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DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
1
Introduction
Le risque de non paiement fait partie des risque encouru dans toute transaction
commerciale. Ce risque prend encore plus d’ampleur dans le cadre du commerce à l’export, qui
en plus de risque d’insolvabilité du client et celui de la défaillance éventuelle de la banque de
l’acheteur expose l’exportateur aux différents risques pays liés au climat économique et
politique du pays importateur parfois incertain.
En fonction de la taille de l’entreprise exportatrice et du montant du chiffre d’affaire, et
outre les solutions d’assurances et d’affacturage inadaptés en deçà d’un certain chiffre
d’affaires, plusieurs modes de règlement à l’international combinant instruments et technique de
paiement et présentant des niveaux différents de contrainte et de fiabilité s’offrent à l’exportateur
qui afin de procéder au choix judicieux du type de règlement doit arbitrer entre la sécurité
apporté par le mode de paiement , sa simplicité d’utilisation et sa rapidité d’exécution en se
basant notamment sur la qualité des relations qui le lie à son partenaire étranger du rapport de
force existant , des dispositions réglementaires instaurer par le pays de l’acheteur(
réglementation relative au chèque notamment la facilité de faire opposition, lettre de change…)
,des traditions régionales (notamment les retards de paiement) et des contraintes financières.
L’objet de notre exposé est de mettre l’accent sur la nécessité pour l’exportateur de
maitriser les différents instruments et techniques de paiement qui lui sont offerts, néanmoins
concernant les transactions dont le chiffre d’affaire dépasse un certain seuil d’importance
l’exportateur peut recourir à l’affacturage qui en plus d’être un moyen de préfinancement à
courte terme constitue un moyen efficace de recouvrer ses créances.
L’affacturage ou Le factoring est un acte au terme duquel une société spécialisée appelée
“factor” devient subrogée au droit de son client appelé “adhérent” en payant ferme à ce dernier le
montant intégral d’une facture à échéance fixe, résultant d’un contrat et en prenant à sa charge,
moyennant une rémunération, les risques de non-remboursement.
C’est une opération par laquelle un exportateur “adhérent” cède ses créances, détenues
sur des acheteurs étrangers, à une société d’affacturage “factor”, contre le paiement d’une
commission.
Selon cette formule, le factor règle l’adhérent du montant des créances diminué des frais et
commissions puis se charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de non-
paiement.
Cette technique présente aux exportateurs les avantages suivants:
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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Le financement immédiat des factures à hauteur de100 % et à des coûts connus à
l’avance.
Le recouvrement de leurs créances et la gestion de leurs comptes clients;
L’allégement de leur bilan par la cession du poste clients ;
La garantie à 100% contre le risque de non-paiement et le risque de change.
Néanmoins:
le coût de cette opération est relativement élevé ;
L’exportateur peut subir un préjudice commercial car en cas de retard de paiement par
l’importateur, la préoccupation du factor risque d’être moins diplomatique envers le client.
L’affacturage étant réservé aux entreprises exportatrices d’une certaine taille le commun
des exportateurs qui ne peut se le permettre doit maitriser les différents modes de paiement
spécifiques au commerce international. Avant de parler de technique de paiement internationale
il convient de distinguer instrument de paiement et technique de paiement.
En termes simples, un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du
payeur vers le bénéficière ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du
bénéficiaire. Il peut s’agir du virement, chèque lettre de change billet à ordre assortis des
différents garanties bancaires (certification d’un cheque, aval d’une lettre de change…)
La technique de paiement quant à elle a pour but de s’assurer que toutes les conditions
sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de
paiement. L’objectif premier d’une technique de paiement est d’éviter le non paiement (il peut
s’agir remiser doc crédoc, en tant que technique classique, ainsi que la LCSB qui constitue une
alternative intéressante au crédoc couteux et difficile à mettre en œuvre).l’objectif d’une
technique de paiement est justement de sécuriser le paiement. La technique de paiement englobe
l’instrument de paiement comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous.
Le choix de la technique de paiement dépend du client et du pays concerné comme cela a
été signalé plus haut mais il faut insister sur le choix de l’instrument de paiement dans le cadre
de la technique de paiement car une mauvaise corrélation entre les deux peut faire perdre la
sécurité au paiement. La remise doc peut très bien être utilisée avec un virement, un chèque ou
une traite comme instrument de paiement avec des niveaux de sécurité différents.
Afin de pouvoir évaluer les différents moyens de paiement quant à leur sécurité leur
rapidité, leur facilité d’utilisation et la protection qu’ils procurent à l’exportateur, on traitera dans
une première partie des instrument de paiement proprement dits pour détailler dans un seconde
partie les technique paiement disponible à l’international.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
3
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
4
Partie I : Les instruments de paiement
Définitions1
On distingue sous ce titre, le véhicule monétaire qui annule une dette il s’agit soit de
monnaie divisionnaire (pièce de monnaie) ou fiduciaire (billets de banque) ou de monnaie
scripturale (cheque, lettre de change, virement, jeux d’écriture).
Les techniques de paiement expliquées plus loin sont consacrées aux méthodes utilisées
pour rapatrier le moyen convenu dans le contrat.
Leur utilisation
La monnaie divisionnaire ou fiduciaire est utilisée pour des montants limites.
La loi interne de nombreux pays oblige le commerçant à encaisser le montant de sa vente
par cheque a partir d’une certaine somme dans le but de limiter la fraude fiscale et l’évasion des
capitaux.
Leur cadre légal
Chaque pays a sa propre réglementation. Au Maroc les moyens de paiement sont
réglementés par les dispositions du code de commerce. Au niveau international par, La
convention de Genève (1930) portant loi uniforme a tente d’harmoniser la réglementation de la
lettre de change, et la convention internationale sur le cheque de Genève de 19 mars 1931.
Le chèque:
1. Définition:
Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au
banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les
crédits du titulaire pour effectuer une transaction.
Deux types de chèques existent : le chèque d'entreprise (ou chèque de société) et le
chèque de banque. Leur différence tient dans le fait que l'un n'offre pas de garantie sûre contre le
risque de non-paiement, et l'autre couvre ce risque. Dans certains cas, le chèque sera porté en
compte « sauf bonne fin », à savoir que si le chèque n'est pas payé, le compte du bénéficiaire sera
débité automatiquement du montant reçu.
1 DIDIER-PIERRE MONOD Moyens et techniques de paiement internationaux
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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a. Le chèque d'entreprise :
Le chèque d'entreprise n'offre aucune garantie à l'exportateur, la provision sur le compte
de l'importateur pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera présenté
par l'exportateur à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce
type de chèque ne le règlent qu'après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur.
Cet inconvénient peut être levé par l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la
certification du chèque:
- le visa atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par
l'acheteur. Cette provision n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas
totale mais momentanée ;
- la certification, quant à elle, atteste que la provision existe et qu'elle est bloquée au
profit du vendeur pendant la durée légale de présentation2 du chèque. Le vendeur dispose
dans ce cas d'une sécurité.
Comme le chèque de banque, le chèque certifié présente une réelle garantie pour son
bénéficiaire, mais pendant une durée beaucoup plus courte (20 jours seulement).
Le compte du client est certes débité le jour où la banque appose sa certification sur le
chèque, mais si celui-ci n’est présenté pas à l’encaissement dans ce délai de 20 jours, il
devient un chèque barré ordinaire dont l’absence de provision ne peut plus engager la
responsabilité de l’établissement certificateur.
b. Chèque avalisé
Un chèque avalisé est un chèque pour lequel le montant indiqué est garanti par un tiers. Ce
dernier peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise, établissement
bancaire,...).
Un chèque avalisé doit respecter des critères de formes avec le nom du garant ainsi que sa
signature avec la mention bon pour aval.
c. Le chèque de banque :
Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur ses propres caisses ou sur une
autre banque. Il offre donc une garantie contre le risque commercial. Il ne protège cependant pas
du risque bancaire (la banque doit être solvable).
2 20 jours de son émission au Maroc et 60 jours lorsqu’il est émis hors le Maroc et payable au Maroc (art
268du code de commerce).
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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d. Le chèque « sauf bonne fin » :
Par cette technique, l'exportateur dispose dès présentation du chèque au guichet de sa
banque du montant de celui-ci sur son compte, mais sous réserve de bonne fin. Si le chèque reste
impayé par le débiteur, la banque récupèrera le montant versé sur le compte de l'exportateur
2. Avantages et inconvénients :
Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales
internationales. En effet, le chèque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par de
nombreux inconvénients :
- l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ;
- le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, une fois émis, est adressé à
l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de
l'importateur pour paiement ;
- si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ;
- le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un
pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a
précédemment émis ;
- le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ;
- la réglementation des changes peut limiter l'usage des chèques en commerce international
- le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du risque d'impayé.
- Les recours concernant les chèques sans provision sont parfois difficiles, les poursuites
pénales varient d’un pays à l’autre.
L'utilisation des chèques suppose donc un degré élevé de confiance entre l'exportateur et son
client étranger, généralement pour de petits montants. Le chèque certifié ou le chèque de banque
peut être une solution pour sécuriser le paiement.
Le chèque présente néanmoins les avantages suivants :
- il est très répandu et peu coûteux ;
- il peut être transmis par voie d’endos c’est -à -dire que le bénéficiaire d’un chèque peut le
remettre a un de ses créanciers pour acquitter sa dette.
- le risque d'impayé peut être évité par l'exportateur en exigeant un chèque de banque ou
un chèque certifié ; par le mécanisme « sauf bonne fin », le chèque peut constituer un
moyen de financement. L'exportateur sera crédité de sa créance dès réception du chèque,
sans attendre que sa banque soit effectivement payée par la banque de l'importateur.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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3. Sa législation
Le droit international concernant le cheque tire sa source de la convention de Geneve
du 19 mars 1931 actualisée plusieurs fois. Au Maroc le chèque est réglementé par du code de
commerce (de l’art 239 à l’art 328).
- La provision : la provision d’argent doit être suffisante et correspondre au montant du
paiement le jour de l’émission du cheque (art 316 CCM)
- L’opposition au paiement : Il n'est admis d'opposition au paiement du chèque qu'en cas
de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement
ou de liquidation judiciaire du porteur (art 273 CCM).
Le virement international:
1. Définition:
Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une
banque sur ordre du débiteur (l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur). L'ordre peut
être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères. Le mode de transmission le plus
courant est le virement par Swift : (Society For Worldwide Interbank Financial
Telecommunication). Ce système est basé sur l'utilisation d'un réseau télématique entre banques
adhérentes.
2. Sa mise en place
Il est facile de virer des fonds a l’étranger, il suffit de passer un ordre d’exécution a sa
banque pour cela un minimum de renseignements est nécessaire. Les banques ont généralement
des imprimes réserves a cet usage. ils comportent les mentions tel que le N° du compte qui sera
à débiter ; La somme ; La monnaie ; La méthode de transfert ; Son adresse.
Pour effectuer un virement il faut fournir une domiciliation bancaire qui équivaut à
donner les coordonnées précise de son compte et de l’établissement bancaire de ce dernier. Le
RIB contient les coordonnées nécessaires, il est surtout utilisé dans le cadre de paiements
nationaux. Pour l’international c’est l’IBAN (International Bank Account Number), c’est une
domiciliation internationale ou une norme qui va spécifier les numéros du compte bancaire du
bénéficiaire. Elle identifie de manière unique un compte bancaire (quelque soit l’endroit ou il est
tenu). Le BIC (Bank Identifier Code) fonctionne sous le même principe que l’IBAN mais il est
utilisé pour le virement SWIFT
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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3. Avantages et inconvénients :
Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement :
- la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées;
- le virement est rapide et ne coûte pas cher ;
- son utilisation est très facile;
- le système fonctionne en continu et assure une bonne traçabilité de l'opération.
