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Un projet de transformation sans...
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EDF : Un modèle national en crise

  1. 1. 1 ! " EDF : un modèle national en crise La transformation d’EDF entre communs, État et marché, enjeu central de la transition énergétique française Yves Marignac Directeur de WISE-Paris Séminaire « Les Communs, l’État et le Marché comme système » Quatrième session – Mutadis, Paris 29 janvier 2016 WISE-Paris 2WISE-Paris Une intuition initiale : Quelque chose de central se noue entre d’une part la crise d’EDF et donc la nécessité de redéfinir sa stratégie industrielle, et d’autre part l’entrée de la France dans la transition énergétique, et donc la nécessité d’inventer le projet économique et social qui l’accompagne Une exploration, en trois temps : 1. Le passé : EDF, héritier de la politique énergétique nationale 2. Le présent : la transition énergétique, projet en construction 3. L’avenir : une contradiction à résoudre, un modèle à réinventer Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016
  2. 2. 3WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Le passé : EDF, héritier de la politique énergétique nationale! 4WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Modèle EDF Contrat social Contrat social historique • Une création politique : - création le 8 avril 1946 sous l’impulsion du PCF par la nationalisation de 1450 entreprises de production, transport et distribution de l’électricité - héritage du Conseil national de la Résistance (CNR) - doté d’une mission de service public de développement et de garantie de la fourniture d’électricité dans des conditions de justice sociale à l’ensemble de la population française • Des instruments dédiés : - entreprise détenue à 100% par l’État - tarif régulé, principe fondamental de péréquation tarifaire - capacité garantie par l’État d’investissement au service de la politique énergétique nationale • Un héritage politique durable : - une forme de “contrat social” entre l’entreprise nationale et la société française
  3. 3. 5WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Modèle EDF Évolution (1/2) Un acteur en évolution • L’instrument de la politique énergétique française : - poursuite de l’électrification de la France et accroissement de l’investissement électrique pendant la période des Trente Glorieuses - développement du parc hydroélectrique - instrument du programme “tout nucléaire, tout électrique” • Un acteur industriel majeur mais monolithique : - acteur intégré de la production électrique (EDF) au transport de l’électricité (RTE) et de sa distribution (ERDF) via des concessions immuables - responsable de plus de 90 % de la production électrique française - avec une production dépendant en France à plus de 80 % du parc nucléaire • Une position protégée : - des outils (tarif régulé, ARENH, etc.) pour préserver le quasi-monopole d’EDF 6WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Modèle EDF Évolution (2/2) Un acteur en évolution • Un statut transformé, un rôle de plus en plus ambigu : - à partir de 1996, déréglementation du secteur électrique européen (directives) - 2000, loi de “modernisation et de développement du service public de l’électricité” - 2004, transformation du statut d’EDF d’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en société anonyme (SA) - 2007, ouverture du capital d’EDF, mais maintien d’une lourde majorité de l’État
  4. 4. 7WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Modèle EDF Crise Une crise économique et politique • Un modèle économique menacé : - le maintien de tarifs régulés bas ne permet pas à EDF de réaliser des investissements nécessaires à l’entretien et au renouvellement du système - une situation financière critique, alourdie par la nécessité du sauvetage d’Areva - des perspectives difficiles (parts de marché, compétitivité) • Une alerte croissante : syndicats, milieux financiers, monde politique… Evolution du cash-flow annuel d’EDF 8WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Le présent : La transition énergétique, projet en construction!
