HCE33
Introduction aux sciences politiques et à la vie politique
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La place du gaz de schiste
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Table des matières
Introduction............................................................................................
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Introduction
Les enjeux environnementaux actuels revêtent une telle importance qu’il est devenu
difficile de passer outr...
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I Gaz de schiste : entre innovation et impacts non contrôlés
I.1 Description du gaz de schiste
Avant d’aborder les évent...
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l’empêche à l’heure actuelle de se démocratiser au sein des pays susceptibles d’en extraire
en masse. On reproche notamm...
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hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle émet un avis public sur les conditions de
mise en œuvre des expérimenta...
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I.4 Législation européenne
Au niveau européen, il n’existe pas de loi interdisant formellement l’utilisation de la
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II Polémiques autour du gaz de schiste
De prime abord, l’exploitation de gaz de schiste, au vu de la description précéde...
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Les Etats-Unis de par leur volonté d’en finir avec leur dépendance énergétique ont mis au
point une technique qui leur p...
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(EELV) qui s’est avéré être un soutien de poids lors des dernières élections présidentielles et
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Parmi les 44% qui disent maitriser le sujet et ses enjeux, 74% se prononcent contre
l’exploitation du gaz de schiste. S...
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controversées (pétrole, gaz conventionnels, géothermie). L’étape d’exploration parait être
l’étape essentielle dans le ...
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III L’avenir du gaz de schiste en France
L’un des principaux obstacles au développement du «shale gas » en France est l...
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fragilité juridique ne pourrait être occultée à long terme et il est fort à parier que cette
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c) La relance du débat au Parlement
Le débat a été fortement relancé depuis le mois de juin 2013 et la publication du r...
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b) Implication des collectivités et populations locales
En outre, il parait important d’impliquer davantage les autorit...
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La Pologne fait figure de pionnière en Europe en la matière. Au contraire de nombreux
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d’établir un débat plus serein basé sur des données fiables et exploitables. La
commercialisation n’étant pas encore à ...
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Conclusion
La posture actuelle de la France vis-à-vis du gaz de schiste est relativement claire : refus
en bloc de tout...
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Bibliographie
Afin de rédiger ce rapport, je me suis appuyé sur différentes sources d’information. La
toile regorgeant ...
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  1. 1. HCE33 Introduction aux sciences politiques et à la vie politique Rapport : La place du gaz de schiste au sein de la politique environnementale Mohamed LAHJIBI Janvier 2014
  2. 2. 2 Table des matières Introduction............................................................................................................................................. 3 I Gaz de schiste : entre innovation et impacts non contrôlés........................................................... 4 I.1 Description du gaz de schiste.................................................................................................. 4 I.2 Impacts environnementaux .................................................................................................... 4 I.3 Législation française actuelle .................................................................................................. 5 I.4 Législation européenne........................................................................................................... 7 II Polémiques autour du gaz de schiste.............................................................................................. 8 II.1 L’exemple des Etats-Unis......................................................................................................... 8 II.2 Différentes écoles de pensée.................................................................................................. 9 a) Point de vue de l’Etat .............................................................................................................. 9 b) Point de vue de l’opposition.................................................................................................. 10 c) Point de vue de l’opinion publique ....................................................................................... 10 d) Point de vue des scientifiques............................................................................................... 11 III L’avenir du gaz de schiste en France............................................................................................. 13 III.1 Une fronde qui prend de l’ampleur....................................................................................... 13 a) Remise en question de la constitutionnalité de la loi Jacob ................................................. 13 b) Limites du principe de prévention......................................................................................... 14 c) La relance du débat au Parlement ........................................................................................ 15 III.2 Les points clés du débat ........................................................................................................ 15 a) Des ressources à évaluer....................................................................................................... 15 b) Implication des collectivités et populations locales.............................................................. 16 c) Enjeux économiques ............................................................................................................. 16 III.3 Dans le reste de l’Europe....................................................................................................... 16 a) Développement de la filière.................................................................................................. 16 b) Vers un alignement avec nos voisins européens ?................................................................ 18 Conclusion ............................................................................................................................................. 19 Bibliographie.......................................................................................................................................... 20
  3. 3. 3 Introduction Les enjeux environnementaux actuels revêtent une telle importance qu’il est devenu difficile de passer outre cette thématique. Du fait du réchauffement de la planète qui s’est accentué au cours des dernières décennies, la mise en place de politiques environnementales effectives visant à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre est devenue le cheval de bataille de nombre de gouvernements. Les énergies renouvelables telles que l’éolien, le solaire ou encore l’hydrolien s'imposent de plus en plus comme des alternatives crédibles aux énergies fossiles. Depuis quelques années, l’accent a été mis sur de nouveaux types de procédés qui permettent de réduire considérablement l’impact environnemental de l’exploitation des énergies, renouvelables ou non. Néanmoins, leur part reste relativement infime au vu des mastodontes que représentent le gaz et le pétrole dans l’échiquier énergétique mondial. La raréfaction des énergies fossiles pousse les professionnels du secteur à investir en masse afin de trouver de nouvelles techniques permettant d’améliorer l’extraction de gaz et de pétrole. Depuis le début des années 2000 et l’avènement du gaz de schiste, de nombreuses recherches ont été menées afin d’améliorer de manière substantielle son exploitation et de réduire son impact sur l’environnement. Néanmoins, le procédé d’extraction du gaz de schiste qui repose principalement sur la fracturation hydraulique des roches pose énormément de problèmes quant aux conséquences néfastes que son exploitation induirait. Le sujet mobilise aussi bien industriels, politiques que l’opinion publique. La politique environnementale de la France est assez ferme et ne laisse que peu d’espoir à un éventuel alignement sur ses voisins européens ou encore Outre Atlantique tant qu’une solution plus écologique ne sera pas trouvée. Cependant, nous pouvons nous poser la question de la viabilité d’une telle posture dans un contexte énergétique toujours plus morose où les envolées successives des prix de gaz et de pétrole mettent à mal le portefeuille de nombre d’entreprises et de particuliers. La France pourra-t-elle se priver indéfiniment d’une manne énergétique qui lui permettrait d’être, à terme, autosuffisante en gaz naturel ? Rien n’est moins sûr. Dans ce rapport, nous analyserons les interactions entre sphères politique, économique et environnementale et tâcherons d’expliciter les raisons des controverses liées au gaz de schiste en France. Enfin, nous essaierons d’esquisser ce qu’il pourrait advenir de cette énergie à terme en France.
