Bilan de la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca :

ROYAUME DU MAROC
tadas edUVrdemnhhsirérisreninUr
Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Rabat
MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES
Pour l’obtention du diplôme de :
Licence Fondamentale en Économie et Gestion
Sous le thème
Bilan de la réforme de la Bourse des valeurs de
Casablanca : Étude comparative avec la Bourse de
Johannesburg
Dirigé par : Travail élaboré par :
Mr. MAFAMANE Driss. Mr. Mustapha JANAH
Année 2015-2016Année
universitaire
:
2015/2016

Sommaire :
Remerciements
Dédicaces
Liste des abréviations
Liste des figures
Liste des tableaux
Introduction générale…….……………………………………………………………….…..……………………………….……..…1
Problématique …………………………………………………………………………………………………………………………..…1
Partie I : Cadre générale du Marché financier
Introduction à la première partie………………………………………...…………………3
Chapitre I: Le Marché Financier
Section 1: Approches théoriques de la théorie du marché financier………..….…...……...….4
Section 2: Généralités sur le Marché financier………………………...…….....…….…….....7
Conclusion de la première partie I.…….………………………………………..…………13
Partie II : La réforme de la BVC et étude comparée de la performance (BVC et JSE)
Introduction à la deuxième partie….……….…………………..………………….………14
Chapitre I: Les axes de la réforme de la BVC
Section 1: La BVC………………………………….………………………………………...15
Section 2: La réforme des années 90…………….………………..…………….……………19
Chapitre II: Bilan de la réforme de la Bourse de Casablanca
Section 1: Impact de la réforme de la BVC sur l’économie………..…………..….…………27
Section 2: La Vision de Casablanca Finance City...……………...…..….…...........................31
Section 3: Étude comparative entre la BVC et la Bourse de Johannesburg....…………..……33
Conclusion de la deuxième partie II..………………………………………………………44
Conclusion générale……………………………………………………………………………………………………………………45
Bibliographie
Annexes

REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui m’ont apporté aide et assistance pour
l’élaboration du présent mémoire.
Mes remerciements s’adressent particulièrement à mon encadreur M. Driss Mafamane, qui
n’aménagé aucun effort pour diriger ce travail. Son professionnalisme et son expérience dans le
domaine m’ont été bénéfiques.
Enfin, je tiens à saluer la grande famille: Administration, enseignants, étudiants, de l’université
Mohammed V de Rabat, Faculté des sciences juridique économiques et sociales.

DÉDICACES
Je dédie ce modeste travail à toute ma famille

Bilan de la réforme de la BVC : Étude comparative avec la bourse de JSE Page 1
Introduction générale :
D’abord le marché financier est celui sur lequel s’effectue l’ensemble des opérations
financière. Nous parlons alors de Marché des Capitaux. Il comprend un marché primaire qui
permet aux entreprises de se financer et aux épargnants d’acquérir de nouveaux titres et un
marché secondaire ou la bourse et qui permet de revendre des titres. Le marché des produits
dérivés été créé pour permettre aux entreprises de se couvrir contre les risques financiers.
Cependant, le marché financier au Maroc a été profondément réformé depuis le début
des années 901
, autour de nombreux axes notamment le décloisonnement des marchés de
capitaux par les transformations des relations entretenues entre les différents éléments
constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et les réformes du
cadre réglementaire des banques et du marché financier.
Au total, ce plan de réforme engagé par le Maroc a fait l’appel à la libéralisation
économique basée sur un désengagement progressif de l’État des activités économiques, un
vaste programme de privatisation et une plus large ouverture vers l’extérieur2
.
Puis la bourse des valeurs mobilières de Casablanca voulait adopter une nouvelle
stratégie d’épargne institutionnelle, et les autorités marocaines ont déployé des efforts
importants pour mettre en place un arsenal institutionnel, juridique, économique et financier,
nécessaire susceptible de créer dans un climat favorable aux investissements.
Notamment la réforme boursière initiée en septembre 1993 par 3 Dahirs portant lois et
plusieurs arrêtés3
du ministre de finances, la réforme a doté la bourse de structures de
fonctionnement et de contrôle, et puis la création des OPCVM est aussi une étape importante
dans la réforme du marché financier.
En vertu de cette réforme la gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée
à une société privée composée des sociétés de bourse. Notamment le Conseil Déontologique
des valeurs Mobilières est l’autorité du marché chargée de la protection de l’épargne investie
en valeurs mobilières et du fonctionnement de la bourse la transparence et la sécurité.
De toutes ces constatations, bien des questions invitent à la recherche, mais en ce qui
concerne le présent travail, une problématique a retenu notre attention :
Dans quelle mesure la réforme des années 90 a changé l’environnement de l’économie
marocaine ?
1
-Selon L’ HCP (1990)
2
-Selon L’OCDE, le rapport de l’année (2010)
3
-Voir la bibliographie P50.

Dans une optique de comparaison entre les deux bourses africaines ce travail a pour l’objet de
dégager les écarts de progrès qui existent entre ces deux derniers. De ce fait en entend
répondre à la question qui est suit :
-Quel est le degré de différence entre ces deux bourses ?
Les raisons du choix de ces deux bourses, sont justifiées par la stabilité politique,
économique, dans les deux villes dominant ces grandes marchés du capitaux, dans un contexte
géostratégique que connu l’Afrique ces derniers années qui est très crisper, ainsi l’engagement
de ces deux bourses dans la vie économique de ses pays.
L’objectif de la présente étude étant, après avoir cerné certains éléments théoriques relatifs à
la question du marché financier, et la réforme boursières des années 90. Quel impact de la
réforme sur la bourse de Casablanca.
Afin de mener cette étude et de répondre aux questions évoquées précédemment, nous avons
adopté la démarche suivante :
Pour les aspects théorique, nous avons procédé à la recherche bibliographique
(consultation des ouvrages, documents, rapport, articles, mémoires et thèses et textes
Juridiques et réglementaires Marocains) et les différentes études et indicateurs qui ont été
réalisées au niveau international (Banque Mondial, FMI, Banque africaine de
développement).
Concernant le cadre d’analyse, nous avons utilisé les données statistiques recueillies
auprès de la bourse de Casablanca, et de Johannesburg, des sites officiels, ainsi que le rapport
d’activités de ces dernières.
Toutefois, le manque de données statistiques nous oblige à faire abstraction de certains
indicateurs dans l’étude comparative, qui est réalisée.
Ce travail est structuré en deux parties :
La première partie constituant le soubassement théorique de notre recherche, elle est
scinde en une seul chapitre :
-Nous abordons le cadre générale du marché financier : l’approche théorique du
marché, et qu’est ce qu’on entend par marché financier, son rôle.
La seconde partie comportera deux chapitres, elle est consacrée à l’analyse de la réforme
boursière.
- Le premier aura trait à la présentation de la réforme des années la BVC : les textes
juridiques, la cotation.
- Enfin, dans la seconde partie nous tenterons d’analyser le bilan de la réforme boursière
et puis une étude comparée avec JSE.

Introduction à la première partie
La définition du marché financier est évoluée depuis les travaux originels de Fama. Elle est
aujourd’hui moins stricte et autorise certaines formes de prédictibilité. Les tests statistiques et
économétriques par excellence est le meilleurs outil pour évaluer les titres financier et son
rendement.
Ainsi la création d’un marché de capitaux offrant de nombreux produits financiers, devient
nécessaire, Le marché financier comme mode de financement direct c’est le lieu de rencontre
directe entre demandeurs et offreurs de capitaux à long terme. Devenus le mode de
financement le plus abouti, les marchés financiers ont pris une place sans précédent dans
l'économie mondiale et dans la marche des économies développées jusqu'à devenir un
système généralisé, un mode de passage d'une économie endettement à une économie de
marché, que tous les pays cherchent développer.
De ce fait. Pour qu'elle soit efficace, cette institution intelligente (marché financier), nécessite
l'existence d'un environnement socio-économique adéquat ou règne une certaine culture
boursière.
Ainsi, cette partie sera consacrée dans un premier chapitre à la présentation du marché
financier de manière générale, sa définition, sa structure et son rôle.

Partie I : Cadre générale du Marché financier
Chapitre I: Le Marché Financier
Introduction :
Dans ce chapitre, nous abordons le thème du Marché financier. Nous allons présenter
l’approche théorique de la théorie du marché financier, et des généralités sur le marché
financier : sa définition, ses mutations de structures et son rôle.
Section 1: Approches théoriques de la théorie du marché financier
Il est difficile de synthétiser en peu de mots les résultats d’une approche théorique, qui, de
toutes les théories du marché financier, est peut-être celle qui a fait l’objet du plus grand
nombre d’études, et disons-le, de débats4
.
La théorie d’efficience des marchés financiers:
1.1. Définition de l’efficience des marchés financiers:
La littérature théorique économique identifie trois acceptations du concept d’efficience des
marchés financiers. Christian Walter (2005) et Michel Ruffa (2005) distingue entre :
l’efficience fonctionnelle, le comportement rationnel des acteurs et l’efficience
informationnelle.
Un marché financier est dit efficient si et seulement si l’ensemble des informations concernant
chaque actif financier coté sur ce marché est immédiatement intégré dans le prix de cet
actif. 5
Ainsi que le rappelle Valérie Mignon, la théorie de l’efficience des marchés financiers
part du principe selon lequel « le prix observé reflète à chaque instant toute l’information
disponible ».6
4
-Tel que les travaux de Fama, nous pouvons citer : «Market Efficiency, Long Term Returns and Behavioral
Finance», Journal of of Financial Economics, Septembre 1998.
5
-Fama 1965, la première définition de l’efficience.
6
-Valérie Mignon, Les ambiguïtés de la théorie de l’efficience informationnelle des marchés financiers, Regards
croisés sur l’économie, 2008/1 n° 3, 104p.