  5. 5. 9WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Transition énergétique Processus politique La transition énergétique • Dans le champ des communs : Transformation du système énergétique face aux enjeux du changement climatique, de l'épuisement des ressources, du risque d'accident technologique majeur... • Prise en charge par l’État, avec en France une séquence politique : - 2011, Fukushima : débat sur le risque en France et l’éventuelle sortie du nucléaire, - campagne présidentielle, F. Hollande s'engage sur 50% de nucléaire en 2025, - 2012, élu Président, lance un Débat national sur la transition énergétique (DNTE), - fin 2012-2013 : le DNTE mobilise un dispositif inédit de concertation institutionnelle, citoyenne, territoriale et produit des orientations fortes, - 2014-2015 : transfert du processus dans le champ parlementaire, jusqu’à l'adoption en août de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte • Dans le champ du marché : Transformation des modes de production et de consommation d’énergie, donc de biens, d’équipements et de services 10WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Transition énergétique Constat Situation énergétique de la France • Forte dépendance (environ 70 %) aux énergies fossiles Facture énergétique proche de 70 Md€ • Émissions de gaz à effet de serre environ 4 fois supérieures à un niveau soutenable => objectif « facteur 4 » à 2050 • Dépendance à 80 % pour l’électricité à un parc nucléaire vieillissant (moyenne d’âge 30 ans) et plus généralement, besoin de renouvellement des infrastructures énergétiques
  6. 6. 11WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Bilan émissions tous GES ÷ 2,4 ÷ 2,3 ÷ 4,1 ÷ 5,3 Facteur 2 sur la demande finale d’énergie pour facteur 4 sur les GES Scénarios énergie 2050 Continuité (impasse) Transition, rupture Demande : - 20 % Demande : - 50 % Priorité nucléaire Priorité ENR Mix nucléaire/ENR Mix ENR/nucléaire DEC Décarbonation DIV Diversification EFF Efficacité SOB Sobriété CNRS, CEA… Trajectoires caractérisées et analysées par les experts 4 familles de scénarios de transition énergétique Critère 1 Action sur la demande Critère 2 Priorité sur l’offre Transition énergétique Choix des trajectoires (1/2) 12WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Bilan émissions tous GES ÷ 2,4 ÷ 2,3 ÷ 4,1 ÷ 5,3 Investissements / Facture énergétique (2012-2050) -1145 Md€ -1151 Md€ -1389 Md€ -1470 Md€ Scénarios énergie 2050 Continuité (impasse) Transition, rupture Demande : - 20 % Demande : - 50 % Priorité nucléaire Priorité ENR Mix nucléaire/ENR Mix ENR/nucléaire DEC Décarbonation DIV Diversification EFF Efficacité SOB Sobriété CNRS, CEA… Trajectoires caractérisées et analysées par les experts La transition énergétique n’est pas un coût, mais un investissement pour l’avenir Transition énergétique Choix des trajectoires (2/2)
  7. 7. 13WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Transition énergétique Changement de paradigme 1. Sobriété 2. Efficacité 3. Substitution à la production sur l’offre sur la demande • Remontée du service à la ressource • Triple intelligence sur : - les usages (1), - les modes techniques (2), - les ressources (3) 14WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Gaz à effet de serre Efficacité énergétique Renou- velables Énergies fossiles Nucléaire 50 % de nucléaire dans la production électrique - 40 % GES par rapport à 1990 - 75 % GES par rapport à 1990 - 20 % d’énergie en énergie finale par rapport à 2012 - 50 % d’énergie en énergie finale par rapport à 2012 - 30 % de fossiles par rapport à 2012 32 % de renouvelables dans la consommation finale - 20 % GES par rapport à 1990 - 20 % d’énergie en énergie finale par rapport au tendanciel 23 % de renouvelables dans la consommation finale Loi Objectifs préexistants à la loi Principaux objectifs de la loi TECV © WISE-Paris La transition énergétique Trajectoire fixée par la loi
  8. 8. 15WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Transition énergétique Résultats du processus La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte • Train de nombreuses mesures : - mise en avant de la dimension territoriale de la transition énergétique, - mise en place de mécanismes de planification nationale intégratrice (la PPE), • Échec au cœur : - motif initial : doter le gouvernement de la capacité d'imposer des fermetures de réacteur pour raisons de politique énergétique afin de respecter l'engagement - aucun dispositif de ce type n’a pu être imposé (au-delà d’un plafonnement de la capacité nucléaire, n’obligeant même pas à la fermeture de Fessenheim) - constat : EDF a imposé sa volonté à l’État, et non l’inverse • Impasse politique : Plus fondamentalement, le débat a buté sur toute tentative d'éclairer la trajectoire du parc nucléaire et les conditions de sa mise en œuvre 16WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 L’avenir : Une contradiction à résoudre, un modèle à réinventer!
