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BULLETIN DE SOUTIEN
       ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012

Prénom :                                           NOM :
Adresse :
Téléphone :                                        courriel :
                                                                                                                  Mesdames, messieurs, chers
Montant du don :                      20€             50€  Autre : ………                                         amis,
 Je souhaite également participer à la campagne                                                                  Après         une        élection
                                                                                                                  présidentielle     intense      et
                                                                                                                  couronnée de succès, la
Merci d’adresser votre chèque à l’ordre de :
                                                                                                                  campagne continue avec les
M. Armand Teissedre, mandataire financier de Christophe Masse                                                     élections législatives. L’enjeu
pour la campagne des élections législatives des 10 et 17 juin 2012                                                est d’offrir à la France une
                                                                                                                  majorité présidentielle pour
à l’adresse suivante :                                                                                            porter les lois qui façonneront
                                                                                                                  la société plus juste à laquelle
M. Armand Teissedre,                                                                                              aspirent les Français.
Permanence de campagne de M. Christophe Masse
151, route des Trois Lucs, la Valentine, 13011 MARSEILLE                                                          Candidat      sur      la    1ère
Un « reçu-dons » vous sera adressé ultérieurement : vous pourrez le faire valoir                                  circonscription de Marseille
pour votre déduction fiscale.                                                                                     (10ème,    11ème     et    12ème
                                                                                                                  arrondissements), je sollicite,
Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, le mandataire financier M. Armand Teissedre est seul
habilité à recueillir des dons en faveur du candidat Christophe Masse dans les limites précisées à l’article      comme la Loi m'y autorise, des
L.52-8 du même code, précisé ci-dessous :                                                                         soutiens des particuliers.
 « Article L52-8. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de
la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros. Les
                                                                                                                  En échange, il vous sera remis
personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au                   un reçu fiscal qui permettra de
financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme             déduire de vos impôts de cette
que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix
inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat         année 66% de la somme versée
en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.            pour la campagne !
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses
autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15000 euros en application de l’article L52-11.
                                                                                                                  Je serais heureux, si vos
                                                                                                                  moyens vous le permettent, de
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des
                                                                                                                  recevoir votre contribution
contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par
dérogation au premier alinéa de l’article L52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à      quelle qu’elle soit. Je sais
la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut   pouvoir compter sur vous.
contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don ».

                                                                                                                  Par avance, merci.
PERMANENCE DE CAMPAGNE
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h
                                                                                                                  Christophe Masse
151 route des Trois Lucs à la Valentine, 13011 Marseille
Téléphone 04 91 93 18 39
contact@christophemasse2012.fr

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Bulletin de soutien

  • 1. BULLETIN DE SOUTIEN ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012 Prénom : NOM : Adresse : Téléphone : courriel : Mesdames, messieurs, chers Montant du don : 20€ 50€  Autre : ……… amis,  Je souhaite également participer à la campagne Après une élection présidentielle intense et couronnée de succès, la Merci d’adresser votre chèque à l’ordre de : campagne continue avec les M. Armand Teissedre, mandataire financier de Christophe Masse élections législatives. L’enjeu pour la campagne des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 est d’offrir à la France une majorité présidentielle pour à l’adresse suivante : porter les lois qui façonneront la société plus juste à laquelle M. Armand Teissedre, aspirent les Français. Permanence de campagne de M. Christophe Masse 151, route des Trois Lucs, la Valentine, 13011 MARSEILLE Candidat sur la 1ère Un « reçu-dons » vous sera adressé ultérieurement : vous pourrez le faire valoir circonscription de Marseille pour votre déduction fiscale. (10ème, 11ème et 12ème arrondissements), je sollicite, Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, le mandataire financier M. Armand Teissedre est seul habilité à recueillir des dons en faveur du candidat Christophe Masse dans les limites précisées à l’article comme la Loi m'y autorise, des L.52-8 du même code, précisé ci-dessous : soutiens des particuliers. « Article L52-8. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros. Les En échange, il vous sera remis personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au un reçu fiscal qui permettra de financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme déduire de vos impôts de cette que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat année 66% de la somme versée en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. pour la campagne ! Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15000 euros en application de l’article L52-11. Je serais heureux, si vos moyens vous le permettent, de Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des recevoir votre contribution contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à quelle qu’elle soit. Je sais la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut pouvoir compter sur vous. contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don ». Par avance, merci. PERMANENCE DE CAMPAGNE Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h Christophe Masse 151 route des Trois Lucs à la Valentine, 13011 Marseille Téléphone 04 91 93 18 39 contact@christophemasse2012.fr