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Réunion d’information
Projet immobilier
Angle 33, Rue Saintine – Avenue
Montbâti
Jeudi 11 Mai 2017 – 20h30
Espace Malraux
Salle Claude Luter
Présentation du 11 Mai 2017 Page 1
Quel fil conducteur pour cette réunion
?
 Qui sommes-nous ?
 Quel est le projet immobilier Prim’arte ?
 Pourquoi nous opposons-nous à ce projet
?
 Quel processus à ce jour ?
 Que va-t-il se passer maintenant ?
 Et vous ?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 2
1 Qui sommes-nous ?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 3
Présent at ion du 11 Mai
2017
1. Qui sommes-nous ?
 Riverains de plusieurs quartiers :
Présentation du 11 Mai 2017 Page 4
OMBRAGES
AUBERDERIE
1. Qu’avons-nous fait ?
 Réunion spontanée pour :
• Obtenir des informations complémentaires,
• Adresser nos remarques à la mairie (Courrier),
 L’objectif :
• Préserver l’environnement et le cadre de vie de
nos quartiers.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 5
2 Quel est le
Projet Immobilier Prim’Arte
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 6
2. Quel est le projet immobilier
Prim’Arte ?
 Quartier du Montbâti, le long de la rue
Saintine, face aux immeubles du Champs des
oiseaux, et en limite du quartier des Ombrages,
 Un terrain privé déjà construit avec une
magnifique maison et disposant d’un espace
vert remarquable protégé est en cours de
vente,
 A un promoteur immobilier parisien qui a
déposé, fin février, un projet de permis de
construire pour un grand immeuble collectif.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 7
2. Quel est le projet immobilier
Prim’Arte ?
 Réunion publique, à l’initiative de la mairie, le 21
mars :
• Présentation sommaire du projet par Prim’Arte,
• Confirmation de la mairie : pas de modification de l’avenue du
Monbâti ni d’atteinte aux arbres et aux talus.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 8
Le site
 Le site fait partie du quartier du Montbâti
clairement identifié en tant que tel dans le PLU
(plan local d’urbanisme) en Zone UHB,
 La parcelle 608 d’une superficie de 4490m2 est
une propriété détenue en indivis par 2
propriétaires,
 L’un des 2 propriétaires vend son terrain de
4000m2 et sa maison d’environ 450m2 à un
promoteur.
Le site existant
Le site
Le site aujourd’hui
Présentation du projet du 21 mars 2017
2. Quel est le projet immobilier
Prim’Arte ?
 Après construction, les 4000 m2 du
propriétaire vendeur seraient divisés en 2
entités foncières (lots) l’un de 1500 m2 sur
lequel resterait la belle maison pour laquelle
Prim’Arte aurait déjà trouvé acquéreur et
l’autre de 2500m2 sur lequel serait
construit un immeuble de 1850 m2
habitables sur 3 niveaux pour un total de 31
appartements,
 Soit une centaine d’habitants.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 17
2. Quel est le projet immobilier
Prim’Arte ?
 Cet immeuble aurait une hauteur de 10m.
 Il disposerait de 2 cages d’escalier, pour
desservir les 31 appartements :
• L’une pour 9 appartements (1T1+2T2+6T3),
• L’autre pour 22 appartements (5T2+9T3+8T4),
• et de 48 parkings dont 9 en surface.
 Il s’agit donc d’ajouter au bâti une
construction 5 fois plus grande que la
maison actuelle !
Présentation du 11 Mai 2017 Page 18
Présentation du 11 Mai 2017 Page 19
Le site demain
Présentation du 11 Mai 2017 Page 20
Pourquoi nous
opposons-nous
au Projet Immobilier Prim’Arte
Nombreuses
raisons...
4 obstacles majeurs
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 21
Mont Bâti & Ombrages... Zones
Exclusivement Pavillonnaires1
À date : 100% Maisons Individuelles
Densité raisonnée du Tissu Urbain
Cadre et Mode de Vie
PLU Marly « Nécessité d’intégration du Projet
dans son Environnement Architectural »
Présentation du 11 Mai 2017 Page 22
Page 23
Présentation du 11 Mai 2017 Page 24
Ne pas ouvrir la brèche
à un premier projet Collectif !!
