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Dossier presse-colloque aife-28102015

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Dossier presse-colloque aife-28102015

  1. 1. L’A.I.F.E. est le service à compétence nationale Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat institué par le décret n°2005-122 du 11 février 2005 modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 DOSSIER PRESSE Contact MEDIA Claude Molly-Mitton, responsable communication et veille Tél. : +33 (0)1 57 33 97 20 Claude.molly-mitton@finances.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/aife https://twitter.com/aife_officiel
  2. 2. 2 / 11 La facturation électronique 1 L’ORDONNANCE DU 26 JUIN 2014 En application de la loi visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises du 2 janvier 2014, l’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :  2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques,  2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire,  2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises,  2020 : obligation pour les micros entreprises. Cette disposition généralise par ailleurs l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. Elle anticipe la directive européenne adoptée le 24 janvier 2014, obligeant les entités publiques à accepter les factures électroniques conformes aux normes européennes. Elle s’inscrit par ailleurs en cohérence avec l’objectif d’améliorer la trésorerie des entreprises en homogénéisant les délais de paiement de l’Etat à 20 jours d’ici 2017. Une solution technique mutualisée et gratuite sera mise à disposition (« Chorus Portail Pro »). Elle permettra le dépôt, la transmission de toutes les factures électroniques, ainsi que le suivi de leur traitement. 2 LE PERIMETRE DE L’OBLIGATION Du côté des émetteurs de factures, toutes les entités, indépendamment de leur statut juridique sont concernées : les titulaires individuels ou en groupement, et les sous-traitants de contrats avec l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs sont concernés par la mesure. Au total cela concerne plus d’un million de fournisseurs. Pour les acteurs récepteurs de factures, son concernées environ 78 000 entités publiques :  l’Etat ;  Les établissements publics nationaux ;  Les collectivités territoriales et leurs groupements ;  Les établissements publics de santé ;  Les établissements publics locaux. En savoir plus (notamment spécifications externes) : http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique
  3. 3. 3 / 11 La facturation électronique 3 LE COLLOQUE DU 28 OCTOBRE 2015 L’objectif du colloque était de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés (entreprises, collectivités locales, établissements publics, services de l’État) autour des enjeux et des dates clés du projet de dématérialisation des factures. Le colloque a permis de : - Rappeler les enjeux et des gains de la dématérialisation des factures - Détailler le calendrier d’entrée dans l’obligation - Présenter les caractéristiques de la solution : Chorus Portail Pro 2017. - Faire dialoguer les entreprises et les collectivités locales dans le cadre de tables rondes. Ce colloque a également été l’occasion de présenter publiquement la liste des 18 sites pilotes (administrations locales, université, établissements publics…) choisis au sein des entités publiques pour tester en amont la solution. La réalisation de pilotes préalablement à la généralisation permettra de tester la solution mutualisée CPP 2017 dans sa dimension technique, comme dans celle de l'organisation et de l'adhésion des utilisateurs. L'expérience des sites pilotes permettra de préparer la généralisation du déploiement de la solution CPP 2017, de mieux en apprécier la charge, et d'en identifier les éventuelles difficultés. Le colloque a permis également la diffusion d’un support de communication.
  4. 4. 4 / 11 La facturation électronique 4 LE « TOUR DE FRANCE » DE LA DEMATERIALISATION DES FACTURES L’évènement du 28 octobre à Paris s’inscrit dans le cadre d’un « tour de France » organisé par l’AIFE et la DGFIP entre juin 2015 et décembre 2015. Ces réunions permettent, au plus près des acteurs locaux, de présenter le fonctionnement général du futur portail mis à disposition par l’État et de débattre de la meilleure façon dont les entreprises et les collectivités locales peuvent s’organiser pour préparer l’échéance du 1er janvier 2017. REGION Date Lieu JUIN/JUILLET LIMOUSIN Mardi 16 juin Limoges IDF Mercredi 24 juin après midi Versailles IDF Mardi 30 juin Noisy NORMANDIE Jeudi 2 juillet_ 14H30 Caen SEPTEMBRE PACA Mardi 15 septembre Marseille RALP Jeudi 17 septembre Lyon IDF Vendredi 18 septembre Paris MIDI PYRENEES Jeudi 24 septembre Toulouse IDF vendredi 25 septembre Paris ALSACE Mercredi 30 septembre Strasbourg OCTOBRE LORRAINE Jeudi 1er octobre Nancy BOURGOGNE Mardi 6 octobre Dijon LANGUEDOC ROUSSILLON Jeudi 8 octobre Montpellier CHAMPAGNE Mardi 13 octobre Chalons en champagne FRANCHE COMTE Mercredi 14 octobre Besançon CORSE Jeudi 22 octobre Ajaccio PICARDIE Jeudi 29 octobre Amiens NOVEMBRE AQUITAINE Mardi 3 novembre Bordeaux HAUTE NORMANDIE Jeudi 5 novembre Rouen PAYS DE LOIRE Jeudi 12 novembre Nantes NORD Vendredi 13 novembre Lille AUVERGNE Mardi 24 novembre Clermont Ferrand DECEMBRE BRETAGNE Mardi 1er décembre Rennes CENTRE Vendredi 4 décembre Orléans POITOU CHARENTE Jeudi 10 décembre Poitiers
