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 Introduction générale
 Introduction
 Conclusion
 Introduction
 Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au Maroc
 Conclusion
 Conclusion générale
 Remerciements
 Introduction générale
 Partie I : Cadre conceptuel de la finance islamique
o Chapitre 1 : Genèse de la finance islamique
 Section 1 : L'islam et les principales questions de
l'économie
 Section 2 : L'historique de la finance islamique
 Section 3 : Les principes de la finance islamique
 1. La prohibition du « Riba » :
 2. Le principe du partage des profits et des pertes
(3P) :
 3. Interdiction d' « ALGHARAR » :
 4. Interdiction de la spéculation (AL MAYSSIR)
 5. Interdiction des activités illicites :
 En Islam, une activité peut être considérée soit
« Halal » soit « Haram ».
o Chapitre 2 : Les produits de la finance islamique
 Section 1 : Produits de participation
 1. « Moudaraba » :
 2. « Musharaka » :
 Section 2 : Produits de la dette
 1. « Mourabaha » :
 2. Le contrat « Salam » :
 3. « Istisnaa » :
 4. « Ijara » :
 Conclusion
 Partie II : L'introduction de la finance participative au Maroc en se
basant sur l'expérience britannique
o Chapitre 1 : L'expérience du Royaume-Uni dans la finance
participative
o Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au Maroc
 Section 1 : Le projet de loi
 1. Présentation générale du projet de loi
 2. Analyse générale du projet de loi N°103-12
 Section 2 : Les perspectives de l'introduction de la
finance participative au Maroc
 1. L'impact de la finance islamique sur l'économie
britannique
 2. Les perspectives du projet de loi de la finance
participative au Maroc
 Conclusion
 Conclusion générale
 Bibliographie
o 1) Ouvrage :
o 2) Mémoires et thèses :
o 3) Revue et publications :
o 4) Articles de presse :
o 5) Webographie :
 Annexes
 Annexe 1: Les chiffres clés du marché de la finance islamique dans le
monde
 Annexe 3: Souscriptions aux « Sukuk » de 2007 à 2008
Conclusion
La finance islamique constitue une réelle alternative aux techniques de
financement classique. Puisqu'elle propose des produits de financement
intégral ou partiel des projets, partageant ainsi les pertes et profits.
Ou encore les produits de dettes qui offrent divers moyens de financement
notamment celle d'achat et revente avec une marge bénéficiaire, ou
location de biens avec possibilité d'achat.
Outre ces contrats, il existe des obligations en ce qui concerne l'activité
dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi,
les jeux de hasard, les activités en relation avec l' alcool, avec
l'élevage porcin, avec l'industrie cinématographique (pornographique)
suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l'être humain
constituent des secteurs d'investissement prohibés.
La finance islamique cherche donc à se conformer aux différents aspects
de la loi islamique ayant trait aux transactions commerciales et financières.
Pour autant, il est clair que son horizon est beaucoup plus large,
s'inscrivant dans un système religieux où est proposé un ordre temporel et
spirituel particulier, point sur lequel nous reviendrons ultérieurement.
En somme, la finance islamique est souvent abordée d'un point de vue
opérationnel, en ne s'intéressant qu'aux contraintes, restrictions et modes
opératoires de cette finance. Si cette approche se justifie du fait des
interrogations pratiques qu'elle suscite, il paraît important de ne pas oublier
que la finance islamique découle d'une vision religieuse pourvue d'une
cohérence propre23(*)
.
Partie II : L'introduction de la finance
participative au Maroc en se basant sur
l'expérience britannique
La finance participative représente un nouveau segment pour la sphère
financière marocaine. Son développement au Royaume, permettra à la
place financière de Casablanca de devenir un hub régional de premier
choix pour la finance alternative. C'est dans ce sens que le Maroc a choisi,
à l'instar de pays comme la Jordanie, le Koweït ou la Turquie, d'adopter
une seule loi bancaire incluant un chapitre sur les banques participatives.
L'expérience des produits alternatifs, introduits en 2007, restait finalement
très timide. Dar Assafaa, la seule institution dédiée ne compte que dix
agences. D'après des études menées sur le marché bancaire marocain24(*)
,
des marocains bancarisés, seulement 9% connaissent les produits
alternatifs. Néanmoins, avec le projet de loi bancaire qui prévoit un chapitre
complet consacré aux banques «Participatives», et l'ancrage institutionnel
de la conformité à la charia, la finance participative se prépare à un
véritable essor.25(*)
Pour que les banques participatives puissent assurer la pérennité de leurs
activités, elles doivent s'adapter à la demande du marché. Ce qui implique
que les banques alternatives doivent adopter une stratégie marketing très
active et proposer aux clients des services de qualité.
En effet, le financement alternatif sera le bienvenu pour les entreprises
marocaines, qui pour la grande majorité, subissent de plein fouet la
conjoncture économique. Evoluant dans un milieu de libre-échange où la
compétition entre les entreprises est de plus en plus rude, où le
protectionnisme économique et le cloisonnement des marchés sont
devenus des pratiques caduques, certains acteurs économiques marocains
souffrent aussi de manque de financement de la part des banques
classiques. Nous constatons que, depuis quelques décennies, la morale
reprend une place importante dans l'économie sous l'appellation d'éthique,
tout spécialement dans la finance. Ce mouvement s'exerce aujourd'hui
avec une pression de plus en plus forte. La finance participative y trouve sa
place.
Chapitre 1 : L'expérience du Royaume-Uni dans la finance
participative
Selon une étude de HSBC a permis de mettre en avant les raisons pour
lesquelles cette grande banque a décidé de franchir le pas et s'attaquer au
marché du financement alternatif dès 2003 : le marché britannique était
estimé à environ 411 000 ménages musulmans, dont 200 000
exclusivement recherchant des financements immobiliers halal et animé
également par 135 000 PME détenues par des musulmans. Au terme de
plus de cinq ans de développement et d'innovation au service de ce
marché par les nombreux acteurs économiques britanniques, les dernières
études reprises dans le Global Islamic Finance Report 2010 montrent que
près de 134 000 prêts immobiliers charia-compatibles auraient été
octroyés avec un volume estimé de 9 milliards de livres (soit près de 12
milliards d'euros).26(*)
Le processus d'intégration de la finance islamique en Angleterre se
caractérise par une volonté politique déclarée du gouvernement.
Malgré quelques tentatives peu concluantes de certaines banques du Golf
durant les années 1990, l'implantation d'une véritable industrie financière
islamique est un choix politique qui a été fait en 2001 par E. George,
gouverneur de la banque d'Angleterre, et par G.Brown alors ministre des
finances.
À cette époque, le gouverneur de la banque d'Angleterre a désigné un
groupe de travail pour analyser l'opportunité de l'accueil de cette finance
nouvelle. Les travaux de ce groupe ont permis à G. Brown d'avoir une
visibilité suffisante pour s'engager politiquement en faveur de l'intégration
de la finance islamique. M. Brown a annonce en 2003, la suppression de la
contrainte du double enregistrement lié à la mutation de la propriété exigée
par les dispositions de contrats nommés telles que la « Mourabaha», la
« Moudaraba », et « Ijara ». Depuis, un processus d'amélioration du cadre
juridique et fiscale est engagée pour supprimer tous les frottements
administratifs et fiscaux auxquels est confronté la finance islamique.
Tous les organismes chargés de la régulation des marchés financiers ont
été sensibilisés pour accompagner ce processus d'intégration de la finance
islamique.27(*)
Ainsi, la première banque islamique anglaise, « ISLAMIC BANK OF
BRITAIN », est créée le 9 aout 2004. Depuis, les créations se sont
multipliées.