1.2. Types de la théorie d’efficience de marchés financiers :
Le terme d'efficience est un anglicisme aujourd'hui accepté dans le langage économique. Il
est possible de l'appréhender apriori comme l'aptitude d'un organe à réaliser sa fonction. Un
marché est alors dit efficient si les prix qui s'y forment constituent des signaux fiables pour les
décisions d'allocation des ressources.
D’après la définition, nous pouvons identifier trois types d'efficience7
:
L'efficience allocationnelle, indiquant que le marché est capable d'orienter les fonds vers les
emplois les plus productifs et contribue ainsi à un développement satisfaisant de l'économie ;
L’efficience dite opérationnelle ou (fonctionnelle), selon laquelle les intermédiaires
financiers mettent en relation de manière satisfaisante les offreurs et les demandeurs de
capitaux et ce, au coût le plus faible tout en retirant une juste rémunération;
L’efficience informationnelle, pour laquelle à tout moment le cours boursier reflète toute
l'information disponible concernant la vie de la firme ainsi que l'influence des événements sur
les performances futures de la firme.
Ces trois types d'efficience sont interdépendants. L'allocation optimale ne peut se faire que si
l'information est bien prise en compte et si les transactions se réalisent au meilleur prix. Pour
cela, il faut également que les actions soient correctement évaluées en fonction de
l’information disponible au temps t.
Ainsi la condition la plus importante pour que soit réalisée une bonne allocation de fonds est
l’existence de l’efficience informationnelle, C’est d’ailleurs à l’efficience informationnelle
que l’on se réfère généralement lorsque nous parlons d’efficience des marchés.
Sur un plan pratique, l’efficience demeure, pour les autorités de marché, l’un de constituants
de l’égalité de traitement des investisseurs et d’une garantie - même partielle- de l'inintérêt
des opérations d'initié. En effet, dans un contexte d’efficience parfaite, les investisseurs
institutionnels ne bénéficient d’aucun avantage informationnel particulier par rapport au petit
tandis que la détention d’une information privilégiée ne procure aucun avantage monétaire à
son détenteur. Dans le cadre de marchés financiers parfaitement efficients, les opérations
7
-Philippe, G. (2006) « l’efficience des marchés financiers ». Collection techniques de gestion, Economica 233p.

effectuées par les investisseurs institutionnels, les dirigeants et les conseillers d'entreprises
cotées ou par les collaborateurs des sociétés de bourse8
ne nécessitent pas de surveillance
particulière. La théorie des marchés efficients facilite donc la des autorités boursières et lui
permet d'assurer l'ensemble des intervenants de l’équité indisponible au bon fonctionnement
des marchés placés sous contrôle, voire à la favoriser à l’aide d’une réglementation
appropriée.
Sur un plan institutionnel, l'efficience demeure la pomme de la discorde la plus manifeste
entre les praticiens et les théoriciens de la finance cherchent à prévoir l'évolution des cours ou
à tenter d'expliquer ex-ante9
l'évolution des rentabilités des titres financiers au contraire ; les
théoriciens admettant que les variations des rentabilités des titres financiers constituent des
variables exogènes et que la gestion de portefeuille consiste à minimiser le risque lié à ces
variations imprévisibles.
1.3. Les conditions nécessaires à l’efficience des marchés financiers :
L’hypothèse d’efficience des marchés financiers implique la vérification de cinq conditions
essentielles :
 La rationalité des investisseurs : les marchés financiers ne peuvent être efficients que
si les agents é agissant sur ces marchés sont rationnels, ce qui implique deux
hypothèses :
-En premier lieu, les agents économiques doivent agir de manière cohérente par rapport
aux informations qu’ils reçoivent.
-En second lieu, il faut que, conformément à la théorie économique, les investisseurs
cherchent à travers leurs actes d’achat ou de vente à maximiser leur espérance d’utilité.
 La libre circulation de l’information et la réaction instantanée des investisseurs.
8
A titre de 2015 nous avons 17 sociétés de bourse dans la bourse des valeurs de Casablanca, Les sociétés de
bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Article 34 du DAHIR
PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 4 REBIA II (21 SEPTEMBRE 1993) RELATIF A LA BOURSE DES
VALEURS (Modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09),
(Voir la bibliographique P50).
9
Se dit de l'analyse des faits économiques effectuée avant qu'ils se soient produits, résultant des projets et des
anticipations des agents économiques, par opposition à ex post. (Ce type de raisonnement est surtout utilisé par
les keynésiens et postkeynésiens considérant que l'incertitude est une caractéristique essentielle de l'économie de
marché).

 La gratuite de l’information : tous les agents économiques doivent pouvoir obtenir une
information sans que cela engendre pour eux des couts supplémentaires de gestion.
 L’absence de coûts de transaction et d’impôt de bourse : les agents économiques
peuvent hésiter à investir ou à désinvestir si des coûts de transactions ou les taxes
boursières grèvent ou annulent le gain potentiel réalisable.
 L’atomicité des investisseurs et la liquidité : les agents économiques ne vont pas
réaliser de transactions sur les titres si ces transactions sont susceptibles, pour des
raisons de liquidité, de faire varier le prix des titres.
Pour être vérifiée, la théorie de l’efficience nécessite la validation d’un certain nombre de
conditions : la rationalité des investisseurs, la libre circulation de l’information, sa
gratuité, sa fiabilité, l’absence de coûts de transaction, l’atomicité des investisseurs et
l’absence de problèmes lies a un manque de liquidité. Cet état de fait tend limiter
l’efficience des marchés. Or, la plupart de ces conditions ne sont pas réunies sur les
marchés financiers modernes. 10
Section 2: Généralités sur le Marché financier
Définition d’un marché financier :
Dans un sens très large, le marché financier est celui sur lequel s’effectue l’ensemble des
opérations financière. Nous parlons alors de marché des capitaux. Plus précisément, le marché
financier c’est un marché ou s’échangent les valeurs mobilières titres contre de la monnaie. Il
comprend un marché primaire qui permet aux entreprises de se financer et aux épargnants
d’acquérir de nouveaux titres et un marché secondaire ou la bourse et qui permet de revendre
des titres. Le marché des produits dérivés été créé pour permettre aux entreprises de se couvrir
contre les risques financiers.11
10
- Philippe, G. (2006) « l’efficience des marchés financiers ». Collection techniques de gestion, Economica,
233p.
11
Mama, H. (2014) «Monnaie et financement de l’économie ». El Jadida Imprimerie Najah. 205p.

1. Marché primaire et marché secondaire:
1.1. Marché primaire:
Sur ce marché se fait l’émission d’actions nouvelles et l’émission d’obligations. Pour le
premier cas, des actions nouvelles sont offertes pour l’augmentation du capital de l’entreprise.
Le prix est déterminé à priori par expertise. Les anciens actionnaires sont généralement
prioritaires. Les titres neufs sont exactement pareil que ceux qui existent déjà. Les titres
anciens et neufs constituent le capital social de l’entreprise.
Pour le deuxième cas, les titres obligataires nouveaux sont disponibles auprès des banques et
établissements financiers et directement vendus par eux.
1.2. Marché secondaire : la bourse
L’objet de la bourse est d’abord de faciliter au maximum les transactions sur les valeurs
mobilières (qui sont des titres transmissibles et négociables), ensuite de déterminer les prix.
La bourse permet d’assurer la liquidité des placements en valeurs mobilières. Les épargnants
investissent en valeurs mobilières soit pour prendre des participations dans une entreprise
déterminée, avec éventuellement la volonté d’une prise de contrôle soit pour effectuer un
placement rentable. Dans le premier cas il s’agit d’une optique à long terme et la question de
rente ne se pose pas directement. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de pouvoir
concrétiser ses plus-values et de modifier la composition de son portefeuille.la vente est donc
évidente.
Le marché boursier permet donc aux propriétaires des titres cotés et uniquement à ceux-là,
d’échanger des titres contre de la monnaie et donc d’assurer leur liquidité. Les valeurs
mobilières non cotés sont beaucoup moins liquides puisque négociables de gré à gré et non
sur un marché organiser.
La bourse permet la détermination d’un prix : la confrontation des différents ordres d’achat et
de vente permet de déterminer un prix d’équilibre.
La cotation en bourse procure à l’entreprise une plus grande flexibilité pour le financement de
son expansion. L’entreprise peut ainsi augmenter son capital auprès de ses actionnaires ou en

s’ouvrant à l’épargne du public. Elle pourra aussi émettre des obligations et diversifier ainsi la
nature de ses capitaux.
La bourse permet également la réalisation de prise de participations, de fusions, absorptions
qui donnent lieu à concentration des entreprises. Les fusions ou absorptions sont parfois
réalisées par une offre publique d’achat ou une offre publique d’échange. Dans le premier cas,
l’entreprise fait savoir à travers le journal officiel de la bourse sen intention de racheter les
actions à un cours supérieur à la cote officielle. Ce ci lui permettra d’acquérir le maximum
d’actions et de devenir même majoritaire dans le capital de l’entreprise. Dans le cas de l’offre
publique d’échange, l’entreprise acheteuse des actions règle avec d’autres actions.
Schéma n°1 : L’organisation et la structure des marchés boursiers
Marché primaire
=
Marché financier
=
Emission de nouvelles
valeurs mobilières
Marché secondaire
=
Bourse
=
Echange et cotation
des valeurs mobilières
déjà émises
1.3. Le marché des produits dérivés :
Les produits dérivés couvrent les trois catégories d’instrument financier, les contrats à terme,
les options, et les swaps. La valeur de ces produits dépend de celle d’un actif sous-jacent :
devise ou titre, indice d’un marché de titres, taux d’intérêt.
Nous pouvons créer un produit dérivé à partir d’un autre produit dérivé, tout en sachant qu’un
instrument financier est couramment construit comme un ensemble d’instruments financiers,
il apparait que la création soit quasi infinité de ces produits dérivés. Ces dernier ont un
caractéristique commune c’est que leur valeur est dépendante de celle d’un actif sous-jacent.
Ce sont des instruments de couverture qui permettent aux investisseurs de se couvrir contre
les risques de marché, de liquidité, etc. la déréglementation a permis le développement de ces
produits qui ont transposé aux produits financier des techniques de couverture du risque qui
avaient été mises au point pour des produits comme les céréales dont les cours connaissent
des mouvements spéculatifs importants et qui étaient à l’origine des marchés à terme (par
opposition aux marchés traditionnels au comptant). Ces produits sont le support à opérations à

terme et à des opérations conditionnelles, reposant sur des options, qui ouvrent la possibilité à
l’échéance soit de réaliser une opération soit de l’abandonner pour un coût prédéterminé.
Le marché des changes (opérations au comptant et à terme) recourt largement aux instrument
dérivés : contrats à terme, options, swaps (facilité de crédit réciproque entre deux contractants
qui procèdent à un échange de devises en s’engageant à un échange de devises en s’engageant
à un échange inverse à une autre échéance).
Le marché des changes interbancaire est prépondérant, trois catégories d’opérations s’y
réalisent : l’arbitrage, la spéculation, la couverture (hedging). Les Banques Centrales
interviennent sur ce marché définissant le cours des monnaies, aussi bien au comptant qu’à
terme.
Les produits dérivés peuvent être négociés sur des marchés organisés ou de gré à gré. Un
marché organisé ou marché réglementé, est un marché financier sur lequel des instruments
tangibles sont négociés à travers la confrontation centralisée des ordres d’achat et de vente.
Un marché de gré à gré est un marché décentralisé sur lequel les transactions sont conclues
directement entre l’acheteur et le vendeur. Les instruments et les conditions d’exécution y
sont également moins standardisés et certaines caractéristiques sont négociées librement entre
les deux parties.
2. Les mutations des structures :
Le marché financier comme tout marché, présente une gamme de produit (les valeurs
mobilières), dans le temps (marché au comptant, à règlement mensuel d’options ou de futures)
et dans l’espace (la bourse de Casablanca par exemple).
Le marché financier contient des actions, des obligations, des obligations convertibles, titres
de participation, certificats d’investissement ou les actions à dividendes prioritaires sans droit
de vote.
En plus des transactions portant sur les actifs financiers, il existe des dérivés de ces produits.
Aux actifs réels sont d’ailleurs venus s’ajouter les actifs synthétiques et les indices.
Les principaux marchés financiers sont :

