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Outil disponible sur www.NetPME.fr www.NetPME.fr (cf. "Outils de pilotage")
"CIR_Eval" : Présentation
Version du 22/01/2015
Si votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale ou agricole et réalise des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée
ou de développement expérimental éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), quelles sont les bases d'évaluation du "CIR" ? Quelle est le montant
susceptible d'être déclaré avec le concours de vos équipes techniques et de votre Expert Comptable ? Si vous vous posez ce type de questions,
"CIR_Eval" est fait pour vous !
"CIR_Eval" un outil d'évaluation du crédit d'impôt-recherche (CIR), utilisable sur un ordinateur type PC doté de Microsoft Excel(R)
et de Windows(R)
.
Il s'agit d'une version simplifiée du formulaire de déclaration "2069-A", mais l'essentiel y figure ! Le but de ce tableau est de vous familiariser avec le "CIR"
et vous faire gagner du temps, sachant que la déclaration définitive fera quasi nécessairement appel à votre Expert Comptable, ne serait-ce que pour
l'établissement du formulaire de déclaration, la comptabilisation de la création de Crédit d'Impôt Recherche et la demande éventuelle de restitution
immédiate du CIR. Le Crédit d'Impôt Recherche se matérialise en effet dans ce cas par un remboursement effectué par le Trésor Public.
L'outil "CIR_Eval" vous présente :
- un tableau recensant l'ensemble du personnel effectuant des opérations de R&D : chercheurs, techniciens de recherche et assimilés,
- un tableau recensant l'ensemble des temps de R&D internes, recensés grâce aux feuilles de temps (relevés horaires) de votre entreprise,
- une estimation du Crédit d'Impôt Recherche résultant de vos coûts internes et de vos coûts externes de R&D, déduction faite des subventions à
soustraire de l'assiette du CIR.
A l'aide de ce module, vous pourrez estimer le montant du CIR et fournir à votre Expert Comptable une base de travail vous permettant de finaliser la
déclaration du Crédit d'Impôt Recherche.
Le module "CIR_Eval Premium" est une version sensiblement plus élaborée de l'outil "CIR_Eval", permettant notamment de décrire les travaux de R&D
pour faciliter l'analyse du dossier en cas de contrôle de l'Administration fiscale.
Outre les élements déjà contenus dans l'outil "CIR_Eval", l'outil "CIR_Eval Premium" comprend :
- Le canevas "CIR_Justif" : cette matrice commentée aborde pas à pas les grandes lignes d’un rapport décrivant les travaux de R&D éligibles au CIR,
notamment la présentation de l'entreprise, la description des différents projets de R&D, une synthèse commentée des dépenses de R&D et des
informations complémentaires.
- Dix feuilles de temps facilitant le décompte, le suivi et le report des temps relatifs aux opérations des R&D de vos différents employés.
Vous pouvez notamment utiliser ce canevas si vous optez pour la procédure du rescrit fiscal. Le rescrit est une demande d’avis préalable, avant
démarrage des opérations de R&D. Ce dossier de synthèse n’est pas obligatoire pour accompagner la déclaration « CIR » en tant que telle mais il sera
fort utile en cas de contrôle fiscal car il répond à la plupart des questions qui seront alors posées au chef d’entreprise et à ses équipes.
Les paramètres modifiables figurent en orange dans les onglets relatifs au paramétrage et aux résultats. Les cellules en bleu ne sont pas modifiables.
Ce fichier comporte également un exemple commenté d'utilisation de "CIR_Eval". Ce module peut utilement être complété par "StaffPrev", outil
d'évaluation des effectifs et de la masse salariale, par l'outil budgétaire "BizBudget" et par le module de tableau de bord "BizCockpit".
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site : www.recherche.gouv.fr
Vous pouvez également contacter votre Services des Impôts ou le Ministère de la Recherche à l'adresse suivante : cirjei@recherche.gouv.fr
(renseignements sur le CIR et sur le statut "Jeune Entreprise Innovante"). Comme indiqué plus haut, vous pouvez en effet demander un rescrit fiscal
(demande d’avis préalable) au sujet de l’éligibilité de vos dépenses de R&D au CIR.
N'hésitez pas non plus à consulter votre Expert Comptable et/ou vos conseillers financiers habituels. Votre Expert Comptable est en effet la personne la
mieux qualifiée pour établir le formulaire de déclaration "2069-A", qui permet de comptabiliser le fameux crédit d'impôt et, le cas échéant, de demander le
remboursement du "CIR" correspondant. Il pourra également, le cas échéant, corriger cette déclaration si l'assiette et/ou le taux du CIR venaient à évoluer
par rapport aux bases de calculs utilisées dans cette version de "CIR_Eval".
Bon travail !
(c) Etienne Krieger, 2012-2015
Année civile : 2014
Salarié Nom du salarié Initiales Fonction
Jeune
docteur
[0 ou 1]
Formation
(intitulé et niveau)
Expérience
(années)
Spécialité / Compétences Salarié
Temps de travail
annuel
(heures)
Salaire brut
annuel
(cumul)
Charges
sociales (part
patronale)
Coût salarial
annuel
(cumul)
P01 François SANTORINI FS Vice-Président, Directeur R&D 0
X-Mines + Doctorat en Informatique à
l'univesité Paris IX
12
Calcul haute performance, algorithmie, Direction
de Programmes de R&D collaborative
P01 1 607 60 000 30 000 90 000
P02 Marie JAOUEN MJ Ingénieur R&D 0
Ingénieur Télécom + Master II STIC
Mathématiques Université de de Nantes
9 CBR et raisonnement par contraintes P02 1 607 42 000 21 000 63 000
P03 Joseph METZLER JM Ingénieur de développement 0
Master Recherche en Systèmes
d'Information Université d'Aix-Marseille
7
Architectures des systèmes, calcul intensif,
programmation linéaire
P03 1 607 33 600 16 800 50 400
P04 Nadine STIGLITZ NS Ingénieur de développement 0
Master Recherche MIAGE Université de
Grenoble UPMF
6 Algorithmie et développements Java et C++ P04 1 607 33 600 16 800 50 400
P05 Mehdi DUROUY FD Ingénieur de recherche 1
Docteur en Informatique, Université de
Strasbourg
1
Architecture des Systèmes d'Information,
développements Java et C++
P05 1 607 32 400 16 200 48 600
P06 … … … 0 … … … P06 0 0 0 0
P07 … … … 0 … … … P07 0 0 0 0
P08 … … … 0 … … … P08 0 0 0 0
P09 … … … 0 … … … P09 0 0 0 0
P10 … … … 0 … … … P10 0 0 0 0
Présentation de l'équipe de R&D Temps de travail et rémunérations
La société Progitop a été créée en essaimage du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour valoriser des travaux de modélisation et de calcul scientique haute
performance, qui constitue un des grands domaines d'expertise du CEA. L'entreprise se concentre plus spécifiquement sur la modélisation et la simulation des risques météorologiques et climatiques.
Progitop a d'emblée été financée par un fonds d'amorçage soutenu par la Caisse des Dépôts. Le pôle R&D est dirigé par François Santorini, co-fondateur et Directeur R&D, qui a constitué une équipe de
recherche et développement autour d'un programme d'innovation soutenu par Oséo. Progitop, qui a sollicité et obtenu le statut "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) dès sa création, est également un
membre actif du groupement "Outils de Conception et de Développement de Systèmes" du pôle de compétitivité SystemaTIC.
Ayant engagé des ressources significatives en Recherche et Développement, Progitop souhaite utiliser le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour cofinancer ses travaux de R&D. Assistés de leur Expert
Comptable, les dirigeants de Progitop entreprennent d'établir leur déclaration "2069-A", sur la base des feuilles de temps de l'équipe de R&D et de la comptabilisation des opérations des R&D sous-traitées
à des tiers.
L'outil "CIR_Eval" permet d'accompagner cette démarche de comptabilisation des dépenses de R&D. Le premier onget "Equipe R&D", permet à la fois de présenter l'équipe de R&D (fonction, niveau de
formation, années d'expérience, spécialités et domaines de compétence) et les informations relatives au temps de travail annuel et au coût salarial (salaire brut + charges patronales) de chaque membre de
l'équipe de R&D.
Etant donné que le calcul du CIR comprend une bonification liée à l'embauche en CDI de jeunes docteurs (i.e. titulaires d'une thèse de doctorat), une colonne spécifique permet de renseigner ce
paramètre, qui concerne ici un membre de l'équipe de R&D : Mehdi Duval, jeune Docteur en Informatique à Université de Strasbourg (cf. code "1" dans la colonne "Jeune Docteur").
PROGITOP S.A. [Exemple]
Exemple d'utilisation du module "CIR_Eval"
Paramètres généraux
(c) Etienne Krieger, 2012
Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du
document complet disponible en téléchargement payant.
www.netpme.fr
Exercice (année civile) : 2014 => Fin exercice : 31/12/2014
P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
FS MJ JM NS FD … … … … …
Cumul du temps de travail annuel : 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607 0 0 0 0 0
Tâches liées à la R&D (heures) : 4 818 972 1403 887 912 644 0 0 0 0 0
% du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
PROJET de R&D Nr1 2 031 410 734 887 0 0 0 0 0 0 0
Sous-projet 1.1 1 135 275 337 523 0 0 0 0 0 0 0
Sous-projet 1.2 531 135 267 129 0 0 0 0 0 0 0
Sous-projet 1.3 365 0 130 235 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
PROJET de R&D Nr2 2 787 562 669 0 912 644 0 0 0 0 0
Sous-projet 2.1 1 330 483 271 0 252 324 0 0 0 0 0
Sous-projet 2.2 808 79 245 0 289 195 0 0 0 0 0
Sous-projet 2.3 649 0 153 0 371 125 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
PROJET de R&D Nr3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
PROJET de R&D Nr4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
Tâches non liées à la R&D (heures) : 3 217 635 204 720 695 963 0 0 0 0 0
% des tâches non liées à la R&D : 40,0% 39,5% 12,7% 44,8% 43,2% 59,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Management général 420 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Marketing, vente et avant-vente 1 008 98 0 490 175 245 0 0 0 0 0
Production, opérations, support technique 1 400 0 140 175 420 665 0 0 0 0 0
Information et veille stratégique 91 70 21 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation et information personnelle 210 35 35 35 70 35 0 0 0 0 0
Administration et divers 88 12 8 20 30 18 0 0 0 0 0
Exercice (année civile) : 2014 => Fin exercice : 31/12/2014
P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10
FS MJ JM NS FD … … … … …
Nombre d'heures de travail annuelles 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607 0 0 0 0 0
Jeune Docteur (1=Oui ; 0=non) … 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Salaire brut versé sur l'année 201 600 60 000 42 000 33 600 33 600 32 400 0 0 0 0 0
Charges sociales (part patronale) 100 800 30 000 21 000 16 800 16 800 16 200 0 0 0 0 0
Coût salarial annuel global 302 400 90 000 63 000 50 400 50 400 48 600 0 0 0 0 0
>> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" 48 600 0 0 0 0 48 600 0 0 0 0 0
>> dont coûts salariaux des autres employés R&D 253 800 90 000 63 000 50 400 50 400 0 0 0 0 0 0
Nombre d'heures de R&D (rappel) 4 818 972 1 403 887 912 644 0 0 0 0 0
% du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Coût salarial imputable à la R&D 185 337 54 437 55 002 27 819 28 603 19 476 0 0 0 0 0
>> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" R&D 19 476 0 0 0 0 19 476 0 0 0 0 0
>> dont coûts salariaux des autres employés R&D 165 861 54 437 55 002 27 819 28 603 0 0 0 0 0 0
Les coûts salariaux des employés "R&D" (salaire brut + charges patronales) doivent correspondre exactement à ceux comptabilisés par la société.
