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Table des matières
1-Généralités sur l’IS :...................................................................................................................... 2
Petite définition :........................................................................................................................... 2
Taux de l’IS : ................................................................................................................................. 2
Méthodologie de calcul de l’IS :.................................................................................................. 3
2-Appréciation fiscale des produits :.............................................................................................. 4
Les ventes :.................................................................................................................................... 4
Jetons de présence : .................................................................................................................... 4
Profits sur opérations faites en commun : ................................................................................ 4
Dividendes :................................................................................................................................... 5
Les revenus fonciers et ceux des loyers : ................................................................................. 5
Intérêts : ........................................................................................................................................ 5
Les écarts de conversion passif :................................................................................................ 6
Gains de change :......................................................................................................................... 6
Les bonis de liquidation :............................................................................................................. 6
Dégrèvement de l’impôt :............................................................................................................ 6
Reprise / Provision : ..................................................................................................................... 6
Remarque : .................................................................................................................................... 7
3-Appréciation fiscale des charges : .............................................................................................. 8
Achats de biens corporels : ......................................................................................................... 8
Achats de biens incorporels : ...................................................................................................... 8
Rémunérations du personnel :.................................................................................................... 8
Dotations aux amortissements :................................................................................................. 8
Cadeaux : ....................................................................................................................................... 9
Publicités :...................................................................................................................................... 9
Dons : ............................................................................................................................................. 9
Perte sur créance :...................................................................................................................... 10
Provisions :................................................................................................................................... 10
Paiement en espèce :................................................................................................................. 11
Ecarts de conversion actifs : ..................................................................................................... 11
Perte de change :........................................................................................................................ 11
Intérêts : ...................................................................................................................................... 11
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2
Intérêts compte courant :.......................................................................................................... 11
Les dividendes accordés :.......................................................................................................... 14
Charges hors activité de l’entreprise : ..................................................................................... 14
Remarque : .................................................................................................................................. 14
1-Généralités sur l’IS :
Petite définition :
L’Impôt sur les sociétés autrefois appelé Impôt sur le bénéfice
professionnel est un impôt qui frappe les bénéfices de la société. Cet
impôt est applicable obligatoirement sur toutes les sociétés public, les
sociétés de capitaux, les sociétés de personne et les sociétés
intermédiaires. Quant une SNC est composé que de personnes
physiques, cette dernière a le choix entre IS et IR, mais si elle opte pour
l’IS ça sera irrévocable.
Taux de l’IS :
Y’a plusieurs taux de l’IS, mais les plus fréquents sont 30% (Taux
normal) 37% (Pour les assurances et banque).
Pour les sociétés situés dans des zones franches leurs taux d’imposition
est comme suit :
 0% les 5 premières années (Exonérés)
 8,75% les 20 années qui suivent
 30 % après
3
Méthodologie de calcul de l’IS :
Pour calculer l’IS faut tracer un tableau comme celui la, et suivre les
instructions qui figurent sur le tableau
Réintégration Déduction
Résultat comptable (On le trouve dans l'énoncé)
Appréciation fiscale
des produits On va voir cela en détail dans la partie qui suit
Appréciation fiscale
des charges On va voir cela en détail dans la partie qui suit
Total
Total réintégration + résultat
comptable Total déduction
Assiette Fiscale
(Total réintégration + résultat
comptable) - (Total déduction)
IS Assiette fiscale x le taux
Resultat après
impôt Résultat comptable - IS
Qu’est ce qu’on va réintègrer et qu’est ce qu’on déduire ? C’est ce qu’on
va voir dans les deux parties qui suivent
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4
2-Appréciation fiscale des produits :
La règle générale dit que les produits sont imposable dés leurs
réalisation (indépendamment de leur encaissement ou pas) cependant
certaines exceptions surgissent, ci-après une appréciation plus
exhaustive.
Les ventes :
Les ventes sont imposables dés qu’elles sont livrées aux clients
(Transfert de propriété), indépendamment de leur encaissement, sinon si
les marchandises (ou tout autre bien corporel) ne sont pas
livrées faut les déduire. Concernant Les ventes des services quant
à eux, sont imposable dés leurs exécutions, il est à noter que si une
prestation couvre une durée qui s’étale en deux ou plusieurs
exercices, faut déduire le montant qui n’est pas relatif à
l’exercice N.
En effet les services qui s’étalent dans le temps sont appelés services
continues, par contre ceux qui sont exécutés d’une manière unique
s’appellent les services ponctuels.
Jetons de présence :
Les jetons de présence sont une sorte de rémunération accordés aux
actionnaires qui assistent aux assemblés générales (ordinaire ou
exceptionnels), les entreprises assistent à ces assemblés en la personne
de leur directeur administratif et financier, qui donne lui à son tour des
conseils et des commentaires sur la situation de l’entreprise. Le fisc
considère que les jetons de présence sont des produits imposables,
donc rien à signaler pour les jetons de présence.
Profits sur opérations faites en commun :
Pour les profits sur opérations faites en commun, ce sont des profits
dégagés lorsqu’une entreprise engage avec elle d’autres entreprises pour
la réalisation d’une prestation. Pour mieux comprendre ces opérations,
on prend comme exemple une entreprise qui décroche un marché
d’autoroute, l’entreprise est spécialiste dans le revêtement de la route
seulement, elle aura besoin d’autres sociétés pour faire d’autres
prestations, comme l’installation des barrières, la mise en place des
ponts… etc, donc les profits que va dégager l’entreprise va être intitulé
5
profits sur opérations faites en commun. On n’enregistre donc que la
partie qui revient à l’entreprise (Quote-part) dans le compte 7185.
