ATMO France| 
Le Réseau des AASQA 
Énergie 
Air 
Climat 
Santé
Mesures, modélisation et prévision de la qualité de l’air 
Information de la population quotidienne et en alerte 
Réali...
Gouvernance quadripartite : 
État : DREAL – ARS – ADEME – DRAAF 
Collectivités territoriales (région, département, commu...
Une expertise aux services de l’action 
visant à améliorer la qualité de l’air 
Plus de 550 experts 
Inventaires des émis...
Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) Plans de Protection de l’Atmosp...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Qualité de l’Air des établissements recevant du public
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Présentation Air PACA 
Association Agréée de Surveillance de la Quali...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
•Ministère de l’environnement : Préparation à la réglementation (2009...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Air Intérieur : Actions Régionales 
•Réseau EQAIR (depuis 2009) 
Con...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Régionale (1000kms) : pollution photochimique (‘mauvais ozone’) et pl...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Déterminants air intérieur 
Air extérieur 
Sols 
Pollution Radon 
Con...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Déterminants air intérieur 
Air extérieur 
Sols 
Pollution Radon 
Con...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Déterminants air intérieur 
Air extérieur 
Sols 
Bâtiments 
Pollution...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Déterminants air intérieur 
Air extérieur 
Sols 
Bâtiments 
Occupants...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Déterminants air intérieur 
Qualité de l’Air Intérieur 
Source ADEME ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Impact sanitaire : 
•Composés Organiques Volatils 
•Polluants inorgan...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Choix du site (pollution extérieure, pollution des sols, nature géol...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Solutions bâtiments existants 
Evaluation de la QAI 
Amélioration d...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
J+1 
J-1 
J-2 
J 
J+2 
J+3 
J+26 
J+27 
J+28 
Application de peinture...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Accompagnement des collectivités 
•Objectifs 
Accompagner les collec...
Surveillance des ERP 
Accompagnement obligations QAI (Collectivités) Organismes accrédités mesures, Cahier des charges typ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Formation / Sensibilisation 
•Sensibilisation des occupants (personne...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Qualité de l’air ambiant 
Amélioration l’air intérieur 
Utilisation d...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Gestion des situations dégradées 
Qualité de l’air intérieur 
En cas...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Gestion des situations dégradées 
Qualité de l’air intérieur
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Disfonctionnements de systèmes 
Manque de renouvellement d’air 
Ma...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Gestion des situations dégradées 
27 
Qualité de l’air ambiant autour...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
2.50 m hauteur 
>6 m Flux vertical 
Gestion des situations dégradées ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Condition météorologique: Vent d’ouest faible (1 m/s) 
Calcul tridime...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Gestion des situations dégradées 
Aménagement spécifique au Collège M...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Gestion des situations dégradées 
Aménagement Ecole La Barque 
Ancien...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
De l’étude à la réglementation
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
360 établissements 
en France 
23 établissements 
en région PACA 
Les...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Statistiques régionales / nationales 
Formaldéhyde : Répartition (%) ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Résultats de l’étude écoles et crèches : formaldéhyde 
Valeur d’infor...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Etablissements 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Etablissements 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Panneau arrière en bois aggloméré 
Polystyrène isolant intercalaire 
...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 ...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
La surveillance réglementaire : 
+ Diagnostic des moyens d’aération 
...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 
Décret n° 2011-1728 du 2 déc...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
•Communiqué de presse du 24 septembre 2014 : 
« Ségolène Royal repou...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
•Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014 
http...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
•Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014 
« Lo...