PROGITOP S.A. [Exemple]
Synthèse des heures de R&D en 2014
Analyse des tâches liées à la R&D
Total des coûts salariaux et des heures
consacrées à la R&D
TOTAL
(ou ratio)
Le programme de Recherche et Développement de Progitop pour l'année civile sur laquelle porte la déclaration comporte deux projets de R&D distincts, eux-même décomposés en trois sous-projets de R&D, répartis
entre les différents chercheurs de l'entreprise.
Les responsables de Progitop mènent en effet une action systématique de R&D pour traiter des difficultés, des verrous, des incertitudes scientifiques et techniques dans le domaine de la modélisation et du calcul
scientique haute performance. L'entreprise travaille plus spécifiquement sur la modélisation et la simulation des risques météorologiques et climatiques. La levée de ces incertitudes requiert des opérations de recherche
fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental aboutissant à un prototype de recherche ou des installations pilotes, afin de « réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle » (Source : Ministère de la Recherche). L’objectif
in fine est bel et bien la production et la commercialisation d’un nouveau produit, procédé ou service innovant.
Le tableau ci-dessous résume la charge de travail annuelle de chaque membre de l'équipe de R&D. Cette charge de travail est mesurée en heures, et ce pour chacun de sous-projets qui constituent le programme de R&D
de Progitop. Le report des heures de travail passées en R&D pour chaque membre de l'équipe de Recherche et Développement résulte de la compilation des feuilles de temps mises en place par l'entreprise pour
mesurer, chaque mois, le nombre d'heures de travail affectées aux opérations de R&D. Des exemples de feuilles de temps sont fournis dans l'outil "CIR_Eval Premium", qui inclut également un canevas permettant de
décrire et de justifier les dépenses de R&D.
Dans cet exemple, les heures passées en R&D par le Directeur R&D François Santorini (employé "P01") sont reportées dans la colonne correspondante, où figurent également ses initiales. Le nombre d'heures de travail
annuelles est rappelé pour chacun des employés. Sur un total annuel de 1607 heures de travail, le Directeur R&D a passé 410h sur le projet de R&D Nr1 (respectivement 275h et 135h sur les sous-projets 1.1 et 1.2) et
562h sur le projet de R&D Nr. 2 (respectivement 483h et 79h sur les sous-projets 2.1 et 2.2). Les tâches liées à la R&D représentent au total 972h, ce qui représente 60,5% du temps de travail annuel de François
Santorini. Les tâches non liées à la R&D représentent par conséquent 1607-972 = 635h, soit 39,5% du temps de travail annuel. Ce temps de travail non lié à la R&D est décomposé (de manière facultative) en tâches de
management, de marketing, de support technique, de veille économique et de formation. Le prorata du coût salarial relatif aux opérations de R&D menées par le Directeur R&D est calculé automatiquement sur la
dernière ligne du tableau ci-dessous et se monte à 54437 €. On procède de même pour les quatre autres employés participant aux opérations de R&D.
Au total, la quote-part des coûts salariaux imputable à la R&D est de 19476€ pour le(s) jeune(s) docteur(s) et de 165 861€ pour les autres employés, soit au total 185 337 €. Ces montants sont automatiquement reportés
dans l'onglet "3.CIR_Eval", qui permet de finaliser les calculs relatifs au CIR.
(c) Etienne Krieger, 2012
Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du
document complet disponible en téléchargement payant.
www.netpme.fr
Année 2014
2 755
165 861
19 476
123 949
6 000
0
0
0
0
1 958
320 000
Année 2014
0
0
0
90 000
0
90 000
90 000
90 000
410 000
Année 2014
85 000
0
85 000
Année 2014
325 000
30%
97 500
97 500
Montant net total des dépenses de R&D
Montant net des dépenses de R&D, après déduction des subventions publiques reçues pour la R&D et après
réintégration des quote-parts d'avances publiques remboursées dans l'année considérée.
Taux du crédit d'impôt
Le taux applicable est de de 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses de R&D et de 5% pour la partie des dépenses qui
excède 100 M€.
Montant du crédit d'impôt (CIR)
Montant du CIR à reporter dans les comptes de l'entreprise en demandant le cas échéant la restitution "immédiate" de
la créance correspondante (cas des Jeunes Entreprises Innovantes ou des PME).
TOTAL : Montant du Crédit d'Impôt recherche (CIR) en €
CALCUL DU CREDIT D'IMPOT Commentaires
Subventions reçues (à déduire) = Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non
Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non. Pour les sous-traitants de R&D, rajouter les
sommes (HT) encaissées au titre des opérations de recherche qui vous ont été confiées.
SOUS-TOTAL : Solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer (€)
Subventions et avances publiques remboursées = Montant des remboursements de subventions
publiques déduites antérieurement
Il s'agit ici de réintégrer les remboursements d'avances publiques (type avances remboursables Oséo) puisque ces
avances devaient être déduites de l'assiette du CIR les années précédentes.
SUBVENTIONS PUBLIQUES (à déduire ou à réintégrer) Commentaires
Montant brut total des dépenses de R&D
Idem supra… mais il s'agit là d'organismes publics sans lien de dépendance, en France ou à l'étranger (UE ou Espace
Economique Européen). Reporter LE DOUBLE du montant des dépenses engagées (bonification).
Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés
(organismes sans lien de dépendance)
Montant non plafonné (organismes privés agréés sans lien de dépendance).
Montant total des dépenses de sous-traitance avant plafonnement
Total des trois lignes précédentes : sous-traitance à des organismes de recherche avec lien de dépendance + sous-
traitance de R&D à des organismes sans lien de dépendance.
SOUS-TOTAL : Dépenses de sous-traitance après plafonnement (€)
Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnement
Si le total ci-dessus (avant plafonnement) est supérieur à 10 M€, reporter 10 M€ + le montant des dépenses de sous-
traitance aux organismes sans lien de dépendance dans la limite de 2 M€.
Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés
(organismes sans lien de dépendance)
Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés
(organismes avec un lien de dépendance)
Organismes de recherche publics, établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme niveau master,
fondations scientifiques, fondations d'utilité publique, sociétés avec un lien de dépendance.
Progitop a sous-traité une partie de sa R&D à un laboratoire de recherche commun au CEA et au CNRS pour un montant de 45000 € sur l'année considérée. Le CNRS et le CEA font partie des prestataires pour
lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette du CIR (organismes publics sans lien de dépendance).
Le sous-total des dépenses de sous-traitance de R&D après plafonnement (effectué automatiquement) est ici de 90000 €.
Le montant brut total des dépenses de R&D avant prise en compte des subventions publiques est de 410000 €.
Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés
(organismes avec un lien de dépendance)
Organismes de recherche privés dument agréés CIR. Ces organismes peuvent être localisés en France, au sein de
l’Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen (e.g. Norvège, Islande).
Total des dépenses de sous-traitance avec un lien de dépendance (dans la limite de 2 M€) Montant plafonné à 2 M€ (organismes avec un lien de dépendance).
SOUS-TOTAL : Dépenses de R&D hors sous-traitance (€)
DEPENSES DE SOUS-TRAITANCE (joindre la liste des organismes) Commentaires
Dépenses liées à la normalisation (pour la moitié de leur montant)
Dépenses afférentes à la participation à des réunions dans les organismes officiels de normalisation chargés
d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales.
Primes et cotisations d'assurances de protection juridique liées à des litiges sur les brevets et les COV
(dans la limite de 60 k€)
Ces contrats d'assurance doivent prévoir la prise en charge des dépenses exposées en cas de litige sur un brevet ou
un certificat d'obtention végétale (COV) dont l'entreprise est titulaire.
Dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 k€)
Dépenses de veille engagées lors de la réalisation d’opérations de R&D : abonnement à des revues scientifiques, à
des bases de données, participation à des congrès scientifiques…
Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Charges relatives au dépôt et à la maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV).
Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Charges relatives à la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale (actions en contrefaçon).
Dotations aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D et de COV
Il s'agit de brevets ou de certificats d'obtention végétale (COV) acquis à l'extérieur : dans ce cas, ce n'est pas le prix
d'achat mais la dotation aux amortissements qui est prise en compte.
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche
(sauf jeunes docteurs)
Prorata des dépenses de personnel consacrées à la R&D par les chercheurs et les techniciens de recherche (et
assimilés), hors cas particulier des jeunes docteurs (dépenses comptabilisées ci-dessous).
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs
Personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent si leur contrat de travail est leur premier CDI et si l'effectif
salarié de l'entreprise n'est pas inférieur à celui de l'année précédente.
Dépenses de fonctionnement : 75% des dotations aux amortissements
+ jeunes docteurs (taux de 200%) + autres chercheurs et techniciens (taux de 50%).
75 % des dotations aux amortissements ; 50% des dépenses de personnel… Taux porté à 200% pour les dépenses
relatives aux jeunes docteurs.
Cette feuille résume l'essentiel des dépenses de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche de manière à vous faciliter, à vous ainsi qu'à votre Expert Comptable, le report des différents montants sur le formulaire
"2069-A".
Les services administratifs et l'Expert Comptable de Progitop ont calculé que les dotations aux amortissements des immobilisations acquises à l'état neuf pour faire de la R&D étaient de 2755 € pour l'année civile
considérée.
Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (à l'exception des jeunes docteurs) et les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont reportées automatiquement
dans le tableau ci-dessous et résultent des informations saisies dans les deux tableaux précédents.
De même, les dépenses de fonctionnement sont calculées automatiquement et résultent d'un forfait calculé comme suit : 75 % des dotations aux amortissements ; 50% des dépenses de personnel (hors jeunes
docteurs) et 200% pour les dépenses relatives aux jeunes docteurs.
Progitop a également déposé un brevet, pour un montant de 6000 € et a engagé 1958€ de dépenses de veille technologique : abonnement à des revues scientifiques, à des bases de données, participation à des
congrès scientifiques...
Le total des dépenses de R&D hors sous-traitance est de 320000 €.
DEPENSES OUVRANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT (Montants en Euros) Commentaires
Dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
Il s'agit d'immobilisations acquises à l'état neuf : biens meubles et immeubles (bâtiments et matériel) acquis à l’état
neuf ou en crédit bail. => cf. dotations aux amortissements calculées par votre Expert Comptable.
PROGITOP S.A. [Exemple]
Evaluation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour 2014
PROGITOP S.A. [Exemple]
CIR 2014
Progitop ayant perçu, pour l'année considérée, 85000€ de subventions pour le développement de sa plateforme logicielle, ce montant est reporté ci-dessous car il doit être déduit de l'assiette du CIR. A contrario ,
si dans le même exercice, l'entreprise avait remboursé des aides publiques (type avances rembousables Oséo), ces remboursements d'avances publiques auraient dû être réintégrées dans l'assiette du CIR,
puisque ces avances auraient été déduites de l'assiette du CIR les années précédentes.
Le solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer est donc de 85000 €.
