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MINISTÈRE
DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
LA SANTÉ, BIEN COMMUN
DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Construire le réseau du soin
et du prendre soin
Rapport remis à la Ministre des Affaires sociales,
de la Santé et des Droits des femmes
DOSSIER DE PRÉSENTATION
Octobre 2015
Le Conseil national du numérique porte 15
propositions pour mettre le numérique au
service de la santé comme bien commun
Premier point d’étape des recommandations du CNNum sur la santé à l’heure du numérique,
lors de la remise du rapport Ambition numérique en présence du Premier ministre Manuel Valls, Marisol Touraine,
Emmanuel Macron, Axelle Lemaire et Clothilde Valter (juin 2015)
A l’occasion de la remise du rapport “​La santé, bien commun de la société numérique​” à Marisol
Touraine le 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 15 propositions
pour orienter la stratégie nationale et européenne en matière de santé et l’adapter aux enjeux
numériques.
Contexte
Une réflexion globale sur la transformation numérique de notre système de santé
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le
Conseil national du numérique afin que “l​a technologie numérique soit mobilisée au service de la
stratégie nationale de santé​”, en particulier sur la question de ​“la prévention et de la promotion en
santé, notamment auprès des jeunes​.” Le CNNum a ainsi mis en place un groupe de travail composé
 
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
de Virginie Fauvel (membre pilote), Serge Abiteboul, Christine Balagué, Godefroy Beauvallet, Michel
Briand, Virginia Cruz, Stéphane Distinguin, Cyril Garcia et Bernard Stiegler.
Au regard de l’importance des enjeux du numérique en santé, le Conseil a d’emblée décidé d’élargir
ses réflexions à la transformation numérique de notre système de santé. Ainsi, le rapport aborde la
question de l’utilisation des données de santé, l’évolution des pratiques médicales ou encore les
nouvelles formes de coopération en santé.
Des recommandations concrètes pour la stratégie nationale et européenne de santé
Le Conseil souligne l’importance stratégique de mettre le numérique au service d’un projet politique,
social et économique de la santé. Les recommandations élaborées dans ce rapport ont pour objectif
d’alimenter et d’enrichir les politiques publiques de santé :
● à l’échelle nationale, ​à travers la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de
notre système de santé, ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé (SNS)
et de la solution industrielle ‘médecine du futur’ ;
● à l’échelle européenne, dans le cadre des négociations en cours sur le règlement sur la
protection des données à caractère personnel et du déploiement du plan d’action européen
pour le développement de la e-santé 2012-2020.
Calendrier et méthodologie des travaux du CNNum
Les travaux ont été conduits dans le respect de la méthodologie contributive du CNNum. Des ateliers
de travail thématiques ont été organisés (avril - juin 2014) et prolongés dans le cadre de la
concertation nationale sur le numérique (“Ambition numérique”, octobre 2014 - juin 2015) et lors de
rencontres avec des experts.
8 ateliers contributifs
sur la confiance et l’information en santé, la
démocratie sanitaire, l’exploitation des données de
santé ;
Une consultation en ligne sur la santé et
une journée contributive à Nantes
dans le cadre de la concertation “Ambition
numérique”
Plus de 150 contributeurs
Journée contributive à Nantes, le 26 février 2015
1
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Ces rencontres ont permis d’échanger avec un grand nombre de citoyens, d’acteurs issus de la santé
et de la sphère médico-sociale (professionnels de santé, aidants et auxiliaires médicaux, industriels
de santé, etc.), de l’économie numérique, des institutions publiques et autorités de régulation, etc.
Vote du rapport santé, le 4 septembre 2015
Pendant trois mois (de juin à août 2015) , le
groupe de travail du CNNum a élaboré des
recommandations sur la base des retours des
contributeurs.
Le rapport a été voté le 4 septembre 2015 lors
de la réunion plénière du Conseil, avant d’être
remis au gouvernement.
Mettre en place un projet politique, social et économique de la santé
comme bien commun de la société numérique
Le développement du numérique impulse des évolutions d’une ampleur et d’un rythme
sans précédent à notre système de santé :
● A l’heure du numérique,
l’innovation en santé est
multidimensionnelle, ​et non pas
seulement technologique ou
médicale. Elle concerne aussi bien
les usages (par exemple, les
nouveaux rapports à l’information
en santé) que les nouvelles formes
d’organisation collective, les
modèles économiques, etc.
● Les effets de ces innovations sur notre système de santé ne peuvent être analysés sous le
seul prisme de l’opposition entre les opportunités et les risques du numérique en santé​. Ils
doivent faire l’objet d’un débat public impliquant tous les acteurs de la société, dans l’objectif
de construire un projet commun en matière de santé. En effet, ​“il serait vain voire
contre-productif de vouloir réguler les perspectives immenses du numérique en santé
seulement par des autorités expertes, sans prendre en compte les usages évolutifs voire
avant-gardistes de la société.” ​souligne Benoît Thieulin, président du CNNum.
2
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
La transformation numérique nous oblige ainsi à choisir entre différentes évolutions
possibles pour notre système de santé, ​c’est-à-dire quel(s) principe(s), valeur(s),
organisation(s) collective(s) nous souhaitons promouvoir et mettre en mouvement :
● Une telle vision est d’autant plus importante que nous nous trouvons à l’aune de défis
majeurs : l’individualisation croissante de la santé et la montée des inégalités sociales de
santé dont le numérique peut aussi être le vecteur. Le numérique rend possible le
développement de services e-santé personnalisés ​(ex. objets connectés, applications) y
compris voire surtout dans la sphère marchande, facilite une gestion rationalisée de la
production et de la consommation de soin, et incite à l’autonomisation de chacun face à sa
santé.
● Face à la montée en puissance d’acteurs économiques internationaux proposant des
services de santé toujours plus innovants, l’affirmation d’une vision française voire
européenne en matière de santé devient un enjeu de souveraineté​. De grandes entreprises
commencent ainsi à proposer des services équivalents voire concurrents aux services
publics, comme les carnets de santé électroniques (le Health Kit d’Apple, Sami de Samsung,
le Google Health...) qui se développent en parallèle du Dossier Médical Personnel (DMP). ​“La
France, et plus largement l’Europe, doivent s’engager pleinement dans le défi de l’innovation en
santé pour faire émerger des alternatives crédibles en phase avec nos valeurs, et générer les
champions de demain.”​ soutient Virginie Fauvel, pilote du groupe de travail.
