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Changements climatiques
Des solutions pour les MRC, municipalités et villes
Solutions offertes aux villes et municipalités
 Milieux humides
 Érosion
 Inondations
 Glissements de terrains
 Contamination de l’eau potable
 Sécurité des barrages
Solutions offertes aux villes et municipalités
Les changements climatiques ont une influence grandissante et
incontestable sur l’eau, le sol, la sécurité et la santé des populations.
Les lois qui protègent les écosystèmes posent également un défi au
développement des villes et des municipalités.
Les précipitations plus intenses et les températures variables et anormales
ont des effets réels sur les cours d’eau, les rives et la capacité des sols à
retenir l’accumulation de neige et de pluie.
Des événements de plus en plus fréquents comme des inondations et des
glissements de terrain se produisent chaque année au Québec.
Plusieurs villes et municipalités ont des zones à risques, des digues et des
barrages privés sur leur territoire qui nécessitent une évaluation et un suivi
périodique.
Des lois qui protègent les milieux humides, les rives, le littoral et les plaines
inondables ont un effet sur le développement les villes et municipalités.
Solutions offertes aux villes et municipalités
Faits et données scientifiques sur les changements climatiques
 Les changements climatiques et leurs effets sur les bassins versants et
le territoire sont étudiés par plusieurs groupes scientifiques au Québec.
 Le gouvernement du Québec est un acteur par le biais du CEHQ afin
de permettre une planification plus éclairée des interventions, tant pour
des situations de crue ou d’étiage que dans des conditions
hydrologiques plus courantes.
4
Solutions offertes aux villes et municipalités
Les événements associés aux changements climatiques affectent le
territoire
Modification du régime hydrologique et du couvert végétal
Crues et inondations
Glissements de terrain, de pente et de talus
Érosion du bassin versant, des rives et du littoral
Contamination des eaux de surface et souterraines
Rupture de barrages et ouvrages de retenue
Dégradation des plans d’eau
5
Solutions offertes aux villes et municipalités
… et comportent des conséquences
Le développement urbain et régional
Les permis de construction
Les taxes, les dépenses et les revenus
municipaux
La santé et la sécurité des populations
La gestion des risques et les plans de mesures
d’urgence
6
AMEC offre des solutions
Nos experts ont développé des solutions aux problématiques actuelles et
prévisibles auxquelles seront confrontées les villes et municipalités.
Nous pouvons aider dans l’identification des problèmes potentiels.
Nous avons des solutions efficientes et économiques pour assurer
l’intégrité et la sécurité des infrastructures municipales et industrielles, la
sécurité des citoyens et de leurs biens.
Les solutions proposées et choisies respectent les lois et politiques
mises en place pour protéger les écosystèmes.
7
Réglementation provinciale
 Le gouvernement du Québec accorde une
protection, un intérêt et un encadrement pour
les milieux humides, les rives, le littoral, les
plaines inondables et la sécurité des barrages.
 Les villes, les municipalités et les MRC sont
assujetties à ces réglementations.
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Réglementation provinciale
Les rives, le littoral et les plaines inondables
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article 2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2)
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Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de
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 Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités
locales régissent les constructions, les ouvrages et les travaux situés
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 Les projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement doivent
respecter la réglementation en vigueur ainsi que la délimitation des
zones inondables connue du Ministère.
 Le Ministère tient compte de l’information la plus récente reconnue par
le gouvernement, qu’elle diffère ou non de ce qui est intégré au schéma
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règlements d’urbanisme de la municipalité.
10
La protection des rives, du littoral et des
plaines inondables
Les objectifs de la réglementation provinciale
 Assurer la pérennité des plans d'eau et des cours
d'eau, maintenir et améliorer leur qualité en
accordant une protection minimale adéquate aux
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 Assurer la sécurité des personnes et des biens
dans la plaine inondable;
 Prévenir la dégradation et l'érosion des rives, du
littoral et des plaines inondables en favorisant la
conservation de leur caractère naturel;
 Assurer la conservation, la qualité et la diversité
biologique du milieu en limitant les interventions
pouvant permettre l'accessibilité et la mise en
valeur des rives, du littoral et des plaines
inondables.
