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Une source d’énergie
pour vos projets innovants
Jean-Claude GRISONI
Expert en financements européens
TPE - PME
Comment mobiliser subventions
et financements européens ?
Marseille Innovation - 13 septembre 2013
Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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Objectifs du jour
Comprendre 
pourquoi
Connaître ce 
qui existe
Prérequis 
pour y 
accéder
Les fonds Européens
Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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A la base … le contribuable européen
Les financements UE, le résultat d’un compromis entre 3 entités
pour aboutir au budget de fonctionnement de l’UE, duquel découle
les lignes permettant de financer les projets
Des négociations âpres !
Le budget européen 204‐2020
Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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Politique de Cohésion
(Emploi - Croissance et
compétitivité)
45%
Politique Agricole
Commune
(PAC)
43%
Fonctionnement
Autres politiques
12%
960 milliards d'€
Le budget européen 204‐2020 : résultat
Compréhension et fonctionnement
des aides européennes
Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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Les Orientations de l’UE 2007‐2013
Les fonds distribués par l’Europe s’inscrivent dans le 
cadre de grandes stratégies encadrant ses politiques
La Stratégie de Lisbonne : Faire de l’économie de l’Union européenne 
l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010 
La Stratégie de Göteborg  : Améliorer, de façon durable, le bien‐être et 
les conditions de vie des générations présentes et à venir
…Europe 2020 : en lien avec "l’échec"  de Lisbonne … 
Objectif principal de
la Politique de
Cohésion :
réduire les disparités
économiques, sociales
et territoriales entre les
régions d’Europe
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Les Orientations de l’UE 2014‐2020
… Europe 2020
Relancer l’économie
européenne
Intelligente
Durable
Inclusive
3 priorités
•75 % des 
européens de 
20/64 ans
Emploi
•3 % du PIB 
investi
R&D
•Objectifs 
20/20/20 Climat 
& Energie
Environnement
•Taux d’abandon 
scolaire <10%
•Eseign. Sup >40 
% jeunes 
Formation
•< 20 millions 
d’européens 
menacés
Pauvreté
5 objectifs
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Europe 2020 : priorités thématiques
1) Renforcer Recherche, Développement Techno. & Innovation 
2) Améliorer l’accès aux TICs, leur utilisation et leur qualité
3) Améliorer la compétitivité des PME
4) Evoluer vers une économie sobre en carbone (“énergie”)
5) S’adapter aux changements climatiques, prévoir/gérer les risques
6) Protéger l’environnement et bien gérer les ressources
7) Transport durable et infrastructures des réseaux clés
8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité dans le travail
9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté
10) Education, formation au long de la vie, compétences
11) Fonctionnement des institutions et administrations publiques
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Les 3 nouvelles catégories de régions
Régions moins développées
Régions en transition
Régions plus développées
Source : Union européenne
* indice UE27 = 100
Par rapport à la moyenne
européenne
PIB/habitant*
75 - 90 %
> 90 %
< 75 %
L’intensité de l’aide suivant les régions
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Additionnalité : le projet doit être cofinancé par un autre partenaire public ou privé
Taux d’intervention : le montant de l'aide est déterminé par l'application d'un taux au coût total éligible
Réalité et justification de la dépense : l’aide est payée sur la base de factures acquittée (les contrôles) : 
problématique de la trésorerie d’avance, …
Les fonds UE = aides publiques
Détermination du taux maximum d’intervention des aides publiques : plusieurs critères parfois complexes de 
détermination des fonds attribués : expl.  les recettes générées = déduites de la subvention
Période de programmation : 2007 – 2013 ; 2014 – 2020
Des documents de mise en œuvre : PO, DOMO, circulaires, etc. 
Des indicateurs (réalisation, impacts, etc.) : bilan final
Il est possible d’être éligible, d’obtenir la notification d’une subvention 
SANS percevoir les fonds !
Quelques grands principes généraux
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La notion de projet européen
L’accès aux financements européens requiert d’adopter une démarche « projet » : un objectif, 
décliné en (programme) d’actions, des résultats (impacts) clairement mesurables (indicateurs 
à renseigner)
Un projet UE : une approche globale
Les étapes de développement de projet 
La démarche « projet » suppose différentes étapes :
Partir d’un contexte
Identifier un problème qui se pose
Définir une stratégie pour résoudre le problème
Déclinée en objectifs opérationnels
Les actions / activités du projet permettant de répondre aux 
objectifs opérationnels
Un projet européen !