Pour ce qui est de l’appréciation fiscale des opérations faites en
commun, la règle simple elle est imposable, mais faut faire attention
d’imposer que la part relative à l’entreprise (parfois l’entreprise
enregistre par faute tous les profits) et seulement la part relative à
l’entreprise, si c’est le cas, rien à signaler.
Dividendes :
Les dividendes sont les rémunérations qui reviennent aux actionnaires
d’une société, ces dividendes ont déjà subit une imposition, donc faut
pas les réimposer on les déduits.
Les revenus fonciers et ceux des loyers :
Ces produits sont imposables tant qu’ils sont relatifs à l’exercice, donc
rien à signaler. Si ces revenus s’étalent sur deux ou plusieurs
exercices, il faut déduire la partie qui ne concerne pas l’exercice.
Intérêts :
Les intérêts financier ont un traitement assez spéciale, justement faut
réintégrer (Oui les réintegrer on les rajoute on les déduit pas) la
retenue à la source de 20% qu’on prélève de l’intérêt brute, on la
rajoute car l’impôt doit être calculé sur le montant brute de l’intérêt. On
déduit après de l’IS le montant de la retenue à la source. Pour
trouver ce montant, faut résoudre l’équation et suivre les étapes
ci-après :
EQUATION :
On cherche d’abord l’intérêt brute :
Interêt brute – 20% Intérêt brute = Intérêt simple (Equation à
un seul inconnu, l’intérêt simple est généralement cité dans
l’énoncé) quant on trouve l’intérêt brute, faut chercher la
retenue on fait
Intérêt simple – Intérêt brute = La retenue
C’est cette retenue qui est réintégré Voilà !
6
Les écarts de conversion passif :
Les écarts de converssion, sont une sorte de produits financiers ou plus
particulièrement des gains de change probable, ce compte figure dans le
passif et non pas dans le CPC.
Quand une société réalise un écart de conversion passif, faut le
réintégrer (et pas le déduire), en effet on le rajoute parce qu’il ne
figure pas parmi les produits, normalement il fait partie du passif, on le
rajoute alors dans le calcul de l’assiette fiscale et on déduit celui de
l’exercice précédent.
Gains de change :
Les gains de change sont des produits financiers qui ont eu lieu au cours
de l’exercice, aucun traitement fiscal ne doit avoir lieu donc rien à
signaler. A part bien sur si les gains de change on eu lieu dans un
exercice autre que l’exercice en question, la faut les déduire.
Les bonis de liquidation :
Les bonis de liquidation désignent les sommes que se partagent les
associés d'une société dissoute, après avoir réglés les diffèrentes
obligations et créanciers de l’entreprise.
Les bonis de liquidation ne sont pas imposable, faut les déduire.
Dégrèvement de l’impôt :
Le dégrèvement de l’impôt est la somme qui revient à la société quand
cette dernière paye un montant d’impôt supérieur à ce qu’elle doit
vraiment payer. Pour l’appréciation fiscale de ces produits, faut
distinguer entre deux cas à savoir :
Quand le dégrevement concerne un impôt autre que l’IS et l’IR
Professionnel, rien à signaler le dégrèvement est alors imposable
Quand le dégrevement concerne l’IS ou l’IR Professionnel, il n’est donc
pas imposable, faut donc le déduire.
Reprise / Provision :
Pour les reprises sur provision, faut garder à l’esprit la fameuse règle qui
dit que l’accessoire suit le principal, en effet si la dotation à la provision
est déductible, sa reprise sera imposable et donc rien à signaler. Si la
7
dotation à la provision n’est pas déductible donc sa reprise ne sera pas
imposable et donc faut la déduire.
Il est à noter que les provisions ne sont pas déductible au cas ou elles
sont calculé d’une manière forfaitaire (à la louche) et si elle n’est pas
suivi par une action en justice pour les provisions sur créances clients.
Plus de détail dans l’appréciation fiscale des charges (Dotation provision)
Remarque :
Ci-dessus on a parlé de quelques spécificités pour l’imposition de certains
produits, mais faut retenir qu’en général tous les autres produits sont
imposables à conditions qu’ils soient relatifs à l’exercice en question.
8
3-Appréciation fiscale des charges :
Achats de biens corporels :
Pour qu’une opération d’achats de biens corporels soit déductible, faut
impérativement que les biens faisant l’objet de l’achat soient reçues au
cours de l’exercice en question, sinon faut la réintégrer ou réintégrer la
valeur de la partie qui n’a pas été reçu (Si seule une partie est reçue).
Achats de biens incorporels :
Pour l’achat des biens incorporels, la condition pour que ces derniers
soient déductible du résultat comptable est leur exécution au cours de
l’exercice en question, sinon faut réintégrer la part qui n’est pas relatif à
l’exercice.
Rémunérations du personnel :
Pour que les rémunérations du personnel forment des charges
déductibles faut que ces dernières réunissent certaines conditions à
savoir :
 La rémunération doit correspondre à un travail effectif, si la
rémunération est attribuée à quelqu’un qui ne fait rien au sein de
l’entreprise faut pas considérer la charge donc comme charge
déductible, faut donc la réintégrer.
