STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE
le 27 mai 2014, à Saint Cannat
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DU CHEF D’ENTREPRISE
• Pascal Balu, Ingénieur patrimonial
• Elodie Narcy, Conseiller p...
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du chef d’entreprise
① Statut juridique adapté à l’activité
② Evolutions des lois de f...
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1/ STATUT JURIDIQUE EN ADEQUATION AVEC L’ACTIVITE
+ -
AE ACCRE Ch...
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2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014
Mesures fiscale...
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Pour 50 000 € brut Effi...
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RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE : COMPARAISON
SAS/SARL (SA...
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ESTIMATION DU COUT SOCIAL (AVEC DIVIDENDES)
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REMUNERATION DIFFEREE
(Rémunération nette 30 000 €) TNS Quasi-sal...
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4/ STRATEGIES CONNEXES
1- Avantages en nature
- IK va venir augme...
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5/ INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE
o Détention toujours...
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IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Panorama des différents modes de détentio...
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AUTRES MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
o Crédit-b...
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COMPARAISON ENTRE UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ET
UN ABONDEMENT ...
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CAPITAL OU RENTE : QUELLE STRATEGIE DANS L’ENTREPRISE ?
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CONCLUSION
o Dans un environnement fiscal, juridique et règlement...
Merci de votre attention
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B4, les RDV de la Gestion du patrimoine privé et professionnel

présenté par NOV'INVEST, cabinet d'Ingénierie du patrimoine basé près d'Aix-en-provence

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  1. 1. STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE le 27 mai 2014, à Saint Cannat
  2. 2. STRATEGIE DES MODES DE REMUNERATION DU CHEF D’ENTREPRISE • Pascal Balu, Ingénieur patrimonial • Elodie Narcy, Conseiller patrimonial NOV’INVEST Ingénierie du patrimoine privé et professionnel 811, avenue de l’Europe – ZA de la Pile -13760 Saint Cannat 04 13 41 99 16 contact@novinvest.fr novinvest.fr
  3. 3. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise ① Statut juridique adapté à l’activité ② Evolutions des lois de finances 2013-2014 ③ Rendement de la rémunération ④ Stratégies connexes o Avantages en nature o Dividendes o Souscription au K des PME o Compte courant rémunéré o Royalties ⑤ Investissement en l’immobilier d’entreprise o Modes d’acquisitions et de gestion o Choix de la structure de détention ⑥ Stratégies différées o Epargne retraite o Solutions catégorielles
  4. 4. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 1/ STATUT JURIDIQUE EN ADEQUATION AVEC L’ACTIVITE + - AE ACCRE Charges non déductibles EI BNC / BNC Pas de K Pas de statut Peu d’administratif Deficit reportable Charges sociales TNS Pas d’associé Fiscalité à l’IR Invt non déductibles Rém. non déductible SARL Pas de K minimum Associés possible Pacte d’associés Rem déductible Social sur mesure TNS Rédaction des statuts Responsabilité du gérant Dividendes chargés SAS Pas de K minimum Associés possible Pacte d’actionnaires Rem différée supérieure Dividendes Fiscalité IS Charges sociales Rédaction des statuts
  5. 5. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014 Mesures fiscales : o Suppression du Prélèvement Forfaitaire Libératoire sur les dividendes o Baisse de la fraction de la CSG déductible (5.8% > 5.1%) o Plafonnement des indemnités kilométriques à 7 CV
  6. 6. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 2/ EVOLUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013/2014 Mesures sociales : o Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels o Assujettissement des dividendes aux charges sociales o Alignement des cotisations sociales des auto- entrepreneurs o Augmentation du forfait social de 8% à 20%
  7. 7. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE Pour 50 000 € brut Efficience du salaire IR compris (taux moyen 15%) TNS gérant (SARL) 69 % 59 % EI 68 % 58 % Quasi salarié (SAS, SA) 58 % 50 % Dividendes 15% (hors Prel sociaux) - 65 % Dividendes 33% (hors Prel sociaux) - 52 % Rémunération TNS > 1PASS 72 % 62 %
  8. 8. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 3/ RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE 0 10 20 30 40 50 60 1 PASS 2 PASS 3 PASS 4 PASS 5 PASS 6 PASS 7 PASS 8 PASS et + Quasi-salarié/TNS : comparatif cotisations TNS Quasi salarié
  9. 9. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise RENDEMENT DE LA REMUNERATION IMMEDIATE : COMPARAISON SAS/SARL (SANS DIVIDENDE)
  10. 10. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise ESTIMATION DU COUT SOCIAL (AVEC DIVIDENDES)
  11. 11. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise REMUNERATION DIFFEREE (Rémunération nette 30 000 €) TNS Quasi-salarié Prévoyance : Indemnité journalière 41 43 Rente invalidité mensuelle 1211 1515 Capital décès 7510 9387 Retraite mensuelle : Régime de base 860 968 Régime complémentaire 280 450 Total 1140 1418
  12. 12. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 4/ STRATEGIES CONNEXES 1- Avantages en nature - IK va venir augmenter un CCA - Repas invitation client déductible s’ils ont un rapport direct avec l’activité de la société Tolérance de l’URSSAF à 1 repas par semaine - Déplacement : repas pour un montant jugé raisonnable, sans limite et déductible - Lieu de travail : déductible selon quote-part professionnelle du logement 2- Dividendes - SARL au-delà de 10% du capital social augmenté des CCA assujetti aux PS - Entre revenu immédiat et différé la stratégie optimale consiste en une répartition 80/20 3- Charges anticipées : Provision pour charges sociales (pour SARL et EI) 4- Souscription au capital des PME : Article 199 ter deciès - 0A du CGI : 18% de réduction d’impôt pour investissement au capital pour 1 salarié < société de -5 ans < 50 salariés 5- Compte courant rémunéré : Déductibilité des intérêts du CCA jusqu’à 2.94% et 1.5 fois le capital social 6- Royalties : Rémunération concernant des actifs commerciaux créés par l’entrepreneur et mis à la disposition de sa société. Exemple : site web. Tolérance 10% du CA 7- Rémunération > 1 PASS : Les charges sociales sont inférieures de 18.9% au-delà d’1 PASS pour le TNS
  13. 13. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise 5/ INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE o Détention toujours exterieure à la société d’exploitation, o Cas particulier de l’EI
  14. 14. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise IMMOBILIER D’ENTREPRISE Panorama des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise
  15. 15. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise AUTRES MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE o Crédit-bail immobilier pour un financement important à 100% o Fiducie sureté à titre de garantie et de gestion, plus souple que le crédit-bail o Bail à construction o Démembrement de l’immeuble, des parts sociales, du terrain
  16. 16. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise COMPARAISON ENTRE UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ET UN ABONDEMENT TYPE PEE-PERCO
  17. 17. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise CAPITAL OU RENTE : QUELLE STRATEGIE DANS L’ENTREPRISE ?
  18. 18. Stratégie des modes de rémunération du chef d’entreprise CONCLUSION o Dans un environnement fiscal, juridique et règlementaire en perpétuelle évolution le besoin de conseil est aujourd’hui fondamental o Qu’il soit salarié ou TNS, le dirigeant d’entreprise dispose de nombreux leviers pour optimiser sa rémunération o Cela nécessite de définir les modalités de la rémunération en fonction du statut du dirigeant et de la structure juridique de l’entreprise
  19. 19. Merci de votre attention  NOV’INVEST Ingénierie du patrimoine privé et professionnel 811, avenue de l’Europe – ZA de la Pile -13760 Saint Cannat 04 13 41 99 16 contact@novinvest.fr novinvest.fr

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