En termes d'inconvénients, nous retiendrons que :
- le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué
avant l'expédition de la marchandise (prépaiement) dans ce cas où le paiement à l’avance
est convenu par virement, la marchandise ne doit être expédier qu’après avoir reçu de la
banque de l’acheteur un fax ou un document électronique confirmant que le virement a
bien été effectué ou pour certain pays difficile, que lorsque le compte est crédité ;
- l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ;
- il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en
devises.
Etant donné sa facilité d'utilisation, le virement est l'instrument de paiement international le
plus utilisé.
4. Le coût :
Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties.
La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus
souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le
paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les
arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds.
Les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission
d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en
fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y
recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée
(ordre normal ou ordre urgent).
5. Le procédé SWIFT:
Il existe plusieurs types de virements, dont le virement SWIFT (Society For Worldwide
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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Interbank Financial Télécommunication). Ce système permet des échanges privés de messages
télématiques entre banques adhérentes avec rapidité à condition que la banque qui envoie les
fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau SWIFT.
Avantages du SWIFT :
- La Sécurité :
Les moyens de traitement de l’information qui interviennent aux différents niveaux du
réseau sont équipes de programmes sophistiques de détection des erreurs.
Les messages échangés entre les concentrateurs et les centres de traitements sont cryptes
par ordinateurs, le réseau est ainsi protégé contre les écoutes pirates.
Une clé permet de vérifier l’identité de l’émetteur du message. La normalisation des
messages supprime les risques non négociables de mauvaise compréhension
- La continuité du service et la disponibilité du réseau 24h/24h 7j/7j.
- La rapidité : le délai de transmission ne dure que quelques secondes d’un bout à l’autre
du monde.
- L’archivage des messages permettant l’historisation informatique avec consultation
automatique sur plusieurs mois
- Cout réduit.
Mais il existe un inconvénient du procède SWIFT, c’est les non délivrance d’aucun
accuse de réception, ceci implique que le contrôle de la bonne transmission ne peut se faire qu’a
travers le contrôle de l’opération elle-même.
Schéma N° 02 : Le mécanisme du virement SWIFT
Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont
l'ordre correspond à l'évolution des opérations.
La numérotation correspond aux actions suivantes :
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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1. la banque de l'exportateur communique le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) à ce dernier;
2. l'exportateur communique son numéro de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) à son
acheteur;
3. l'acheteur transmet son ordre de paiement à sa banque, dans lequel sont mentionnés l'IBAN de
l'exportateur et le code SWIFT;
4. la banque de l'acheteur étranger identifie rapidement et sans erreur le compte en banque de
l'exportateur, grâce à l'IBAN et effectue le paiement rapidement suivant un processus « straight-
through»
La lettre de change:
1. Définitions:
La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par
lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son
banquier) de payer soit à lui-même, soit à un tiers (bénéficiaire), une certaine somme, à vue ou
à une date déterminée. C’est un titre constatant l’obligation pour une personne de payer une
somme indiquée a une date fixée lorsqu’elle est acceptée3 (art176 CCM) par le tiré elle devient
reconnaissance de dette.
L'exportateur expédie la traite à l'importateur, généralement en même temps que la
facture, pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée.
La lettre de change matérialise une créance et permet d'accorder un délai de paiement. Il
permet à l’exportateur de mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de
cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou
encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. De ce fait, elle est assez
fréquemment utilisée dans les échanges internationaux.
L'aval4 d'un banquier de premier ordre assure le paiement à l'échéance. Il s'agit d'un
engagement par lequel un tiers (banque) ou un signataire de la lettre de change se porte garant en
vertu de la lettre de change. L'aval peut être donné pour le montant total de la lettre de change ou
pour une partie seulement. Sur base de ce mécanisme, il est recommandé de demander à
l'acheteur dès la signature du contrat une promesse d'aval émanant de sa banque.
3 Article 176 : L’acceptation est écrite sur la lettre de change. Elle est exprimée par le mot accepté ou tout
autre mot équivalent; elle est signée du tiré. La simple signature du tiré apposée au recto de la lettre vaut
acceptation
4Article 180 : Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par
un aval. Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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L’échéance : en vertu de l’article 181 du CCM Une lettre de change peut être tirée:
- à vue; c-à-d dés sa présentation au paiement
- à un certain délai de vue;
- à un certain délai de date;
- à jour fixe.
Les lettres de change, soit à d'autres échéances soit à échéances successives, sont nulles.
La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans
le délai d un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long. Ces
délais peuvent être abrégés par les endosseurs (art 182).
2. Avantages et inconvénients :
La lettre de change dispose de nombreux avantages qui en font un instrument de
paiement assez fréquemment utilisé en commerce international, notamment dans le cadre du
crédit documentaire :
Il matérialise une créance qui peut être négociée (escomptée) auprès d'une banque
l'exportateur, qui peut être assuré du paiement de sa créance en demandant l'aval de la banque de
l'importateur (il n'est cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie
bancaire n'est évidemment pas donnée automatiquement et gratuitement; être transmise par
endossement pour régler une dette ;
- la lettre de change est émise à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui est
toujours plus intéressant pour ce premier;
- la lettre de change peut circuler entre les mains de plusieurs bénéficiaires successifs par
le mécanisme de l’endossement.
- la traite détermine précisément la date de paiement.
La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants :
- elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque),
de perte et de vol ;
- son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur,
transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers;
- certains pays ne l'utilisent quasiment pas (Royaume-Uni, Scandinavie, USA, ...)
- l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesures légales
particulières (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner à ce sujet avant de
l'utiliser.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
12
Il est également important de noter que la lettre de change n'a pas la même valeur
contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable à une reconnaissance de dettes dans
certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en Allemagne.
3. Le coût :
La lettre de change coûte plus chère que le chèque, car elle doit généralement être
présentée deux fois (pour acceptation et pour paiement, et parfois une troisième fois pour aval).
Des frais de virement sont également imputés au moment de l'encaissement.
Le billet à ordre :
1. Définition:
Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le
souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une
certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement « à vue » se
fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée.
Il contient :
- La clause à ordre
- La promesse pure et simple de payer une somme déterminée
- L’indication de l’échéance
- Le lieu ou le paiement doit s’effectuer
- Le nom de celui auquel le paiement doit être fait
- La date et le lieu ou le billet est souscrit
- La signature du souscripteur.
2. Avantages et inconvénients :
Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de change. Il a quasiment les mêmes
avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, endossé,
négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et
non à l'initiative du vendeur.
Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est
même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition
des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
13
Partie II : Les techniques de paiement
A. Les techniques non documentaires de règlement
Les techniques non documentaires regroupent l’encaissement direct et le contre-
remboursement dont les modalités diffèrent et qu’un exportateur a l’obligation d’assimiler.
1. L’encaissement direct
Nous désignons sous l’expression « encaissement direct » les opérations d’encaissement
dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionnée par la remise en banque de
documents destinés à prouver qu’il a rempli c'est obligations. Le règlement étant effectué sur
l'initiative de l'acheteur cette technique de paiement ne peut être utilisée contre partenaires qui se
connaissent de longue date où entre lesquels le rapport de force est fortement déséquilibré .Il
existe plusieurs types d’encaissement direct :
a. L’encaissement simple :
Il s’agit d’un encaissement de documents financiers ( le plus souvent une traite ) par la
banque du vendeur .Dans ce cas ,la réalisation du contrat commercial donne lieu premièrement à
l’expédition de la marchandise et des documents qui la représente par l’exportateur ,directement à
l’adresse de l’importateur, tout en tirant une traite à vu sur lui qu’il remet à son banquier pour
encaissement . En second lieu intervient le règlement d’ordre de l’acheteur en faveur du vendeur.
Ce règlement doit être effectué dans la devise (selon la réglementation des changes :
dirhams convertibles ou monnaie étrangère acceptée dans le marché des changes au Maroc)
convenue entre les contractants, selon trois procédures possibles :
a) émission d’un chèque par l’acheteur à l’ordre du vendeur ;
b) émission d’un chèque par la banque de l’acheteur à l’ordre du vendeur ;
c) virement bancaire représentatif d’un ordre donné par un acheteur étranger à son
banquier de débiter son compte d’une certaine somme pour créditer celui du vendeur. Il peut être
transmis par courrier télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par
ordinateur : le virement SWIFT (society for worldwide interbank financial telecommunications)
appuyé sur l’EDI (échange de données informatisées). Plus de 198 pays et 7400 utilisateurs sont
connectés à ce réseau privé.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
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La mise en œuvre d’une telle technique de paiement implique :
• pour l’exportateur, d’assumer la totalité du risque inhérent à la préparation de la marchandise, à
son expédition et à l’attente du règlement dont l’initiative est laissée à l’acheteur ;
• pour l’importateur, de prendre possession de la marchandise et d’en effectuer le paiement à sa
convenance. En matière de risques, il n’en prend aucun.
Quant aux banques intervenant dans le circuit financier, leur seul rôle consiste à exécuter
les instructions de paiement de l’importateur donneur d’ordre, dans le respect des pratiques des
règlements internationaux.
Tenant compte de l’importance des risques que court l’exportateur, ce mode de règlement
ne peut convenir que lorsqu’il existe entre les parties une longue tradition commerciale, appuyée
par une confiance mutuelle ne prêtant pas à équivoque. Il est donc légitime ,lorsque ces conditions
ne s’offrent pas à l’exportateur ,que celui-ci essaye de limiter ses risques en recourant à un autre
mode de règlement qui lui permette tout au moins de conserver le contrôle de la marchandise ,ou
d’avoir un recours cambiaire .C’est le cas de la remise ou encaissement documentaire.
b. Le paiement à la commande
Un paiement à la commande correspond à un paiement anticipé. Ce mode de paiement
suppose de la part de l’acheteur une confiance absolue à l’égard de l’exportateur puisqu’il paye
une marchandise qu’il n’a pas encore reçue et dont l’existence n’est pas certaine.
Pour l’exportateur, il s’agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sûre,
néanmoins commercialement elle est déconseillée et des plus difficiles à faire accepter par
Phase 1
Expédition de la
marchandise
Phase 2 : Envoi
direct des
documents
IMPORTATEUR
EXPORTATEUR
Phase 3 :
Règlement
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
15
l’acheteur. Elle s’opère entièrement au détriment des intérêts de l’importateur qui supporte tout
le poids financier de l’opération. De surcroît, elle est souvent traduite par ce dernier comme un
sentiment de méfiance de l’exportateur à son égard.
L’exportateur doit néanmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grâce à cette
technique de paiement, il est à l’abri de tous risques, car la réglementation des changes de
nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent être
transférés à l’étranger qu’après avoir prouvé que les marchandises qu’ils couvrent ont bien été
expédiées à destination du pays. Pour d’autres pays le transfert des fonds ne peut avoir lieu
qu’après dédouanement des marchandises à destination.
