LIVRE BLANCLA BASE DE DONNÉES UNIQUE
LA BASE DE DONNÉES UNIQUE
Qu’est ce que c’est ?
Historique
Créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de...
LA BASE DE DONNÉES UNIQUE
Les objectifs
Objectifs généraux
A terme, la base de données unique doit permettre :
!   De cons...
LA BASE DE DONNÉES UNIQUE
Des utilisateurs multiples
L’administrateur principal
C’est l’employeur qui fixe les modalités d...
LA BASE DE DONNÉES UNIQUE
Les mises à jour
Périodicité
Les éléments d’information devront régulièrement être mis à jour, a...
LA BASE DE DONNÉES UNIQUE
Organisation
Selon le code du travail
Les documents de la BDU pourront être classés dans les rub...
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Livre blanc NetExplorer : La Base de données unique (BDU)

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Créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDU ou base de données unique regroupera l’ensemble des informations que l’employeur est tenu de remettre aux représentants du personnel.

Découvrez les étapes de mise en place de la BDU, et comment NetExplorer peut vous accompagner dans cette démarche.

Le livre blanc vous apporte une réponse claire et succincte et vous propose une solution clé en main, rapide et efficace pour la mise en place et la gestion à long terme de votre BDU.

Pour en savoir plus lisez notre article en suivant ce lien http://blog.netexplorer.fr/solution-base-de-donnees-unique/

Ou contactez nous ici http://www.netexplorer.fr/contact/

Publié dans : Recrutement & RH
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Livre blanc NetExplorer : La Base de données unique (BDU)

  1. 1. LIVRE BLANCLA BASE DE DONNÉES UNIQUE
  2. 2. LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Qu’est ce que c’est ? Historique Créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales, ou BDU, regroupera l’ensemble des informations que l’employeur est tenu de remettre aux représentants du personnel. Déploiement Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et devra être mise en place au plus tard : !  Le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés !  Le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés     SOYEZ CONFORME À LA LOI LE 14 JUIN OPERATIONNELLE EN UN CLIC Votre solution BDU disponible instantanément SERVICE CLE EN MAIN Solution complète prête à l’emploi
  3. 3. LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Les objectifs Objectifs généraux A terme, la base de données unique doit permettre : !   De constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise !   De leur permettre d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée !   De mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente Mais aussi La BDU devra également apporter et mettre à disposition des utilisateurs : !   Des informations non liées à une consultation qui peuvent être ou non contenues dans un rapport !   Des informations données à l’occasion de consultations récurrentes (par exemple sur les orientations de la formation professionnelle) !   Des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT     TAILLE ILLIMITEE Mettez à disposition des documents sans limite de taille TOUS FORMATS Importez tous types de documents (PDF, Word, Excel, PowerPoint…)
  4. 4. LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Des utilisateurs multiples L’administrateur principal C’est l’employeur qui fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base. Il est le premier administrateur de la BDU, et c’est lui qui pourra créer d’autres comptes administrateurs (pour le DRH par exemple). Les autres administrateurs Ce sont tous les collaborateurs autorisés par l’employeur disposant d’un compte administrateur. Ils pourront alimenter la base en ajoutant des documents, l’administrer en créant des utilisateurs, et la contrôler en octroyant des droits d’accès. Les représentants du personnel La BDU est à la disposition permanente des membres du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise s’il existe, des membres du CHSCT, sans qu’il soit mentionné de restriction entre suppléants et titulaires, ainsi que des délégués syndicaux.   DROITS D’ACCES Paramétrez l’accès à chaque rubrique en fonction des groupes et utilisateurs GROUPES Organisez vos utilisateurs en groupes (CE, Syndicats, CHSCT…)
  5. 5. LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Les mises à jour Périodicité Les éléments d’information devront régulièrement être mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le code du travail. Obligation d’information L’employeur est tenu d’informer les personnes autorisées des actualisations de la BDU, selon les modalités de son choix. C’est ainsi qu’il devra fixer les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la BDU. Elles doivent permettre aux membres du CE (et/ou du comité central d’entreprise) et du CHSCT ainsi qu’aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux délégués du personnel, d’exercer leurs compétences respectives.   PERIODE D’ACCES 24h/24 7j/7 ou personnalisée (exemple : du lundi au vendredi de 9h à 18h) CONSULTATION EN LIGNE Ni téléchargement ni installation de logiciel pour consulter un document NOTIFICATIONS Informez automatiquement vos utilisateurs de la mise à jour de la BDU GAGNEZ DU TEMPS AVEC DES FONCTIONNALITES INEDITES
  6. 6. LA BASE DE DONNÉES UNIQUE Organisation Selon le code du travail Les documents de la BDU pourront être classés dans les rubriques suivantes : 1.  Investissements 2.  Fonds propres, endettements et impôts 3.  Rémunération des salariés & dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments 4.  Activités sociales et culturelles 5.  Rémunération des financeurs 6.  Flux financiers à destination de l’entreprise 7.  Sous-traitance 8.  Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe (pour les entreprises appartenant à un groupe) Personnalisée Vous pouvez personnaliser l’organisation des documents de votre BDU. PERSONNALISATION Ajouter ou supprimer autant de rubriques et sous-rubriques que vous souhaitez PARAMETRAGE Solution vierge ou paramétrée selon les 8 rubriques stipulées par le code du travail
  7. 7. www.netexplorer.fr Pour toute demande d’informations : Tél. 05 61 61 20 10 contact@netexplorer.fr     de entreprises clientes 800  + utilisateurs quotidiens 150 000   de de documents stockés 10  + millions   LA PLUS COMPLÈTE DES SOLUTIONS BDU

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