INSTITUTIONS INTERNATIONALES       LA RASD ENTRE   RECONNAISSANCE ET   MÉCONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONALPar:       M....
PLANIntroductionI. Statut de la RASD au niveau international A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? B. Etat de l...
INTRODUCTION               3
 La République arabe sahraouie démocratique,  abrégée en RASD, En arabe Entité autoproclamée comme « Etat » le 27 févri...
Admission                             à l’OUA                Auto-           proclamation de   1982Création      la RASDdu...
•Le  Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomesdepuis 1963, suite à une demande du Maroc.•Depuis ...
 NUANCE   FRONT POLISARIO/RASD
PROBLEMATIQUE Quel  statut de la RASD au niveau international et quels soubassements de son admission par l’OUA?         ...
I. STATUT DE   LA   RASD AU   NIVEAU INTERNATIONAL                                                 9
A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat?                                                   10
   Selon la résolution de lInstitut de Droit international sur la    reconnaissance des nouveaux Etats de 1936 « La    re...
Territoire            RASD   ?Pouvoir                  Populationpolitique                                      12
ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT   Trois types de questions à vérifier pour la RASD :                 La RASD n’exerce auc...
B. Etat de la reconnaissance de la RASD                                          14
AccFR 1973         Avis CIJ        Madrid   Autoproclama   Admission                Oct 1975         Nov     tion RASD    ...
ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD (46               PAYS EN 2010) -Depuis 1976, l’Algérie a cherché à dépasser le cadre...
ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD ( 46               PAYS EN 2010)              État     Date de la reconnaissance     ...
ETATS AYANT GELÉ OU RETIRÉ LEUR RECONNAISSANCE                       État                          Date de la reconnaissan...
PRINCIPAUX ÉTATS N’AYANT JAMAIS RECONNU LA                      RASD  - Aucun pays européen ou pays membre permanent dans ...
   L’examen de la liste des reconnaissances de la «RASD»    amène à la conclusion qu’il s’agit dans la majorité de pays  ...
AU NIVEAU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES                      L’ONU                      L’Union Européenne            ...
II. ANALYSE   DE L’ADMISSION DE LA   RASD À L’OUA                                               22
A. Fondement juridique et processus de         l’admission à l’OUA                                         23
Lecture des principaux passages de la Charte de l’OUA              Tout Etat africain indépendant et souverain peut deveni...
Demanded’adhésion                                                  Notification  à l’OUA                         Nairobi  ...
PORTÉE JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE La reconnaissance est cet acte discrétionnaire et unilatéral par lequel un Etat exis...
B. Regard critique et conséquences de               l’admission                                        27
Regard critique                                        Procédure                                    poursuivie par l’exCha...
L’OUA UNE OI EXCEPTIONNELLE                        Genèse de l’OUA                       animée par le seul               ...
UNE ATTITUDE INSTABLE ET IRRÉGULIÈRE DE L’EX SG                   DE L’OUA                           Entre Freetown et Nai...
QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA  Réaction du Maroc: contestation sur la base de   l’article 4 de l...
QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA Divion de la scène politique africaine en deux groupes:  le premie...
QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA    La divergence des positions sur le caractère légal ou     illég...
CONCLUSION             34
 La RASD est de loin de faire l’unanimité sur son  statut juridique en tant qu’Etat dans la scène  internationale. Son e...
 Sur quel critère se base alors le Polisario (ou encore  la RASD) pour bénéficier d’une reconnaissance  internationale? ...
Quelques arguments supplémentaires sur la marocanité inaliénables du Sahara   Accord tripartite de Madrid (1975)   Avis ...