Les atouts de la France en matière de e-santé
● une base de données médico-administratives d’une grande
richesse​ : près de 17 milliards de données,
● des ​medtechs françaises compétitives à l’international
10% du marché mondial des technologies médicales
● 6​ème
pays dépositaire de brevets en 2014 dans l’industrie
pharmaceutique, la chimie, les technologies médicales et la
biotechnologie
● de nombreuses pépites et talents français, ​par exemple
dans le domaine de la chirurgie robotique (le CHU de
Toulouse a réalisé une transplantation rénale inédite par
robot) ; Bertin Nahum, le fondateur de Medtech, compte
3
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
parmi les entrepreneurs les plus révolutionnaires au
monde).
● L’heure est venue de faire des choix collectifs pour que la transformation numérique de
notre système de santé aille dans le sens d’une société plus solidaire, équitable et
innovante. ​Nous devons réaffirmer notre engagement fort en faveur de ​l’empowerment ​des
citoyens plutôt que l’autonomisation “subie”, le renouvellement de la solidarité plutôt que la
montée des inégalités sociales et la démutualisation du risque, l’innovation ouverte et agile
plutôt que le conservatisme sectoriel.
A travers son rapport, le CNNum souhaite promouvoir ​une vision de la santé comme
bien commun de la société numérique.
Cette vision de la “​santé, bien commun de la société numérique” fait écho au fait que l’accès au
meilleur état de santé possible et la protection de la santé constituent un droit fondamental de tout
citoyen, et que nous sommes tous solidaires et tributaires du maintien de la qualité de notre
environnement de vie et de la pérennité de notre système de santé. La préservation de notre modèle
de santé passe par notre capacité à faire du numérique un levier au service de :
● l’activation des droits fondamentaux en santé​ (le droit d’information, d’accès au soin...)
● la réaffirmation des valeurs de solidarité et d’universalité ​au fondement de notre modèle
social, et le développement de nouvelles formes d’entraide et de coopération
● la mise en place de modes de gouvernance en commun plus agiles, inclusifs et transparents
pour organiser les interactions à la fois au sein de notre système de santé et à sa périphérie
4
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Les 15 propositions
Le CNNum porte 15 propositions pour inscrire la stratégie nationale et européenne de santé dans une
approche de la santé comme bien commun de la société numérique.
1) Libérer l’innovation sous toutes ses formes, dans le respect des droits fondamentaux
des citoyens. ​Afin de proposer des alternatives européennes crédibles sur le marché mondial de la
e-santé, il est impératif de favoriser la constitution d’un écosystème innovant et d’adopter des modes
de régulation plus agiles. Pour autant, un cadre propice à l’innovation ne peut être constitué au
détriment des droits fondamentaux dont le respect doit être garanti par la fixation de lignes rouges
claires par le régulateur, et une validation régulière par les usages des citoyens.
Proposition 1 Rééquilibrer le poids des contrôles ​ex-ante des solutions innovantes en
santé au profit de contrôles ​ex-post​, se fondant notamment sur
l’expérimentation et l’évaluation par les usages, ​afin d’adapter la régulation
du marché de la e-santé aux cycles rapides de l’innovation d’aujourd’hui tout
en respectant les principes assurant la sécurité sanitaire.
Proposition 2 Favoriser l’émergence d’un écosystème européen innovant de la e-santé,
notamment en travaillant sur l’harmonisation des régulations nationales et la
reconnaissance mutuelle des décisions des autorités de régulation, en
définissant un statut d’entreprise européenne innovante et en développant
des ​clusters​ européens de la e-santé.
Proposition 3 Développer l’innovation et la recherche ouvertes dans le champ de la santé,
en encourageant la constitution de communautés de brevets pour les
innovations numériques en santé, en promouvant l’​open access ​pour les
publications de recherche financées par des acteurs publics et en mettant à
la disposition des chercheurs des plateformes de travail en commun
(publication en​ open source​, laboratoires distribués en ligne, etc.).
Proposition 4 Accompagner les acteurs économiques à mieux identifier les besoins des
institutions de la santé et à co-innover avec elles, ​par exemple ​en
développant des méthodes de co-design.
Proposition 5 Faciliter l’ouverture et la réutilisation des données médicoadministratives
en faveur de la recherche et de l’innovation, dans des conditions
protectrices des droits des individus, ​et en incitant au repartage comme
forme de contreparties non-financières ​(cf. encadré)
Proposition 6 Concrétiser l’​empowerment ​individuel et collectif sur les données de santé,
en termes de protection, de maîtrise et de mobilisation à la faveur de
nouveaux usages. ​Le CNNum réaffirme son attachement au principe
d’autodétermination informationnelle, ​a fortiori dans le domaine de la santé.
5
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Cela passe par le consentement libre, éclairé et en continu des citoyens sur la
collecte et l’utilisation de leurs données, la création d’une action collective en
matière de protection des données personnelles, la reconnaissance d’un ​droit
effectif à la portabilité ainsi que le développement de solutions de type ​Blue
button ​pour la mise à disposition de l’historique personnel des individus.
L’open data en santé
Le CNNum salue les bases posées par l’article 47 du projet
de loi sur la modernisation de notre système de santé pour
le développement d’une stratégie d’ouverture des données
médicoadministratives, tout en appelant à y inscrire
explicitement le principe d’ouverture par défaut et
gratuite des données ne présentant aucun risque de
réidentification​.
Il sera attentif à ce que l’accès temporaire et sécurisé aux
données potentiellement réidentifiantes soit
effectivement fluidifié à des fins de recherche et
d’innovation. ​Le CNNum propose l’instauration
d’engagements clairs sur la durée d’instruction des
demandes d’autorisation de traitement et la création d’une
cellule au sein de la CNAMTS spécialisée pour la gestion
de l’extraction des données et des demandes
d’appariements.