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Le cœur du système !
Potentiellement, tout est éligible sauf le logement
Mais toujours vérifier les spécificités propres à chaque fonds (expl. le crédit bail)
Un lien direct avec l’action
Des dépenses effectives et vérifiables (les contrôles, les indicateurs, le bilan)
Les dépenses éligibles (cas généraux) ‐ Attention aux spécificités propres à chaque programme
(liste non exhaustive)
Personnel : rémunération chargée
Fonctionnement : dépenses liées à la mise en œuvre de l’opération (achats, location, …) 
Prestations externes : coûts facturés pour l’intervention de prestataires externes, spécifiques à 
l’opération
Dépenses liées aux participants : rémunérations chargées, frais d’hébergement, de transport, de 
restauration des participants à l’opération (souvent plafonnées)
Dépenses indirectes de fonctionnement : « frais généraux » du porteur de projet imputables 
(souvent plafonnées, parfois forfaitisées (7 % par expl.))
Dépenses et éligibilité (1)
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Dépenses éligibles (exemple R&D)
(liste non exhaustive – Suivant les Fonds)
Salaires chargés (traitement brut + charges patronales)
Études, diagnostics
Investissements matériels (équipement, travaux…)
Investissements immatériels (logiciels…)
Matériel process (surcoût % standard)
Dépenses de R&D
Actions de formation, d’animation et de suivi
Actions de sensibilisation‐communication (édition, événement, multimédia…)
Dépenses inéligibles
Frais financiers, sauf frais liés à l ’ouverture et à la gestion du ou des compte(s) séparé(s) pour la mise 
en œuvre d’une opération cofinancée
Provisions
Coût d’achat des équipements amortissables et des biens immobilisés (matériel, constructions, 
terrains), mais conditions …
Salaire des fonctionnaires (sauf sous certaines conditions)
Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel
TVA récupérable,
BFR, etc.
Dépenses et éligibilité (2)
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Indicateurs, contrôles, évaluation, bilan
Les indicateurs : y réfléchir, à définir, à renseigner : évaluer l’atteinte des objectifs du projet
Contexte : les raisons de mon action (projet) : 
l’absence d’hébergement adapté pour les jeunes de 18‐25 ans en errance 
Réalisation : résultats concrets du projet : 
la création d’un hôtel social des jeunes de 70 lits, accueil de 750 jeunes en 3 ans
Impacts : retombées et plus‐value du projet
Réduction de 5 % du taux régional de précarité des jeunes
Des dépenses effectives et vérifiables (les contrôles, les indicateurs, le bilan)
Les priorités transversales
L’innovation
Le développement durable
La lutte contre toutes les formes de discrimination
L’égalité des chances H/F
Les contrôles : des dépenses effectives et vérifiables
Rapport d’exécution – Bilan final : le paiement de la subvention
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Le temps d’un projet UE !
Panorama des Fonds :
Subventions – Produits financiers
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Les aides européennes 2007‐2013
Plus de 450 types d’aides (programmes d’action communautaire ; les fonds structurels)
Différents produits financiers de la BEI et du FEI ((garanties de prêts, capital-risque, prêts, etc.)
Des dispositifs spécifiques à l’export (soutien à l’internationalisation, programmes Corée-Japon, .)
Commissioneuropéenne
Programmes théma ques
‐ R&D ‐ Innova on
‐ Environnent / Dév.Durable
‐ Transport – Culture ‐ Médias
‐ Santé ‐ Public marginalisé ‐ Personnes âgées
‐ Sécurité, Jus ce, …
Aides extérieures
‐ Instruments de coopéra on ‐ Fonds européen
de développement (FED)
‐ Fonds de voisinage ‐ Fonds de préadhésion ‐
Instrument Européen pour la Démocra e et les
Droits de l’Homme (IEDDH) ‐ Ac on
humanitaire (ECHO), …
Instruments financiers
Banque Européenne d’Inves ssement ‐
BEI
(Prêts)
Fonds Européen d’Inves ssement ‐ FEI
(Prêts, Garan es bancaires, Intermédia on,
Capital risque)
Fonds régionaux
Fonds structurels
FEDER, FSE, FEP, FEADER, FEAGA,
INTERREG, etc.