Merci de votre
Bibliographie: MOATASSIM M., 2003. Pour la marocanité du Sahara, lettre    à Mr J. Baker. Imprimerie Annajah Al Jadida. C...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Polisario et rasd à l'épreuve au niveau international

3 887 vues

Publié le

Publié dans : Développement personnel
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 887
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
4
Actions
Partages
0
Téléchargements
28
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Polisario et rasd à l'épreuve au niveau international

  1. 1. INSTITUTIONS INTERNATIONALES LA RASD ENTRE RECONNAISSANCE ET MÉCONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONALPar: M. Abderrazzak EL GOURJI
  2. 2. PLANIntroductionI. Statut de la RASD au niveau international A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? B. Etat de la reconnaissance de la RASDII. Analyse de l’admission de la RASD à l’OUA A. Fondement juridique et processus d’admission B. Regard critique et conséquences de l’admissionConclusion
  3. 3. INTRODUCTION 3
  4. 4.  La République arabe sahraouie démocratique, abrégée en RASD, En arabe Entité autoproclamée comme « Etat » le 27 février 1976 par le Font Polisario Le même territoire est revendiqué par le Maroc qui en contrôle plus de 80% du territoire et de la population. Pour lONU, le Sahara occidental est UN TERRITOIRE NON AUTONOME, dont la décolonisation nest pas terminée. LONU ne reconnaît ni la RASD ni la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
  5. 5. Admission à l’OUA Auto- proclamation de 1982Création la RASDdu FP 19761973
  6. 6. •Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomesdepuis 1963, suite à une demande du Maroc.•Depuis lentrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final duSahara occidental reste à déterminer.•Depuis le départ des Espagnols, lONU considère que le Saharaoccidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droitde Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclutque le Maroc nest pas la puissance administrante du territoire. Il indiquedans son rapport : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principessur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Marocet la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, lespouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissanceadministrante du territoire, ont été transférés à une administrationtripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert desouveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires lestatut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvaitd’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirsadministratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu 6d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire nonautonome. »
  7. 7.  NUANCE FRONT POLISARIO/RASD
  8. 8. PROBLEMATIQUE Quel statut de la RASD au niveau international et quels soubassements de son admission par l’OUA? 8
  9. 9. I. STATUT DE LA RASD AU NIVEAU INTERNATIONAL 9
  10. 10. A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat? 10
  11. 11.  Selon la résolution de lInstitut de Droit international sur la reconnaissance des nouveaux Etats de 1936 « La reconnaissance dun Etat nouveau est lacte libre par lequel un ou plusieurs Etats constatent lexistence sur un territoire déterminé dune société humaine politiquement organisée, indépendante de tout autre Etat existant, capable dobserver les prescriptions du droit international et manifestent en conséquence leur volonté de la considérer comme membre de la Communauté internationale. » L’acte de reconnaissance est donc soumis à l’existence d’une assise territoriale, d’une population, d’un gouvernement effectif et souverain. Se pose alors la question suivante : la « RASD » répond-elle aux conditions précitées d’existence d’un Etat (éléments constitutifs) ? Jouit-elle d’une légitimité interne pour la faire valoir au niveau international ?
  12. 12. Territoire RASD ?Pouvoir Populationpolitique 12
  13. 13. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT Trois types de questions à vérifier pour la RASD : La RASD n’exerce aucune autorité, théoriquePopulation ou pratique, sur les habitants de cette région. Elle est en majorité dans le territoire marocain. La RASD, ne dispose d’aucun territoire, leTerritoire territoire récupéré, a été transféré par l’accord de Madrid aux autorités marocaines et mauritaniennes La RASD n’a aucune souveraineté effective surPouvoir les terres quelle revendique. Elle n’a jamaispolitique exercé une quelconque forme de souverainetéorganisé sur aucune partie des provinces du sud du 13 Maroc.
  14. 14. B. Etat de la reconnaissance de la RASD 14
  15. 15. AccFR 1973 Avis CIJ Madrid Autoproclama Admission Oct 1975 Nov tion RASD à l’OUA 1975 1976 1982 Quel statut au niveau international?
  16. 16. ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD (46 PAYS EN 2010) -Depuis 1976, l’Algérie a cherché à dépasser le cadre régional du conflit pour le présenter devant des instances continentales, en vue de trouver une issue permettant l’adhésion de la RASD à l’OUA. - La diplomatie algérienne a réussi à convaincre nombre de pays à reconnaitre la RASD dans l’objectif de constituer une majorité au sein de l’OUA.
