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Cours en ligne sur l'évaluation de l'impact sur la santé (EIS): un outil pour l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé (février 2020)

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Cours en ligne sur l'évaluation de l'impact sur la santé (EIS): un outil pour l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé (février 2020)

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L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche structurée et innovante permettant d'évaluer de façon prospective les impacts potentiels d'une politique, d'un programme ou d'un projet sur la santé et le bien-être des populations. Afin de soutenir le renforcement des capacités dans le domaine de l'EIS, le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a élaboré un cours en ligne sur l'EIS. Cette formation d'une durée de 5 heures est disponible gratuitement en anglais et en français et est accessible en tout temps dès l’inscription. Elle vise à familiariser les participants avec le processus de réalisation des évaluations d'impact sur la santé de politiques, programmes et projets en collaboration avec les parties prenantes concernées.

L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche structurée et innovante permettant d'évaluer de façon prospective les impacts potentiels d'une politique, d'un programme ou d'un projet sur la santé et le bien-être des populations. Afin de soutenir le renforcement des capacités dans le domaine de l'EIS, le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a élaboré un cours en ligne sur l'EIS. Cette formation d'une durée de 5 heures est disponible gratuitement en anglais et en français et est accessible en tout temps dès l’inscription. Elle vise à familiariser les participants avec le processus de réalisation des évaluations d'impact sur la santé de politiques, programmes et projets en collaboration avec les parties prenantes concernées.

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Cours en ligne sur l'évaluation de l'impact sur la santé (EIS): un outil pour l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé (février 2020)