2.1. Les marchés de la dette, ou marché de crédit :
Lieu ou s’échangent des titres de créances, qui sont des marchés de taux d’intérêt. Ces
marchés se décomposent en deux types de marchés : le marché monétaire pour les dettes à
court terme (dette émise à moins d’un an, deux ans ou trois ans), sur ce marché sont négociés
les titres négociables de créances, et le marché obligataire, pour les dettes émises à moyen et
long terme sous forme d’obligations.
2.2. Les marchés des actions :
Où les titres sont représentatifs des capitaux propres des sociétés émettrices, c'est-à-dire des
titres de propriété des entreprises donc les volumes quotidiens des marchés d'actions, d'indices
boursiers et de leurs dérivés.
2.3. Les marchés des obligations :
Ce marché est constitué essentiellement de la dette des Etats (dette souveraine) qui est émise
sous forme d’obligations pour alimenter le budget de l’Etat lorsque celui-ci droit emprunter.
Les autres emprunteurs s’adressant aux marchés obligataires sont principalement les
collectivités locales et les grandes entreprises.
2.4. Les marchés à terme de matières premières :
C’est un marché sur lequel sont négociés des instruments financiers appelés contrats à terme.
Un contrat à terme est un engagement irrévocable à acheter ou à vendre à un certain prix, à
une date future, une certaine quantité d’une marchandise. Dans ce genre d’engagement, il peut
y avoir un gain comme une perte.
3: le rôle du marché financier
3.1. Financement de l’économie nationale :
La fonction première du marché financier est de drainer une partie de l’épargne en vue de
contribuer au financement de l’économie nationale. Il fait la collecte des épargnes des agents
économiques à capacité de financement et procure aux entreprises et aux administrations
publiques des ressources longues. Il confère à l’Etat aussi des moyens supplémentaires pour
mener sa politique dans les domaines économiques et social. Il fournit à l’état et aux
administrations publiques les moyens financiers indispensables à la concrétisation des projets
d’investissement ou de redéploiement et à la régulation des finances (déficit budgétaire).

Les banques se financent maintenant autant en empruntant sur les marchés financiers qu’avec
les dépôts de leurs clients. La transformation financière des financements à court terme en
financement à long terme se fait dans le cadre de l’intermédiation financière qui utilise elle-
même les marchés financiers et directement par ces marchés. Les entreprises peuvent soit
utiliser les banques pour accéder aux marchés financiers soit se diriger directement sur ce
marchés.
3.2. Organisation de la liquidité de l’épargne investie à long terme :
Les placements sur le marché financier présentent par rapport à d’autres types
d’investissement notamment en actifs réels, l’avantage d’être en principe immédiatement
mobilisables. Le détenteur d’un titre coté en bourse a la possibilité de la revendre à un autre
investisseur. L’existence de ce marché rend la revente plus facile et plus rapide par les
détenteurs de titre ce qui fait qu’elle les rend plus liquides. Cette liquidité accrue rend les
titres plus attractifs aux yeux des souscripteurs et rend donc plus facile l’émission de
nouveaux titres par l’entreprise. La principale fonction d’un marché secondaire est donc de
fournir cette liquidité. Selon toute apparence, cette dernière ne peut être substantielle que si le
nombre de détenteurs de titres est élevé, de sorte que l’offre et la demande soient
quotidiennement suffisantes. Ceci détermine les particularités des actifs échangés sur les
marchés boursiers, actifs qui doivent être de valeur élevée (peut être divisé en un grand
nombre de titres négociables identiques), durables, homogènes donne lieu à la transformation
en titres identiques échangeables), divisibles et négociables sans formalités.12
12
Voir aussi -Artus, P. (1995). «Anomalies sur les marchés financiers ». Collection gestion de Poche,
Economica, Paris, 1995.

Conclusion première partie I
Mise en évidence au début des années 60, particulièrement par E.Fama, la théorie de
l’efficience des marchés financiers, prolongement de la notion de marchés purs et parfaits des
économistes libéraux du XIX siècle, peut s’énoncer comme suit « Un marché financier est dit
efficient si et seulement si l’ensemble des informations concernant chaque actif financier coté
sur ce marché est immédiatement intégré dans le prix de cet actif ».
Les types d’efficience du marché financier il y a l’efficience allocationnelle, l’efficience
opérationnelle ou fonctionnelle, et l’efficience informationnelle.
Pour être vérifiée, la théorie de l’efficience nécessite la validation d’une certaine condition : la
rationalité des investisseurs, la libre circulation de l’information, sa gratuité, sa fiabilité,
l’absence de coûts de transaction, l’atomicité des investisseurs et l’absence de problèmes liés
à un manque de liquidité.
Puis le marché financier compris les différentes structures, liée à ce présent travail, d’abord le
marché des actions, et puis le marché des obligations.

Introduction Deuxième partie
Le marché financier à enregistrer une progression en 199613
, dans un contexte de la réforme
boursière suit aux décisions de l’Etat à l’époque dont le but principale est de moderniser la
BVC.
Plusieurs organismes concernés par la réforme, d’autres font l’objet de la nouvelle rentrée sur
le marché de la bourse des valeurs de Casablanca.
La réforme du cadre institutionnel s’est également traduite par la promulgation de nouvelles
lois qui visent à moderniser l’environnement des firmes, et le monde des affaires, ce qui va
amener le nombre d’entreprises à procéder à la mise à niveau de leurs organisations, à travers
le renforcement et le réajustement du dispositif juridique existant.
Dans cette partie nous tenterons d’analyser les axes de la réforme boursière en générale et
puis quel bilan suit à la reforme avec une optique de comparaison avec JSE.
13
Rapport annuel du CDVM 1996.

Partie II : La réforme de la BVC et étude comparée de la performance (BVC et JSE)
Chapitre I : Les axes de la réforme de la BVC
Introduction :
Dans ce chapitre nous abordons le thème des axes de la réforme de la BVC allons
analyser certains aspect en premier lieu nous allons traiter la BVC à travers l’évolution
historique et quel est le cadre générale de la réforme ? En deuxième lieu une analyse
de la réforme mais quel est la situation économique avant la réforme ou bien dans quel
contexte ? Et à travers la réforme des textes juridiques nombreux on va prendre la
réforme du CDVM, OPCVM, et puis quel système de cotation adopter à cette
époque ?
Section 1: La bourse des Valeurs de Casablanca
1. Historique de la BVC:
La création de la BVC remonte à 192914
. A cette époque, elle portait le nom d’Office de
Compensation des Valeurs mobilières où s’échangeaient une fois par semaine des titres de
sociétés marocaines non cotées dans une bourse étrangère.
L’importance grandissante du marché de valeurs et l’instauration du contrôle de change,
incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à règlementer son organisation et son
fonctionnement, un arrêté du 13 juillet 1948 changeait la dénomination de cet organisme qui
devenait l’Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Fixé à trois séances par semaine en
1947 au lieu d’une seule, le nombre de séances était à une fois par jour ouvrable en 1951.
L’avènement de l’indépendance devait provoquer une chute considérable du marché boursier
du fait de la fuite des capitaux étrangers qui constituaient la quasi-totalité de la clientèle de la
place financière de l’époque. Les pouvoirs publics entreprenaient, en conséquence, une
réforme profonde du marché boursier en 1967, date à laquelle est née la Bourse des Valeurs
de Casablanca, établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière
et placé sous la tutelle du Ministère des Finances.
14
BOURSE DE CASABLANCA S.A, Historique [en ligne],(page consultée le 20/05/2016).
http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1

La bourse est restée figée depuis dans les textes de 1967 et demeurée largement inactive
jusqu’à la fin des années 80, ce qui est reflété par le poids de la capitalisation boursières qui
ne dépassait guère 1% du PIB15
.
2. Cadre générale de la réforme de la BVC:
2.1. Juridique et organique:
Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour
compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs :
 Le dahir portant loi n°1-93-211 relatif au BVC16
.
 Le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM17
et aux informations exigées des
personnes morales faisant appel public à l‘épargne.
 Le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux OPCVM18
.
2.2. Les objectifs de cette réforme :
L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manières substantielles, le marché à
travers :
 La création du CDVM qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne
 Investir en valeurs mobilière
 L’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules
habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées
 La création des OPCVM en Valeurs mobilières, intermédiaires financiers ayant pour
objet la gestion du portefeuille de valeurs mobilières sur la base des principes de la
répartition des risques
 La création de la SBVC, société privée gestionnaire de la bourse des Valeurs, dont le
capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agrées
Pour accroitre l’efficience de marché, l’obligation du Marché boursier s’est améliorée avec la
promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif
15
Rapport annuel de la BVC (1991).
16
BOURSE DE CASABLANCA SA, Historique [en ligne], (page consultée le 20/05/2016).
http://www.casablanca-bourse.com/bourseweb/content.aspx?IdLink=3&Cat=1.
17
Et
18
Bulletin Officiel, [en ligne], (page consultée le 08/06/2016) :
Http://81.192.52.100/BO/fr/1993/bo_4223_fr.pdf, Les pages: 513, 520, 523,553. (Voir annexe 8 P60)

à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998 19
du dépositaire central,
Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96.
Au niveau de l’organisation du marché, plusieurs mesures ont été insaturées, notamment :
 Le démarrage du système de Cotation Electronique, en mars 1997.
 Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le
Central et le Marché de Blocs en novembre 1998.
 En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec
Conseil d'Administration et Direction Générale.
 La délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de
bourse, en janvier 2001.
 La réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3, en mai
2001.
 Le lancement des nouveaux indices MASI20
et MADEX21
, les indices sectoriels, les
indices de rentabilité et les indices.
 En devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode
de calcul en décembre 2004.
 L’adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du
marché des pièces d’or cotées en bourse, en mars 2002.
 L’entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre
1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en
bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché
des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004.
 L’application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005.
 En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-
211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil
Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes
morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à
savoir.
 La loi n°45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une personne morale cotée
sur le marché marocain et hors du Maroc.
19
Bulletin Officiel, [en ligne],(page consultée le 08/06/2016).
http://www.casablanca-bourse.com/Bourseweb/UserFiles/loi%2035_96%20maroclear.pdf. (Voir annexe 7 P59)
20
Le MASI est un indice large, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il est composé de toutes les
valeurs de type « action » cotées à la bourse de Casablanca reflète l’évolution du marché boursier dans son
ensemble.
21
Le MADEX est un indice compact, il intègre les valeurs les plus actives de la cote en terme de liquidité
mesurée sur le semestre précédent. Les actions des MADEX font objet d’une masse importante de transaction,
d’où la nécessite d’en fournir plus d’informations.