  17. 17. ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD ( 46 PAYS EN 2010) État Date de la reconnaissance État Date de la reconnaissance Algérie 6 mars 1976 Suriname 21 août 1982 Angola 9 mars 1976 Bolivie 17 décembre 1982 Mozambique 11 mars 1976 Équateur 14 novembre 1983 Corée du Nord 15 mars 1976 Mauritanie 27 février 1984 Rwanda 30 mars 1976 Nigeria 11 novembre 1984 Panama 22 juin 1978 Trinité-et-Tobago 3 novembre 1986 Tanzanie 9 novembre 1978 Belize 18 novembre 1986 Éthiopie 24 février 1979 Guatemala 5 avril 1986 Cambodge 10 avril 1979 Barbades 27 février 1988 Laos 9 mai 1979 Salvador 1 août 1989 Vietnam 2 mars 1979 Honduras 8 novembre 1989 Ghana 24 août 1979 Namibie 11 juin 1990 Guyana 1er septembre 1979 Mali 4 juillet 1980 Jamaïque 4 septembre 1979 Vanuatu 26 novembre 1980 Ouganda 6 septembre 1979 Paraguay 9 février 2000 Saint-Vincent-et-les Nicaragua 6 septembre 1979 14 février 2002 Grenadines Mexique 8 septembre 1979 Timor Oriental 20 mai 2002 Lesotho 9 octobre 1979 Afrique du Sud 15 septembre 2004 Cuba 20 janvier 1980 Uruguay 26 décembre 2005 Iran 27 février 1980 Haïti 22 novembre 2006 Syrie 15 avril 1980 Soudan du Sud 10 juillet 2011 Botswana 14 mai 1980 Maurice 16 juillet 1982 Zimbabwe 3 juillet 1980 Venezuela 4 août 1982
  18. 18. ETATS AYANT GELÉ OU RETIRÉ LEUR RECONNAISSANCE État Date de la reconnaissance Date de retrait de la reconnaissance Madagascar 28 février 1976 7 avril 2005 Burundi 29 février 1976 25 octobre 2010 Bénin 9 mars 1976 21 mars 1997 Guinée-Bissau 11 mars 1976 30 mars 2010 Togo 15 mars 1976 juin 1997 Yémen du Sud 2 février 1978 22 mai 1990 Seychelles 25 octobre 1977 17 mars 2008 République du Congo 3 juin 1978 13 septembre 1996 Sao Tomé-et-Principe 20 juin 1978 23 octobre 1996 Guinée équatoriale 3 juin 1978 mai 1980 Afghanistan 23 mai 1979 12 juin 2002 Cap-Vert 4 juillet 1979 28 juillet 2007 Grenade 24 août 1979 16 août 2010 Dominique 1er septembre 1979 16 août 2010 Sainte-Lucie 1er septembre 1979 16 aout 2010 Zambie 12 octobre 1979 2 avril 2011 Sierra Leone 27 mars 1980 16 juillet 2003 Swaziland 28 avril 1980 juin 1997 Tchad 4 juillet 1980 17 mars 2006 Costa Rica 30 octobre 1980 22 avril 2000 Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 août 1981 2 avril 2011 Tuvalu 12 août 1981 15 septembre 2000 Kiribati 12 août 1981 15 septembre 2000 Nauru 12 août 1981 15 septembre 2000 Îles Salomon 12 août 1981 janvier 1989 Burkina Faso 4 mars 1984 5 juin 1996 Pérou 19 août 1984 octobre 1996 Yougoslavie puis Serbie-et-Monténégro 28 novembre 1984 28 octobre 2004 Colombie 5 mars 1985 décembre 2000 Liberia 30 juin 1985 septembre 1997 Inde 1er octobre 1985 26 juin 2000 République dominicaine 25 juin 1986 23 mai 2002 Saint-Christophe-et-Niévès 21 février 1987 16 aout 2010 Antigua et Barbuda 28 février 1987 16 aout 2010 Albanie 29 décembre 1987 11 novembre 2004 Malawi 16 novembre 1994 16 septembre 2008 Kenya 25 juin 2005 22 octobre 2006
  19. 19. PRINCIPAUX ÉTATS N’AYANT JAMAIS RECONNU LA RASD - Aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité n’a jamais reconnu la RASD
  20. 20.  L’examen de la liste des reconnaissances de la «RASD» amène à la conclusion qu’il s’agit dans la majorité de pays africains, le reste étant des pays à forte tendance communiste comme Cuba, la Corée du Nord et le Vietnam. Il s’agit également de certains pays pour lesquels cette décision entrait dans le cadre de règlements de comptes, comme l’Iran après la chute du Chah. Ce qu’il y a à retenir dans ce cadre, c’est le fait qu’aucune grande puissance, relevant du bloc de l’Est ou de celui de l’Ouest, n’a reconnu la « RASD ». Autre remarque concernant le nombre des reconnaissances de l’hypothétique « RASD » : ci celui-ci avait avoisiné les 80 pays durant la décennie des années 1980, ce nombre a considérablement rétréci après la fin de la guerre, et a été ramené à une quarantaine de reconnaissances.