11
La protection des rives, du littoral et des
plaines inondables
 Plusieurs villes et municipalités ont délivré des permis dans des zones et
en plaine inondable
 Les crues des cours d’eau et la récurrence seront impactées par les
changements climatiques
 Certaines limites des zones d’inondations sont à revoir et à redéfinir
 Les nouvelles limites vont-elles affecter le plan d’aménagement et les
règlements d’urbanisme, la délivrance de permis de construction et le
développement du territoire?
12
Problèmes reliés aux crues, inondations et
l’érosion
Outils
 Caractérisation hydrologique
 Cueillette de données de références et
de prédiction
 Système d’information géographique et
satellitaire
Solutions
 Études de bassins versants incluant les
milieux humides
 Identification des changements dans les
crues, et cottes de récurrences des
cours d’eau
 Cartes d’inondation, de limites des
hautes eaux et des zones à risques
 Identification des événements potentiels
et modèle de prédiction
 Analyse de vulnérabilité et de types
d’impacts
 Plan de gestion durable
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13
Glissements de terrain, pentes et talus
Plusieurs municipalités sont à risque de
glissements de terrain liés à :
géomorphologie du terrain
fluctuations de températures
précipitations de neige et de pluie
formation de glace
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14
Problèmes reliés aux glissements de
terrain, pentes et talus
Solutions
 Stabilisation des berges, talus et pentes
 Mesures correctives
 Contrôle de l’érosion de surface
 Dragage de sédiments
 Plan de sécurité
 Régénération et re végétalisation
Outils
 Analyse géomorphologique et géotechnique
des sols
 Analyse géomatique et photos aériennes
 Analyse hydrologique du bassin versant
 Identification des causes potentielles
 Etude géotechnique, plans et devis
 Surveillance lors de la construction
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15
Présence de milieux humides
Souvent perçus comme un obstacle au développement, ils ont
un rôle essentiel dans l’écosystème et le régime
hydrographique et sont protégés par la loi (LQE).
Solutions
Inventaire et cartographie des milieux humides et lignes des
hautes eaux
Validation de la conformité des projets de développement
avec la politique de protection des milieux humides
Identification de plans et mesures compensatoires
Mise à jour des données du plan d’aménagement et
d’urbanisme
Plan de conservation (MDDELCC)
Outils
Analyse géomatique et photos aériennes
Relevés de terrain, identification des limites des milieux
humides et ligne des hautes eaux
Cartographie
16
Barrages, digues et ouvrages de retenue
Un nombre important de barrages et d’ouvrages
de retenue sont présents sur le territoire des
municipalités au Québec.
Plusieurs sont propriété privée et ont servi à créer
des plans d’eau.
Certains sont négligés, potentiellement à risque de
rupture et nécessitent une évaluation.
La rupture de ces ouvrages peut engendrer
plusieurs conséquences sur :
 l’environnement et les infrastructures
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17
Barrages, digues et ouvrages de retenue
La Loi sur la sécurité des barrages et son règlement d’application sont en
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Barrages à forte contenance
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Barrages à faible contenance
 Barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance
18
Barrages, digues et ouvrages de retenue
Solutions
 Investigations sur l’historique des évaluations de
sécurité des ouvrages présents sur le territoire
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 Identification des solutions amont et aval
 Recommandations de travaux correctifs ou de
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 Plan de gestion des eaux (PGE)
 Détermination de la crue de sécurité
 Identification des risques résiduels
Outils
 Analyse géomatique et photo aérienne
 Relevés hydrologiques et cartes d’inondations
 Caractérisation d’ habitats de poisson
 Analyse géotechnique de la structure et des sols
 Plan de mesures d’urgence (PMU)
19
Fiche de localisation des barrages (CEHQ)
pour la MRC visée
20
Qualité de l’eau et sources d’eau potable
Les inondations comportent des risques pour les eaux de
surface et souterraines :
Contamination des eaux souterraines (aquifères) par les eaux
de surface
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Solutions
Plan d’échantillonnage
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Objectifs de traitement en fonction des disposition
réglementaire
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Opération des systèmes de traitement des eaux
Caractérisation et suivi de performance
21
Permis de construction et la protection du
milieu hydrique
La délivrance de permis de construction en plaine inondable est la
responsabilité des villes et municipalités. La présence de milieux humides doit
être pris en compte dans tout projet de développement.
AMEC a des réponses et offre des solutions aux questions suivantes
Les milieux humides peuvent-ils être évités ?
Des mesures compensatoires seront-elles requises ?