  4. 4. 4 I Gaz de schiste : entre innovation et impacts non contrôlés I.1 Description du gaz de schiste Avant d’aborder les éventuels impacts environnementaux qui découlent de l’exploitation de ce type de gaz, il est nécessaire de décrire assez clairement quelles en sont les propriétés et quelles sont les méthodes utilisées pour l’extraire. Le gaz de schiste est un gaz naturel retenu à grande profondeur dans des roches marneuses ou argileuses comme les schistes, riches en matière organique. Il n’est pas retenu sous une couche imperméable comme c’est le cas pour les gisements dits « conventionnels » de gaz et de pétrole. Au contraire, il est emprisonné dans la roche elle-même. Pour l’en extraire, il est primordial d’opérer une fracturation de cette roche, obtenue par injection d’eau sous pression, mélangée à quelques additifs. On appelle communément cette opération la fracturation hydraulique ou « fracking » pour les anglo-saxons. Et c’est justement cette manière d’extraire le gaz des schistes qui pose le plus de problèmes. En effet, avant la mise en production du puits, un grand nombre de micro-fractures (de l’ordre du millimètre) sont provoquées dans la roche contenant le gaz. Cette multitude de fissurations artificielles rend la roche plus poreuse et permet au gaz ou à l’huile de schiste de se déplacer jusqu’au puits afin d’être récupéré en surface. Figure 1 : Comparaison entre modes d'extraction de gaz Afin d’exploiter au mieux un gisement, il faut en moyenne injecter entre 10 000 et 15 000 m^3 d’eau par puits ainsi que nombre de produits chimiques et de micro billes de la taille de grains de sable. I.2 Impacts environnementaux En dépit de son ingéniosité et de son aspect innovant par rapport aux autres modes d’extraction de gaz conventionnels, le gaz de schiste a un coût environnemental certain qui
  5. 5. 5 l’empêche à l’heure actuelle de se démocratiser au sein des pays susceptibles d’en extraire en masse. On reproche notamment au procédé de fracturation hydraulique de contaminer durablement les nappes phréatiques par l’intermédiaire de produits chimiques qui sont, pour la plupart, toxiques voire cancérigènes. Les conséquences d’un point de vue sanitaire sont néfastes avec une pollution de l’eau potable que la population a l’habitude de consommer. De plus, la gigantesque quantité d’eau nécessaire pour exploiter un puits pose problème dans la mesure où seule une partie de l’eau est récupérée, polluée par les additifs des fluides de fracturation. A l’heure actuelle, il est toujours très difficile de retraiter les eaux usées qui remontent à la surface. Par ailleurs, bien que cette énergie ait un bilan énergétique moins négatif que le charbon par exemple, le gaz de schiste n’en demeure pas moins un type d’énergie fossile qui induit beaucoup de rejets de gaz à effet de serre (fuites de méthane, appareils de forage qui nécessite un apport conséquent de carburant). Enfin, les risques sismiques sont également à prendre en considération. Ces séismes seraient principalement dus à l’injection d’eau au cours du processus d’hydrofracturation. I.3 Législation française actuelle L’exploitation de gaz de schiste en France, au contraire de nombreux pays au monde, est réglementée par la loi. Le procédé de fracturation hydraulique est tout bonnement interdit en France depuis la parution au Journal Officiel de la loi du 13 juillet 2011, dite « loi Jacob » du nom du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale à l’initiative du projet de loi. Extrait : «LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » Cette loi est composée de quatre articles qui en définissent les contours. Article 1 : « En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national. » Article 2 : « Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation
  6. 6. 6 hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4. […] Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Article 3 : « I. ― Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L'autorité administrative rend ce rapport public. II. ― Si les titulaires des permis n'ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés. III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés. IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. » Article 4 : « Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation créée par l'article 2, sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l'environnement de 2004 dans le domaine minier et sur les adaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. » Les quatre articles établissent un cadre assez strict quant à l’exploitation de gaz de schiste en France et l’utilisation du « fracking ». Il est à l’heure actuelle interdit de mettre en œuvre cette méthode sans s’exposer à des poursuites pénales allant de la simple amende à l’emprisonnement. Les recherches scientifiques sur le terrain sont suspendues et ne feront l’objet d’aucun assouplissement à moins qu’une nouvelle méthode d’extraction moins coûteuse pour l’environnement ne voie le jour.
