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2000 à 2014 tampon

M14 TAMPON 974 N2L EXPERTISES

1  sur  19
ANALYSEDU BUDGET
PRINCIPAL
Réalisation : N2L Expertises
S.A.S.U. au capital de 100 euros
www.n2lexpertises.re
CommuneduTampon
60323
70539
75631
1999 2007 2012
Population
Variation pop. communale
vs population 974
8,5%
8,9%
9,1%
1999 2007 2012
Poids dans la population 974
12,8%
Part de l'évolution sur l'évolution
globale
Evolution de la
population
+17%
+7%
+25%
+12%
+5%
+18%
1999 à 2007 2007 à 2012 1999 à 2012
Variation population Le Tampon
Variation population (Tous)
11,6%
12,8%
1999 à 2007 2007 à 2012
Un poids constant dans la population départementale stable depuis 1999.
L’évolution de la population représente 11,6% de l’évolution de la population
départementale, de 1999 à 2007, contre 12,8% pour la période 2007 – 2012.
Taux d’exécution
&
Evolution du
résultatde la
section de
7 257 + 7 535
+ 13 644
+ 11 512
+ 2 202
18 394
Evolution du résultat de la section de fonctionnement
0,90 0,88 0,91 0,90 0,91 0,92 0,94 0,95 0,96 0,98 0,94 0,95 0,94 0,94 0,95
0,85 0,87 0,87 0,81 0,86 0,85 0,89 0,88 0,98 0,89 0,97 1,00 0,88 0,82 0,78
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux d’exécution budgétaire
Départemental Tampon
section de
fonctionnement
Budget principal
- 3 064
- 564 - 698
- 13 302
- 2 066
- 4 062
Résultat
2000
Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de
personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat
2014
Un taux d’exécution budgétaire inférieur à la moyenne départementale, sauf en 2008, 2010 et
2011. Un plus bas taux atteint en 2014 avec 78% !
La situation du résultat de la section de fonctionnement interpelle. La variation des impôts
locaux aurait-elle pu être contenue au vu de son amélioration de 11 millions ?
La situation de l’endettement communal semble en être la cause..
Evolution du
résultat de
118
313
-189
242
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
Evolution communale
95
333
110
Evolution de la strate
Si l’on considère le niveau du résultat à fin 2014 par habitant, celui-ci s’établit à un niveau
supérieur de 132 euros par habitant à celui de la strate.
132 x 75000 habitant = 9,9 millions d’euros de moyens non affectés à une charge
d’exploitation. L’explication se trouverait donc du côté de la section d’investissement et
l’évolution de l’endettement entre 2005 et 2011(46 à 115 millions d’euros). Il a fallu ramener le
ratio Dettes / CAF à un niveau acceptable de 3 années (en 2014).
résultat de
fonctionnement
par habitant
Comparaison à
la strate
(eneuros)
-318
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
Focus
endettement
&
capacité d’auto-
financement
9,6
15,6
9,6
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dettes CAF
La période 2011 à 2014 a été
employée à rétablir l’équilibre
financier de la commune
La période 2006 à 2011 a vu
progressé considérablement
l’endettement communal
Résultat
fonctionnement
&
investissement
2,0 1,9 1,8 1,5 1,8 1,6
3,6
2,2
9,6
4,6
9,6
3,1 1,9 1,3
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
investissement exploitation
financier de la commune
Le rééquilibrage n’a pu se faire que par la maîtrise des
dépenses et l’augmentation de la fiscalité.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses Ressource
600
800
1 000
1 200
Des dépenses supérieures
aux ressources…
Dépenses et recettes
d’investissement (en K€)
Un triplement des
dépenses en 2009 vs 2000
Section
d’investissement
0
200
400
600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses / hbt Ressources / hbt
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Remboursement d'emprunts
(en K€)
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dépenses d'équipement
(en K€)
…un programme ambitieux
d’investissement de 2007 à 2011
Une augmentation conséquente du
remboursement d’emprunts liée à ..