Il y a lieu de signaler que l’importateur peut amoindrir le risque inhérent à ce genre de
contrat en exigeant de l’exportateur , en contre partie de son versement , une garantie bancaire de
remboursement au terme de laquelle une banque s’engage à le rembourser si les conditions
d’appel à la garantie sont remplies ( exemple : non-conformité des marchandises expédiées )
2. Le contre remboursement
a. Définition :
Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d’intermédiaire
financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l’importateur que contre son paiement. Le
transporteur se chargera donc de l’encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du
vendeur, moyennant rémunération.
Cette technique s’utilise pour des opérations de faibles montants. Le règlement peut
s’effectuer au comptant, par chèque ou par acceptation de lettre de change.
1 expédition 3 livraison
Schéma N°4 : le mécanisme du contre remboursement
Notons que le contre remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport.
Transporteurs ou transitaires Client étrangerExportateur
4
Paiements
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
16
Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas offrir ce type de service. Seule
l’administration postale dans des conditions limitées, et quelques transporteurs routiers et
transitaires acceptent de pratiquer le contre remboursement.
b. Avantages et inconvénients :
Le risque principal qu’encourt l’exportateur est que ses marchandises soient refusées par
l’acheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus :
- Les marchandises sont endommagées
- Les marchandises ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé
- L’acheteur n’a pas obtenu la licence d’importation
- L’acheteur n’a pas pu obtenir les devises demandées.
En cas de refus de prendre la livraison de la part de l’acheteur, l’exportateur se trouvera
dans l’obligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur
place à conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc inévitablement des
incidences financières pour l’entreprise.
Un autre désavantage du contre remboursement est son coût élevé. Celui-ci varie de 2% à
5% du montant de la facture réclamée.
Néanmoins, le contre remboursement reste intéressant pour des ventes à des particuliers
dans le cadre de la vente par correspondance. L’entreprise s’inquiétera cependant des
dispositions légales visant à la protection des consommateurs (comme, par exemple, le respect
du délai de réflexion).
B. Les techniques documentaires de paiement
Contrairement aux précédentes les techniques documentaires conditionnent le paiement à
la remise en banque de documents prouvant que l’exportateur a honoré ses obligations
contractuelles. Sur le plan de la pratique commerciale internationale on dénombre trois techniques
à savoir : la remise documentaire, le crédit documentaire, et la lettre de crédit stand by.
1. L’encaissem ent ou la remise documentaire
Il s’agit d’une technique utilisée couramment ,elle a donné lieu à un besoin de
normalisation qui a conduit la Chambre de Commerce Internationale à publier « les règles
Uniformes aux encaissements » dont la dernière mise à jour remonte à 1995 sous la publication
numéro 522.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
17
Dans le cadre de ce mode de paiement, les banques interviennent pour exécuter les
instructions de l’exportateur (le remettant ou donneur d’ordre) en tant que simples mandataires.
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur à
faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre remise de documents. Les
documents sont remis à l'acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de
change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut être avalisée par une banque, ce qui procure
au vendeur (ou en cas de circulation, au porteur) une sécurité de paiement nettement supérieure.
Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires
de leurs clients : elles s'engagent uniquement à exécuter leurs instructions. A l'inverse, dans le
crédit documentaire, la banque (les banques en cas de confirmation) s'engage(nt) à payer
l'exportateur (sous réserve de la conformité des documents présentés).
a. Intervenants de la Remise documentaire
• Le donneur d'ordre ou remettant : C'est le vendeur (exportateur).
• Le tiré : C'est l'acheteur.
• La banque remettante : C'est la banque du vendeur qui transmet les documents à la
banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'acheteur, conformément aux instructions de
l'ordre d'encaissement.
• La banque présentatrice : C'est la banque correspondante de la banque remettante dans
le pays de l'acheteur.
b. Fonctionnement
Exportateur
Donneur d’ordre
Banque
Présentatrice
Banque
Remettante
Importateur
Tiré
Phase 3
Instructions
+
Documents
Phase 8
Paiement ou
acceptation
Phase 6
Acceptation
ou
Paiement
Phase 5
Instructions
+
documents
Phase 1
Contrat commercial
Phase 2
Expédition de Marchandise
Phase 7
Acceptation ou paiement
Phase 4
Instructions + documents
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
18
1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties :
Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à
éliminer tout litige ultérieur « le paiement s'effectuera par remise documentaire ».
2. Expédition des marchandises : Le vendeur (donneur d'ordre) expédie les
marchandises.
3. Remise des documents : Le vendeur (donneur d'ordre) remet à sa banque (banque
remettante) les documents nécessaires à l'importateur (acheteur) pour prendre possession des
marchandises. Le vendeur donne à sa banque un ordre d'encaissement.
4. Envoi des documents à la banque présentatrice La banque du vendeur (banque
remettante) transmet ces documents à la banque de l'acheteur, chargée de l'encaissement
conformément aux instructions de l'ordre d'encaissement, et lui demande de les remettre à son
client (acheteur/tiré), soit contre paiement, soit contre acceptation.
5. Remise des documents à l'acheteur : La banque correspondante chargée de
l'encaissement (banque présentatrice) remet les documents à son client (acheteur), soit contre
paiement, soit contre acceptation du tiré en se conformant aux instructions reçues de la banque
remettante.
6. Paiement ou acceptation L'acheteur paie ou accepte l'effet en contrepartie des
documents remis. Il peut ainsi prendre possession des marchandises.
7. Paiement de la banque présentatrice à la banque remettante : La banque de l'acheteur
transfère le montant de la remise à la banque du vendeur dans le cas de documents remis contre
paiement. Dans le cas d'un encaissement contre acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les
instructions de l'ordre d'encaissement, restera auprès de la banque présentatrice. Dans ce dernier
cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprès d'une banque disposée à le faire ou
fera encaisser le montant à l'échéance.
8. Crédit au vendeur : La banque du vendeur crédite le compte de son client du montant
de son exportation dès réception des fonds.
Les instructions de l’exportateur, donneur d’ordre, consistent à conditionner la remise des
documents :
• soit au paiement (D/P)
• soit à l’acceptation (D/A)
• soit à l’acceptation du tiré (D/A) et l’aval bancaire.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
19
c. Avantage :
• Simplicité
• Souplesse
• Rapidité
• Régi par les RUE 522 de la CCI
• Moins cher que le crédit documentaire
• Atout dans une négociation commerciale : la marchandise est envoyée avant le
règlement.
d. Inconvénients :
Une telle technique n’offre qu’une sécurité relative, étant donné que , l’exportateur
entame l’envoi de la marchandise sans avoir la certitude de la levée des documents par l’acheteur
,et par conséquent sans être sûr du paiement ou de l’acceptation de la traite .Dans le cas où
l’acheteur refuse de retirer les documents ,l’exportateur se trouve dans l’obligation soit de
rapatrier la marchandise ,soit de rechercher un autre acquéreur ,ce qui se traduit par des
conséquences financières importantes ,aggravées par la détérioration éventuelle de la marchandise
surtout si elle est périssable. De surcroît, dans le cas d’une remise documentaire contre
acceptation, les documents sont remis par la banque présentatrice au tiré contre signature par
celui-ci d’une traite. De ce fait, l’importateur prend possession de la marchandise alors que le
sort du paiement de la traite à l’échéance est subordonné à sa situation financière et à sa volonté.
En conséquence, en cas d’impayé, le principal recours pour l’exportateur est
d’ordre cambiaire.
Le risque de l’exportateur est plus important lorsque la remise documentaire est
payable à terme sans exigence d’une traite. En effet, à ce titre, même le recours cambiaire ne lui est
pas accessible.
Par contre, lorsque la remise documentaire est stipulée contre acceptation du tiré et
aval bancaire, le risque de l’exportateur est amoindri car il repose sur la solvabilité de la banque
qui a donné son aval.
De l’examen de ce mode de paiement, il s’avère que l’exportateur ne couvre
qu’imparfaitement les risques, notamment financiers, qu’il encourt. Même dans le cas où il
bénéficie de l’aval bancaire, celui-ci ne peut prendre effet qu’après la levée des documents par
l’importateur et donc l’arrivée de la marchandise à destination. En conséquence, cette technique
de paiement n’offre pas à l’exportateur une couverture convenable des risques qu’il court
pendant la phase de préparation de la marchandise et de son expédition. Se heurtant à ces limites,
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
20
l’exportateur voudra tout naturellement rechercher un moyen de les contourner. Ce moyen existe
à travers la technique du crédit documentaire, fondée sur une garantie bancaire qui constitue un
contrat autonome par rapport au contrat commercial et repose sur le respect des instructions
précises de l’acheteur, donneur d’ordre, et acceptées par le bénéficiaire. Alors que l’aval bancaire
ne prend généralement effet qu’après l’expédition de la marchandise et l’acceptation des
documents par le tiré, le crédit documentaire procure une garantie bancaire initiée dès les
premières phases de la transaction et, en principe, avant l’expédition de la marchandise.
Ainsi, l’exportateur comme l’importateur y trouvent leur compte: le premier pouvant
préparer et expédier sa marchandise en toute quiétude alors que le second, en sa qualité de
donneur d’ordre, sera assuré du bon respect de ses instructions.
Ces raisons suffisent pour expliquer le rôle important du crédit documentaire en tant
que technique de règlement et de financement du commerce international.
Le crédit documentaire, né d’une pratique bancaire sui generis, s’est développé pour
atteindre un certain formalisme au XIXème siècle, le tout couronné en 1933 lorsque la Chambre
de Commerce Internationale en a édité les premières règles uniformes, reconnues comme un code
de conduite à l’échelle planétaire.
Cette technique, jouissant d’une force intrinsèque grâce à l’implication effective des
banques, permet de recourir dans de bonnes conditions aux instruments de couverture de risques
divers, de mobilisation ou de financement offerts par les marchés financiers internationaux.
2. Le crédit documentaire
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère irrévocable par laquelle un
donneur d'ordre (l’Acheteur/ Importateur) prie sa banque de mettre à la disposition d’un
bénéficiaire (le Vendeur/ Exportateur) qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier
nommera, une somme d’argent déterminée ou d’accepter une traite contre la remise d'un titre de
transport de marchandises (par exemple un connaissement) et de divers autres documents (par
exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance), en respectant la période de validité de
la convention. Ces documents attestant de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.
a. Processus du Credoc selon les RUU N°600
La négociation commerciale entre l’exportateur et l’importateur est le préalable à tout
échange commercial, et c’est le contrat signé des deux parties doit contenir l’accord de paiement
par crédit documentaire. Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire, le plus courant étant le
Crédoc irrévocable ; qui permet d’exporter avec le maximum de sécurité et de garanties de
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
21
paiement.
Le processus s’effectue comme suit :
L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un
crédit documentaire irrévocable auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire (banque
notificatrice et ou confirmatrice), pour le compte de ce dernier.
1. la banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque
notificatrice, celle du vendeur, tout en précisant les conditions d'utilisation et de paiement, à
savoir : le montant, la date de validité, la désignation de la marchandise, la date limite
d'expédition, les conditions de vente, de transport et d'assurance, documents exigés, et délai de
paiement.
Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à payer le vendeur, à condition que ce
dernier respecte scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les
documents requis dans les délais prévus.
2. la banque du vendeur (notificatrice) lui notifie cette ouverture de crédit, sans engagement de
sa part.