  7. 7. 7 I.4 Législation européenne Au niveau européen, il n’existe pas de loi interdisant formellement l’utilisation de la fracturation hydraulique comme procédé majeur afin d’extraire le gaz de schiste. Ainsi, en novembre 2012, un amendement proposant d’interdire la fracturation hydraulique dans l’Union européenne avait été rejeté par le Parlement européen. Cependant, depuis le 9 octobre 2013, le corps parlementaire de l’UE exige à l’avenir que tout projet d’exploration et d’extraction de gaz de schiste fasse obligatoirement l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Cette mesure n’a pas empêché nombre d’Etats européens d’entreprendre l’élaboration de forages exploratoires par fracturation hydraulique. A titre d’exemple, nous pouvons citer le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie ou encore la Lituanie. A contrario, certains Etats restent réfractaires à l’idée d’accentuer les recherches et les expérimentations concernant le gaz de schiste. La France en fait partie au même titre que la Bulgarie. Enfin, une partie non négligeable des Euro 27 reste indécise quant à l’exploitation en masse et poursuit les recherches et expérimentations afin de cerner au mieux les risques et les potentiels dangers environnementaux que le fracking induirait. Cette cacophonie ambiante qui règne au sein de l’UE n’est pas prête de se dissiper tant les politiques environnementales des pays membres s’opposent et que la bataille entre écologistes et pourfendeurs du « shale gas » fait rage.
  8. 8. 8 II Polémiques autour du gaz de schiste De prime abord, l’exploitation de gaz de schiste, au vu de la description précédente pourrait paraitre comme totalement incontrôlable et son avenir voué à l’échec en France ainsi qu’en Europe. Néanmoins, de nombreux avis divergent et s’opposent à ce qui leur apparait comme un obscurantisme scientifique ainsi que des manœuvres politiques n’ayant point pour but la sauvegarde de la planète mais plutôt la pérennité électorale des décideurs. II.1 L’exemple des Etats-Unis Avant d’étudier les raisons qui poussent la France à interdire la technique de fracturation hydraulique, il parait intéressant d’analyser les résultats de l’exploitation poussée de gaz de schiste dans un pays comme les Etats-Unis qui aujourd’hui fait figure de leader du marché et s’érige en tant que fervent défenseur du «shale gas». Devant faire face à une envolée des prix du pétrole et du gaz, les américains ont entrepris une vaste campagne de financement de la recherche sur les techniques d’extraction de gaz dits « non conventionnels » qui leur permettrait de diminuer durablement leur dépendance énergétique envers les producteurs classiques. De leurs investigations sont nées diverses méthodes dont une principale, le fracking qui, à l’orée du XXème siècle, s’est révélée être la plus efficace avec des rendements très importants. Selon l’Energy Information Administration (EIA), la production de gaz de schiste américaine est actuellement de 7 850 milliards de pieds cube, ce qui représente un tiers de sa production totale de gaz. Figure 2 : Taux de dépendance énergétique des USA
  9. 9. 9 Les Etats-Unis de par leur volonté d’en finir avec leur dépendance énergétique ont mis au point une technique qui leur permet de tirer profit au maximum des ressources présentes dans leur sol. Ils ont développé une industrie qui est aujourd’hui prospère et génère directement ou indirectement quelques 500 000 emplois par an dans le secteur. Par ailleurs, l’afflux du gaz de schiste depuis une dizaine d’années a fait chuter les prix du gaz conventionnel. En effet, la Russie, premier exportateur mondial de gaz conventionnel, n’est plus en mesure de faire grimper démesurément le prix du gaz et est donc soumise à la concurrence nord-américaine. Bien sûr le tableau de marche des Etats-Unis n’est pas sans encombre, notamment du point de vue des écologistes qui militent pour un ralentissement de la course toujours plus effrénée à l’exploitation des ressources minières. Les récents constats avérés de pollution de nappes phréatiques et de petits séismes font qu’il est difficile de fermer les yeux sur les impacts environnementaux de la fracturation hydraulique. Néanmoins, le secteur est tellement florissant, les opportunités tellement grandes en termes d’emplois, d’autosuffisance et d’indépendance énergétique qu’il est quasiment impossible pour les américains de faire machine arrière et d’abandonner l’extraction de gaz de schiste. Les recherches sont menées en parallèle de l’exploitation commerciale. Les aspects macro-économiques et les enjeux géostratégiques l’emportent sur les considérations environnementales. II.2 Différentes écoles de pensée a) Point de vue de l’Etat L’Etat français s’évertue à dédaigner le gaz de schiste et ne veut pas entendre parler d’un quelconque débat. La question semble sensible du fait de l’importance des lobbys écologistes et du conservatisme de l’opinion populaire (majoritairement des populations locales concernées par l’exploitation). L’actuelle majorité socialiste poursuit le travail qui avait été entamé par les différents gouvernements Fillon, à savoir, un total refus des expérimentations et une recherche au point mort. Les risques environnementaux sont, selon eux, beaucoup trop grands pour pouvoir entrevoir une solution viable à long terme. Les engagements écologiques de la France au cours des derniers grenelles de l’environnement ne sont pas en adéquation avec une poursuite des recherches sur la fracturation hydraulique. Depuis sa prise de fonction en mai 2012, François Hollande a toujours été clair sur le sujet : "Tant que je suis président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste" (14/07/13). Bien que nous ayons pu assister à quelques soubresauts du gouvernement sur la question, notamment lorsqu’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, avait déclaré le 9 juillet 2013 qu’il serait intéressant de créer une « compagnie publique nationale » qui serait chargée d’exploiter le gaz non conventionnel et d’assurer la transition énergétique, la ligne directrice a toujours été la même. La connivence avec le parti Europe Ecologie Les Verts