 La loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés pour les personnes
morales faisant appel public à l’épargne par émission obligataire ou autres titres de
créances.
 la loi 46-06 relative à l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de
radiation.
 la promulgation de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1137-07
ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin
2007.
 la publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant
approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008.
 La mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation22
, en mars 2008.
 En décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant
du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l'entreprise et le passage d'un
modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un
modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale.
 En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec
Conseil d'Administration et Direction Générale.
 Ce même mois, la Bourse de Casablanca est certifiée ISO 900123
- Version 2008 pour
une période allant de 2011 à 2014.
 En octobre 2011, publication dans le Bulletin officiel n° 598424
du 06 octobre 2011 de
l’amendement du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. Cet
amendement a visé l’actionnariat de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs
de Casablanca. Ainsi, Ses statuts doivent mentionner les dénominations des sociétés
actionnaires et le pourcentage du capital social détenu par chacune d’elles qui ne doit
pas excéder un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Tout changement
dans l’actionnariat de la société gestionnaire, est soumis à l’approbation préalable du
ministre chargé des finances et que ses actions ne sont souscrites ou rachetées qu’à un
prix fixé par le CDVM.
22
J Fatima Zohra. (2008). Bourse des valeurs de Casablanca : Un nouveau système de cotation s'installe.
L'Année Maghreb [En ligne], (page consultée le 08/06/2016)
http://www.maghress.com/fr/lagazette/16434
23
Pour plus de détail sur l’évènement :
http://www.casablanca-bourse.com/DetailEvenement.aspx?IdArticle=773&IdLangue=1
24
Bulletin Officiel,5984,[en ligne],(page consultée le 08/06/2016).
http://81.192.52.100/BO/fr/2011/bo_5984_fr.pdf

Section 2: La réforme des années 90
L’analyse du contenu de la réforme de la Bourse de Casablanca, va se faire à travers le
suivre des changements qui a connu le Marché des capitaux, en première abord nous
avons la situation du Maroc avant la réforme, et puis la réforme de la bourse.
1. La situation du Maroc avant la réforme de la BVC :
1.1. La libéralisation du secteur financier :
La libéralisation du compte capital est conçue comme l’étape ultime du processus de
libéralisation financière. Le Maroc a cherché d’abord à stabiliser les conditions
macroéconomiques en adoptant assez tôt un PAS en 1983, puis à consolider le système
financier intérieur, avant d’ouvrir partiellement en 2007 le compte capital de la Balance des
paiements25
.
En 1986. Le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans
plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et
de maitriser le problème de sa dette et de son inflation.
Le chemin parcouru depuis le plan d’ajustement structurel conclu avec le FMI, de nombreuses
réformes adoptées à partir du début des années 90. visant à adapter l’économie marocaine aux
mouvements de l’économie mondiale et à lui donner une crédibilité régionale et
internationale, mettent en évidence une réelle stratégie d’ouverture et de réforme.
Le Maroc est engagé sur la voie de la libéralisation économique, du désengagement progressif
de l’Etat des entreprises publiques de l’application des règles commerciales multilatérales et
du développement des relations internationales, notamment avec l’union européenne.
La politique économique menée par le Royaume a cet époque est observée par des réformes
structurelles important, de même une politique d’ouverture et puis la réforme du secteur
public qui fait l’objet des grands bouleversements juste après et de l’extension du champ
d’activité du secteur privé, de même que la régularisation des secteurs productifs et la
dynamisation du secteur financier.
25
Mohamed W. (2009). Les réformes financières au Maroc : séquences et agendas. L'Année Maghreb
[En ligne], (page consultée le 20/05/2016)
https://anneemaghreb.revues.org/659

1.2. La privatisation:
La privatisation caractérisé le désengagement de l’Etat des activités susceptibles de
rentabilisation par le marché. Ce désengagement consiste en un transfert total ou partiel de la
propriété publique au secteur privé.
Le programme de la privatisation au Maroc, effectivement mis en œuvre à partir de 199326
,
s’intègre dans un ensemble de mesures entreprises dès les années 80 visant, entre autres,
l’élargissement de l’ouverture de l’économie marocaine et l’amélioration de son
fonctionnement à travers l’approfondissement des mécanismes de marché.
La privatisation vise, en principe, à introduire une régulation par le marché pour mieux
asseoir l’efficacité et la compétitivité des entreprises concernées. Le désengagement de l’Etat,
tout au moins, au niveau des activités qui ne sont pas de nature à infléchir le choix des
finalités sociales, permettrait une allocation efficace de moindre coût.
Du point de vue économique, d’autres objectifs sont assignés à tout processus de privatisation.
Il s’agit notamment de :
-De réduire les charges pesant sur le budget de l’Etat et améliorer le solde des finances
publiques grâce aux ressources additionnelles de la privatisation.
-Renforcer l’ouverture de l’économie en faisant de la privatisation des entreprises un vecteur
pour attirer de nouveaux IDE, depuis 1993, au terme d’un programme de privatisation de 34
entreprises et de 23 établissement hôteliers, la part des IDE s’élève à 45% du cumules des
recettes27
.
-Développer un marché financier susceptible de répondre aux besoins d’endettement et de
26
Le cadre juridique est constitué de la loi n°39-89 complétée par la loi n°34-98autorisant le transfert des
entreprises publiques au secteur privé, ainsi que de 4 décrets d’application notamment le décret n°2-90-402, le
décret n°2-90-577…Précisons que les complétements ou les modifications apportés par la loi 34-98 ont porté sur
les articles1,7 et 9 de la précédent loi.
27
Les recettes cumulées au terme de la privatisation de 34 sociétés et de 23 établissements hôteliers s’élève à
15.7 milliards MAD soit 1.6 USD.
Source : Ministère du secteur public et de la privatisation.

placement des agents économiques et élargit l’actionnariat en opérant par offres publiques de
vente et introduisant en bourse des sociétés privatisées28
.
2. La Réforme de la BVC :
Au Maroc, le lancement du programme de privatisation s’est accompagné de mesures de
réforme du système financier en générale et du marché boursier en particulier.
Généralement, la réforme du marché financier s’est déroulée en deux étapes : en 1993 et
1997. Les réformes introduites en 1993 avaient pour objectif de développer davantage la
finance des marchés. Autrement dit, la réforme de la bourse visait à attirer l’épargnant
marocain et l’investisseur étranger et à accompagner l’effort d’investissement.
En vertu de la loi de 1993, le marché des actions a été privatisé et un organisme chargé de
veiller ou bon fonctionnement du marché et de s’assurer du respect des lois du marché
boursier a été : le CDVM, il est devenu opérationnel en juillet 1994, depuis le mois d’août
1995, la Bourse des Valeurs de Casablanca est générée par une société anonyme, la Société de
gestion de la Bourse des Valeurs de Casablanca, détenue en totalité et en parts égales par les
sociétés de bourse agréées par le CDVM.
Outre l’entrée en activité des sociétés de bourse et la constitution de la société gestionnaire de
la Bourse des Valeurs, l’année 1995 a vu le démarrage effectif des OPCVM en application
des lois adoptées en 1993 sur la réorganisation de l’activité boursière. En effet, visant à
diversifier les services de financement, la loi du 21 septembre 1993 a prévu la création de
sociétés de gestion collective de portefeuilles sous forme FCP ou de SICAV.
En parallèle à la réforme du cadre réglementaire régissant le marché boursier, les autorités
ont lancé un vaste programme de privatisation qui a donné une nouvelle impulsion à la Bourse
des Valeurs de Casablanca. L’émission de bons de privatisation en 1996, a engendré une
hausse sensible de la capitalisation boursière.
Il est noté que, bien que la loi sur la privatisation ait été votée depuis 1989, le programme de
privatisation n’a réellement démarré qu’en 1993 et que le processus s’est accéléré en 1996. En
effet, ce programme s’est enrichi en 1996 d’un nouveau produit : les « bons de privatisation »
pouvant être convertis en actions d’entreprises privatisables à la Bourse des Valeurs de
28
-Abdelhadi , C. (1999). « Privatisation et marché financier ». Janvier, éditions de L’Institut Supérieur de
Commerce et d’administration des Entreprises (ISCAE). 220p.