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Evolution de la réglementation 
Ministère du développement durable
Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 
Merci pour votre attention
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les AASQA : une expertise air intérieur / air extérieur au service des collectivités territoriales

1 151 vues

Publié le

La qualité de l’air est un enjeu important pour les collectivités, elle correspond à un enjeu de santé publique et une attente des populations. La surveillance de l’air ambiant est maintenant réglementée depuis plus de 50 ans. Cependant, nous passons la majorité de notre temps dans des espaces clos qui présentent des polluants spécifiques auxquels s’ajoutent les polluants issus de l’extérieur. La réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur, initialement prévue au 1er janvier 2015, est reportée et simplifiée avec une valorisation des démarches volontaristes de mise en place des bonnes pratiques (sensibilisation, choix des matériaux et produits d’entretien, systèmes et entretien des VMC, autodiagnostics…). Adopter une démarche intégrée de prévention, évaluation et gestion de la qualité de l’air intérieur et extérieur s’avère nécessaire pour réduire l’exposition globale à la pollution de l’air. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air accompagnent leurs membres dans cette démarche. Plusieurs actions menées auprès des collectivités illustrent la mobilisation de leur expertise au profit d'une véritable efficience locale.
Présentation de Mathieu IZARD Ingénieur d'études Qualité de l'air intérieur à Air PACA lors du salon Pollutec (2 au 5 décembre 2014 à Eurexpo - Lyon)

Publié dans : Environnement
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 151
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
154
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les AASQA : une expertise air intérieur / air extérieur au service des collectivités territoriales

  1. 1. ATMO France| Le Réseau des AASQA Énergie Air Climat Santé
  2. 2. Mesures, modélisation et prévision de la qualité de l’air Information de la population quotidienne et en alerte Réalisation d’études Champ d’intervention portant sur les polluants règlementaires (PM, NOx, O3 , SO2,…) étendu aux enjeux émergents : Gaz à Effet de Serre, Air intérieur, odeurs, pollens, pesticides, lien avec l’énergie, … ATMO France regroupe le réseau des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) Plus d’infos : www.atmo-france.org Un réseau technique de plus de 550 experts de la qualité de l’air Des observatoires de l’air au coeur des territoires 27 AASQA : Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
  3. 3. Gouvernance quadripartite : État : DREAL – ARS – ADEME – DRAAF Collectivités territoriales (région, département, commune, intercommunalité) Activités économiques : Industriels, CCI, Aéroports, Chambres d’Agriculture, … Représentants associatifs et personnalités qualifiées Financements diversifiés : État, collectivités territoriales, industriels Indépendance et transparence de leurs actions Capital confiance auprès des décideurs locaux et du grand public AASQA État Collectivités territoriales Acteurs économiques et industriels Associations de protection de la santé et de l’environnement Des espaces de concertation réunissant tous les acteurs
  4. 4. Une expertise aux services de l’action visant à améliorer la qualité de l’air Plus de 550 experts Inventaires des émissions : Polluants, Gaz à Effet de Serre, lien avec l’énergie, scénarios, Mesures : Réseau de stations et campagnes temporaires Modélisations régionales et urbaines, prévisions et simulations, prospectives, Exposition de la population, notamment dans les zones les plus polluées
  5. 5. Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE) Procédure d’information et d’alerte Des outils d’aide à la décision pour accompagner les actions territoriales Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) Plans de Déplacements Urbains (PDU) Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) Expertes en évaluation de la qualité de l’air, les AASQA sont sollicitées lors de l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des plans territoriaux tels que :
  6. 6. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Qualité de l’Air des établissements recevant du public
  7. 7. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Présentation Air PACA Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) Association loi 1901 à but non lucratif Surveillance de la région PACA 40 ans d’expérience Implantations : Marseille, Nice et Martigues Fonctionnement collégial, garant d’impartialité, de cohérence et d’écoute Membre de la fédération ATMO France 4 collèges égaux : •Services de l’État •Collectivités territoriales •Industriels (TGAP) •Personnalités qualifiées et associations Agréée par le Ministère de l’Environnement