  10. 10. 10 (EELV) qui s’est avéré être un soutien de poids lors des dernières élections présidentielles et législatives impose au gouvernement Ayrault une certaine retenue lors des prises de décisions à caractère environnemental afin de ne pas désappointer l’allié d’hier qui ne serait pas bon de se mettre à dos en prévision des prochaines échéances électorales. La mouvance écologiste incarnée par ses deux représentants au gouvernement est aujourd’hui l’un des seuls soutiens sur lequel François Hollande, dont la cote de popularité a atteint un seuil historiquement bas pour un président de la Vème République, peut encore compter. b) Point de vue de l’opposition Du côté de l’opposition, avec comme fer de lance l’UMP, on adopte une position de plus en plus libérale et en porte-à-faux avec la loi du 13 juillet 2011 votée sous la présidence Sarkozy. En effet, toujours dans une logique d’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises et de stimulation de l’économie, la Boite à idées (BAI) de l’UMP recommande la reprise de l’exploration du gaz de schiste. Ce club de réflexion qui rassemble la majorité des cadors du parti (Alain Juppé, Bruno Le Maire, Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse, Éric Woerth notamment) demande, dans un de ses rapports, « l’abrogation de la loi Jacob » et « la reprise de l’exploration de la fracturation hydraulique ». Ce changement de cap pourrait paraitre surprenant mais, selon eux, «compte tenu des progrès techniques réalisés et du recul dont on dispose aujourd’hui, la prudence qui était légitime en 2011 ne l’est plus ». Il est important que la France en sache davantage sur son potentiel du point de vue des réserves et de leur localisation. En effet, les éventuels avantages qui pourraient découler de l’exploitation de gaz de schiste pourraient être nombreux avec l’emploi en figure de proue. La possibilité de créer une nouvelle industrie avec des milliers d’emplois à pourvoir devrait inciter le gouvernement à être moins réticent à l’idée de lancer une vaste campagne de recherche et de forages pour sonder les capacités du bassin parisien qui, selon les estimations de l’EIA, serait le plus prolifique d’Europe. Ainsi, la BAI formule plusieurs recommandations, à savoir, une reprise de l’exploration sous l’égide d’un organisme public, une réforme du code minier et enfin un développement de la recherche sur les techniques d’extraction. c) Point de vue de l’opinion publique La sphère politique parait être en totale effervescence quant au débat sur le gaz de schiste, mais qu’en est-il de l’opinion publique ? Pour se faire une idée de l’avis de la population sur le sujet, analysons un sondage réalisé par l’institut IFOP en septembre 2012. Tout d’abord, les français sont au fait de l’actualité concernant les hydrocarbures non- conventionnels avec 84 % des sondés qui disent avoir déjà entendu parler du sujet et 44% qui savent exactement de quoi il s’agit. Les polémiques qui ont entouré la possible exploitation de l’hydrocarbure non conventionnel ont attiré l’attention des personnes sondées et nourri leur curiosité.
  11. 11. 11 Parmi les 44% qui disent maitriser le sujet et ses enjeux, 74% se prononcent contre l’exploitation du gaz de schiste. Selon eux, les principaux écueils sont une consommation de quantités d’eau beaucoup trop importante, une pollution des nappes phréatiques et enfin une technique de fracturation qui n’en est qu’à ses balbutiements et dont les scientifiques n’ont pas une maitrise suffisante. En outre, par le biais de ce sondage, les français expriment une certaine défiance envers les grands groupes miniers qui selon eux ne seraient que des « apprentis sorciers » et pour qui seul le profit prévaudrait. Au contraire des Etats-Unis où les personnes morales ou physiques sont propriétaires des sols, l’Etat français jouit d’une totale possession des ressources du sous-sol. De ce fait, les acteurs locaux concernés ne voient aucun avantage économique à accueillir des compagnies qui exploiteraient leur sol à souhait. Ils affirment que ces grands consortiums ne seraient nullement prêts à réinvestir une partie des profits générés afin de financer les recherches sur les énergies renouvelables. Néanmoins, au contraire du gouvernement qui y est farouchement opposé, 48 % des sondés sont favorables à des forages de recherche scientifique à but expérimental dans le but d’améliorer les procédés d’extraction, de mettre au point une technique avec un faible coût environnemental. Enfin, un certain clivage politique apparait à propos de ces forages expérimentaux. Les sympathisants de droite sont plus enclins à ouvrir la porte aux recherches tandis que les sondés proche de la gauche y sont opposés. Là encore, la polémique qui oppose gouvernement et opposition joue un grand rôle dans la manière qu’ont les gens d’aborder le sujet. d) Point de vue des scientifiques Après avoir analysé la position de l’Etat français, de l’opposition et de l’opinion publique, il serait intéressant d’entendre l’avis des seuls et uniques connaisseurs du sujet, à même d’établir des liens entre exploitation et risques pour l’environnement, les scientifiques. A ce sujet et dans le but de tenir compte des éventuels progrès qui ont été enregistrés dans le domaine, on s’attardera sur un rapport de l’Académie des Sciences qui a été rendu publique le 21 novembre 2013. Le comité de prospective en énergie (CPE) de l’institution a travaillé avec la collaboration d’experts du domaine ainsi que des documents et réflexions déjà élaborés en France et à l’étranger. S’appuyant sur l’état des connaissances sur les risques principaux associés à l’extraction des gaz de roche-mère, notamment la pollution des nappes phréatiques, les nuisances sur l’occupation des sols, les prélèvements sur la ressource en eau, l’effet de serre induit et la sismicité induite, le CPE établit quelques recommandations quant à la possible démocratisation du gaz non conventionnel. Tout d’abord, les risques environnementaux inhérents à cette exploitation ne sont isolés et se retrouvent également lors de l’exploitation d’autres types de ressources moins