Casablanca. L’accélération du processus de privatisation a contribué pour beaucoup dans la
croissance de la Bourse des Valeurs de Casablanca.29
Poursuivant l’approfondissement de la réforme du marché financier, de nouvelles réformes
ont été introduites depuis 1997. Ainsi, on a assisté à la rénovation des systèmes de cotation et
de détention des titres. A ce niveau, en remplacement des marchés officiels et de cessions
directes, un marché central et un marché de blocs ont été mis en place30
.
2.1. Textes législatifs et règlementaires :
Les règles de fonctionnement du marché boursier ont été modifiées, et la réforme de la bourse
a été accompagnée du lancement quasi simultané d’un vaste programme de privatisation des
entreprises publiques, qui est venu dynamiser la bourse de Casablanca.
La principale révolution du nouveau texte consiste certainement en l’élargissement des
attributions de contrôle du CDVM à de nouveaux intervenants sur les marchés financiers. En
effet, outre les sociétés de bourse, les OPCVM et leur établissement de gestion, de nouvelles
entités tombent sous le contrôle du CDVM. IL s’agit notamment de la société gestionnaire de
la bourse de Casablanca, des fonds de placement collectif en titrisation, de leur établissement
gestionnaire ainsi que leur établissement initiateur (Maghreb Titrisation), du dépositaire
central (Maroclear), des sociétés de capital risque et de leurs fonds ainsi que des personnes
physiques ou morales tombant sous le coup de la nouvelle loi relative aux offres publiques sur
le marché boursier.
Une autre nouveauté de la nouvelle loi concerne le droit qui est donné a gendarme du marché
de prononcer des sanctions aussi bien disciplinaires que pécuniaires à l’encontre de ceux qui
se mettent en faute. Pour ce, le législateur a prévu la création d’une commission paritaire
composée de 4 membres qui aura pour objet d’instruire les faits susceptibles de donnes lieu à
une décision disciplinaire.
2.1.1. Relatif à la bourse des valeurs :
La plupart des places financières internationales ont connu à l’époque des bouleversements en
profondeur qui leur ont permis de mieux s’adapter aux techniques modernes de gestion et
29
Suit à la consultation du site de la bourse de Casablanca: www.casablanca-bourse.ma
30
Le Marché central est le marché où les transactions boursières peuvent être unitaires alors que le Marché de
blocs est le marché où les transactions boursières doivent obéir à une taille minimale fixée pour chaque valeur.

d’assurer à l’ensemble de leurs opérateurs un service faible, adéquat et une information
complète, instantanée et transparente.
La bourse de Casablanca ne pouvait continuer à vivre indéfiniment en marge de ce
mouvement de modernisation qui se généralise d’ailleurs, pour englober progressivement la
plupart des pays dits émergents, d’autant que l’économie nationale dans son ensemble et plus
particulièrement le système financier ont connu aux années 90 certaines mutations positives.
C’est ainsi qu’une réforme des textes anciens de la Bourse marocaine a vu le jour et
officialisée par trois Dahirs datés du 21 Septembre 1993. Ceux-ci abrogent les textes
précédents et fixent les nouvelles structures et le cadre de la Bourse. Son but est de doter le
Maroc d’une place financière à la hauteur de ses ambitions.
Aussi la réforme précitée apporte des changements de taille à la fois au niveau de la
réorganisation, de la gestion et du contrôle de la Bourse et de la protection des épargnants.
De ce fait cette gestion du marché boursier marocain est désormais assurée par une société
privée chargée notamment de veiller à la régularité des opérations, à la publicité ainsi qu’à
l’introduction de valeurs nouvelles et à leur radiation.
La loi a également élargi de façon significative le domaine d’intervention des sociétés de
bourse à des activités autres que la simple exécution des ordres émanant de leurs clientèles, en
leur permettant notamment de faire la contrepartie, d’assurer la grande des titres et la gestion
de portefeuilles. En revanche, elle introduit plus de sélectivité dans l’accès à la profession
d’une part et plus de rigueur dans le contrôle auquel elle est soumise d’autre part.
2.1.2. Loi relatif au CDVM et OPCVM:
La création du CDVM 31
, établissement public a pour mission essentielle de veiller à
l’intégrité et à la transparence du marché, de s’assurer du respect de la réglementation par
l’ensemble des opérateurs. Il est également changé de veiller à la protection de l’épargne
investie en valeurs mobilières et à l’information des investisseurs32
.
31
« La SBVC passera sous le contrôle du CDVM sur l’aspect « marché » et non pas sur l’aspect « gestion », en
effet, le CDVM peut contrôler le système de négociation et s’assurer de la sécurité des opérations sur le marché,
cela dit, il n’a pas à contrôler l’entreprise elle-même, ses investissement ou la gestion, il ne remplace
aucunement les actionnaires », Omar Drissi Kaitouni, Directoire de la bourse, in le journal « la vérité » du 29
septembre 2003, 23p.
32
Abderrazak, L. (1996). «Textes législatifs et réglementaires: bourse des valeurs de Casablanca».13p.

La loi a aussi institué de nouveaux instruments de gestion collectif de portefeuilles appelés
OPCVM, qui se sont avérés être des outils très efficaces dans les opérations collecte et de
canalisation de l’épargne vers le marché financier dans de nombreux pays.
La réussite des OPCVM tient bien évidemment pour partie aux incitations fiscales dont ils
bénéficient, mais aussi et surtout aux qualités intrinsèques de ces instruments eux-mêmes, à
savoir les avantages de simplicité, de disponibilité, de rendement et de liquidité qu’ils
procurent aux épargnants.
Ces instruments sont mis à la disposition des investisseurs dans le cadre d’une réglementation
sécurisante. Leur création répond d’ailleurs au besoin de moderniser le financement de notre
économie, d’en diversifier les modes et de favoriser l’émergence d’un actionnariat
populaire33
.
Ainsi la publication de ce recueil permet de mettre à la portée de tous ceux qui s’intéressent
de près ou de loin au marché boursier marocain et à son développement, un ensemble de
nouveaux textes législatifs et réglementaires et constitue de ce fait une source d’information
utile et appréciable.
Du renforcement des pouvoirs du CDVM à la réglementation des opérations de pension
livrée, en passant par la codification des offres publiques, la révision du la nouvelle loi a revu
la composition du CDVM (2 représentants de l’administration au lieu de trois et 4
personnalités du domaine financier au lieu de 3). En plus, elle a institué un règlement intérieur
pour le conseil, qui fixera ses modalités de fonctionnement et les organes qui y sont attachés
ainsi que les règles déontologiques applicables au personnel et aux administrateurs du
conseil34
.
Le CDVM était toujours une autorité de marché que tous les opérateurs respectent et que
personne ne craint. Et pour cause, les pouvoirs qui sont entre ses mains sont assez reteints, ses
moyens d’action relativement limités et les sanctions qu’il est appelé à prononcer à l’encontre
de ceux qui enfreignent la loi des marchés financier sont peu dissuasives.
2.1.3. Autres textes de loi :
Avec la nouvelle réforme, le dahir du 21 septembre sera presque entièrement chamboulé. 20
33
Naziha L. (1998). « Vers une dynamisation du marché boursier marocain ». , imprimerie, El maarif Al
Jadida, Rabat.
34
Khalid.R. (2014). « Economie Monétaire et financière Tome II» 105p

articles parmi la quarantaine qui composaient l’ancien texte seront tout simplement abrogés et
remplacés par de nouvelles dispositions réglementaires. Douze autres seront modifiés ou
légèrement retouchés. Le nouveau texte devait également comporter 26 nouveaux articles
censés compléter la réglementation en vigueur.
D’autres mesures de réformes ont été prises concernant le marché financier dont nous
pouvons citer :
Le renforcement des procédures de fonctionnement et de sécurité du marché boursier avec le
lancement du système cible du règlement simultané dont le démarrage effectif a été au cours
de l’année 2001, la mise en place de la chambre de compensations et la création du fond de
garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse qui seraient mises en
liquidation.
L’amélioration de la gouvernance de la BVC à travers l’adoption des statut de la SBVC aux
dispositions de la loi sur la société anonyme et l’amendement de son cahier des charges afin
de mieux préciser ses droits et obligations.
L’obligation de déclarer les franchissements du seuil de participation dans les sociétés cotés et
la mise en place d’un système de garantie de bonne fin des transactions.
Ces différentes réformes ont été proposées dans le cadre de plusieurs projets de lois discutés
par le Parlement en tant que textes accompagnant la loi de finances 2004.
Il s’agit de l’amendement du Dahir portant loi relatif à la Bourse des valeurs, du Dahir portant
loi relatif au CDVM, de la loi relative au Dépositaire central, de la loi relative aux offres
publiques, de la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de
la loi relative aux opérations de pension.
2.2. La cotation :
La SBVC aménageait ses locaux et installait sa plate-forme de cotation électronique.
L'inauguration officielle du siège était programmée le 17 décembre 1996. En outre, la cotation
électronique était officiellement opérationnelle au février 199735
.« L'année 1997 sera placée
sous le signe de la communication autour de la Bourse de Casablanca. Le lancement de la
cotation électronique donnera également lieu à une campagne de vulgarisation en faveur des
petits épargnants et des émetteurs potentiels »36
.
35
KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4 , (date de la
consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme>
36
M. Driss Bencheikh. Secrétaire général de la SBVC (1997).

Deux nouveaux départements avaient introduits dans l'organigramme et révèlent les nouvelles
priorités de l'institution. Le département de la Communication et de la Diffusion s'attachait à
combler le déficit d'information tant sur la Bourse elle-même que sur le marché.
Le département pilotait en outre la campagne de communication. Le plan de communication
élaboré par l'agence Saga Communication était axé aussi bien sur le lancement du nouveau
logo et l'image institutionnelle de la Bourse que sur le fond de la réforme engagée.
Des road-shows, organisés avec le soutien de la CGEM, était dans un premier temps dans les
différentes provinces, le but étant de sensibiliser les opérateurs économiques au rôle potentiel
du marché boursier dans le financement de l'économie et dans la collecte de l'épargne.
Les road-shows à l'étranger, notamment à Londres et Paris, visait à asseoir la notoriété de la
BVC en exposant aux investisseurs potentiels l'ensemble des réformes engagées.
Le département Informatique, constitue le grand chantier de la BVC. L'acquisition du système
d'information conçu par la SBF/Sicovam 37
et du logiciel de cotation électronique au fixing et
en continu est présentée comme l'un des investissements stratégiques de la Place.
"Nous venons de mettre en place une plate-forme de démonstration afin de faciliter la
formation de l'équipe de la SBVC et du personnel des sociétés de bourse", explique le DG38
.
La plate- forme d'exploitation constitue la seconde phase qui marquera le lancement effectif
du système à la mi-février.
Le système d'informations comporte notamment un serveur de cotation (système
d'exploitation AX avec base de données Oracle), des postes négociateurs (Windows 95), des
postes de surveillance du marché (Windows) et un serveur de back-up pour la sauvegarde.
Le système informatique de la cotation été constitué de deux serveurs Risc 6000 et de 40
postes connectés au système de cotation. Pour les besoins de gestion de la Bourse, il
prévoyait d'installer un serveur de gestion, un serveur de bureautique et un serveur Reuter. Et
puis L'installation d'un serveur Web.
37
Raymond ALLOUCHE est liquidateur de la société GROUPE COOPERAT INTERNAT SBF SICOVAM.
38
KABLY M (1996). Cotation électronique : La Bourse installe sa plate-forme [en ligne], n°4, (date de la
consultation : < http://www.leconomiste.com/article/cotation-electronique-la-bourse-installe-sa-plate-forme>
Déclaration du Directeur général es dans le présent article.

