Les actualités de la Roumanie pour le Mois de Juin 2017 de Eastrategies.fr

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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2016: 169,5 milliards EUR
PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant
Croissance en 2016 : +4,8 %
Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON)
Salaire moyen net mensuel, en avril 2017 : 522 EUR (2.366 RON)
Taux d’inflation en 2016 : -1,5 %
Taux de chômage en 2016 : 5,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 28.06.2017 : 1 EUR = 4,5563 RON
NOUVEAUTES Juin 2017
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis

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Actualité politico-économique en Roumanie
Statistiques - La Roumanie a enregistré l'avancée économique la plus significative de l'UE : La Roumanie a enre-
gistré l'avancée économique la plus significative sur les 28 Etats membres de l'UE, soit une hausse de 5,6% durant
le premier trimestre de l'année 2017, par rapport à la même période de l'année 2016, selon la troisième estima-
tion rendue publique par l'office européen des statistiques Eurostat. Les essors économiques les plus importants
de l'UE ont été enregistrés en Roumanie, Slovénie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Pologne, Hongrie et en Bulgarie.
Aucune baisse du taux des PIB des Etats membres n'a été signalée durant les trois premiers mois de l'année 2017.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest)
Prysmian - usine de câbles optiques inaugurée en Roumanie : Le fabricant italien de câbles Prysmian Group an-
nonce l'inauguration d'une nouvelle usine de câbles optiques à Slatina, en Roumanie, présentée comme la plus
grande de ce type en Europe. Cette ouverture s'inscrit dans un plan d'investissement à trois ans de 250 millions
d'euros destiné à améliorer sa capacité de production pour répondre à la demande grandissante pour les réseaux
de télécommunication à haut débit. « Ces investissements portent sur des sites existants en Italie, France, Pays-
Bas, Amérique du Nord et du Sud, ainsi que de nouvelles usines telles que Slatina en Roumanie, Presov en Slova-
quie et Durango au Mexique », précise le COO Andrea Pirondini.
(Source : zonebourse.com)
Rencontre entre le Premier ministre roumain et son homologue français : Le Premier ministre roumain Sorin
Grindeanu et son homologue français Édouard Philippe ont discuté à Paris de l’évolution politique post-Brexit de
l’Union européenne et de la relation entre Bucarest et l’Organisation de coopération et de développement écono-
miques (OCDE). M. Grindeanu a apprécié le soutien de la France à l’adhésion de la Roumanie à l’OCDE. Les deux
chefs de gouvernement ont examiné les moyens de consolider économiquement, diplomatiquement et culturelle-
ment le partenariat stratégique bilatéral conclu en 2008. Le mercredi 7 juin, le Premier ministre roumain a partici-
pé, également à Paris, à la cérémonie d’adhésion de la Roumanie à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )
Le taux de chômage toujours bas : Le taux de chômage en avril 2017 s’est maintenu au même niveau que le mois
précédent – 5,3%. Selon l’Institut national de la statistique, le nombre des chômeurs hommes est plus élevé de 1,3
points de pourcentage par rapport à celui des femmes. La source citée indique que le nombre des demandeurs
d’emploi entre 15 et 74 ans, estimé pour le mois d’avril, a été de 471.000 personnes, en baisse de 7.000 person-
nes par rapport à mars. Ils représentent plus de 74% du nombre total de chômeurs estimé pour le mois dernier.
MyTaxi étend son activité en Roumanie : MyTaxi, une filiale de Daimler et rivale d’Uber, étend son activité en
Roumanie. Elle a pour cela acquis une société roumaine de transport en VTC (voiture de tourisme avec chauffeur),
Clever Taxi. Le montant de la transaction n’a pas été précisé, mais il devrait atteindre un nombre à 8 chiffres. Cle-
ver Taxi est leader des courses en voitures de tourisme avec chauffeur en Roumanie, où il est présent dans 20 vil-
les. Avec cette acquisition, MyTaxi veut mieux concurrencer Uber et s’implanter dans de nouvelles régions.
