Les PPP ! Qu’est-ce que c’est ? Comment procède t-on ? Nous allons voir à travers cette revue analytique la définition des PPP, ses principes fondamentaux, le cadre règlementaire ainsi que ses grandes étapes. Nous nous appuierons sur un exemple - fiction de PPP dans le domaine de l'énergie photovoltaique au Burkina Faso

1. Exemple d’un projet PPP en énergie photovoltaïque
au Burkina Faso
Moumini B. T. SANFO
REVUE ANALYTIQUE
SUR LES PPP

2. DÉFINITION D’UN PPP
• Le partenariat public privé se définit comme un accord global
permettant au privé de financer des infrastructures publics aux fins
d’offrir des services, d’exploiter ces infrastructures et de les
transférer au public a bout d’une période donnée. Il en existe deux
sortes: celui où l’opérateur privé est directement payé par les
usagers du services offerts et qui fera l’objet de notre revue
analytique et celui où l’Etat paie le partenaire privé sur la base de la
disponibilité du service.
• Les PPP permettent un transfert des risques de construction et
d’exploitation au privé.

3. LE PROJET PPP DOIT S’INCRIRE DANS LE
CONTEXTE ET REPONDRE À UN BESOIN RÉEL
Situé au cœur de l’Afrique occidentale sans accès à la mer, le Burkina
Faso s’étale sur une superficie de 274 000 km2 et une population
estimée à 18,11 millions d’habitants en 2015 (Banque mondiale). Avec
un PIB de 11,10 milliards de dollars et une croissance de 4% en 2015, le
pays apparaît clairement comme un pays à faible revenu avec une
population majoritairement rurale et dont le PIB moyen est de 612,92
dollars par habitant dans la même période (banque mondiale).

4. A l’instar de nombreux pays de la sous-région ouest-africaine, il est
confronté depuis plus d’une décennie au problème de disponibilité
d’électricité.
Avec un taux d’accès réel à l’électricité de 13,54% en 2010 (MME, DGE,
Vision 2020 sur l’accès aux services énergétiques au Burkina Faso),
l’offre d’électricité est très faible tant du point de vue sociale
(ménages, centre de santé, centre d’éducation, …) que du point de
vue économique (industrie, artisan, agro-alimentaire, …).

5. LA MISE EN PLACE D’UN PROJET PPP DOIT
PERMETTRE DES GAINS D’EFFICIENCE
ECONOMIQUE
En plus de cela, le taux de couverture n’est que de 28,6% et présente
de fortes disparités entre le milieu rural et le milieu urbain. Cela ne
favorise pas de bonnes conditions de vie ni le développement
économique. De plus, l’offre étant faible, le coût élevé (102 FCFA/KW
en moyenne), ce sont deux handicaps supplémentaires qui viennent
se greffer aux difficultés de promotion des investissements directes
étrangers, sources de devises et d’investissements moteurs de
croissance.

6. Il apparaît donc évident que la mise en place d’infrastructures
permettant de rendre disponible les services d’électricité est une
nécessité économique et sociale.
Dans cette étude, nous présenterons une idée de projet PPP pour la
réalisation d’infrastructures d’électricité photovoltaïque.
Tout d’abord, le Burkina produit de l’énergie insuffisante à ses
besoins et est par conséquent obligé d’en importer du Ghana (100
MW) et de la Côte d’Ivoire.

7. Au gré de certaines crises diplomatiques entre les différents pays,
l’offre d’électricité fluctue ; sans compter les différentes crises
internes aux pays exportateurs. Il apparaît alors que l’économie
burkinabé se retrouve en situation de fragilité et de vulnérabilité sans
occulter les questions sociales.
L’objectif général recherché ici serait la réduction de la pauvreté à
travers l’accroissement de la croissance. Pour cela, un objectif
spécifique qui est l’augmentation de la production et de l’offre
d’électricité est recherché. Cela permettra l’augmentation de la
production nationale à travers le développement des activités
économiques, une meilleure attractivité pour les investissements
directs, l’amélioration de l’offre des services sociaux de bases et la
réduction de la vulnérabilité économique.

8. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’IDÉE DU PROJET
PPP
Le projet PPP sera une unité moyenne de centrale solaire pour
environ 20 000 ménages. Ces centrales solaires seront connectées au
réseau existant partout où cela sera possible et installera son propre
réseau là où il n’y en aura pas. Cette unité devra être faite en deux
sortes : pour les zones rurales (avec réseau électrique) et pour les
zones urbaines (sans réseau électrique).

9. LE PROJET DOIT ÊTRE COMMERCIALEMENT
VIABLE
Des études commerciales devront être menées pour vérifier la
capacité des principaux futurs bénéficiaires à payer ce service selon
les localités. Des études environnementales aussi seront menées
pour vérifier l’impact de ces futures installations dans les zones
concernées.
Ces unités devront être dupliquées le plus largement possible sur le
territoire national suivant une étude commerciale sur la capacité des
zones à payer les services d’électricité. Il peut être envisagé une
subvention de l’Etat dans certains cas pour la mise en place de ces
unités.

10. LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
PRENANTES DOIVENT ÊTRE CLAIREMENT BIEN
DÉFINIS
Nous aurons ici le type de PPP où l’opérateur est directement payé
par les usagers sur la base du contrôle de l’Etat.
Il s’agirait pour l’Etat, de confier la mise en place de ces
infrastructures ainsi que l’exploitation à un opérateur privé qui serait
payé sur les frais d’abonnement et les paiements des factures
d’électricité durant une période donnée, jusqu’à ce que le marché
puisse être clôturé. La durée sera flexible et dépendra des recettes. A
la fin de la période de concession, l’Etat aura la possibilité de
prolonger la concession, avec cette fois-ci partage de bénéfices, ou
recruter un autre prestataire dans le cadre d’une délégation de
service public.

11. L’OPERATEUR PRIVÉ BÉNÉFICIE D’UNE
CERTAINE SOUPLESSE DANS LA TECHNOLOGIE
À PROPOSER
Des études techniques seront également entreprises pour
déterminer les spécifications techniques, les quantités de matériaux
nécessaires et les coûts d’un tel projet mais l’opérateur sera libre de
proposer une technologie innovante à même de procurer le service.
A tous ces différents niveaux d’étude, l’opérateur se verra associer
une expertise nationale.

12. UN LARGE CONSENSUS POLITIQUE ET SOCIAL
EST NÉCESSAIRE
Il n’y aura quasiment pas d’emprises à gérer car il n’y a pas de
contraintes liées à un point donné mais dans les cas où il faudrait
déguerpir des résidents, une compensation financière que l’Etat
pourrait prendre en charge est à prévoir.

13. UN CADRE RÈGLEMENTAIRE STABLE,
SOLIDE, INCITATEUR EST NÉCESSAIRE
SANS ÊTRE UN PRÉALABLE
Le Burkina Faso ne dispose pas actuellement d’un cadre
règlementaire, institutionnel et juridique relatif aux PPP mais dans le
cadre de la passation des marchés, il existe le décret 2008-
173/PRES/PM/MEF du 18 avril 2008 portant réglementation général
des marchés publics et des délégations de services publics qui peut
être utilisé pour la passation de cet appel d’offres pour le PPP en
attendant que soit élaborée et prise une loi à ce propos. La Direction
en charge des marchés publics du Ministère en charge des Finances
pourra piloter cette passation en collaboration avec des agents du
Ministère des Mines et de l’Energie ; nous préconisons la création
d’une cellule regroupant des agents affectés uniquement à ce projet
PPP.

14. UN BON CONTRAT
Le contrat devra être assez détaillé et précis de sorte à permettre
que les droits et responsabilités des parties soient bien définis. Il
devra être assez souple aussi car le domaine technologique des
équipements photovoltaïques est en pleine évolution et il faut
permettre de saisir les futures opportunités.

15. ALLOCATION DES RISQUES
Les risques sociaux, politiques seront supportés par l’Etat; de même
que LE paiement d’un minimum de quantité d’électricité. Le risque de
la quantité d’électricité nécessaire à fournir sera supporté par le
partenaire privé en plus des risques de construction des
infrastructures et du risque commercial en termes de recouvrement.
Dans tous les cas, les risques seront attribués selon le critère du
partenaire le mieux placé pour le gérer.

16. IL FAUT AUGMENTER LA CAPACITÉ DE
NEGOCIATION ET RENFORCER LES
COMPÉTENCES NATIONALES
Nous préconisons aussi le recrutement d’une expertise internationale
pour aider à augmenter la capacité de négociation et les
compétences des acteurs nationaux, notamment ceux de la
SONABEL, la société nationale d’électricité.

17. UNE CELLULE AUTONOME EST NÉCESSAIRE
POUR PILOTER LA GESTION DU PROJET
Cette cellule sera également chargée de gérer le projet. La phase de
gestion est très délicate et les différents critères de qualité et de
disponibilité du service doivent être bien élaborés pour permettre un
bon suivi.
• Cette cellule devra être en mesure de répondre aux changements
intervenant dans l’environnement du projet.

18. ATTENTION AU RISQUE BUDGÉTAIRE
Il faut enfin noter que le projet PPP doit être contrôlé par le
département en charge des finances et du budget pour éviter les
conséquences négatives suite aux engagements de l’Etat. L’exemple
du Portugal des années 2000 montre que mal gérés, les PPP peuvent
avoir de graves conséquences macro-économiques.
Il faut donc retenir que les PPP sont une opportunité qu’il faut
cependant savoir utiliser.

19. FIN
•Je vous remercie pour votre
attention.