Le vendeur peut demander à l’acheteur que le crédit documentaire soit en
plus confirmé par la banque notificatrice (celle du vendeur). Cette confirmation, à la différence
d'une simple notification, engage également la banque notificatrice à payer le vendeur, même en
cas de difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque étrangère (banque émettrice). Cette
confirmation élimine pour le vendeur le risque de non-transfert des fonds pris sur la banque
émettrice, le risque politique du pays.
3. dès réception de la notification du crédoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées
sont conformes au contrat commercial conclu avec le client-acheteur, et de pouvoir fournir tous
les documents requis dans les délais impartis. Sinon, il doit demander sans attendre à l’acheteur
qu'il fasse apporter par sa banque (émettrice) les modifications nécessaires.
Quand tout est correct, le vendeur expédie la marchandise.
4. Au même moment, le vendeur rassemble tous les documents exigés dans le crédit et les
remet à sa banque (banque notificatice).
5. Si les documents sont conformes aux termes de l'ouverture du crédit, trois possibilités
peuvent se présenter :
• le crédoc est confirmé par la banque : celle-ci paie le vendeur à la date prévue et adresse les
documents à la banque émettrice.
• le crédoc est notifié par la banque du vendeur, mais utilisable aux caisses de la banque
émettrice. la banque du vendeur (notificatrice) transmet les documents à la banque de
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
22
l’acheteur (émettrice) qui, après vérification de leur conformité, règle alors le vendeur à
l'échéance prévue.
• Le crédoc est notifié par la banque du vendeur et utilisable à ses caisses. La banque du
vendeur réclame les fonds auprès de la banque émettrice (celle de l’acheteur) et les crédite
au vendeur à réception. Mais bien avant la banque du vendeur (notificatrice) adresse les
documents à la banque émettrice.
6. Les documents sont transmis à l’acheteur, qui prend alors possession de la marchandise.
L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents :
ils sont donc examinés scrupuleusement, et la moindre faute de frappe peut être considérée
comme une irrégularité.
Exemple d’irrégularités :
• Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le
vendeur/bénéficiaire devra les respecter, ainsi si le crédit expire dans le pays du donneur
d'ordre/acheteur. Il devra veiller à présenter les documents à sa banque
(notificatrice/confirmatrice) suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant
l'expiration.
• Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents
à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise.
• Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition.
• Erreurs de libellé : du nom du bénéficiaire/vendeur ou du donneur d'ordre/acheteur dans les
documents et les noms ou raisons sociales précisées dans l'ouverture doivent être
scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent
différer de la lettre de crédit à la condition d’être dans le pays indiqué initialement. En cas de
faute de frappe, la banque demande au bénéficiaire/vendeur d'apporter les modifications
nécessaires.
- S'agissant d'irrégularités légères, le bénéficiaire/vendeur peut être réglé sous réserve, mais en
cas de contestation du donneur d’ordre/acheteur, le vendeur sera amené à rembourser les
sommes perçues.
- S'agissant d'irrégularités graves (délai d'expédition non respecté par exemple), le crédit est
inutilisable, et les documents sont adressés à l'encaissement après l’accord du
bénéficiaire/vendeur. Le donneur d’ordre/acheteur doit alors exprimer formellement son accord
pour le règlement du vendeur.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
23
 Fonctionnement du crédoc :
b. Avantages et contraintes pour le bénéficiaire (exportateur)
Il est indéniable que le crédit documentaire constitue pour l’exportateur, bénéficiaire du
crédit, une technique de paiement des plus apaisants, en fonction essentiellement de la garantie
bancaire qui s’y attache. Toutefois, pour que l’exportateur en tire avantage, il est indispensable,
d’une part, qu’il en maîtrise le mécanisme et d’autre part, qu’il en respecte scrupuleusement les
clauses et les conditions. En voici, les principaux avantages et inconvénients d’une telle
technique :
 Avantages
i. Instrument de garantie
Le bénéficiaire n’entame l’exécution du contrat qu’après réception de l’ouverture du
crédit documentaire qui constitue un engagement bancaire en sa faveur. Le crédit étant irrévocable,
Acheteur /importateur
Donneur d’ordre
Vendeur/Exportateur
Bénéficière
Banque
Notificatrice et
confirmante
Banque
Émettrice
4 Expédition des
marchandises
3 Notification
ou confirmation
du crédoc
6 Transmission
des documents
si conformes
2 Ouverture du
Credoc
1 Demande
d’ouverture du
crédoc
7 Remise des
documents si
conformes
Contrat commercial
5
Présentation
des
documents
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
24
cet engagement s’identifie à celui de la banque émettrice seule. S’il est en plus confirmé,
l’engagement de la banque confirmatrice s’ajoute à celui de la banque émettrice. Cette garantie
couvre non seulement le paiement mais aussi la préparation de la marchandise ainsi que le bon
respect des clauses commerciales et financières reprises dans l’ouverture du crédit.
ii. Instrument de financement
Disposant d’un crédit documentaire ouvert en sa faveur, l’exportateur peut justifier aux
tiers, plus particulièrement à son banquier, la détention d’une créance dont l’issue est fortement
probable. Ceci lui permet d’obtenir, le cas échéant, un préfinancement destiné à couvrir les
charges découlant du cycle de production de la marchandise. Après l’exportation et la réalisation
du crédit, le bénéficiaire peut en outre solliciter la mobilisation de sa créance en attendant son
recouvrement, si un délai était prévu pour le paiement.
iii. Instrument de recouvrement
S’agissant d’un moyen de paiement basé sur les engagements bancaires, la présentation
des documents conformes déclenche automatiquement le règlement ou l’acceptation par une
banque en faveur du bénéficiaire final. Ceci entraîne un gain important en terme de trésorerie
grâce à la rapidité et à la maîtrise des circuits d’encaissement bancaire.
iv. Elément de standing
L’obtention d’une ouverture de crédit documentaire en sa faveur met en évidence la bonne
position du bénéficiaire dans ses rapports avec le donneur d’ordre. En effet, s’il a pu imposer ce
moyen de paiement, que les importateurs essaient en général d’éviter, cela prouve sa force vis-à-
vis du marché. Ce qui se traduit –in fine – par la valorisation de l’entreprise dans son
environnement constitué, entre autres, de ses banquiers.
 Contraintes
D’abord, la contrainte relative à la réception de l’ouverture du crédit documentaire dans la
mesure où l’exportateur doit en analyser les termes afin de pouvoir les respecter ou les faire
modifier avant d’engager l’opération ;
Ensuite, la contrainte liée à la remise des documents aux caisses de la banque
notificatrice car ceux-ci doivent être strictement conformes aux conditions du crédit.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
25
Étant entendu que cette phase est postérieure à l’expédition de la marchandise, la non-
conformité des documents entraîne la déchéance de toute garantie découlant du crédit.
Généralement coûteux et lourd à mettre en place, la technique du crédit documentaire est
préconisée dans le cas de montants élevés et/ou à destination de pays à risques.
3. La lettre de crédit stand-by
4
1 demande d’émission 3 notification / confirmation
2 émissions
C’est un engagement émis par une banque pour le compte d’un donneur d’ordre en faveur
d’un bénéficiaire dénommé. La mise en jeu de la lettre de crédit stand-by intervient en cas de
défaillance du donneur d’ordre ou de la partie qu’il entend faire garantir.
a. Règles et usances et aspects techniques :
Les règles et pratiques internationales relatives aux stand-by (International Stand-by
Practices) ISP 98, ont été publiées par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) pour tenir
compte de l’importance de plus en plus grande que prennent les lettres de crédit stand-by et pour
se démarquer des RUUCD. Elles définissent les droits et obligations des parties ainsi que les
conditions d’émission et d’utilisation des lettres de crédit stand-by par les donneurs d’ordres, les
banques émettrices, les banques notificatrices et confirmatrices et les bénéficiaires. Elles
s’appliquent à toutes les parties lorsque la stand-by y fait référence.
C’est une garantie de paiement :
• irrévocable qui ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord de toutes les parties
• indépendante par rapport au contrat commercial
BENEFICIAIRED’ONNEUR D’ORDRE
BANQUE EMITRICE
BANQUE NOTIFICATRICE
CONFIRMATICE
Marchandise / document de transport
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
26
• documentaire, dans la mise en jeu est conditionné par la présentation de documents
conformes aux instructions de la stand-by ; les documents habituels sont : la déclaration du
bénéficiaire attestant la défaillance du donneur d’ordre, copie de la facture définitive, copie du
document de transport….
b. Avantages pour les exportateurs :
i. Garantie contre le risque de non paiement
Aussi bien la banque émettrice que la banque confirmatrice sont irrévocablement tenues
d’honorer le paiement en faveur du bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre, et sur
présentation de documents conformes. Ainsi, l’exportateur peut, dès la réception de la stand-by
(confirmée le cas échéant), procéder à la préparation de la marchandise et à son expédition.
ii. Souplesse et simplicité
Dans la plupart des cas le bénéficiaire ne mettra pas en jeu la stand-by car il aura reçu le
paiement dans les conditions fixées avec l’acheteur donneur d’ordre. Les documents requis pour
la mise en jeu ne sont pas contraignants.
iii. Permet le financement
Le bénéficiaire de la stand-by pourra plus facilement financer ses exportations car, à la
base, elles sont causées et garanties.
iv. Permet les expéditions successives
La stand-by est particulièrement adaptée lorsque les acheteurs et les vendeurs
entretiennent des relations suivies donnant lieu à des expéditions régulières ; la stand-by
couvrant l’ensemble du courant d’affaires, pour une durée déterminée, avec des tombées
partielles.
v. Gain de temps
• Le circuit documentaire est simplifié
• La marchandise voyage avant la mise en jeu éventuelle
• Important gain de temps surtout dans les relations entre les exportateurs marocains et les
acheteurs européens proches
vi. Coût réduit par rapport au crédit documentaire
Le bénéficiaire a généralement à sa charge les frais et la commission d’engagement-
prorata temporis- de la banque notificatrice/confirmatrice.