(Source : ccfa.fr)
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Le Premier ministre Grindeanu - Le statut de la Roumanie de membre de lÀgence pour l`énergie nucléaire est
un succès dans le cadre des préparatifs pour làdhésion(...) : Le Premier ministre Sorin Grindeanu a participé à
Paris à la cérémonie de làdhésion de la Roumanie et de lÀrgentine à lÀgence pur l`énergie nucléaire (NEA) de
lÒrganisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), événement auquel ont participé le
secrétaire général de lÒCDE, M. José Ángel Gurría, et le directeur général de la NEA, M. William D. Magwood.
« Le statut de membre de la NEA de lÒCDE est un pas important pour le secteur de l`énergie nucléaire de la Rou-
manie, parce quìl assure làccès aux meilleures pratiques, statistiques et recherches, ainsi quùne expertise pré-
cieuse, fondement sur lequel pourront reposer les décisions du Gouvernement en la matière. En outre, nous se-
rons préparés pour faire face aux défis du domaine de l`énergie et des changements climatiques », a affirmé le
Premier ministre Sorin Grindeanu.
Dans le même temps, le Premier ministre roumain a souligné que cette adhésion représente un succès y compris
pour la préparation du processus dàdhésion de la Roumanie à lÒCDE.
« Le Gouvernement estime que la Roumanie est pleinement préparée pour commence les négociations
dàdhésion à lÒCDE, compte tenu des mérites et résultats économiques. Nous sommes optimistes quùne déci-
sion en ce sens sera prises aussi vite que possible », a jouté le chef de lÈxécutif roumain.
Dans le cadre de la cérémonie le secrétaire général de lÒCDE, M. José Ángel Gurría, a affirmé que: « La Roumanie
contribuera aux travaux de la NEA avec ses excellentes capacités technologiques et de recherche. Nous maquons
aujourd`hui un nouveau commencement pour lÀgence, tous les membres bénéficieront de lèxpertise apportée
par la Roumanie et lÀrgentine dans le domaine de la sécurité nucléaire ».
A la cérémonie ont participé de la part de la Roumanie le ministre des Finances Publiques, MM Viorel Ștefan, Ro-
din Traicu, président de CNCAN, Horia Grama, président de lÀNDR, Radu Puchiu, coordonnateur national pour la
relation avec lÒCDE Luca Niculescu, làmbassadeur de la Roumanie en France.
La Roumanie rejoint ainsi les 31 Etats membres de la NEA, pays avec les programmes nucléaires les plus avancés
du monde. Par làdhésion on reconnaît le fait que la Roumanie dispose dìnfrastructure et dùne industrie nationa-
le développées dans le domaine de l`énergie nucléaire et quèlle utilise une technologie nucléaire sûre, étant plei-
nement engagée dans làdoption des meilleures pratiques en la matière.
Dans le contexte de la visite à Paris, le Premier ministre a eu une entrevue avec le secrétaire général de lÒCDE,
M. Ángel Gurría. Làdhésion de la Roumanie à la NEA est le résultat de plusieurs années de coopération par la par-
ticipation des spécialistes roumains à l`échange dèxpertise et de bonnes pratiques dans les comités NEA sur
lùtilisation soutenable et responsable de l`énergie nucléaire.
(Source : Gouvernement de la Roumanie)
La Roumanie serait devenue le principal exportateur de céréales de l'UE : Les affaires du secteur des céréales ont
doublé ces sept derniers mois, se chiffrant en 2015 à environ 3,5 milliards d'euros, selon une analyse de la société
KeysFin, basée à Bucarest. Plus de 7 mille sociétés qui emploient plus de 40 mille personnes sont actuellement
actives dans ce secteur. Par rapport à l'année 2009, le nombre de ces entreprises a augmenté de près de 30%.
Conformément à cette analyse qui repose sur les chiffres fournies par la Commission européenne, à la fin mai
2017, la Roumanie serait devenue le principal exportateur de céréales de l'Union. Par ailleurs, selon le vice-
gouverneur de la Banque centrale, Liviu Voinea, la Roumanie a enregistré un processus ininterrompu de récupéra-
tion des décalages qui la sépare des pays développés.
(Source : Radio Roumanie internationale, lepetitjournal.com/Bucarest)
BNP Paribas Fortis

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Le PIB des pays de l’UE en 2016 : En 2016, le PIB de la Grèce a été de 176 milliards d’euro et celui de la Roumanie
de 169,5 milliards d’euros. En fonction de la valeur ajustée, le PIB de la Roumanie au premier trimestre de 2017 a
été de 44,2 milliards d’euro donc presque autant que la valeur du PIB de la Grèce qui a été de 43,9 milliards d’eu-
ros. La nouveauté est le fait que cette situation, anticipée déjà depuis quelques années, s’est produite pendant le
premier trimestre de cette année. Or il s’agit seulement d’une question de statistique.