  12. 12. 12 controversées (pétrole, gaz conventionnels, géothermie). L’étape d’exploration parait être l’étape essentielle dans le processus d’implantation d’un puits de gaz de schiste. Si cette étape est menée selon des règles précises et contrôlées, l’impact environnemental ne sera pas significatif. Par conséquent, le comité insiste sur la nécessité d’investir dans des programmes de recherche scientifique et technologique pour en connaitre davantage et être à même de cerner les retombées éventuelles. Voici un extrait du rapport qui synthétise les recommandations du Comité : « 1. Lancer un effort de recherche, impliquant aussi bien les laboratoires universitaires que ceux des grands organismes, sur toutes les questions scientifiques posées par l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. 2. Préparer l’exploration en utilisant les connaissances géologiques, géophysiques et géochimiques déjà acquises ou archivées et solliciter les géologues pour travailler à une évaluation des réserves. 3. Réaliser des études et des expériences visant à évaluer et réduire l’impact environnemental d’une éventuelle exploitation. 4. Mettre en place une autorité scientifique, indépendante et pluridisciplinaire de suivi des actions engagées pour l’évaluation des ressources et des méthodes d’exploitation. 5. Traiter des problèmes de gestion des eaux, qui est un aspect majeur de l’exploitation des gaz de schiste. 6. Prévoir un suivi environnemental (monitoring) avant, pendant et après l’exploitation. 7. Travailler sur les méthodes qui pourraient remplacer la fracturation hydraulique mais aussi sur les procédés permettant d’améliorer celle-ci. 8. Traiter des problèmes d’étanchéité à long terme des forages d’exploitation en initiant un programme de recherche qui devrait conduire à l’élaboration d’une réglementation adaptée. 9. Procéder à des tests en vraie grandeur dans des conditions respectant la décision en vigueur, c’est-à-dire sans fracturation hydraulique, dans des zones déjà fracturées de vieux bassins charbonniers, pour mieux évaluer la ressource et maximiser le rendement de son exploitation. A travers ce rapport, le constat en la matière est assez clair. La communauté scientifique prône une certaine mise en relief des procédés d’extraction et une dédiabolisation du gaz de schiste. Sans un effort de recherche conséquent, la France ne pourra jamais connaitre son potentiel gazier qui règne sous son sol. Cela passe par l’établissement d’une réglementation rigoureuse mais qui permettra d’établir un cadre propice à la recherche et aux progrès en la matière.
  13. 13. 13 III L’avenir du gaz de schiste en France L’un des principaux obstacles au développement du «shale gas » en France est l’impact environnemental. La mouvance écologiste et les populations locales concernées par les gisements rejettent en bloc l’idée de lancer une industrie en la matière. Cependant, dans le contexte international du débat sur la transition énergétique, il parait primordial d’étudier toutes les possibilités qui permettraient de compenser l’intermittence des nouvelles sources d’énergies renouvelables. III.1 Une fronde qui prend de l’ampleur a) Remise en question de la constitutionnalité de la loi Jacob Les mœurs évoluent peu à peu. De tabou, le sujet est devenu aujourd’hui une source de débat qui ne fait que s’enrichir au gré des progrès et des possibilités qu’offre ce gaz tant controversé. En ce sens, la loi du 13 juillet 2011 continue de susciter de multiples dissensions. Très récemment, une compagnie texane, Schuepbach, spécialisée dans l’extraction d’hydrocarbures de schiste a saisi le conseil constitutionnel afin d’étudier la validité de ladite loi (selon la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité) et ainsi permettre une exploitation légale des permis d’exploration de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche) qu’elle s’était vue attribuer. Selon la société américaine, cette loi constitue une application trop rigoureuse du principe de précaution auquel les gouvernements actuel et précédent n’ont eu de cesse de faire appel. Elle estime également que cette loi est discriminatoire car elle interdit la fracturation pour l’activité pétro-gazière mais l’autorise pour la géothermie. Le 11 octobre 2013, la société s’est vue opposer une fin de non-recevoir de la part des « Sages » qui ont validé la loi et ne sont revenus sur aucun des articles. La fracturation hydraulique demeure donc toujours prohibée en France en vertu de la loi Jacob. Néanmoins, ce recours a le mérite de soulever de nombreuses interrogations. Tout d’abord, la non-légifération concernant la géothermie. Le principe même de cette technique repose sur la réalisation de forage à grande profondeur et l’injection d’eau sous pression pour fracturer la roche. L’eau utilisée se réchauffe et on recueille donc l’énergie thermique en surface afin de la convertir éventuellement en électricité. Par conséquent, cette technique minière se rapproche de la fracturation hydraulique, à ceci près qu’elle n’utilise pas de produits chimiques ainsi que de grandes quantités de sable. Cependant, d’un point de vue juridique, la loi Jacob comporte effectivement une faille géothermique. Les techniques sont assez similaires et pourtant la fracturation hydraulique est réprimée tandis que la « stimulation géothermique » n’est nullement remise en question. Le principe constitutionnel d’égalité semble être violé dans la mesure où les sociétés pétrolières sont traitées différemment des sociétés de géothermie. D’après les spécialistes du droit, cette