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
27
Bibliographie :
Moyens et techniques de paiement internationaux DIDIER-PIERRE MONOD 1999
Collection droit des affaires J.SLIMANI 2005
http://www.comprendrelespaiements.com/la-lettre-de-change-ou-traite-definition-et-
caracteristiques/
http://kevin.sebban.biz/action/fdownload/module/comArticle/id/36788/file/chapitre+5+le
s+instruments+de+paiement.pdf
http://www.auvergneinternational.fr/docs/ateliers/securiser_les_paiements_international-
RAI_2012.pdf
http://www.logistiqueconseil.org/Fiches/Transit/Mode-paiement.pdf
http://www.blog.saeeed.com/2011/02/financement-banques-contrats-internationaux/
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
28
Sommaire
Introduction 1
Partie I : Les instruments de paiement 4
Définitions 4
Leur utilisation 4
Leur cadre légal 4
Le chèque: 4
1. Définition: 4
2. Avantages et inconvénients : 6
3. Sa législation 7
Le virement international: 7
1. Définition: 7
2. Sa mise en place 7
3. Avantages et inconvénients : 8
4. Le coût : 8
5. Le procédé SWIFT: 8
La lettre de change: 10
1. Définitions: 10
2. Avantages et inconvénients : 11
3. Le coût : 12
Le billet à ordre : 12
1. Définition: 12
2. Avantages et inconvénients : 12
Partie II : Les techniques de paiement 13
A. Les techniques non documentaires de règlement 13
1. L’encaissement direct 13
2. Le contre remboursement 15
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
29
B. Les techniques documentaires de paiement 16
1. L’encaissement ou la remise documentaire 16
2. Le crédit documentaire 20
3. La lettre de crédit stand-by 25
Annexe 30
DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement
30
Annexe
A.3 Les différents types de message SWIFT :
Le SWIFT représente plusieurs types de messages tel que :
MT 700/MT701 : Emission d’un crédit documentaire
MT 705 : Préavis d’émission d’un crédit documentaire
MT 707 : Modification d’un crédit documentaire
MT 710/MT711 : Notification d’un crédit documentaire par l’entremise d’une Banque tierce
MT 720/MT721 : Transfert d’un crédit documentaire
MT 730 : Accuse de réception
MT 732 : Avis de levée de réserves
MT 734 : Avis de refuse
MT 740 : Autorisation de remboursement
MT 742 : Demande de remboursement
MT 747 : Modification d’une autorisation de remboursement
MT 750 : Avis d’irrégularités
MT 752 : Autorisation de paiement d’acceptation/de négociation
MT 754 : Avis de paiement / d’acceptation/de négociation
MT 756 : Avis de remboursement ou de paiement
MT 202 : banque à banque (crédit acheteur)
MT 103 : banque fournisseur (crédit fournisseur)

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  • 1. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 1 Introduction Le risque de non paiement fait partie des risque encouru dans toute transaction commerciale. Ce risque prend encore plus d’ampleur dans le cadre du commerce à l’export, qui en plus de risque d’insolvabilité du client et celui de la défaillance éventuelle de la banque de l’acheteur expose l’exportateur aux différents risques pays liés au climat économique et politique du pays importateur parfois incertain. En fonction de la taille de l’entreprise exportatrice et du montant du chiffre d’affaire, et outre les solutions d’assurances et d’affacturage inadaptés en deçà d’un certain chiffre d’affaires, plusieurs modes de règlement à l’international combinant instruments et technique de paiement et présentant des niveaux différents de contrainte et de fiabilité s’offrent à l’exportateur qui afin de procéder au choix judicieux du type de règlement doit arbitrer entre la sécurité apporté par le mode de paiement , sa simplicité d’utilisation et sa rapidité d’exécution en se basant notamment sur la qualité des relations qui le lie à son partenaire étranger du rapport de force existant , des dispositions réglementaires instaurer par le pays de l’acheteur( réglementation relative au chèque notamment la facilité de faire opposition, lettre de change…) ,des traditions régionales (notamment les retards de paiement) et des contraintes financières. L’objet de notre exposé est de mettre l’accent sur la nécessité pour l’exportateur de maitriser les différents instruments et techniques de paiement qui lui sont offerts, néanmoins concernant les transactions dont le chiffre d’affaire dépasse un certain seuil d’importance l’exportateur peut recourir à l’affacturage qui en plus d’être un moyen de préfinancement à courte terme constitue un moyen efficace de recouvrer ses créances. L’affacturage ou Le factoring est un acte au terme duquel une société spécialisée appelée “factor” devient subrogée au droit de son client appelé “adhérent” en payant ferme à ce dernier le montant intégral d’une facture à échéance fixe, résultant d’un contrat et en prenant à sa charge, moyennant une rémunération, les risques de non-remboursement. C’est une opération par laquelle un exportateur “adhérent” cède ses créances, détenues sur des acheteurs étrangers, à une société d’affacturage “factor”, contre le paiement d’une commission. Selon cette formule, le factor règle l’adhérent du montant des créances diminué des frais et commissions puis se charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de non- paiement. Cette technique présente aux exportateurs les avantages suivants:
  • 2. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 2 Le financement immédiat des factures à hauteur de100 % et à des coûts connus à l’avance. Le recouvrement de leurs créances et la gestion de leurs comptes clients; L’allégement de leur bilan par la cession du poste clients ; La garantie à 100% contre le risque de non-paiement et le risque de change. Néanmoins: le coût de cette opération est relativement élevé ; L’exportateur peut subir un préjudice commercial car en cas de retard de paiement par l’importateur, la préoccupation du factor risque d’être moins diplomatique envers le client. L’affacturage étant réservé aux entreprises exportatrices d’une certaine taille le commun des exportateurs qui ne peut se le permettre doit maitriser les différents modes de paiement spécifiques au commerce international. Avant de parler de technique de paiement internationale il convient de distinguer instrument de paiement et technique de paiement. En termes simples, un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du payeur vers le bénéficière ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du bénéficiaire. Il peut s’agir du virement, chèque lettre de change billet à ordre assortis des différents garanties bancaires (certification d’un cheque, aval d’une lettre de change…) La technique de paiement quant à elle a pour but de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de paiement. L’objectif premier d’une technique de paiement est d’éviter le non paiement (il peut s’agir remiser doc crédoc, en tant que technique classique, ainsi que la LCSB qui constitue une alternative intéressante au crédoc couteux et difficile à mettre en œuvre).l’objectif d’une technique de paiement est justement de sécuriser le paiement. La technique de paiement englobe l’instrument de paiement comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous. Le choix de la technique de paiement dépend du client et du pays concerné comme cela a été signalé plus haut mais il faut insister sur le choix de l’instrument de paiement dans le cadre de la technique de paiement car une mauvaise corrélation entre les deux peut faire perdre la sécurité au paiement. La remise doc peut très bien être utilisée avec un virement, un chèque ou une traite comme instrument de paiement avec des niveaux de sécurité différents. Afin de pouvoir évaluer les différents moyens de paiement quant à leur sécurité leur rapidité, leur facilité d’utilisation et la protection qu’ils procurent à l’exportateur, on traitera dans une première partie des instrument de paiement proprement dits pour détailler dans un seconde partie les technique paiement disponible à l’international.
  • 3. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 3
  • 4. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 4 Partie I : Les instruments de paiement Définitions1 On distingue sous ce titre, le véhicule monétaire qui annule une dette il s’agit soit de monnaie divisionnaire (pièce de monnaie) ou fiduciaire (billets de banque) ou de monnaie scripturale (cheque, lettre de change, virement, jeux d’écriture). Les techniques de paiement expliquées plus loin sont consacrées aux méthodes utilisées pour rapatrier le moyen convenu dans le contrat. Leur utilisation La monnaie divisionnaire ou fiduciaire est utilisée pour des montants limites. La loi interne de nombreux pays oblige le commerçant à encaisser le montant de sa vente par cheque a partir d’une certaine somme dans le but de limiter la fraude fiscale et l’évasion des capitaux. Leur cadre légal Chaque pays a sa propre réglementation. Au Maroc les moyens de paiement sont réglementés par les dispositions du code de commerce. Au niveau international par, La convention de Genève (1930) portant loi uniforme a tente d’harmoniser la réglementation de la lettre de change, et la convention internationale sur le cheque de Genève de 19 mars 1931. Le chèque: 1. Définition: Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire pour effectuer une transaction. Deux types de chèques existent : le chèque d'entreprise (ou chèque de société) et le chèque de banque. Leur différence tient dans le fait que l'un n'offre pas de garantie sûre contre le risque de non-paiement, et l'autre couvre ce risque. Dans certains cas, le chèque sera porté en compte « sauf bonne fin », à savoir que si le chèque n'est pas payé, le compte du bénéficiaire sera débité automatiquement du montant reçu. 1 DIDIER-PIERRE MONOD Moyens et techniques de paiement internationaux
  • 5. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 5 a. Le chèque d'entreprise : Le chèque d'entreprise n'offre aucune garantie à l'exportateur, la provision sur le compte de l'importateur pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera présenté par l'exportateur à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu'après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur. Cet inconvénient peut être levé par l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la certification du chèque: - le visa atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par l'acheteur. Cette provision n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas totale mais momentanée ; - la certification, quant à elle, atteste que la provision existe et qu'elle est bloquée au profit du vendeur pendant la durée légale de présentation2 du chèque. Le vendeur dispose dans ce cas d'une sécurité. Comme le chèque de banque, le chèque certifié présente une réelle garantie pour son bénéficiaire, mais pendant une durée beaucoup plus courte (20 jours seulement). Le compte du client est certes débité le jour où la banque appose sa certification sur le chèque, mais si celui-ci n’est présenté pas à l’encaissement dans ce délai de 20 jours, il devient un chèque barré ordinaire dont l’absence de provision ne peut plus engager la responsabilité de l’établissement certificateur. b. Chèque avalisé Un chèque avalisé est un chèque pour lequel le montant indiqué est garanti par un tiers. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise, établissement bancaire,...). Un chèque avalisé doit respecter des critères de formes avec le nom du garant ainsi que sa signature avec la mention bon pour aval. c. Le chèque de banque : Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur ses propres caisses ou sur une autre banque. Il offre donc une garantie contre le risque commercial. Il ne protège cependant pas du risque bancaire (la banque doit être solvable). 2 20 jours de son émission au Maroc et 60 jours lorsqu’il est émis hors le Maroc et payable au Maroc (art 268du code de commerce).
  • 6. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 6 d. Le chèque « sauf bonne fin » : Par cette technique, l'exportateur dispose dès présentation du chèque au guichet de sa banque du montant de celui-ci sur son compte, mais sous réserve de bonne fin. Si le chèque reste impayé par le débiteur, la banque récupèrera le montant versé sur le compte de l'exportateur 2. Avantages et inconvénients : Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales internationales. En effet, le chèque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par de nombreux inconvénients : - l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ; - le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ; - si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ; - le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ; - le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; - la réglementation des changes peut limiter l'usage des chèques en commerce international - le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du risque d'impayé. - Les recours concernant les chèques sans provision sont parfois difficiles, les poursuites pénales varient d’un pays à l’autre. L'utilisation des chèques suppose donc un degré élevé de confiance entre l'exportateur et son client étranger, généralement pour de petits montants. Le chèque certifié ou le chèque de banque peut être une solution pour sécuriser le paiement. Le chèque présente néanmoins les avantages suivants : - il est très répandu et peu coûteux ; - il peut être transmis par voie d’endos c’est -à -dire que le bénéficiaire d’un chèque peut le remettre a un de ses créanciers pour acquitter sa dette. - le risque d'impayé peut être évité par l'exportateur en exigeant un chèque de banque ou un chèque certifié ; par le mécanisme « sauf bonne fin », le chèque peut constituer un moyen de financement. L'exportateur sera crédité de sa créance dès réception du chèque, sans attendre que sa banque soit effectivement payée par la banque de l'importateur.