Une machine grippée ?
361
130
34
20
81
54
Charges de
personnel
Achats et charges
externes
Charges financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
467
145
35
25
93
97
Charges de personnel:
+29 %
Achats et charges
externes: + 12 %
Charges financières: +3
%
Contingents: +27 %
Subventions versées:
+14 %
Autres charges: +81 %
Charges en 2000
(commune)
Charges en 2014
(commune)
Charges de
personnel
Achats et charges
Charges en 2000
(Strate)
Charges en 2014
(Strate) Charges de personnel :
+37%
Achats et charges
Composition des
chargesde
fonctionnement
par habitant
(eneuros)
587
211
82
55
161
134
Achats et charges
externes
Charges financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
Le niveau de progression des charges est globalement contenu par rapport à celui de la strate.
Le niveau des dépenses par habitant demeure nettement inférieur à celui de la strate, en raison
de l’équilibrage de l’endettement (ratio Dettes/CAF).
805
278
47
37
157
137
Achats et charges
externes : +32%
Charges financières : -
43%
Contingents : -33%
Subventions versées :
-2 %
Autres charges : +2 %
Charges en 2000
(commune)
Charges en 2014
(commune)
Charges de Charges de
53%
19%
5%
3%
12%
8%
Charges de
personnel
Achats et charges
externes
Charges
financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
54%
17%
4%
3%
11%
11%
Charges de
personnel
Achats et charges
externes
Charges
financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
Charges en 2000
(Strate)
Charges en 2014
(Strate)
Composition des
chargesde
fonctionnement
par habitant
(en%)
48%
17%
7%
4%
13%
11%
Charges de
personnel
Achats et charges
externes
Charges
financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
55%
19%
3%
3%
11%
9%
Charges de
personnel
Achats et charges
externes
Charges
financières
Contingents
Subventions
versées
Autres charges
(Strate) (Strate)
La structure des charges au regard de la strate, n’appelle aucun commentaire particulier..
Evolution du
résultat de la
118
- 15 - 1 - 5
- 106
- 12
- 44
+ 70
+ 143
+ 100
- 6
242
Résultat
2000
Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de
personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat
2014
Tampon
95
+ 36 + 23 + 8 + 13
+ 45
+ 119
+ 89
110
Moyenne de la strate
résultat de la
section de
fonctionnement
Comparaisonpar
rapportàlastrate
(eneurosparhabitant)
- 65
- 185
- 68
Résultat
2000
Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin.
Var
contingent
Var charges
de
personnel
Var subv.
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts et
taxes
Var autres
recettes
Résultat
2014
Exprimé en euros par habitant, l’évolution
des dépenses courantes et de
personnel, est inférieure à celle de la strate.
L’évolution de la DGF est plus favorable à la
commune que ce que la strate enregistre comme
évolution par habitant.
L’évolution des impôts locaux est supérieure de 20%
à ce qui est observable au niveau de la strate, les
autres impôts et taxes connaissent une évolution à
l’opposé de celle de la strate.
41 640
+13 302
+3 064 +564 +698 +2 066 +4 062
59 268
Total charges
2000
Variation
charges de
personnel
Variation
achats et
charges
externes
Variation
charges
financières
Variation
contingents
Variation
subventions
versées
Variation
autres
charges
Total charges
2014
22 126
7 944
2 091
1 215
4 979
3 285
35 428
11 008
2 655
1 913
7 045
7 347
Charges de personnel : +60 %
Achats et charges externes : 39
%
Charges financières : 27 %
Contingents : +57 %
Charges en 2000 Charges en 2014
Evolution des
charges de
fonctionnement
(enmilliersd’euros)
7 944 11 008 Subventions versées : +41 %
Autres charges : +124 %
53%
19%
5%
3%
12%
8%
54%
17%
4%
3%
11%
11%
L’évolution de la masse salariale représente à elle seule 56% de l’augmentation globale
observée.
La structure des charges de fonctionnement ne connaît pas de variation notable.