  14. 14. 14 fragilité juridique ne pourrait être occultée à long terme et il est fort à parier que cette interdiction s’étendra à la géothermie ou bien que la loi sera modifiée. Une question se pose alors : pourquoi le Conseil Constitutionnel valide-t-il cette loi ? Le principe de prévention est avancé afin de justifier cette validation. Défini par la loi Barnier de 1995, il implique" la mise en œuvre de règles et d'actions pour anticiper toute atteinte à l'environnement en cas de risques avérés". Du fait de risques environnementaux avérés (notamment aux Etats-Unis), la constitutionnalité de la loi est justifiée d’après les Sages. Néanmoins, cette position très frileuse à l’égard des gaz et huiles de schiste parait être exagérée dans la mesure où les risques, bien qu’étant effectivement réels, ne justifient en rien un tel refus et une telle défiance envers de quelconques expérimentations et explorations marginales. Le récent projet de réforme du code minier, qui n’a pas été modifié depuis 1810, doit permettre d’établir un cadre plus rigoureux et réglementaire quant à l’exploration et l’exploitation des ressources de notre sol en France. Une réforme est attendue courant 2014. Elle permettra de prendre davantage en compte l’impact écologique des activités minières et accroitra la transparence auprès des citoyens. b) Limites du principe de prévention Jusqu’où doit-on pousser le principe de prévention ? Il s’agit là d’une question très intéressante dans la mesure où le champ d’application dudit principe est très vaste. Certes, des impacts ont pu être constatés aux Etats-Unis avec une industrie poussée à son paroxysme, mais qu’en serait-il si l’on décidait en France d’encadrer beaucoup plus les forages et limiter l’exploitation à des régions où les risques seraient minimes ? Les principaux griefs de l’hydrofracturation sont le recours massif aux ressources en eau et l’utilisation d’additifs chimiques qui seraient susceptibles de polluer durablement les nappes phréatiques. Cependant, il est bon de souligner que l’utilisation d’eau est largement encadrée, notamment avec les articles 6 & 8 du décret du juin 2006 qui obligent à déclarer toute incidence des travaux sur les ressources en eau. Par ailleurs, pour les installations les plus performantes, il est possible de recycler de 60 à 80% de l’eau utilisée par le procédé. En ce qui concerne les additifs chimiques, ils sont injectés dans le sol à une profondeur allant de 2000 à 3000 mètres tandis que les nappes phréatiques se trouvent entre 200 et 300 mètres de profondeur. Les risques sont effectivement réels du fait de la possibilité de fissuration du puits vertical au cours du temps. Toutefois, l’évolution des procédés et l’arrivée sur le marché de grandes compagnies, appelées Majors, ont considérablement réduit ce risque de contamination qui était principalement dû aux premières expérimentations des petites sociétés du genre.
  15. 15. 15 c) La relance du débat au Parlement Le débat a été fortement relancé depuis le mois de juin 2013 et la publication du rapport Bataille et Lenoir, respectivement député PS et sénateur UMP, sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Ce rapport a été déposé auprès du Parlement français afin de faire la lumière sur les huiles et gaz de schiste. Se voulant totalement objectif et mené en étroite collaboration avec des scientifiques émérites et connaisseurs du sujet, ce rapport illustre l’état des recherches en France et apporte des pistes intéressantes à propos des méthodes d’extraction actuelles, des possibles alternatives à la fracturation hydraulique et des impacts aussi bien environnementaux qu’économiques. A travers ce rapport, l’on se rend compte que la question des hydrocarbures de schiste n’est pas assez étudiée en France. Il existe des technologies disponibles qui permettraient d’en maitriser l’extraction en diminuant significativement le nombre et l’ampleur des opérations de fracturation hydraulique. Ce rapport met en exergue le potentiel de cette énergie ainsi que la nécessité d’entreprendre des séries d’explorations afin de sonder le potentiel gargantuesque que prédisent les américains de l’EIA. A la lueur des conclusions de ce rapport, l’on se rend compte que le débat au sein du Parlement n’est pas prêt d’être abandonné en dépit d’une position extrêmement ferme du gouvernement socialiste. III.2 Les points clés du débat a) Des ressources à évaluer La question de l’évaluation des ressources reste à ce jour sans réponse. Alors que le débat sur l’opportunité d’exploitation de gaz de schiste en France fait rage, une inconnue et non des moindres persiste : l’état réel des réserves. L’EIA, qui se base sur des données géologiques des sols et non des explorations, estime le potentiel français à hauteur de 3870 milliards de m^3. Néanmoins, cette estimation n’est pas certaine. En effet, au Royaume-Uni ou encore en Pologne, les prévisions se sont révélées être très peu en corrélation avec les explorations des sols. Par exemple, en Pologne, l’EIA tablait sur 4200 milliards mètres cubes de ressources techniquement récupérables tandis que le Polish Geological Institute les a évaluées à 700 milliards de mètres cubes. Les estimations dont on dispose à l’heure actuelle sont lacunaires et imprécises, elles ne permettent pas de se faire une idée exacte des enjeux réels. Afin qu’un débat riche puisse s’établir, il est nécessaire de connaitre réellement l’état des ressources et cela passe par une vaste campagne d’explorations. Le débat ne ferait que gagner en objectivité dans la mesure où si ces estimations s’avèrent être très faibles par rapport à celles de l’EIA, l’exploitation pourrait être sérieusement remise en question aux vues des faibles retombées économiques éventuelles et des impacts environnementaux potentiels.