Actuellement, nous recensons cinq banques islamiques opérant sur le sol
anglais :
banque islamique Activité
Date d'obtention de licence de la
F.S.A
Islamic Bank of Britain (IBB) banque de détail 09-août-04
European Islamic Investment Bank
(EIIB)
banque
d'investissement
09-mars-06
Bank of London and Middle East
(BLME)
banque
d'investissement
09-juil-07
Européen Finance House
banque
d'investissement
06-févr-08
Gate House Bank
banque
d'investissement
22-avr-08
Source : Finance Islamique à la Française page 141
Il faut ajouter à cette liste, les banques conventionnelle qui ont ouvert des
« islamic windows » et les filiales des banques du GOLF.
Au niveau de SUKUK, plus d'une vingtaine d'émission a été enregistré
jusqu'à fin 2008. Le montant global levée pendant cette période a atteint le
montant de 12,958 milliards de dollars.28(*)
Auparavant, le coupon versé au porteur de Sukuk était traité fiscalement
comme un profit non déductible, contrairement aux coupons versés en
rémunération des obligations traditionnelles. Pour mettre fin à cette
distorsion de traitement, la loi de finance britannique pour 2007 a modifié la
section 48A du « Finance Act of 2005 », afin de rendre comparable le
traitement fiscal des sukuk à celui des obligations classiques.
Il en résulte que les « sukuk » sont dorénavant assimilés à des obligations
classiques pour leur traitement fiscal. Ainsi, le coupon versé aux porteurs
est assimilé à des intérêts. Il est donc déductible chez l'émetteur. Pour
bénéficier de ce traitement avantageux, un certain nombre de conditions
doit être rempli, notamment les certificats doivent être transférables et cotés
sur un marché reconnu.
Plus récemment, en juin 2014, le Royaume-Uni est devenu le premier État,
hors du monde musulman, à émettre des obligations souveraines
conformes aux principes islamiques «SUKUK».29(*)
* 23
A.Patel, J. Scetbon, L.Toxé « Finance Islamique et Immobilier en France » DTZ Asset Management et Norton Rose
LLP.p.14
* 24
Etude IFAAS, avril 2012 «Quel marché de la finance islamique au Maroc pour les banques de détails et sociétés
d'assurance ?».
* 25
B.Ajdir , leconomiste.com « Comment le Maroc se positionne sur l'échiquier continental? ».
* 26
«Quels marchés etquelles opportunités pour les banques de détail? » Rapport 2011 p.37.
* 27
S.Salti, «La finance islamique ne connaît pas la crise au Royaume-Uni », le 06/2009. L'AGEFI Hebdo.
* 28
Cf. Annexe 3 : Souscriptions aux « Sukuk » de 2007 à 2008
* 29
H. Naciri « La finance islamique à la française» Collection Économie/Finances p.48.
Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au
Maroc
L'Etat marocain a choisi d'adopter un texte de loi consistant à intégrer les
banques participatives dans le système financier marocain.
Cette loi, bien pensée, comprend les éléments que requiert l'amorçage
serein du marché. Avec les récents amendements apportés à la loi 33-06
relative à la titrisation, le Maroc s'est aussi doté de l'arsenal légal
indispensable aux « Sukuk ». Il ne manque plus que la loi sur le « Takaful »
et un texte sur la micro finance islamique. A l'image de Londres où l'on
compte plus de 55 organismes de formation qui accueillent étudiants et
professionnels du monde entier, Rabat ou Casablanca peuvent
indéniablement, en plus d'être un hub financier, devenir un pôle de
recherche et de développement des ressources humaines. Celles-ci
manquent en effet cruellement dans le monde francophone.
Section 1 : Le projet de loi
Le nouveau projet de loi devrait favoriser le lancement des banques
participatives avec de nouveaux produits susceptibles de répondre à une
demande sensible à l'innovation, notamment après une mauvaise
expérience avec le système bancaire classique.
Dans le cadre de cette section, nous allons :
· En premier lieu, déterminer établir une présentation générale du projet.
· Par la suite, nous allons présenter une analyse générale dudit projet.
1. Présentation générale du projet de loi
Le projet de loi, apporté par le Ministère de l'Economie et des Finances, a
été adopté lors du Conseil de gouvernement du 16 Janvier 2014 puis
soumis au Parlement le 21 février 2014. La version du projet de loi actuelle
est celle adoptée à l'unanimité par la Chambre des Représentants le 25
Juin 2014.
a - Motifs et objectifs du projet
Le projet de loi que nous avons inclus dans cette section ne comporte pas
d'exposé explicite de ses motifs ni de ses objectifs. Cependant, selon la
note d'accompagnement du projet de loi qui a été introduite par le Ministère
de l'Economie et des Finances, le projet de loi n°103-12 vise l'instauration
d'un nouveau cadre législatif et réglementaire30(*)
pour les établissements
de crédit et organismes assimilés dont les principaux apports portent les
éléments suivants :
Ø L'élargissement du champ d'application de la loi aux établissements de
paiement spécialisés et aux conglomérats financiers ;31(*)
Ø L'instauration d'un cadre législatif introduisant les banques participatives
et la mise en place de nouveaux fondements bancaires reposant sur les
principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel
exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de
conformité. Le projet de loi bancaire pose le cadre réglementaire pour la
création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et
définit les points concernant le domaine d'application, les dépôts et les
produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par
ailleurs la mise en place d'un comité d'audit chargé, entre autres, d'identifier
et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations aux avis
du Conseil Supérieur des Oulémas ;32(*)
Ø L'harmonisation de loi bancaire avec d'autres textes législatifs par sa
mise en adéquation avec la loi sur la protection du consommateur, celles
sur la lutte contre le blanchiment et sur la concurrence, et celle relative à la
protection des données privées;33(*)
Ø L'application des règles de la concurrence par la mise en place d'une
séparation des responsabilités décisionnelles entre Bank Al Maghrib et
l'Autorité de la Concurrence qui pourrait émettre des avis concernant les
situations de fusions et/ou acquisitions relatives aux établissements de
crédit ou aux organismes assimilés. Ainsi, à l'occasion d'une demande
d'avis sur l'une de ces opérations, Bank Al Maghrib requiert au préalable
l'avis du Conseil de la Concurrence pour juger si l'opération en question
constitue ou pas une violation des dispositions de la loi sur la liberté des
prix et de la concurrence et inversement.
b - Structure et principales dispositions du projet de loi
Le projet de loi a pour objectif d'établir les principes fondamentaux de
l'exercice bancaire et financier calqués sur l'incorporation des
recommandations du Comité de Bâle pour la surveillance prudentielle
conduisant vers le règlement Bâle III tels qu'appliqués au niveau
international notamment. Il porte principalement sur les éléments relatifs au
cadre institutionnel, à l'agrément, au contrôle technique et à la surveillance
macro-prudentielle du secteur bancaire. Toutefois, et en dépit des progrès
du secteur bancaire marocain au cours de ces dernières années, il
demeure difficile d'accès pour les PME et TPE et davantage orienté vers le
financement de la consommation que vers l'activité de financement des
investissements et de la production.
Ledit projet de loi est reparti en 196 articles déclinés sur neuf titres
comme il est précisé sur le tableau ci-dessous :
Source : www.cese.ma
Source : www.cese.ma
* 30
http://juristconseil.blogspot.com- « Les banques participatives (Islamiques) selon la loi n°103-12 » 16 Janvier 2014
* 31
Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements
de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - Chapitre Premier: Champ d'application.
* 32
Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements
de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - A.L'instauration d'un cadre législatif régissant l'activité des banques
participatives.
* 33
Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements
de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - La Mise en conformité de la loi bancaire avec d'autres textes
législatifs.
