du marché Brésilien
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- Marché autonome et puissant
- Pays très orienté vers les produits et ...
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10 bonnes raisons
de s’implanter au Brésil
1. Le Brésil est la principale économie de l’Amérique du Sud
6ème plus grande...
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de s’implanter au Brésil
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6. Plusieurs secteurs porteurs
• Secteur du E-commerce : +24 % en 2014
• Se...
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Les principales formes
de structures juridiques
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 Capital social : composé d’actions librement cessibles. Pas de
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7 étapes pour créer
une structure
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VÉRIFIER
le nom de la société auprès
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Processus de reprise
d’une entreprise
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Contrôle des actifs/passifs
Contrôle des certificats négatifs émis par les offic...
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Aperçu des obligations fiscales
sociales et comptables
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Les impôts Fédéraux
- Revenus/Bénéfices (IJPF, IRPJ, régime du
...
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Les spécificités brésiliennes
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Organisation du travail
Spécificités culturelles
- Les brésiliens font souvent
preuve ...
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Notre offre de services
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Une palette de services légale et commerciale
pour vous implanter et vous développer durable...
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Mandala Affaires Légales - comment s'implanter et se développer au Brésil ?

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S'implanter et se développer sur le marché Brésilien :
- Créer une structure juridique
- Procéder à une acquisition

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Mandala Affaires Légales - comment s'implanter et se développer au Brésil ?