  • 7. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 7 3. Sa législation Le droit international concernant le cheque tire sa source de la convention de Geneve du 19 mars 1931 actualisée plusieurs fois. Au Maroc le chèque est réglementé par du code de commerce (de l’art 239 à l’art 328). - La provision : la provision d’argent doit être suffisante et correspondre au montant du paiement le jour de l’émission du cheque (art 316 CCM) - L’opposition au paiement : Il n'est admis d'opposition au paiement du chèque qu'en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur (art 273 CCM). Le virement international: 1. Définition: Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur). L'ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères. Le mode de transmission le plus courant est le virement par Swift : (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Ce système est basé sur l'utilisation d'un réseau télématique entre banques adhérentes. 2. Sa mise en place Il est facile de virer des fonds a l’étranger, il suffit de passer un ordre d’exécution a sa banque pour cela un minimum de renseignements est nécessaire. Les banques ont généralement des imprimes réserves a cet usage. ils comportent les mentions tel que le N° du compte qui sera à débiter ; La somme ; La monnaie ; La méthode de transfert ; Son adresse. Pour effectuer un virement il faut fournir une domiciliation bancaire qui équivaut à donner les coordonnées précise de son compte et de l’établissement bancaire de ce dernier. Le RIB contient les coordonnées nécessaires, il est surtout utilisé dans le cadre de paiements nationaux. Pour l’international c’est l’IBAN (International Bank Account Number), c’est une domiciliation internationale ou une norme qui va spécifier les numéros du compte bancaire du bénéficiaire. Elle identifie de manière unique un compte bancaire (quelque soit l’endroit ou il est tenu). Le BIC (Bank Identifier Code) fonctionne sous le même principe que l’IBAN mais il est utilisé pour le virement SWIFT
  • 8. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 8 3. Avantages et inconvénients : Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement : - la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées; - le virement est rapide et ne coûte pas cher ; - son utilisation est très facile; - le système fonctionne en continu et assure une bonne traçabilité de l'opération. En termes d'inconvénients, nous retiendrons que : - le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise (prépaiement) dans ce cas où le paiement à l’avance est convenu par virement, la marchandise ne doit être expédier qu’après avoir reçu de la banque de l’acheteur un fax ou un document électronique confirmant que le virement a bien été effectué ou pour certain pays difficile, que lorsque le compte est crédité ; - l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ; - il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en devises. Etant donné sa facilité d'utilisation, le virement est l'instrument de paiement international le plus utilisé. 4. Le coût : Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds. Les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée (ordre normal ou ordre urgent). 5. Le procédé SWIFT: Il existe plusieurs types de virements, dont le virement SWIFT (Society For Worldwide
  • 9. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 9 Interbank Financial Télécommunication). Ce système permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes avec rapidité à condition que la banque qui envoie les fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau SWIFT. Avantages du SWIFT : - La Sécurité : Les moyens de traitement de l’information qui interviennent aux différents niveaux du réseau sont équipes de programmes sophistiques de détection des erreurs. Les messages échangés entre les concentrateurs et les centres de traitements sont cryptes par ordinateurs, le réseau est ainsi protégé contre les écoutes pirates. Une clé permet de vérifier l’identité de l’émetteur du message. La normalisation des messages supprime les risques non négociables de mauvaise compréhension - La continuité du service et la disponibilité du réseau 24h/24h 7j/7j. - La rapidité : le délai de transmission ne dure que quelques secondes d’un bout à l’autre du monde. - L’archivage des messages permettant l’historisation informatique avec consultation automatique sur plusieurs mois - Cout réduit. Mais il existe un inconvénient du procède SWIFT, c’est les non délivrance d’aucun accuse de réception, ceci implique que le contrôle de la bonne transmission ne peut se faire qu’a travers le contrôle de l’opération elle-même. Schéma N° 02 : Le mécanisme du virement SWIFT Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspond à l'évolution des opérations. La numérotation correspond aux actions suivantes :
  • 10. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 10 1. la banque de l'exportateur communique le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) à ce dernier; 2. l'exportateur communique son numéro de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) à son acheteur; 3. l'acheteur transmet son ordre de paiement à sa banque, dans lequel sont mentionnés l'IBAN de l'exportateur et le code SWIFT; 4. la banque de l'acheteur étranger identifie rapidement et sans erreur le compte en banque de l'exportateur, grâce à l'IBAN et effectue le paiement rapidement suivant un processus « straight- through» La lettre de change: 1. Définitions: La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de payer soit à lui-même, soit à un tiers (bénéficiaire), une certaine somme, à vue ou à une date déterminée. C’est un titre constatant l’obligation pour une personne de payer une somme indiquée a une date fixée lorsqu’elle est acceptée3 (art176 CCM) par le tiré elle devient reconnaissance de dette. L'exportateur expédie la traite à l'importateur, généralement en même temps que la facture, pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. La lettre de change matérialise une créance et permet d'accorder un délai de paiement. Il permet à l’exportateur de mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. De ce fait, elle est assez fréquemment utilisée dans les échanges internationaux. L'aval4 d'un banquier de premier ordre assure le paiement à l'échéance. Il s'agit d'un engagement par lequel un tiers (banque) ou un signataire de la lettre de change se porte garant en vertu de la lettre de change. L'aval peut être donné pour le montant total de la lettre de change ou pour une partie seulement. Sur base de ce mécanisme, il est recommandé de demander à l'acheteur dès la signature du contrat une promesse d'aval émanant de sa banque. 3 Article 176 : L’acceptation est écrite sur la lettre de change. Elle est exprimée par le mot accepté ou tout autre mot équivalent; elle est signée du tiré. La simple signature du tiré apposée au recto de la lettre vaut acceptation 4Article 180 : Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.
  • 11. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 11 L’échéance : en vertu de l’article 181 du CCM Une lettre de change peut être tirée: - à vue; c-à-d dés sa présentation au paiement - à un certain délai de vue; - à un certain délai de date; - à jour fixe. Les lettres de change, soit à d'autres échéances soit à échéances successives, sont nulles. La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long. Ces délais peuvent être abrégés par les endosseurs (art 182). 2. Avantages et inconvénients : La lettre de change dispose de nombreux avantages qui en font un instrument de paiement assez fréquemment utilisé en commerce international, notamment dans le cadre du crédit documentaire : Il matérialise une créance qui peut être négociée (escomptée) auprès d'une banque l'exportateur, qui peut être assuré du paiement de sa créance en demandant l'aval de la banque de l'importateur (il n'est cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie bancaire n'est évidemment pas donnée automatiquement et gratuitement; être transmise par endossement pour régler une dette ; - la lettre de change est émise à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier; - la lettre de change peut circuler entre les mains de plusieurs bénéficiaires successifs par le mécanisme de l’endossement. - la traite détermine précisément la date de paiement. La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants : - elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol ; - son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers; - certains pays ne l'utilisent quasiment pas (Royaume-Uni, Scandinavie, USA, ...) - l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesures légales particulières (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser.
  • 12. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 12 Il est également important de noter que la lettre de change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en Allemagne. 3. Le coût : La lettre de change coûte plus chère que le chèque, car elle doit généralement être présentée deux fois (pour acceptation et pour paiement, et parfois une troisième fois pour aval). Des frais de virement sont également imputés au moment de l'encaissement. Le billet à ordre : 1. Définition: Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement « à vue » se fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée. Il contient : - La clause à ordre - La promesse pure et simple de payer une somme déterminée - L’indication de l’échéance - Le lieu ou le paiement doit s’effectuer - Le nom de celui auquel le paiement doit être fait - La date et le lieu ou le billet est souscrit - La signature du souscripteur. 2. Avantages et inconvénients : Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de change. Il a quasiment les mêmes avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, endossé, négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement
  • 13. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 13 Partie II : Les techniques de paiement A. Les techniques non documentaires de règlement Les techniques non documentaires regroupent l’encaissement direct et le contre- remboursement dont les modalités diffèrent et qu’un exportateur a l’obligation d’assimiler. 1. L’encaissement direct Nous désignons sous l’expression « encaissement direct » les opérations d’encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionnée par la remise en banque de documents destinés à prouver qu’il a rempli c'est obligations. Le règlement étant effectué sur l'initiative de l'acheteur cette technique de paiement ne peut être utilisée contre partenaires qui se connaissent de longue date où entre lesquels le rapport de force est fortement déséquilibré .Il existe plusieurs types d’encaissement direct : a. L’encaissement simple : Il s’agit d’un encaissement de documents financiers ( le plus souvent une traite ) par la banque du vendeur .Dans ce cas ,la réalisation du contrat commercial donne lieu premièrement à l’expédition de la marchandise et des documents qui la représente par l’exportateur ,directement à l’adresse de l’importateur, tout en tirant une traite à vu sur lui qu’il remet à son banquier pour encaissement . En second lieu intervient le règlement d’ordre de l’acheteur en faveur du vendeur. Ce règlement doit être effectué dans la devise (selon la réglementation des changes : dirhams convertibles ou monnaie étrangère acceptée dans le marché des changes au Maroc) convenue entre les contractants, selon trois procédures possibles : a) émission d’un chèque par l’acheteur à l’ordre du vendeur ; b) émission d’un chèque par la banque de l’acheteur à l’ordre du vendeur ; c) virement bancaire représentatif d’un ordre donné par un acheteur étranger à son banquier de débiter son compte d’une certaine somme pour créditer celui du vendeur. Il peut être transmis par courrier télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par ordinateur : le virement SWIFT (society for worldwide interbank financial telecommunications) appuyé sur l’EDI (échange de données informatisées). Plus de 198 pays et 7400 utilisateurs sont connectés à ce réseau privé.
  • 14. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 14 La mise en œuvre d’une telle technique de paiement implique : • pour l’exportateur, d’assumer la totalité du risque inhérent à la préparation de la marchandise, à son expédition et à l’attente du règlement dont l’initiative est laissée à l’acheteur ; • pour l’importateur, de prendre possession de la marchandise et d’en effectuer le paiement à sa convenance. En matière de risques, il n’en prend aucun. Quant aux banques intervenant dans le circuit financier, leur seul rôle consiste à exécuter les instructions de paiement de l’importateur donneur d’ordre, dans le respect des pratiques des règlements internationaux. Tenant compte de l’importance des risques que court l’exportateur, ce mode de règlement ne peut convenir que lorsqu’il existe entre les parties une longue tradition commerciale, appuyée par une confiance mutuelle ne prêtant pas à équivoque. Il est donc légitime ,lorsque ces conditions ne s’offrent pas à l’exportateur ,que celui-ci essaye de limiter ses risques en recourant à un autre mode de règlement qui lui permette tout au moins de conserver le contrôle de la marchandise ,ou d’avoir un recours cambiaire .C’est le cas de la remise ou encaissement documentaire. b. Le paiement à la commande Un paiement à la commande correspond à un paiement anticipé. Ce mode de paiement suppose de la part de l’acheteur une confiance absolue à l’égard de l’exportateur puisqu’il paye une marchandise qu’il n’a pas encore reçue et dont l’existence n’est pas certaine. Pour l’exportateur, il s’agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sûre, néanmoins commercialement elle est déconseillée et des plus difficiles à faire accepter par Phase 1 Expédition de la marchandise Phase 2 : Envoi direct des documents IMPORTATEUR EXPORTATEUR Phase 3 : Règlement
  • 15. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 15 l’acheteur. Elle s’opère entièrement au détriment des intérêts de l’importateur qui supporte tout le poids financier de l’opération. De surcroît, elle est souvent traduite par ce dernier comme un sentiment de méfiance de l’exportateur à son égard. L’exportateur doit néanmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grâce à cette technique de paiement, il est à l’abri de tous risques, car la réglementation des changes de nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent être transférés à l’étranger qu’après avoir prouvé que les marchandises qu’ils couvrent ont bien été expédiées à destination du pays. Pour d’autres pays le transfert des fonds ne peut avoir lieu qu’après dédouanement des marchandises à destination. Il y a lieu de signaler que l’importateur peut amoindrir le risque inhérent à ce genre de contrat en exigeant de l’exportateur , en contre partie de son versement , une garantie bancaire de remboursement au terme de laquelle une banque s’engage à le rembourser si les conditions d’appel à la garantie sont remplies ( exemple : non-conformité des marchandises expédiées ) 2. Le contre remboursement a. Définition : Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d’intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l’importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l’encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération. Cette technique s’utilise pour des opérations de faibles montants. Le règlement peut s’effectuer au comptant, par chèque ou par acceptation de lettre de change. 1 expédition 3 livraison Schéma N°4 : le mécanisme du contre remboursement Notons que le contre remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport. Transporteurs ou transitaires Client étrangerExportateur 4 Paiements
  • 16. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 16 Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas offrir ce type de service. Seule l’administration postale dans des conditions limitées, et quelques transporteurs routiers et transitaires acceptent de pratiquer le contre remboursement. b. Avantages et inconvénients : Le risque principal qu’encourt l’exportateur est que ses marchandises soient refusées par l’acheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus : - Les marchandises sont endommagées - Les marchandises ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé - L’acheteur n’a pas obtenu la licence d’importation - L’acheteur n’a pas pu obtenir les devises demandées. En cas de refus de prendre la livraison de la part de l’acheteur, l’exportateur se trouvera dans l’obligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur place à conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc inévitablement des incidences financières pour l’entreprise. Un autre désavantage du contre remboursement est son coût élevé. Celui-ci varie de 2% à 5% du montant de la facture réclamée. Néanmoins, le contre remboursement reste intéressant pour des ventes à des particuliers dans le cadre de la vente par correspondance. L’entreprise s’inquiétera cependant des dispositions légales visant à la protection des consommateurs (comme, par exemple, le respect du délai de réflexion). B. Les techniques documentaires de paiement Contrairement aux précédentes les techniques documentaires conditionnent le paiement à la remise en banque de documents prouvant que l’exportateur a honoré ses obligations contractuelles. Sur le plan de la pratique commerciale internationale on dénombre trois techniques à savoir : la remise documentaire, le crédit documentaire, et la lettre de crédit stand by. 1. L’encaissem ent ou la remise documentaire Il s’agit d’une technique utilisée couramment ,elle a donné lieu à un besoin de normalisation qui a conduit la Chambre de Commerce Internationale à publier « les règles Uniformes aux encaissements » dont la dernière mise à jour remonte à 1995 sous la publication numéro 522.