  8. 8. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 •Ministère de l’environnement : Préparation à la réglementation (2009-2012) Campagne Ecoles et crèches : 360 établissements en France, 23 en PACA •OQAI : Campagnes de caractérisation des polluants intérieur (2013-2016) Campagne Ecoles : 300 établissements, 22 dans les Bouches-du-Rhône Campagne Bureaux : 300 immeubles ASPA, Air PACA, Air Pays de la Loire, Atmo Auvergne, Lim’Air •ADEME & OQAI Campagnes Bâtiments Performants en Energie (BPE) Air Breizh, Atmo Franche-Comté, Air Lorraine, Air LR, Air RA, Atmo Picardie, Lig'Air, ASPA, Air Normand •Colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » www.defisbatimentsante.fr Transition énergétique & santé - Quels enjeux pour le bâtiment ? 2 Juin 2015 – Cité des Sciences et de l’Industrie – Paris Air PACA et Fédération Atmo France partenaires depuis 2013 Air Intérieur : partenariats nationaux
  9. 9. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Air Intérieur : Actions Régionales •Réseau EQAIR (depuis 2009) Constitution d’un réseau d’experts qualité de l’air intérieur (QAI) Développement d’un protocole de mesure QAI Expérimentations dans 5 établissements recevant du public (ERP) Site internet www.airinterieurpaca.org •Réseau CEI/CHS (2012) Accompagnement technique des Conseillers en Environnement Intérieur Etude : Mesures QAI dans logements avec pollution chimique suspectée (2013) •Accompagnement des collectivités : Qualité de l’air & ERP Surveillance qualité de l’air dans les ERP Interventions en cas de syndromes des bâtiments malsains •Communication Sensibilisations et expérimentations scientifiques QAI : collèges L’Air & Moi (www.lairetmoi.org)
  10. 10. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Régionale (1000kms) : pollution photochimique (‘mauvais ozone’) et pluies acides Locale (50kms) : proximité immédiate des sources Intérieur des bâtiments Planétaire : effet de serre (changements climatiques) et trou dans la couche d’ozone Echelles de pollution
  11. 11. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Déterminants air intérieur Air extérieur Sols Pollution Radon Contaminants biologiques Polluants extérieurs Qualité de l’Air Intérieur
  12. 12. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Déterminants air intérieur Air extérieur Sols Pollution Radon Contaminants biologiques Polluants extérieurs Qualité de l’Air Intérieur
  13. 13. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Déterminants air intérieur Air extérieur Sols Bâtiments Pollution Radon Conception Systèmes : Ventilation, chauffage, climatisation… Matériaux de construction & décoration Ameublement Contaminants biologiques Polluants extérieurs Qualité de l’Air Intérieur
  14. 14. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Déterminants air intérieur Air extérieur Sols Bâtiments Occupants Pollution Radon Activités Equipements Produits de consommation Entretien Contaminants biologiques Polluants extérieurs Qualité de l’Air Intérieur
  15. 15. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Déterminants air intérieur Qualité de l’Air Intérieur Source ADEME - « Un air de qualité »
  16. 16. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Impact sanitaire : •Composés Organiques Volatils •Polluants inorganiques •Fibres et particules Qualité de l’Air Intérieur Principaux types de polluants intérieurs Exposition par : Inhalation Ingestion Voie cutanée Forte exposition aux polluants intérieurs : •Concentrations intérieures > concentrations extérieures •80 à 90 % de temps passé à l’intérieur •Microorganismes •Allergènes •Radioactivité Asthme Allergies Affections respiratoires Irritations des muqueuses Maux de tête Eruptions cutanées Fatigue Vertiges Nausées Douleurs musculaires et articulaires Troubles neurologiques Troubles de la reproduction Troubles du développement Effets cancérogènes
  17. 17. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Choix du site (pollution extérieure, pollution des sols, nature géologique, environnement électromagnétique,...) Conception Matériaux et mise en oeuvre: Moins d’émission en : Polluants chimiques (COV, COSV...) Polluants physiques (Fibres, particules...) Résistance fongique et bactérienne Radioactivité limitée Ventilation efficace dilution des polluants intérieurs Solutions nouveaux bâtiments A gérer : Phase programmation Conception (CCTP…) Réalisation des travaux
  18. 18. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Solutions bâtiments existants Evaluation de la QAI Amélioration du renouvellement d’air (habitudes d’ouvertures, système de ventilation) Entretien : Utilisation de produits moins émissifs Si pollution, recherche des sources de pollution Si rénovation, choix des matériaux les moins émissifs Si rénovation énergétique, prévoir système de ventilation adéquat