2. Analyse générale du projet de loi N°103-12
Le secteur financier est d'une importance fondamentale quant à son rôle
central dans l'économie nationale. C'est dans ce sens que nous allons
présenter une analyse portant sur les différents aspects du projet de loi
n°103-12. La lecture dudit projet relatif aux établissements de crédit et
organismes assimilés implique des intérêts quant à la portée économique
et sociale ; lesquelles ont été analysées et peuvent être regroupées autour
de deux enjeux :
· Enjeu de développement et de financement de l'économie ;
· La protection des consommateurs ;
a - Enjeu de développement et de financement de l'économie
Le projet de loi n°103.12 constitue un cadre réglementaire adapté à la
croissance, à la création de postes d'emplois ainsi qu'à l'amélioration des
conditions d'accès aux services financiers par l'ensemble des acteurs
économiques et cela dans le cadre de l'amélioration des conditions de
financement de l'économie. Toutefois, la concrétisation de ces finalités
risque de ne pas être à la portée des autorités marocaines par l'absence
d'un certain nombre de mesures institutionnelles et opérationnelles
essentielles.
A cet égard, l'introduction des banques participatives dans le secteur
bancaire marocain constitue une des principales contributions du projet de
la nouvelle loi bancaire. En effet, et au-delà du potentiel d'attractivité de
capitaux additionnels porté par le segment de la finance participative, ce
nouveau type d'activités repose sur une approche et sur une philosophie
financière et juridique spécifique permettant de contribuer à la
diversification des sources de financements, et d'ouvrir le champ à
l'innovation en matière d'ingénierie financière et de montages
d'investissement. Ce nouveau segment bancaire devrait permettre
également de contribuer à une mobilisation plus forte de l'épargne
publique, laquelle pourrait être orientée vers le financement des activités
productives.34(*)
Le champ d'opération des banques participatives, comme tout système
bancaire, est limité au système financier global. Ainsi, l'adoption de cette
nouvelle loi bancaire requiert indispensablement l'entrée en vigueur de
dispositions réglementaires concernant l'introduction de la finance
participative dans les secteurs de l'assurance et des marchés des capitaux,
et ce afin de maintenir l'introduction d'un système financier participatif
intégré.
D'autre part, la mise en place d'un régime fiscal spécifique est nécessaire à
l'application de cette nouvelle loi, et ce afin d'éviter la double taxation et à
certain nombre de produits participatifs telles que les opérations « de Ijara »
ou encore « Musharaka », afin d'opérer sur le marché bancaire national. Il
s'agit en particulier de prévoir un traitement fiscal spécifique des revenus
locatifs et des plus-values réalisées sur la vente de marchandises ou de
biens meubles et immeubles dans le cadre des produits d'investissement
et/ou de financement que proposent les banques participatives.
Sur un autre plan, le projet de loi n'a pas fait l'objet d'une évaluation
préalable de l'expérience passée relative à l'introduction des produits de
financement alternatif. De plus, aucun mécanisme de suivi et d'évaluation
de l'impact de l'introduction des banques participatives dans le système
bancaire national n'est prévu à ce stade.35(*)
Enfin, la mise en évidence des banques participatives comme seule forme
de banques alternatives par le projet de loi n'est pas suffisante en ce qui
concerne le financement de l'économie d'autres instituions peuvent
s'ajouter aux banques participatives telles que : la finance coopérative,
mutualiste, solidaire, et des investissements socialement responsables.
b - La protection des clients
Le projet de loi relatif aux banques participatives comporte des limites en ce
qui concerne la protection des consommateurs. En effet, à l'exception des
dispositions relatives à la création d'un nouveau fonds de garantie dédié
aux banques participatives36(*)
, le projet de loi est limité concernant les
principes de base de la protection des clients et des obligations des
établissements de crédits à cet égard conformément aux pratiques
courantes universelles.
Il s'agit notamment :
Ø De la transparence obligatoire, des établissements de crédit vis-à-vis des
clients, relative à l'ensemble de procédures internes adoptées, notamment
celles qui concernent les décisions d'octroi et/ou de refus de crédit ;
Ø De la transmission obligatoire, des établissements de crédit, aux clients
toute information jugé pertinente et concernant les produits et services qui
leurs sont offerts, et ce d'une manière claire, complète et sincère,
notamment sur les clauses et termes d'engagements contractuels relatifs à
ces produits et services, ainsi que les composantes des prix et coûts y
afférents ;
Ø Du principe d'égalité d'accès des clients aux services offerts par les
établissements de crédit et d'interdiction de toutes formes de discrimination,
et ce qui s'ensuit comme obligations pour les établissements de crédits de
prendre toutes les mesures nécessaires en faveur de la préservation de ce
principe d'égalité (développement territorial, lutte contre la corruption et le
clientélisme, contrôle interne, etc.)
Ø Du principe de prévention des abus, notamment en matière
d'encadrement des coûts liés aux services et produits bancaires, de
transparence des prix et de lutte contre les abus de confiance par les
dirigeants et/ou les employés des établissements de crédit.
Ø Du principe de mobilité bancaire et de la libre concurrence, soit le droit
des clients d'exercer pleinement et librement leurs droits de transfert de
relation d'un établissement de crédit à un autre sans contraintes ;37(*)
Il est utile de rappeler que certains des principes cités ci-dessus sont en
partie prévus dans le cadre des mesures réglementaires, actuellement en
vigueur par le biais des circulaires de Bank Al Maghrib. Ils ne sont
cependant pas appuyés par des références explicites dans le texte de
projet de loi, et ne sont pas forcément assortis de mesures correctives ainsi
que des sanctions pour en garantir l'applicabilité.
* 34
Conseil Economique, Social et Environnemental « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de créditet
organismes assimilés » Saisine n°08/2014.p.22.
* 35
C.E.S.E « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés » 2014.p.22.
* 36
Ministère de l'Economie et des Finances, « Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements
de créditet organismes assimilés» - Chapitre III: Dispositions diverses, Article 67.
* 37
C.E.S.E « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés » 2014.p.28.
Section 2 : Les perspectives de l'introduction de la finance participative
au Maroc
1. L'impact de la finance islamique sur l'économie britannique
La communauté musulmane constitue un véritable avantage pour
l'économie britannique. En effet, cette dite communauté alimente
l'économie britannique à hauteur de 31 milliards de livre sterling, et
contribue à la création de 70.000 postes d'emplois à travers 13.400
entreprises musulmans situées uniquement à la capitale anglaise.38(*)
Le succès de la finance islamique, ainsi que l'accroissement
démographique des musulmans au niveau mondial constituent des indices
favorables pour la Grande-Bretagne et tout pays voulant introduire la
finance islamique notamment le Maroc.
Malgré la crise politique qui a frappé le monde arabe, la finance islamique
s'est développée 50% plus rapidement que la banque traditionnelle, et
quand les investissements islamiques mondiaux ont connu un
accroissement de 1.3£ milliards en 2014, les autorités britanniques ont
voulu s'assurer de s'accaparer une grande part de ces investissements.39(*)
La finance islamique n'a non seulement surmonté les averses de la crise
financière de 2008, mais elle a aussi surperformé l'économie classique
dans sa lancée. La finance éthique doit son succès à la prohibition de la
perception des intérêts (Riba) conformément aux principes de la Charia.
Cependant, la communauté minoritaire musulmane, subit une
discrimination, d'une part des courants de droites, d'autre part des néo-
nazis intolérants contre les musulmans, causée par une mauvaise publicité
médiatique aggravée par les stéréotypes sur les musulmans perçus par ces
courants comme profiteur de prestations, porteur du niqab, avec des
pratiques remontant au moyen âge.
Néanmoins, grâce à l'introduction de la finance islamique au système
bancaire britannique, nécessitant une collaboration arabo-britannique, la
situation des musulmans britanniques, ne peut que s'améliorer, ce qui
augmentera leur confiance et leur engagement social positif dans tous les
domaines de la vie en société.