  1. 1. Cours en ligne sur l'évaluation de l'impact sur la santé (EIS): un outil pour l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé 20 février 2020 De 14 h à 15 h (HNE) Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  2. 2. 2 Gestion interne Utilisez Chat pour partager vos questions et commentaires pendant le webinaire. • « Envoyez » les questions à tous (et non en privé à l’animatrice) Problèmes de connexion • Connexion à Internet filée (et non sans fil) recommandée • Ligne d’aide WebEx offerte 24 heures sur 24, sept jours sur sept • 1-866-229-3239 Panneau latéral du participant dans WebEx Chat Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  3. 3. 3 Après aujourd’hui Les diapositives des présentations et un enregistrement vidéo seront mis en ligne. Ces ressources pourront être consultées à : https://www.nccmt.ca/fr/developpement-des- capacites/webinaires/webinaires-precedents Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  4. 4. 4 Question de sondage 1 Combien de personnes participent à la séance d’aujourd’hui avec vous? A.Il n’y a que moi B.De 1 à 3 C.De 4 à 5 D.De 6 à 10 E.Plus de 10 Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  5. 5. 5 Question de sondage 2 Avez-vous visité les sites Web des CCNSP ou utilisé leurs outils auparavant? A.Oui B.Non Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  6. 6. 6 Si vous avez répondu OUI à la question précédente, combien de fois avez-vous utilisé les ressources du CCNSP? A.Une fois B.2-3 fois C.4-10 fois D.10 fois ou + Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances Question de sondage 3
  7. 7. Centre de collaboration nationale des méthodes et outils (CCNMO) Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  8. 8. 9 Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) Notre mandat – Contribuer aux efforts des acteurs du secteur de la santé publique dans la promotion de politiques publiques favorables à la santé Nos champs d’expertise – Effets des politiques publiques sur la santé – Production et utilisation de connaissances au sujet des politiques – Acteurs et mécanismes intersectoriels – Stratégies destinées à influencer l'élaboration de politiques Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  9. 9. 10 Cours en ligne sur l'évaluation de l'impact sur la santé (EIS): un outil pour l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé http://www.ccnpps.ca/240/formation-en-ligne.ccnpps Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  10. 10. 11 Présentateur/Présentatrice Thierno Diallo, PhD Conseiller scientifique Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé thiernoamadou.diallo@inspq.qc.ca Geneviève Fontaine Agente de planification De programmation et de recherche à la Direction de la santé publique du CISSS du Bas-Saint-Laurent Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  11. 11. L'évaluation de l'impact sur la santé (EIS) et le Cours en ligne sur l’EIS
  12. 12. Plan de la présentation 13 • L’EIS d’une politique, d’un programme ou d’un projet • Le cours en ligne sur l’EIS
  13. 13. Quelle est l’origine de l’EIS? • Évaluation d’impact sur l’environnement – Méthodologie • Promotion de la santé – Finalité et valeurs 14
  14. 14. Qu'est-ce que l’EIS? • « Une combinaison de procédures, méthodes et outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peuvent être jugés selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population » (WHO, 1999). • « L’EIS identifie des actions appropriées pour gérer ces effets » (Quigley et al. 2006). 15
  15. 15. Quel est le but de l’EIS? Comme outil d’aide à la décision, l’EIS sert à… : • Mieux informer les décideurs • Favoriser le développement de politiques publiques favorables à la santé • Promouvoir une meilleure coopération entre différentes structures et maintenir l’équité sociale • Lutter contre les inégalités en matière de santé • Améliorer la santé et le bien-être des populations 16
  16. 16. Quelles sont les valeurs de l’EIS? 17 Gothenburg Consensus Paper (WHO, 1999) Démocratie Équité Développement durable Utilisation éthique des connaissances
  17. 17. Quelles sont les principales caractéristiques de l’EIS? • Approche holistique de la santé • Politique, programme ou projet en dehors du secteur de la santé • Évaluation prospective • Impacts positifs et négatifs • Approche quantitative et qualitative • Intersectorialité 18
  18. 18. Quand une EIS doit-elle être menée? 19 Émergence Mise à l’agenda Formulation Prise de décision Implantation Évaluation ÉIS Howlett and Ramesh, 2003
  19. 19. Quelles sont les étapes d’une EIS? 20
  20. 20. Exemples 21 Plan de développement d’un parc et golf, Madison , É-U. Une politique de développement social à Pincourt, QC. Modèle d’espace partagé - Centre de service communautaire de Sudbury, ON. Agrandissement de l’aéroport Billy Bishop Toronto City Airport, ON. Un projet de développement touristique en Suisse rurale. Un marché public au New Jersey, É-U. Un projet de réaménagement urbain autour d’une gare à Paris, France Une stratégie régionale sur le logement en Écosse St-Pierre, 2016
  21. 21. L’étendue de la pratique de l’EIS 22 St-Pierre, 2016
  22. 22. 23
  23. 23. Formation en ligne gratuite – L’EIS étape par étape Objectifs pédagogiques • Reconnaître les fondements de l’EIS des politiques publiques • Expliquer les étapes d’une EIS de qualité • Connaître les conditions favorables à une mise en œuvre réussie de la pratique de l’EIS 24
  24. 24. Public cible • Praticiens, professionnels et gestionnaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux et notamment en santé publique et dans les organismes non gouvernementaux • Toute personne intéressée par les politiques publiques et leur impact sur la santé des populations 25