  21. 21. AU NIVEAU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES L’ONU L’Union Européenne L’Organisation de la Conférence Aucune reconnaissance des pays islamiques (OCI) La ligue arabe L’UMA Maisla RASD a été admise au sein de l’OUA (1982)?
  22. 22. II. ANALYSE DE L’ADMISSION DE LA RASD À L’OUA 22
  23. 23. A. Fondement juridique et processus de l’admission à l’OUA 23
  24. 24. Lecture des principaux passages de la Charte de l’OUA Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir Art 4 membre de l’Organisation. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est l’organe Art 8 suprême de l’Organisation. 1. La présente Charte est ouverte à la signature de tous les Etats africains, indépendants et souverains. Elle est ratifiée par lesART 24 Etats signataires conformément à leur procédure constitutionnelle. Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte devra êtreArt 27 acquise à la majorité des deux tiers des Chefs d’Etat et de Gouvernement des membres de l’Organisation. 1. Tout Etat africain indépendant et souverain peut, en tout temps, notifier au Secrétaire général son intention d’adhérer à la présente Charte. 2. Le Secrétaire général, saisi de cette notification, en communiqueArt 28 copie à tous les membres. L’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au Secrétaire général qui communique la décision à l’Etat intéressé, après avoir reçu le nombre de voix requis.
  25. 25. Demanded’adhésion Notification à l’OUA Nairobi Comité de admission 1980 à 1981 mise en OE Fev 1982 Freetown Hassan II du Ref 1981 Nairobi IIIInvitation de la RASD à siéger à la 38ème session des conseils des ministres
  26. 26. PORTÉE JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE La reconnaissance est cet acte discrétionnaire et unilatéral par lequel un Etat existant déclare, d’une manière explicite ou implicite, son intention d’établir des relations avec une entité tierce de telle manière à ce que cette dernière devienne un sujet de droit international. Cet acte obéit essentiellement à des considérations d’opportunité politique et économique.
  27. 27. B. Regard critique et conséquences de l’admission 27
  28. 28. Regard critique Procédure poursuivie par l’exCharte de l’OUA SG de l’OUA (Edem Kodjo)
  29. 29. L’OUA UNE OI EXCEPTIONNELLE Genèse de l’OUA animée par le seul souci de liquider le colonialismeAdhésion par la Adhésion par simplemajorité simple notification au SG de l’OUA (Art 28) Le conseil des ministres ou le SG est habilité à statuer sur toutes les procédures 29
  30. 30. UNE ATTITUDE INSTABLE ET IRRÉGULIÈRE DE L’EX SG DE L’OUA Entre Freetown et Nairobi I, il considère que l’admission a été discutée par la CCEF Il refuse la logique Il viole la décision de de la majorité simple l’organe suprême Démarche d’Edem Kodjo Il adresse à tous les chefs Il recourt à l’art 28 en d’Etats (1981) une lettre dépit de la décision de la expliquant les raisons de la CCEG et de la non application de la contestation des pays qt à notification l’admission de la RASD Après Nairobi I, il Conclut lui-même que les s’interroge sur la divergences des membres du durée du report de comité de mise en œuvre et l’admission de la invite la RASD à sièger RASD
  31. 31. QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA  Réaction du Maroc: contestation sur la base de l’article 4 de la charte de l’OUA: « Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’OUA ».  La question de l’adhésion à l’OUA a été présentée pour discussion au sein de l’OUA. Ce qui a provoqué une divergence d’opinion dans les milieux des pays de l’OUA.  Malgré une majorité de 26 sur les 50 pays de l’OUA, l’adhésion de la RASD n’avait pas été fondée sur l’article 4 de la charte de l’OUA.