2. Les perspectives du projet de loi de la finance participative au
Maroc
Le secteur bancaire marocain fait face à plusieurs défis causés par les
besoins d'une réglementation plus rigoureuse du secteur du microcrédit,
l'émergence de la nouvelle place financière de Casablanca Financial City,
la dématérialisation des paiements par l'introduction de systèmes
électroniques et mobiles, les nouvelles réglementations de Bâle III ainsi que
l'entrée en vigueur de nouvelles lois au Maroc concernant la lutte contre le
blanchiment, concurrence, protection des données privées. Une fois ces
obstacles surmontés le Maroc peut bénéficier d'une modernisation engagée
et élargir et enrichir la sphère financière du pays chose que la Grande-
Bretagne a facilement pu atteindre. Ces dispositions vont encourager
davantage la concurrence au sein du marché bancaire au Maroc, en raison
d'une forte demande concernant le financement conforme à l'éthique, ce
qui pourrait faire du Maroc un leader financier à l'échelle régionale,
perspective que nous pouvons référer à la Grande-Bretagne qui souhaite
devenir un hub de la finance islamique à l'échelle mondiale.
Le système financier marocain a atteint une maturité lui permettant non
seulement d'introduire à son marché le segment des banques participatives
compte tenu du potentiel d'investissement et de financement que recèle
cette activité pour le pays contribuant ainsi à la croissance économique par
conséquent au développement social, mais aussi l'indispensabilité d'offrir
divers produits profitable aussi bien aux citoyens marocains qu'à la
communauté marocaine résidante à l'étranger, prenant pour exemple
l'expérience britannique qui a révolutionner son système financier classique
en introduisant la finance islamique ce qui a participé à l'amélioration de
son système économique qui par conséquent apaisera les tensions
sociales à savoir la discrimination dont souffert la communauté musulmane.
La mise en place d'un cadre réglementaire cohérent au Maroc cernant les
banques participatives pourrait contribuer, à plus de mobilisation de
l'épargne grâce aux convictions religieuses des marocains et à une
amélioration du taux de bancarisation, progrès que nous avons constaté
dans l'expérience britannique.
Enfin, la mise en place d'un nouveau système financier participatif
accompagné par une diversification des modes de paiement pourrait aider
à l'améliorer de l'intégration financière au Maroc. Par ailleurs, plusieurs
opérateurs marocains se projettent à l'étranger et développent de plus en
plus des investissements et des implantations notamment en Afrique. Cette
internationalisation n'a cependant pas encore fait l'objet d'études d'impact
économique et social.
* 38
www.the-platform.org.uk, « Islamic Finance Is PoweringBritain's Economy » p.p.1.
* 39
www.the-platform.org.uk, « Islamic Finance Is PoweringBritain's Economy » p.p.2.
Conclusion
En conclusion de cette deuxième partie, nous pouvons avancer que le
modèle de la finance participative par sa nature offre des
opportunités40(*)
considérables aux acteurs économiques marocains tant au
niveau de son caractère éthique, privilégiant le partenariat et le partage des
profits et aussi des pertes, qu'au niveau des produits financiers proposés
qui peuvent être adaptés aux différentes situations de besoins ressenties
par lesdits agents.
Cependant, ses contraintes41(*)
ne sont pas à négliger : elles sont dues
d'une part aux dirigeants des entreprises, en particulier les petites et
moyennes entreprises, qui dans leur majorité n'acceptent pas le partenariat
des banques participatives dans leurs projets d'investissements et d'autre
part des pouvoirs publics qui doivent adopter un cadre fiscal garantissant,
du moins, l'équité entre les formules de financement conventionnel et le
financement alternatif.41(*)
Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources financières et de
crise économique, la finance participative apparaît de jour en jour comme
une alternative intéressante à la finance conventionnelle. Les Etats, qu'ils
soient d'Orient ou d'Occident, sont de plus en plus nombreux à s'y
intéresser. A l'image du Royaume-Uni, ayant affiché la volonté de faire de
leur union une place de choix pour la finance participative, faisant ainsi, de
l'Angleterre un concurrent de taille pour la Malaisie et les pays du Golf qui
détiennent la majorité des actifs financiers de cettedite finance.
De par les potentialités qu'elle offre, la finance participative suscite un vif
intérêt, toutes catégories sociales confondues, et présente des implications
économiques et sociales fort intéressantes pour un pays comme
le Maroc.42(*)
Conclusion générale
Par leur poids dans l'économie marocaine, les entreprises constituent le
coeur de cette économie dans la mesure où elles participent au
développement économique et social du pays, et requièrent des efforts
indispensables de la part des autorités publiques. Cependant, le problème
majeur, qui constitue la principale entrave à leur développement et le
premier obstacle à leur croissance, demeure celui de financement.
C'est dans ce sens que l'entrée attendue des banques participatives au
Maroc pourrait leur constituer une opportunité de financement.
Dans le cadre de notre étude, nous avons essayé, à partir d'une analyse
comparative de choix basée sur l'expérience du Royaume-Uni, les autorités
britanniques ayant confirmées leur volonté de faire de Londres la première
place mondiale de la finance islamique, et qui concerne l'introduction de la
finance participative au Maroc, d'identifier les attentes du marché bancaire
marocain ainsi que les perspectives de développement à venir.
Ainsi , au terme de ce travail et après analyse des résultats de l'étude ,
nous avons conclu que les avantages de financement offertes par la
finance participative sont attachées à l'éthique et la morale ainsi que sur le
principe de partage des profits et des pertes , éléments que reprochent la
majorité des dirigeants des entreprises aux banques classiques .
En ce qui concerne les contraintes, elles peuvent être dues à deux grands
facteurs.
D'une part, les banques conventionnelles imitant de plus en plus les
banques classiques dans la recherche de placements garantis, s'éloignant
ainsi de leur raison d'être qui est le partenariat.
D'autre part, les pouvoirs publics qui ont principalement contribué à la
hausse des tarifs des formules alternatives à travers un cadre fiscal
inadapté, et ceci malgré les efforts déployés.
Sur le plan pratique, les relations entre le monde financier conventionnel et
le monde financier islamique demandent une compréhension réciproque
permettant de mettre au point des contrats satisfaisants pour toutes les
parties.
Plus résistantes que les autres banques pendant la crise financière, les
institutions financières participatives affichent de prometteuses
perspectives, notamment l'amélioration du taux de bancarisation ainsi que
l'encouragement à l'épargne, mais devront aussi faire face à d'importants
défis.
* 40 41 43
Cf. Annexe 4 : Les éléments de forces, faiblesses, opportunités et menaces associés au projet de loi bancaire.
* 41
Etude sur la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur pour le développement de la finance islamique
au sein de l'UEMOA avec le soutien financier de la Banque Islamique de Développement
«Finance islamique Rapport 2011-2012»
Bibliographie
1) Ouvrage :
· François GUERANGER ,1993 , « Finance islamique : une illustration
de la finance éthique » , Edition DUNOD .
· Hassan FIKRI,1993, « Comment financer votre entreprise au Maroc »,
Expertdata Editions .
· Hubert DE LA BRUSLERIE,2010 « Analyse financière » , Edition
DUNOD.
· Isabelle Chapellière , Novembre 2009, « Ethique et finance Islam
» ,Edition KOUTOUBIA
· Jean-yves CAPUL,Olivier GARNIER,2011,« Dictionnaire d'économie et
de sciences sociales », Edition HATIER .
· Youssef EL HAZZAOUNI ,2011,« Finance islamique : fondements ,
mécanismes et apports », Edition BOUREGREG.
· Youssef JAMAL,2011,« Eléments de gestion financière», Edition
ALMAARIFA Marrakech.
2) Mémoires et thèses :
· Asmae Belghiti, « Financement des PME au Maroc : contraintes et
perspectives »,
· Mohamed BOUSETTA, 2006, « Financement des PME au MAROC :
contraintes, enjeux et perspectives ».
3) Revue et publications :
· Abdelkader SIDI AHMED , « Finance islamique et développement
»,1982 .
· Banque Mondiale, 2006 , « Rapport sur l'observation des normes et
codes (RONC) Maroc , Insolvabilité et droits des créanciers ».
· CDVM, octobre 2011, « La finance islamique ».