Avec une croissance économique de 4,4% en 2017 estimée par la Commission Européenne (la croissance estimée
par le gouvernement roumain est de 5,2%), la Roumanie pourrait, en cette année, dépasser non seulement le PIB
de la Grèce, mais également celui de la Tchéquie (anciennement, République Tchèque), se rapprochant de Portu-
gal dont la valeur du PIB pourrait être dépassée dans quelques années. L’année passée, la différence entre le PIB
de ces quatre pays a été de quelques milliards d’euros – 169,5 milliards d’euros la Roumanie, 174,4 milliards
d’euros la Tchéquie, 175,8 milliards d’euros la Grèce et 185 milliards d’euros le Portugal.
L’année passée, la Roumanie a enregistré la plus haute croissance économique de l’UE - 4,8%. Au premier trimes-
tre de cette année, avec une croissance économique de 5,6%, la Roumanie est également le pays avec la plus hau-
te croissance économique de l’UE. A titre de comparaison, la croissance économique en Tchéquie au cours du pre-
mier trimestre de 2017 a été de 2,9%, au Portugal de 2,8% et de 0,4% en Grèce.
Mais, il faut clarifier quelques aspects. Premièrement, le nombre d’habitants de la Grèce, du Portugal ou de la
Tchéquie est deux fois moins élevé que celui de la Roumanie. Cela signifie que, si la Roumanie dépasse la valeur
absolue du PIB par habitant de ces pays – à savoir tout ce qu’elle produit au cours d’une année – le produit inter-
ne brute reste toujours à moitié par rapport aux états de cette ligue moyenne de l’UE. Deuxièmement : la Grèce,
dont la valeur du PIB en T1 2017 a été dépassée par la Roumanie, traverse une longue crise et sa croissance éco-
nomique est encore très réduite : 0,4% en T1 2017 par rapport à 5,6%, la croissance économique de la Roumanie
pendant la même période. Troisièmement : il est extrêmement important de voir la source de cette croissance
économique en Roumanie, la plus élevée de l’UE en T1 2017.
Les données publiées la semaine passée par l’Institut Roumain de Statistique montrent qu’elle provient principale-
ment de la consommation – à cause du fait que les salaires ont été majorés et que les taxes ont été baissées. Mais
les économistes savent qu’une telle croissance économique ne peut pas durer. Au vu des expériences passées, ils
estiment que toute économie évolue « en cycles » - des croissances suivies inévitablement par des baisses. Lors-
que l’économie est restreinte, la consommation est réduite et la croissance économique – basée seulement sur la
consommation – disparaît. Ce n’est pas une règle, mais la durée d’un tel cycle est d’environ dix ans. La Roumanie
enregistre une bonne croissance économique depuis 7-8 ans, par conséquent, il serait sage de s’attendre à une
baisse et prendre des mesures de précaution. Par exemple, l’Etat pourrait commencer un ample programme d’in-
vestissements qui modèreront une possible baisse économique future. Malheureusement, le gouvernement rou-
main est à présent concentré seulement sur la hausse des salaires budgétaires et pas du tout sur les investisse-
ments. Les investissements de l’Etat ont baissé de 30% au premier trimestre de 2017 par rapport au premier tri-
mestre de 2016, et les investissements totaux en économie ont contribué de manière négative (- 0,1%) à la crois-
sance économique de 5,6%, record après la crise.
Avec un peu de chance, il peut y avoir un côté positif. La moitié de l’économie de la Roumanie provient des inves-
tissements étrangers. D’habitude, les investisseurs s’intéressent non seulement aux salaires bas qu’ils pourraient
payer, mais également à la dimension du marché, car avant tout on produit pour vendre. Un marché de 20 mil-
lions d’habitants n’est pas la moindre des choses, surtout si le pouvoir d’achat est en hausse.