  16. 16. 16 b) Implication des collectivités et populations locales En outre, il parait important d’impliquer davantage les autorités et les populations locales directement concernées par l’établissement de puits et gisements de gaz non conventionnels. Leur reconnaitre une capacité d’influence sur la prise de décision facilite la tenue d’un débat rationnel et sain. En effet, comme nous avons pu le voir dans la partie précédente, l’opinion publique joue un rôle très important dans le processus de décision. Malgré la prépondérance des députés dans le processus de légifération, le simple fait de disposer d’une base populaire solide permet à n’importe quelle loi de passer plus simplement et d’obtenir plus aisément le consensus général. Une certaine transparence dans le débat est de rigueur afin de rendre les populations et les collectivités locales plus actives et plus concernées. c) Enjeux économiques L’aspect économique est également crucial. La France est engagée dans une « transition énergétique » comme aime si bien le rappeler François Hollande. Mais cette transition pourra-t-elle se faire efficacement sans l’apport d’énergies alternatives qui pourraient compenser le manque à gagner induit par l’intermittence des énergies renouvelables ? Par ailleurs, pourquoi s’interdire l’exploitation d’une ressource qui permettrait à la France de diminuer drastiquement sa dépendance gazière envers la Russie et autres leaders incontestés du marché ? La possibilité d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises, notamment en termes de dépenses énergétiques, dans un contexte économique des plus moroses ne suffit-elle pas à mettre le pied à l’étrier au gouvernement ? Telles sont les questions qu’il convient de se poser dans un débat aussi fermé et singulier en Europe. Les retombées économiques pourraient être immenses et résoudre nombre de problèmes comme la dépendance énergétique. A ce propos, le gouvernement socialiste n’a pas retenu l’une des recommandations de Louis Gallois, dans son rapport sur le choc de compétitivité en France (05/11/2012), où le Commissaire à l’investissement plaide clairement pour une reprise de la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. La fermeté de François Hollande n’en demeure pas moins surprenante dans un contexte économique difficile où toutes les possibilités devraient être étudiées afin d’éviter un enlisement de la crise. III.3 Dans le reste de l’Europe a) Développement de la filière La France ainsi que la Bulgarie sont les seuls pays à avoir interdit la technique d’hydrofracturation en Europe. Les recherches sont beaucoup moins avancées par comparaison avec nos voisins européens qui, peu à peu, prennent conscience des enjeux autour de la question.
  17. 17. 17 La Pologne fait figure de pionnière en Europe en la matière. Au contraire de nombreux pays où seule l’exploration des sols est en cours (Royaume-Uni, Danemark, Roumanie), la Pologne a décidé d’exploiter « à titre expérimental » le gaz de schiste et une commercialisation est prévue pour 2015. L’envie d’en finir avec la dépendance gazière envers la Russie (près de 90% des importations de gaz sont russes) a fini par convaincre Varsovie de la nécessité d’investir en masse dans le gaz de schiste. De nombreux permis d’exploration ont été attribués à des grandes entreprises du secteur (Total, Exxon Mobil, etc.). Au vu des résultats probants avec notamment l'entreprise San Leon qui affirme que ses essais de fracturation hydraulique ont permis un débit régulier de gaz et ont «dépassé ses espérances», l’optimisme est clairement de rigueur avec un secteur qui risque de connaitre un fort essor dans les années à venir. En outre, de nombreux pays européens se dotent d’outils juridiques adaptés afin de répondre de la manière la plus efficiente qu’il soit aux questions sur le gaz de schiste. En ce qui concerne les perspectives d’exploitation, le Royaume-Uni par l’intermédiaire de David Cameron a annoncé un assouplissement des dispositions fiscales liées à l’exploitation de gaz non conventionnel, avec une fiscalité à hauteur de 30% par comparaison avec les 62% pour les autres hydrocarbures. De plus, et ce dès 2014, le Ministère de l’Energie et du Changement climatique disposera d’un service spécialement dédié au gaz non- conventionnel (Office for Unconventionnal Gas). Il s’agit là de signes forts qui sont envoyés et révélateurs d’une réelle volonté d’approfondir les recherches liés aux méthodes d’extraction. L’Allemagne, véritable chantre des énergies renouvelables au sein du vieux continent, a récemment pris conscience du besoin d’obtenir de plus amples informations sur ses éventuelles réserves en hydrocarbures de schiste. La transition énergétique entamée outre Rhin, avec notamment la volonté de sortie du nucléaire d’ici 2022, commence à peser sur l’économie et l’environnement. La manne nucléaire n’étant plus la bienvenue, le pays a accru la production de ses 130 centrales au charbon. Cela s’est traduit par une augmentation des émissions de CO2 de 4% au cours des deux dernières années. Par ailleurs, près de 2 milliards d’euros par an seraient nécessaires afin d’assurer cette sortie du nucléaire, ce qui a un impact significatif sur la facture énergétique des allemands. Dans cette optique, le gaz de schiste s’impose comme un moyen pour diminuer ce coût énergétique et faciliter la transition énergétique. Néanmoins, la récente coalition entre conservateurs et socio- démocrates a mis un frein au développement du gaz de schiste en Allemagne avec un moratoire qui réduit les possibilités d’utilisation de la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste. La posture des pays européens vis-à-vis du gaz de schiste est à l’heure actuelle assez prudente. Mise à part la Pologne et le Royaume-Uni, la majeure partie des pays de l’UE explore ses sols dans le but d’évaluer ses réserves en gaz non conventionnel. Cela permet
  18. 18. 18 d’établir un débat plus serein basé sur des données fiables et exploitables. La commercialisation n’étant pas encore à l’ordre du jour. b) Vers un alignement avec nos voisins européens ? La France semble être relativement isolée en Europe concernant la question du gaz de schiste. Son refus total d’expérimentation conjugué à son inflexibilité quant à la tenue d’un débat sain et serein font qu’il est à l’heure actuelle très difficile de se prononcer sur un éventuel alignement avec les autres pays membres de l’Union Européenne. Aussi hésitant et non fédérateur que soit François Hollande, la problématique des hydrocarbures non-conventionnels semble tenir à cœur au président de la République. A de nombreuses reprises, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à la réouverture du dossier du gaz de schiste en France. Il se dit même « prêt à déposer à tout moment un texte qui maintiendra cette interdiction de la fracturation hydraulique », dixit Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Lorsque l’on connait la majorité dont dispose le PS à l’Assemblée Nationale, il parait compliqué d’imaginer un retournement de situation.