 La rémunération ne doit pas être excessif, il y’a des normes quand
même on ne peut payer un simple employé à 120 000 Dhs le mois.
 La rémunération doit être justifiée par un bulletin de paie.
Dotations aux amortissements :
Pour ce qui est des dotations aux amortissements, faut respecter
certaines exigences fiscales, ces exigences se résument comme suit :
 Pour ce qui est des voitures de tourisme, l’Etat exige que le cout
TTC (la TVA est non récupérable dans ce cas) soit inférieur à
300 000 Dhs et que la durée de vie soit égale à 5 ans (Soit un taux
9
d’amortissement de 20%) donc de la on peut déduire que
l’amortissement des voitures de tourisme ne doivent pas dépasser
( 300 000 * 20% * Prorata temporis si la voiture est acquise en
cours de l’année) si le montant dépasse ce dernier faut réintégrer
l’écart. Si on acquiert une voiture de tourisme par crédit bail faut
comparer la part d’amortissement avec l’amortissement cité au
dessus. Il ne faut pas confondre voitures de tourisme avec voiture
pour usage industriels ou pour transporter les marchandises ou
personnel.
 Pour les immobilisations en non valeurs, leurs amortissement ne
doit pas être calculé avec le prorata temporis (Za3ma b le nombre
de mois / 12 mois)
 Tout amortissement ne concernant pas l’exercice en question doit
être réintégrer.
Cadeaux :
Pour ce qui est des cadeaux, pour que ces derniers soient considérés
comme des charges déductible faut qu’ils remplissent deux conditions à
savoir :
 Le cadeau doit porter le sigle (Logo) de l’entreprise.
 Le cadeau ne doit pas dépasser 100Dh par unité.
Si c’est le cas rien à signaler, sinon faut réintégrer la totalité du
montant de la charge.
Publicités :
Les publicités constituent des chargent parfaitement déductible et
acceptable fiscalement, si c’est le cas Rien à signaler, sinon faut
réintégrer la charge.
Dons :
Pour les dons faut distinguer entre deux cas :
Dons accordés à des associations reconnus d’utilité publique, ces
dernières sont cités dans le Code générale d’impôts (Fondation HASSAN
II, Fondation lala Salma pour la prévention et lute contre le cancer…).
Dans ce cas les dons sont déductibles, donc rien à signaler peu
importe le montant accordé.
10
Dons accordés aux œuvres sociales, ces derniers ne doivent pas
dépasser les 2/1000 (2 pour mille) du Chiffre d’affaire TTC de
l’entreprise, sinon on réintègre l’écart entre le montant du don et
le 2/1000 (2 pour mille) du chiffre d’affaire TTC de l’entreprise.
Perte sur créance :
Pour les pertes sur créances irrécouvrables abandonnés sans procéder
en justice, sont considérés comme des charges non déductibles à
réintégrer. Pour que c’est charges soient déductible faut
impérativement que ces derniers soient justifiés par une action en
justice.
Provisions :
Pour ce qui est de l’appréciation fiscale des provisions, pour qu’une
provision soit accepté et déductible faut qu’elle réunit certaines
condtions à savoir :
 L’objet de cette provison doit être acceptable fiscalement, par
exemple on ne peut pas accepter des provisions pour des amendes
fiscales qui sont à la base des charges non déductibles.
 La provision ne doit pas être calculée à la louche, faut qu’elle soit
précise et justifiée.
 La provision doit être juste probable et non pas éventuelle.
 Elle doit être rattaché à l’exercice en question.
 La charge provisionné doit avoir origine au même exercice.
 Elle doit être suivie par une action en justice (juste pour les
provisions créances clients).
Si la provision respecte ces conditions, elle est donc parfaitement
déductible rien à signaler sinon on la réintègre.
Ci-après des provisions non tolérés fiscalement à réintégrer :
 Provision pour propre assureur (Quand on assure le propriétaire de
l’entreprise, la provision est donc à réintégrer sauf si cette dernière
va revenir après la mort du propriétaire à l’entreprise)
 Provision pour congé payé
 Provision pour gratification du personnel
11
Paiement en espèce :
Le fisc autorise cinq modes de paiement pour régler les différentes
transactions de l’entreprise à savoir les chèques bancaires non
endossables, virement par carte bancaire, compensation (Créances avec
les dettes) et l’espèce. Pour ce dernier, l’Etat exige que le montant à
régler ne doit pas dépasser 10 000 Dhs, pour garder une traçabilité.
Ainsi pour tout règlement qui dépasse les 10 000 dhs, faut réintégrer :
(Montant HT de la transaction + 50% TVA) / 2
Ecarts de conversion actifs :
Pour les écarts de conversion actifs, ces derniers ne figurent pas parmi
les charges, ce sont des éléments d’actif calculés si une perte de change
est probable, seule leur provison doit figurer dans le compte charge et
elle est parfaitement déductible, donc rien à signaler.
Perte de change :
Les pertes de change sont considérées comme des charges parfaitement
déductible, donc rien à signaler à condition bien sur qu’elles soient
relatives à l’exercice en question.
Intérêts :
Les intérêts constituent des charges parfaitement déductible à condition
qu’elles soient relatif à l’exercice en question et qu’elles aient comme
origine un motif pour le financement de l’entreprise (et non pas pour
couvrir d’autres charges comme celles du propriétaire ou sa famille).