BNP Paribas Fortis

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Le PIB par habitant en Roumanie peut rester inférieur à celui de la Grèce ou de la Tchéquie pendant un certain
temps, mais le fait que la Roumanie devient la plus forte économie des Balkans peut attirer l’attention des inves-
tisseurs. En plus, la Moldavie et l’Ukraine sont des pays géographiquement proches, avec un total d’environ 50
millions d’habitants, qui enregistrent également des croissances et où l’on peut exporter plus facilement qu’à par-
tir de la Hongrie ou la Tchéquie. Une autre chose importante : en automne, la Roumanie pourrait devenir membre
à pleins droits de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Pendant une visite
officielle à Paris, le premier ministre roumain Sorin Grindeanu a soutenu que l’adhésion à l’OCDE assurera la « res-
pectabilité » du pays, après la sécurité assurée par l’adhésion à l'OTAN et la croissance économique assurée par
l’adhésion à UE. La semaine passée, la Roumanie a été reçue à l’Agence pour l'Energie Nucléaire (NEA) dans le ca-
dre de OCDE et elle attend l’adhésion complète à l’OCDE cet automne. Elle est déjà soutenue par l’Allemagne,
l’appui de la France est en attente, et il est presque certain qu’elle recevra celui des Etats Unis, après la visite du
président Klaus Iohannis aux Etats Unis, la semaine passée. L’accès à l’OCDE offrira au pays une visibilité plus im-
portante aux yeux des investisseurs. La Roumanie a maintenant besoin d’un peu de chance, mais, comme disent
les Roumains "on fait sa propre chance". On peut donc affirmer que la Roumanie a besoin plutôt d’une cohérence
des politiques mises en place que de chance.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, Ziarul Financiar - Iulian Anghel)
Country Focus - Comment la Roumanie peut devenir une des destinations préférées des investisseurs étran-
gers : Après des décennies durant lesquelles l’image de la Roumanie a été liée à une infrastructure défaillante, à la
bureaucratie et à la corruption, la croissance constante des investissements étrangers est un signe que les choses
commencent à changer. Avec en toile de fond un contexte trouble à l’international, du point de vue politique mais
aussi économique et social, la Roumanie a l’opportunité de devenir l'une des destinations préférées des investis-
seurs étrangers. Selon les investisseurs étrangers, les ingrédients dont a besoin la Roumanie pour se différencier
dans la région sont un contexte macroéconomique favorable et une structure politique stable. A cela s’ajoute le
besoin d’un dialogue permanent entre ces derniers et les facteurs de décision. Durant les dernières années, les
principales communautés d’investisseurs étrangers ont intensifié leurs efforts pour améliorer le milieu des affaires
en Roumanie, devenant ainsi plus unies, et impliquées comme jamais dans l’économie locale. Cette idée de com-
munauté contribuant ensemble au progrès de l’économie se remarque par le fait que toutes ces sociétés étrangè-
res mettent en place un pont entre le capital étranger et celui autochtone. Elles créent de la valeur sur le plan lo-
cal, attirent les talents autochtones et travaillent avec des fournisseurs régionaux. Dans ce contexte, la revue Busi-
ness Review a réuni le 13-14 juin, les communautés d’investisseurs étrangers les plus actives de Roumanie, des
officiels, des leaders mais aussi des entrepreneurs locaux, dans le cadre de l’événement Country Focus Communi-
ty Forum. Ils ont soutenu un dialogue constructif sur ces opportunités d’investissements en Roumanie, sur l’évolu-
tion de l’économie roumaine dans les prochaines années, soulignant en même temps l’importance de la collabora-
tion pour consolider le milieu des affaires local.
Le marché roumain de l’immobilier de bureau : De nombreux experts présentent aujourd’hui le marché roumain
comme un véritable outsider. La croissance économique est tirée par la consommation, l’augmentation des salai-
res et des taxes relativement peu élevées. La prospérité actuelle fait de la Roumanie une destination de plus en
plus attractive pour les entreprises étrangères, le secteur de l'immobilier commercial en bénéficiant également.