4) Articles de presse :
· Article de l'économiste du 29/06/2009 , « Factoring : Le Maroc à la
traine »
· Article du journal LE MATIN , 4 mars 2013 , « Les produits islamiques
sont victimes d'un traitement fiscal inéquitable »
· Article de Lavieeco, 13 février 2009, « Mourabaha reste chère malgré
les nouvelles dispositions de la loi des finances »
5) Webographie :
· http://www.emergence.gov.ma
· http://www.les-investissements.fr/isr/La-finance-islamique-definition-
activites-et-instruments-article-1262.php
· http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6700-PGP
· http://www.banquedesetudes.com/finance-islamique
· http://www.agefi.fr/articles/la-finance-islamique-ne-connait-pas-la-crise-au-
royaume-uni-1076369.html
· www.finances.gov.ma
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Finance participative

  • 1.  Introduction générale  Introduction  Conclusion  Introduction  Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au Maroc  Conclusion  Conclusion générale  Remerciements  Introduction générale  Partie I : Cadre conceptuel de la finance islamique o Chapitre 1 : Genèse de la finance islamique  Section 1 : L'islam et les principales questions de l'économie  Section 2 : L'historique de la finance islamique  Section 3 : Les principes de la finance islamique  1. La prohibition du « Riba » :  2. Le principe du partage des profits et des pertes (3P) :  3. Interdiction d' « ALGHARAR » :  4. Interdiction de la spéculation (AL MAYSSIR)  5. Interdiction des activités illicites :  En Islam, une activité peut être considérée soit « Halal » soit « Haram ». o Chapitre 2 : Les produits de la finance islamique  Section 1 : Produits de participation  1. « Moudaraba » :  2. « Musharaka » :  Section 2 : Produits de la dette  1. « Mourabaha » :  2. Le contrat « Salam » :  3. « Istisnaa » :  4. « Ijara » :  Conclusion  Partie II : L'introduction de la finance participative au Maroc en se basant sur l'expérience britannique o Chapitre 1 : L'expérience du Royaume-Uni dans la finance participative o Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au Maroc  Section 1 : Le projet de loi  1. Présentation générale du projet de loi  2. Analyse générale du projet de loi N°103-12  Section 2 : Les perspectives de l'introduction de la finance participative au Maroc  1. L'impact de la finance islamique sur l'économie britannique  2. Les perspectives du projet de loi de la finance participative au Maroc
  • 2.  Conclusion  Conclusion générale  Bibliographie o 1) Ouvrage : o 2) Mémoires et thèses : o 3) Revue et publications : o 4) Articles de presse : o 5) Webographie :  Annexes  Annexe 1: Les chiffres clés du marché de la finance islamique dans le monde  Annexe 3: Souscriptions aux « Sukuk » de 2007 à 2008
  • 3. Conclusion La finance islamique constitue une réelle alternative aux techniques de financement classique. Puisqu'elle propose des produits de financement intégral ou partiel des projets, partageant ainsi les pertes et profits. Ou encore les produits de dettes qui offrent divers moyens de financement notamment celle d'achat et revente avec une marge bénéficiaire, ou location de biens avec possibilité d'achat. Outre ces contrats, il existe des obligations en ce qui concerne l'activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l' alcool, avec l'élevage porcin, avec l'industrie cinématographique (pornographique) suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l'être humain constituent des secteurs d'investissement prohibés. La finance islamique cherche donc à se conformer aux différents aspects de la loi islamique ayant trait aux transactions commerciales et financières. Pour autant, il est clair que son horizon est beaucoup plus large, s'inscrivant dans un système religieux où est proposé un ordre temporel et spirituel particulier, point sur lequel nous reviendrons ultérieurement. En somme, la finance islamique est souvent abordée d'un point de vue opérationnel, en ne s'intéressant qu'aux contraintes, restrictions et modes opératoires de cette finance. Si cette approche se justifie du fait des interrogations pratiques qu'elle suscite, il paraît important de ne pas oublier que la finance islamique découle d'une vision religieuse pourvue d'une cohérence propre23(*) . Partie II : L'introduction de la finance participative au Maroc en se basant sur l'expérience britannique La finance participative représente un nouveau segment pour la sphère financière marocaine. Son développement au Royaume, permettra à la place financière de Casablanca de devenir un hub régional de premier choix pour la finance alternative. C'est dans ce sens que le Maroc a choisi, à l'instar de pays comme la Jordanie, le Koweït ou la Turquie, d'adopter une seule loi bancaire incluant un chapitre sur les banques participatives.
  • 4. L'expérience des produits alternatifs, introduits en 2007, restait finalement très timide. Dar Assafaa, la seule institution dédiée ne compte que dix agences. D'après des études menées sur le marché bancaire marocain24(*) , des marocains bancarisés, seulement 9% connaissent les produits alternatifs. Néanmoins, avec le projet de loi bancaire qui prévoit un chapitre complet consacré aux banques «Participatives», et l'ancrage institutionnel de la conformité à la charia, la finance participative se prépare à un véritable essor.25(*) Pour que les banques participatives puissent assurer la pérennité de leurs activités, elles doivent s'adapter à la demande du marché. Ce qui implique que les banques alternatives doivent adopter une stratégie marketing très active et proposer aux clients des services de qualité. En effet, le financement alternatif sera le bienvenu pour les entreprises marocaines, qui pour la grande majorité, subissent de plein fouet la conjoncture économique. Evoluant dans un milieu de libre-échange où la compétition entre les entreprises est de plus en plus rude, où le protectionnisme économique et le cloisonnement des marchés sont devenus des pratiques caduques, certains acteurs économiques marocains souffrent aussi de manque de financement de la part des banques classiques. Nous constatons que, depuis quelques décennies, la morale reprend une place importante dans l'économie sous l'appellation d'éthique, tout spécialement dans la finance. Ce mouvement s'exerce aujourd'hui avec une pression de plus en plus forte. La finance participative y trouve sa place. Chapitre 1 : L'expérience du Royaume-Uni dans la finance participative Selon une étude de HSBC a permis de mettre en avant les raisons pour lesquelles cette grande banque a décidé de franchir le pas et s'attaquer au marché du financement alternatif dès 2003 : le marché britannique était estimé à environ 411 000 ménages musulmans, dont 200 000 exclusivement recherchant des financements immobiliers halal et animé également par 135 000 PME détenues par des musulmans. Au terme de plus de cinq ans de développement et d'innovation au service de ce marché par les nombreux acteurs économiques britanniques, les dernières études reprises dans le Global Islamic Finance Report 2010 montrent que près de 134 000 prêts immobiliers charia-compatibles auraient été octroyés avec un volume estimé de 9 milliards de livres (soit près de 12 milliards d'euros).26(*) Le processus d'intégration de la finance islamique en Angleterre se caractérise par une volonté politique déclarée du gouvernement.
  • 5. Malgré quelques tentatives peu concluantes de certaines banques du Golf durant les années 1990, l'implantation d'une véritable industrie financière islamique est un choix politique qui a été fait en 2001 par E. George, gouverneur de la banque d'Angleterre, et par G.Brown alors ministre des finances. À cette époque, le gouverneur de la banque d'Angleterre a désigné un groupe de travail pour analyser l'opportunité de l'accueil de cette finance nouvelle. Les travaux de ce groupe ont permis à G. Brown d'avoir une visibilité suffisante pour s'engager politiquement en faveur de l'intégration de la finance islamique. M. Brown a annonce en 2003, la suppression de la contrainte du double enregistrement lié à la mutation de la propriété exigée par les dispositions de contrats nommés telles que la « Mourabaha», la « Moudaraba », et « Ijara ». Depuis, un processus d'amélioration du cadre juridique et fiscale est engagée pour supprimer tous les frottements administratifs et fiscaux auxquels est confronté la finance islamique. Tous les organismes chargés de la régulation des marchés financiers ont été sensibilisés pour accompagner ce processus d'intégration de la finance islamique.27(*) Ainsi, la première banque islamique anglaise, « ISLAMIC BANK OF BRITAIN », est créée le 9 aout 2004. Depuis, les créations se sont multipliées. Actuellement, nous recensons cinq banques islamiques opérant sur le sol anglais : banque islamique Activité Date d'obtention de licence de la F.S.A Islamic Bank of Britain (IBB) banque de détail 09-août-04 European Islamic Investment Bank (EIIB) banque d'investissement 09-mars-06 Bank of London and Middle East (BLME) banque d'investissement 09-juil-07 Européen Finance House banque d'investissement 06-févr-08 Gate House Bank banque d'investissement 22-avr-08 Source : Finance Islamique à la Française page 141 Il faut ajouter à cette liste, les banques conventionnelle qui ont ouvert des « islamic windows » et les filiales des banques du GOLF.