Le montant net total des dépenses de R&D, après prise en compte des plafonnements et après déduction et/ou réintégration des suventions publiques, est ainsi de 325000 €.
Le taux applicable pour le CIR est de 40% puisqu'il s'agit de la première année où Progitop utilise le CIR.
Le montant du CIR est donc de 325000 x 40% = 130000 €.
(c) Etienne Krieger, 2012
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p.1
Exemple de présentation d’un dossier de justification
de la déclaration de Crédit d’Impôt Recherche
(E. Krieger, Janvier 2015)
<< Matrice à compléter >>
Société XXX (insérer logo)
Crédit d’Impôt Recherche
Dossier relatif à l’année 2014
Contacts :
XXX
Directeur Général
+33 (06) xxx
xxx@newco.com
YYY
Directeur R&D
+33 (0)6 xxx
yyy@newco.com
Ce dossier constitue un document récapitulatif des opérations de R&D : il n’est pas
obligatoire pour accompagner la déclaration « CIR » mais il sera fort utile en cas de
contrôle fiscal car il répond à la plupart des questions qui seront alors posées au chef
d’entreprise et à ses équipes. Vous pouvez également utiliser ce canevas si vous optez
pour le rescrit fiscal (demande d’avis préalable, avant démarrage des opérations de R&D).
Cette matrice comprend un canevas commenté qui aborde pas à pas les grandes lignes
d’un rapport décrivant les travaux de R&D éligibles au Crédit d’Impôt recherche (CIR).
Pensez à modifier le pied de page à partir de la 2ème page de ce document et à remettre à
jour la table des matières, si vous modifiez la structure du plan. Bon travail !
 Cf. modules « CIR_Eval » et « CIR_Eval Premium», disponibles sur www.NetPME.fr : « Outils de pilotage ».
p.2
SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE ....................................................................3
1.1. Activités principales et politique de R&D...................................................................................................3
1.2. Présentation de l’équipe de Recherche & Développement........................................................................4
2. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°1..............................................................4
2.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet ........................................................................4
2.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées.............................................................................4
2.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes ........................................................... 5
2.3.1. Objectif du projet de R&D ......................................................................................................................5
2.3.2. Problèmes à résoudre ............................................................................................................................ 5
2.3.3. Performance à atteindre.........................................................................................................................5
2.4. Description des travaux effectués................................................................................................................5
2.4.1. Présentation et chronologie des travaux.............................................................................................. 5
2.4.2. Résultats obtenus....................................................................................................................................6
3. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°2..............................................................6
3.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet ........................................................................6
3.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées.............................................................................6
3.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes ........................................................... 6
3.3.1. Objectif du projet de R&D ......................................................................................................................6
3.3.2. Problèmes à résoudre ............................................................................................................................ 6
3.3.3. Performance à atteindre.........................................................................................................................6
3.4. Description des travaux effectués................................................................................................................6
3.4.1. Présentation et chronologie des travaux.............................................................................................. 6
3.4.2. Résultats obtenus....................................................................................................................................6
4. DÉPENSES DE R&D POUR L’ANNÉE CONSIDÉRÉE...........................................7
4.1. Dépenses de R&D hors sous-traitance ........................................................................................................7
4.1.1. Dotations aux amortissements..............................................................................................................7
4.1.2. Dépenses de personnel..........................................................................................................................7
4.1.3. Prise et maintenance de brevets...........................................................................................................8
4.1.4. Dotation aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D..................................................8
4.1.5. Dépenses liées à la normalisation ........................................................................................................8
4.1.6. Dépenses de protection juridique..........................................................................................................8
4.1.7. Dépenses de veille technologique ........................................................................................................8
4.2. Dépenses de sous-traitance (R&D sous-traitée) .........................................................................................8
4.3. Subventions publiques..................................................................................................................................9
4.4. Synthèse : calcul du CIR .............................................................................................................................. 9
5. ANNEXES ..............................................................................................................10
5.1. CV de l’équipe de R&D.............................................................................................................................. 10
5.2. Diplômes des membres de l’équipe de R&D............................................................................................. 10
5.3. Conventions relatives aux travaux de R&D sous-traitées .......................................................................10
p.3
CREDIT D’IMPOT RECHERCHE 2014
DOSSIER DE PRESENTATION DES ACTIVITES DE R&D
>>>Le canevas proposé ici est purement indicatif : chaque stratégie de R&D est en effet spécifique et les paragraphes ci-dessous
ont seulement l’ambition de vous éviter le syndrome de la page blanche et de vous permettre de présenter de manière structurée
vos activités de R&D. Même si plusieurs items sont incontournables (état de l’art, objectifs visés, incertitudes scientifiques et
techniques…), il convient de mettre l’accent sur les dimensions essentielles de votre activité de Recherche et Développement.
Libre à vous d’adapter ce modèle à votre guise. A noter que ce canevas présente par défaut deux projets de R&D distincts : vous
pouvez donc effacer la présentation du second projet de R&D s’il n’y en a qu’un seul ou, a contrario, insérer d’autres parties si vous
menez de front plusieurs projets de R&D. Pensez alors à remettre à jour la table des matières insérée en page 2. Au-delà des
commentaires figurant dans les encadrés, les parties de textes en bleu sont des exemples de texte à adapter à votre entreprise.
1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
1.1. Activités principales et politique de R&D
(…)
>>>Pouvez-vous résumer la vision qui sous-tend votre projet d’innovation ainsi que la mission de l’entreprise ? Quel est votre
marché ? Sur quelle(s) offre(s) s’appuie la croissance de votre entreprise ? Quel est votre avantage concurrentiel ? Quelles sont
les composantes clés de votre politique de R&D ?
La société NEWCO a été créée pour développer et commercialiser les applications issues du programme
de R&D décrit au sein du présent document.
Ces opérations de R&D sont basées sur la concrétisation d’un brevet et d’un projet lauréat en catégorie
création-développement du Concours de la Création d’Entreprises de technologie Innovante, organisé par
le Ministère de la Recherche et par Oséo.
Le brevet NEWCO en bref : « Procédé pour ** »
>>Insérer le résumé (abstract) du brevet.
Brevet N° ** en date du **/**/**. Inventeur : **. Extension PCT en **.
Le succès commercial de NEWCO dépend par conséquent en grande partie de la technologie et des
applications innovantes développées par l’entreprise.
NEWCO en bref
 NEWCO S.A. = Société Anonyme immatriculée le **, au capital de ** €.
 Numéro Siret = ***.
 Code APE/NAF : ***.
 Effectifs : ** personnes.
 Actionnariat : fondateurs et salariés (actionnaires majoritaires), *** et investisseurs privés. NEWCO
est par conséquent une société indépendante.
 Equipe de direction : ***.
Grâce à un processus continu de Recherche & Développement, NEWCO a amorcé le développement
d’une technologie exclusive de **. Cette technologie permet **.
NEWCO a engagé ses dépenses de R&D dès sa création, cet effort de R&D étant permanent afin de
consolider son avantage dans le domaine du ***.
Identification de la société : Synthèse
Informations administratives : cf. supra.
Appartenance éventuelle à un groupe : NEWCO est une société indépendante.
Activité économique de l’entreprise : ****.
Année de démarrage de la R&D : ***.
Lieu d’exécution des projets de R&D : ***.
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p.4
1.2. Présentation de l’équipe de Recherche & Développement
(…)
>>>Vous présenterez ici de manière synthétique la liste des personnes participant ou ayant participé à vos travaux de R&D. Ces
personnes doivent avoir une qualification de chercheurs (niveau docteur ou ingénieur) ou de techniciens de niveau Bac+2. Cette
liste néanmoins peut comprendre des salariés ayant acquis cette qualification de chercheur ou de technicien au sein de
l’entreprise, sans remplir les conditions de diplôme.
Les profils des personnes ayant participé à l’exécution des travaux de R&D sur la période considéré sont
résumés dans le tableau suivant :
Salarié Nom du salarié Initiales Fonction
Jeune
docteur
[0 ou 1]
Formation
(intitulé et niveau)
Expérience
(années)
Spécialité / Compétences
P01 François SANTORINI FS Vice-Président, Directeur R&D 0
X-Mines + Doctorat en Informatique à
l'univesité Paris IX
12
Calcul haute performance, algorithmie,
Direction de Programmes de R&D collaborative
P02 Marie JAOUEN MJ Ingénieur R&D 0
Ingénieur Télécom + Master II STIC
Mathématiques Université de de Nantes
9 CBR et raisonnement par contraintes
P03 Joseph METZLER JM Ingénieur de développement 0
Master Recherche en Systèmes
d'Information Université d'Aix-Marseille
7
Architectures des systèmes, calcul intensif,
programmation linéaire
P04 Nadine STIGLITZ NS Ingénieur de développement 0
Master Recherche MIAGEUniversité de
Grenoble UPMF
6 Algorithmie et développements Java et C++
P05 Mehdi DUROUY FD Ingénieur de recherche 1
Docteur en Informatique, Université de
Strasbourg
1
Architecture des Systèmes d'Information,
développements Java et C++
P06 … … … 0 … … …
Présentation de l'équipe de R&D
2. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°1
Projet de R&D N°1 : XXX
2.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet
(…)
>>>Indiquer de quelle manière l’opération de R&D s’insère dans l’ensemble des activités de l’entreprise. Le projet de R&D est-il la
continuité d’un programme déjà commencé dans l’entreprise ?
2.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées
(…)
>>>La mention de l’état de l’art est indispensable pour apprécier la réalité des travaux de R&D relatifs au projet considéré. Cet état
de l’art permet de savoir si le déclarant « ne réinvente pas la roue » et mène une action systématique de R&D par rapport à des
difficultés, des verrous, des incertitudes scientifiques et techniques. La levée de ces incertitudes requiert des opérations de
recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental aboutissant à un prototype de recherche ou
des installations pilotes, afin de « réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en
vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration
substantielle » (Source : Ministère de la Recherche). L’objectif in fine est bel et bien la production et la commercialisation d’un
nouveau produit, procédé ou service innovant.
Comme indiqué plus haut, l’état de l’art en matière de *** est constitué de *** qui souffrent de limitations
intrinsèques et dont la mise en œuvre est en général fort onéreuse.
Ces produits concurrents sont bien connus par l’équipe de R&D de NEWCO, dont plusieurs membres ont
pu mettre en œuvre de tels procédés de *** et d’en connaître les limites.
Le dépôt d’un premier brevet –puis sa délivrance– a sanctionné le caractère résolument novateur de
l’approche de NEWCO.
Parmi les références bibliographiques ayant permis de connaître l’état de l’art et les voies de recherche
pour ****, on peut citer les articles suivants :
 Auteur(s). (199X), Titre, Publication, Editeur.
 Auteur(s). (200X), Titre, Publication, Editeur.
 Auteur(s). (201X), Titre, Publication, Editeur.
>>>Insérer les références bibliographiques des principales publications scientifiques et techniques attestant d’une recherche
menée en rapport avec un état de l’art dûment établi. Vous pouvez le cas échéant joindre une liste plus détaillée en annexe.
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p.5
La plupart de ces articles plaident pour ** en matière de **. Aucune recherche n’avait cependant encore
anticipé une solution aussi radicalement innovante que celle développée par NEWCO en matière de **.
Au-delà de l’analyse de tels articles de recherche, il convient de noter que la société NEWCO pratique
une veille technologique et concurrentielle continue afin de pouvoir situer ses développements par rapport
aux réalisations de sociétés présentes dans la filière de **.