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BNP Paribas Real Estate, qui fait partie de la structure globale du Groupe BNP Paribas en Roumanie et dont les
principaux domaines d'activité sont la location de bureaux, la gestion immobilière et l`assistance lors des transac-
tions de vente et d'achat de biens, constate le grand potentiel du marché local. Le principal marché est celui de
Bucarest avec une demande placée (bureaux nouvellement loués) qui a atteint 300 000 m² en 2016, comparable à
celui de Lyon, le deuxième plus grand marché de bureaux en France. Les experts de l'organisation soulignent que
la demande provient principalement des entreprises du secteur informatique et de télécommunications. Logique-
ment, la demande d’espaces de bureaux à Bucarest encourage le développement immobilier. De nouveaux pro-
jets sont en cours dans les quartiers du Centre Ouest et de l'Ouest de la capitale roumaine. Mais Bucarest n'est
pas la seule zone d’intérêt des investisseurs en Roumanie. Des villes telles que Cluj, Iasi et Timisoara offrent de
très bonnes conditions pour le développement des affaires. En outre, les experts de BNP Paribas Real Estate souli-
gnent le fait que les loyers sont stables, oscillant entre 15 et 18 EUR / m² / mois, et que la Roumanie entre au-
jourd’hui dans une phase de maturité du marché. Les économistes et les analystes soulignent à l'unisson que, si
vous souhaitez avoir une position forte en Europe, votre présence en Roumanie est un « must-have ».
Ambassadrice désignée de France en Roumanie : Mme Michèle Ramis, Ambassadrice désignée de France en Rou-
manie a remis la copie de ses lettres de créance au ministre roumain des Affaires étrangères M.Teodor
Meleșcanu, annoncent les médias en reprenant le communiqué du ministère des Affaires étrangères. Le ministre
a félicité l’Ambassadrice de France, en soulignant la disponibilité totale du ministère des Affaires étrangères à sou-
tenir son activité de promotion des relations entre la Roumanie et la République française durant son mandat.
L’entretien a été l’occasion d’échanger sur l’état et les perspectives de la coopération bilatérale du point de vue
politique, économique et culturel, en réaffirmant l’engagement des deux parties à approfondir une relation bilaté-
rale privilégiée et à poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route actualisée du Partenariat stratégique. L’Am-
bassadrice désignée a exprimé son souhait de contribuer de manière dynamique à l’identification et à la valorisa-
tion de nouvelles opportunités de développement des relations bilatérales. Lors de cet entretien, a été évoquée la
collaboration intense en vue de la préparation de la Saison France-Roumanie (30 novembre 2018 – 14 juillet
2019), un programme culturel complexe, qui sera une excellente occasion de mettre en valeur la diversité des re-
lations bilatérales et la solidité du partenariat européen roumano-français, projeté vers l’avenir. Ont été égale-
ment évoqués les principaux sujets d’intérêt de l’agenda européen. L’importance d’une coordination structurée et
substantielle roumano-française sur le plan européen, y compris dans la perspective de la présidence roumaine du
Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2018, a été soulignée.
(Source : Agerpres, DCNews.ro, Agerpres, Ziua News, Enou.ro, ZiareLive.ro)
Visite officielle de Xavier Bettel en Roumanie : Le Premier ministre luxembourgeois, ministre d’État, Xavier Bet-
tel, a effectué une visite officielle en Roumanie du vendredi 16 au dimanche 18 juin 2017. Il s’est rendu dans la
capitale Bucarest et à Sibiu. À Bucarest, le chef du gouvernement luxembourgeois a eu des entretiens avec le pré-
sident de Roumanie, Klaus Iohannis, et le Premier ministre roumain, Sorin Mihai Grindeanu. Les discussions ont
porté sur les relations bilatérales, ainsi que sur les grands dossiers de l’actualité politique européenne, dont la mi-
gration et l’espace Schengen. Une entrevue avec des dirigeants d’entreprises roumaines du secteur ICT a égale-
ment figuré au programme. Celle-ci s’est déroulée en présence du ministre des Communications et de la Société
de l’information, Augustin Jianu. À la Bibliothèque centrale universitaire de Bucarest, le Premier ministre, ministre
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CARREFOUR : Carrefour a proposé à ses clients de Bucarest de tester un jeu en réalité virtuelle. Objectif du dis-
positif : augmenter la notoriété d'un produit d'assurance de téléphonie mobile contre la casse et le vol, proposé
par BNP Paribas Cardif. Partenaire du salon Innorobo, qui s'est tenu du 16 au 18 mai 2017, Cardif' Lab, le labora-
toire d'innovation de BNP Paribas Cardif, mettait en avant ses dernières expérimentations. Etonnamment, aucu-
ne démonstration ne relevait vraiment de la robotique. Une expérience en réalité virtuelle a toutefois attiré no-
tre attention. Développé avec l'agence lilloise Creative Space Lab, le jeu a été déployé dans un magasin Carre-
four de Bucarest en Roumanie, où le distributeur, partenaire de BNP Paribas Cardif, commercialise une assuran-
ce de téléphonie mobile contre la casse et le vol.