Le CNNum appelle de ses voeux que ’’article 47 et ses
décrets d’application s’accompagnent d’une stratégie de
valorisation des données médicoadministratives, déclinée
en actions concrètes ​comme la cartographie des projets
de croisement de données publiques et privées à des fins
de recherche ou d’innovation ou le lancement de
programmes de recherche sur les techniques
d’anonymisation des données.
2) Outiller les citoyens pour leur permettre d’être effectivement tous ‘tributaires et
dépositaires’ ​de notre système de santé​. L’accès effectif à une information de confiance en
santé est une condition essentielle à l’activation des droits en santé et à la responsabilisation de
chacun, dans une logique d’​empowerment​. L’augmentation du pouvoir d’agir des citoyens peut
également se traduire par de nouvelles formes de coopérations que les pouvoirs publics doivent
reconnaître et valoriser, notamment pour la résolution des problèmes de santé.
Proposition 7 Développer la littératie numérique des citoyens et garantir une information
de confiance en santé, ​notamment en promouvant de nouveaux modes de
labellisation intégrant la validation empirique par les usages ​(voir encadré)
6
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Proposition 8 Renforcer la transparence et la participation des citoyens aux décisions en
matière de santé, en ​systématisant et en outillant les démarches de
gouvernement ouvert en santé, en donnant aux communautés de patients la
possibilité d’accéder au statut d’associations des usagers du système de
santé et en élargissant le “​Sunshine act à la française” ​aux acteurs
numériques de la santé. ​(voir encadré)
Proposition 9 Mieux accompagner et orienter les citoyens dans le système de santé, ​en
favorisant l’émergence de services aux usagers à partir des informations
publiées sur notre système de santé et en développant la médiation
numérique
Créée en juillet 2012, la startup DMD Santé a
développé dmdpost, une plateforme
d'évaluation collaborative des applications
mobiles et des objets connectés en santé.
Les évaluations sont réalisées par 700
bénévoles (professionnels de santé,
citoyens) ayant rempli au préalable une
déclaration d’intérêt. Elles prennent en
compte 13 critères objectifs (la stabilité de
l’application, l’exploitation des données la
fiabilité de l’application, etc) et subjectifs (le
rapport qualité/prix, l’ergonomie, le design et
l’intérêt). La note finale repose sur une
pondération des différents critères. A l’heure
actuelle, plus de 500 applications de santé
ont été évalués.
Le Sunshine Act
Le décret dit Sunshine Act du 21 mai 2013
crée une obligation pour les entreprises de
produits à finalité sanitaire et cosmétique de
publier leurs liens et avantages consentis
avec les professionnels de santé. Dans ce
cadre, sont rendus publics sur un site internet
public tout avantage d’une valeur supérieure
ou égale à 10€, la nature de cet avantage (un
repas, une invitation, un livre..) ainsi que
l’existence de conventions (par exemple des
conventions de recherche). Le CNNum
propose d’étendre cette obligation à
l’ensemble des industriels qui interviennent
dans la production du soin et du “prendre
soin” comme les producteurs d’objets
connectés, d’applications mobiles e-santé, etc
Proposition 10 S’appuyer sur les nouvelles formes d’action citoyenne pour répondre à des
objectifs sanitaires et sociaux : ​par exemple, inscrire les politiques de
prévention de la santé dans les formes actuelles de socialisation en ligne et
hors ligne, encourager les démarches citoyennes de veille et de vigilance
sanitaires et développer le réflexe numérique pour la gestion des crises
sanitaires
Proposition 11 S’engager clairement en faveur du développement de la télémédecine dans
les territoires, en acceptant la diversité des choix organisationnels et de
financement.
Proposition 12 Se doter de systèmes d’informations de santé de qualité et alignés avec les
besoins des usagers, à l’échelle territoriale. La politique volontariste de
couverture THD des territoires doit être poursuivie ; les fonctions SI de
7
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
l’ensemble de structures de santé au sens large (hôpitaux, établissements
médico-sociaux, services de secours, etc.) doivent d’une part être valorisées
pour leur rôle stratégique, et d’autre part travailler de concert à une
convergence locale ​a minima​.
Proposition 13 Encourager - et en cas de crise sanitaire, rendre obligatoire - le partage de
données d’acteurs privés au service d’objectifs de santé publique ​tout en
veillant au respect des droits fondamentaux des individus et à l’équilibre des
intérêts des parties prenantes(cf encadré).
Medissimo et le partage de données pour une
étude sur la consommation médicamenteuse
dans les EHPAD
La société Medissimo a publié en mars 2015 une
étude sur les habitudes de consommation de
médicaments réalisée auprès de plus de 35 000
personnes âgées en établissement médico-social
pendant 3 ans, ainsi que les coûts de traitement à
partir des données collectées par leurs piluliers
collectés. Ce projet a mobilisé des Ehpad et plus de
228 officines, et a permis de constituer un
observatoire mis à jour en temps réel de la
consommation médicamenteuse en France. Les
données anonymisées de l’étude sont mises à la
disposition des universités d’Europe.
3) Passer du colloque singulier médecin-patient à un réseau du soin et du “prendre
soin” ​constitué des professionnels de santé et du secteur médico-social, l’entourage de proximité
(famille et amis, collègues, voisins), les acteurs proposant de nouveaux services e-santé
personnalisés, etc. ​Le potentiel du collectif en santé pourrait être davantage exploité grâce au
numérique, tant pour la production de connaissances que pour l’exercice de nouvelles manières de
soigner et de prendre soin. Le CNNum propose d’accompagner l’évolution du rôle du médecin en tant
que référent et co-gestionnaire, avec le patient, d’un continuum santé, ainsi que de déployer de
nouvelles formes de coopération entre soignants-soignés, aidants-aidés.