Certaines études stratégiques, menées par des sociétés comme XYZ Research ou **, permettent en effet
de connaître les tendances imprimées par les leaders mondiaux de **, ce qui contribue également à
réorienter, si nécessaire, le processus de R&D de NEWCO.
2.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes
2.3.1. Objectif du projet de R&D
(…)
L’objectif visé par ce projet de R&D est de concevoir et développer ***. L’atteinte d’un tel objectif est loin
d’être assurée, étant donné que les développements nécessaires sont en rupture par rapport ***…
Les caractéristiques essentielles assignées à ce dispositif innovant sont ***, la simplicité de mise en
œuvre et un coût compétitif par rapport aux dispositifs constituant l’état de l’art.
2.3.2. Problèmes à résoudre
(…)
La problématique de recherche est de créer un dispositif *** fiable basé sur ***. La technologie centrale
consiste ainsi à *** afin de ***.
Le procédé à développer par NEWCO se nomme « ** ». Le schéma synoptique de ce processus est le
suivant :
Insérer schéma fonctionnel (si possible)
Les problèmes posés par la conception et le développement d’un tel dispositif sont nombreux, tant le
procédé conçu et breveté par NEWCO se situe en complète rupture par rapport aux technologies basées
sur ** :
 Problématique #1
 Problématique #2
 Problématique #3.
2.3.3. Performance à atteindre
(…)
L’innovation présentera de nombreux avantages par rapport aux solutions actuelles :
 Avantage 1 : ***.
 Avantage 2 : ***.
 Avantage 3 : ***.
2.4. Description des travaux effectués
2.4.1. Présentation et chronologie des travaux
(…)
>>>Présentez les travaux et développements réalisés : modélisations, simulations, essais et réalisation de prototypes
« Recherche ». Ces travaux ne doivent pas simplement résulter d’un savoir commun à la profession. Présentez les méthodes et
les moyens mis en œuvre à cette occasion. A noter que les prototypes « validation de conception » ne sont pas éligibles au CIR.
Un prototype « recherche » doit permettre de lever des incertitudes scientifiques et techniques dûment spécifiées. Quelles sont les
informations et renseignements issus de vos travaux de recherche, notamment les essais et les prototypes de recherche ? Quelles
orientations cela permet-il de prendre ?
Le tableau ci-dessous résume le temps passé par chaque membre de l’équipe sur ce projet de R&D.
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p.6
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05
PROJET de R&D Nr1 2 031 410 734 887 0 0
Sous-projet 1.1 1 135 275 337 523 0 0
Sous-projet 1.2 531 135 267 129 0 0
Sous-projet 1.3 365 0 130 235 0 0
2.4.2. Résultats obtenus
(…)
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
>>>La totalité de la partie « 3 » ci-dessous peut être supprimée si vous n’avez qu’un seul projet de R&D éligible au CIR. A
contrario, si votre activité de R&D se décompose en plus de deux projets de R&D, vous pouvez « copier-coller » cette troisième
partie en autant de parties que nécessaire. Pensez alors à remettre à jour la table des matières (cf. commandes « Références » et
« Mettre à jour la table »).
3. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°2
Projet de R&D N°2 : YYY
3.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet
(…)
3.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées
(…)
3.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes
3.3.1. Objectif du projet de R&D
(…)
3.3.2. Problèmes à résoudre
(…)
3.3.3. Performance à atteindre
(…)
3.4. Description des travaux effectués
3.4.1. Présentation et chronologie des travaux
(…)
<Heures> P01 P02 P03 P04 P05
PROJET de R&D Nr2 2 787 562 669 0 912 644
Sous-projet 2.1 1 330 483 271 0 252 324
Sous-projet 2.2 808 79 245 0 289 195
Sous-projet 2.3 649 0 153 0 371 125
3.4.2. Résultats obtenus
(…)
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p.7
4. DEPENSES DE R&D POUR L’ANNEE CONSIDEREE
4.1. Dépenses de R&D hors sous-traitance
Insérez les tableaux de synthèse de vos dépenses de R&D en copiant et en collant
depuis l’outil « CIR_Eval » les tableaux correspondant via les commandes
« Copier » puis « Collage spécial » puis « Image (métafichier amélioré) ».
Année 2011
2 755
165 861
19 476
123 949
6 000
0
0
0
0
1 958
320 000SOUS-TOTAL : Dépenses de R&D hors sous-traitance (€)
Dépenses liées à la normalisation (pour la moitié de leur montant)
Primes et cotisations d'assurances de protection juridique liées à des litiges sur les brevets
et les COV (dans la limite de 60 k€)
Dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 k€)
Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV)
Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV)
Dotations aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D et de COV
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche
(sauf jeunes docteurs)
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs
Dépenses de fonctionnement : 75% des dotations aux amortissements
+ jeunes docteurs (taux de 200%) + autres chercheurs et techniciens (taux de 50%).
DEPENSES OUVRANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT (Montants en Euros)
Dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
4.1.1. Dotations aux amortissements
(…)
>>>Enumérez si nécessaire les différentes immobilisations prises en compte. Il s'agit d'immobilisations acquises à l'état neuf :
biens meubles et immeubles (bâtiments et matériel) acquis à l’état neuf ou en crédit-bail.
Le détail des dotations est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet
d’Expertise Comptable ***.
4.1.2. Dépenses de personnel
(…)
En complément de la présentation de l’équipe de R&D, déjà effectuée, le tableau ci-dessous résume le
temps de travail annuel et le coût salarial chargé de chaque employé :
Salarié
Temps de
travail annuel
(heures)
Salaire brut
annuel
(cumul)
Charges
sociales (part
patronale)
Coût salarial
annuel
(cumul)
P01 1 607 60 000 30 000 90 000
P02 1 607 42 000 21 000 63 000
P03 1 607 33 600 16 800 50 400
P04 1 607 33 600 16 800 50 400
P05 1 607 32 400 16 200 48 600
Temps de travail et rémunérations
Le total des coûts salariaux et des heures consacrées à la R&D est présenté dans le tableau ci-dessous :
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p.8
Exercice (année civile) : 2011 => Fin exercice : 31/12/2011
P01 P02 P03 P04 P05
FS MJ JM NS FD
Nombre d'heures de travail annuelles 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607
Jeune Docteur (1=Oui ; 0=non) … 0 0 0 0 1
Salaire brut versé sur l'année 201 600 60 000 42 000 33 600 33 600 32 400
Charges sociales (part patronale) 100 800 30 000 21 000 16 800 16 800 16 200
Coût salarial annuel global 302 400 90 000 63 000 50 400 50 400 48 600
>> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" 48 600 0 0 0 0 48 600
>> dont coûts salariaux des autres employés R&D 253 800 90 000 63 000 50 400 50 400 0
Nombre d'heures de R&D (rappel) 4 818 972 1 403 887 912 644
% du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1%
Coût salarial imputable à la R&D 185 337 54 437 55 002 27 819 28 603 19 476
>> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" R&D 19 476 0 0 0 0 19 476
>> dont coûts salariaux des autres employés R&D 165 861 54 437 55 002 27 819 28 603 0
Total des coûts salariaux et des heures
consacrées à la R&D
TOTAL
(ou ratio)
4.1.3. Prise et maintenance de brevets
(…)
>>>Détailler les coûts s’il y a lieu.
Les coûts de prise et maintenance de brevets se montent à ***. Le brevet XXX a été déposé par le
Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle ***. Le détail des calculs est disponible auprès des services
financiers de NEWCO ou du Cabinet d’Expertise Comptable ***.
4.1.4. Dotation aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D
(…)
>>>Détailler les coûts s’il y a lieu.
4.1.5. Dépenses liées à la normalisation
(…)
>>>Détailler les coûts s’il y a lieu.
4.1.6. Dépenses de protection juridique
(…)
>>>Détailler les coûts s’il y a lieu.
4.1.7. Dépenses de veille technologique
(…)
>>>Détailler les coûts s’il y a lieu.
4.2. Dépenses de sous-traitance (R&D sous-traitée)
(…)
>>>A l’instar des travaux de R&D réalisés en interne, présentez les travaux et développements réalisés : modélisations,
simulations, essais et réalisation de prototypes « Recherche ». Quelles sont les méthodes et les moyens mis en œuvre à cette
occasion ? Quelles sont les informations et renseignements issus de vos travaux de recherche, notamment les essais et les
prototypes de recherche ? Quelles orientations cela permet-il de prendre ?
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p.9
Année 2011
0
0
0
90 000
0
90 000
90 000
90 000
Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés
(organismes sans lien de dépendance)
Montant total des dépenses de sous-traitance avant plafonnement
SOUS-TOTAL : Dépenses de sous-traitance après plafonnement (€)
Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnement
Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés
(organismes sans lien de dépendance)
Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés
(organismes avec un lien de dépendance)
Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés
(organismes avec un lien de dépendance)
Total des dépenses de sous-traitance avec un lien de dépendance (dans la limite de 2 M€)
DEPENSES DE SOUS-TRAITANCE (joindre la liste des organismes)
Les travaux confiés à des organismes de recherche ou sous-traités à des structures tierces concernent
***.
>>>Détailler les coûts et préciser les travaux s’il y a lieu. Joindre si nécessaire en annexe la copie des conventions en question, s’il
y a lieu, en détaillant les travaux sous-traités.
Le détail des différents postes de dépenses est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou
du Cabinet d’Expertise Comptable ***.
4.3. Subventions publiques
(…)
>>>Détailler les aides s’il y a lieu.
Les aides publiques (subventions et avances remboursables) à déduire ou à réintégrer dans l’assiette du
CIR sur l’année considérée se montent à ***. Ces aides ont trait à des aides d’Oséo.
Le détail des calculs est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet XXXX.
Année 2011
85 000
0
85 000
Subventions reçues (à déduire) = Montant encaissé des subventions publiques
remboursables ou non
SOUS-TOTAL : Solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer (€)
Subventions et avances publiques remboursées = Montant des remboursements de
subventions publiques déduites antérieurement
SUBVENTIONS PUBLIQUES (à déduire ou à réintégrer)
4.4. Synthèse : calcul du CIR
L’estimation du Crédit d’Impôt Recherche pour l’année civile considérée est résumée dans le tableau ci-
dessous. Le taux du CIR est de 40%, étant donné qu’il s’agit de la première année où l’entreprise réalise
et déclare des opérations de R&D éligibles au CIR.
Année 2011
325 000
40%
130 000
130 000
Montant net total des dépenses de R&D
Taux du crédit d'impôt
Montant du crédit d'impôt (CIR)
TOTAL : Montant du Crédit d'Impôt recherche (CIR) en €
CALCUL DU CREDIT D'IMPOT
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p.10
5. ANNEXES
En cas de contrôle de votre déclaration 2069-A, il vous sera demandé de joindre une copie des curriculum vitae et des diplômes
des différentes personnes ayant participé aux travaux de R&D, afin de vérifier si ces personnes ont bien une qualification de
chercheurs (niveau docteur ou ingénieur) ou de techniciens de niveau Bac+2. Cette liste peut comprendre des salariés ayant
acquis cette qualification de chercheur ou de technicien au sein de l’entreprise, sans remplir les conditions de diplôme.
5.1. CV de l’équipe de R&D
(…)
Joignez le CV des employés participant aux opérations de R&D.