Chapitre II: BILAN DE LA RÉFORME DE LA BOURSE DES
VALEURS DE CASABLANCA
Introduction :
Dans le chapitre précédent et toujours dans le cadre de la deuxième partie, nous avons
vu dans le chapitre précédent les axes de la réforme de la BVC et nous avons pu avoir
une idée générale sur les différentes mesures que l’Etat a adopter durant la réforme,
pour évoluer le contexte liée à l’environnement des entreprises introduites en bourse.
Pour entamé cette chapitre, nous allons tirer le point sur l’impact de la réforme
boursière à travers son évolution depuis la sortie des années 90 et quel impact de la
réforme sur l’économie sur les deux plans que nous allons traiter d’abord le plan
juridique et économique et puis le sur le plan fiscale, en seconde lieu à quoi consiste la
vision Casablanca Finance City sur le plan juridique et qui est le plus importante grâce
aux avantages fiscaux accordées aux entreprises qui vont avoir le statut CFC, Ainsi
que une optique comparée avec JSE dans les mesures du présente statistique qu’on a
tel que le nombre des sociétés cotées et les indicateurs de performance citer en
annexes ainsi le marché des action et des obligations en sud Afrique et puis sa
réglementation.
Section 1: Impact de la réforme de la BVC sur l’économie
La Bourse de Casablanca, à travers son partenariat avec London Stock Exchange Group
(LSEG), se dotera des outils nécessaires pour devenir un réel moteur de développement pour
les entreprises africaines et marocaines39
.
Avant cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la SBVC a
changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, SA à Directoire et Conseil de
Surveillance40
.
En 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le
souci d’accompagner son changement de dimension.
En 2011, le marché financier a connu deux événements qui, non seulement le concernent
directement, mais lui donnent des responsabilités nouvelles. Il s’agit de l’indépendance du
39
Déclaration du Président du Conseil d’Administration M.AOUMAR YIDAR (2014).
40
Pour plus de détail, (Article 77) de la loi 17-95 1996 sur les sociétés anonymes modifiée en 2008 et 2015.

CDVM qui se transforme en Autorité Marocaine du Marché des capitaux et le projet de
Casablanca Finance City (CFC), ou la transformation de la capitale économique en hub
financier régional et international du Maroc.
En ce qui concerne l’AMMC qui devient une autorité de marché indépendante et à pouvoirs
élargis, elle vise à consacrer l’indépendance et la responsabilité de l’autorité de régulation.
Ainsi, le gendarme du marché devient indépendant du ministère des Finances qui en était le
tuteur et l’ex-directeur du CDVM prend le titre de Président de la nouvelle institution pour un
mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Celui-ci pourra renforcer la composition collégiale du
Conseil d’administration de l’AMMC par des personnalités ayant des compétences et des
qualités requises en matière de connaissance des marchés financiers et créer un collège des
sanctions composé d’un magistrat désigné par le ministre de la Justice et de deux personnes
désignées par le Conseil d’administration de l’AMMC.
Le processus de modernisation de la place financière marocaine se poursuit. Dans son rapport
2015, le Conseil Déontologique marocain des valeurs mobilières (CDVM) retient l’ouverture
du capital de la Bourse de Casablanca comme l’une des grandes réformes introduites l’année
de 2014.
Le projet de loi prévoit l’élargissement de la mission de la future Autorité de régulation à la
supervision de l’ensemble des marchés des capitaux alors que les compétences du CDVM se
cantonnaient au marché financier ou des valeurs mobilières.
Et c’est en cela que la Bourse de Casablanca, à travers ses différents acteurs, a désormais la
responsabilité de donner l’exemple en matière de respect des règles relatives aux transactions
financières, mais aussi pour l’éthique des opérateurs.
1.1. Sur le plan juridique et économique:
De nombreux textes réglementaires ont été adoptés ou amendés courant 2014. La plupart de
ces textes s’inscrivent dans le sillage de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres et ont pour
objet d’assurer la mise en œuvre de ses dispositions. Ainsi, le Règlement général de la bourse
de Casablanca a été modifié par l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances n° 30-14
du 6 janvier 2014, après avis du CDVM.
L’amendement introduit consiste en l’insertion des règles consacrées aux modalités
d’enregistrement des opérations de transfert définitif de propriété de tires inscrits à la bourse
des valeurs dans le cadre des opérations de prêt de titres. De son côté, le modèle-type de la

convention-cadre relative aux opérations de prêt de titres a été approuvé par arrêté du ministre
de l’Economie et des Finances n° 2840-13, publié au Bulletin officiel du 6 mars 2014.
Pour rappel, le projet de convention-cadre a été élaboré par le CDVM en application des
dispositions de la loi n° 45-12 précitée et a été soumis au ministre des Finances pour
approbation après une large consultation des professionnels. Dans le même registre, les
arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances ci-après ont été adoptés:
• Arrêté n° 721-14 modifiant et complétant
• Arrêté n° 1727-96 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse
entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements;
• Arrêté n° 722-14 modifiant et complétant
• Arrêté n° 1730-96 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse
entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même
émetteur ou par un même groupe d’émetteurs;
• Arrêté n° 3367-13 portant approbation des modèles de notification des opérations relatives
au prêt de titres;
• Arrêté n° 2541-13 relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM ;
• Arrêté n° 2542-13 fixant le plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un
OPCVM. De son côté, le CDVM a procédé à l’amendement de sa circulaire dans l’objectif de
clarifier la teneur des prescriptions légales afférentes aux opérations de prêt de titres. Il s’agit
de préciser notamment:
• Les conditions et modalités d’habilitation des intervenants désirant exercer l’activité de prêt
de titres;
• Les règles pratiques permettant aux établissements habilités de réaliser des opérations de
prêt de titres en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
L’amendement opère également quelques ajustements sur les moyens organisationnels des
sociétés de gestion, sur les modalités d‘évaluation des titres et sur la valorisation des titres de
créance et des actions non cotées détenus par les OPCVM. Par ailleurs, le dispositif relatif à la
titrisation des actifs s’est enrichi à la suite de l’adoption de l’arrêté du ministre des Finances
n° 832.14 qui fixe les cas et modalités selon lesquels un FPCT peut céder les actifs éligibles
avant le terme de l’opération de titrisation et les créances non échues et non déchues de leur
terme, qu’il a acquis auprès d’un ou de plusieurs établissements initiateurs dans le cadre d’une
opération de titrisation.

1.2. Sur le plan fiscal :
Au niveau de l’impôt sur les sociétés, on trouve que l’Etat Marocain et à travers sa politique
fiscal, accord des exonérations très important, pour les diffèrent organismes qu’ils existent
soit autour de la bourse soit directement, car elle envisage l’encouragement du domaine
financier, ce qui va influencer directement et à court terme l’économie marocaine, on peut
citer par exemple :
- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) régis par le dahir
portant loi n°1-93-213 précité ;
- Fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.) régis par la loi n°10- 98 précitée ;
- Organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.) régis par la loi n°41-05 précitée
Et pourtant en 2016, la politique fiscale du Maroc accord beaucoup des exonérations à travers
le Code Générale des impôts, pour l’encouragement de l’épargne, et nous pouvons citer
l’Article 641
qui envisage les exonérations et pours les exonérations et imposition au taux
réduit permanentes nous avons que sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés :
Les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs
mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la
cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II
ci-dessous.
La Société Financière Internationale (S.F.I.), conformément au dahir n°1-62- 145 du 16
safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière
Internationale.
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le
dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices
réalisés dans le cadre de leur objet légal .
Les fonds de placements collectifs de titrisation (FPCT), régis par la loi n° 33-06 relative à
la titrisation des créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de
créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le
dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), pour les bénéfices dans le cadre de
leur objet légal.
Les organismes de placements en capital-risque (O.P.C.R.), régis par la loi n° 41-05
41
Code Générale des Impôts (2016), Art6

promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), pour les
bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal .
Et il y’a que certains organismes sont exclus du bénéfice :
- de l’abattement de 100% sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
prévus au C-1° ci-dessous.
Section 2: Casablanca Finance City
2.1. La vision du CFC :
D’abord le Maroc a voulu crée une place financière dans sa ville économique Casablanca, de
même dans cette place financière il veut mettre tous les sociétés de bourse Marocaine et
internationale, tous les sociétés de gestion, Maroc portefeuille, OPCVM, Marocaine et
international, et il veut même crée dans CFC une bourse, ce n’est pas uniquement une bourse
ou introduire les valeurs Marocaine, mais surtout les valeurs africaines.
Par ailleurs, CFC, la place financière internationale projetée à Casablanca, compte tout
simplement faire du Maroc l’intermédiaire entre les capitaux internationaux et le continent
africain, plus particulièrement le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest et Centrale, soit 26 pays.
Alors dans le proche avenir, le Maroc envisage de crée une bourse, où seront échanger toutes
valeurs mobilières Marocaines et africaines, parce que le Maroc veut devenir un leader sur le
plan économique de l’Afrique, c’est pour cette raison qu’il est entrain aujourd’hui d’investir,
sous l’aide des sociétés Marocaines qui investissent en côte d’ivoire, au Mali au Gabon etc…,
est donc pour découper le marché africain et pour mieux s’intégrer verticalement et
horizontalement.
Cependant Casablanca Finance City (CFC) est dans sa phase opérationnelle. La place a
dépassé ses objectifs annuels d’octroi de statuts. En à peine un an, CFC a réussi à attirer près
du double des entreprises qui s’y sont installées depuis son lancement en 201042
.
Et puis que si CFC attire déjà les entreprises même que CFC est un nouveau concept su le
plan économique marocain, «c’est que l’écosystème adéquat pour faire vivre un centre
financier est réuni à Casablanca», assure le DG43
. A commencer par un cadre institutionnel et
réglementaire adéquat puis un régime fiscal avantageux, même si selon le promoteur de la
place, la fiscalité n’est pas le principal atout pour séduire les entreprises. A cela s’ajoute la
formation. Sur ce point le DG se réjouit, aujourd’hui, de «la disponibilité à Casablanca des
42
BELGHITI M Ahmed (2015). Casablanca Finance City atteint sa vitesse de croisière [en ligne], vol., n°, (le
01 /06/2016) http://www.leconomiste.com/article/964991-casablanca-finance-city-atteint-sa-vitesse-de-croisiere
43
Déclaration du DG de CFC.