Proposition
14
Faciliter l’appropriation des nouveaux outils et pratiques numériques en
santé par les professionnels de la santé et du secteur médico-social, par
l’intégration d’un volet numérique dans leur formation initiale et continue,
la co-construction de référentiels de confiance et le développement de
dispositifs sécurisés pour permettre aux citoyens de partager les données
relatives à leur santé avec les professionnels de santé
Proposition
15
Accompagner la constitution d’un réseau de soignants, soignés, aidants
et aidés, ​c’est-à-dire reconnaître et encourager les nouvelles formes de
8
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
solidarité intergénérationnelles, interprofessionnelles, etc. recomposant
les modes de production du soin et du ​prendre soin ​(notamment pour
l’accompagnement des personnes les plus vulnérables). Une veille et une
réflexion sur les nouvelles formes de collaboration économique doivent
être organisées afin de vérifier que leurs effets bénéficient bien aux
citoyens
MySOS
Le système d’alerte intelligente mySOS de la
Croix rouge permet de déclencher un signal en
cas d’urgence aux services de secours
compétents, de mobiliser les secouristes
bénévoles se trouvant à proximité (réseau
“Anges gardiens mySOS”) et d’avertir l’entourage
de la personne en danger (proches identifiés,
médecin traitant, etc.). Ce dispositif facilite la
prise en charge du patient dans des délais très
courts en mobilisant une myriade d’acteurs
professionnels et non-professionnels
Enfin, dans la continuité de ses précédents rapports, le CNNum rappelle la nécessité
d’instruire la place des questions d’éthique dans la société numérique (proposition n°70 du
rapport “Ambition numérique”) et pour cela de reconsidérer les conditions de la recherche afin
d’appréhender au mieux la rupture anthropologique occasionnée par les technologies numériques
(chapitre 5 du rapport “Jules Ferry 3.0”).
9
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
ANNEXES
La lettre de saisine de la Ministre
10
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
11
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
A propos du Conseil national du numérique
Les missions
Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions
ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012,
présenté en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et
Moyennes Entreprises, de l’Innovation, de l’Économie numérique. Ses membres ont été nommés par
un décret du Président de la République du 17 janvier 2013. Le Conseil national du numérique a pour
mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations
sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie.
À cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux national et territorial, avec les élus, la
société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de
disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il prend la suite du premier
Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011.
Les travaux
Consulter l’ensemble des travaux par thématique. Toutes nos saisines, avis et décisions sont
disponibles sur notre site Internet :​ ​http://www.cnnumerique.fr
LES RAPPORTS ET AVIS DU CNNum
Rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la
transition numérique (juin 2015)
http://www.cnnumerique.fr/presentation-enjeux-rapport/
Communiqué de presse sur le projet de loi renseignement (mars 2015)
http://www.cnnumerique.fr/renseignement/
Rapport Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
(octobre 2014)
http://www.cnnumerique.fr/education
Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (juillet 2014)
http://www.cnnumerique.fr/terrorisme/
Rapport sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement
numérique ouvert et soutenable (juin 2014)
http://www.cnnumerique.fr/plateformes/
12
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Avis sur le volet numérique du projet de partenariat transatlantique (mai 2014)
http://www.cnnumerique.fr/ttip
Avis sur les libertés numériques (décembre 2013)
http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/
Avis sur les contenus et comportements illicites en ligne (décembre 2013)
http://www.cnnumerique.fr/contenus-illicites/
Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
(novembre 2013)
http://www.cnnumerique.fr/avis-prostitution/
Rapport “Citoyens d’une société numérique : accès, littératie, médiations, pouvoir
d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion” (novembre 2013)
http://www.cnnumerique.fr/inclusion/
Rapport sur la fiscalité à l’heure du numérique (septembre 2013)
http://www.cnnumerique.fr/fiscalite/
Avis sur l’enseignement de l’informatique (juin 2013)
http://www.cnnumerique.fr/enseignementinformatique/
Avis sur la Net Neutralité (mars 2013)
http://www.cnnumerique.fr/neutralite
LES SAISINES EN COURS
Saisine franco-allemande sur l’interconnexion des écosystèmes de startup
http://www.cnnumerique.fr/allemagne/
Travail, emploi et numérique
​http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/02/saisine-travail.pdf
Travaux franco-allemands sur le développement et croissance des startups numériques
(en coopération avec le Beirat Junge Digitale Wirtschaft)
13
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Les membres du CNNum
Le Conseil National du Numérique est composé de 30 membres nommés par un décret du
Président de la République du 17 janvier 2013.
Président
Benoît Thieulin,​ Fondateur et directeur de l’agence d’innovation numérique, La Netscouade
Pilote du groupe de travail
Virginie Fauvel​, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz Santé
Bureau
Christine Balagué,​ Vice-président services publics et vie citoyenne, AXA Group Head of
Ecosystem et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Godefroy Beauvallet,​ Vice-président services publics et vie citoyenne, AXA Group Head of
Ecosystem et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Tariq Krim,​ Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud
Valérie Peugeot,​ Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance,
chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire
de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’assocation Vecam
Membres
Serge Abiteboul,​ Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS
Cachan
Nathalie Andrieux​, Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Lagardère
SCA
Ludovic Blecher,​ Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google &
AIPG
Michel Briand,​ Responsable de la formation à Télécom Bretagne et acteur de réseau de
réseaux coopératifs
Virginia Cruz​, Designer chez IDSL
Pascal Daloz,​ Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et
du développement
Marylène Delbourg-Delphis, ​PDG de Talent Circles
14
 
 
Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015)
Stéphane Distinguin​, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle
de compétitivité Cap Digital Paris Région
Marie Ekeland,​ Fondatrice de Daphni et co-Présidente de France Digitale
Cyril Garcia,​ Directeur Général de Capgemini Consulting
Audrey Harris,​ PDG de Soubis
Francis Jutand​, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la