Comment combiner les impératifs du développement tout en observant les
lois et règlements qui visent la protection milieux humides, les rives, le littoral,
les plaines inondables et la sécurité des barrages.?
Quels sont les bâtiments et infrastructures à risque ?
Quelles sont les zones à risque actuelles et futures?
Quelles sont les modifications à apporter au plan d’aménagement et au
zonage?
22
Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Environnement
 Analyse par géomatique et photo aérienne
 Caractérisation des milieux biophysique
 Caractérisation de sols
 Délimitation de la ligne des hautes eaux
 Identification des milieux humides
 Identification et évaluation des impacts
 Aménagement et compensation d’habitat
 Identification d’espèces vulnérables
 Obtention de certificats d'autorisation environnementale
 Vérification de conformité
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23
Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Hydrologie
 Analyse topographique et bathymétrique
 Études de bassins versants
 Études hydro climatologique
 Modélisation hydraulique
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24
Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Traitement des eaux
 Plans d’échantillonnage
 Solutions techniques
 Détermination de critères de conception
 Optimisation et conception de procédés
 Objectifs de traitement en fonction des
dispositions réglementaires
 Caractérisation et suivi de performance
25
Une approche intégrée et des départements qui
produisent des solutions
Géotechnique
 Analyse de vulnérabilité et risques de rupture
des ouvrages de retenue (digues et barrages)
 Investigations géotechniques des sols
 Fondations superficielles et profondes pour
ponts, routes, bâtiments, pylônes, tours, etc.
 Mécanique des roches
 Stabilité des talus
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26
Fiche diagnostique
Notre inventaire a identifié :
 X plaines inondables
 X zones à risque pour des inondations
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27
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Article inondation
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Chang climat-2014-17-mda

  • 1. Changements climatiques Des solutions pour les MRC, municipalités et villes
  • 2. Solutions offertes aux villes et municipalités  Milieux humides  Érosion  Inondations  Glissements de terrains  Contamination de l’eau potable  Sécurité des barrages
  • 3. Solutions offertes aux villes et municipalités Les changements climatiques ont une influence grandissante et incontestable sur l’eau, le sol, la sécurité et la santé des populations. Les lois qui protègent les écosystèmes posent également un défi au développement des villes et des municipalités. Les précipitations plus intenses et les températures variables et anormales ont des effets réels sur les cours d’eau, les rives et la capacité des sols à retenir l’accumulation de neige et de pluie. Des événements de plus en plus fréquents comme des inondations et des glissements de terrain se produisent chaque année au Québec. Plusieurs villes et municipalités ont des zones à risques, des digues et des barrages privés sur leur territoire qui nécessitent une évaluation et un suivi périodique. Des lois qui protègent les milieux humides, les rives, le littoral et les plaines inondables ont un effet sur le développement les villes et municipalités.
  • 4. Solutions offertes aux villes et municipalités Faits et données scientifiques sur les changements climatiques  Les changements climatiques et leurs effets sur les bassins versants et le territoire sont étudiés par plusieurs groupes scientifiques au Québec.  Le gouvernement du Québec est un acteur par le biais du CEHQ afin de permettre une planification plus éclairée des interventions, tant pour des situations de crue ou d’étiage que dans des conditions hydrologiques plus courantes. 4
  • 5. Solutions offertes aux villes et municipalités Les événements associés aux changements climatiques affectent le territoire Modification du régime hydrologique et du couvert végétal Crues et inondations Glissements de terrain, de pente et de talus Érosion du bassin versant, des rives et du littoral Contamination des eaux de surface et souterraines Rupture de barrages et ouvrages de retenue Dégradation des plans d’eau 5
  • 6. Solutions offertes aux villes et municipalités … et comportent des conséquences Le développement urbain et régional Les permis de construction Les taxes, les dépenses et les revenus municipaux La santé et la sécurité des populations La gestion des risques et les plans de mesures d’urgence 6
  • 7. AMEC offre des solutions Nos experts ont développé des solutions aux problématiques actuelles et prévisibles auxquelles seront confrontées les villes et municipalités. Nous pouvons aider dans l’identification des problèmes potentiels. Nous avons des solutions efficientes et économiques pour assurer l’intégrité et la sécurité des infrastructures municipales et industrielles, la sécurité des citoyens et de leurs biens. Les solutions proposées et choisies respectent les lois et politiques mises en place pour protéger les écosystèmes. 7