  • 6. Au niveau de SUKUK, plus d'une vingtaine d'émission a été enregistré jusqu'à fin 2008. Le montant global levée pendant cette période a atteint le montant de 12,958 milliards de dollars.28(*) Auparavant, le coupon versé au porteur de Sukuk était traité fiscalement comme un profit non déductible, contrairement aux coupons versés en rémunération des obligations traditionnelles. Pour mettre fin à cette distorsion de traitement, la loi de finance britannique pour 2007 a modifié la section 48A du « Finance Act of 2005 », afin de rendre comparable le traitement fiscal des sukuk à celui des obligations classiques. Il en résulte que les « sukuk » sont dorénavant assimilés à des obligations classiques pour leur traitement fiscal. Ainsi, le coupon versé aux porteurs est assimilé à des intérêts. Il est donc déductible chez l'émetteur. Pour bénéficier de ce traitement avantageux, un certain nombre de conditions doit être rempli, notamment les certificats doivent être transférables et cotés sur un marché reconnu. Plus récemment, en juin 2014, le Royaume-Uni est devenu le premier État, hors du monde musulman, à émettre des obligations souveraines conformes aux principes islamiques «SUKUK».29(*) * 23 A.Patel, J. Scetbon, L.Toxé « Finance Islamique et Immobilier en France » DTZ Asset Management et Norton Rose LLP.p.14 * 24 Etude IFAAS, avril 2012 «Quel marché de la finance islamique au Maroc pour les banques de détails et sociétés d'assurance ?». * 25 B.Ajdir , leconomiste.com « Comment le Maroc se positionne sur l'échiquier continental? ». * 26 «Quels marchés etquelles opportunités pour les banques de détail? » Rapport 2011 p.37. * 27 S.Salti, «La finance islamique ne connaît pas la crise au Royaume-Uni », le 06/2009. L'AGEFI Hebdo. * 28 Cf. Annexe 3 : Souscriptions aux « Sukuk » de 2007 à 2008 * 29 H. Naciri « La finance islamique à la française» Collection Économie/Finances p.48.
  • 7. Chapitre 2 : Le projet de loi de la finance participative au Maroc L'Etat marocain a choisi d'adopter un texte de loi consistant à intégrer les banques participatives dans le système financier marocain. Cette loi, bien pensée, comprend les éléments que requiert l'amorçage serein du marché. Avec les récents amendements apportés à la loi 33-06 relative à la titrisation, le Maroc s'est aussi doté de l'arsenal légal indispensable aux « Sukuk ». Il ne manque plus que la loi sur le « Takaful » et un texte sur la micro finance islamique. A l'image de Londres où l'on compte plus de 55 organismes de formation qui accueillent étudiants et professionnels du monde entier, Rabat ou Casablanca peuvent indéniablement, en plus d'être un hub financier, devenir un pôle de recherche et de développement des ressources humaines. Celles-ci manquent en effet cruellement dans le monde francophone. Section 1 : Le projet de loi Le nouveau projet de loi devrait favoriser le lancement des banques participatives avec de nouveaux produits susceptibles de répondre à une demande sensible à l'innovation, notamment après une mauvaise expérience avec le système bancaire classique. Dans le cadre de cette section, nous allons : · En premier lieu, déterminer établir une présentation générale du projet. · Par la suite, nous allons présenter une analyse générale dudit projet. 1. Présentation générale du projet de loi Le projet de loi, apporté par le Ministère de l'Economie et des Finances, a été adopté lors du Conseil de gouvernement du 16 Janvier 2014 puis soumis au Parlement le 21 février 2014. La version du projet de loi actuelle est celle adoptée à l'unanimité par la Chambre des Représentants le 25 Juin 2014. a - Motifs et objectifs du projet Le projet de loi que nous avons inclus dans cette section ne comporte pas d'exposé explicite de ses motifs ni de ses objectifs. Cependant, selon la note d'accompagnement du projet de loi qui a été introduite par le Ministère de l'Economie et des Finances, le projet de loi n°103-12 vise l'instauration d'un nouveau cadre législatif et réglementaire30(*) pour les établissements de crédit et organismes assimilés dont les principaux apports portent les éléments suivants :
  • 8. Ø L'élargissement du champ d'application de la loi aux établissements de paiement spécialisés et aux conglomérats financiers ;31(*) Ø L'instauration d'un cadre législatif introduisant les banques participatives et la mise en place de nouveaux fondements bancaires reposant sur les principes de partage des gains et des pertes, en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité. Le projet de loi bancaire pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et définit les points concernant le domaine d'application, les dépôts et les produits commercialisés par les banques participatives. Il prévoit par ailleurs la mise en place d'un comité d'audit chargé, entre autres, d'identifier et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas ;32(*) Ø L'harmonisation de loi bancaire avec d'autres textes législatifs par sa mise en adéquation avec la loi sur la protection du consommateur, celles sur la lutte contre le blanchiment et sur la concurrence, et celle relative à la protection des données privées;33(*) Ø L'application des règles de la concurrence par la mise en place d'une séparation des responsabilités décisionnelles entre Bank Al Maghrib et l'Autorité de la Concurrence qui pourrait émettre des avis concernant les situations de fusions et/ou acquisitions relatives aux établissements de crédit ou aux organismes assimilés. Ainsi, à l'occasion d'une demande d'avis sur l'une de ces opérations, Bank Al Maghrib requiert au préalable l'avis du Conseil de la Concurrence pour juger si l'opération en question constitue ou pas une violation des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence et inversement. b - Structure et principales dispositions du projet de loi Le projet de loi a pour objectif d'établir les principes fondamentaux de l'exercice bancaire et financier calqués sur l'incorporation des recommandations du Comité de Bâle pour la surveillance prudentielle conduisant vers le règlement Bâle III tels qu'appliqués au niveau international notamment. Il porte principalement sur les éléments relatifs au cadre institutionnel, à l'agrément, au contrôle technique et à la surveillance macro-prudentielle du secteur bancaire. Toutefois, et en dépit des progrès du secteur bancaire marocain au cours de ces dernières années, il demeure difficile d'accès pour les PME et TPE et davantage orienté vers le financement de la consommation que vers l'activité de financement des investissements et de la production.
  • 9. Ledit projet de loi est reparti en 196 articles déclinés sur neuf titres comme il est précisé sur le tableau ci-dessous : Source : www.cese.ma Source : www.cese.ma * 30 http://juristconseil.blogspot.com- « Les banques participatives (Islamiques) selon la loi n°103-12 » 16 Janvier 2014 * 31 Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - Chapitre Premier: Champ d'application.
