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locale sur la ville de Nogent sur Marne
22/09/2011 - Emprunts toxiques : les élus d'opposition réclament des comptes
C'est un petit pavé dans la marre que le journal Libération a publié hier (édition du
21 septembre), portant à connaissance via une cartographie détaillée tous les
emprunts structurés (dits toxiques) souscrits par les collectivités locales auprès de
la banque Dexia, à partir d'un document confidentiel de la banque. (Voir article
détaillé sur la situation de ces emprunts toxiques dans le Val de Marne). Nogent sur
Marne, comme 26 autres villes du département, n'est pas épargnée par ce
document, même si le montant des emprunts dont il est fait état (autour de 4
millions EUR) et le surcoût estimé en 2009 (de l'ordre de 560 000 EUR) reste
raisonnable par rapport aux villes les plus touchées comme Saint Maur des Fossés
(qui a contracté plus de 120 millions EUR auprès de Dexia, mais aussi dans
d'autres établissements financiers).Y-a-t-il des emprunts toxiques à
Nogent ?
Précisément, l'emprunt dont il est fait état, qui aurait été souscrit chez Dexia,
correspond au produit Tofixia Flexi, une structure complexe d'options sur taux
d'intérêt, et il court de janvier 2008 à janvier 2034. Son montant est de 4 324 000
EUR et les surcoûts liés à cet emprunt étaient estimés en 2009 à 560 000 EUR. La
banque de contrepartie est la Royal Bank of Scotland. (voir la cartographie
complète) Attention, cette carte reprend des données de 2009. Les villes
concernées peuvent avoir depuis renégocié certains emprunts et les surcoûts
estimés peuvent aussi avoir changé à la hausse ou à la baisse. Enfin, il s'agit des
emprunts structurés souscrits auprès de Dexia, cela ne veut donc pas dire que les
communes n'en ont pas contracté du même type auprès d'autres établissements.
La Caisse d'épargne, le Crédit agricole ou encore la Société Générale en ont aussi
proposé.
Questions : cet emprunt a-t-il réellement été souscrit par la ville et si oui, a-t-il été
renégocié depuis ? La ville a-t-elle en outre souscrit à d'autres emprunts similaires ?
Des questions que deux élus d'opposition, Marc Arazi, (Nogent C'est Maintenant) et
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Michel Gilles (Nogent Démocratie) ont chacun posé au maire de la ville, Jacques JP
Martin, suite à la parution de ces informations dans le journal Libération, s'étonnant
de n'en avoir pas eu connaissance. « A deux reprises, lors de Conseils Municipaux
récents, je vous ai demandé si la ville de Nogent sur Marne avait souscrit à des
emprunts dits « toxiques ». Votre réponse avait été catégoriquement négative.
Pouvez-vous apporter toute la transparence concernant les finances de la ville et
faire savoir si la ville a souscrit cet emprunt et à d'autres emprunts du même ordre
auprès d'autres banques ? », a demandé Marc Arazi.
De son côté, Michel Gilles s'est étonné que « l'état de la dette de la ville tel qu'il
figure en annexe au compte administratif de 2008 (cliquer ici pour le visionner) ne
mentionne que deux emprunts contractés en 2008 : l'emprunt n° 261
(MIN245511EUR257395) à taux fixe de 4,15% pour un montant de 3 000 000 EUR
et l'emprunt n°262 (MPH261183EUR/0277552) à taux fixe de 4,41% pour un
montant de 4 410 246,59 EUR« , et de demander la confirmation « que l'information
divulguée par le journal est inexacte et qu'en aucun cas, la ville de Nogent n'a
souscrit un tel emprunt. »
Un débat national
Alors que les conséquences de ces emprunts toxiques risquent d'assombrir les
comptes des communes concernées, les explications sur la réalité et le contexte de
souscription à ces produits ne fait que commencer et risquent de se multiplier sur
l'ensemble du territoire, nourrissant les débats déjà passionnés entre élus de la
majorité et de l'opposition lors de l'élaboration des prochains budgets, ceci quelque
soit la couleur politique des villes. La question commence aussi à être prise au
sérieux au niveau national. Une commission d'enquête, réclamée et présidée par le
président du Conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone, a été mise en
place à l'Assemblée nationale et les villes de Saint Etienne et de Saint Maur y
étaient entendues hier après-midi. Au-delà des règlements de comptes entre élus
quant à la part de responsabilité de chacun : municipalité attirée par des taux dans
un premier temps très alléchant, établissements financiers proposant des produits
trop complexes et risqués... la question qui se pose est : qui va payer ?
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