Focus sur
l’évolution
22 126
+28 512
-15 210
35 428
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
22 126
+5 404 +4 713 +4 721
55 610
l’évolution
des charges
de
personnel
(enmilliersd’euros)
+944 +988 +1 791 +1 764 +1 225
+5 404 +4 713 +3 664
-8 338
+3 193 +4 721
-3 712 -3 160
+105
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
La période 2006 à 2011 a vu les charges de personnel progressé de 13,4 millions d’euros.
Les exercices 2006 à 2008 ont vu ces dépenses évolué sans commune mesure avec le rythme
existant jusqu’à alors.
2006 est l’année du changement d’ordonnateur.
2011 et 2012 semblent avoir été des années d’ajustement, dans le contexte rappelé
précédemment.
Focus sur
l’évolution
7 944
+12 794
-9 730
11 008
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
7 944
-519
+463
+1 941 +2 084
-896 -962
+1 668 +1 272
-72
+4 115
-1 845
+71
+1 180
11 008
Focus sur
l’évolution
des achats
et charges
externes
(enmilliersd’euros)
-5 436
-1 845
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
La progression de ces dépenses n’est pas homogène.
Deux années de diminution en 2005 et 2006 puis 4 années de progression
importantes, notamment en 2010 avec +4 millions d’euros après +2,9 millions en 2006
et 2007.
De 2011 à 2013, une période d’ajustement à la baisse afin de corriger la dérive de la
période précédente (-7,2 millions d’euros).
Focus sur
4 979
+7 641
-5 575
7 045
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
4 979
+448
+1 261
+156
+1 010
+181
+1 693
+347 +87
+2 458
7 045
Focus sur
l’évolution
des
subventions
(enmilliersd’euros)
-552
-2 707
-650
-1 213
-453
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
La progression globale de 2,1 millions d’euros sur la période (+41%) s’effectue dans un
contexte de variabilité annuelle forte .Faut il y revoir des remises en cause du soutien
apporté au secteur associatif communal (en 2007 et 2013), une période d’ajustement
en 2011 , 2012 et 2013 qui peut être au détriment ou au profit, des équipes
municipales..ou une défaillance dans les contrats pluriannuels d’objectifs que la mairie
aurait signés avec le secteur associatif communal?
48 897
+7 535 +13 644 +11 512
+2 202
83 790
Total produits
2000
Variation DGF Variation Impôts
locaux
Variation Autres
impôts et taxes
Variation Autres
pduits
Total produits
2014
9 56511 391
DGF
Impôts locaux
17 10013 593
DGF : +79 %
Impôts locaux : +118 %
Produits en 2000 Produits en 2014
Focus sur
l’évolution
des recettes
(enmilliersd’euros)
11 608
16 333
Autres impôts et
taxes
Autres pduits
25 252
27 845
autres impôts
et taxes : +70 %
autres produits : 19 %
20%
24%
33%
23%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et
taxes
Autres pduits
20%
30%
33%
16%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
156
189
267
186
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et
taxes
Autres pduits
226
333
367
179
DGF: +44%
Impôts locaux: +76%
Autres impôts et
taxes: +38%
Autres pduits: +-4%
DGF
275
DGF
Produits en 2000
(commune)
Produits en 2014
(commune)
Produits en 2000
(strate)
Produits en 2014
(strate)
Focus sur la
composition
des recettes
par habitant
(eneuros)
238
434
191
462 Impôts locaux
Autres impôts et
taxes
Autres produitrs
275
571
133
575 Impôts locaux
Autres impôts et
taxes
Autres produitrs
En 2000 par rapport à la strate :
DGF commune : inférieure de 34%
Impôts locaux : inférieurs de 56%
Autres impôts et taxes : 1,4 fois
supérieurs
Autres produits : inférieur de 60%
En 2014 par rapport à la strate :
DGF commune : inférieure de 18%
Impôts locaux : inférieurs de 42%
Autres impôts et taxes : 2,8 fois
supérieurs
Autres produits : inférieur de 69%
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti
30,00
35,00
Taxe foncière / non bâti
1,154 1,153 1,154
Evolution 2000 à 2014
Focus sur
les impôts
locaux
(taux)
Les taux progressent dans des proportions équivalentes, de l’ordre de 15% en 15
ans.