Un « précédent » qui impacterait directement
la jurisprudence de nos quartiers, en matière d’urbanisme
Pourquoi nous
opposons-nous
au Projet Immobilier Prim’Arte
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 25
Destruction d’une Zone
Végétalisée... Protégée !2
Officiellement inscrite au PLU Marly
« espace vert remarquable » / Art. L151.19
Nombreux abattages programmés
Arbres Haute Tige / diversité des essences
Maximiser la surface « constructible »
Présentation du 11 Mai 2017 Page 26
Page 27
Présentation du 11 Mai 2017 Page 31
Sauvegarder l’environnement
Et défendre le couvert végétal
remarquable
Refuser la logique de substitution « Couper pour (re)planter »
Obtenir la protection de l’intégralité du plan racinaire
Pourquoi nous
opposons-nous
au Projet Immobilier Prim’Arte
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 32
Gigantisme du Projet vs
parcelle de terrain3
1850 M2 Surface Habitable créée
31 Appartements vs 4/5 Maisons
Emprise au sol +++
PLU Marly « minima 40% de pleine terre »
Présentation du 11 Mai 2017 Page 33
Parcelle 608
Une seule assiette foncière
Présentation du 11 Mai 2017 Page 34
« Bâti. / Pleine Terre »
Équilibre globalement respecté
Présentation du 11 Mai 2017 Page 35
Une emprise « cumulée »
qui semble conforme au PLU
Présentation du 11 Mai 2017 Page 36
Mais attention au jeu de répartition
des « 40% de pleine Terre » !!
Présentation du 11 Mai 2017 Page 37
Un balisage réalisée au profit des deux
bâtisses individuelles…
Présentation du 11 Mai 2017 Page 38
Permettre de gonfler la surface
créée par Prim’Arte sur
son Projet d’Immeuble ≠ 40%
Pleine
Terre
Présentation du 11 Mai 2017 Page 39
Dénoncer l’anomalie
foncière
Préserver les équilibres du Bâti vs Terrain
Diviser avant de construire !
Pourquoi nous
opposons-nous
au Projet Immobilier Prim’Arte
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 40
Impacts 60aine Voitures
supplémentaires...4
Circulation matinée/W.End déjà dense
Rues Saintine, Champ Oiseaux & Paul Leplat
Fin de la circulation douce (piétons, vélos)
Hausse des facteurs accidentogènes
Protection des Parcours Enfants / Scolaire
Stationnements intempestifs, prox. parcelle
Présentation du 11 Mai 2017 Page 41
Éviter le surcroit de circulation et
ses conséquences...
Sur des voies déjà saturées !
A fortiori en absence d’études d’Impact /
de travaux d’aménagements des voieries ; dont rond points et
croisements Rue Saintine... Impact budgétaire
Pourquoi nous
opposons-nous
au Projet Immobilier Prim’Arte
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 42
4 Quel processus
À ce jour ?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 43
4. Nos actions après la réunion du
21 Mars 2017
 24, 25 et 27 mars : Recueil d’avis auprès
de Conseils et d’Experts,
 27 mars : Demande auprès du promoteur
d’envoi du document projeté lors de la
réunion du 21 avec rappel le 29. Pas de
nouvelles à ce jour.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 44
4. Nos actions après la réunion du
21 Mars 2017
 17 Avril : rédaction d’une lettre d’alerte
reprenant tous nos points d’attention et remise
le 20 avril en mains propres auprès de Monsieur
le Maire,
 Demande de RDV avec Monsieur le Maire,
 Soutien de notre action par les associations des
Ombrages et du Val de Cruye (Montbâti) avec
envois de lettres à la Mairie,
 Organisation de cette 1ère réunion
d’information.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 45
4. Réponses en souffrance
 Envoi par Prim’Arte du diaporama projeté le 21
mars,
 Eclaircissement sur 2 points-clés :
• Construction avant division du terrain ou division du
terrain avant Construction,
• Protection de l’espace vert remarquable protégé,
 Réponse de Monsieur le Maire à notre courrier
remis le 20/4/2017,
 Informations sur le contenu de la réunion tenue en
mairie (fin mars) entre le promoteur et le service de
l’urbanisme et de leurs demandes,
 Eventuel nouveau projet de Prim’arte suite aux
demandes de la Mairie.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 46
4. Dernière minute…
 Lettre datée du 9 Mai 2017 adressée à l’ensemble
des participants à la réunion du 21 Mars 2017 :
• Réponse collective,
• Ne répond pas à l’intégralité des points évoqués dans
notre courrier :
 Pavillonnaire vs collectif
• Possibilité du dépôt d’un nouveau permis :
 Quand ?
 Quid des délais qui courent ?