Une fois le casque de réalité virtuelle vissé sur la tête, l'utilisateur est plongé dans un univers bucolique… puis
se fait surprendre par une attaque d'astéroïdes. Il doit alors se défendre (lui et son portable) avec l'aide d'un
bouclier. S'il choisit de s'équiper d'une assurance, il dispose d'un bouclier beaucoup plus imposant et d'une res-
source de vies supplémentaires... et sauve ainsi son smartphone. Le scénario du jeu n'a, bien sûr, vraiment rien
d'exceptionnel, mais sa réalisation est suffisamment réaliste pour que les curieux se prennent au jeu.
Un tel dispositif suffit-il toutefois à augmenter les ventes du produit d'assurance en magasin ? « L'objectif était
avant tout de faire connaître ce produit d'assurance, de faire en sorte que les clients sachent que cette assuran-
ce est disponible chez Carrefour », répondent les équipes de Cardif' lab. « C'était aussi un moyen de créer le
buzz sur la marque BNP Paribas Cardif, car nos produits sont souvent distribués en marque blanche. Or dans ce
cas, notre logo était bien présent sur le stand d'animation », reconnaissent-elles. Une nouvelle opération de
marketing donc, mais qui pourrait faire des émules. Le dispositif devrait bientôt être déployé dans des magasins
Carrefour... en Argentine !
(Source : usine-digitale.fr)
Entreprises françaises en Roumanie
d’État, Xavier Bettel, s’est vu décerner, lors d’une cérémonie, le titre de docteur honoris causa de l’École natio-
nale d’études politiques et administratives. Le samedi 17 juin, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel,
s’est rendu à Sibiu, qui a été, avec Luxembourg et la Grande Région, capitale européenne de la culture en 2007.
(Source : paperjam.lu)
GE - Premier gros contrat post-Alstom, en Roumanie : General Electric a remporté un contrat lié à une centrale
électrique roumaine de 430 mW, le premier gros contrat dans la région résultant du rachat du pôle énergie
d'Alstom. GE fournira la technologie de base de cettre centrale de 268 millions d'euros construite à Iernut par
Duro Felguera et Romelectro pour le compte du producteur gazier public Romgaz. Avant l'achat des actifs d'Als-
tom, GE aurait simplement fourni les turbines à gaz mais avec ces actifs il a acquis tous les matériels nécessaires
à la construction d'une centrale complète. GE, présent en Roumanie depuis 1984, a dit à Reuters que la centrale
fournirait de l'électricité à un million de foyers roumains, ce qui en fait le plus gros projet de centrale à gaz d'Eu-
rope du sud-ouest depuis cinq ans.
(Source : easybourse.com)

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Bulletin financier
Start-Up - Programme de 378 millions d'euros pour stimuler la création de PME : Le programme Start-Up Na-
tion est actif, donc les bénéficiaires potentiels peuvent inscrire leurs plans d'affaires en ligne pendant 30 jours. Il
dispose d'une enveloppe de 1,7 milliards de lei (environ 378 millions d'euros) de sources budgétaires nationales
et de fonds européens, et le montant maximum qu'un bénéficiaire peut obtenir est de 200.000 lei (soit 45.000
euros). L'objectif principal du programme, c'est de stimuler la création de nouvelles PMEs, d'améliorer les per-
formances économiques des start-ups et de faciliter leur accès au financement. Selon l'estimation, le finance-
ment sera accordé à 10.000 start-ups cette année, qui vont créer au moins 10.000 nouveaux emplois.
Dévaluation record du leu face à l'euro : Sur la toile de fond de la crise politique, la monnaie nationale, le leu, a
connu un nouveau record négatif face à l’euro. La Banque nationale a annoncé un taux de change de 4,59 lei
pour un euro, le plus faible depuis août 2012, lorsqu’il a été de 4,64 lei, sur la toile de fond d’une autre crise po-
litique, engendrée par la suspension du président de l’époque, Traian Băsescu. Les analystes financiers et les
hommes d’affaires considèrent que la dévaluation du leu est la conséquence des mouvements sur la scène poli-
tique. Le gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isărescu, affirme, lui, que « le leu est là où il doit être ».