  1. 1. COMMENT S’IMPLANTER ET SE DÉVELOPPER SUR LE MARCHÉ BRÉSILIEN ? • Créer une structure juridique • Procéder à une acquisition
  2. 2. 2 Le Brésil en quelques chiffres Le Brésil est : •La 6ème économie mondiale •La 5ème destination mondiale de flux d’Investissement Direct Etranger •Le 1er producteur mondial de sucre et café et 1 er exportateur de soja et viande •Le 3ème marché mondial de cosmétiques La part des principaux secteurs d’activités dans le PIB est : •Agriculture : 6% •Industrie : 27% •Services : 67% 2 Données économiques Indicateurs clés *IDH : Indice de Développement Humain se fonde sur trois critères majeurs : l'espérance de vie à la naissance, le niveau d'éducation et le niveau de vie. • Capitale : Brasilia • Langue : Portugais • Monnaie : Real Brésilien (R$ - BRL) • Population : 201 millions d’habitants (São Paulo 12 millions d’hab., Rio de Janeiro 6 millions d’hab.) • Superficie : 5ème plus grand pays de la planète (derrière les États-Unis, la Chine, le Canada et la Russie) • Organisation du territoire : Découpage en 27 États représentés par des capitales de plus de 1 millions d’habitants Informations générales PIB (en Mds$, 2014) 1 730 Croissance du PIB 2014 0,1 % PIB /hab. (en $, 2014) 8 534 Dette publique (du PIB, 2014) 56,8 % Facilité de faire des affaires [1 – 189] (2014) 120 IDH* [0 – 1] (2014) 0,744 1 2 3
  3. 3. 3 Opportunités et faiblesses du marché Brésilien 3 - Marché autonome et puissant - Pays très orienté vers les produits et services innovants - Richesses naturelles et agricoles importantes - Population active croissante - Réelle volonté des autorités de développer le pays - Réduction des « ilots de misère » et de la pauvreté en général - La Zone Franche de Manaus est une plateforme d’exportation importante vers tous pays du continent Américain - Croissance faible et inflation persistante - Accès aux financements difficile et coûteux - Faiblesse des infrastructures - Systèmes juridique et fiscal complexes + _
  4. 4. 4 10 bonnes raisons de s’implanter au Brésil 1. Le Brésil est la principale économie de l’Amérique du Sud 6ème plus grande économie du monde 2,5% de croissance du PIB en 2013 et ce malgré la crise mondiale Plus de 50% du PIB de l’Amérique Latine Balance commerciale excédentaire +2,5 Md $ (2013). 2. De nouveaux marchés à développer Le Brésil est un pays jeune qui rattrape son retard en matière de services, technologies et infrastructures 3. Un marché interne autonome et puissant 201 millions d’habitants Un taux de chômage bas (5 %) Population fortement urbanisée (80%) 4. Une stature internationale Jeux Olympiques de Rio de Janeiro en 2016 Coupe du Monde de Football en 2014 Journée Mondiale de la Jeunesse en 2013 5. Proximité avec la France Les partenaires français sont les bienvenus Les produits et services français sont de réputation fiables et de qualité Plus de 500 entreprises françaises sont implantées, parmi lesquelles toutes les sociétés du CAC 40 Existence d’accords et de liens étroits avec les CCI française
  5. 5. 5 10 bonnes raisons de s’implanter au Brésil 5 6. Plusieurs secteurs porteurs • Secteur du E-commerce : +24 % en 2014 • Secteur bancaire : +17 % en 2014 • Secteur pharmaceutique : +15 % en 2014 • Secteur du luxe : +12 % en 2014 7. Stabilité politique • Le Brésil est une république démocratique avec une justice forte et indépendante • Un taux d’inflation maîtrisé • Existence d’une politique libérale et sociale qui a permis à 16 millions de personnes de quitter l’extrême pauvreté 8. Un pays de plus en plus connecté • Plus de 100 millions d’utilisateurs d’internet • Le secteur du E-commerce connaît avec une croissance annuelle à deux chiffres 9. D’importantes ressources naturelles • Position majeure dans l’exportation mondiale agricole et animale • Importantes ressources pétrolières • Exploitation de plus de 60 types de minerais 10. Un Système bancaire solide et moderne (un des plus agiles au monde) • Les institutions financières brésiliennes possèdent des actifs sain et sont traditionnellement très prudentes • La Banque Centrale maintient la supervision du système financier
  6. 6. 6 Les principales formes de structures juridiques 6  Capital social : composé d’actions librement cessibles. Pas de minimum (prévoir cependant un capital minimum équivalent à 6 mois de coûts de fonctionnement de la structure).  Nombre d’actionnaires : minimum 2, étrangers ou pas, responsabilité limitée aux apports.  Gouvernance : une Ltda est gérée par les actionnaires qui forment la société et en détiennent le contrôle; les administrateurs (gérants Brésiliens ou étrangers avec un visa de résident permanent) qui assurent par délégation des actionnaires la gestion quotidienne de la structure  Minorité de blocage : Selon les statuts  Formalisme : réduit avec tenue d’Assemblées Générales  Clôture du 1er exercice social : obligatoirement le 31/12.  Capital social : obligation de libérer préalablement à la constitution 10 % du capital  Nombre d’actionnaires : illimité  Gouvernance : assurée par 2 dirigeants  Minorité de blocage : Selon les statuts  Formalisme : obligation de publier les décisions prises en Assemblée Générale. Société à Responsabilité Limitée (Ltda) Société Anonyme (S.A.)
  7. 7. 7 7 étapes pour créer une structure 7 VÉRIFIER le nom de la société auprès de la « Junta Comercial » (registre du commerce) DEMANDER le CNPJ du siège social étranger (si actionnaire juridique) IDENTIFIER une adresse (signer le bail pour établir la société) PRÉPARER le projet de statuts pour validation de l’entreprise CHOISIR le représentant légal et l’administrateur de la société OBTENIR les visas si nécessaire DÉPOSER Les statuts à la Junta Comercial de l’état où sera domiciliée La structure juridique 5 OUVRIR le compte bancaire OBTENIR le numéro de CNPJ de la filiale ENREGISTRER le capital social auprès de la Banque Centrale (SISBACEN) CHOISIR son statut fiscal TENIR sa comptabilité et ses obligations fiscales et sociales OBTENIR le RADAR si nécessaire 6 7 4 3 2 1
  8. 8. 8 Processus de reprise d’une entreprise 8 Contrôle des actifs/passifs Contrôle des certificats négatifs émis par les offices notariaux Etude et analyse de la valorisation de l’entreprise Les analyses sont réalisées auprès des acteurs fédéraux, d’états et municipaux Mandala International intervient directement sur les missions Mandala International coordonne les missions auprès d’experts/spécialistes Due diligence et audits - juridique - financier - réglementaire - fiscal - social - Produits/Services - commercial - patrimonial/propriété intellectuelle Dans le cadre de la reprise d’une société au Brésil l’analyse du risque porte sur : - la/les sociétés - l’ensemble des actionnaires figurant sur les statuts de la ou des sociétés
  9. 9. 9 Aperçu des obligations fiscales sociales et comptables 9 Les impôts Fédéraux - Revenus/Bénéfices (IJPF, IRPJ, régime du bénéfice réel, régime du bénéfice présumé) - CSLL - IPI - IOF - ITR - COFINS - PIS/PASEP - Droits de douane Les impôts des Etats Fédérés − ICMS Les impôts municipaux - ISS - ITBI Obligations fiscales Même si la société est sans activités (ou une activité minima), elle doit être suivie par un Cabinet Comptable qui sera chargé principalement d’effectuer: - la tenue comptable - le bilan annuel et compte de résultat - le Conseil fiscal permanent - l’élaboration et transmission des informations fiscales aux différents organismes compétents. - le suivi RH en fonction des besoins Obligations comptables - Salaire minimum selon accords de catégories professionnelles (> 788 R$) - Impôt sur le revenu (retenu à la source) : de 0 à 27,5% - Charge sociales employeur : 34,8% Obligations sociales Année fiscale du 1er au 31 décembre
  10. 10. 10 Les spécificités brésiliennes 10 Organisation du travail Spécificités culturelles - Les brésiliens font souvent preuve d’une apparente jovialité et convivialité mais les différences culturelles sont majeures (langue, gestion de l’information, bureaucratie) - La ponctualité dans les paiements (salaires, fournisseurs ou impôts) est primordiale pour asseoir la crédibilité de l’entreprise - 44 heures de travail hebdomadaire (8h par jour du lundi au vendredi et 4h le samedi matin) - 11 jours fériés nationaux par an - 30 jours consécutifs de vacances Obtention des visas La plupart des demandes de visa pour les travailleurs étrangers restent complexes excepté pour les ressortissants du Mercosur et quelques pays partenaires en Amérique du Sud Zone Franche de Manaus - Exonération ou réduction fiscale des impôts fédéraux et des impôts municipaux - S’adresse aux projets à forte valeur ajoutée sur le sol brésilien
  11. 11. 11 Notre offre de services 11 Une palette de services légale et commerciale pour vous implanter et vous développer durablement au Brésil Etude de marché Recherche de partenaires Recherche de cibles Création de sociétés Reprise d’entreprises Conseils stratégiques et opérationnels Gestion de filiale pour le compte de tiers « Company secretary » Audits Due Diligence Gestion de trésorerie Relations bancaires Déclarations d’impôts Comptabilité Fiscalité Social
  12. 12. 12 Nos références 12
  13. 13. 13 Contacts Stephan Fontanel Stephan.fontanel@mandala-intl.com Daniel Rosenthal Daniel.rosenthal@mandala-intl.com 13

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