5.2. Diplômes des membres de l’équipe de R&D
(…)
Joignez une copie des attestations de diplôme des employés participant aux opérations de R&D.
5.3. Conventions relatives aux travaux de R&D sous-traitées
(…)
Joignez la copie des conventions en question, s’il y a lieu, en détaillant les travaux sous-traités.
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Evaluer et justifier le crédit d'impôt recherche

  • 1. Outil disponible sur www.NetPME.fr www.NetPME.fr (cf. "Outils de pilotage") "CIR_Eval" : Présentation Version du 22/01/2015 Si votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale ou agricole et réalise des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), quelles sont les bases d'évaluation du "CIR" ? Quelle est le montant susceptible d'être déclaré avec le concours de vos équipes techniques et de votre Expert Comptable ? Si vous vous posez ce type de questions, "CIR_Eval" est fait pour vous ! "CIR_Eval" un outil d'évaluation du crédit d'impôt-recherche (CIR), utilisable sur un ordinateur type PC doté de Microsoft Excel(R) et de Windows(R) . Il s'agit d'une version simplifiée du formulaire de déclaration "2069-A", mais l'essentiel y figure ! Le but de ce tableau est de vous familiariser avec le "CIR" et vous faire gagner du temps, sachant que la déclaration définitive fera quasi nécessairement appel à votre Expert Comptable, ne serait-ce que pour l'établissement du formulaire de déclaration, la comptabilisation de la création de Crédit d'Impôt Recherche et la demande éventuelle de restitution immédiate du CIR. Le Crédit d'Impôt Recherche se matérialise en effet dans ce cas par un remboursement effectué par le Trésor Public. L'outil "CIR_Eval" vous présente : - un tableau recensant l'ensemble du personnel effectuant des opérations de R&D : chercheurs, techniciens de recherche et assimilés, - un tableau recensant l'ensemble des temps de R&D internes, recensés grâce aux feuilles de temps (relevés horaires) de votre entreprise, - une estimation du Crédit d'Impôt Recherche résultant de vos coûts internes et de vos coûts externes de R&D, déduction faite des subventions à soustraire de l'assiette du CIR. A l'aide de ce module, vous pourrez estimer le montant du CIR et fournir à votre Expert Comptable une base de travail vous permettant de finaliser la déclaration du Crédit d'Impôt Recherche. Le module "CIR_Eval Premium" est une version sensiblement plus élaborée de l'outil "CIR_Eval", permettant notamment de décrire les travaux de R&D pour faciliter l'analyse du dossier en cas de contrôle de l'Administration fiscale. Outre les élements déjà contenus dans l'outil "CIR_Eval", l'outil "CIR_Eval Premium" comprend : - Le canevas "CIR_Justif" : cette matrice commentée aborde pas à pas les grandes lignes d’un rapport décrivant les travaux de R&D éligibles au CIR, notamment la présentation de l'entreprise, la description des différents projets de R&D, une synthèse commentée des dépenses de R&D et des informations complémentaires. - Dix feuilles de temps facilitant le décompte, le suivi et le report des temps relatifs aux opérations des R&D de vos différents employés. Vous pouvez notamment utiliser ce canevas si vous optez pour la procédure du rescrit fiscal. Le rescrit est une demande d’avis préalable, avant démarrage des opérations de R&D. Ce dossier de synthèse n’est pas obligatoire pour accompagner la déclaration « CIR » en tant que telle mais il sera fort utile en cas de contrôle fiscal car il répond à la plupart des questions qui seront alors posées au chef d’entreprise et à ses équipes. Les paramètres modifiables figurent en orange dans les onglets relatifs au paramétrage et aux résultats. Les cellules en bleu ne sont pas modifiables. Ce fichier comporte également un exemple commenté d'utilisation de "CIR_Eval". Ce module peut utilement être complété par "StaffPrev", outil d'évaluation des effectifs et de la masse salariale, par l'outil budgétaire "BizBudget" et par le module de tableau de bord "BizCockpit". Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site : www.recherche.gouv.fr Vous pouvez également contacter votre Services des Impôts ou le Ministère de la Recherche à l'adresse suivante : cirjei@recherche.gouv.fr (renseignements sur le CIR et sur le statut "Jeune Entreprise Innovante"). Comme indiqué plus haut, vous pouvez en effet demander un rescrit fiscal (demande d’avis préalable) au sujet de l’éligibilité de vos dépenses de R&D au CIR. N'hésitez pas non plus à consulter votre Expert Comptable et/ou vos conseillers financiers habituels. Votre Expert Comptable est en effet la personne la mieux qualifiée pour établir le formulaire de déclaration "2069-A", qui permet de comptabiliser le fameux crédit d'impôt et, le cas échéant, de demander le remboursement du "CIR" correspondant. Il pourra également, le cas échéant, corriger cette déclaration si l'assiette et/ou le taux du CIR venaient à évoluer par rapport aux bases de calculs utilisées dans cette version de "CIR_Eval". Bon travail ! (c) Etienne Krieger, 2012-2015
  • 2. Année civile : 2014 Salarié Nom du salarié Initiales Fonction Jeune docteur [0 ou 1] Formation (intitulé et niveau) Expérience (années) Spécialité / Compétences Salarié Temps de travail annuel (heures) Salaire brut annuel (cumul) Charges sociales (part patronale) Coût salarial annuel (cumul) P01 François SANTORINI FS Vice-Président, Directeur R&D 0 X-Mines + Doctorat en Informatique à l'univesité Paris IX 12 Calcul haute performance, algorithmie, Direction de Programmes de R&D collaborative P01 1 607 60 000 30 000 90 000 P02 Marie JAOUEN MJ Ingénieur R&D 0 Ingénieur Télécom + Master II STIC Mathématiques Université de de Nantes 9 CBR et raisonnement par contraintes P02 1 607 42 000 21 000 63 000 P03 Joseph METZLER JM Ingénieur de développement 0 Master Recherche en Systèmes d'Information Université d'Aix-Marseille 7 Architectures des systèmes, calcul intensif, programmation linéaire P03 1 607 33 600 16 800 50 400 P04 Nadine STIGLITZ NS Ingénieur de développement 0 Master Recherche MIAGE Université de Grenoble UPMF 6 Algorithmie et développements Java et C++ P04 1 607 33 600 16 800 50 400 P05 Mehdi DUROUY FD Ingénieur de recherche 1 Docteur en Informatique, Université de Strasbourg 1 Architecture des Systèmes d'Information, développements Java et C++ P05 1 607 32 400 16 200 48 600 P06 … … … 0 … … … P06 0 0 0 0 P07 … … … 0 … … … P07 0 0 0 0 P08 … … … 0 … … … P08 0 0 0 0 P09 … … … 0 … … … P09 0 0 0 0 P10 … … … 0 … … … P10 0 0 0 0 Présentation de l'équipe de R&D Temps de travail et rémunérations La société Progitop a été créée en essaimage du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour valoriser des travaux de modélisation et de calcul scientique haute performance, qui constitue un des grands domaines d'expertise du CEA. L'entreprise se concentre plus spécifiquement sur la modélisation et la simulation des risques météorologiques et climatiques. Progitop a d'emblée été financée par un fonds d'amorçage soutenu par la Caisse des Dépôts. Le pôle R&D est dirigé par François Santorini, co-fondateur et Directeur R&D, qui a constitué une équipe de recherche et développement autour d'un programme d'innovation soutenu par Oséo. Progitop, qui a sollicité et obtenu le statut "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) dès sa création, est également un membre actif du groupement "Outils de Conception et de Développement de Systèmes" du pôle de compétitivité SystemaTIC. Ayant engagé des ressources significatives en Recherche et Développement, Progitop souhaite utiliser le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour cofinancer ses travaux de R&D. Assistés de leur Expert Comptable, les dirigeants de Progitop entreprennent d'établir leur déclaration "2069-A", sur la base des feuilles de temps de l'équipe de R&D et de la comptabilisation des opérations des R&D sous-traitées à des tiers. L'outil "CIR_Eval" permet d'accompagner cette démarche de comptabilisation des dépenses de R&D. Le premier onget "Equipe R&D", permet à la fois de présenter l'équipe de R&D (fonction, niveau de formation, années d'expérience, spécialités et domaines de compétence) et les informations relatives au temps de travail annuel et au coût salarial (salaire brut + charges patronales) de chaque membre de l'équipe de R&D. Etant donné que le calcul du CIR comprend une bonification liée à l'embauche en CDI de jeunes docteurs (i.e. titulaires d'une thèse de doctorat), une colonne spécifique permet de renseigner ce paramètre, qui concerne ici un membre de l'équipe de R&D : Mehdi Duval, jeune Docteur en Informatique à Université de Strasbourg (cf. code "1" dans la colonne "Jeune Docteur"). PROGITOP S.A. [Exemple] Exemple d'utilisation du module "CIR_Eval" Paramètres généraux (c) Etienne Krieger, 2012 Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 3. Exercice (année civile) : 2014 => Fin exercice : 31/12/2014 P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 FS MJ JM NS FD … … … … … Cumul du temps de travail annuel : 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607 0 0 0 0 0 Tâches liées à la R&D (heures) : 4 818 972 1403 887 912 644 0 0 0 0 0 % du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 PROJET de R&D Nr1 2 031 410 734 887 0 0 0 0 0 0 0 Sous-projet 1.1 1 135 275 337 523 0 0 0 0 0 0 0 Sous-projet 1.2 531 135 267 129 0 0 0 0 0 0 0 Sous-projet 1.3 365 0 130 235 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 PROJET de R&D Nr2 2 787 562 669 0 912 644 0 0 0 0 0 Sous-projet 2.1 1 330 483 271 0 252 324 0 0 0 0 0 Sous-projet 2.2 808 79 245 0 289 195 0 0 0 0 0 Sous-projet 2.3 649 0 153 0 371 125 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 PROJET de R&D Nr3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 PROJET de R&D Nr4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 … 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 Tâches non liées à la R&D (heures) : 3 217 635 204 720 695 963 0 0 0 0 0 % des tâches non liées à la R&D : 40,0% 39,5% 12,7% 44,8% 43,2% 59,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Management général 420 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Marketing, vente et avant-vente 1 008 98 0 490 175 245 0 0 0 0 0 Production, opérations, support technique 1 400 0 140 175 420 665 0 0 0 0 0 Information et veille stratégique 91 70 21 0 0 0 0 0 0 0 0 Formation et information personnelle 210 35 35 35 70 35 0 0 0 0 0 Administration et divers 88 12 8 20 30 18 0 0 0 0 0 Exercice (année civile) : 2014 => Fin exercice : 31/12/2014 P01 P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 FS MJ JM NS FD … … … … … Nombre d'heures de travail annuelles 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607 0 0 0 0 0 Jeune Docteur (1=Oui ; 0=non) … 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Salaire brut versé sur l'année 201 600 60 000 42 000 33 600 33 600 32 400 0 0 0 0 0 Charges sociales (part patronale) 100 800 30 000 21 000 16 800 16 800 16 200 0 0 0 0 0 Coût salarial annuel global 302 400 90 000 63 000 50 400 50 400 48 600 0 0 0 0 0 >> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" 48 600 0 0 0 0 48 600 0 0 0 0 0 >> dont coûts salariaux des autres employés R&D 253 800 90 000 63 000 50 400 50 400 0 0 0 0 0 0 Nombre d'heures de R&D (rappel) 4 818 972 1 403 887 912 644 0 0 0 0 0 % du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Coût salarial imputable à la R&D 185 337 54 437 55 002 27 819 28 603 19 476 0 0 0 0 0 >> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" R&D 19 476 0 0 0 0 19 476 0 0 0 0 0 >> dont coûts salariaux des autres employés R&D 165 861 54 437 55 002 27 819 28 603 0 0 0 0 0 0 Les coûts salariaux des employés "R&D" (salaire brut + charges patronales) doivent correspondre exactement à ceux comptabilisés par la société. PROGITOP S.A. [Exemple] Synthèse des heures de R&D en 2014 Analyse des tâches liées à la R&D Total des coûts salariaux et des heures consacrées à la R&D TOTAL (ou ratio) Le programme de Recherche et Développement de Progitop pour l'année civile sur laquelle porte la déclaration comporte deux projets de R&D distincts, eux-même décomposés en trois sous-projets de R&D, répartis entre les différents chercheurs de l'entreprise. Les responsables de Progitop mènent en effet une action systématique de R&D pour traiter des difficultés, des verrous, des incertitudes scientifiques et techniques dans le domaine de la modélisation et du calcul scientique haute performance. L'entreprise travaille plus spécifiquement sur la modélisation et la simulation des risques météorologiques et climatiques. La levée de ces incertitudes requiert des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental aboutissant à un prototype de recherche ou des installations