  • 17. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 17 Dans le cadre de ce mode de paiement, les banques interviennent pour exécuter les instructions de l’exportateur (le remettant ou donneur d’ordre) en tant que simples mandataires. La remise documentaire (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur à faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre remise de documents. Les documents sont remis à l'acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut être avalisée par une banque, ce qui procure au vendeur (ou en cas de circulation, au porteur) une sécurité de paiement nettement supérieure. Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des mandataires de leurs clients : elles s'engagent uniquement à exécuter leurs instructions. A l'inverse, dans le crédit documentaire, la banque (les banques en cas de confirmation) s'engage(nt) à payer l'exportateur (sous réserve de la conformité des documents présentés). a. Intervenants de la Remise documentaire • Le donneur d'ordre ou remettant : C'est le vendeur (exportateur). • Le tiré : C'est l'acheteur. • La banque remettante : C'est la banque du vendeur qui transmet les documents à la banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'acheteur, conformément aux instructions de l'ordre d'encaissement. • La banque présentatrice : C'est la banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l'acheteur. b. Fonctionnement Exportateur Donneur d’ordre Banque Présentatrice Banque Remettante Importateur Tiré Phase 3 Instructions + Documents Phase 8 Paiement ou acceptation Phase 6 Acceptation ou Paiement Phase 5 Instructions + documents Phase 1 Contrat commercial Phase 2 Expédition de Marchandise Phase 7 Acceptation ou paiement Phase 4 Instructions + documents
  • 18. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 18 1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties : Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur « le paiement s'effectuera par remise documentaire ». 2. Expédition des marchandises : Le vendeur (donneur d'ordre) expédie les marchandises. 3. Remise des documents : Le vendeur (donneur d'ordre) remet à sa banque (banque remettante) les documents nécessaires à l'importateur (acheteur) pour prendre possession des marchandises. Le vendeur donne à sa banque un ordre d'encaissement. 4. Envoi des documents à la banque présentatrice La banque du vendeur (banque remettante) transmet ces documents à la banque de l'acheteur, chargée de l'encaissement conformément aux instructions de l'ordre d'encaissement, et lui demande de les remettre à son client (acheteur/tiré), soit contre paiement, soit contre acceptation. 5. Remise des documents à l'acheteur : La banque correspondante chargée de l'encaissement (banque présentatrice) remet les documents à son client (acheteur), soit contre paiement, soit contre acceptation du tiré en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante. 6. Paiement ou acceptation L'acheteur paie ou accepte l'effet en contrepartie des documents remis. Il peut ainsi prendre possession des marchandises. 7. Paiement de la banque présentatrice à la banque remettante : La banque de l'acheteur transfère le montant de la remise à la banque du vendeur dans le cas de documents remis contre paiement. Dans le cas d'un encaissement contre acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les instructions de l'ordre d'encaissement, restera auprès de la banque présentatrice. Dans ce dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprès d'une banque disposée à le faire ou fera encaisser le montant à l'échéance. 8. Crédit au vendeur : La banque du vendeur crédite le compte de son client du montant de son exportation dès réception des fonds. Les instructions de l’exportateur, donneur d’ordre, consistent à conditionner la remise des documents : • soit au paiement (D/P) • soit à l’acceptation (D/A) • soit à l’acceptation du tiré (D/A) et l’aval bancaire.
  • 19. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 19 c. Avantage : • Simplicité • Souplesse • Rapidité • Régi par les RUE 522 de la CCI • Moins cher que le crédit documentaire • Atout dans une négociation commerciale : la marchandise est envoyée avant le règlement. d. Inconvénients : Une telle technique n’offre qu’une sécurité relative, étant donné que , l’exportateur entame l’envoi de la marchandise sans avoir la certitude de la levée des documents par l’acheteur ,et par conséquent sans être sûr du paiement ou de l’acceptation de la traite .Dans le cas où l’acheteur refuse de retirer les documents ,l’exportateur se trouve dans l’obligation soit de rapatrier la marchandise ,soit de rechercher un autre acquéreur ,ce qui se traduit par des conséquences financières importantes ,aggravées par la détérioration éventuelle de la marchandise surtout si elle est périssable. De surcroît, dans le cas d’une remise documentaire contre acceptation, les documents sont remis par la banque présentatrice au tiré contre signature par celui-ci d’une traite. De ce fait, l’importateur prend possession de la marchandise alors que le sort du paiement de la traite à l’échéance est subordonné à sa situation financière et à sa volonté. En conséquence, en cas d’impayé, le principal recours pour l’exportateur est d’ordre cambiaire. Le risque de l’exportateur est plus important lorsque la remise documentaire est payable à terme sans exigence d’une traite. En effet, à ce titre, même le recours cambiaire ne lui est pas accessible. Par contre, lorsque la remise documentaire est stipulée contre acceptation du tiré et aval bancaire, le risque de l’exportateur est amoindri car il repose sur la solvabilité de la banque qui a donné son aval. De l’examen de ce mode de paiement, il s’avère que l’exportateur ne couvre qu’imparfaitement les risques, notamment financiers, qu’il encourt. Même dans le cas où il bénéficie de l’aval bancaire, celui-ci ne peut prendre effet qu’après la levée des documents par l’importateur et donc l’arrivée de la marchandise à destination. En conséquence, cette technique de paiement n’offre pas à l’exportateur une couverture convenable des risques qu’il court pendant la phase de préparation de la marchandise et de son expédition. Se heurtant à ces limites,
  • 20. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 20 l’exportateur voudra tout naturellement rechercher un moyen de les contourner. Ce moyen existe à travers la technique du crédit documentaire, fondée sur une garantie bancaire qui constitue un contrat autonome par rapport au contrat commercial et repose sur le respect des instructions précises de l’acheteur, donneur d’ordre, et acceptées par le bénéficiaire. Alors que l’aval bancaire ne prend généralement effet qu’après l’expédition de la marchandise et l’acceptation des documents par le tiré, le crédit documentaire procure une garantie bancaire initiée dès les premières phases de la transaction et, en principe, avant l’expédition de la marchandise. Ainsi, l’exportateur comme l’importateur y trouvent leur compte: le premier pouvant préparer et expédier sa marchandise en toute quiétude alors que le second, en sa qualité de donneur d’ordre, sera assuré du bon respect de ses instructions. Ces raisons suffisent pour expliquer le rôle important du crédit documentaire en tant que technique de règlement et de financement du commerce international. Le crédit documentaire, né d’une pratique bancaire sui generis, s’est développé pour atteindre un certain formalisme au XIXème siècle, le tout couronné en 1933 lorsque la Chambre de Commerce Internationale en a édité les premières règles uniformes, reconnues comme un code de conduite à l’échelle planétaire. Cette technique, jouissant d’une force intrinsèque grâce à l’implication effective des banques, permet de recourir dans de bonnes conditions aux instruments de couverture de risques divers, de mobilisation ou de financement offerts par les marchés financiers internationaux. 2. Le crédit documentaire Le "crédit documentaire" est la convention à caractère irrévocable par laquelle un donneur d'ordre (l’Acheteur/ Importateur) prie sa banque de mettre à la disposition d’un bénéficiaire (le Vendeur/ Exportateur) qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier nommera, une somme d’argent déterminée ou d’accepter une traite contre la remise d'un titre de transport de marchandises (par exemple un connaissement) et de divers autres documents (par exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance), en respectant la période de validité de la convention. Ces documents attestant de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations. a. Processus du Credoc selon les RUU N°600 La négociation commerciale entre l’exportateur et l’importateur est le préalable à tout échange commercial, et c’est le contrat signé des deux parties doit contenir l’accord de paiement par crédit documentaire. Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire, le plus courant étant le Crédoc irrévocable ; qui permet d’exporter avec le maximum de sécurité et de garanties de
  • 21. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 21 paiement. Le processus s’effectue comme suit : L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un crédit documentaire irrévocable auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire (banque notificatrice et ou confirmatrice), pour le compte de ce dernier. 1. la banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque notificatrice, celle du vendeur, tout en précisant les conditions d'utilisation et de paiement, à savoir : le montant, la date de validité, la désignation de la marchandise, la date limite d'expédition, les conditions de vente, de transport et d'assurance, documents exigés, et délai de paiement. Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à payer le vendeur, à condition que ce dernier respecte scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les documents requis dans les délais prévus. 2. la banque du vendeur (notificatrice) lui notifie cette ouverture de crédit, sans engagement de sa part. Le vendeur peut demander à l’acheteur que le crédit documentaire soit en plus confirmé par la banque notificatrice (celle du vendeur). Cette confirmation, à la différence d'une simple notification, engage également la banque notificatrice à payer le vendeur, même en cas de difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque étrangère (banque émettrice). Cette confirmation élimine pour le vendeur le risque de non-transfert des fonds pris sur la banque émettrice, le risque politique du pays. 3. dès réception de la notification du crédoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec le client-acheteur, et de pouvoir fournir tous les documents requis dans les délais impartis. Sinon, il doit demander sans attendre à l’acheteur qu'il fasse apporter par sa banque (émettrice) les modifications nécessaires. Quand tout est correct, le vendeur expédie la marchandise. 4. Au même moment, le vendeur rassemble tous les documents exigés dans le crédit et les remet à sa banque (banque notificatice). 5. Si les documents sont conformes aux termes de l'ouverture du crédit, trois possibilités peuvent se présenter : • le crédoc est confirmé par la banque : celle-ci paie le vendeur à la date prévue et adresse les documents à la banque émettrice. • le crédoc est notifié par la banque du vendeur, mais utilisable aux caisses de la banque émettrice. la banque du vendeur (notificatrice) transmet les documents à la banque de
  • 22. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 22 l’acheteur (émettrice) qui, après vérification de leur conformité, règle alors le vendeur à l'échéance prévue. • Le crédoc est notifié par la banque du vendeur et utilisable à ses caisses. La banque du vendeur réclame les fonds auprès de la banque émettrice (celle de l’acheteur) et les crédite au vendeur à réception. Mais bien avant la banque du vendeur (notificatrice) adresse les documents à la banque émettrice. 6. Les documents sont transmis à l’acheteur, qui prend alors possession de la marchandise. L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents : ils sont donc examinés scrupuleusement, et la moindre faute de frappe peut être considérée comme une irrégularité. Exemple d’irrégularités : • Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le vendeur/bénéficiaire devra les respecter, ainsi si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre/acheteur. Il devra veiller à présenter les documents à sa banque (notificatrice/confirmatrice) suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration. • Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise. • Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition. • Erreurs de libellé : du nom du bénéficiaire/vendeur ou du donneur d'ordre/acheteur dans les documents et les noms ou raisons sociales précisées dans l'ouverture doivent être scrupuleusement respectées dans les documents. Les adresses des différentes parties peuvent différer de la lettre de crédit à la condition d’être dans le pays indiqué initialement. En cas de faute de frappe, la banque demande au bénéficiaire/vendeur d'apporter les modifications nécessaires. - S'agissant d'irrégularités légères, le bénéficiaire/vendeur peut être réglé sous réserve, mais en cas de contestation du donneur d’ordre/acheteur, le vendeur sera amené à rembourser les sommes perçues. - S'agissant d'irrégularités graves (délai d'expédition non respecté par exemple), le crédit est inutilisable, et les documents sont adressés à l'encaissement après l’accord du bénéficiaire/vendeur. Le donneur d’ordre/acheteur doit alors exprimer formellement son accord pour le règlement du vendeur.