  25. 25. Informations générales • 9 modules en ligne incluant: vidéos avec des experts du domaine; différentes activités d'apprentissage dont des quiz et une étude de cas, ainsi que différents outils pour réaliser des EIS. • Accessible 24h/7j après inscription • Disponible en Français et en Anglais • Possibilité de demander une attestation de participation 26
  26. 26. 27
  27. 27. Soutenir la pratique de l’EIS au Canada 28 Formation en ligne gratuite sur l’EIS Favoriser l’application de l’EIS aux politiques publiques Promouvoir l’élaboration de politiques publiques favorables à la santé Encourager la pratique de l’EIS dans le pays Offrir la possibilité de renforcer les capacités
  28. 28. Pour s’inscrire ccnpps.ca/eis 29
  29. 29. Pour en savoir plus sur les • Site web du CCNPPS sur l’EIS http://www.ccnpps.ca/13/evaluation-d'impact-sur-la-sante.ccnpps • Resources from the Society of Practitioners of Health Impact Assessment (SOPHIA) (en Anglais) https://hiasociety.org/ • Human Impact Partners (en Anglais) https://humanimpact.org/products-resources/issue-area/?filter=iss1-145 • EIS en Montérégie http://extranet.santemonteregie.qc.ca/sante-publique/promotion- prevention/eis.fr.html • Plateforme EIS de l’EHESP https://real.ehesp.fr/eis • Plateforme suisse sur l’EIS http://www.impactsante.ch/spip/ 30
  30. 30. Références • Howlett, M. & Ramesh, M. (2003). Studying public policy: policy cycles and policy subsystems. Oxford : Oxford University Press. • Quigley, R., den Broeder, L., Furu, P., Bond, A., Cave, B., & Bos, R. (2006). Health Impact Assessment International Best Practice Principles. Special Publication Series No. 5. Fargo, USA: International Association for Impact Assessment. • St-Pierre, L.(2016). Fondements de l’EIS – Regard sur plus de 15 ans de pratique. Presentation réalisée le 22 novembre 2016 dans le cadre des journées annuelles de santé publique (JASP). [Présentation PowerPoint]. Consulté en ligne à: http://www.ccnpps.ca/101/Presentations.ccnpps?id_article=1600 • WHO Regional Office for Europe, European Centre for Health Policy. (1999). Health impact assessment: main concepts and suggested approach. Gothenburg Consensus paper. Brussels: European Centre for Health Policy. Retrieved from: http://www.impactsante.ch/pdf/HIA_Gothenburg_consensus_paper_1999 31
  31. 31. Évaluation d’impact sur la santé : Projet de réaménagement urbain de Rimouski-Est Présentation de Geneviève Fontaine, agente de planification, de programmation et de recherche à la Direction de la santé publique du CISSS du Bas-Saint-Laurent 32 (Ville de Rimouski, 2019)
  32. 32. Plan de présentation • Mise en contexte : – Secteur visé; – Projet de réaménagement urbain; – Contexte de l’EIS. • Réalisation de l’EIS : – Déterminants analysés; – Sources d’information utilisées; – Acteurs impliqués. • Défis rencontrés et leçons apprises lors de la réalisation de l’EIS; • Quelques retombées de l’EIS; • Apport de la formation EIS du CCNPPS dans le cadre de cette démarche. 33
  33. 33. Secteur visé • Quartier Rimouski-Est; • Environ 659 résidents; • Quartier caractérisé par la présence d’installations pétrolières et la proximité du secteur industriel; • Beaucoup de camionnage en secteur résidentiel; • Présence d’une école primaire, d’une résidence pour personnes âgées, d’un centre de la petite enfance, etc.; • Perte de services de proximité à l’intérieur du quartier; • Perte de la valeur foncière des terrains. 34 (Ville de Rimouski, s.d.)
  34. 34. Contexte de l’ÉIS 2015 : Début du processus de réaménagement urbain et des consultations. 2017 : Évaluation des risques à la santé entourant la présence d’un parc à réservoir d’hydrocarbures dans le secteur de Rimouski-Est. 2018 : Appel de propositions EIS dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé. 2019 : Début de la démarche d’EIS avec la Ville de Rimouski. 35
  35. 35. Projet de réaménagement urbain de Rimouski-Est La Ville propose d’aménager : • Un nouveau boulevard industriel; • Une zone tampon végétalisée; • Une place publique. Elle propose également un réaménagement : • De la zone industrielle; • De la rue St-Germain. Port Aéroport Terminal pétrolier 36 (Ville de Rimouski, 2019)
  36. 36. Avenue du Havre Nouveau boulevard industriel 37 (Ville de Rimouski, 2019) Direction de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, 2019)
  37. 37. Rue St-Germain Place publique 38 (Ville de Rimouski, 2019) Direction de la santé publique du Bas-Saint-Laurent, 2019)
  38. 38. Déterminants de la santé sélectionnés • Boulevard industriel; • Zone tampon végétalisée; • Cœur urbain (place publique et aménagement des rues); • Zone industrielle; • Logement. • Bruit environnemental; • Activité physique; • Capital social; • Sécurité/sentiment de sécurité; • Qualité de l’air extérieur; • Accès aux services de proximité; • Accès au logement. • Santé physique; • Santé mentale; • Santé psychosociale. Éléments du projet Déterminants de la santé Impacts sur la santé 39
  39. 39. Sources d’information utilisées À l’aide d’un modèle logique, identification des sources de données nécessaires pour chaque déterminant. • Survol des connaissances; • Consultation d’experts; • Consultation de la population; • Observations terrains; • Marche exploratoire. 40 Qualité de vie Santé publique MunicipalitéPopulation