  19. 19. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 J+1 J-1 J-2 J J+2 J+3 J+26 J+27 J+28 Application de peinture PS Emissions en COVT : •PS : Emissions très importantes et de longue durée •PA : Emissions significatives de la peinture A+ pendant plus de 3 jours PA Exemple : peintures Importance du choix des matériaux
  20. 20. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Accompagnement des collectivités •Objectifs Accompagner les collectivités dans la surveillance qualité de l’air des ERP Approche globale qualité de l’air des établissements (intérieur/extérieur) Accompagnement technique, scientifique et réglementaire Aide à l’interprétation, la gestion et la communication des résultats Expertise en cas de pollution Valorisation des résultats au sein d’un observatoire régional (base de données) Tout ceci n’a de réel impact que si : les usagers, les gestionnaires des bâtiments et/ou les collectivités sont préalablement sensibilisés Surveillance des ERP
  21. 21. Surveillance des ERP Accompagnement obligations QAI (Collectivités) Organismes accrédités mesures, Cahier des charges type (avec options), veille scientifique et réglementaire, mise à dispositions d’outils… ou Aide à la mise en place des bonnes pratiques Analyse des résultats Gestion mesures réglementaires : - Vert : Simple commentaire; - Jaune : recommandations simples; -Orange : Proposition d’accompagnement et recommandations; - Rouge : Expertise obligatoire, proposition d’intervention. Evaluation air extérieur Indicateur exposition totale intérieur/extérieur Si orange (recommandation expertise) ou rouge (obligation expertise) Air PACA et Réseau EQAIR Analyse du bâtiment Recherches de sources de pollution intérieure ou extérieure Préconisations et suivi de l’efficacité des actions correctives Diagnostic initial BE accrédité choisi par la collectivité Accompagnement des collectivités SENSIBILISER – Mobiliser (Collectivités, services techniques, directeurs d’ERP) Enjeux sanitaires de la pollution intérieure et extérieure Outils pour former les gestionnaires et usagers des bâtiments Réglementation : aide à la compréhension des obligations Observatoire régional Qualité de l’Air (int/ext) Lien intérieur/extérieur Retour d’expériences Aide au diagnostic – confidentialité Base de données intérieur/extérieur Assistance QAI Syndromes des bâtiments malsains Campagnes de mesures, recherches de causes … (Air PACA et Réseau EQAIR)
  22. 22. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Formation / Sensibilisation •Sensibilisation des occupants (personnel, enfants, parents d’élèves) Permet la bonne utilisation des bâtiments (aération, entretient…) Améliore la qualité de l’air intérieur Diminue des symptômes de bâtiments malsains Diminue la contagiosité au sein des établissements Impact positif de la sensibilisation sur les comportements (jusque dans les logements et à l’extérieur) •Gestionnaires bâtiment (élus, services techniques des collectivités, gestionnaires privés) Enjeux sanitaires de la qualité de l’air Réflexions autour de l’aménagement du territoire Amélioration de l’entretien des bâtiments (choix des produits, respect des protocoles…) Choix de l’aménagement intérieur (ameublement…) Prise en compte de la QAI en cas de rénovation ou construction (méthodes constructives, conception, systèmes, matériaux…) Mise en place de la réglementation QAI Surveillance des ERP
  23. 23. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Qualité de l’air ambiant Amélioration l’air intérieur Utilisation du bâtiment Amélioration QAI Rénovation / Construction : choix systèmes, matériaux… Amélioration QAI Possible impact extérieur Changement des comportements Amélioration chez soi et à l’extérieur Comme levier d’action Diminution de l’exposition des populations aux polluants de l’air Aménagement du territoire : Urbanisme, Transports, Industrie… Amélioration qualité de l’air extérieur Impact positif QAI Construction : Emplacement, conception Amélioration QAI Sensibilisation ERP Usagers et gestionnaires Sensibilisation qualité de l’air
  24. 24. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Gestion des situations dégradées Qualité de l’air intérieur En cas de pollution avérée : recherches de sources pour un polluant connu En cas de syndrome des bâtiments malsains : nombre important de causes possibles Large spectre de polluants à mesurer Familles de polluants ciblées et screening des polluants majoritaires Diversité de prélèvements (mesures air, émissions matériaux) Mesures dans les zones problématiques ET moins problématiques Evaluation du renouvellement d’air primordiale Urgence d’intervention