principales certifications internationales dans tous les services financiers (Note de la
rédaction : CFA, CISI, CII)».
2.2. Juridiquement :
Sur le plan juridique L’adoption de la loi 68-12 est le statut actuel du CFC. Modifiant le cadre
légal initial de la création de CFC, elle élargit les cibles des sociétés aux prestataires de
services d’investissement (PSI), aux sociétés exerçant des métiers ou services liés à la gestion
de portefeuille et aux holdings. Même les conditions d’éligibilité au statut CFC ont été
étendues aux bureaux de représentation et aux succursales. Ce qui révèle un potentiel
important d’entreprises.
Sur le plan fiscal Au Maroc, la loi de Finances pour 2015 comporte plusieurs dispositions
nouvelles en matière de fiscalité sur le régime de la TVA, les prix de transferts ou encore les
aides à l’investissement. Sans parler des entreprises sous statut Casablanca Finance City.
2.2.1. Impôt sur les sociétés
• Régime fiscal applicable aux bureaux de représentation ayant le statut Casablanca Finance
City (article 8 et 19-II du CGI).
La Loi n° 10-44 relative au statut «Casablanca Finance City » (CFC), telle que modifiée par
la Loi n° 68-12 promulguée le 12 juin 2014, autorise désormais les entreprises dont l’activité
est éligible au statut CFC à ouvrir un bureau de représentation dans la zone dédiée. Cette
possibilité est offerte à l’ensemble des sociétés financières ou non financières pouvant
prétendre au statut CFC, à l’exception des sociétés holding. La Loi de finances pour 2015
vient préciser le régime fiscal applicable aux bureaux de représentation des sociétés non
résidentes ayant le statut CFC. Ainsi, ceux-ci seront soumis au même régime fiscal que celui
applicable aux sièges régionaux ou internationaux.
Pour rappel, les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut CFC sont soumis à l’IS au
taux de 10% sur leur résultat fiscal, déterminé selon les règles suivantes (article 8-VI du Code
Général des Impôts (CGI)) :
- en cas de bénéfice, celui-ci est constitué par le montant le plus élevé entre le résultat fiscal
tel que calculé selon les règles de droit commun, et le montant de 5% des charges de
fonctionnement desdits sièges ;
- en cas de déficit, la base imposable est égale à 5% des charges de fonctionnement du siège.
2.2.2. Impôt sur le revenu :
• Régime d’IR applicable aux salariés d’entreprises ayant le statut CFC (article 73 du
CGI)

Jusqu’à présent, les salariés d’entreprises étaient soumis sur leurs salaires au taux d’IR de
20% libératoire, sans possibilité d’option pour le barème progressif de l’IR. Or, cette situation
s’avérait désavantageuse pour les salariés dont la tranche marginale d’imposition est
inférieure à 20%.
La Loi de Finances pour 2015 introduit cette possibilité d’option. Les salariés qui travaillent
pour le compte de sociétés ayant le statut CFC peuvent désormais demander à leur employeur,
sur option irrévocable, d’être imposés selon le barème progressif de l’IR prévu à l’article 73-I
du CGI.
Section 3: Etude comparative entre la BVC et la bourse de Johannesburg :
Figure n°1: les membres d’ASEA

Généralement voici les différentes bourses des valeurs qui existent en Afrique selon AFRICA
SECURITIES EXCHANGE ASSOCIATION44
.
Nous voulons d’abord comparer le PIB par habitant du Maroc avec celui de l’Afrique du sud :
les PIB de ces pays sont exprimés en dollar américaines.
Figure n°2: L’évolution du PIB par habitant (En dollars)
Source : Données sur les comptes nationaux de la Banque mondiale et fichiers de
données sur les comptes nationaux de l'OCDE.
Au Maroc le revenu par habitant a été multiplié par 2.5% sur les dix dernières années.
En dépit des progrès réalisés et des ressources implantes consacrées à la lutte contre
pauvreté et les inégalités sociales, les indicateurs sociaux demeurent globalement faibles
au regard de son niveau de revenu, ce dernier enregistre une évolution lente suite à la
faiblesse relative du taux de croissance économique conséquence de l’impact négatif des
sécheresses successives.
L’Afrique du sud enregistre depuis 2009, de bonnes performances économiques, à savoir un
taux de croissance annuel stable et des déséquilibres internes et externes contenues. Dans le
même temps, grâce au succès des plans politiques. Le taux de croissance démographique a été
ramené en 2009 à 4.1%. La conjugaison45
de ces deux phénomènes s’est traduite par une
augmentation sensible et continue du revenu par habitant, qui s’établit en 200 9à 6000 dollars.
Ces progrès économique et sociaux de 3’afrique du sud sont le fruit des politiques
macroéconomiques prudentes et des réformes structurelles initiées dès le début de 201046
.
44
Le rapport annuel (2014)
45
https://www.resbank.co.za/Pages/default.aspx
46
Rapport de la banque centrale du sud d’Afrique (2013)

Tableau °1: Classement sur la facilité de faire des affaires
Source : Base de données de doing business, le rapport de 2016
Mesure de la qualité et de l’efficience du cadre réglementaire.
En matière de la facilité de faire les affaires, et à partir de ce tableau nous pouvons dire que
l’Afrique du sud est mieux classer que le Maroc, mais généralement il n’y a pas une grande
différence entre ces deux pays africaines. L’économie du Maroc est en 75éme place, par
rapport à celle de l’Afrique du sud qui est en 73éme place.
L’explication de cela peut se faire d’un constat très simple, nous pouvons dire que
l’infrastructure qui couvre ces deux pays et qui facilite le monde des affaires en générale, est
peuvent être un peu plus équivalent.
3.1-La création de la Bourse de JOHANNESBURG :
L’Afrique du Sud a des Marchés de capitaux matures qui servent l'économie nationale et le
continent plus large. Est l'un des 2047
plus grandes Bourses du monde par sa capitalisation
boursière d'un peu plus de 1 Milliard $, et le plus grand échange des valeurs en Afrique.
La Bourse de Johannesburg vise à offrir des Marchés de capitaux primaires et secondaires,
efficaces dans un large éventail d'instruments, soutenue par coûts des services efficaces.
Il est la vision de la JSE pour devenir un échange africain entièrement intégré pour servir
l'investissement et les besoins de mobilisation de capitaux du continent africain grâce à des
services complets de cotation, négociation, compensation et de règlement, ainsi que offrant
une exposition à de multiples marchés. Au contraire de la jeunesse de la BVC qui est après
plusieurs années de la création de la JSE, La bourse de Johannesburg a été formée en
47
http://www.world-exchanges.org/home/index.php/statistics

188748
, au contraire de la jeunesse de la BVC qui est après plusieurs années de la création de
JSE, et donc elle était là pour faciliter le financement pour la première ruée vers l'or sud-
africain.
Membre de la World Federation of Exchanges depuis 1963, la bourse démutualisée en 2005 et
cotée sur son propre conseil principal en 2006. Un marché des actions depuis plus d'un siècle
de son existence, destiné à la fois grandes et petites entreprises, la JSE a acquis le Sud-africain
échange Futures (SAFEX) en 2001 et l'échange d'obligations de l'Afrique du Sud (BESA) en
2009. Aujourd'hui, l'échange offre des opportunités commerciales dans des actions, des
obligations, ainsi que la monnaie, actions, matières premières et les dérivés de taux d'intérêt.
3.2-Les réalisations pour les deux bourses africaines :
3.2.1- Au niveau de la BVC :
• La Bourse de Casablanca adhère à la World Federation of Exchanges (WFE) En octobre
2010, et devient ainsi, son 52ème membre, la 4ème bourse arabe et la 4ème bourse africaine à
en faire partie.
• La Bourse de Casablanca met en place, en partenariat avec FTSE Group49
en janvier 2011,
une nouvelle série d’indices qui se compose de deux indices : le FTSE CSE Morocco 15
Index et FTSE CSE Morocco All-Liquid Index.
• La Bourse de Casablanca participe à la création de l’Association des Bourses Francophone
d’Afrique (ABFA) en avril 2011, avec pour objectif principal de favoriser une meilleure
intégration des marchés boursiers de l’Afrique francophone. La présidence de l'association a
été confiée à M. Karim Hajji.
• La Bourse de Casablanca met en place une offre financière au profit des PME pour les
inciter à s’inscrire à la cote. Cette offre, valable du 1er juillet au 31 décembre 2012, consiste à
octroyer un chèque de 500 000 MAD aux entreprises qui remplissent des critères définies
c’était en juillet 2011.
3.2.2-Au niveau de JSE :
• JSE : Classé 18e dans le monde pour la capitalisation du marché d'actions en fonction de la
World Federation of Exchanges (WFE).
• JSE : Classé troisième au monde en termes de valeur des obligations cotées en bourse en
48
http://www.african-exchanges.org/members/jse-ltd
49
is a British provider of stock market indices and associated data services, wholly owned by the London Stock
Exchange (LSE) and operating out of premises in Canary Wharf.[2] It operates the well known UK FTSE 100
Index as well as a number of other indices.

fonction de la World Federation of Exchanges (WFE).
• JSE : Classé «Best Financial Exchange» selon le magazine Euromoney dans la «Société les
mieux gérées en Afrique subsaharienne pour 2014" catégorie pour la deuxième année
consécutive
• JSE : Classé 6ème échange top par nombre de contrats à terme sur actions individuelles
négociées dans le WFE Enquête annuelle des dérivés 2012.
• JSE : Classé 9e échange haut par nombre de dérivés de change négociés sur le WFE Enquête
annuelle des dérivés 2012.
• La JSE a reçu trois contrats à terme et options (FOW50
) prix: les grands honneurs dans le
«Nouveau contrat de l'année» pour Can-Do Contrats d'option qui a été développé en interne et
(2008) "Meilleur innovation par un échange dans le domaine de la conception des produits
"en partenariat avec le Groupe CME pour le contrat de Chicago Corn (2010) et" Nouveau
contrat le plus innovant »pour le contrat Platinum Quanto (2013).
3.3-Les mutations de structure en JSE:
3.3.1. Marché des actions
Bien qu'un certain nombre de poids lourds comme British American Tobacco (BAT),
SABMiller Glencore et compte BHP Billiton pour une grande part du marché, l'échange a une
grande diversité de l'offre, y compris, qui comprennent les warrants, les fonds négociés en
bourse et d'autres produits spécialisés.
Il y a près de 40051
sociétés cotées à la bourse à travers le conseil principal et AltX. La JSE
compte environ 60 sociétés membres du marché d'actions. La série d'indices JSE est appelé /
JSE Africa Index Series FTSE52
et est un partenariat entre JSE et le Groupe FTSE. Les deux
indices de référence sont le / JSE All Share Index FTSE, couvrant 99% de la capitalisation
boursière, et l'indice FTSE / JSE Top 40 index qui suit les listes supérieures dans un écart
représentatif de secteurs. Les données du marché des actions JSE est vendu dans plus de 40
pays.
3.3.2. Marché sud-africain des obligations
Le marché des taux d'intérêt de l'Afrique du Sud est le plus grand sur le continent, tant en
50
Force of Wil
51
https://www.fsb.co.za/Pages/Home.aspx
52
The Financial Times Stock Exchange 100 Index, also called the FTSE 100 Index, FTSE 100, FTSE, or,
informally, the "Footsie" /ˈfʊtsiː/, is a share index of the 100 companies listed on the London Stock Exchange
with the highest market capitalization. It is seen as a gauge of prosperity for businesses regulated by UK
company law. The index is maintained by the FTSE Group, a subsidiary of the London Stock Exchange Group.