Après une période de stabilité de 2006 à 2009, deux augmentations se sont
succédées dans la contrainte de la recherche de l’équilibrage financier évoqué (en
2010 et en 2012).
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
0
20 000
40 000
60 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation
0
20 000
40 000
60 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti
1 000
Taxe foncière / non bâti
2,5 2,3
Evolution 2000 à 2014
Focus sur
les impôts
locaux
(Basesimposables)
Les bases imposables sont multipliées par 2,5, sauf laTFnB qui diminue de 60%.
La variation de ces bases permet à la commune, de temporiser la variation des
taux, cette dernière pouvant revêtir une portée électorale négative, contrairement à la
révision des bases (ou leur progression naturelle sous l’impulsion de l’évolution
démographique).
0
200
400
600
800 2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2,5 2,3
0,4
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti
100
200
300
400
Taxe foncière / non bâti
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
Taxe professionnelle
Focus sur
les impôts
locaux
(recettesenmilliers
d’euros)
La taxe professionnelle a fat perdre 3,6 millions
d’euros au budget communal en 2009. Cette
perte a été plus que compensée deux années
plus tard (+5,6 millions d’euros).
En 2014, 8,4 millions de fiscalité supplémentaire
par rapport à 2010 ont été collectées sous
l’impulsion de la révision des bases et des deux
augmentations de taux intervenus.
Au total , +13,6 millions de variation nette
pour la fiscalité, enregistrée sur la période au
profit des finances communales.
0
100 2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2,8 2,7
0,5
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
Evolution 2000 à 2014
0
1 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
La gestion de la commune duTampon a connu trois phases..
Avant 2006, une gestion prudente, préservant la fiscalité par un taux
d’exécution budgétaire en deça de la moyenne départementale.
Puis à partir de 2006, une ouverture du « robinet » de la dépense de
fonctionnement et une déstabilisation forte de l’équilibre financier en
raison d’un effort d’investissement sur cette période important.
La conséquence du retour à l’équilibre budgétaire initié dès 2012, est le
recul conséquent des investissements.
Conclusions
recul conséquent des investissements.
La machine « vertueuse » pour l’économie, de l’investissement
communal, semble grippée suite aux décisions communales de la
période 2006/2011 ..
N2L EXPERTISES demeure votre interlocuteur privilégié, pour les
analyses des données financières du secteur public réunionnais.
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  • 2. 60323 70539 75631 1999 2007 2012 Population Variation pop. communale vs population 974 8,5% 8,9% 9,1% 1999 2007 2012 Poids dans la population 974 12,8% Part de l'évolution sur l'évolution globale Evolution de la population +17% +7% +25% +12% +5% +18% 1999 à 2007 2007 à 2012 1999 à 2012 Variation population Le Tampon Variation population (Tous) 11,6% 12,8% 1999 à 2007 2007 à 2012 Un poids constant dans la population départementale stable depuis 1999. L’évolution de la population représente 11,6% de l’évolution de la population départementale, de 1999 à 2007, contre 12,8% pour la période 2007 – 2012.
  • 3. Taux d’exécution & Evolution du résultatde la section de 7 257 + 7 535 + 13 644 + 11 512 + 2 202 18 394 Evolution du résultat de la section de fonctionnement 0,90 0,88 0,91 0,90 0,91 0,92 0,94 0,95 0,96 0,98 0,94 0,95 0,94 0,94 0,95 0,85 0,87 0,87 0,81 0,86 0,85 0,89 0,88 0,98 0,89 0,97 1,00 0,88 0,82 0,78 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux d’exécution budgétaire Départemental Tampon section de fonctionnement Budget principal - 3 064 - 564 - 698 - 13 302 - 2 066 - 4 062 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Un taux d’exécution budgétaire inférieur à la moyenne départementale, sauf en 2008, 2010 et 2011. Un plus bas taux atteint en 2014 avec 78% ! La situation du résultat de la section de fonctionnement interpelle. La variation des impôts locaux aurait-elle pu être contenue au vu de son amélioration de 11 millions ? La situation de l’endettement communal semble en être la cause..