recherche et de l’innovation
Daniel Kaplan,​ Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la
FING)
Laurence le Ny,​ Directrice Musique et Culture du groupe Orange
Tristan Nitot,​ Directeur produit à Cozy Cloud
Sophie Pène,​ Professeur à l’Université Paris Descartes
Nathalie Bloch-Pujo,​ Directrice d’Hachette Tourisme
Lara Rouyrès, ​Entrepreneur, co-fondatrice et CEO de Selectionnist et fondatrice de
Dealissime.com (devenu livingsocial)
Jean-Baptiste Rudelle,​ Fondateur et Président de Criteo
Cécile Russeil,​ Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment
Bernard Stiegler,​ Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de
l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou
Marc Tessier,​ Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images
Brigitte Vallée,​ Directrice de recherche au CNRS
Secrétariat général
Yann Bonnet,​ Secrétaire général
Somalina Pa, ​Rapporteur général
Charly Berthet,​ Rapporteur
Mathilde Bras,​ Rapporteur
Camille Hartmann​, Rapporteur
Judith Herzog-Buffalo,​ Rapporteur
Jan Krewer,​ Rapporteur
François Levin​, Rapporteur
Rosemarie Césaire-Gédéon, ​Responsable logistique et financière
15
www.cnnumerique.fr/sante
Conseil national du numérique
Bâtiment Atrium
5 place des vins de France
75573 Paris Cedex 12
info@cnnumerique.fr - @CNNum
01 53 44 21 25
CONTACT PRESSE
presse@cnnumerique.fr

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CNNum dossier de présentation rapport santé bien commun de la société numérique

  • 1. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES LA SANTÉ, BIEN COMMUN DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Construire le réseau du soin et du prendre soin Rapport remis à la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes DOSSIER DE PRÉSENTATION Octobre 2015
  • 2. Le Conseil national du numérique porte 15 propositions pour mettre le numérique au service de la santé comme bien commun Premier point d’étape des recommandations du CNNum sur la santé à l’heure du numérique, lors de la remise du rapport Ambition numérique en présence du Premier ministre Manuel Valls, Marisol Touraine, Emmanuel Macron, Axelle Lemaire et Clothilde Valter (juin 2015) A l’occasion de la remise du rapport “​La santé, bien commun de la société numérique​” à Marisol Touraine le 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 15 propositions pour orienter la stratégie nationale et européenne en matière de santé et l’adapter aux enjeux numériques. Contexte Une réflexion globale sur la transformation numérique de notre système de santé En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que “l​a technologie numérique soit mobilisée au service de la stratégie nationale de santé​”, en particulier sur la question de ​“la prévention et de la promotion en santé, notamment auprès des jeunes​.” Le CNNum a ainsi mis en place un groupe de travail composé  
  • 3.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) de Virginie Fauvel (membre pilote), Serge Abiteboul, Christine Balagué, Godefroy Beauvallet, Michel Briand, Virginia Cruz, Stéphane Distinguin, Cyril Garcia et Bernard Stiegler. Au regard de l’importance des enjeux du numérique en santé, le Conseil a d’emblée décidé d’élargir ses réflexions à la transformation numérique de notre système de santé. Ainsi, le rapport aborde la question de l’utilisation des données de santé, l’évolution des pratiques médicales ou encore les nouvelles formes de coopération en santé. Des recommandations concrètes pour la stratégie nationale et européenne de santé Le Conseil souligne l’importance stratégique de mettre le numérique au service d’un projet politique, social et économique de la santé. Les recommandations élaborées dans ce rapport ont pour objectif d’alimenter et d’enrichir les politiques publiques de santé : ● à l’échelle nationale, ​à travers la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé (SNS) et de la solution industrielle ‘médecine du futur’ ; ● à l’échelle européenne, dans le cadre des négociations en cours sur le règlement sur la protection des données à caractère personnel et du déploiement du plan d’action européen pour le développement de la e-santé 2012-2020. Calendrier et méthodologie des travaux du CNNum Les travaux ont été conduits dans le respect de la méthodologie contributive du CNNum. Des ateliers de travail thématiques ont été organisés (avril - juin 2014) et prolongés dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique (“Ambition numérique”, octobre 2014 - juin 2015) et lors de rencontres avec des experts. 8 ateliers contributifs sur la confiance et l’information en santé, la démocratie sanitaire, l’exploitation des données de santé ; Une consultation en ligne sur la santé et une journée contributive à Nantes dans le cadre de la concertation “Ambition numérique” Plus de 150 contributeurs Journée contributive à Nantes, le 26 février 2015 1
  • 4.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Ces rencontres ont permis d’échanger avec un grand nombre de citoyens, d’acteurs issus de la santé et de la sphère médico-sociale (professionnels de santé, aidants et auxiliaires médicaux, industriels de santé, etc.), de l’économie numérique, des institutions publiques et autorités de régulation, etc. Vote du rapport santé, le 4 septembre 2015 Pendant trois mois (de juin à août 2015) , le groupe de travail du CNNum a élaboré des recommandations sur la base des retours des contributeurs. Le rapport a été voté le 4 septembre 2015 lors de la réunion plénière du Conseil, avant d’être remis au gouvernement. Mettre en place un projet politique, social et économique de la santé comme bien commun de la société numérique Le développement du numérique impulse des évolutions d’une ampleur et d’un rythme sans précédent à notre système de santé : ● A l’heure du numérique, l’innovation en santé est multidimensionnelle, ​et non pas seulement technologique ou médicale. Elle concerne aussi bien les usages (par exemple, les nouveaux rapports à l’information en santé) que les nouvelles formes d’organisation collective, les modèles économiques, etc. ● Les effets de ces innovations sur notre système de santé ne peuvent être analysés sous le seul prisme de l’opposition entre les opportunités et les risques du numérique en santé​. Ils doivent faire l’objet d’un débat public impliquant tous les acteurs de la société, dans l’objectif de construire un projet commun en matière de santé. En effet, ​“il serait vain voire contre-productif de vouloir réguler les perspectives immenses du numérique en santé seulement par des autorités expertes, sans prendre en compte les usages évolutifs voire avant-gardistes de la société.” ​souligne Benoît Thieulin, président du CNNum. 2