  19. 19. 19 Conclusion La posture actuelle de la France vis-à-vis du gaz de schiste est relativement claire : refus en bloc de toute exploitation ou exploration du sol à des fins expérimentales ou commerciales. Cette fermeté est motivée par les impacts environnementaux inhérents à l’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels. Leur empreinte environnementale demeure beaucoup trop importante par comparaison avec les hydrocarbures conventionnels. N’étant pas encore assez sûr, le procédé de fracturation hydraulique qui permet l’extraction la plus efficace, est interdit par la loi et le restera tant que les risques minimes ne seront pas démontrés. Cependant, l’évolution des technologies et les estimations des réserves gazières en France par l’EIA ont relancé un débat qui était jusque-là tué dans l’œuf par le gouvernement. La maitrise du processus de fracturation hydraulique est désormais moins incertaine avec de nouvelles technologies qui permettent de réduire le nombre et l’ampleur des opérations. En ce sens, de nombreux pays européens ont emboité le pas des Etats-Unis et ont lancé de vastes campagnes d’exploration des ressources de leur sous-sol qui permettraient de mieux cerner leur patrimoine géologique. Economiquement parlant, les opportunités liées à l’exploitation de gaz de schiste, notamment en termes d’emplois générés et de dépendance énergétique, ont fini par convaincre les Etats les plus sceptiques de la nécessité d’investir dans le gaz de schiste. Le succès des Etats-Unis n’y est pas étranger. Bien qu’elle possède toutes les compétences scientifiques, techniques et industrielles afin d’installer une filière prospère, la France refuse toujours de laisser entreprises et chercheurs travailler à une amélioration significative des procédés d’extraction. L’évolution du marché de l’énergie, notamment avec l’abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, rend la position de la France difficilement tenable. La transition énergétique devrait inciter la France à investir dans les secteurs pouvant l’aider à pallier à l’intermittence des nouvelles énergies dites « propres ». Au lieu de cela, la France s’appuie quasi exclusivement sur l’énergie atomique avec des centrales nucléaires à foisons. Par ailleurs, la compétitivité de toute une industrie est mise à mal par une loi qui tend à devenir obsolète au vu des progrès enregistrés au cours des dernières années. En s’interdisant le débat sur le gaz de schiste, la France ne fait qu’accumuler du retard sur la question. A long terme, cette posture sera difficilement viable et la France devra s’aligner sur ses voisins européens qui auront ouvert un débat, pris de l’avance et mis au point des techniques fiables rendant plus sûre l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels. Ce changement de cap n’aura probablement pas lieu sous le mandat de François Hollande mais qui sait, en 2017, la posture de la France ne sera peut-être plus la même.
  20. 20. 20 Bibliographie Afin de rédiger ce rapport, je me suis appuyé sur différentes sources d’information. La toile regorgeant de sites partisans et donc, pas forcément objectifs, j’ai particulièrement mis l’accent sur des sources neutres tels des journaux d’information, des rapports d’institutions indépendantes. Les sources auront toujours été contrôlées afin d’en savoir plus la fiabilité des chiffres avancés.  Loi Jacob (13/07/11) disponible sur le site legifrance.gouv, service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&categorieL ien=id  Rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels » par M. Jean-Claude LENOIR, sénateur UMP, et M. Christian BATAILLE, député PS (05/06/13) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr- oecst/rapport_detape_fracturation_hydraulique2013_06.pdf  Rapport sur la question « la révolution du gaz de schiste en Europe aura-t-elle lieu » de l’Institut Thomas More (Octobre 2013). Il s’agit d’un think tank d'opinion, européen et indépendant basé à Bruxelles et Paris. Il diffuse auprès des décideurs politiques et économiques et des médias internationaux des rapports, des recommandations et des études réalisés par des spécialistes http://upload.ouestfrance.fr/ouest-france.fr/pdf/ThomasMore1310.pdf  Rapport de l’Académie des Sciences, 15/11/13 : http://www.academie-sciences.fr/activite/rapport/avis151113.pdf  Articles tirés de journaux d’information : Quelques clés pour comprendre le débat (12/11/12) : http://www.energystream-solucom.fr/2012/11/gaz-de-schiste-quelques-cles-pour- comprendre-le-debat/  Parlement européen sur le gaz de schiste (09/10/13) : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/09/le-parlement-europeen-renforce-l- encadrement-du-gaz-de-schiste_3492789_3244.html  Avis de la BAI (10/10/13) : http://www.liberation.fr/terre/2013/10/10/la-boite-a-idees-de-l-ump-pour-la-reprise-de-l- exploration-du-gaz-de-schiste_938591  Validation de la loi Jacob par le Conseil Constitutionnel (11/10/13) : http://www.liberation.fr/terre/2013/10/11/le-conseil-constitutionnel-se-prononce-sur-l- interdiction-des-gaz-de-schiste_938555

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