pilotes, afin de « réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle » (Source : Ministère de la Recherche). L’objectif in fine est bel et bien la production et la commercialisation d’un nouveau produit, procédé ou service innovant. Le tableau ci-dessous résume la charge de travail annuelle de chaque membre de l'équipe de R&D. Cette charge de travail est mesurée en heures, et ce pour chacun de sous-projets qui constituent le programme de R&D de Progitop. Le report des heures de travail passées en R&D pour chaque membre de l'équipe de Recherche et Développement résulte de la compilation des feuilles de temps mises en place par l'entreprise pour mesurer, chaque mois, le nombre d'heures de travail affectées aux opérations de R&D. Des exemples de feuilles de temps sont fournis dans l'outil "CIR_Eval Premium", qui inclut également un canevas permettant de décrire et de justifier les dépenses de R&D. Dans cet exemple, les heures passées en R&D par le Directeur R&D François Santorini (employé "P01") sont reportées dans la colonne correspondante, où figurent également ses initiales. Le nombre d'heures de travail annuelles est rappelé pour chacun des employés. Sur un total annuel de 1607 heures de travail, le Directeur R&D a passé 410h sur le projet de R&D Nr1 (respectivement 275h et 135h sur les sous-projets 1.1 et 1.2) et 562h sur le projet de R&D Nr. 2 (respectivement 483h et 79h sur les sous-projets 2.1 et 2.2). Les tâches liées à la R&D représentent au total 972h, ce qui représente 60,5% du temps de travail annuel de François Santorini. Les tâches non liées à la R&D représentent par conséquent 1607-972 = 635h, soit 39,5% du temps de travail annuel. Ce temps de travail non lié à la R&D est décomposé (de manière facultative) en tâches de management, de marketing, de support technique, de veille économique et de formation. Le prorata du coût salarial relatif aux opérations de R&D menées par le Directeur R&D est calculé automatiquement sur la dernière ligne du tableau ci-dessous et se monte à 54437 €. On procède de même pour les quatre autres employés participant aux opérations de R&D. Au total, la quote-part des coûts salariaux imputable à la R&D est de 19476€ pour le(s) jeune(s) docteur(s) et de 165 861€ pour les autres employés, soit au total 185 337 €. Ces montants sont automatiquement reportés dans l'onglet "3.CIR_Eval", qui permet de finaliser les calculs relatifs au CIR. (c) Etienne Krieger, 2012 Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 4. Année 2014 2 755 165 861 19 476 123 949 6 000 0 0 0 0 1 958 320 000 Année 2014 0 0 0 90 000 0 90 000 90 000 90 000 410 000 Année 2014 85 000 0 85 000 Année 2014 325 000 30% 97 500 97 500 Montant net total des dépenses de R&D Montant net des dépenses de R&D, après déduction des subventions publiques reçues pour la R&D et après réintégration des quote-parts d'avances publiques remboursées dans l'année considérée. Taux du crédit d'impôt Le taux applicable est de de 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses de R&D et de 5% pour la partie des dépenses qui excède 100 M€. Montant du crédit d'impôt (CIR) Montant du CIR à reporter dans les comptes de l'entreprise en demandant le cas échéant la restitution "immédiate" de la créance correspondante (cas des Jeunes Entreprises Innovantes ou des PME). TOTAL : Montant du Crédit d'Impôt recherche (CIR) en € CALCUL DU CREDIT D'IMPOT Commentaires Subventions reçues (à déduire) = Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non. Pour les sous-traitants de R&D, rajouter les sommes (HT) encaissées au titre des opérations de recherche qui vous ont été confiées. SOUS-TOTAL : Solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer (€) Subventions et avances publiques remboursées = Montant des remboursements de subventions publiques déduites antérieurement Il s'agit ici de réintégrer les remboursements d'avances publiques (type avances remboursables Oséo) puisque ces avances devaient être déduites de l'assiette du CIR les années précédentes. SUBVENTIONS PUBLIQUES (à déduire ou à réintégrer) Commentaires Montant brut total des dépenses de R&D Idem supra… mais il s'agit là d'organismes publics sans lien de dépendance, en France ou à l'étranger (UE ou Espace Economique Européen). Reporter LE DOUBLE du montant des dépenses engagées (bonification). Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés (organismes sans lien de dépendance) Montant non plafonné (organismes privés agréés sans lien de dépendance). Montant total des dépenses de sous-traitance avant plafonnement Total des trois lignes précédentes : sous-traitance à des organismes de recherche avec lien de dépendance + sous- traitance de R&D à des organismes sans lien de dépendance. SOUS-TOTAL : Dépenses de sous-traitance après plafonnement (€) Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnement Si le total ci-dessus (avant plafonnement) est supérieur à 10 M€, reporter 10 M€ + le montant des dépenses de sous- traitance aux organismes sans lien de dépendance dans la limite de 2 M€. Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés (organismes sans lien de dépendance) Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés (organismes avec un lien de dépendance) Organismes de recherche publics, établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme niveau master, fondations scientifiques, fondations d'utilité publique, sociétés avec un lien de dépendance. Progitop a sous-traité une partie de sa R&D à un laboratoire de recherche commun au CEA et au CNRS pour un montant de 45000 € sur l'année considérée. Le CNRS et le CEA font partie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette du CIR (organismes publics sans lien de dépendance). Le sous-total des dépenses de sous-traitance de R&D après plafonnement (effectué automatiquement) est ici de 90000 €. Le montant brut total des dépenses de R&D avant prise en compte des subventions publiques est de 410000 €. Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés (organismes avec un lien de dépendance) Organismes de recherche privés dument agréés CIR. Ces organismes peuvent être localisés en France, au sein de l’Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen (e.g. Norvège, Islande). Total des dépenses de sous-traitance avec un lien de dépendance (dans la limite de 2 M€) Montant plafonné à 2 M€ (organismes avec un lien de dépendance). SOUS-TOTAL : Dépenses de R&D hors sous-traitance (€) DEPENSES DE SOUS-TRAITANCE (joindre la liste des organismes) Commentaires Dépenses liées à la normalisation (pour la moitié de leur montant) Dépenses afférentes à la participation à des réunions dans les organismes officiels de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales. Primes et cotisations d'assurances de protection juridique liées à des litiges sur les brevets et les COV (dans la limite de 60 k€) Ces contrats d'assurance doivent prévoir la prise en charge des dépenses exposées en cas de litige sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale (COV) dont l'entreprise est titulaire. Dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 k€) Dépenses de veille engagées lors de la réalisation d’opérations de R&D : abonnement à des revues scientifiques, à des bases de données, participation à des congrès scientifiques… Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Charges relatives au dépôt et à la maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV). Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Charges relatives à la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale (actions en contrefaçon). Dotations aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D et de COV Il s'agit de brevets ou de certificats d'obtention végétale (COV) acquis à l'extérieur : dans ce cas, ce n'est pas le prix d'achat mais la dotation aux amortissements qui est prise en compte. Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (sauf jeunes docteurs) Prorata des dépenses de personnel consacrées à la R&D par les chercheurs et les techniciens de recherche (et assimilés), hors cas particulier des jeunes docteurs (dépenses comptabilisées ci-dessous). Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs Personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent si leur contrat de travail est leur premier CDI et si l'effectif salarié de l'entreprise n'est pas inférieur à celui de l'année précédente. Dépenses de fonctionnement : 75% des dotations aux amortissements + jeunes docteurs (taux de 200%) + autres chercheurs et techniciens (taux de 50%). 75 % des dotations aux amortissements ; 50% des dépenses de personnel… Taux porté à 200% pour les dépenses relatives aux jeunes docteurs. Cette feuille résume l'essentiel des dépenses de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche de manière à vous faciliter, à vous ainsi qu'à votre Expert Comptable, le report des différents montants sur le formulaire "2069-A". Les services administratifs et l'Expert Comptable de Progitop ont calculé que les dotations aux amortissements des immobilisations acquises à l'état neuf pour faire de la R&D étaient de 2755 € pour l'année civile considérée. Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (à l'exception des jeunes docteurs) et les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont reportées automatiquement dans le tableau ci-dessous et résultent des informations saisies dans les deux tableaux précédents. De même, les dépenses de fonctionnement sont calculées automatiquement et résultent d'un forfait calculé comme suit : 75 % des dotations aux amortissements ; 50% des dépenses de personnel (hors jeunes docteurs) et 200% pour les dépenses relatives aux jeunes docteurs. Progitop a également déposé un brevet, pour un montant de 6000 € et a engagé 1958€ de dépenses de veille technologique : abonnement à des revues scientifiques, à des bases de données, participation à des congrès scientifiques... Le total des dépenses de R&D hors sous-traitance est de 320000 €. DEPENSES OUVRANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT (Montants en Euros) Commentaires Dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche Il s'agit d'immobilisations acquises à l'état neuf : biens meubles et immeubles (bâtiments et matériel) acquis à l’état neuf ou en crédit bail. => cf. dotations aux amortissements calculées par votre Expert Comptable. PROGITOP S.A. [Exemple] Evaluation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour 2014 PROGITOP S.A. [Exemple] CIR 2014 Progitop ayant perçu, pour l'année considérée, 85000€ de subventions pour le développement de sa plateforme logicielle, ce montant est reporté ci-dessous car il doit être déduit de l'assiette du CIR. A contrario , si dans le même exercice, l'entreprise avait remboursé des aides publiques (type avances rembousables Oséo), ces remboursements d'avances publiques auraient dû être réintégrées dans l'assiette du CIR, puisque ces avances auraient été déduites de l'assiette du CIR les années précédentes. Le solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer est donc de 85000 €. Le montant net total des dépenses de R&D, après prise en compte des plafonnements et après déduction et/ou réintégration des suventions publiques, est ainsi de 325000 €. Le taux applicable pour le CIR est de 40% puisqu'il s'agit de la première année où Progitop utilise le CIR. Le montant du CIR est donc de 325000 x 40% = 130000 €. (c) Etienne Krieger, 2012 Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 5. p.1 Exemple de présentation d’un dossier de justification de la déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (E. Krieger, Janvier 2015) << Matrice à compléter >> Société XXX (insérer logo) Crédit d’Impôt Recherche Dossier relatif à l’année 2014 Contacts : XXX Directeur Général +33 (06) xxx xxx@newco.com YYY Directeur R&D +33 (0)6 xxx yyy@newco.com Ce dossier constitue un document récapitulatif des opérations de R&D : il n’est pas obligatoire pour accompagner la déclaration « CIR » mais il sera fort utile en cas de contrôle fiscal car il répond à la plupart des questions qui seront alors posées au chef d’entreprise et à ses équipes. Vous pouvez également utiliser ce canevas si vous optez pour le rescrit fiscal (demande d’avis préalable, avant démarrage des opérations de R&D). Cette matrice comprend un canevas commenté qui aborde pas à pas les grandes lignes d’un rapport décrivant les travaux de R&D éligibles au Crédit d’Impôt recherche (CIR). Pensez à modifier le pied de page à partir de la 2ème page de ce document et à remettre à jour la table des matières, si vous modifiez la structure du plan. Bon travail !  Cf. modules « CIR_Eval » et « CIR_Eval Premium», disponibles sur www.NetPME.fr : « Outils de pilotage ».