  40. 40. Sources d’informations utilisées (suite) 41 Déterminant de la santé Éléments du projet Impacts du projet Groupes touchés Source pour la collecte de données + - +/- État des lieux Déterminant de la santé Recommandation BRUIT Boulevard industriel Zone tampon Zone industrielle X X - Jeunes; - Aînés; - Élèves et personnel de l’école; - Résidents à proximité du boulevard. - Visite du secteur et observations; - Consultation de la population afin de mieux cerner leurs préoccupations et besoins. Survol des connais- sances sur les impacts du bruit routier sur la santé. Consultation de l’équipe santé environnementale et d’experts de l’INSPQ sur les mesures efficaces pour réduire le bruit routier.
  41. 41. Acteurs impliqués Équipe responsable de l’EIS • Responsable EIS; • Collaboratrice EIS; • Organisatrice communautaire. Groupe de travail multisectoriel • Directrice de l’urbanisme (Ville de Rimouski); • Urbaniste (Ville de Rimouski); • Responsable EIS; • Collaboratrice EIS; • Organisatrice communautaire. Groupe de travail multidisciplinaire (comité Prendre soin de notre monde) • Responsable EIS; • Collaboratrice EIS; • Répondante en mode de vie physiquement actif; • Répondante en saine alimentation pour tous; • Répondante en santé environnementale; • 2 médecins-conseils.(Inspiré de Tremblay, E. et al., 2017) ANIMATION DE LA DÉMARCHE PORTER L’EXPERTISE DE SANTÉ PUBLIQUECLARIFIER LE CONTEXTE, LES ENJEUX ET LES BESOINS LOCAUX
  42. 42. Défis et leçons apprises Défis • Accessibilité des données; • Délimitations des contributions des professionnels pour la rédaction; • Coordination du groupe de travail multidisciplinaire; • Rédaction de la section « Impacts du projet sur la santé »; • Changement du responsable EIS au début de la démarche et de quelques membres du groupe de travail multidisciplinaire. Leçons apprises • À réfléchir : une personne qui rédige, une petite équipe de rédaction?; • Comprendre les raisons pour lesquelles la municipalité ou la MRC s’embarque dans la démarche; • Savoir où se situe la population par rapport au projet. 43
  43. 43. Quelques retombées En lien avec le processus • Création d’une alliance entre la Direction de la santé publique et la Ville de Rimouski pour de futurs dossiers; • Possibilité de faire des liens avec d’autres dossiers actifs. En lien avec les résultats de l’ÉIS • En cours d’élaboration des recommandations…à suivre! 44
  44. 44. Apport de la formation du CCNPPS • Pertinent avant de débuter sa première EIS = point de référence pour chacune des étapes. • Outils clé en main disponibles : – Guide « Préparation et déroulement des rencontres de travail dans le cadre d’une démarche d’évaluation d’impact sur la santé »; – Grille de dépistage. Il faut bien comprendre l’EIS afin d’être en mesure de bien mener la démarche et d’influencer les décideurs à y prendre part. 45
  45. 45. Merci! Des questions? 46
  46. 46. Références bibliographiques • Tremblay, E., St-Pierre, L. et Viens, C. (2017). L’évaluation d’impact sur la santé en Montérégie : un processus appuyé sur le courtage de connaissances. Global Health Promotion. 24 : 66–74. • Ville de Rimouski. (s.d.) Projet urbain de Rimouski-Est. Repéré sur : http://www.ville.rimouski.qc.ca/fr/citoyens/nav/projeturbain.html?iddoc=399377 [consulté le 3 février 2020]. • Ville de Rimouski. (2019). Présentation du projet de réaménagement de Rimouski-Est. Présentée à la consultation publique du 20 novembre 2019 à Rimouski. 47
  47. 47. 48 Vos commentaires ou questions Utilisez Chat pour partager vos questions et commentaires. • « Envoyez » les questions à tous (et non en privé à l’animatrice) Chat Panneau latéral du participant dans WebEx Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  48. 48. 49 Rétroactions sur le webinaire Vos réponses demeureront complètement anonymes pour les autres participants du webinaire. Veuillez indiquer votre degré d’accord ou de désaccord à l’égard des affirmations suivantes : 1. Ma participation à ce webinaire a amélioré mes connaissances et ma compréhension de cet outil ou de cette méthode. 2. J’utiliserai l’outil ou la méthode du webinaire d’aujourd’hui dans ma propre pratique. 3. Laquelle des affirmations suivantes correspond le mieux à votre expérience lors du webinaire d’aujourd’hui (sélectionnez toutes celles qui s’appliquent) : Le webinaire était pertinent pour moi et pour ma pratique de santé publique. La présentation du webinaire était efficace. Le webinaire offrait des occasions de participer. Le webinaire était facile à suivre. Le webinaire a répondu à mes attentes. 4. Acceptez-vous que nous vous contactions pour discuter des façons par lesquelles le CCNMO pourrait améliorer sa série de webinaires? Oui Non 5. Si oui, veuillez inscrire votre nom et vos coordonnées : Nom : ____________________________________________ Courriel : ____________________________________________ Tout à fait d’accord D’accord Je ne sais pas En désaccord Tout à fait en désaccord Tout à fait d’accord D’accord Je ne sais pas En désaccord Tout à fait en désaccord Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  49. 49. 50 Prochain webinaire Outils d’évaluation de la qualité des données probantes issues de la communauté (ÉQDPIC) [en Anglais] Le 9 mars 2020 de 13 h à 14 h 30 HAE https://health-evidence.webex.com/health- evidence/onstage/g.php?MTID=e4d64fab03dec7244646c6aa05d9895f5 Agir pour l’équité en santé dans le cadre des programmes de développement de la petite enfance, évaluation et politiques [en Anglais] Le 18 mars 2020 de 13 h 30 à 14 h 30 HEA https://health-evidence.webex.com/health- Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances
  50. 50. Pour plus d'information sur le Centre de collaboration nationale des méthodes et outils (CCNMO) • Site du CCNMO : www.ccnmo.ca • Courriel : ccnmo@mcmaster.ca Pour plus d'information sur le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) • Site du CCNPPS : http://www.ccnpps.ca/fr/ • Courriel : ccnpps@inspq.qc.ca Pleins feux sur les méthodes et outils d’application des connaissances