termes de capitalisation boursière et de liquidité. Plus de la moitié de la dette cotée sur le JSE
est placé par le gouvernement sud-africain. D'autres émetteurs comprennent des sociétés sud-
africaines appartenant à l'Etat, les entreprises, les banques et les autres pays africains. La JSE
a également récemment classé sa première obligation verte, délivrée par la ville de
Johannesburg. Le lien sera utilisé pour financer des stratégies d'atténuation des changements
climatiques, en particulier ceux qui comprennent une plus grande utilisation du gaz et de
l'énergie naturelle.
Il y a environ 1600 titres de créance figurant sur le JSE et environ R25 milliards est négociés
sur le marché obligataire quotidien. Le marché repo JSE est un marché de financement actif et
liquide, avec un financement quotidien dépassant R25 milliards. Il a vu des pointes
quotidiennes de plus de R200 milliards, ce qui témoigne de la liquidité et l'efficience du
marché.
3.3.3-Les principaux indicateurs de comparaison entre la BVC et JSE:
La bourse de Johannesburg a commencé principalement à l'échelle a été fermée en 1996, au
moment de l’instauration des lois régissant les entreprises Marocaines, le code du commerce
et autres etc… et remplacé par un système de trading automatisé. Il est toujours l'un des les
vingt plus grands marchés boursiers; la sixième plus grande parmi les émergents économies
(après la Chine, le Brésil, l'Inde, Taiwan et la Corée du Sud); et de loin, le plus grand en
Afrique, avec plus de 400 sociétés cotées, et la capitalisation boursière en plus de 900
milliards de dollars américains au début de 201353
. Il a un poids non négligeable dans monde
des indices boursiers (par exemple, huit pour cent de l'indice de référence MSCI Emerging.
Indice marchés, le cinquième plus grand poids du pays), et sa valeur globale est donc
rapidement affectée par le flux global des fonds, vers et à partir, émergents marchés.
L'exploitation minière est à la fois à l'origine de la bourse, et une raison de la croissance et le
développement du secteur financier de l'Afrique du Sud. Contrairement aux pays où le
développement économique initial était fondé sur l'agriculture ou le commerce, l'exploitation
minière nécessaire la mobilisation de capitaux pour les projets de grande envergure pour l'or à
un niveau profond.
La signifiance du JSE dans l'économie nationale, mesurée, il est vrai grossièrement, par le
rapport de la capitalisation boursière au produit intérieur brut, est près de 190%. Ceci est
anormalement élevé, et seulement dépassé par Hong Kong, où le rapport est un énorme 914%,
53
Le rapport de la banque centrale du sud d’Afrique :
https://www.resbank.co.za/Lists/News%20and%20Publications/Attachments/5962/WP1304.pdf

et à Singapour, à 224%, et suggère que les mouvements soutenus dans l'évaluation globale du
marché boursier peut avoir des effets significatifs sur la dépense globale et la part de la
consommation.
Tableau n°2 : Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché actuel (en USD)54
Année Maroc
Sud
d’Afrique
2010 69,15 925,01
2011 60,09 789,04
2012 52,48 907,72
2013 53,83 942,81
2014 52,75 933,93
2015 45,93 735,96
Source : World Developement Indicators.
Figure n°3: L’évolution de la capitalisation dans les deux pays
Source : Propre création
Au Maroc, Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché à l’année 2015 est
enregistrer une baisse par rapport à celle de 2014, il est passé de 52.75 Md USD à 45.93 Md
USD.
54
Suit à la consultation du présent site
« http://databank.worldbank.org/data/reports.aspx?source=2&series=CM.MKT.LCAP.CD,CM.MKT.LCAP.GD.
ZS,CM.MKT.TRAD.GD.ZS,CM.MKT.TRNR,CM.MKT.LDOM.NO,CM.MKT.INDX.ZG# ».
0
200
400
600
800
1000
1200
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sud d'afrique
Maroc
Capitalisation
des sociétés
nationales
cotées
du marché
actuel (en USD)

Au Sud d’Afrique, Capitalisation des sociétés nationales cotées du marché à l’année 2015
est enregistrer une baisse par rapport à celle de 2014, il est passé de 933.93 Md USD à 735.96
Md USD.
Soit la capitalisation des sociétés nationales cotées du marché de l’année 2015 au Maroc
représente 6.24% dans celle de l’Afrique.
Cela explique une progression remarquable de la JSE par rapport à la BVC.
Tableau n°3 : Les sociétés nationales cotées en JSE et BVC
Maroc
Sud
d’Afrique
2006 63 359
2007 73 374
2008 77 367
2009 76 353
2010 73 352
2011 75 347
2012 76 338
2013 75 322
2014 74 322
2015 74 316
Source : World Developement Indicators
Figure n°4 : l’évolution des sociétés dans les deux pays
Source : Propre création
63 73 77 76 73 75 76 75 74 74
359
374 367 353 352 347 338 322 322 316
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Les sociétés cotés en JSE et la BVC
Maroc Sud d'afrique

L'indicateur le plus visible des marchés financiers, celui que la majorité des
professionnels évoquent en premier est le nombre des sociétés cotées.
Au Maroc, La Bourse de Casablanca a connu son véritable essor en 2004, suite à
l'introduction de Maroc Telecom sur le marché. La double cotation de l'opérateur sur la
Paris a fait connaitre la place marocaine auprès de la communauté internationale.
Bourse de Depuis, la cote s'est élargie de manière significative avant le déclenchement
de la crise en 2008 qui a freiné le processus des introductions. Dix opérations ont été
réalisées en 2006 et autant en 2007 donc 20 en total, avant que 2008 ne clôture cette
dynamique avec 5 introductions seulement. En 2009, 76 le nombre de sociétés cotées à
la Bourse de Casablanca passe de 77 à 76, cela est dû à l'offre publique de retrait
obligatoire de La Marocaine vie. En 2012 et jusqu’au 2015, la bourse annonçait un
ambitieux plan d'actions pour redynamiser le marché.
L’Afrique du sud : Une capitalisation compagnies indiqué est le prix du marché de ses
actions multiplié par le nombre d'actions émises. Résumant ce numéro sur toutes les sociétés
cotées dans une bourse donnée donne que la capitalisation boursière de cet échange. ées dans
une bourse donnée donne la capitalisation boursière de cet échange. Afrique du Sud au
troisième du monde soit l'économie de la plus forte capitalisation.
D'autres économies émergentes avec des ratios élevés de capitalisation boursière au PIB
comprennent la Malaisie (160%), Taiwan (126%), et le Chili. Le même rapport de la Bourse
de New York, de loin le plus grand Worldis marché boursier, est de 78% (plus de 25% du
Nasdaq) tiers l'économie la plus forte capitalisation. D'autres économies émergentes avec des
ratios élevés de capitalisation boursière au PIB comprennent la Malaisie (160%), Taiwan
(126%), et le Chili. Le même rapport de la Bourse de New York, de loin le premier marché
boursier du monde, est de 78% (plus de 25% du Nasdaq).
3.3.3. Produits et services55
:
Le JSE accompli la dernière étape dans l'évolution de l'indice SRI quand il a annoncé le 3 Juin
2015, il est en partenariat avec FTSE Russell, le fournisseur d'indices mondial et partenaire de
55
The S&P All Africa index is a comprehensive benchmark for the African market, covering companies listed in
13 countries: Botswana, Côte d’Ivoire, Egypt, Ghana, Kenya, Mauritius, Morocco, Namibia, Nigeria, South
Africa, Tunisia, Zambia and Zimbabwe plus companies listed in developed markets that derive the majority of
their revenue from the African continent.

la JSE sur la Index Series FTSE / JSE Afrique56
, dans l'avancement des travaux de la JSE
autour la promotion de pratiques de développement durable des entreprises. Le JSE adopté le
processus de notation FTSE ESG pour créer le FTSE / JSE responsable série d'indices
d'investissement, qui a été lancé le 12 Octobre à 2015.
3.3.4. La série comprend actuellement deux indices:
• L'indice de l'investissement responsable FTSE / JSE: capitalisation boursière indice de
référence pondéré calculé sur une base de fin de journée, qui comprend toutes les sociétés
admissibles qui atteignent un FTSE ESG note de 257
.
• L'indice FTSE / JSE Top Responsable d'investissement 30 Indice: Un tout aussi indice
négociable pondéré calculé sur une base en temps réel, ce qui comprend les Top 30 des
entreprises selon leur indice FTSE ESG note. Calcul de l'indice SRI a cessé à la fin de 2015.
Le JSE est convaincu que la nouvelle offre apporte une plus grande flexibilité et des
possibilités accrues pour répondre à l'intérêt croissant des investisseurs clients dans la
compréhension des impacts sur la durabilité des entreprises coté sur le JSE. Pour les nouvelles
séries d'indices58
.
3.4. Réglementation :
La JSE est l'organisme de réglementation de première ligne pour l'échange, l'établissement et
l'application de la liste et l'adhésion des exigences et des règles de négociation. La
Commission des services financiers (FSB) supervise le JSE dans l'exercice de ses fonctions
réglementaires.
Le paysage réglementaire est en train de changer de façon significative à l'avenir, comme
l'Afrique du Sud cherche à mettre en œuvre un modèle de surveillance des pics jumeaux.
Dans le cadre du nouveau système, la surveillance prudentielle sera transférée à la South
African Reserve Bank (SARB) et la régulation du comportement sur le marché sera dirigée
par un FSB renforcé.
Afrique du Sud est actuellement classé 1er sur 144 pays en termes de réglementation des
bourses de valeurs dans l'Enquête sur la compétitivité mondiale du Forum économique
mondial pour 2014-2015. Ceci est la cinquième année consécutive où le JSE a maintenu sa
position dans l'enquête. Ceci est une récompense pour les deux JSE ses régulateurs. Le
56
Le FTSE/JSE Afrique Top 40 est un indice boursier de la bourse de Johannesburg composé de 40 des
principales capitalisations boursières du pays.
57
INTEGRATED ANNUAL REPORT for The JSE Limited.
58
http://www.jse.co.za/responsible-investment.

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