(Source : Radio Roumanie internationale, lepetitjournal.com/Bucarest)
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Bulletin juridique
Pratiques anticoncurrentielles: nouvelles dispositions légales
Les pratiques anticoncurrentielles sont incompatibles avec le fonctionnement du marché intérieur de l’Union
Européenne et elles sont interdites. Contre de telles pratiques, les personnes physiques ou morales ayant subi
un préjudice ont le droit d’agir contre l’auteur de la violation de la législation concurrentielle, pour demander la
réparation intégrale du préjudice subi.
Un nouvel instrument juridique dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles vient d’être introduit dans
la législation roumaine, comme suite à l’approbation et l’entrée en vigueur, le 11 juin 2017, de l’Ordonnance n°
39/2017, publiée au JO n° 422/8 juin 2017. Cette Ordonnance transpose dans la législation nationale la Directive
2014/104/UE relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les
infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union Européenne.
Le nouvel acte normatif, modifiant et complétant également la Loi de la concurrence no 21/1996, a pour objec-
tif de faciliter la mise en œuvre de l’in indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles. Les princi-
paux assouplissements prévus au profit des personnes ayant subi un préjudice visent la détermination du préju-
dice, le système probatoire et la prescription.
Avant de présenter ce qu’apporte de nouveau l’Ordonnance n° 39/2017, il faut rappeler que les principales pra-
tiques anticoncurrentielles, interdites par le droit de l’UE, sont les accords entre les entreprises et les pratiques
concertées (fixation du prix, limitation ou contrôle de la production, partage des marchés, etc.), ainsi que l’usa-
ge abusif d’une position dominante (imposition des prix de vente, application des conditions inégales aux parte-
naires commerciaux, etc.). Dans ce contexte, il arrive souvent que différentes personnes physiques ou morales
soient victimes de ces pratiques interdites et subissent des préjudices.
Modalités claires de détermination du préjudice
Selon l’Ordonnance n° 39/2017, la personne physique ou morale ayant subi un préjudice a droit au dédomma-
gement intégral, soit au montant du dédommagement afférent à la perte effective et à la perte du profit, au-
quel se rajoute l’intérêt et les frais de justice. Le principe du dédommagement intégral ne peut cependant
conduire à un enrichissement sans juste cause.
De même, il faut noter que l’obligation du dédommagement intégral du préjudice incombe, s’il existe plusieurs
auteurs de la violation, à chacun d’entre eux, la responsabilité étant - en règle générale - solidaire.
Simplification du système de la preuve
Les moyens de preuve représentent un élément très important dans le cadre de la formulation de telles actions
en dédommagement. Cependant, les litiges en matière de concurrence impliquent souvent une asymétrie infor-
mationnelle, au détriment du requérant. Dans la plupart des cas, le requérant n’a pas accès aux informations
qui pourraient prouver la violation des normes anticoncurrentielles, car ces informations sont souvent compri-
ses dans des documents appartenant aux auteurs de la violation ou des autorités publiques.
L’Ordonnance introduit ainsi des mesures pour assurer l’égalité de forces dans le domaine de la preuve.

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Ainsi, l’Ordonnance n° 39/2017 prévoit que, dans le cadre d’une action en dédommagement, sur demande de
tout requérant qui présente une justification bien fondée, le tribunal peut ordonner la divulgation par le défen-
deur ou par les autorités publiques (y compris des autorités de concurrence, sous certaines conditions) de diver-
ses preuves pertinentes. Toutefois, les limites de ces divulgations doivent respecter le principe de la proportion-
nalité et doivent tenir compte des intérêts légitimes de toutes les parties impliquées et des tiers visés.
L’inobservation des obligations imposées par le tribunal concernant la divulgation des informations est assortie
de sanctions assez significatives (amende allant de 500 lei à 5.000 lei pour les personnes physiques et entre
0,1% et 1% du chiffre d’affaires pour les sociétés).