Intérêts compte courant :
Les intérêts à compte courant sont des intérêts qui découlent des
sommes laissées par les associés à la disposition de l’entreprise. Pour
l’appréciation fiscale de ces charges faut que ces derniers correspondent
à une condition et ne pas dépasser deux limites :
Condition : Faut que le Capital soit entièrement libéré.
Limites : La somme des montants avancés ne doit pas dépasser le
montant du capital + le taux d’intérêt doit correspondre au taux fiscal
fixé par le ministre de finances publiées chaque année dans le bulletin
officiel.
12
Si la condition n’est pas remplie (Capital entièrement libéré) faut
réintégrer la totalité des intérêts qui découlent des avances.
Si les limites ne sont pas respecté faut recalculé l’intérêt tout en
respectant les limites cités au dessus et réintégrer l’écart.
C’est l’une des opérations les plus complexes, pour faciliter la tache je
vous invite à voir ces deux cas qu’on a vu durant le cours.
Cas N°1 :
Le capital social d’une société est de 1 000 000 Dhs, les mouvement des
avances reçues et retraits des associés sont comme suit :
Le 01/01/N : Avance reçus des associés d’un montant de 400 000.
Le 01/07/N : Avance reçu de 800 000.
Le 01/10/N : Retrait de 300 000.
Les intérêts sont calculés à un taux de 6% alors que le taux fiscal admis
est de 3,25%, Capital partiellement libéré.
Solution du Cas N°1 :
On a mentionné dans l’exercice que le capital est partiellement libéré, on
a pas respecté la condition donc faut réintégrer la totalité des
intérêts qui en découlent.
Calcul des intérêts :
Avance 01/01/N : 400 000 x 6% (c’est le taux avec lequel était calculé
l’intérêt) x 6/12 (6 parce que entre le 1ier
Janvier et le 1ier
Juillet (date de
la deuxième avance) y’a 6 mois de diffèrence (Janvier, Fevrier, Mars,
Avril, Mai et Juin).
Ça donne 12 000 d’intérêts
Avance 01/07/N : 1 200 000 (800 000 + 400 000 (on a fait un nouvel
avance donc on rajoute les 400 000) x 6% x 3/12 (3 parce que entre le
1ier
Juillet et le 1ier
Octobre (Date du retrait) y’a 3 mois (Juillet,Aout et
Septembre).
13
Ça donne 18 000 d’intérêts
Retrait 01/10/N : 900 000 (1 200 000 – 300 000 (on a retiré donc c’est
moins) ) x 6% x 3/12 (3 parce que entre le 1ier
octobre et la fin de
l’exercice (31 Décembre) y’a trois mois à saoir Octobre, Novembre et
Décembre).
Ça donne 13 500 d’intérêts
Donc si on fait le cumul des intérêts de l’exercice ça va nous donner
12 000+ 18 000 + 13 500 = 43 500.
Donc ce montant (43 500) est à réintégrer.
Cas N°2
Même données du cas N°1 sauf que cette fois le capital est totalement
libéré.
Solution Cas N°2
Dans ce cas la condition est respecté mais le taux utilisé n’est pas
conforme au taux fiscal, donc faut réintégrer la différence.
Intérêts calculé par l’entreprise :
Avance 01/01/N : 400 000 x 6% x 6/12 = 12 000
Avance 01/07/N : 1 200 000 x 6% x 3/12 = 18 000
Retrait 01/10/N : 900 000 x 6% x 3/12 = 13 500
Donc si on fait le cumul des intérêts de l’exercice calculé par l’entreprise
est de 12 000+ 18 000 + 13 500 = 43 500.
Intérêts admis fiscalement :
Avance 01/01/N : 400 000 x 3,25% (C’est le taux admis fiscalement) x
6/12 = 6500
Avance 01/07/N : 1 000 000 (Oui 1 000 000 et pas 1 200 000 car on a
dit que la somme des montants avancés ne doit pas être supérieur
14
montant du capital qui est de 1 000 000 dans cet exercice) x 3,25% x
3/12 = 8125
Retrait 01/10/N : 900 000 (1 200 000 – 300 000 on déduit 300 000 de
1 200 000 et non pas de 1 000 000 car 1 000 000 n’est que la limite
pour le calcul des intérêts pas plus) x 3,25%x 3/12
= 7312,5
Somme des intérêts admis fiscalement 6500+8125+7312,5=21937,5
On a dit qu’il faut réintégrer la différence donc on réintègre
43 500 – 21 937,5 = 21 562,5
Pénalités et amendes :
Les pénalités et amendes sont considérées comme des charges non
déductibles faut les réintégrer
La seule exception qui peut surgir c’est quand les pénalités découlent
d’un jugement, dans ce cas ces charges sont déductibles donc rien
à signaler.
Les dividendes accordés :
Les dividendes accordés par l’entreprise aux actionnaires doivent être
réintégrer.
Charges hors activité de l’entreprise :
Les différentes charges qui découlent d’actions hors activités de
l’entreprise sont à réintégrer, ci-après des exemples de ces charges :
Paiement par faute de la facture d’électricité d’un voisin de l’entreprise.
Rémunération des membres de la famille du directeur générale, qui ne
font pas partie de l’entreprise.
Paiement des frais de téléphone fixe du local du PDG.