  25. 25. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Gestion des situations dégradées Qualité de l’air intérieur
  26. 26. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Disfonctionnements de systèmes Manque de renouvellement d’air Matériaux émissifs Impact du voisinage Problèmes de conception Conséquences de dégâts des eaux Microorganismes Paramètres de confort non respectés Gestion des situations dégradées Qualité de l’air intérieur
  27. 27. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Gestion des situations dégradées 27 Qualité de l’air ambiant autour des ERP Ecole La Barque Proximité axe routier Collège Mignet Extraction d’air parking
  28. 28. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 2.50 m hauteur >6 m Flux vertical Gestion des situations dégradées Aménagement spécifique au Collège Mignet Extension du parking sous-terrain Positionnement de la bouche d’extraction
  29. 29. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Condition météorologique: Vent d’ouest faible (1 m/s) Calcul tridimensionnel de la dispersion des panaches de NO2 émis par les extracteurs d’air du parking Mignet Ancienne configuration (2007) Etude 2009 avec rehaussement du point de rejet principal (cour du collège) à 6 m Gestion des situations dégradées Aménagement spécifique au Collège Mignet
  30. 30. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Gestion des situations dégradées Aménagement spécifique au Collège Mignet
  31. 31. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Gestion des situations dégradées Aménagement Ecole La Barque Ancienne Cour d’école NO2 : 47 μg/m3 Nouvelle Cour d’école 30 % de moins de NO2 Proximité axe routier
  32. 32. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 De l’étude à la réglementation
  33. 33. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 360 établissements en France 23 établissements en région PACA Les études Ecoles et Crèches 33  Suivre des indicateurs de la pollution intérieure  Préparer les modalités de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les ERP : Objectifs de la campagne nationale Ecoles et Crèches  Optimiser les protocoles de surveillance  Valider les modalités de gestion à mettre en oeuvre (polluants recherchés, nombre de prélèvements, recherche des causes de pollution, mesures correctives, …).
  34. 34. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Statistiques régionales / nationales Formaldéhyde : Répartition (%) des salles selon leur concentration moyenne annuelle Concentrations moyennes en formaldéhyde (μg/m3) Valeurs de référence En région PACA Au niveau national 0 à 30 Valeur repère : 30 Valeur d’information – recommandation : 50 Valeur d’action rapide : 100 69 % 88 % 30 à 50 22 % 10 % 50 à 100 9 % 2% > 100 0 % 0 % Concentrations moyennes en benzène (μg/m3) Valeurs de référence En région PACA Au niveau national 0 à 2 Valeur repère : 2 Valeur d’information - recommandation : 5 Valeur d’action rapide : 10 28 % 36 % 2 à 5 72 % 63 % 5 à 10 0 % 1 % > 10 0 % 0 % Indice de confinement En région PACA Au niveau national 0 à 3 72 % 78 % 4 à 5 28 % 21 % Benzène : Répartition (%) des salles selon leur concentration moyenne annuelle Indice de confinement : Répartition (%) des salles selon l’indice Les études nationales - résultats
  35. 35. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Résultats de l’étude écoles et crèches : formaldéhyde Valeur d’information et recommandation (HCSP) Expertise Expertise urgente Recommandations simples Idéal Valeur guide Valeur d’investigation complémentaire Gestion des résultats en PACA
  36. 36. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone - ICONE 2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 μg/m3 Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant 4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 μg/m3 : •Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues •Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement •Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important Résultats de l’étude : Expertises Gestion des résultats Air PACA
  37. 37. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone - ICONE 2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 μg/m3 Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant 4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 μg/m3 : •Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues •Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement •Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important Sources internes importantes Sources internes modérées mais amplifiées par manque de renouvellement d’air Résultats de l’étude : Expertises Gestion des résultats Air PACA