  • 4. Evolution du résultat de 118 313 -189 242 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014 Evolution communale 95 333 110 Evolution de la strate Si l’on considère le niveau du résultat à fin 2014 par habitant, celui-ci s’établit à un niveau supérieur de 132 euros par habitant à celui de la strate. 132 x 75000 habitant = 9,9 millions d’euros de moyens non affectés à une charge d’exploitation. L’explication se trouverait donc du côté de la section d’investissement et l’évolution de l’endettement entre 2005 et 2011(46 à 115 millions d’euros). Il a fallu ramener le ratio Dettes / CAF à un niveau acceptable de 3 années (en 2014). résultat de fonctionnement par habitant Comparaison à la strate (eneuros) -318 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
  • 5. Focus endettement & capacité d’auto- financement 9,6 15,6 9,6 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dettes CAF La période 2011 à 2014 a été employée à rétablir l’équilibre financier de la commune La période 2006 à 2011 a vu progressé considérablement l’endettement communal Résultat fonctionnement & investissement 2,0 1,9 1,8 1,5 1,8 1,6 3,6 2,2 9,6 4,6 9,6 3,1 1,9 1,3 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -20 000 -15 000 -10 000 -5 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 investissement exploitation financier de la commune Le rééquilibrage n’a pu se faire que par la maîtrise des dépenses et l’augmentation de la fiscalité.
  • 6. 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses Ressource 600 800 1 000 1 200 Des dépenses supérieures aux ressources… Dépenses et recettes d’investissement (en K€) Un triplement des dépenses en 2009 vs 2000 Section d’investissement 0 200 400 600 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses / hbt Ressources / hbt 0 5 000 10 000 15 000 20 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Remboursement d'emprunts (en K€) 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses d'équipement (en K€) …un programme ambitieux d’investissement de 2007 à 2011 Une augmentation conséquente du remboursement d’emprunts liée à .. Une machine grippée ?
  • 7. 361 130 34 20 81 54 Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges 467 145 35 25 93 97 Charges de personnel: +29 % Achats et charges externes: + 12 % Charges financières: +3 % Contingents: +27 % Subventions versées: +14 % Autres charges: +81 % Charges en 2000 (commune) Charges en 2014 (commune) Charges de personnel Achats et charges Charges en 2000 (Strate) Charges en 2014 (Strate) Charges de personnel : +37% Achats et charges Composition des chargesde fonctionnement par habitant (eneuros) 587 211 82 55 161 134 Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges Le niveau de progression des charges est globalement contenu par rapport à celui de la strate. Le niveau des dépenses par habitant demeure nettement inférieur à celui de la strate, en raison de l’équilibrage de l’endettement (ratio Dettes/CAF). 805 278 47 37 157 137 Achats et charges externes : +32% Charges financières : - 43% Contingents : -33% Subventions versées : -2 % Autres charges : +2 %
  • 8. Charges en 2000 (commune) Charges en 2014 (commune) Charges de Charges de 53% 19% 5% 3% 12% 8% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges 54% 17% 4% 3% 11% 11% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges Charges en 2000 (Strate) Charges en 2014 (Strate) Composition des chargesde fonctionnement par habitant (en%) 48% 17% 7% 4% 13% 11% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges 55% 19% 3% 3% 11% 9% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges (Strate) (Strate) La structure des charges au regard de la strate, n’appelle aucun commentaire particulier..