  • 6. p.2 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE ....................................................................3 1.1. Activités principales et politique de R&D...................................................................................................3 1.2. Présentation de l’équipe de Recherche & Développement........................................................................4 2. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°1..............................................................4 2.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet ........................................................................4 2.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées.............................................................................4 2.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes ........................................................... 5 2.3.1. Objectif du projet de R&D ......................................................................................................................5 2.3.2. Problèmes à résoudre ............................................................................................................................ 5 2.3.3. Performance à atteindre.........................................................................................................................5 2.4. Description des travaux effectués................................................................................................................5 2.4.1. Présentation et chronologie des travaux.............................................................................................. 5 2.4.2. Résultats obtenus....................................................................................................................................6 3. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°2..............................................................6 3.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet ........................................................................6 3.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées.............................................................................6 3.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes ........................................................... 6 3.3.1. Objectif du projet de R&D ......................................................................................................................6 3.3.2. Problèmes à résoudre ............................................................................................................................ 6 3.3.3. Performance à atteindre.........................................................................................................................6 3.4. Description des travaux effectués................................................................................................................6 3.4.1. Présentation et chronologie des travaux.............................................................................................. 6 3.4.2. Résultats obtenus....................................................................................................................................6 4. DÉPENSES DE R&D POUR L’ANNÉE CONSIDÉRÉE...........................................7 4.1. Dépenses de R&D hors sous-traitance ........................................................................................................7 4.1.1. Dotations aux amortissements..............................................................................................................7 4.1.2. Dépenses de personnel..........................................................................................................................7 4.1.3. Prise et maintenance de brevets...........................................................................................................8 4.1.4. Dotation aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D..................................................8 4.1.5. Dépenses liées à la normalisation ........................................................................................................8 4.1.6. Dépenses de protection juridique..........................................................................................................8 4.1.7. Dépenses de veille technologique ........................................................................................................8 4.2. Dépenses de sous-traitance (R&D sous-traitée) .........................................................................................8 4.3. Subventions publiques..................................................................................................................................9 4.4. Synthèse : calcul du CIR .............................................................................................................................. 9 5. ANNEXES ..............................................................................................................10 5.1. CV de l’équipe de R&D.............................................................................................................................. 10 5.2. Diplômes des membres de l’équipe de R&D............................................................................................. 10 5.3. Conventions relatives aux travaux de R&D sous-traitées .......................................................................10
  • 7. p.3 CREDIT D’IMPOT RECHERCHE 2014 DOSSIER DE PRESENTATION DES ACTIVITES DE R&D >>>Le canevas proposé ici est purement indicatif : chaque stratégie de R&D est en effet spécifique et les paragraphes ci-dessous ont seulement l’ambition de vous éviter le syndrome de la page blanche et de vous permettre de présenter de manière structurée vos activités de R&D. Même si plusieurs items sont incontournables (état de l’art, objectifs visés, incertitudes scientifiques et techniques…), il convient de mettre l’accent sur les dimensions essentielles de votre activité de Recherche et Développement. Libre à vous d’adapter ce modèle à votre guise. A noter que ce canevas présente par défaut deux projets de R&D distincts : vous pouvez donc effacer la présentation du second projet de R&D s’il n’y en a qu’un seul ou, a contrario, insérer d’autres parties si vous menez de front plusieurs projets de R&D. Pensez alors à remettre à jour la table des matières insérée en page 2. Au-delà des commentaires figurant dans les encadrés, les parties de textes en bleu sont des exemples de texte à adapter à votre entreprise. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1. Activités principales et politique de R&D (…) >>>Pouvez-vous résumer la vision qui sous-tend votre projet d’innovation ainsi que la mission de l’entreprise ? Quel est votre marché ? Sur quelle(s) offre(s) s’appuie la croissance de votre entreprise ? Quel est votre avantage concurrentiel ? Quelles sont les composantes clés de votre politique de R&D ? La société NEWCO a été créée pour développer et commercialiser les applications issues du programme de R&D décrit au sein du présent document. Ces opérations de R&D sont basées sur la concrétisation d’un brevet et d’un projet lauréat en catégorie création-développement du Concours de la Création d’Entreprises de technologie Innovante, organisé par le Ministère de la Recherche et par Oséo. Le brevet NEWCO en bref : « Procédé pour ** » >>Insérer le résumé (abstract) du brevet. Brevet N° ** en date du **/**/**. Inventeur : **. Extension PCT en **. Le succès commercial de NEWCO dépend par conséquent en grande partie de la technologie et des applications innovantes développées par l’entreprise. NEWCO en bref  NEWCO S.A. = Société Anonyme immatriculée le **, au capital de ** €.  Numéro Siret = ***.  Code APE/NAF : ***.  Effectifs : ** personnes.  Actionnariat : fondateurs et salariés (actionnaires majoritaires), *** et investisseurs privés. NEWCO est par conséquent une société indépendante.  Equipe de direction : ***. Grâce à un processus continu de Recherche & Développement, NEWCO a amorcé le développement d’une technologie exclusive de **. Cette technologie permet **. NEWCO a engagé ses dépenses de R&D dès sa création, cet effort de R&D étant permanent afin de consolider son avantage dans le domaine du ***. Identification de la société : Synthèse Informations administratives : cf. supra. Appartenance éventuelle à un groupe : NEWCO est une société indépendante. Activité économique de l’entreprise : ****. Année de démarrage de la R&D : ***. Lieu d’exécution des projets de R&D : ***. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 8. p.4 1.2. Présentation de l’équipe de Recherche & Développement (…) >>>Vous présenterez ici de manière synthétique la liste des personnes participant ou ayant participé à vos travaux de R&D. Ces personnes doivent avoir une qualification de chercheurs (niveau docteur ou ingénieur) ou de techniciens de niveau Bac+2. Cette liste néanmoins peut comprendre des salariés ayant acquis cette qualification de chercheur ou de technicien au sein de l’entreprise, sans remplir les conditions de diplôme. Les profils des personnes ayant participé à l’exécution des travaux de R&D sur la période considéré sont résumés dans le tableau suivant : Salarié Nom du salarié Initiales Fonction Jeune docteur [0 ou 1] Formation (intitulé et niveau) Expérience (années) Spécialité / Compétences P01 François SANTORINI FS Vice-Président, Directeur R&D 0 X-Mines + Doctorat en Informatique à l'univesité Paris IX 12 Calcul haute performance, algorithmie, Direction de Programmes de R&D collaborative P02 Marie JAOUEN MJ Ingénieur R&D 0 Ingénieur Télécom + Master II STIC Mathématiques Université de de Nantes 9 CBR et raisonnement par contraintes P03 Joseph METZLER JM Ingénieur de développement 0 Master Recherche en Systèmes d'Information Université d'Aix-Marseille 7 Architectures des systèmes, calcul intensif, programmation linéaire P04 Nadine STIGLITZ NS Ingénieur de développement 0 Master Recherche MIAGEUniversité de Grenoble UPMF 6 Algorithmie et développements Java et C++ P05 Mehdi DUROUY FD Ingénieur de recherche 1 Docteur en Informatique, Université de Strasbourg 1 Architecture des Systèmes d'Information, développements Java et C++ P06 … … … 0 … … … Présentation de l'équipe de R&D 2. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°1 Projet de R&D N°1 : XXX 2.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet (…) >>>Indiquer de quelle manière l’opération de R&D s’insère dans l’ensemble des activités de l’entreprise. Le projet de R&D est-il la continuité d’un programme déjà commencé dans l’entreprise ? 2.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées (…) >>>La mention de l’état de l’art est indispensable pour apprécier la réalité des travaux de R&D relatifs au projet considéré. Cet état de l’art permet de savoir si le déclarant « ne réinvente pas la roue » et mène une action systématique de R&D par rapport à des difficultés, des verrous, des incertitudes scientifiques et techniques. La levée de ces incertitudes requiert des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental aboutissant à un prototype de recherche ou des installations pilotes, afin de « réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle » (Source : Ministère de la Recherche). L’objectif in fine est bel et bien la production et la commercialisation d’un nouveau produit, procédé ou service innovant. Comme indiqué plus haut, l’état de l’art en matière de *** est constitué de *** qui souffrent de limitations intrinsèques et dont la mise en œuvre est en général fort onéreuse. Ces produits concurrents sont bien connus par l’équipe de R&D de NEWCO, dont plusieurs membres ont pu mettre en œuvre de tels procédés de *** et d’en connaître les limites. Le dépôt d’un premier brevet –puis sa délivrance– a sanctionné le caractère résolument novateur de l’approche de NEWCO. Parmi les références bibliographiques ayant permis de connaître l’état de l’art et les voies de recherche pour ****, on peut citer les articles suivants :  Auteur(s). (199X), Titre, Publication, Editeur.  Auteur(s). (200X), Titre, Publication, Editeur.  Auteur(s). (201X), Titre, Publication, Editeur. >>>Insérer les références bibliographiques des principales publications scientifiques et techniques attestant d’une recherche menée en rapport avec un état de l’art dûment établi. Vous pouvez le cas échéant joindre une liste plus détaillée en annexe. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 9. p.5 La plupart de ces articles plaident pour ** en matière de **. Aucune recherche n’avait cependant encore anticipé une solution aussi radicalement innovante que celle développée par NEWCO en matière de **. Au-delà de l’analyse de tels articles de recherche, il convient de noter que la société NEWCO pratique une veille technologique et concurrentielle continue afin de pouvoir situer ses développements par rapport aux réalisations de sociétés présentes dans la filière de **. Certaines études stratégiques, menées par des sociétés comme XYZ Research ou **, permettent en effet de connaître les tendances imprimées par les leaders mondiaux de **, ce qui contribue également à réorienter, si nécessaire, le processus de R&D de NEWCO. 2.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes 2.3.1. Objectif du projet de R&D (…) L’objectif visé par ce projet de R&D est de concevoir et développer ***. L’atteinte d’un tel objectif est loin d’être assurée, étant donné que les développements nécessaires sont en rupture par rapport ***… Les caractéristiques essentielles assignées à ce dispositif innovant sont ***, la simplicité de mise en œuvre et un coût compétitif par rapport aux dispositifs constituant l’état de l’art. 2.3.2. Problèmes à résoudre (…) La problématique de recherche est de créer un dispositif *** fiable basé sur ***. La technologie centrale consiste ainsi à *** afin de ***. Le procédé à développer par NEWCO se nomme « ** ». Le schéma synoptique de ce processus est le suivant : Insérer schéma fonctionnel (si possible) Les problèmes posés par la conception et le développement d’un tel dispositif sont nombreux, tant le procédé conçu et breveté par NEWCO se situe en complète rupture par rapport aux technologies basées sur ** :  Problématique #1  Problématique #2  Problématique #3. 2.3.3. Performance à atteindre (…) L’innovation présentera de nombreux avantages par rapport aux solutions actuelles :  Avantage 1 : ***.  Avantage 2 : ***.  Avantage 3 : ***. 2.4. Description des travaux effectués 2.4.1. Présentation et chronologie des travaux (…) >>>Présentez les travaux et développements réalisés : modélisations, simulations, essais et réalisation de prototypes « Recherche ». Ces travaux ne doivent pas simplement résulter d’un savoir commun à la profession. Présentez les méthodes et les moyens mis en œuvre à cette occasion. A noter que les prototypes « validation de conception » ne sont pas éligibles au CIR. Un prototype « recherche » doit permettre de lever des incertitudes scientifiques et techniques dûment spécifiées. Quelles sont les informations et renseignements issus de vos travaux de recherche, notamment les essais et les prototypes de recherche ? Quelles orientations cela permet-il de prendre ? Le tableau ci-dessous résume le temps passé par chaque membre de l’équipe sur ce projet de R&D. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 10. p.6 <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 PROJET de R&D Nr1 2 031 410 734 887 0 0 Sous-projet 1.1 1 135 275 337 523 0 0 Sous-projet 1.2 531 135 267 129 0 0 Sous-projet 1.3 365 0 130 235 0 0 2.4.2. Résultats obtenus (…) >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> >>>La totalité de la partie « 3 » ci-dessous peut être supprimée si vous n’avez qu’un seul projet de R&D éligible au CIR. A contrario, si votre activité de R&D se décompose en plus de deux projets de R&D, vous pouvez « copier-coller » cette troisième partie en autant de parties que nécessaire. Pensez alors à remettre à jour la table des matières (cf. commandes « Références » et « Mettre à jour la table »). 3. DESCRIPTION DU PROJET DE R&D N°2 Projet de R&D N°2 : YYY 3.1. Contexte économique, scientifique et technique du projet (…) 3.2. Etat de l’art et recherches bibliographiques effectuées (…) 3.3. Objectifs visés, problèmes à résoudre, incertitudes et contraintes 3.3.1. Objectif du projet de R&D (…) 3.3.2. Problèmes à résoudre (…) 3.3.3. Performance à atteindre (…) 3.4. Description des travaux effectués 3.4.1. Présentation et chronologie des travaux (…) <Heures> P01 P02 P03 P04 P05 PROJET de R&D Nr2 2 787 562 669 0 912 644 Sous-projet 2.1 1 330 483 271 0 252 324 Sous-projet 2.2 808 79 245 0 289 195 Sous-projet 2.3 649 0 153 0 371 125 3.4.2. Résultats obtenus (…) Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 11. p.7 4. DEPENSES DE R&D POUR L’ANNEE CONSIDEREE 4.1. Dépenses de R&D hors sous-traitance Insérez les tableaux de synthèse de vos dépenses de R&D en copiant et en collant depuis l’outil « CIR_Eval » les tableaux correspondant via les commandes « Copier » puis « Collage spécial » puis « Image (métafichier amélioré) ». Année 2011 2 755 165 861 19 476 123 949 6 000 0 0 0 0 1 958 320 000SOUS-TOTAL : Dépenses de R&D hors sous-traitance (€) Dépenses liées à la normalisation (pour la moitié de leur montant) Primes et cotisations d'assurances de protection juridique liées à des litiges sur les brevets et les COV (dans la limite de 60 k€) Dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 k€) Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) Dotations aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D et de COV Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (sauf jeunes docteurs) Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs Dépenses de fonctionnement : 75% des dotations aux amortissements + jeunes docteurs (taux de 200%) + autres chercheurs et techniciens (taux de 50%). DEPENSES OUVRANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT (Montants en Euros) Dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche 4.1.1. Dotations aux amortissements (…) >>>Enumérez si nécessaire les différentes immobilisations prises en compte. Il s'agit d'immobilisations acquises à l'état neuf : biens meubles et immeubles (bâtiments et matériel) acquis à l’état neuf ou en crédit-bail. Le détail des dotations est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet d’Expertise Comptable ***. 4.1.2. Dépenses de personnel (…) En complément de la présentation de l’équipe de R&D, déjà effectuée, le tableau ci-dessous résume le temps de travail annuel et le coût salarial chargé de chaque employé : Salarié Temps de travail annuel (heures) Salaire brut annuel (cumul) Charges sociales (part patronale) Coût salarial annuel (cumul) P01 1 607 60 000 30 000 90 000 P02 1 607 42 000 21 000 63 000 P03 1 607 33 600 16 800 50 400 P04 1 607 33 600 16 800 50 400 P05 1 607 32 400 16 200 48 600 Temps de travail et rémunérations Le total des coûts salariaux et des heures consacrées à la R&D est présenté dans le tableau ci-dessous : Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 12. p.8 Exercice (année civile) : 2011 => Fin exercice : 31/12/2011 P01 P02 P03 P04 P05 FS MJ JM NS FD Nombre d'heures de travail annuelles 8 035 1 607 1 607 1 607 1 607 1 607 Jeune Docteur (1=Oui ; 0=non) … 0 0 0 0 1 Salaire brut versé sur l'année 201 600 60 000 42 000 33 600 33 600 32 400 Charges sociales (part patronale) 100 800 30 000 21 000 16 800 16 800 16 200 Coût salarial annuel global 302 400 90 000 63 000 50 400 50 400 48 600 >> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" 48 600 0 0 0 0 48 600 >> dont coûts salariaux des autres employés R&D 253 800 90 000 63 000 50 400 50 400 0 Nombre d'heures de R&D (rappel) 4 818 972 1 403 887 912 644 % du temps de travail lié à la R&D : 60,0% 60,5% 87,3% 55,2% 56,8% 40,1% Coût salarial imputable à la R&D 185 337 54 437 55 002 27 819 28 603 19 476 >> dont coût salarial annuel "Jeunes Docteurs" R&D 19 476 0 0 0 0 19 476 >> dont coûts salariaux des autres employés R&D 165 861 54 437 55 002 27 819 28 603 0 Total des coûts salariaux et des heures consacrées à la R&D TOTAL (ou ratio) 4.1.3. Prise et maintenance de brevets (…) >>>Détailler les coûts s’il y a lieu. Les coûts de prise et maintenance de brevets se montent à ***. Le brevet XXX a été déposé par le Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle ***. Le détail des calculs est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet d’Expertise Comptable ***. 4.1.4. Dotation aux amortissement de brevets acquis en vue de la R&D (…) >>>Détailler les coûts s’il y a lieu. 4.1.5. Dépenses liées à la normalisation (…) >>>Détailler les coûts s’il y a lieu. 4.1.6. Dépenses de protection juridique (…) >>>Détailler les coûts s’il y a lieu. 4.1.7. Dépenses de veille technologique (…) >>>Détailler les coûts s’il y a lieu. 4.2. Dépenses de sous-traitance (R&D sous-traitée) (…) >>>A l’instar des travaux de R&D réalisés en interne, présentez les travaux et développements réalisés : modélisations, simulations, essais et réalisation de prototypes « Recherche ». Quelles sont les méthodes et les moyens mis en œuvre à cette occasion ? Quelles sont les informations et renseignements issus de vos travaux de recherche, notamment les essais et les prototypes de recherche ? Quelles orientations cela permet-il de prendre ? Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 13. p.9 Année 2011 0 0 0 90 000 0 90 000 90 000 90 000 Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés (organismes sans lien de dépendance) Montant total des dépenses de sous-traitance avant plafonnement SOUS-TOTAL : Dépenses de sous-traitance après plafonnement (€) Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnement Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés (organismes sans lien de dépendance) Opérations confiées à des organismes de recherche publics et assimilés (organismes avec un lien de dépendance) Opérations confiées à des organismes de recherche privés agréés (organismes avec un lien de dépendance) Total des dépenses de sous-traitance avec un lien de dépendance (dans la limite de 2 M€) DEPENSES DE SOUS-TRAITANCE (joindre la liste des organismes) Les travaux confiés à des organismes de recherche ou sous-traités à des structures tierces concernent ***. >>>Détailler les coûts et préciser les travaux s’il y a lieu. Joindre si nécessaire en annexe la copie des conventions en question, s’il y a lieu, en détaillant les travaux sous-traités. Le détail des différents postes de dépenses est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet d’Expertise Comptable ***. 4.3. Subventions publiques (…) >>>Détailler les aides s’il y a lieu. Les aides publiques (subventions et avances remboursables) à déduire ou à réintégrer dans l’assiette du CIR sur l’année considérée se montent à ***. Ces aides ont trait à des aides d’Oséo. Le détail des calculs est disponible auprès des services financiers de NEWCO ou du Cabinet XXXX. Année 2011 85 000 0 85 000 Subventions reçues (à déduire) = Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non SOUS-TOTAL : Solde des suventions publiques à déduire ou à réintégrer (€) Subventions et avances publiques remboursées = Montant des remboursements de subventions publiques déduites antérieurement SUBVENTIONS PUBLIQUES (à déduire ou à réintégrer) 4.4. Synthèse : calcul du CIR L’estimation du Crédit d’Impôt Recherche pour l’année civile considérée est résumée dans le tableau ci- dessous. Le taux du CIR est de 40%, étant donné qu’il s’agit de la première année où l’entreprise réalise et déclare des opérations de R&D éligibles au CIR. Année 2011 325 000 40% 130 000 130 000 Montant net total des dépenses de R&D Taux du crédit d'impôt Montant du crédit d'impôt (CIR) TOTAL : Montant du Crédit d'Impôt recherche (CIR) en € CALCUL DU CREDIT D'IMPOT Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr
  • 14. p.10 5. ANNEXES En cas de contrôle de votre déclaration 2069-A, il vous sera demandé de joindre une copie des curriculum vitae et des diplômes des différentes personnes ayant participé aux travaux de R&D, afin de vérifier si ces personnes ont bien une qualification de chercheurs (niveau docteur ou ingénieur) ou de techniciens de niveau Bac+2. Cette liste peut comprendre des salariés ayant acquis cette qualification de chercheur ou de technicien au sein de l’entreprise, sans remplir les conditions de diplôme. 5.1. CV de l’équipe de R&D (…) Joignez le CV des employés participant aux opérations de R&D. 5.2. Diplômes des membres de l’équipe de R&D (…) Joignez une copie des attestations de diplôme des employés participant aux opérations de R&D. 5.3. Conventions relatives aux travaux de R&D sous-traitées (…) Joignez la copie des conventions en question, s’il y a lieu, en détaillant les travaux sous-traités. Cet aperçu est destiné à vous montrer un échantillon du document complet disponible en téléchargement payant. www.netpme.fr