Délais de prescription
Par exception au droit commun (où le délai de prescription est de 3 ans), l’action spécifique en dommages et
intérêts se prescrit dans un délai de 5 ans. Ce délai commence à courir à la cessation de la violation de la législa-
tion de la concurrence et à partir du moment où le demandeur a connu ou aurait dû connaître cumulativement:
L’existence de la pratique anticoncurrentielle
Le fait que la pratique anticoncurrentielle lui a causé un préjudice
L’identité de l’un des auteurs de l’infraction.
L’autorité nationale dans le domaine de l’application des dispositions de la loi de concurrence est le Conseil de
la Concurrence.
L’instance compétente pour solutionner les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux disposi-
tions de la loi de la concurrence par une société est le Tribunal de Bucarest.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Libre circulation des travailleurs européens salariés en Roumanie
Êtes-vous ressortissant de l’Union Européenne et vous envisagez de vous déplacer en Roumanie pour y exercer
une activité salariée? Dans l’affirmative, il serait utile de savoir que la législation roumaine vient de clarifier les
droits des ressortissants européens travaillant en Roumanie, ainsi que les instruments juridiques de protection
applicables au cas où leurs droits ne sont pas respectés. Ces clarifications ont été apportées par la Loi n° 106 /
18.05.2017 concernant certaines mesures pour l’amélioration de l’exercice sur le territoire de la Roumanie des
droits conférés dans le contexte de la libre circulation des travailleurs dans le cadre de l’Union Européenne
(entrée en vigueur le 26 mai 2017). À noter que la liberté de circulation des travailleurs dans le cadre de l’Union
Européenne (donc y compris Loi roumaine n° 106 / 2017 qui régit cette liberté européenne) vise les travailleurs
salariés (et non les travailleurs indépendants ou détachés).
Contenu de la liberté de circulation des travailleurs
La Loi n° 106 / 2017 consacre de manière expresse dans la législation roumaine le principe de la non-
discrimination des travailleurs européens par rapport aux ressortissants roumains. Plus précisément, les ressor-
tissants de l’Union Européenne qui se déplacent en Roumanie pour y exercer un travail salarié ne peuvent être
traités différemment par rapport aux ressortissants roumains en ce qui concerne :
L’accès au travail ;
Les conditions de travail et d’encadrement dans le travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, le
licenciement, la sécurité et la santé au travail et, dans le cas où lesdits travailleurs n’ont plus un travail – la réin-
tégration professionnelle et la réembauche ;

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L’accès aux avantages sociaux et fiscaux ;
L’association aux organisations syndicales et le droit d’être élu comme représentant des salariés ;
L’accès à la formation professionnelle ;
L’accès au logement ;
L’accès à l’éducation, aux cursus d’apprentissage et de formation professionnelle pour les enfants des travail-
leurs de l’Union Européenne ;
L’assistance octroyée par les agences de l’emploi.
Dans ces domaines, les employeurs et les autorités doivent appliquer le même traitement aux ressortissants de
l’Union Européenne qu’aux ressortissants roumains.
Instruments de protection des travailleurs européens
Au cas où les ressortissants européens se prévalant de la liberté de circulation des travailleurs en Roumanie
considèrent qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leur citoyenneté ou de leur nationalité, ils ont la
possibilité de formuler des contestations, des actions en justices ou des plaintes, selon le cas, conformément à
la législation roumaine.
L’autorité d’Etat compétente en matière de lutte contre la discrimination est le Conseil National pour la Lutte
contre la Discrimination (« CNCD »), auquel les ressortissants européens peuvent adresser une demande en vue
de déclencher une investigation qui pourra aboutir à la sanction de la discrimination. Si le CNCD constate que les
actes réclamés par le demandeur constituent une discrimination, il peut appliquer plusieurs sanctions aux per-
sonnes physiques ou morales coupables, dont des amendes assez significatives (entre 1.000 et 30.000 lei si la
discrimination vise une personne physique et entre 2.000 et 100.000 lei si la discrimination vise un groupe de
personnes ou une communauté).
Bien sûr, le ressortissant européen peut également formuler une action en justice selon le droit commun, no-
tamment s’il envisage l’obtention de dédommagements, le rétablissement de la situation antérieure ou l’annu-
lation de la situation crée par la discrimination. À noter qu’une telle action n’est pas conditionné par la saisine
préalable du CNCD.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Evénements
M. Marc Pascal HUOT sera présent en France du 1 au 6 Juillet et disponible pour des rendez-vous.
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