  5. 5. 5 / 11 La facturation électronique 5 PROGRAMME DU COLLOQUE 13h00 - 14h00 Accueil café 14h00 - 14h15 Introduction générale du colloque par M. Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics 14h15 - 14h40 Rappel de l’ordonnance du 26 juin 2014, présentation de la dématérialisation des factures et de la solution afférente, Chorus Portail Pro 2017 14h40- 15h40 Table ronde « Facturation électronique, une opportunité à anticiper » avec Vincent Barbey, représentant du MEDEF au Forum National de la Facturation Electronique, Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics et Vice- Président de la CGPME, Alexandre Montay, Délégué général du METI, Jean Saphores, Vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique, Philippe Courqueux, Administrateur du CIGREF, et Régine Diyani, directrice de l'AIFE. 15h40 - 15h50 Témoignage d’EDF 15h50 - 16h15 Présentation de l’offre de services CPP 2017 et des pilotes 16h15 - 17h15 Table ronde « Facturation électronique, un vecteur majeur dans la modernisation de la relation fournisseur » avec des représentants d’entités publiques : Philippe Adnot, sénateur et Président du Conseil Départemental de l’Aube, Xavier Argenton, Maire de Parthenay et Président de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Philippe Mussi, conseiller régional de la région PACA, Amélie Verdier, secrétaire générale de l’APHP, François Desgardin, sous-directeur de la Comptabilité à la Ville de Paris, et Nathalie Biquard, chef du service des Collectivités Locales de la DGFiP. 17h15 Clôture du colloque
  6. 6. 6 / 11 La facturation électronique 6 LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS RECHERCHES 7 LES CHIFFRES CLES 1 million de fournisseurs de la sphère publique 80 000 entités publiques Un volume de 100 millions de factures
  7. 7. 7 / 11 La facturation électronique 8 LES GAINS ATTENDUS Un processus optimisé Le chiffrage des gains Sur la base des éléments du rapport SG1, le potentiel de gain de la mesure estimé dans l’étude d’impact se décompose en gains financiers et en gains de temps.
  8. 8. 8 / 11 La facturation électronique Le détail des gains chiffrés est présenté dans l’étude d’impact de l’ordonnance disponible sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/5623/90514/version/3/file/fi_FCPX1 413059R_18_06_2014.pdf
  9. 9. 9 / 11 La facturation électronique 9 LES 18 SITES PILOTES Outre les services de l’Etat déjà dans Chorus Factures, 18 structures publiques relevant du secteur public local, des établissements publics nationaux et de l’Etat ont été désignées pilotes de la solution mutualisée. Leur liste et publiquement annoncée ce mercredi 28 octobre 2015. Le démarrage des pilotes est fixé au 18 juillet 2016 Entités pilotes Type de structure CCI Paris EPN (Etablissement Public National) CNRS EPN Pôle emploi EPN Université de Lorraine EPN Lycée Bernart de Ventadour EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) APHP EPS (Etablissement Public de Santé) CH Gpt Hospitalier Eaubonne Montmorency EPS CHU Amiens EPS DGAC ETAT Communauté de communes de Parthenay SPL (Secteur Public Local) Commune de Le Monetier les Bains SPL Commune de Paris SPL Conseil départemental de l’Aube SPL Conseil régional de Provence Alpes Cote d’Azur SPL Lille Métropole SPL Métropole de Brest SPL Office Public de l’Habitat Vosgelis SPL Ville de Bordeaux SPL
  10. 10. 10 / 11 La facturation électronique 10 POURQUOI ANTICIPER L’OBLIGATION AUJOURD’HUI ? La dématérialisation des factures s’inscrit désormais en France dans une obligation progressive au sein du secteur public, comme dans de nombreux pays européens. Dès 2017, les grandes entreprises et leurs filiales devront adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique. Toutes les entités publiques seront concernées. Les spécifications externes de « Chorus Portail Pro 2017 » ont été publiées et permettent aux entreprises d’anticiper leur choix de format de dématérialisation et de mode d’échange. Les entreprises, fournisseurs de l’Etat, peuvent d’ores et déjà se raccorder ou s’inscrire à Chorus Factures, et bénéficieront automatiquement de Chorus Portail Pro 2017. La facturation électronique, c’est une opportunité pour les fournisseurs de la sphère publique, et nous nous devons, ensemble, d’être précurseurs sur ce sujet pour toute la facturation inter-entreprises.
  11. 11. 11 / 11 La facturation électronique 11 L’AIFE EN BREF L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) est un Service à Compétence Nationale (SCN) créé par décret en 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et rattaché au ministre des finances et des comptes publics. Notamment chargée de la construction, de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle de Chorus, qui est le système d’information financière de l’Etat mettant en œuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF, l’AIFE contribue à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l’Etat. Chorus a été déployé progressivement dans tous les services de l’Etat, entre 2008 et 2011. Depuis le 1er janvier 2012, la comptabilité de l’Etat est intégralement tenue dans Chorus. La dématérialisation est au cœur des missions de l’AIFE. Elle conduit plusieurs chantiers qui concourent à l’objectif de transformation numérique, au profit de différents bénéficiaires : prestataires de justice, exploitants agricoles, fournisseurs de l’Etat, soumissionnaires aux marchés publics (MPS), …. Rapport d’activité de l’AIFE 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_aife_2014-web.pdf

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