  • 8. Réglementation provinciale  Le gouvernement du Québec accorde une protection, un intérêt et un encadrement pour les milieux humides, les rives, le littoral, les plaines inondables et la sécurité des barrages.  Les villes, les municipalités et les MRC sont assujetties à ces réglementations. 8
  • 9. Réglementation provinciale Les rives, le littoral et les plaines inondables Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, article 2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) Les milieux humides Loi sur la qualité de l’environnement, 2e alinéa de l’article 22 de la LQE Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique Protection des sources d’eau potable Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Les barrages et ouvrages de retenue Loi sur la sécurité des barrages 9
  • 10. La responsabilité des villes, municipalités et MRC  Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales régissent les constructions, les ouvrages et les travaux situés en zones inondables et délimitent les zones inondables.  Les projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement doivent respecter la réglementation en vigueur ainsi que la délimitation des zones inondables connue du Ministère.  Le Ministère tient compte de l’information la plus récente reconnue par le gouvernement, qu’elle diffère ou non de ce qui est intégré au schéma d’aménagement et de développement de la MRC ou dans les règlements d’urbanisme de la municipalité. 10
  • 11. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables Les objectifs de la réglementation provinciale  Assurer la pérennité des plans d'eau et des cours d'eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables;  Assurer la sécurité des personnes et des biens dans la plaine inondable;  Prévenir la dégradation et l'érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel;  Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l'accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables. 11
  • 12. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables  Plusieurs villes et municipalités ont délivré des permis dans des zones et en plaine inondable  Les crues des cours d’eau et la récurrence seront impactées par les changements climatiques  Certaines limites des zones d’inondations sont à revoir et à redéfinir  Les nouvelles limites vont-elles affecter le plan d’aménagement et les règlements d’urbanisme, la délivrance de permis de construction et le développement du territoire? 12
  • 13. Problèmes reliés aux crues, inondations et l’érosion Outils  Caractérisation hydrologique  Cueillette de données de références et de prédiction  Système d’information géographique et satellitaire Solutions  Études de bassins versants incluant les milieux humides  Identification des changements dans les crues, et cottes de récurrences des cours d’eau  Cartes d’inondation, de limites des hautes eaux et des zones à risques  Identification des événements potentiels et modèle de prédiction  Analyse de vulnérabilité et de types d’impacts  Plan de gestion durable  Gestion de risques 13
  • 14. Glissements de terrain, pentes et talus Plusieurs municipalités sont à risque de glissements de terrain liés à : géomorphologie du terrain fluctuations de températures précipitations de neige et de pluie formation de glace capacité portante des sols 14
  • 15. Problèmes reliés aux glissements de terrain, pentes et talus Solutions  Stabilisation des berges, talus et pentes  Mesures correctives  Contrôle de l’érosion de surface  Dragage de sédiments  Plan de sécurité  Régénération et re végétalisation Outils  Analyse géomorphologique et géotechnique des sols  Analyse géomatique et photos aériennes  Analyse hydrologique du bassin versant  Identification des causes potentielles  Etude géotechnique, plans et devis  Surveillance lors de la construction  Cartographie des zones à risques 15
  • 16. Présence de milieux humides Souvent perçus comme un obstacle au développement, ils ont un rôle essentiel dans l’écosystème et le régime hydrographique et sont protégés par la loi (LQE). Solutions Inventaire et cartographie des milieux humides et lignes des hautes eaux Validation de la conformité des projets de développement avec la politique de protection des milieux humides Identification de plans et mesures compensatoires Mise à jour des données du plan d’aménagement et d’urbanisme Plan de conservation (MDDELCC) Outils Analyse géomatique et photos aériennes Relevés de terrain, identification des limites des milieux humides et ligne des hautes eaux Cartographie 16
