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Cours L’impôt sur le revenu (RNS et RF)

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Cours L’impôt sur le revenu (RNS et RF)

  • 1. L’imposition des revenus Professionnels Professeur : A. EL FIGHA 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 1
  • 2.  Revenus professionnels Imposables  Régimes d’imposition de l’I.R  Régime du résultat net réel  Régime du résultat net simplifié • Conditions d’options • Obligation des contribuables • Détermination du résultat • Application • Correction  Régime du bénéfice forfaitaire  Conditions d’option  Détermination du bénéfice forfaitaire  Application  Correction  Conditions de changement de régime  Cas de synthèse  Correction 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 2
  • 3. Les revenus à caractère répétitif Les bénéfices réalisés par les personnes physiques Les produits bruts perçus par les personnes physiques /morales étrangères en contrepartie des travaux / services effectuées au Maroc 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 3
  • 4. Régimes d’imposition du revenu professionnel Régime de base: Régime du résultat Net réel Régime d’option: Régime du résultat Net simplifié Régime d’option: Régime du bénéfice forfaitaire Régimes d’option 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 4
  • 5. Elles sont imposées au RNR :  SNC  SCS  Les sociétés en participation. lorsqu’elles n ’ont pas opté pour l’I.S.  Activité commerciale,  industrielle et artisanale  Prestataires de services  Professions libérales Au nom du principal associé CA >2 000000 CA > 500 000 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 5
  • 6. Tenue d’une comptabilité Journal et grand livre Livre d’inventaire Livres obligatoires spéciaux ( paie, garanties…) Clôture au 31 décembre 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 6
  • 7. Détermination du résultat net imposable du RNR : Le CPC Résultat avant impôt Corrections fiscales + Réintégrations - Déductions Rt Fiscal Application du Barème annuel . Montant de l’IR Calcul de la cotisation minimale : BASE: • CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues . TAUX : • 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés. • 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état . 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 7
  • 8. Conditions d’options Activité commerciale, industrielle et artisanale Prestataires de service Professions libérales 1 000 000<CA<2 000 000 250 000<CA <500 000 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 8
  • 9. Obligatoire d'avoir un registre comptable paraphé par le tribunal La comptabilité est simplifiée Clôture au 31 décembre 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 9
  • 10. Détermination du résultat net imposable du RNS : Le CPC Résultat avant impôt Corrections fiscales + Réintégrations - Déductions Rt Fiscal Application du Barème annuel . Montant de l’IR Calcul de la cotisation minimale : BASE: • CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues . TAUX : • 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés. • 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état . 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 10
  • 11.  Le résultat net simplifié imposable est calculé de la même manière que pour le RNR comme suit : à l ’exclusion : des provisions du déficit non reportable La CM se calcule sur la même base du régime du RNR produits imposables - charges déductibles 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 11
  • 12. Barème annuel d’IR applicable à partir du 1er Janvier 2010 Tranche du revenu imposable Taux Somme à déduire 0 - 30 000 30 001 à 50 000 50 001 à 60 000 60 001 à 80 000 80 001 à 180 000 + de 180 000 0% 10% 20% 30% 34% 38% 0 3 000 8 000 14 000 17 200 24 400 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 12
  • 13. L’entreprise HOUDA exploite un magasin de vente de produits cosmétique, elle vous fournit les renseignements suivants pour lui évaluer l’IR exigible au titre de l’année N: Il est placé sous le régime du résultat net simplifié. Total des recettes encaissées 432 600 Dh Total des dépenses décaissées 321 700 Dh Immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise HOUDA : Aménagement 18 000 Dh le 01/ 10/ N-1 Amortissement 10 ans Camionnette de livraison 356 200 Dh le 01/04/N Amortissement 5 ans Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 54 240 Dh dont TVA 20% Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 13 908 Dh dont TVA 14% Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 29 400 Dh dont TVA 20% Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 9 234 Dh dont TVA 14% Parmi les charges comptabilisées figurent : - Rémunération mensuelle de Mme HOUDA ( exploitante) 4 500 Dh - Une provision pour déprécier le stock de marchandises pour 6 500 Dh Autres informations : Base de CM : 400 000 Dh ventes des produits à prix libre et 90 000 Dh ventes des produits à prix fixé par l’Etat. Mme HOUDA est mariée et mère de six enfants à charge. TAF: Calculer le résultat net simplifié imposable Déterminer l’impôt définitif de l’exercice 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 13
  • 14. (+)Total recettes 432 600 (-)Total dépenses 321 700 (-)Dotations aux amortissements Aménagement Camion 1 800 53 430 (+) Ventes non encaissées Clients à 20% Clients à 14% 45 200 12 200 (-) Achats non décaissés Fournisseurs à 20% Fournisseurs à 14% 24 500 8 100 (-) dotation au Provisions 6 500 Résultat avant impôt (compatble) 73 970 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 14
  • 15. Détermination résultat net fiscal : Réintégrations Déductions Résultat avant impôt Dot aux provisions Rémunérations gérante 73 970 6 500 54 000 Résultat fiscal 134 470 IR =(134 470 X 34%) – 17 200 = 28 519,8 Soit IR : 28 520 Dh Déductions familiales = 6 X 360 = 2 160 IR Net = 28 520 – 2 160 = 26 360 Dh CM =(400 000 X 0,5%) + ( 90 000 X 0,25%) = 2 225 Dh Impôt exigible IR Paiement CM 2 225 Dh le 31/01/N+1 et notification de 24 135 à payer ( 26 360 – 2 225) 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 15