Remarque :
Ce qu’il faut garder à l’esprit c’est que les charges sont déductibles sauf
si ces dernières ne réunissent pas les conditions ci-après :
15
 Qu’elles soient liées à la gestion et engagé dans l’intérêt général de
l’entreprise ;
 Faut qu’elles soient rattaché à l’exercice ;
 Faut qu’elles soient justifiées ;
 Faut qu’elles se traduisent par une diminution de l’actif net de
l’entreprise.

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PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
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Prise de note fiscalité is

  • 1. 1 Table des matières 1-Généralités sur l’IS :...................................................................................................................... 2 Petite définition :........................................................................................................................... 2 Taux de l’IS : ................................................................................................................................. 2 Méthodologie de calcul de l’IS :.................................................................................................. 3 2-Appréciation fiscale des produits :.............................................................................................. 4 Les ventes :.................................................................................................................................... 4 Jetons de présence : .................................................................................................................... 4 Profits sur opérations faites en commun : ................................................................................ 4 Dividendes :................................................................................................................................... 5 Les revenus fonciers et ceux des loyers : ................................................................................. 5 Intérêts : ........................................................................................................................................ 5 Les écarts de conversion passif :................................................................................................ 6 Gains de change :......................................................................................................................... 6 Les bonis de liquidation :............................................................................................................. 6 Dégrèvement de l’impôt :............................................................................................................ 6 Reprise / Provision : ..................................................................................................................... 6 Remarque : .................................................................................................................................... 7 3-Appréciation fiscale des charges : .............................................................................................. 8 Achats de biens corporels : ......................................................................................................... 8 Achats de biens incorporels : ...................................................................................................... 8 Rémunérations du personnel :.................................................................................................... 8 Dotations aux amortissements :................................................................................................. 8 Cadeaux : ....................................................................................................................................... 9 Publicités :...................................................................................................................................... 9 Dons : ............................................................................................................................................. 9 Perte sur créance :...................................................................................................................... 10 Provisions :................................................................................................................................... 10 Paiement en espèce :................................................................................................................. 11 Ecarts de conversion actifs : ..................................................................................................... 11 Perte de change :........................................................................................................................ 11 Intérêts : ...................................................................................................................................... 11 www.coursdefsjes.com
  • 2. 2 Intérêts compte courant :.......................................................................................................... 11 Les dividendes accordés :.......................................................................................................... 14 Charges hors activité de l’entreprise : ..................................................................................... 14 Remarque : .................................................................................................................................. 14 1-Généralités sur l’IS : Petite définition : L’Impôt sur les sociétés autrefois appelé Impôt sur le bénéfice professionnel est un impôt qui frappe les bénéfices de la société. Cet impôt est applicable obligatoirement sur toutes les sociétés public, les sociétés de capitaux, les sociétés de personne et les sociétés intermédiaires. Quant une SNC est composé que de personnes physiques, cette dernière a le choix entre IS et IR, mais si elle opte pour l’IS ça sera irrévocable. Taux de l’IS : Y’a plusieurs taux de l’IS, mais les plus fréquents sont 30% (Taux normal) 37% (Pour les assurances et banque). Pour les sociétés situés dans des zones franches leurs taux d’imposition est comme suit :  0% les 5 premières années (Exonérés)  8,75% les 20 années qui suivent  30 % après