  32. 32. QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA Divion de la scène politique africaine en deux groupes: le premier groupe des modérés (19 pays dont le Maroc), le second groupes des « progressistes» (Algérie), une division qui rappelle le clivage idéologique qui a toujours existé entre les 2 camps  Le groupe des modérés a adressé en date 28 Fév 1982 une lettre commune au Président Kenéyen en sa qualité de président de l’OUA, par laquelle il l’informe de leur refus d’adhésion de la RADS à l’OUA, tout en considérant que la décision de l’adhésion ne relève pas des prérogatives du SG administrateur de l’OUA, mais des prérogatives de présidents et gouvernements de pays africains.
  33. 33. QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DELA RASD À L’OUA  La divergence des positions sur le caractère légal ou illégal de l’admission a eu pour conséquences notamment  Annulation de deux réunions de l’OUA: la conférence des ministres de l’information (Dakar, Mars 1982) et la réunion de la commission du travail africaine (Zimbabwe Avril 1982)  L’échec, pour la première fois dans l’histoire de l’OUA, en raison d’une question de quorum, de la tenue du 19ème Sommet qui devait avoir lieu à Tripoli (Libye) en Juin 1982.  Le Sommet d’Addis-Abeba de 1984 a consacré cette adhésion.  Retrait du Maroc de l’OUA
  34. 34. CONCLUSION 34
  35. 35.  La RASD est de loin de faire l’unanimité sur son statut juridique en tant qu’Etat dans la scène internationale. Son existence a été motivée par des considérations politiques de l’Espagne et de l’Algérie. La non reconnaissance par la quasi-totalité des OI universelles ou régionale (ONU, LA, OCI, UE, UMA , …) et par les grands pays dénote de l’insuffisance de l’argumentaire avancé par l’OUA et plus particulièrement son ex SG quant à son statut d’Etat (indépendance, souveraineté, contrôle du territoire et de la population, …).
  36. 36.  Sur quel critère se base alors le Polisario (ou encore la RASD) pour bénéficier d’une reconnaissance internationale? Pourquoi n’a t-il pas initié une procédure pour une reconnaissance par l’ONU? En l’absence de base solide, il continue tout simplement de véhiculer un discours sur la décolonisation qui d’ailleurs ne suscite plus l’intérêt de la communauté internationale.
  37. 37. Quelques arguments supplémentaires sur la marocanité inaliénables du Sahara Accord tripartite de Madrid (1975) Avis de la CIJ (1995) Origine des leaders du FP (anciens et actuels) L’ONU pose clairement le principe de la négociation entre l’Espagne et le Maroc, au sujet d’Ifni et du Sahara Occidental. L’ONU ne sépare pas le sort juridique d’Ifni de celui du sahara Occidental. À partir de 2003, certains documents de lONU qualifient le Maroc d« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit dexploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple dautoriser des concessions pétrolières ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède la plus importante réserve au monde. Retrait et gel de la reconnaissance par nombreux pays, une première dans l’histoire des reconnaissances des Etats. Ils considèrent que la reconnaissance de la RASD soppose avec le principe dun référendum dautodétermination sur le Sahara occidental La reconnaissance ne modifie pas la situation objective de l’être reconnu. Elle ne crée ni souveraineté ni Etat.
  38. 38. Merci de votre
  39. 39. Bibliographie: MOATASSIM M., 2003. Pour la marocanité du Sahara, lettre à Mr J. Baker. Imprimerie Annajah Al Jadida. Casablanca. ZOUITNI H., 2007. La RASD entre mythe et réalité, In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional. EL BAZZAZ M., 2007. L’incohérence des reconnaissances de la prétendue « RASD », In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional. AMRANI Y., 2007.La RASD au sein du système international: le politique et le juridique à l’épreuve. In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional. La charte de l’OUA. Wiképédia

×