  • 5.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) La transformation numérique nous oblige ainsi à choisir entre différentes évolutions possibles pour notre système de santé, ​c’est-à-dire quel(s) principe(s), valeur(s), organisation(s) collective(s) nous souhaitons promouvoir et mettre en mouvement : ● Une telle vision est d’autant plus importante que nous nous trouvons à l’aune de défis majeurs : l’individualisation croissante de la santé et la montée des inégalités sociales de santé dont le numérique peut aussi être le vecteur. Le numérique rend possible le développement de services e-santé personnalisés ​(ex. objets connectés, applications) y compris voire surtout dans la sphère marchande, facilite une gestion rationalisée de la production et de la consommation de soin, et incite à l’autonomisation de chacun face à sa santé. ● Face à la montée en puissance d’acteurs économiques internationaux proposant des services de santé toujours plus innovants, l’affirmation d’une vision française voire européenne en matière de santé devient un enjeu de souveraineté​. De grandes entreprises commencent ainsi à proposer des services équivalents voire concurrents aux services publics, comme les carnets de santé électroniques (le Health Kit d’Apple, Sami de Samsung, le Google Health...) qui se développent en parallèle du Dossier Médical Personnel (DMP). ​“La France, et plus largement l’Europe, doivent s’engager pleinement dans le défi de l’innovation en santé pour faire émerger des alternatives crédibles en phase avec nos valeurs, et générer les champions de demain.”​ soutient Virginie Fauvel, pilote du groupe de travail. Les atouts de la France en matière de e-santé ● une base de données médico-administratives d’une grande richesse​ : près de 17 milliards de données, ● des ​medtechs françaises compétitives à l’international 10% du marché mondial des technologies médicales ● 6​ème pays dépositaire de brevets en 2014 dans l’industrie pharmaceutique, la chimie, les technologies médicales et la biotechnologie ● de nombreuses pépites et talents français, ​par exemple dans le domaine de la chirurgie robotique (le CHU de Toulouse a réalisé une transplantation rénale inédite par robot) ; Bertin Nahum, le fondateur de Medtech, compte 3
  • 6.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) parmi les entrepreneurs les plus révolutionnaires au monde). ● L’heure est venue de faire des choix collectifs pour que la transformation numérique de notre système de santé aille dans le sens d’une société plus solidaire, équitable et innovante. ​Nous devons réaffirmer notre engagement fort en faveur de ​l’empowerment ​des citoyens plutôt que l’autonomisation “subie”, le renouvellement de la solidarité plutôt que la montée des inégalités sociales et la démutualisation du risque, l’innovation ouverte et agile plutôt que le conservatisme sectoriel. A travers son rapport, le CNNum souhaite promouvoir ​une vision de la santé comme bien commun de la société numérique. Cette vision de la “​santé, bien commun de la société numérique” fait écho au fait que l’accès au meilleur état de santé possible et la protection de la santé constituent un droit fondamental de tout citoyen, et que nous sommes tous solidaires et tributaires du maintien de la qualité de notre environnement de vie et de la pérennité de notre système de santé. La préservation de notre modèle de santé passe par notre capacité à faire du numérique un levier au service de : ● l’activation des droits fondamentaux en santé​ (le droit d’information, d’accès au soin...) ● la réaffirmation des valeurs de solidarité et d’universalité ​au fondement de notre modèle social, et le développement de nouvelles formes d’entraide et de coopération ● la mise en place de modes de gouvernance en commun plus agiles, inclusifs et transparents pour organiser les interactions à la fois au sein de notre système de santé et à sa périphérie 4
  • 7.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Les 15 propositions Le CNNum porte 15 propositions pour inscrire la stratégie nationale et européenne de santé dans une approche de la santé comme bien commun de la société numérique. 1) Libérer l’innovation sous toutes ses formes, dans le respect des droits fondamentaux des citoyens. ​Afin de proposer des alternatives européennes crédibles sur le marché mondial de la e-santé, il est impératif de favoriser la constitution d’un écosystème innovant et d’adopter des modes de régulation plus agiles. Pour autant, un cadre propice à l’innovation ne peut être constitué au détriment des droits fondamentaux dont le respect doit être garanti par la fixation de lignes rouges claires par le régulateur, et une validation régulière par les usages des citoyens. Proposition 1 Rééquilibrer le poids des contrôles ​ex-ante des solutions innovantes en santé au profit de contrôles ​ex-post​, se fondant notamment sur l’expérimentation et l’évaluation par les usages, ​afin d’adapter la régulation du marché de la e-santé aux cycles rapides de l’innovation d’aujourd’hui tout en respectant les principes assurant la sécurité sanitaire. Proposition 2 Favoriser l’émergence d’un écosystème européen innovant de la e-santé, notamment en travaillant sur l’harmonisation des régulations nationales et la reconnaissance mutuelle des décisions des autorités de régulation, en définissant un statut d’entreprise européenne innovante et en développant des ​clusters​ européens de la e-santé. Proposition 3 Développer l’innovation et la recherche ouvertes dans le champ de la santé, en encourageant la constitution de communautés de brevets pour les innovations numériques en santé, en promouvant l’​open access ​pour les publications de recherche financées par des acteurs publics et en mettant à la disposition des chercheurs des plateformes de travail en commun (publication en​ open source​, laboratoires distribués en ligne, etc.). Proposition 4 Accompagner les acteurs économiques à mieux identifier les besoins des institutions de la santé et à co-innover avec elles, ​par exemple ​en développant des méthodes de co-design. Proposition 5 Faciliter l’ouverture et la réutilisation des données médicoadministratives en faveur de la recherche et de l’innovation, dans des conditions protectrices des droits des individus, ​et en incitant au repartage comme forme de contreparties non-financières ​(cf. encadré) Proposition 6 Concrétiser l’​empowerment ​individuel et collectif sur les données de santé, en termes de protection, de maîtrise et de mobilisation à la faveur de nouveaux usages. ​Le CNNum réaffirme son attachement au principe d’autodétermination informationnelle, ​a fortiori dans le domaine de la santé. 5