  • 3. 3 Méthodologie de calcul de l’IS : Pour calculer l’IS faut tracer un tableau comme celui la, et suivre les instructions qui figurent sur le tableau Réintégration Déduction Résultat comptable (On le trouve dans l'énoncé) Appréciation fiscale des produits On va voir cela en détail dans la partie qui suit Appréciation fiscale des charges On va voir cela en détail dans la partie qui suit Total Total réintégration + résultat comptable Total déduction Assiette Fiscale (Total réintégration + résultat comptable) - (Total déduction) IS Assiette fiscale x le taux Resultat après impôt Résultat comptable - IS Qu’est ce qu’on va réintègrer et qu’est ce qu’on déduire ? C’est ce qu’on va voir dans les deux parties qui suivent www.coursdefsjes.com
  • 4. 4 2-Appréciation fiscale des produits : La règle générale dit que les produits sont imposable dés leurs réalisation (indépendamment de leur encaissement ou pas) cependant certaines exceptions surgissent, ci-après une appréciation plus exhaustive. Les ventes : Les ventes sont imposables dés qu’elles sont livrées aux clients (Transfert de propriété), indépendamment de leur encaissement, sinon si les marchandises (ou tout autre bien corporel) ne sont pas livrées faut les déduire. Concernant Les ventes des services quant à eux, sont imposable dés leurs exécutions, il est à noter que si une prestation couvre une durée qui s’étale en deux ou plusieurs exercices, faut déduire le montant qui n’est pas relatif à l’exercice N. En effet les services qui s’étalent dans le temps sont appelés services continues, par contre ceux qui sont exécutés d’une manière unique s’appellent les services ponctuels. Jetons de présence : Les jetons de présence sont une sorte de rémunération accordés aux actionnaires qui assistent aux assemblés générales (ordinaire ou exceptionnels), les entreprises assistent à ces assemblés en la personne de leur directeur administratif et financier, qui donne lui à son tour des conseils et des commentaires sur la situation de l’entreprise. Le fisc considère que les jetons de présence sont des produits imposables, donc rien à signaler pour les jetons de présence. Profits sur opérations faites en commun : Pour les profits sur opérations faites en commun, ce sont des profits dégagés lorsqu’une entreprise engage avec elle d’autres entreprises pour la réalisation d’une prestation. Pour mieux comprendre ces opérations, on prend comme exemple une entreprise qui décroche un marché d’autoroute, l’entreprise est spécialiste dans le revêtement de la route seulement, elle aura besoin d’autres sociétés pour faire d’autres prestations, comme l’installation des barrières, la mise en place des ponts… etc, donc les profits que va dégager l’entreprise va être intitulé
  • 5. 5 profits sur opérations faites en commun. On n’enregistre donc que la partie qui revient à l’entreprise (Quote-part) dans le compte 7185. Pour ce qui est de l’appréciation fiscale des opérations faites en commun, la règle simple elle est imposable, mais faut faire attention d’imposer que la part relative à l’entreprise (parfois l’entreprise enregistre par faute tous les profits) et seulement la part relative à l’entreprise, si c’est le cas, rien à signaler. Dividendes : Les dividendes sont les rémunérations qui reviennent aux actionnaires d’une société, ces dividendes ont déjà subit une imposition, donc faut pas les réimposer on les déduits. Les revenus fonciers et ceux des loyers : Ces produits sont imposables tant qu’ils sont relatifs à l’exercice, donc rien à signaler. Si ces revenus s’étalent sur deux ou plusieurs exercices, il faut déduire la partie qui ne concerne pas l’exercice. Intérêts : Les intérêts financier ont un traitement assez spéciale, justement faut réintégrer (Oui les réintegrer on les rajoute on les déduit pas) la retenue à la source de 20% qu’on prélève de l’intérêt brute, on la rajoute car l’impôt doit être calculé sur le montant brute de l’intérêt. On déduit après de l’IS le montant de la retenue à la source. Pour trouver ce montant, faut résoudre l’équation et suivre les étapes ci-après : EQUATION : On cherche d’abord l’intérêt brute : Interêt brute – 20% Intérêt brute = Intérêt simple (Equation à un seul inconnu, l’intérêt simple est généralement cité dans l’énoncé) quant on trouve l’intérêt brute, faut chercher la retenue on fait Intérêt simple – Intérêt brute = La retenue C’est cette retenue qui est réintégré Voilà !
  • 6. 6 Les écarts de conversion passif : Les écarts de converssion, sont une sorte de produits financiers ou plus particulièrement des gains de change probable, ce compte figure dans le passif et non pas dans le CPC. Quand une société réalise un écart de conversion passif, faut le réintégrer (et pas le déduire), en effet on le rajoute parce qu’il ne figure pas parmi les produits, normalement il fait partie du passif, on le rajoute alors dans le calcul de l’assiette fiscale et on déduit celui de l’exercice précédent. Gains de change : Les gains de change sont des produits financiers qui ont eu lieu au cours de l’exercice, aucun traitement fiscal ne doit avoir lieu donc rien à signaler. A part bien sur si les gains de change on eu lieu dans un exercice autre que l’exercice en question, la faut les déduire. Les bonis de liquidation : Les bonis de liquidation désignent les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après avoir réglés les diffèrentes obligations et créanciers de l’entreprise. Les bonis de liquidation ne sont pas imposable, faut les déduire. Dégrèvement de l’impôt : Le dégrèvement de l’impôt est la somme qui revient à la société quand cette dernière paye un montant d’impôt supérieur à ce qu’elle doit vraiment payer. Pour l’appréciation fiscale de ces produits, faut distinguer entre deux cas à savoir : Quand le dégrevement concerne un impôt autre que l’IS et l’IR Professionnel, rien à signaler le dégrèvement est alors imposable Quand le dégrevement concerne l’IS ou l’IR Professionnel, il n’est donc pas imposable, faut donc le déduire. Reprise / Provision : Pour les reprises sur provision, faut garder à l’esprit la fameuse règle qui dit que l’accessoire suit le principal, en effet si la dotation à la provision est déductible, sa reprise sera imposable et donc rien à signaler. Si la
  • 7. 7 dotation à la provision n’est pas déductible donc sa reprise ne sera pas imposable et donc faut la déduire. Il est à noter que les provisions ne sont pas déductible au cas ou elles sont calculé d’une manière forfaitaire (à la louche) et si elle n’est pas suivi par une action en justice pour les provisions sur créances clients. Plus de détail dans l’appréciation fiscale des charges (Dotation provision) Remarque : Ci-dessus on a parlé de quelques spécificités pour l’imposition de certains produits, mais faut retenir qu’en général tous les autres produits sont imposables à conditions qu’ils soient relatifs à l’exercice en question.