• ,
Présentation du 11 Mai 2017 Page 47
5 Que va t’il se
passer maintenant ?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 48
Les étapes
 Avant la décision de permis (délai 27
Mai 2017) :
• Insister pour avoir une réponse aux
questions de notre courrier,
• Démontrer que les habitants tiennent au
respect du paysage et à un PLU
pavillonnaire,
• Évaluer en commun d’éventuelles
propositions d’évolutions du projet…
Présentation du 11 Mai 2017 Page 49
Les étapes
 Après la décision de permis :
• Faire le bilan de la nouvelle situation en
commun (réunion),
• Elaborer un plan d’action,
• Déterminer :
 Les nouveaux objectifs,
 Les moyens de les atteindre,
 Les délais,
 Les moyens financiers,
 Les personnes…
• Publier le plan d’action.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 50
Les étapes
 Exemple de plan vraisemblable
(hélas !)
• Recrutement d’une assistance juridique,
• Rédaction et dépôt d’un recours gracieux
(délai 2 mois, vacances!!!!),
• En cas d’échec : rédaction et dépôt d’un
recours contentieux,
• Evaluation des propositions de
compromis.
Présentation du 11 Mai 2017 Page 51
6 Et VOUS
?
Présentation du 11 Mai 2017 Page 52
Et vous ?
 Vous souhaitez :
• Participer activement ou ponctuellement à nos
réflexions et actions en cours,
• Etre informé de nos démarches,
• Pouvoir nous poser des questions…
 Une adresse mail pour nous joindre :
• projet.parcelle608@gmail.com
Présentation du 11 Mai 2017 Page 53
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Présentation du 11 Mai 2017 Page 54

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  • 1. Réunion d’information Projet immobilier Angle 33, Rue Saintine – Avenue Montbâti Jeudi 11 Mai 2017 – 20h30 Espace Malraux Salle Claude Luter Présentation du 11 Mai 2017 Page 1
  • 2. Quel fil conducteur pour cette réunion ?  Qui sommes-nous ?  Quel est le projet immobilier Prim’arte ?  Pourquoi nous opposons-nous à ce projet ?  Quel processus à ce jour ?  Que va-t-il se passer maintenant ?  Et vous ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 2
  • 3. 1 Qui sommes-nous ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 3
  • 4. Présent at ion du 11 Mai 2017 1. Qui sommes-nous ?  Riverains de plusieurs quartiers : Présentation du 11 Mai 2017 Page 4 OMBRAGES AUBERDERIE
  • 5. 1. Qu’avons-nous fait ?  Réunion spontanée pour : • Obtenir des informations complémentaires, • Adresser nos remarques à la mairie (Courrier),  L’objectif : • Préserver l’environnement et le cadre de vie de nos quartiers. Présentation du 11 Mai 2017 Page 5
  • 6. 2 Quel est le Projet Immobilier Prim’Arte ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 6
  • 7. 2. Quel est le projet immobilier Prim’Arte ?  Quartier du Montbâti, le long de la rue Saintine, face aux immeubles du Champs des oiseaux, et en limite du quartier des Ombrages,  Un terrain privé déjà construit avec une magnifique maison et disposant d’un espace vert remarquable protégé est en cours de vente,  A un promoteur immobilier parisien qui a déposé, fin février, un projet de permis de construire pour un grand immeuble collectif. Présentation du 11 Mai 2017 Page 7
  • 8. 2. Quel est le projet immobilier Prim’Arte ?  Réunion publique, à l’initiative de la mairie, le 21 mars : • Présentation sommaire du projet par Prim’Arte, • Confirmation de la mairie : pas de modification de l’avenue du Monbâti ni d’atteinte aux arbres et aux talus. Présentation du 11 Mai 2017 Page 8
  • 10.
  • 11.  Le site fait partie du quartier du Montbâti clairement identifié en tant que tel dans le PLU (plan local d’urbanisme) en Zone UHB,  La parcelle 608 d’une superficie de 4490m2 est une propriété détenue en indivis par 2 propriétaires,  L’un des 2 propriétaires vend son terrain de 4000m2 et sa maison d’environ 450m2 à un promoteur. Le site existant
  • 13.
  • 15.