  38. 38. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone - ICONE 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 Mur cloison avec local Etagères Bibliothèque Poutres Meuble jaune Chaises (anciennes) Sol Mur cloison avec hall Meuble 30 cases gris/bois Plafond Autres surfaces Emission totale (μg.h-1) 0 50 100 150 200 250 300 Taux d'émission (μg.m-2.h-1) Emission totale de la surface Taux d'émission Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16 Gestion des résultats Air PACA
  39. 39. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Panneau arrière en bois aggloméré Polystyrène isolant intercalaire Panneau acoustique en bois aggloméré perforé TE ~166 μg/m²/h TE < 20 μg/m²/h TE ~ 61 μg/m²/h Plafond Toit Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone - ICONE Gestion des résultats Air PACA
  40. 40. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone - ICONE 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Tables individuelles dessus blanc + casiers Dessous des tables individuelles blanches Baguette pour affichage Mur (fond de la salle) Mur (côté couloir et côté tableau) Livres (estimation moyenne) Sol Cubes décoratifs Rectangles décoratifs Plafond Autres surfaces Emission totale (μg.h-1) 0 50 100 150 200 250 Taux d'émission (μg.m-2.h-1) Emission totale de la surface Taux d'émission Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 17 Gestion des résultats Air PACA
  41. 41. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 La surveillance réglementaire : + Diagnostic des moyens d’aération Réglementation QAI ERP Paramètres mesurés : Reporté et simplifié
  42. 42. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 Arrêté du 24 février 2012 La surveillance réglementaire : Gestion des résultats Réglementation QAI ERP
  43. 43. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 •Communiqué de presse du 24 septembre 2014 : « Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques » •Précisions du 26 septembre 2014 : Le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif pour le rendre plus efficace : en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur...); en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux ; en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux. Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en oeuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés. Evolution de la réglementation Ministère du développement durable Documents Ecol’Air : Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les écoles Textes d’assouplissement de la réglementation en consultation jusqu’au 22 décembre 2014
  44. 44. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 •Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014 http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/surveillance-de-la-qualite-de-l-air-interieur-dans-a829.html « Les prélèvements et les analyses mentionnés à l’article L. 221-8 sont réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction » « La campagne de mesure de polluants n’est toutefois pas requise pour les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de la construction. » « Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public » dans sa version de 2014. « La surveillance périodique des établissements visés au II de l’article R. 221-30 est réalisée : 1° Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ; 2° Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs visés au 2° du II de l’article R. 221-30 et lesétablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ; 3° Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. » Evolution de la réglementation Ministère du développement durable
  45. 45. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 •Textes d’assouplissements en consultation : 1er décembre 2014 « Lorsqu’une installation de nettoyage à sec relevant de la rubrique n°2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et utilisant du tétrachloroéthylène est installée dans le même immeuble que l'établissement ou dans un immeuble contigu, le tétrachloroéthylène (CAS 127-18-4) est également mesuré. » » Suppression de l’accréditation pour l’évaluation des moyens d’aération : « L'évaluation des moyens d'aération du bâtiment est effectuée par le responsable des services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'environnement. » Modalités d’affichage de l’évaluation des moyens d’aération Modification des délais dans le processus de surveillance de la qualité de l’air intérieur Modalités d’affichage des résultats de mesure de la qualité de l’air intérieur Evolution de la réglementation Ministère du développement durable
  46. 46. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Evolution de la réglementation Ministère du développement durable
  47. 47. Pollutec 2014 - Forum Qualité de l’air - 02/12/2014 Merci pour votre attention

×