  • 8. 8 3-Appréciation fiscale des charges : Achats de biens corporels : Pour qu’une opération d’achats de biens corporels soit déductible, faut impérativement que les biens faisant l’objet de l’achat soient reçues au cours de l’exercice en question, sinon faut la réintégrer ou réintégrer la valeur de la partie qui n’a pas été reçu (Si seule une partie est reçue). Achats de biens incorporels : Pour l’achat des biens incorporels, la condition pour que ces derniers soient déductible du résultat comptable est leur exécution au cours de l’exercice en question, sinon faut réintégrer la part qui n’est pas relatif à l’exercice. Rémunérations du personnel : Pour que les rémunérations du personnel forment des charges déductibles faut que ces dernières réunissent certaines conditions à savoir :  La rémunération doit correspondre à un travail effectif, si la rémunération est attribuée à quelqu’un qui ne fait rien au sein de l’entreprise faut pas considérer la charge donc comme charge déductible, faut donc la réintégrer.  La rémunération ne doit pas être excessif, il y’a des normes quand même on ne peut payer un simple employé à 120 000 Dhs le mois.  La rémunération doit être justifiée par un bulletin de paie. Dotations aux amortissements : Pour ce qui est des dotations aux amortissements, faut respecter certaines exigences fiscales, ces exigences se résument comme suit :  Pour ce qui est des voitures de tourisme, l’Etat exige que le cout TTC (la TVA est non récupérable dans ce cas) soit inférieur à 300 000 Dhs et que la durée de vie soit égale à 5 ans (Soit un taux
  • 9. 9 d’amortissement de 20%) donc de la on peut déduire que l’amortissement des voitures de tourisme ne doivent pas dépasser ( 300 000 * 20% * Prorata temporis si la voiture est acquise en cours de l’année) si le montant dépasse ce dernier faut réintégrer l’écart. Si on acquiert une voiture de tourisme par crédit bail faut comparer la part d’amortissement avec l’amortissement cité au dessus. Il ne faut pas confondre voitures de tourisme avec voiture pour usage industriels ou pour transporter les marchandises ou personnel.  Pour les immobilisations en non valeurs, leurs amortissement ne doit pas être calculé avec le prorata temporis (Za3ma b le nombre de mois / 12 mois)  Tout amortissement ne concernant pas l’exercice en question doit être réintégrer. Cadeaux : Pour ce qui est des cadeaux, pour que ces derniers soient considérés comme des charges déductible faut qu’ils remplissent deux conditions à savoir :  Le cadeau doit porter le sigle (Logo) de l’entreprise.  Le cadeau ne doit pas dépasser 100Dh par unité. Si c’est le cas rien à signaler, sinon faut réintégrer la totalité du montant de la charge. Publicités : Les publicités constituent des chargent parfaitement déductible et acceptable fiscalement, si c’est le cas Rien à signaler, sinon faut réintégrer la charge. Dons : Pour les dons faut distinguer entre deux cas : Dons accordés à des associations reconnus d’utilité publique, ces dernières sont cités dans le Code générale d’impôts (Fondation HASSAN II, Fondation lala Salma pour la prévention et lute contre le cancer…). Dans ce cas les dons sont déductibles, donc rien à signaler peu importe le montant accordé.
  • 10. 10 Dons accordés aux œuvres sociales, ces derniers ne doivent pas dépasser les 2/1000 (2 pour mille) du Chiffre d’affaire TTC de l’entreprise, sinon on réintègre l’écart entre le montant du don et le 2/1000 (2 pour mille) du chiffre d’affaire TTC de l’entreprise. Perte sur créance : Pour les pertes sur créances irrécouvrables abandonnés sans procéder en justice, sont considérés comme des charges non déductibles à réintégrer. Pour que c’est charges soient déductible faut impérativement que ces derniers soient justifiés par une action en justice. Provisions : Pour ce qui est de l’appréciation fiscale des provisions, pour qu’une provision soit accepté et déductible faut qu’elle réunit certaines condtions à savoir :  L’objet de cette provison doit être acceptable fiscalement, par exemple on ne peut pas accepter des provisions pour des amendes fiscales qui sont à la base des charges non déductibles.  La provision ne doit pas être calculée à la louche, faut qu’elle soit précise et justifiée.  La provision doit être juste probable et non pas éventuelle.  Elle doit être rattaché à l’exercice en question.  La charge provisionné doit avoir origine au même exercice.  Elle doit être suivie par une action en justice (juste pour les provisions créances clients). Si la provision respecte ces conditions, elle est donc parfaitement déductible rien à signaler sinon on la réintègre. Ci-après des provisions non tolérés fiscalement à réintégrer :  Provision pour propre assureur (Quand on assure le propriétaire de l’entreprise, la provision est donc à réintégrer sauf si cette dernière va revenir après la mort du propriétaire à l’entreprise)  Provision pour congé payé  Provision pour gratification du personnel
  • 11. 11 Paiement en espèce : Le fisc autorise cinq modes de paiement pour régler les différentes transactions de l’entreprise à savoir les chèques bancaires non endossables, virement par carte bancaire, compensation (Créances avec les dettes) et l’espèce. Pour ce dernier, l’Etat exige que le montant à régler ne doit pas dépasser 10 000 Dhs, pour garder une traçabilité. Ainsi pour tout règlement qui dépasse les 10 000 dhs, faut réintégrer : (Montant HT de la transaction + 50% TVA) / 2 Ecarts de conversion actifs : Pour les écarts de conversion actifs, ces derniers ne figurent pas parmi les charges, ce sont des éléments d’actif calculés si une perte de change est probable, seule leur provison doit figurer dans le compte charge et elle est parfaitement déductible, donc rien à signaler. Perte de change : Les pertes de change sont considérées comme des charges parfaitement déductible, donc rien à signaler à condition bien sur qu’elles soient relatives à l’exercice en question. Intérêts : Les intérêts constituent des charges parfaitement déductible à condition qu’elles soient relatif à l’exercice en question et qu’elles aient comme origine un motif pour le financement de l’entreprise (et non pas pour couvrir d’autres charges comme celles du propriétaire ou sa famille). Intérêts compte courant : Les intérêts à compte courant sont des intérêts qui découlent des sommes laissées par les associés à la disposition de l’entreprise. Pour l’appréciation fiscale de ces charges faut que ces derniers correspondent à une condition et ne pas dépasser deux limites : Condition : Faut que le Capital soit entièrement libéré. Limites : La somme des montants avancés ne doit pas dépasser le montant du capital + le taux d’intérêt doit correspondre au taux fiscal fixé par le ministre de finances publiées chaque année dans le bulletin officiel.