Notes de l'éditeur

  • Introduce presenters
    Thierno Diallo, Scientific Advisor at the NCCHPP
    Expertise in the use of HIA to assess the health co-benefits of climate change mitigation policies and experience integrating HIA into Quebec City’s urban planning process

    Thank you so much for joining us today to share your experience
  • L’EIS a une double filiation : l’évaluation d’impact sur l’environnement, dont elle s’est inspirée de la méthodologie, et les valeurs de la promotion de la santé sur lesquelles elle s’appuie, notamment la Charte d’Ottawa (1986) pour la promotion de la santé.
  • L’EIS est fondée sur des valeurs et des principes partagés :
    Démocratie : participation des citoyens à un processus de décision
    Équité : prise en compte de la distribution des effets sur la santé, particulièrement dans les groupes vulnérables
    Développement durable : prise en compte des effets à court et long terme
    Utilisation éthique des connaissances : usage rigoureux des données probantes quantitatives et qualitatives
  • Approche holistique de la santé : considération de tous les déterminants de la santé
    Lors d’une EIS, l’analyse des impacts potentiels d’un projet, d’un programme ou d’une politique sur la santé se fait aussi bien à l’aide de méthodes quantitatives que qualitatives.
    L’EIS est une démarche qui associe l’ensemble des secteurs concernés par la politique, le programme ou le projet examiné.
  • And I’ll end this first section of the presentation by mentioning that despite its standardized approach HIA, should be Flexible to be adapted to the context in which it is applied.
    There is « standard way » but many jurisdictions or organizations have felt the need to formalize internally how they would view and do HIA, and produce a guide which explains this, for themselves and for others.
    Here are some example of HIA guides that we can find on the net.
    There is no Canadian HIA guide yet. At the first Canadian roundtable on HIA organized by the Centre in 2008, the attendees who came from many level of practices considered that this was not necessary given the panoply of guides already available.
  • Décrire les fondements théoriques de l’EIS
    Décrire les caractéristiques de l’EIS
    Décrire les différents modèles d'application de l'EIS

    Utiliser des outils de dépistage
    Produire un modèle logique
    Expliquer les étapes de l’analyse, de la formulation des recommandations et de l’appréciation de la qualité d’une EIS

    Nommer les critères de qualité d’une EIS
    Décrire les éléments de contexte qui favorisent une mise en œuvre réussie de la pratique de l’EIS
  • 2017 : La Direction de la santé publique recommande notamment :
    - le déménagement du terminal de chargement dans le secteur industriel;
    - la fermeture d’une école adjacente aux installations;
    - des mesures de mitigation à favoriser.

    2018 : Opportunité pour la Direction de la santé publique de poursuivre son implication dans le dossier et plus particulièrement suivre les mesures de mitigation à favoriser.

    2019 : Début ÉIS :
    - La Ville de Rimouski annonce que le terminal de chargement ne sera pas déménagé, car les coûts sont trop élevés.
    - La Ville de Rimouski mentionne que différents moyens seront mis en place pour réduire les risques à la santé, dont l’aménagement d’une zone tampon et le déplacement du camionnage sur le nouveau boulevard industriel.
  • Santé publique : survol des connaissances, consultation experts, données.
    Population : expériences, enjeux et besoins locaux.
    Municipalités : compétences techniques.
  • Expliquer demande à StatCan
  • Groupe de travail multidisciplinaire = Comité PSNM
    Démarche qui vise à favoriser la collaboration avec le milieu municipal.
  • Défis
    Rédaction : travail inégal d’une personne à l’autre.

    Leçons apprises
    2) Favorise l’adhésion de la population au projet.
  • Défis
    1) Rédaction : travail inégal d’une personne à l’autre.

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