  • 9. Evolution du résultat de la 118 - 15 - 1 - 5 - 106 - 12 - 44 + 70 + 143 + 100 - 6 242 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Tampon 95 + 36 + 23 + 8 + 13 + 45 + 119 + 89 110 Moyenne de la strate résultat de la section de fonctionnement Comparaisonpar rapportàlastrate (eneurosparhabitant) - 65 - 185 - 68 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin. Var contingent Var charges de personnel Var subv. versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Exprimé en euros par habitant, l’évolution des dépenses courantes et de personnel, est inférieure à celle de la strate. L’évolution de la DGF est plus favorable à la commune que ce que la strate enregistre comme évolution par habitant. L’évolution des impôts locaux est supérieure de 20% à ce qui est observable au niveau de la strate, les autres impôts et taxes connaissent une évolution à l’opposé de celle de la strate.
  • 10. 41 640 +13 302 +3 064 +564 +698 +2 066 +4 062 59 268 Total charges 2000 Variation charges de personnel Variation achats et charges externes Variation charges financières Variation contingents Variation subventions versées Variation autres charges Total charges 2014 22 126 7 944 2 091 1 215 4 979 3 285 35 428 11 008 2 655 1 913 7 045 7 347 Charges de personnel : +60 % Achats et charges externes : 39 % Charges financières : 27 % Contingents : +57 % Charges en 2000 Charges en 2014 Evolution des charges de fonctionnement (enmilliersd’euros) 7 944 11 008 Subventions versées : +41 % Autres charges : +124 % 53% 19% 5% 3% 12% 8% 54% 17% 4% 3% 11% 11% L’évolution de la masse salariale représente à elle seule 56% de l’augmentation globale observée. La structure des charges de fonctionnement ne connaît pas de variation notable.
  • 11. Focus sur l’évolution 22 126 +28 512 -15 210 35 428 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 22 126 +5 404 +4 713 +4 721 55 610 l’évolution des charges de personnel (enmilliersd’euros) +944 +988 +1 791 +1 764 +1 225 +5 404 +4 713 +3 664 -8 338 +3 193 +4 721 -3 712 -3 160 +105 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 La période 2006 à 2011 a vu les charges de personnel progressé de 13,4 millions d’euros. Les exercices 2006 à 2008 ont vu ces dépenses évolué sans commune mesure avec le rythme existant jusqu’à alors. 2006 est l’année du changement d’ordonnateur. 2011 et 2012 semblent avoir été des années d’ajustement, dans le contexte rappelé précédemment.
  • 12. Focus sur l’évolution 7 944 +12 794 -9 730 11 008 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 7 944 -519 +463 +1 941 +2 084 -896 -962 +1 668 +1 272 -72 +4 115 -1 845 +71 +1 180 11 008 Focus sur l’évolution des achats et charges externes (enmilliersd’euros) -5 436 -1 845 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 La progression de ces dépenses n’est pas homogène. Deux années de diminution en 2005 et 2006 puis 4 années de progression importantes, notamment en 2010 avec +4 millions d’euros après +2,9 millions en 2006 et 2007. De 2011 à 2013, une période d’ajustement à la baisse afin de corriger la dérive de la période précédente (-7,2 millions d’euros).
  • 13. Focus sur 4 979 +7 641 -5 575 7 045 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 4 979 +448 +1 261 +156 +1 010 +181 +1 693 +347 +87 +2 458 7 045 Focus sur l’évolution des subventions (enmilliersd’euros) -552 -2 707 -650 -1 213 -453 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 La progression globale de 2,1 millions d’euros sur la période (+41%) s’effectue dans un contexte de variabilité annuelle forte .Faut il y revoir des remises en cause du soutien apporté au secteur associatif communal (en 2007 et 2013), une période d’ajustement en 2011 , 2012 et 2013 qui peut être au détriment ou au profit, des équipes municipales..ou une défaillance dans les contrats pluriannuels d’objectifs que la mairie aurait signés avec le secteur associatif communal?