  • 17. Barrages, digues et ouvrages de retenue Un nombre important de barrages et d’ouvrages de retenue sont présents sur le territoire des municipalités au Québec. Plusieurs sont propriété privée et ont servi à créer des plans d’eau. Certains sont négligés, potentiellement à risque de rupture et nécessitent une évaluation. La rupture de ces ouvrages peut engendrer plusieurs conséquences sur :  l’environnement et les infrastructures  les populations  les sources d’eau potable 17
  • 18. Barrages, digues et ouvrages de retenue La Loi sur la sécurité des barrages et son règlement d’application sont en vigueur depuis le 11 avril 2002. La loi vise deux types de barrages: Barrages à forte contenance  Barrage d’une hauteur de 1 mètre ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3  Barrage d’une hauteur de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3  Barrage d’une hauteur de 7,5 mètres ou plus, sans égard à la capacité de retenue Barrages à faible contenance  Barrage d’une hauteur de 2 m ou plus qui n’est pas à forte contenance 18
  • 19. Barrages, digues et ouvrages de retenue Solutions  Investigations sur l’historique des évaluations de sécurité des ouvrages présents sur le territoire  Évaluation de la structure, des risques de rupture et impacts potentiels  Identification des solutions amont et aval  Recommandations de travaux correctifs ou de consolidation  Plan de gestion des eaux (PGE)  Détermination de la crue de sécurité  Identification des risques résiduels Outils  Analyse géomatique et photo aérienne  Relevés hydrologiques et cartes d’inondations  Caractérisation d’ habitats de poisson  Analyse géotechnique de la structure et des sols  Plan de mesures d’urgence (PMU) 19
  • 20. Fiche de localisation des barrages (CEHQ) pour la MRC visée 20
  • 21. Qualité de l’eau et sources d’eau potable Les inondations comportent des risques pour les eaux de surface et souterraines : Contamination des eaux souterraines (aquifères) par les eaux de surface Assèchement des sources d’alimentation en eau Changement des caractéristiques des eaux Solutions Plan d’échantillonnage Programme de recherche en eau Objectifs de traitement en fonction des disposition réglementaire Optimisation et conception de procédés Opération des systèmes de traitement des eaux Caractérisation et suivi de performance 21
  • 22. Permis de construction et la protection du milieu hydrique La délivrance de permis de construction en plaine inondable est la responsabilité des villes et municipalités. La présence de milieux humides doit être pris en compte dans tout projet de développement. AMEC a des réponses et offre des solutions aux questions suivantes Les milieux humides peuvent-ils être évités ? Des mesures compensatoires seront-elles requises ? Comment combiner les impératifs du développement tout en observant les lois et règlements qui visent la protection milieux humides, les rives, le littoral, les plaines inondables et la sécurité des barrages.? Quels sont les bâtiments et infrastructures à risque ? Quelles sont les zones à risque actuelles et futures? Quelles sont les modifications à apporter au plan d’aménagement et au zonage? 22
  • 23. Une approche intégrée et des départements qui produisent des solutions Environnement  Analyse par géomatique et photo aérienne  Caractérisation des milieux biophysique  Caractérisation de sols  Délimitation de la ligne des hautes eaux  Identification des milieux humides  Identification et évaluation des impacts  Aménagement et compensation d’habitat  Identification d’espèces vulnérables  Obtention de certificats d'autorisation environnementale  Vérification de conformité  Plans de suivi et de surveillance environnementaux 23
  • 24. Une approche intégrée et des départements qui produisent des solutions Hydrologie  Analyse topographique et bathymétrique  Études de bassins versants  Études hydro climatologique  Modélisation hydraulique  Crues et cartes d’inondations  Diagnostic et suivi hydro biologique  Analyse de vulnérabilité et gestion des risques  Veille scientifique et météorologique 24
  • 25. Une approche intégrée et des départements qui produisent des solutions Traitement des eaux  Plans d’échantillonnage  Solutions techniques  Détermination de critères de conception  Optimisation et conception de procédés  Objectifs de traitement en fonction des dispositions réglementaires  Caractérisation et suivi de performance 25
  • 26. Une approche intégrée et des départements qui produisent des solutions Géotechnique  Analyse de vulnérabilité et risques de rupture des ouvrages de retenue (digues et barrages)  Investigations géotechniques des sols  Fondations superficielles et profondes pour ponts, routes, bâtiments, pylônes, tours, etc.  Mécanique des roches  Stabilité des talus  Analyses parasismiques  Expertise technico légale 26
  • 27. Fiche diagnostique Notre inventaire a identifié :  X plaines inondables  X zones à risque pour des inondations  X pentes à risque pour des glissements  X barrages privés à évaluer à faible et forte contenance  X barrages publics à évaluer: faible et forte contenance 27 Territoire de la MRC de _______________