Instruments financiers JEREMIE, JESSICA, …
PCRD
MARCO POLO
TEN
PROGRESS
CIP
ÉDUCATION
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2014 – 2020 : du nouveau pour les PME
Subventions régionales
Un programme cadre : 
fusion du PCRD, CIP, IET ‐ Mise 
en œuvre de la Stratégie 
Europe 2020
Répondre à la crise 
économique
Niveau et conditions de 
vie des européens
Plus de la recherche, de 
l’innovation, et des 
technologies
Une simplification de l’accès
aux dispositifs : notamment
pour les entreprises
Mais également la reconduite
de la plupart des anciens
dispositifs
JEREMIE
Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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Les 3 piliers de Horizon 2020
Pilier 1‐Recherche fondamentale
•Conseil UE de la Recherche
•Technologies  émergentes 
du futur
•Infrastructures UE de la 
recherche
•Bourses de mobilité Marie 
Curie
Pilier 2. Leadership industriel
•Technologies clés 
génériques et  technologies 
industrielles
•R&D
•Accès aux financements 
risqués
•Innovation dans les PME
Pilier 3. Challenges sociétaux
•Santé, évolution 
démographique et bien‐être
•Sécurité alimentaire, 
agriculture durable, 
recherche marine et 
maritime et bio‐économie
•Energies sûres, propres et 
efficaces
•Transports intelligents, 
verts et intégrés
•Lutte contre le 
changement climatique, 
l’utilisation efficace des 
ressources et les matières 
premières
•L’Europe dans un monde 
en mutation : sociétés 
inclusives et innovantes 
•Des sociétés sûres –
Protéger la liberté et la 
sécurité de l’Europe et de 
ses citoyens
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Horizon 2020 : simplifications
Principales règles de simplification
Même type de contractualisation: convention de subvention/accord de consortium 
3 critères d’évaluation: excellence, incidence et qualité et efficacité de la mise en œuvre
Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions 
Des règles de participation unifiées sur les programmes 
Des règles de financement simplifiées : 
o taux unique/projet (participants et activités) 
o TVA éligible
Modalités d’accès inchangées
Taux de remboursement : de 70 à 100 % 
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COSME
Améliorer les conditions-
cadres pour la compétitivité et
le développement durable des
entreprises
Améliorer l’accès au
financement pour les PME
Améliorer l’accès aux marchés
dans l’UE et dans le monde
Promouvoir l’esprit d’entreprise
Compétitivité et DD dans les
entreprises
Promouvoir la création et la
croissance des entreprises
Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises :  
Stimuler la compétitivité des entreprises et des PME
2,4 milliards d’€
Compétitivité - Entreprenariat & Innovation - Eco Innovation
- Accès au financement - Internationalisation - Esprit
d’entreprise
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COSME :
complémentaire à Horizon 2020
Horizon 2020
& Cosme
Garanties de prêts
< 150K€ + PME
> 150K€ + Grandes
entreprises, universités,
centres de recherche, etc.
Capital-risque
Phase de croissance
Phase de démarrage
150K€
150K€
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Les aides régionales
(fonds structurels)
80 %
Forte concentration sur les thématiques prioritaires 
Compétitivité 
des PME
Recherche 
Innovation
Efficacité 
énergétique 
Énergies 
renouvelables( 20%)
Autres
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BEI – FEI : pour quels financements ?
BEI : des prêts à l’appui des objectifs prioritaires de l’UE :  
Participer à la Stratégie Europe 2020
Soutenir les investissements des petites et moyennes entreprises
Développer les projets environnementaux pour contribuer au développement durable
Développer les investissements dans l'éducation, la recherche‐développement et l'innovation
Promouvoir les réseaux transeuropéens (infrastructures de transport, d’énergie et de 
télécommunications)
Favoriser la promotion des sources d’approvisionnement énergique sûres, compétitives et durables
Quels investissements ? 
Investissements matériels (achats d’équipements, etc.)
Investissements immatériels (dépenses R&D dépôt et/ou achat de brevet, transmission d’entreprise, …) 
BFR (rétablir le ratio général de liquidité, achat de matières premières, stocks, créances commerciales)
(Sous conditions : max. 2 ans, besoins stables, ..)