  • 12. 12 Si la condition n’est pas remplie (Capital entièrement libéré) faut réintégrer la totalité des intérêts qui découlent des avances. Si les limites ne sont pas respecté faut recalculé l’intérêt tout en respectant les limites cités au dessus et réintégrer l’écart. C’est l’une des opérations les plus complexes, pour faciliter la tache je vous invite à voir ces deux cas qu’on a vu durant le cours. Cas N°1 : Le capital social d’une société est de 1 000 000 Dhs, les mouvement des avances reçues et retraits des associés sont comme suit : Le 01/01/N : Avance reçus des associés d’un montant de 400 000. Le 01/07/N : Avance reçu de 800 000. Le 01/10/N : Retrait de 300 000. Les intérêts sont calculés à un taux de 6% alors que le taux fiscal admis est de 3,25%, Capital partiellement libéré. Solution du Cas N°1 : On a mentionné dans l’exercice que le capital est partiellement libéré, on a pas respecté la condition donc faut réintégrer la totalité des intérêts qui en découlent. Calcul des intérêts : Avance 01/01/N : 400 000 x 6% (c’est le taux avec lequel était calculé l’intérêt) x 6/12 (6 parce que entre le 1ier Janvier et le 1ier Juillet (date de la deuxième avance) y’a 6 mois de diffèrence (Janvier, Fevrier, Mars, Avril, Mai et Juin). Ça donne 12 000 d’intérêts Avance 01/07/N : 1 200 000 (800 000 + 400 000 (on a fait un nouvel avance donc on rajoute les 400 000) x 6% x 3/12 (3 parce que entre le 1ier Juillet et le 1ier Octobre (Date du retrait) y’a 3 mois (Juillet,Aout et Septembre).
  • 13. 13 Ça donne 18 000 d’intérêts Retrait 01/10/N : 900 000 (1 200 000 – 300 000 (on a retiré donc c’est moins) ) x 6% x 3/12 (3 parce que entre le 1ier octobre et la fin de l’exercice (31 Décembre) y’a trois mois à saoir Octobre, Novembre et Décembre). Ça donne 13 500 d’intérêts Donc si on fait le cumul des intérêts de l’exercice ça va nous donner 12 000+ 18 000 + 13 500 = 43 500. Donc ce montant (43 500) est à réintégrer. Cas N°2 Même données du cas N°1 sauf que cette fois le capital est totalement libéré. Solution Cas N°2 Dans ce cas la condition est respecté mais le taux utilisé n’est pas conforme au taux fiscal, donc faut réintégrer la différence. Intérêts calculé par l’entreprise : Avance 01/01/N : 400 000 x 6% x 6/12 = 12 000 Avance 01/07/N : 1 200 000 x 6% x 3/12 = 18 000 Retrait 01/10/N : 900 000 x 6% x 3/12 = 13 500 Donc si on fait le cumul des intérêts de l’exercice calculé par l’entreprise est de 12 000+ 18 000 + 13 500 = 43 500. Intérêts admis fiscalement : Avance 01/01/N : 400 000 x 3,25% (C’est le taux admis fiscalement) x 6/12 = 6500 Avance 01/07/N : 1 000 000 (Oui 1 000 000 et pas 1 200 000 car on a dit que la somme des montants avancés ne doit pas être supérieur
  • 14. 14 montant du capital qui est de 1 000 000 dans cet exercice) x 3,25% x 3/12 = 8125 Retrait 01/10/N : 900 000 (1 200 000 – 300 000 on déduit 300 000 de 1 200 000 et non pas de 1 000 000 car 1 000 000 n’est que la limite pour le calcul des intérêts pas plus) x 3,25%x 3/12 = 7312,5 Somme des intérêts admis fiscalement 6500+8125+7312,5=21937,5 On a dit qu’il faut réintégrer la différence donc on réintègre 43 500 – 21 937,5 = 21 562,5 Pénalités et amendes : Les pénalités et amendes sont considérées comme des charges non déductibles faut les réintégrer La seule exception qui peut surgir c’est quand les pénalités découlent d’un jugement, dans ce cas ces charges sont déductibles donc rien à signaler. Les dividendes accordés : Les dividendes accordés par l’entreprise aux actionnaires doivent être réintégrer. Charges hors activité de l’entreprise : Les différentes charges qui découlent d’actions hors activités de l’entreprise sont à réintégrer, ci-après des exemples de ces charges : Paiement par faute de la facture d’électricité d’un voisin de l’entreprise. Rémunération des membres de la famille du directeur générale, qui ne font pas partie de l’entreprise. Paiement des frais de téléphone fixe du local du PDG. Remarque : Ce qu’il faut garder à l’esprit c’est que les charges sont déductibles sauf si ces dernières ne réunissent pas les conditions ci-après :
  • 15. 15  Qu’elles soient liées à la gestion et engagé dans l’intérêt général de l’entreprise ;  Faut qu’elles soient rattaché à l’exercice ;  Faut qu’elles soient justifiées ;  Faut qu’elles se traduisent par une diminution de l’actif net de l’entreprise.