  • 8.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Cela passe par le consentement libre, éclairé et en continu des citoyens sur la collecte et l’utilisation de leurs données, la création d’une action collective en matière de protection des données personnelles, la reconnaissance d’un ​droit effectif à la portabilité ainsi que le développement de solutions de type ​Blue button ​pour la mise à disposition de l’historique personnel des individus. L’open data en santé Le CNNum salue les bases posées par l’article 47 du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé pour le développement d’une stratégie d’ouverture des données médicoadministratives, tout en appelant à y inscrire explicitement le principe d’ouverture par défaut et gratuite des données ne présentant aucun risque de réidentification​. Il sera attentif à ce que l’accès temporaire et sécurisé aux données potentiellement réidentifiantes soit effectivement fluidifié à des fins de recherche et d’innovation. ​Le CNNum propose l’instauration d’engagements clairs sur la durée d’instruction des demandes d’autorisation de traitement et la création d’une cellule au sein de la CNAMTS spécialisée pour la gestion de l’extraction des données et des demandes d’appariements. Le CNNum appelle de ses voeux que ’’article 47 et ses décrets d’application s’accompagnent d’une stratégie de valorisation des données médicoadministratives, déclinée en actions concrètes ​comme la cartographie des projets de croisement de données publiques et privées à des fins de recherche ou d’innovation ou le lancement de programmes de recherche sur les techniques d’anonymisation des données. 2) Outiller les citoyens pour leur permettre d’être effectivement tous ‘tributaires et dépositaires’ ​de notre système de santé​. L’accès effectif à une information de confiance en santé est une condition essentielle à l’activation des droits en santé et à la responsabilisation de chacun, dans une logique d’​empowerment​. L’augmentation du pouvoir d’agir des citoyens peut également se traduire par de nouvelles formes de coopérations que les pouvoirs publics doivent reconnaître et valoriser, notamment pour la résolution des problèmes de santé. Proposition 7 Développer la littératie numérique des citoyens et garantir une information de confiance en santé, ​notamment en promouvant de nouveaux modes de labellisation intégrant la validation empirique par les usages ​(voir encadré) 6
  • 9.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Proposition 8 Renforcer la transparence et la participation des citoyens aux décisions en matière de santé, en ​systématisant et en outillant les démarches de gouvernement ouvert en santé, en donnant aux communautés de patients la possibilité d’accéder au statut d’associations des usagers du système de santé et en élargissant le “​Sunshine act à la française” ​aux acteurs numériques de la santé. ​(voir encadré) Proposition 9 Mieux accompagner et orienter les citoyens dans le système de santé, ​en favorisant l’émergence de services aux usagers à partir des informations publiées sur notre système de santé et en développant la médiation numérique Créée en juillet 2012, la startup DMD Santé a développé dmdpost, une plateforme d'évaluation collaborative des applications mobiles et des objets connectés en santé. Les évaluations sont réalisées par 700 bénévoles (professionnels de santé, citoyens) ayant rempli au préalable une déclaration d’intérêt. Elles prennent en compte 13 critères objectifs (la stabilité de l’application, l’exploitation des données la fiabilité de l’application, etc) et subjectifs (le rapport qualité/prix, l’ergonomie, le design et l’intérêt). La note finale repose sur une pondération des différents critères. A l’heure actuelle, plus de 500 applications de santé ont été évalués. Le Sunshine Act Le décret dit Sunshine Act du 21 mai 2013 crée une obligation pour les entreprises de produits à finalité sanitaire et cosmétique de publier leurs liens et avantages consentis avec les professionnels de santé. Dans ce cadre, sont rendus publics sur un site internet public tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10€, la nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre..) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche). Le CNNum propose d’étendre cette obligation à l’ensemble des industriels qui interviennent dans la production du soin et du “prendre soin” comme les producteurs d’objets connectés, d’applications mobiles e-santé, etc Proposition 10 S’appuyer sur les nouvelles formes d’action citoyenne pour répondre à des objectifs sanitaires et sociaux : ​par exemple, inscrire les politiques de prévention de la santé dans les formes actuelles de socialisation en ligne et hors ligne, encourager les démarches citoyennes de veille et de vigilance sanitaires et développer le réflexe numérique pour la gestion des crises sanitaires Proposition 11 S’engager clairement en faveur du développement de la télémédecine dans les territoires, en acceptant la diversité des choix organisationnels et de financement. Proposition 12 Se doter de systèmes d’informations de santé de qualité et alignés avec les besoins des usagers, à l’échelle territoriale. La politique volontariste de couverture THD des territoires doit être poursuivie ; les fonctions SI de 7
  • 10.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) l’ensemble de structures de santé au sens large (hôpitaux, établissements médico-sociaux, services de secours, etc.) doivent d’une part être valorisées pour leur rôle stratégique, et d’autre part travailler de concert à une convergence locale ​a minima​. Proposition 13 Encourager - et en cas de crise sanitaire, rendre obligatoire - le partage de données d’acteurs privés au service d’objectifs de santé publique ​tout en veillant au respect des droits fondamentaux des individus et à l’équilibre des intérêts des parties prenantes(cf encadré). Medissimo et le partage de données pour une étude sur la consommation médicamenteuse dans les EHPAD La société Medissimo a publié en mars 2015 une étude sur les habitudes de consommation de médicaments réalisée auprès de plus de 35 000 personnes âgées en établissement médico-social pendant 3 ans, ainsi que les coûts de traitement à partir des données collectées par leurs piluliers collectés. Ce projet a mobilisé des Ehpad et plus de 228 officines, et a permis de constituer un observatoire mis à jour en temps réel de la consommation médicamenteuse en France. Les données anonymisées de l’étude sont mises à la disposition des universités d’Europe. 3) Passer du colloque singulier médecin-patient à un réseau du soin et du “prendre soin” ​constitué des professionnels de santé et du secteur médico-social, l’entourage de proximité (famille et amis, collègues, voisins), les acteurs proposant de nouveaux services e-santé personnalisés, etc. ​Le potentiel du collectif en santé pourrait être davantage exploité grâce au numérique, tant pour la production de connaissances que pour l’exercice de nouvelles manières de soigner et de prendre soin. Le CNNum propose d’accompagner l’évolution du rôle du médecin en tant que référent et co-gestionnaire, avec le patient, d’un continuum santé, ainsi que de déployer de nouvelles formes de coopération entre soignants-soignés, aidants-aidés. Proposition 14 Faciliter l’appropriation des nouveaux outils et pratiques numériques en santé par les professionnels de la santé et du secteur médico-social, par l’intégration d’un volet numérique dans leur formation initiale et continue, la co-construction de référentiels de confiance et le développement de dispositifs sécurisés pour permettre aux citoyens de partager les données relatives à leur santé avec les professionnels de santé Proposition 15 Accompagner la constitution d’un réseau de soignants, soignés, aidants et aidés, ​c’est-à-dire reconnaître et encourager les nouvelles formes de 8