  • 16. Conditions d’options Activité commerciale, industrielle et artisanale Prestataires de service Professions libérales CA <1 000 000 TTC CA <250 000 TTC 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 16
  • 17. BF = CA annuel x coefficient fixé pour chaque profession+plus -values nettes+indemnités reçus +subventions et dons reçus 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 17
  • 18. • BF > BMBF est la base imposable • BM > BFBM est la base imposable BM= valeur locative annuelle x Coefficient + plus-values + indemnités + subventions+ dons 0,5< Coef<10 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 18
  • 19. Mlle HAFSA épicière du quartier avenue des FAR a déclaré un CA ( par estimation de ses factures) de 524 600 Dh, On suppose que le BM est de 92 006 Déterminer l’impôt à payer ? 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 19
  • 20. HAFSA épicière N.M.A.E 3122 TAUX 10 %  BF :524 600*10% = 52 460  BM :92 006  Impôt dû : (92 006 x 34% )-17 200 =14 083 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 20
  • 21. RNR RNS RF 3 A N S 3 A N S 2 A N S 2 A N S 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 21
  • 22. VII. Cas de synthèse Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 le CPC de la sté EL FIGHA au capital de 800 000 dh qui a pour activité la vente des pièces de rechange, laisse apparaitre un bénéfice comptable de 178 540dhs . A-dans les charges comptabilisées on relève : 1/réparation de la voiture personnelle de MR EL FIGHA ( gérant et associé principal ). La voiture est immatriculée en son nom et utilisée de temps a autre pour des commissions d’exploitation de l’entreprise. Montant de la réparation : 3.750 dhs HT . 2/réparation de la camionnette de livraison immatriculée au nom de la société pour 3.288 dhs TTC 3/parmi les charges de personnel on retrouve : *les appointements de MR EL FIGHA associé principal pour un fixe mensuel de 13.500 dhs *les appointements de MR AMIFI associé minoritaire pour un fixe mensuel de 8000 dhs MR AMIFI occupe le poste de directeur comptable de la société 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 22
  • 23. 4/provisions : *pour un client en difficulté, le gérant a estimé nécessaire de constituer une provision de 2400 dhs *la créance due sur un client déclaré en faillite par le tribunal, le comptable a enregistré en charge le restant du TTC de 6240 dhs 5/ des pénalités et des majorations fiscales : *relatives à la TVA pour 1260 dhs *relatives à la TP de la société : 375 dhs 6/les intérêts des comptes courants d’associés : *MR LE FIGHA Avance le 01/01/2015 : 400 000 dhs Retrait le 01/07/2015 : 200 000 dhs *MR AMIFI Avance le 01/01/2015 : 200 000 dhs Retrait le 01/07/2015 : 100 000 dhs Taux fixé par la société pour rémunérer les avances des associés 9% Taux fixé par décret du ministre des finances pour l’années 2015 3.5% 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 23
  • 24. 7/ l’amortissement enregistré pour la camionnette de livraison acquise le 01/04/2014 suite a l’omission de l’amortissement 2014, le comptable a rattrapé la dotation de l ‘exercice précédent et a constaté la dotation totale de l’année 2015 : valeur d’origine (HT) = 472 000 dhs taux d’amortissement constant: 20% B/ dans les produits enregistrés on relèves : 1/intérêts sur prêts accordés au personnel : 3757 dhs 2/ reprise de la provision constituées l’exercice précédent par décision du gérant pour dépréciation d’une créance douteuse : 1560 dhs 3/ avis de crédit bancaire correspondant aux intérêts de bons de caisse: 175 000 C/autre renseignements : 1/ vente de l’exercice HT 1 732 400 dhs 2/ Cotisation minimale : 46 400 dhs 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 24
  • 25. D/Questions : 1/Si l’on suppose que la société EL FIGHA est une société de forme « en commandite simple » quelles seraient les possibilités d‘imposition de la société, quel serait le régime d’imposition . 2/Si l’on suppose que EL FIGHA est une dénomination personne physique quelles seraient les possibilités d‘imposition de la société, quel serait le résultat fiscal et l’impôt exigible dans chacun des cas 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 25
  • 26. 1/ Les régimes d’imposition de la société EL FIGHA de forme « en commandite simple » sont: • IS Par option soumise à : • IR • Obligatoirement le RNR Soumise à : 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 26
  • 27. 2 )EL FIGHA est une dénomination personne physique: Hypothèse 1 : RNR régime du droit commun Hypothèse 2: RNS Par option Hypothèse 3 : Forfaitaire Par option 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 27
  • 28. Eléments Réintégrations Déductions Observations Résultat comptable 178 540 Charges: 1 3750 HT 750 TVA Voiture au nom du gérant TVA non déductible 2 548 TVA TVA n’est pas une charge 3 162 000 - - App du gérant asso principal non déd(13 500 x 12) Déductible 4 2400 6240 RNS : Provision non déductible 5 1260 375 Pénalités et majorations non déd 6 27 000 8250 Intérêts CCA de l’asso principal non ded : RNS 7 70 800 Dotation non enregistrée perd sa déduction (472000*20%*9/12) 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 28
  • 29. Produits: 1 - - Produit financier Imposable 2 1560 Reprise / provision non imposable 3 43750 Imposable au montant brut (175000/0,8)*0,2 TOTAUX 461 913 1560 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 29
  • 30. Résultat brut fiscale 461 913-1560=460 353 Déficit En RNS le déficit n’est pas reportable Résultat net fiscal 460 353 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 30
  • 31. 17/11/2015 FSJES / AI SEBAA / S5 Parcours Gestion / MR EL FIGHA 31