  • 23. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 23  Fonctionnement du crédoc : b. Avantages et contraintes pour le bénéficiaire (exportateur) Il est indéniable que le crédit documentaire constitue pour l’exportateur, bénéficiaire du crédit, une technique de paiement des plus apaisants, en fonction essentiellement de la garantie bancaire qui s’y attache. Toutefois, pour que l’exportateur en tire avantage, il est indispensable, d’une part, qu’il en maîtrise le mécanisme et d’autre part, qu’il en respecte scrupuleusement les clauses et les conditions. En voici, les principaux avantages et inconvénients d’une telle technique :  Avantages i. Instrument de garantie Le bénéficiaire n’entame l’exécution du contrat qu’après réception de l’ouverture du crédit documentaire qui constitue un engagement bancaire en sa faveur. Le crédit étant irrévocable, Acheteur /importateur Donneur d’ordre Vendeur/Exportateur Bénéficière Banque Notificatrice et confirmante Banque Émettrice 4 Expédition des marchandises 3 Notification ou confirmation du crédoc 6 Transmission des documents si conformes 2 Ouverture du Credoc 1 Demande d’ouverture du crédoc 7 Remise des documents si conformes Contrat commercial 5 Présentation des documents
  • 24. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 24 cet engagement s’identifie à celui de la banque émettrice seule. S’il est en plus confirmé, l’engagement de la banque confirmatrice s’ajoute à celui de la banque émettrice. Cette garantie couvre non seulement le paiement mais aussi la préparation de la marchandise ainsi que le bon respect des clauses commerciales et financières reprises dans l’ouverture du crédit. ii. Instrument de financement Disposant d’un crédit documentaire ouvert en sa faveur, l’exportateur peut justifier aux tiers, plus particulièrement à son banquier, la détention d’une créance dont l’issue est fortement probable. Ceci lui permet d’obtenir, le cas échéant, un préfinancement destiné à couvrir les charges découlant du cycle de production de la marchandise. Après l’exportation et la réalisation du crédit, le bénéficiaire peut en outre solliciter la mobilisation de sa créance en attendant son recouvrement, si un délai était prévu pour le paiement. iii. Instrument de recouvrement S’agissant d’un moyen de paiement basé sur les engagements bancaires, la présentation des documents conformes déclenche automatiquement le règlement ou l’acceptation par une banque en faveur du bénéficiaire final. Ceci entraîne un gain important en terme de trésorerie grâce à la rapidité et à la maîtrise des circuits d’encaissement bancaire. iv. Elément de standing L’obtention d’une ouverture de crédit documentaire en sa faveur met en évidence la bonne position du bénéficiaire dans ses rapports avec le donneur d’ordre. En effet, s’il a pu imposer ce moyen de paiement, que les importateurs essaient en général d’éviter, cela prouve sa force vis-à- vis du marché. Ce qui se traduit –in fine – par la valorisation de l’entreprise dans son environnement constitué, entre autres, de ses banquiers.  Contraintes D’abord, la contrainte relative à la réception de l’ouverture du crédit documentaire dans la mesure où l’exportateur doit en analyser les termes afin de pouvoir les respecter ou les faire modifier avant d’engager l’opération ; Ensuite, la contrainte liée à la remise des documents aux caisses de la banque notificatrice car ceux-ci doivent être strictement conformes aux conditions du crédit.
  • 25. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 25 Étant entendu que cette phase est postérieure à l’expédition de la marchandise, la non- conformité des documents entraîne la déchéance de toute garantie découlant du crédit. Généralement coûteux et lourd à mettre en place, la technique du crédit documentaire est préconisée dans le cas de montants élevés et/ou à destination de pays à risques. 3. La lettre de crédit stand-by 4 1 demande d’émission 3 notification / confirmation 2 émissions C’est un engagement émis par une banque pour le compte d’un donneur d’ordre en faveur d’un bénéficiaire dénommé. La mise en jeu de la lettre de crédit stand-by intervient en cas de défaillance du donneur d’ordre ou de la partie qu’il entend faire garantir. a. Règles et usances et aspects techniques : Les règles et pratiques internationales relatives aux stand-by (International Stand-by Practices) ISP 98, ont été publiées par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) pour tenir compte de l’importance de plus en plus grande que prennent les lettres de crédit stand-by et pour se démarquer des RUUCD. Elles définissent les droits et obligations des parties ainsi que les conditions d’émission et d’utilisation des lettres de crédit stand-by par les donneurs d’ordres, les banques émettrices, les banques notificatrices et confirmatrices et les bénéficiaires. Elles s’appliquent à toutes les parties lorsque la stand-by y fait référence. C’est une garantie de paiement : • irrévocable qui ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord de toutes les parties • indépendante par rapport au contrat commercial BENEFICIAIRED’ONNEUR D’ORDRE BANQUE EMITRICE BANQUE NOTIFICATRICE CONFIRMATICE Marchandise / document de transport
  • 26. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 26 • documentaire, dans la mise en jeu est conditionné par la présentation de documents conformes aux instructions de la stand-by ; les documents habituels sont : la déclaration du bénéficiaire attestant la défaillance du donneur d’ordre, copie de la facture définitive, copie du document de transport…. b. Avantages pour les exportateurs : i. Garantie contre le risque de non paiement Aussi bien la banque émettrice que la banque confirmatrice sont irrévocablement tenues d’honorer le paiement en faveur du bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre, et sur présentation de documents conformes. Ainsi, l’exportateur peut, dès la réception de la stand-by (confirmée le cas échéant), procéder à la préparation de la marchandise et à son expédition. ii. Souplesse et simplicité Dans la plupart des cas le bénéficiaire ne mettra pas en jeu la stand-by car il aura reçu le paiement dans les conditions fixées avec l’acheteur donneur d’ordre. Les documents requis pour la mise en jeu ne sont pas contraignants. iii. Permet le financement Le bénéficiaire de la stand-by pourra plus facilement financer ses exportations car, à la base, elles sont causées et garanties. iv. Permet les expéditions successives La stand-by est particulièrement adaptée lorsque les acheteurs et les vendeurs entretiennent des relations suivies donnant lieu à des expéditions régulières ; la stand-by couvrant l’ensemble du courant d’affaires, pour une durée déterminée, avec des tombées partielles. v. Gain de temps • Le circuit documentaire est simplifié • La marchandise voyage avant la mise en jeu éventuelle • Important gain de temps surtout dans les relations entre les exportateurs marocains et les acheteurs européens proches vi. Coût réduit par rapport au crédit documentaire Le bénéficiaire a généralement à sa charge les frais et la commission d’engagement- prorata temporis- de la banque notificatrice/confirmatrice.
  • 27. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 27 Bibliographie : Moyens et techniques de paiement internationaux DIDIER-PIERRE MONOD 1999 Collection droit des affaires J.SLIMANI 2005 http://www.comprendrelespaiements.com/la-lettre-de-change-ou-traite-definition-et- caracteristiques/ http://kevin.sebban.biz/action/fdownload/module/comArticle/id/36788/file/chapitre+5+le s+instruments+de+paiement.pdf http://www.auvergneinternational.fr/docs/ateliers/securiser_les_paiements_international- RAI_2012.pdf http://www.logistiqueconseil.org/Fiches/Transit/Mode-paiement.pdf http://www.blog.saeeed.com/2011/02/financement-banques-contrats-internationaux/
  • 28. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 28 Sommaire Introduction 1 Partie I : Les instruments de paiement 4 Définitions 4 Leur utilisation 4 Leur cadre légal 4 Le chèque: 4 1. Définition: 4 2. Avantages et inconvénients : 6 3. Sa législation 7 Le virement international: 7 1. Définition: 7 2. Sa mise en place 7 3. Avantages et inconvénients : 8 4. Le coût : 8 5. Le procédé SWIFT: 8 La lettre de change: 10 1. Définitions: 10 2. Avantages et inconvénients : 11 3. Le coût : 12 Le billet à ordre : 12 1. Définition: 12 2. Avantages et inconvénients : 12 Partie II : Les techniques de paiement 13 A. Les techniques non documentaires de règlement 13 1. L’encaissement direct 13 2. Le contre remboursement 15
  • 29. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 29 B. Les techniques documentaires de paiement 16 1. L’encaissement ou la remise documentaire 16 2. Le crédit documentaire 20 3. La lettre de crédit stand-by 25 Annexe 30
  • 30. DIA Management International : Les instruments et techniques de paiement 30 Annexe A.3 Les différents types de message SWIFT : Le SWIFT représente plusieurs types de messages tel que : MT 700/MT701 : Emission d’un crédit documentaire MT 705 : Préavis d’émission d’un crédit documentaire MT 707 : Modification d’un crédit documentaire MT 710/MT711 : Notification d’un crédit documentaire par l’entremise d’une Banque tierce MT 720/MT721 : Transfert d’un crédit documentaire MT 730 : Accuse de réception MT 732 : Avis de levée de réserves MT 734 : Avis de refuse MT 740 : Autorisation de remboursement MT 742 : Demande de remboursement MT 747 : Modification d’une autorisation de remboursement MT 750 : Avis d’irrégularités MT 752 : Autorisation de paiement d’acceptation/de négociation MT 754 : Avis de paiement / d’acceptation/de négociation MT 756 : Avis de remboursement ou de paiement MT 202 : banque à banque (crédit acheteur) MT 103 : banque fournisseur (crédit fournisseur)