  9. 9. 17WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Contradiction et réinvention Stratégie d’EDF Stratégie poursuivie par EDF : • Orientation choisie en 2008 : - prolongation du parc nucléaire français au delà de 40 ans - développement du nucléaire à l'international - s’inscrit dans un projet global, soutenu par l’État, d’expansion internationale de la filière nucléaire française pour trouver sur les marchés étrangers les relais de croissance permettant de supporter les coûts de la poursuite du programme domestique • Stratégie en échec : - les échecs à l'international deviennent un fardeau qui ampute la capacité d'investissements dans le système national - la "falaise" des 40 ans du parc nucléaire français n'a été anticipée ni industriellement, ni financièrement, ni énergétiquement Une trajectoire très tendue entre sûreté et sécurité énergétique • Nécessité d’articuler les décisions par réacteur avec la trajectoire énergétique • En cas de fermeture à 40 ans, chute de moitié de la production en huit ans • À l’inverse, une prolongation de tout le parc est contraire à la trajectoire 18 Trajectoire nucléaire WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Contradiction et réinvention
  10. 10. WISE-Paris 19 Effet de falaise Une échéance très contrainte par la pyramide des âges du parc • un chantier proche - réexamens de sûreté VD4 à partir de 2018 • un chantier massif - 80% des réacteurs démarrés en 10 ans (1977-87) - une vingtaine de réacteurs concernés avant 2023 • un énorme défi industriel - équivalent à 5 chantiers EPR en roulement - capacités industrielles d’EDF et de la filière insuffisantes pour maîtriser le chantier - capacités de contrôle (ASN, IRSN) insuffisante pour garantir les exigences de sûreté Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Contradiction et réinvention 20WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 • Estimations diverses - Minimum 55 Md€ (grand carénage EDF, périmètre non spécifié) - 110 Md€ (Cour des comptes, sur la base EDF) - D’environ 25 Md€ à plus de 200 Md€ (WISE-Paris, selon scénarios d’exigences de sûreté) Besoins financiersContradiction et réinvention
  11. 11. 21WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 EDF versus transition Une contradiction fondamentale à résoudre • Une stratégie périlleuse antagoniste avec la transition énergétique : - EDF aborde un mur industriel et financier dans des conditions de quasi-faillite - parallèlement, les gains en compétitivité des renouvelables et la surcapacité européenne menacent la rentabilité de la prolongation des réacteurs - à plus long terme, l'émergence d'un modèle 100% renouvelables crédible à l'horizon de quelques décennies rend le modèle industriel d’EDF obsolète • Une contradiction de moyens et d’objectifs : - la réussite de son projet est en soi contraire à la transition énergétique, et consommatrice de ressources publiques qui manqueront à la transition - à l’inverse, l’effondrement d’EDF menacerait gravement la capacité de mise en œuvre de la transition énergétique • Une situation politique inédite : EDF, objet hybride entre État et marchés historiquement construit au nom de communs, menace aujourd’hui par sa logique interne les objectifs qu’il devrait servir Contradiction et réinvention 22WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Projet de transition (1/3) Un projet de transformation non posé • L’énergie fait système, et ce système fait société : - la transition énergétique est une transformation profonde du système énergétique, - cela entraîne une transformation en profondeur de nos modes de production et de consommation. Cela engage donc un projet de société • La transformation nécessite une régulation : - cela implique également que cette transformation fait des gagnants et des perdants, économiquement et socialement - une régulation forte est nécessaire pour accompagner les transformations et assurer une répartition équitable de l'effort et des bénéfices La France n'a pas posé aujourd'hui le cadre de cette régulation. Une hypothèse est que ce blocage politique est dû à la situation impossible d'EDF. Contradiction et réinvention
  12. 12. 23WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Projet de transition (2/3) Un projet de transformation sans moteur • L’échec poltique du processus DNTE / loi TECV : - la séquence politique qui a conduit à la loi TECV n'a finalement pas construit un projet de société autour de la transition énergétique - la mise en débat du “comment” de la transition énergétique n’a pas fait émergé un moteur mobilisant la société autour d’un projet commun • Un constat schématique : - un pays comme l’Allemagne a trouvé le ressort de l’Energiewende dans le registre écologique (au sens du rapport à la nature) - un pays comme les Etats-Unis cherche ce ressort de la transition énergétique dans le registre économique (au sens de la “croissance verte”) - aucun de ces registres ne fournit un levier pour la transition énergétique qui résonne avec les fondamentaux de la société française - c’est peut-être dans le registre social que la France peut trouver le ressort de son projet de société de transition énergétique Contradiction et réinvention 24WISE-Paris Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016 Projet de transition (3/3) Un projet possible • L’objet possible d’un projet, le service énergétique : - un projet de transition énergétique faisant société pourrait se construire autour du ressort du service public - ce service public pourrait s’organiser autour de l’objectif de fourniture accessible à tous des services énergétiques intelligents • Un rôle potentiellement évident pour EDF : - EDF pourrait être chargé de cette mission de service public pour l’électricité - certains de ses actifs industriels (réseau de transport d’électricité) et son ancrage territorial (rôle d’ERDF comme concessionnaire du réseau de distribution), et sa culture de service public le préparent à cette mission - la refonte d’un contrat social entre EDF et la Nation pourrait réconcilier l’intérêt collectif de la transition énergétique et l’intérêt collectif du sauvetage d’EDF - l’impasse nucléaire dans laquelle est enfermée la stratégie d’EDF et la fermeture idéologique de cette filière bloque la mise en débat de ce nouveau projet Contradiction et réinvention
  13. 13. 25WISE-Paris Merci de votre attention et à votre disposition pour les questions Plus d’information : Yves Marignac Directeur de WISE-Paris E-mail : yves.marignac@wise-paris.org Mobile : 06 07 71 02 41 ©B.Runtz ! Séminaire Communs, État, Marché – 29 janvier 2016

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