  • 10. * 32 Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - A.L'instauration d'un cadre législatif régissant l'activité des banques participatives. * 33 Ministère de l'Economie et des Finances «Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements de créditet organismes assimilés » le 4 décembre 2013 - La Mise en conformité de la loi bancaire avec d'autres textes législatifs. 2. Analyse générale du projet de loi N°103-12 Le secteur financier est d'une importance fondamentale quant à son rôle central dans l'économie nationale. C'est dans ce sens que nous allons présenter une analyse portant sur les différents aspects du projet de loi n°103-12. La lecture dudit projet relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés implique des intérêts quant à la portée économique et sociale ; lesquelles ont été analysées et peuvent être regroupées autour de deux enjeux : · Enjeu de développement et de financement de l'économie ; · La protection des consommateurs ; a - Enjeu de développement et de financement de l'économie Le projet de loi n°103.12 constitue un cadre réglementaire adapté à la croissance, à la création de postes d'emplois ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'accès aux services financiers par l'ensemble des acteurs économiques et cela dans le cadre de l'amélioration des conditions de financement de l'économie. Toutefois, la concrétisation de ces finalités risque de ne pas être à la portée des autorités marocaines par l'absence d'un certain nombre de mesures institutionnelles et opérationnelles essentielles. A cet égard, l'introduction des banques participatives dans le secteur bancaire marocain constitue une des principales contributions du projet de la nouvelle loi bancaire. En effet, et au-delà du potentiel d'attractivité de capitaux additionnels porté par le segment de la finance participative, ce nouveau type d'activités repose sur une approche et sur une philosophie financière et juridique spécifique permettant de contribuer à la diversification des sources de financements, et d'ouvrir le champ à l'innovation en matière d'ingénierie financière et de montages d'investissement. Ce nouveau segment bancaire devrait permettre également de contribuer à une mobilisation plus forte de l'épargne publique, laquelle pourrait être orientée vers le financement des activités productives.34(*) Le champ d'opération des banques participatives, comme tout système bancaire, est limité au système financier global. Ainsi, l'adoption de cette nouvelle loi bancaire requiert indispensablement l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant l'introduction de la finance
  • 11. participative dans les secteurs de l'assurance et des marchés des capitaux, et ce afin de maintenir l'introduction d'un système financier participatif intégré. D'autre part, la mise en place d'un régime fiscal spécifique est nécessaire à l'application de cette nouvelle loi, et ce afin d'éviter la double taxation et à certain nombre de produits participatifs telles que les opérations « de Ijara » ou encore « Musharaka », afin d'opérer sur le marché bancaire national. Il s'agit en particulier de prévoir un traitement fiscal spécifique des revenus locatifs et des plus-values réalisées sur la vente de marchandises ou de biens meubles et immeubles dans le cadre des produits d'investissement et/ou de financement que proposent les banques participatives. Sur un autre plan, le projet de loi n'a pas fait l'objet d'une évaluation préalable de l'expérience passée relative à l'introduction des produits de financement alternatif. De plus, aucun mécanisme de suivi et d'évaluation de l'impact de l'introduction des banques participatives dans le système bancaire national n'est prévu à ce stade.35(*) Enfin, la mise en évidence des banques participatives comme seule forme de banques alternatives par le projet de loi n'est pas suffisante en ce qui concerne le financement de l'économie d'autres instituions peuvent s'ajouter aux banques participatives telles que : la finance coopérative, mutualiste, solidaire, et des investissements socialement responsables. b - La protection des clients Le projet de loi relatif aux banques participatives comporte des limites en ce qui concerne la protection des consommateurs. En effet, à l'exception des dispositions relatives à la création d'un nouveau fonds de garantie dédié aux banques participatives36(*) , le projet de loi est limité concernant les principes de base de la protection des clients et des obligations des établissements de crédits à cet égard conformément aux pratiques courantes universelles. Il s'agit notamment : Ø De la transparence obligatoire, des établissements de crédit vis-à-vis des clients, relative à l'ensemble de procédures internes adoptées, notamment celles qui concernent les décisions d'octroi et/ou de refus de crédit ; Ø De la transmission obligatoire, des établissements de crédit, aux clients toute information jugé pertinente et concernant les produits et services qui leurs sont offerts, et ce d'une manière claire, complète et sincère, notamment sur les clauses et termes d'engagements contractuels relatifs à ces produits et services, ainsi que les composantes des prix et coûts y afférents ;
  • 12. Ø Du principe d'égalité d'accès des clients aux services offerts par les établissements de crédit et d'interdiction de toutes formes de discrimination, et ce qui s'ensuit comme obligations pour les établissements de crédits de prendre toutes les mesures nécessaires en faveur de la préservation de ce principe d'égalité (développement territorial, lutte contre la corruption et le clientélisme, contrôle interne, etc.) Ø Du principe de prévention des abus, notamment en matière d'encadrement des coûts liés aux services et produits bancaires, de transparence des prix et de lutte contre les abus de confiance par les dirigeants et/ou les employés des établissements de crédit. Ø Du principe de mobilité bancaire et de la libre concurrence, soit le droit des clients d'exercer pleinement et librement leurs droits de transfert de relation d'un établissement de crédit à un autre sans contraintes ;37(*) Il est utile de rappeler que certains des principes cités ci-dessus sont en partie prévus dans le cadre des mesures réglementaires, actuellement en vigueur par le biais des circulaires de Bank Al Maghrib. Ils ne sont cependant pas appuyés par des références explicites dans le texte de projet de loi, et ne sont pas forcément assortis de mesures correctives ainsi que des sanctions pour en garantir l'applicabilité. * 34 Conseil Economique, Social et Environnemental « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de créditet organismes assimilés » Saisine n°08/2014.p.22. * 35 C.E.S.E « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés » 2014.p.22. * 36 Ministère de l'Economie et des Finances, « Note de présentation du projetde loi n°103-12 relative aux établissements de créditet organismes assimilés» - Chapitre III: Dispositions diverses, Article 67. * 37 C.E.S.E « Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés » 2014.p.28. Section 2 : Les perspectives de l'introduction de la finance participative au Maroc 1. L'impact de la finance islamique sur l'économie britannique La communauté musulmane constitue un véritable avantage pour l'économie britannique. En effet, cette dite communauté alimente l'économie britannique à hauteur de 31 milliards de livre sterling, et contribue à la création de 70.000 postes d'emplois à travers 13.400 entreprises musulmans situées uniquement à la capitale anglaise.38(*) Le succès de la finance islamique, ainsi que l'accroissement démographique des musulmans au niveau mondial constituent des indices favorables pour la Grande-Bretagne et tout pays voulant introduire la finance islamique notamment le Maroc.