  • 14. 48 897 +7 535 +13 644 +11 512 +2 202 83 790 Total produits 2000 Variation DGF Variation Impôts locaux Variation Autres impôts et taxes Variation Autres pduits Total produits 2014 9 56511 391 DGF Impôts locaux 17 10013 593 DGF : +79 % Impôts locaux : +118 % Produits en 2000 Produits en 2014 Focus sur l’évolution des recettes (enmilliersd’euros) 11 608 16 333 Autres impôts et taxes Autres pduits 25 252 27 845 autres impôts et taxes : +70 % autres produits : 19 % 20% 24% 33% 23% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 20% 30% 33% 16% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits
  • 15. 156 189 267 186 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 226 333 367 179 DGF: +44% Impôts locaux: +76% Autres impôts et taxes: +38% Autres pduits: +-4% DGF 275 DGF Produits en 2000 (commune) Produits en 2014 (commune) Produits en 2000 (strate) Produits en 2014 (strate) Focus sur la composition des recettes par habitant (eneuros) 238 434 191 462 Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produitrs 275 571 133 575 Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produitrs En 2000 par rapport à la strate : DGF commune : inférieure de 34% Impôts locaux : inférieurs de 56% Autres impôts et taxes : 1,4 fois supérieurs Autres produits : inférieur de 60% En 2014 par rapport à la strate : DGF commune : inférieure de 18% Impôts locaux : inférieurs de 42% Autres impôts et taxes : 2,8 fois supérieurs Autres produits : inférieur de 69%
  • 16. 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 30,00 35,00 Taxe foncière / non bâti 1,154 1,153 1,154 Evolution 2000 à 2014 Focus sur les impôts locaux (taux) Les taux progressent dans des proportions équivalentes, de l’ordre de 15% en 15 ans. Après une période de stabilité de 2006 à 2009, deux augmentations se sont succédées dans la contrainte de la recherche de l’équilibrage financier évoqué (en 2010 et en 2012). 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti
  • 17. 0 20 000 40 000 60 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 0 20 000 40 000 60 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 1 000 Taxe foncière / non bâti 2,5 2,3 Evolution 2000 à 2014 Focus sur les impôts locaux (Basesimposables) Les bases imposables sont multipliées par 2,5, sauf laTFnB qui diminue de 60%. La variation de ces bases permet à la commune, de temporiser la variation des taux, cette dernière pouvant revêtir une portée électorale négative, contrairement à la révision des bases (ou leur progression naturelle sous l’impulsion de l’évolution démographique). 0 200 400 600 800 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2,5 2,3 0,4 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti
  • 18. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 0 5 000 10 000 15 000 20 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 100 200 300 400 Taxe foncière / non bâti 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 Taxe professionnelle Focus sur les impôts locaux (recettesenmilliers d’euros) La taxe professionnelle a fat perdre 3,6 millions d’euros au budget communal en 2009. Cette perte a été plus que compensée deux années plus tard (+5,6 millions d’euros). En 2014, 8,4 millions de fiscalité supplémentaire par rapport à 2010 ont été collectées sous l’impulsion de la révision des bases et des deux augmentations de taux intervenus. Au total , +13,6 millions de variation nette pour la fiscalité, enregistrée sur la période au profit des finances communales. 0 100 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2,8 2,7 0,5 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 0 1 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
  • 19. La gestion de la commune duTampon a connu trois phases.. Avant 2006, une gestion prudente, préservant la fiscalité par un taux d’exécution budgétaire en deça de la moyenne départementale. Puis à partir de 2006, une ouverture du « robinet » de la dépense de fonctionnement et une déstabilisation forte de l’équilibre financier en raison d’un effort d’investissement sur cette période important. La conséquence du retour à l’équilibre budgétaire initié dès 2012, est le recul conséquent des investissements. Conclusions recul conséquent des investissements. La machine « vertueuse » pour l’économie, de l’investissement communal, semble grippée suite aux décisions communales de la période 2006/2011 .. N2L EXPERTISES demeure votre interlocuteur privilégié, pour les analyses des données financières du secteur public réunionnais. N’hésitez pas ! www.n2lexpertises.re / n2lexp@outlook.fr