  • 16. Présentation du projet du 21 mars 2017
  • 17. 2. Quel est le projet immobilier Prim’Arte ?  Après construction, les 4000 m2 du propriétaire vendeur seraient divisés en 2 entités foncières (lots) l’un de 1500 m2 sur lequel resterait la belle maison pour laquelle Prim’Arte aurait déjà trouvé acquéreur et l’autre de 2500m2 sur lequel serait construit un immeuble de 1850 m2 habitables sur 3 niveaux pour un total de 31 appartements,  Soit une centaine d’habitants. Présentation du 11 Mai 2017 Page 17
  • 18. 2. Quel est le projet immobilier Prim’Arte ?  Cet immeuble aurait une hauteur de 10m.  Il disposerait de 2 cages d’escalier, pour desservir les 31 appartements : • L’une pour 9 appartements (1T1+2T2+6T3), • L’autre pour 22 appartements (5T2+9T3+8T4), • et de 48 parkings dont 9 en surface.  Il s’agit donc d’ajouter au bâti une construction 5 fois plus grande que la maison actuelle ! Présentation du 11 Mai 2017 Page 18
  • 19. Présentation du 11 Mai 2017 Page 19 Le site demain
  • 20. Présentation du 11 Mai 2017 Page 20
  • 21. Pourquoi nous opposons-nous au Projet Immobilier Prim’Arte Nombreuses raisons... 4 obstacles majeurs ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 21
  • 22. Mont Bâti & Ombrages... Zones Exclusivement Pavillonnaires1 À date : 100% Maisons Individuelles Densité raisonnée du Tissu Urbain Cadre et Mode de Vie PLU Marly « Nécessité d’intégration du Projet dans son Environnement Architectural » Présentation du 11 Mai 2017 Page 22
  • 24. Présentation du 11 Mai 2017 Page 24
  • 25. Ne pas ouvrir la brèche à un premier projet Collectif !! Un « précédent » qui impacterait directement la jurisprudence de nos quartiers, en matière d’urbanisme Pourquoi nous opposons-nous au Projet Immobilier Prim’Arte ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 25
  • 26. Destruction d’une Zone Végétalisée... Protégée !2 Officiellement inscrite au PLU Marly « espace vert remarquable » / Art. L151.19 Nombreux abattages programmés Arbres Haute Tige / diversité des essences Maximiser la surface « constructible » Présentation du 11 Mai 2017 Page 26
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31. Présentation du 11 Mai 2017 Page 31
  • 32. Sauvegarder l’environnement Et défendre le couvert végétal remarquable Refuser la logique de substitution « Couper pour (re)planter » Obtenir la protection de l’intégralité du plan racinaire Pourquoi nous opposons-nous au Projet Immobilier Prim’Arte ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 32
  • 33. Gigantisme du Projet vs parcelle de terrain3 1850 M2 Surface Habitable créée 31 Appartements vs 4/5 Maisons Emprise au sol +++ PLU Marly « minima 40% de pleine terre » Présentation du 11 Mai 2017 Page 33
  • 34. Parcelle 608 Une seule assiette foncière Présentation du 11 Mai 2017 Page 34
  • 35. « Bâti. / Pleine Terre » Équilibre globalement respecté Présentation du 11 Mai 2017 Page 35
  • 36. Une emprise « cumulée » qui semble conforme au PLU Présentation du 11 Mai 2017 Page 36
  • 37. Mais attention au jeu de répartition des « 40% de pleine Terre » !! Présentation du 11 Mai 2017 Page 37
  • 38. Un balisage réalisée au profit des deux bâtisses individuelles… Présentation du 11 Mai 2017 Page 38
  • 39. Permettre de gonfler la surface créée par Prim’Arte sur son Projet d’Immeuble ≠ 40% Pleine Terre Présentation du 11 Mai 2017 Page 39
  • 40. Dénoncer l’anomalie foncière Préserver les équilibres du Bâti vs Terrain Diviser avant de construire ! Pourquoi nous opposons-nous au Projet Immobilier Prim’Arte ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 40
  • 41. Impacts 60aine Voitures supplémentaires...4 Circulation matinée/W.End déjà dense Rues Saintine, Champ Oiseaux & Paul Leplat Fin de la circulation douce (piétons, vélos) Hausse des facteurs accidentogènes Protection des Parcours Enfants / Scolaire Stationnements intempestifs, prox. parcelle Présentation du 11 Mai 2017 Page 41
  • 42. Éviter le surcroit de circulation et ses conséquences... Sur des voies déjà saturées ! A fortiori en absence d’études d’Impact / de travaux d’aménagements des voieries ; dont rond points et croisements Rue Saintine... Impact budgétaire Pourquoi nous opposons-nous au Projet Immobilier Prim’Arte ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 42