  • 13. Malgré la crise politique qui a frappé le monde arabe, la finance islamique s'est développée 50% plus rapidement que la banque traditionnelle, et quand les investissements islamiques mondiaux ont connu un accroissement de 1.3£ milliards en 2014, les autorités britanniques ont voulu s'assurer de s'accaparer une grande part de ces investissements.39(*) La finance islamique n'a non seulement surmonté les averses de la crise financière de 2008, mais elle a aussi surperformé l'économie classique dans sa lancée. La finance éthique doit son succès à la prohibition de la perception des intérêts (Riba) conformément aux principes de la Charia. Cependant, la communauté minoritaire musulmane, subit une discrimination, d'une part des courants de droites, d'autre part des néo- nazis intolérants contre les musulmans, causée par une mauvaise publicité médiatique aggravée par les stéréotypes sur les musulmans perçus par ces courants comme profiteur de prestations, porteur du niqab, avec des pratiques remontant au moyen âge. Néanmoins, grâce à l'introduction de la finance islamique au système bancaire britannique, nécessitant une collaboration arabo-britannique, la situation des musulmans britanniques, ne peut que s'améliorer, ce qui augmentera leur confiance et leur engagement social positif dans tous les domaines de la vie en société. 2. Les perspectives du projet de loi de la finance participative au Maroc Le secteur bancaire marocain fait face à plusieurs défis causés par les besoins d'une réglementation plus rigoureuse du secteur du microcrédit, l'émergence de la nouvelle place financière de Casablanca Financial City, la dématérialisation des paiements par l'introduction de systèmes électroniques et mobiles, les nouvelles réglementations de Bâle III ainsi que l'entrée en vigueur de nouvelles lois au Maroc concernant la lutte contre le blanchiment, concurrence, protection des données privées. Une fois ces obstacles surmontés le Maroc peut bénéficier d'une modernisation engagée et élargir et enrichir la sphère financière du pays chose que la Grande- Bretagne a facilement pu atteindre. Ces dispositions vont encourager davantage la concurrence au sein du marché bancaire au Maroc, en raison d'une forte demande concernant le financement conforme à l'éthique, ce qui pourrait faire du Maroc un leader financier à l'échelle régionale, perspective que nous pouvons référer à la Grande-Bretagne qui souhaite devenir un hub de la finance islamique à l'échelle mondiale. Le système financier marocain a atteint une maturité lui permettant non seulement d'introduire à son marché le segment des banques participatives compte tenu du potentiel d'investissement et de financement que recèle cette activité pour le pays contribuant ainsi à la croissance économique par
  • 14. conséquent au développement social, mais aussi l'indispensabilité d'offrir divers produits profitable aussi bien aux citoyens marocains qu'à la communauté marocaine résidante à l'étranger, prenant pour exemple l'expérience britannique qui a révolutionner son système financier classique en introduisant la finance islamique ce qui a participé à l'amélioration de son système économique qui par conséquent apaisera les tensions sociales à savoir la discrimination dont souffert la communauté musulmane. La mise en place d'un cadre réglementaire cohérent au Maroc cernant les banques participatives pourrait contribuer, à plus de mobilisation de l'épargne grâce aux convictions religieuses des marocains et à une amélioration du taux de bancarisation, progrès que nous avons constaté dans l'expérience britannique. Enfin, la mise en place d'un nouveau système financier participatif accompagné par une diversification des modes de paiement pourrait aider à l'améliorer de l'intégration financière au Maroc. Par ailleurs, plusieurs opérateurs marocains se projettent à l'étranger et développent de plus en plus des investissements et des implantations notamment en Afrique. Cette internationalisation n'a cependant pas encore fait l'objet d'études d'impact économique et social. * 38 www.the-platform.org.uk, « Islamic Finance Is PoweringBritain's Economy » p.p.1. * 39 www.the-platform.org.uk, « Islamic Finance Is PoweringBritain's Economy » p.p.2. Conclusion En conclusion de cette deuxième partie, nous pouvons avancer que le modèle de la finance participative par sa nature offre des opportunités40(*) considérables aux acteurs économiques marocains tant au niveau de son caractère éthique, privilégiant le partenariat et le partage des profits et aussi des pertes, qu'au niveau des produits financiers proposés qui peuvent être adaptés aux différentes situations de besoins ressenties par lesdits agents. Cependant, ses contraintes41(*) ne sont pas à négliger : elles sont dues d'une part aux dirigeants des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui dans leur majorité n'acceptent pas le partenariat des banques participatives dans leurs projets d'investissements et d'autre part des pouvoirs publics qui doivent adopter un cadre fiscal garantissant, du moins, l'équité entre les formules de financement conventionnel et le financement alternatif.41(*)
  • 15. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources financières et de crise économique, la finance participative apparaît de jour en jour comme une alternative intéressante à la finance conventionnelle. Les Etats, qu'ils soient d'Orient ou d'Occident, sont de plus en plus nombreux à s'y intéresser. A l'image du Royaume-Uni, ayant affiché la volonté de faire de leur union une place de choix pour la finance participative, faisant ainsi, de l'Angleterre un concurrent de taille pour la Malaisie et les pays du Golf qui détiennent la majorité des actifs financiers de cettedite finance. De par les potentialités qu'elle offre, la finance participative suscite un vif intérêt, toutes catégories sociales confondues, et présente des implications économiques et sociales fort intéressantes pour un pays comme le Maroc.42(*) Conclusion générale Par leur poids dans l'économie marocaine, les entreprises constituent le coeur de cette économie dans la mesure où elles participent au développement économique et social du pays, et requièrent des efforts indispensables de la part des autorités publiques. Cependant, le problème majeur, qui constitue la principale entrave à leur développement et le premier obstacle à leur croissance, demeure celui de financement. C'est dans ce sens que l'entrée attendue des banques participatives au Maroc pourrait leur constituer une opportunité de financement. Dans le cadre de notre étude, nous avons essayé, à partir d'une analyse comparative de choix basée sur l'expérience du Royaume-Uni, les autorités britanniques ayant confirmées leur volonté de faire de Londres la première place mondiale de la finance islamique, et qui concerne l'introduction de la finance participative au Maroc, d'identifier les attentes du marché bancaire marocain ainsi que les perspectives de développement à venir. Ainsi , au terme de ce travail et après analyse des résultats de l'étude , nous avons conclu que les avantages de financement offertes par la finance participative sont attachées à l'éthique et la morale ainsi que sur le principe de partage des profits et des pertes , éléments que reprochent la majorité des dirigeants des entreprises aux banques classiques . En ce qui concerne les contraintes, elles peuvent être dues à deux grands facteurs. D'une part, les banques conventionnelles imitant de plus en plus les banques classiques dans la recherche de placements garantis, s'éloignant ainsi de leur raison d'être qui est le partenariat.
  • 16. D'autre part, les pouvoirs publics qui ont principalement contribué à la hausse des tarifs des formules alternatives à travers un cadre fiscal inadapté, et ceci malgré les efforts déployés. Sur le plan pratique, les relations entre le monde financier conventionnel et le monde financier islamique demandent une compréhension réciproque permettant de mettre au point des contrats satisfaisants pour toutes les parties. Plus résistantes que les autres banques pendant la crise financière, les institutions financières participatives affichent de prometteuses perspectives, notamment l'amélioration du taux de bancarisation ainsi que l'encouragement à l'épargne, mais devront aussi faire face à d'importants défis. * 40 41 43 Cf. Annexe 4 : Les éléments de forces, faiblesses, opportunités et menaces associés au projet de loi bancaire. * 41 Etude sur la revue du cadre réglementaire du système financier en vigueur pour le développement de la finance islamique au sein de l'UEMOA avec le soutien financier de la Banque Islamique de Développement «Finance islamique Rapport 2011-2012»
  • 17. Bibliographie 1) Ouvrage : · François GUERANGER ,1993 , « Finance islamique : une illustration de la finance éthique » , Edition DUNOD . · Hassan FIKRI,1993, « Comment financer votre entreprise au Maroc », Expertdata Editions . · Hubert DE LA BRUSLERIE,2010 « Analyse financière » , Edition DUNOD. · Isabelle Chapellière , Novembre 2009, « Ethique et finance Islam » ,Edition KOUTOUBIA · Jean-yves CAPUL,Olivier GARNIER,2011,« Dictionnaire d'économie et de sciences sociales », Edition HATIER . · Youssef EL HAZZAOUNI ,2011,« Finance islamique : fondements , mécanismes et apports », Edition BOUREGREG. · Youssef JAMAL,2011,« Eléments de gestion financière», Edition ALMAARIFA Marrakech. 2) Mémoires et thèses : · Asmae Belghiti, « Financement des PME au Maroc : contraintes et perspectives », · Mohamed BOUSETTA, 2006, « Financement des PME au MAROC : contraintes, enjeux et perspectives ». 3) Revue et publications : · Abdelkader SIDI AHMED , « Finance islamique et développement »,1982 . · Banque Mondiale, 2006 , « Rapport sur l'observation des normes et codes (RONC) Maroc , Insolvabilité et droits des créanciers ». · CDVM, octobre 2011, « La finance islamique ».
  • 18. 4) Articles de presse : · Article de l'économiste du 29/06/2009 , « Factoring : Le Maroc à la traine » · Article du journal LE MATIN , 4 mars 2013 , « Les produits islamiques sont victimes d'un traitement fiscal inéquitable » · Article de Lavieeco, 13 février 2009, « Mourabaha reste chère malgré les nouvelles dispositions de la loi des finances » 5) Webographie : · http://www.emergence.gov.ma · http://www.les-investissements.fr/isr/La-finance-islamique-definition- activites-et-instruments-article-1262.php · http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6700-PGP · http://www.banquedesetudes.com/finance-islamique · http://www.agefi.fr/articles/la-finance-islamique-ne-connait-pas-la-crise-au- royaume-uni-1076369.html · www.finances.gov.ma