  • 11.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) solidarité intergénérationnelles, interprofessionnelles, etc. recomposant les modes de production du soin et du ​prendre soin ​(notamment pour l’accompagnement des personnes les plus vulnérables). Une veille et une réflexion sur les nouvelles formes de collaboration économique doivent être organisées afin de vérifier que leurs effets bénéficient bien aux citoyens MySOS Le système d’alerte intelligente mySOS de la Croix rouge permet de déclencher un signal en cas d’urgence aux services de secours compétents, de mobiliser les secouristes bénévoles se trouvant à proximité (réseau “Anges gardiens mySOS”) et d’avertir l’entourage de la personne en danger (proches identifiés, médecin traitant, etc.). Ce dispositif facilite la prise en charge du patient dans des délais très courts en mobilisant une myriade d’acteurs professionnels et non-professionnels Enfin, dans la continuité de ses précédents rapports, le CNNum rappelle la nécessité d’instruire la place des questions d’éthique dans la société numérique (proposition n°70 du rapport “Ambition numérique”) et pour cela de reconsidérer les conditions de la recherche afin d’appréhender au mieux la rupture anthropologique occasionnée par les technologies numériques (chapitre 5 du rapport “Jules Ferry 3.0”). 9
  • 12.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) ANNEXES La lettre de saisine de la Ministre 10
  • 13.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) 11
  • 14.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) A propos du Conseil national du numérique Les missions Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012, présenté en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation, de l’Économie numérique. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République du 17 janvier 2013. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. À cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il prend la suite du premier Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011. Les travaux Consulter l’ensemble des travaux par thématique. Toutes nos saisines, avis et décisions sont disponibles sur notre site Internet :​ ​http://www.cnnumerique.fr LES RAPPORTS ET AVIS DU CNNum Rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique (juin 2015) http://www.cnnumerique.fr/presentation-enjeux-rapport/ Communiqué de presse sur le projet de loi renseignement (mars 2015) http://www.cnnumerique.fr/renseignement/ Rapport Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique (octobre 2014) http://www.cnnumerique.fr/education Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (juillet 2014) http://www.cnnumerique.fr/terrorisme/ Rapport sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable (juin 2014) http://www.cnnumerique.fr/plateformes/ 12
  • 15.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Avis sur le volet numérique du projet de partenariat transatlantique (mai 2014) http://www.cnnumerique.fr/ttip Avis sur les libertés numériques (décembre 2013) http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/ Avis sur les contenus et comportements illicites en ligne (décembre 2013) http://www.cnnumerique.fr/contenus-illicites/ Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (novembre 2013) http://www.cnnumerique.fr/avis-prostitution/ Rapport “Citoyens d’une société numérique : accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion” (novembre 2013) http://www.cnnumerique.fr/inclusion/ Rapport sur la fiscalité à l’heure du numérique (septembre 2013) http://www.cnnumerique.fr/fiscalite/ Avis sur l’enseignement de l’informatique (juin 2013) http://www.cnnumerique.fr/enseignementinformatique/ Avis sur la Net Neutralité (mars 2013) http://www.cnnumerique.fr/neutralite LES SAISINES EN COURS Saisine franco-allemande sur l’interconnexion des écosystèmes de startup http://www.cnnumerique.fr/allemagne/ Travail, emploi et numérique ​http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/02/saisine-travail.pdf Travaux franco-allemands sur le développement et croissance des startups numériques (en coopération avec le Beirat Junge Digitale Wirtschaft) 13
  • 16.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Les membres du CNNum Le Conseil National du Numérique est composé de 30 membres nommés par un décret du Président de la République du 17 janvier 2013. Président Benoît Thieulin,​ Fondateur et directeur de l’agence d’innovation numérique, La Netscouade Pilote du groupe de travail Virginie Fauvel​, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz Santé Bureau Christine Balagué,​ Vice-président services publics et vie citoyenne, AXA Group Head of Ecosystem et maître de conférence associé à Télécom ParisTech Godefroy Beauvallet,​ Vice-président services publics et vie citoyenne, AXA Group Head of Ecosystem et maître de conférence associé à Télécom ParisTech Tariq Krim,​ Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud Valérie Peugeot,​ Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’assocation Vecam Membres Serge Abiteboul,​ Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan Nathalie Andrieux​, Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Lagardère SCA Ludovic Blecher,​ Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google & AIPG Michel Briand,​ Responsable de la formation à Télécom Bretagne et acteur de réseau de réseaux coopératifs Virginia Cruz​, Designer chez IDSL Pascal Daloz,​ Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement Marylène Delbourg-Delphis, ​PDG de Talent Circles 14
  • 17.     Dossier de presse - Rapport “La santé, bien commun de la société numérique” (octobre 2015) Stéphane Distinguin​, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région Marie Ekeland,​ Fondatrice de Daphni et co-Présidente de France Digitale Cyril Garcia,​ Directeur Général de Capgemini Consulting Audrey Harris,​ PDG de Soubis Francis Jutand​, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation Daniel Kaplan,​ Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING) Laurence le Ny,​ Directrice Musique et Culture du groupe Orange Tristan Nitot,​ Directeur produit à Cozy Cloud Sophie Pène,​ Professeur à l’Université Paris Descartes Nathalie Bloch-Pujo,​ Directrice d’Hachette Tourisme Lara Rouyrès, ​Entrepreneur, co-fondatrice et CEO de Selectionnist et fondatrice de Dealissime.com (devenu livingsocial) Jean-Baptiste Rudelle,​ Fondateur et Président de Criteo Cécile Russeil,​ Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment Bernard Stiegler,​ Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou Marc Tessier,​ Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images Brigitte Vallée,​ Directrice de recherche au CNRS Secrétariat général Yann Bonnet,​ Secrétaire général Somalina Pa, ​Rapporteur général Charly Berthet,​ Rapporteur Mathilde Bras,​ Rapporteur Camille Hartmann​, Rapporteur Judith Herzog-Buffalo,​ Rapporteur Jan Krewer,​ Rapporteur François Levin​, Rapporteur Rosemarie Césaire-Gédéon, ​Responsable logistique et financière 15
  • 18. www.cnnumerique.fr/sante Conseil national du numérique Bâtiment Atrium 5 place des vins de France 75573 Paris Cedex 12 info@cnnumerique.fr - @CNNum 01 53 44 21 25 CONTACT PRESSE presse@cnnumerique.fr