Montants – Taux d’intervention : 
Max. 12,5 millions € pour un CT du projet de 25 millions d’€
De 2 à 12 ans max.
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BEI – FEI : les produits
BEI:FEI
Prêts
Max. 25 Mll€
BEI
> 12,5 M€
(Direct)
FEI
< 12,5 M€
(Intermédiatio
n)
Instruments 
de prêts
MSF MFPR
Autres 
instruments
Garanties Capital‐risque
Accéder aux financements :
Stratégie – Outils - Moyens
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La démarche projet UE
Les questions à se poser
Quelles sont les vraies motivations ? 
Remplissons‐nous toutes les conditions pour définir un projet ?
Quelles sont les dépenses à financer ?
Les finances du porteur de projet : 
o La surface financière ; 
o problématique des cofinancements (60 % en moyenne à trouver) ; 
o les délais d’attente pour le remboursement des dépenses 
(à préfinancer) ;
o attention au cumul des fonds publics et aux cofinancements croisés
L’organisation et la taille de la structure : les fonds UE, c’est de la rigueur : réaliser ce qui est prévu ; 
les contrôles possibles jusqu’en 2041, etc …
Le calendrier : x mois de montage ; N jours d’instruction ; autant pour la convention etc., les dead line 
de certains appels à projets
Le rapport coût/avantage
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Critères d’un "bon" projet UE
L’innovation, une définition large : le seul fait de traiter un sujet d’une manière originale afin d’évaluer la 
possibilité de trouver des nouvelles solutions ou nouvelles méthodes pour une problématique donnée
La dimension : liée à différentes notions : la valeur ajoutée UE
La problématique abordée
Le réseau de partenaires
La diffusion des résultats de votre projet
Les soutiens et financements obtenus pour votre projet
La localisation de votre projet
Résultats – Impact : de la capacité à anticiper sur des résultats
Enrichissement de votre organisation (nouveau produit, nouveau marché, nouvelles compétences, 
gain financier....)
Enrichissement de l’Institution, en l’occurrence la Commission européenne (réponse à sa politique et 
aux enjeux fixés, apport au programme...) 
Enrichissement de votre cible directe (bénéficiaires du projet)
Efficacité ‐ Évaluation
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Critères de sélection et d’évaluation
Principaux critères de sélections : mise en concurrence des projets et sélection par un comité 
d’experts indépendants
Qualité et innovation 
Valeur ajoutée communautaire
Contribution aux objectifs sociaux de l’Union européenne 
Retombées quantitatives et qualitatives 
Qualité de gestion du projet, de gestion du réseau de partenaires
Qualité du projet (contenu)
Qualité du consortium (acteurs, situation géographique, etc.)
Qualité de la gouvernance 
Critères d’évaluation de la proposition (expl. Projet collaboratif) : scoring > 34 nécessaire
Pertinence de l’action proposée (7 /10)
Qualité des actions proposées (6 /10)
Impact sur le public cible (6 /10)
Budget et efficience des coûts (6 /10)
Valeur ajoutée européenne (6 /10)
De nombreux prétendants … peu d’élus
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Stratégie de mobilisation des
fonds
Anticiper : maturation du projet, recherche de financements, montage du dossier : 
des temps longs !
Veiller : accéder en temps utile à l’information : AAP, calendrier, etc.
Se faire assister : 
Appui à la recherche (formation et conseil) 
Montage de dossiers de demande de subvention 
Mise en place de procédures et de systèmes de contrôle interne 
Adaptation à l’environnement de contrôle 
Mise en place de procédures conformes aux règles de publicité et de mise en concurrence
Appui à la préparation des bilans d’exécution, rapports techniques et financiers
Contrôle externe de vos projets (vérification des dépenses, contrôle de rapports financiers)
Etc.
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Ingénierie Globale – Plan de financement
Les
exonérations
et réductions
de charges
sociales et
fiscales
Financements
publics des
projets
d’entreprise
Les aides
européennes
Financements
privés et levée
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Jc GRISONI ‐DEVEUM ©/ TPE ‐PME : Comment mobiliser subventions et financements européens ?  Marseille Innovation ‐13 septembre 2013
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