  • 43. 4 Quel processus À ce jour ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 43
  • 44. 4. Nos actions après la réunion du 21 Mars 2017  24, 25 et 27 mars : Recueil d’avis auprès de Conseils et d’Experts,  27 mars : Demande auprès du promoteur d’envoi du document projeté lors de la réunion du 21 avec rappel le 29. Pas de nouvelles à ce jour. Présentation du 11 Mai 2017 Page 44
  • 45. 4. Nos actions après la réunion du 21 Mars 2017  17 Avril : rédaction d’une lettre d’alerte reprenant tous nos points d’attention et remise le 20 avril en mains propres auprès de Monsieur le Maire,  Demande de RDV avec Monsieur le Maire,  Soutien de notre action par les associations des Ombrages et du Val de Cruye (Montbâti) avec envois de lettres à la Mairie,  Organisation de cette 1ère réunion d’information. Présentation du 11 Mai 2017 Page 45
  • 46. 4. Réponses en souffrance  Envoi par Prim’Arte du diaporama projeté le 21 mars,  Eclaircissement sur 2 points-clés : • Construction avant division du terrain ou division du terrain avant Construction, • Protection de l’espace vert remarquable protégé,  Réponse de Monsieur le Maire à notre courrier remis le 20/4/2017,  Informations sur le contenu de la réunion tenue en mairie (fin mars) entre le promoteur et le service de l’urbanisme et de leurs demandes,  Eventuel nouveau projet de Prim’arte suite aux demandes de la Mairie. Présentation du 11 Mai 2017 Page 46
  • 47. 4. Dernière minute…  Lettre datée du 9 Mai 2017 adressée à l’ensemble des participants à la réunion du 21 Mars 2017 : • Réponse collective, • Ne répond pas à l’intégralité des points évoqués dans notre courrier :  Pavillonnaire vs collectif • Possibilité du dépôt d’un nouveau permis :  Quand ?  Quid des délais qui courent ? • , Présentation du 11 Mai 2017 Page 47
  • 48. 5 Que va t’il se passer maintenant ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 48
  • 49. Les étapes  Avant la décision de permis (délai 27 Mai 2017) : • Insister pour avoir une réponse aux questions de notre courrier, • Démontrer que les habitants tiennent au respect du paysage et à un PLU pavillonnaire, • Évaluer en commun d’éventuelles propositions d’évolutions du projet… Présentation du 11 Mai 2017 Page 49
  • 50. Les étapes  Après la décision de permis : • Faire le bilan de la nouvelle situation en commun (réunion), • Elaborer un plan d’action, • Déterminer :  Les nouveaux objectifs,  Les moyens de les atteindre,  Les délais,  Les moyens financiers,  Les personnes… • Publier le plan d’action. Présentation du 11 Mai 2017 Page 50
  • 51. Les étapes  Exemple de plan vraisemblable (hélas !) • Recrutement d’une assistance juridique, • Rédaction et dépôt d’un recours gracieux (délai 2 mois, vacances!!!!), • En cas d’échec : rédaction et dépôt d’un recours contentieux, • Evaluation des propositions de compromis. Présentation du 11 Mai 2017 Page 51
  • 52. 6 Et VOUS ? Présentation du 11 Mai 2017 Page 52
  • 53. Et vous ?  Vous souhaitez : • Participer activement ou ponctuellement à nos réflexions et actions en cours, • Etre informé de nos démarches, • Pouvoir nous poser des questions…  Une adresse mail pour nous joindre : • projet.parcelle608@gmail.com Présentation du 11 Mai 2017 Page 53
  • 54. Des points en suspens ?  Vos questions? Présentation du 11 Mai 2017 Page 54

Notes de l'éditeur

  1. Faire circuler feuille de présence : Nom Prénom adresses postale + mail + tel 3 options : cases à cocher Je souhaite être informé – Je souhaite vous aider, participer -
  2. Présentation : Hervé (2 minutes)
  3. Présentation : Hervé (2 minutes)
  4. Attention : 3 mois d’instruction donc fin délai = 27 Mai (avec délai de courrier : 20 Mai)
  5. Prim’Arte est un promoteur parisien, récent (2009), qui se développe dans les Yvelines, notamment à Bougival.
  6. Prim’Arte est un promoteur parisien, récent (2009), qui se développe dans les Yvelines, notamment à Bougival.
  7. Carence de préemption de la mairie : en cas de refus, le permis de construire sera instruit par la Préfecture
  8. Pétition? Marche?