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Faculté de droit – Université McGill
Droit des biens transsystémique
Prof. Yaëll Emerich
LAW 518
Automne 2016
Descriptif...
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traditions de façon distincte, seront invités à faire des liens et à penser le droit des biens de
façon transsytémique.
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Critères d’évaluation : Les critères d’évaluation porteront notamment sur l’originalité de
la problématique identifiée, ...
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RÈGLEMENTS DE L’UNIVERSITÉ MCGILL
1. « L'université McGill attache une haute importance à l’honnêteté académique.Il inco...
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PLAN DE COURS : DESCRIPTION ET LECTURES
Note aux étudiants : S’agissant d’un cours prospectif, les lectures indiquées ci...
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L’étude transsystémique du droit des biens est-elle dissociable d’une analyse historique ? Le droit
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Lectures additionnelles potentielles :
 John BORROWS, « Creating an Indigenous Legal Community » (2005) 50 R.D. McGill
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Lectures obligatoires :
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si ce critère peut s’appliquer à d’autres types de bien comme le corps humain et la vie privée, s’il
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transsystémique » (2011) 113 R. du N. 299.
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NB : Pour cause de colloque en Europe, la prof. Emerich sera absente la semaine du 25 octobre
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Cours 13 : Cours lib...
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 Manitoba Fisheries Ltd v Canada, [1979] 1 SCR 101.
Cours 17 : Titre autochtone et droits autochtones – introduction :...
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Cours 20 : Démembrements et droits limités dans les biens : 17/11
Les démembrements civilistes ont-ils des équivalents ...
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que fournit l’opportunité de faire gérer des biens par un tiers ? Nous analyserons ces obstacles, ces
équivalents fonct...
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 Peter D. BURDON, « Anthropocentrism and Private Property », dans Earth
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  1. 1. 1 Faculté de droit – Université McGill Droit des biens transsystémique Prof. Yaëll Emerich LAW 518 Automne 2016 Descriptif général du cours: Study of selected themes in property with a view of designing a Transsystemic Property Course, described as “The foundations, principles and mechanisms of property law from a transsystemic point of view. Examination of common law, civil law and indigenous traditions in respect of property. Key relationships in respect of things and limitations on property rights”. Potential themes of interest: transsystemism and comparative law; history of property; theory of property; possession; property; limited interests in property; limits of property; aboriginal title and modes of appropriation; trust. Ce séminaire exploite l’opportunité offerte par la réforme du curriculum des cours obligatoires du programme B.C.L./LL.B., de permettre aux étudiants de contribuer à l’élaboration du nouveau cours de droit des biens transsystémique qui sera offert à l’automne 2017 aux étudiants de deuxième année (cours de 6 crédits). Pour ce faire, le présent séminaire approfondira différents aspects du droit des biens, civil et de common law, avec une composante de droit autochtone, pour permettre d’identifier les thèmes fondamentaux qui seront les composantes principales du cours transsystémique. Ce séminaire est exploratoire et a pour objectif de partir du point de départ que constitue le plan de séminaire ici soumis, pour le tester, le densifier, l’améliorer et le développer pour en faire un plan de cours de 6 crédits. En explorant diverses questions en droit des biens, il est attendu que les étudiants puissent déterminer quels concepts de base sont essentiels à l’éducation des élèves débutants en droit des biens et quelles lectures sont essentielles, pour qu’ils puissent à leur tour aborder des problèmes juridiques en lien avec le droit des biens transsystémique. Le séminaire vise également à fournir aux étudiants une opportunité de se familiariser avec la pédagogie juridique, et d’améliorer leur compréhension du transsystémisme comme méthodologie d’enseignement et de recherche. Objectifs du cours et méthode pédagogique : Le cours de droit des biens est l’un des seuls cours à ne pas être enseigné de façon transsystémique à l’Université McGill. Or, la décision a été prise de rendre ce cours transsystémique à l’automne 2017. Ce séminaire se veut donc une partie intégrante du développement d’une méthodologie transsystémique appliquée à la matière particulière du droit des biens. Les étudiants, qui ont suivi des cours en droit des biens dans les deux
  2. 2. 2 traditions de façon distincte, seront invités à faire des liens et à penser le droit des biens de façon transsytémique. Les étudiants seront invités à réfléchir sur les équivalences présentes dans l’étude du droit des biens. Ceci permettra de rapprocher les traditions juridiques pour permettre d’élaborer des concepts et des principes qui sont davantage en harmonie avec la pluralité juridique du Canada. Les occasions de recherche et de rédaction offertes durant le séminaire seront autant d’opportunités pour les étudiants de transposer le transsystémisme dans leurs méthodes de recherche et d’écriture. Parallèlement, le projet de création d’un plan de cours de droit des biens transsystémique étend la portée du séminaire au-delà de la recherche, en incitant les étudiants à réfléchir à la pédagogie juridique, en les invitant à devenir une partie prenante du processus d’élaboration du futur cours obligatoire de deuxième année. Documentation: Textes obligatoires : Les lectures obligatoires seront disponibles sur MyCourses. NB : les lectures sont sujettesà changement au fur et à mesure du développement du cours. Documents additionnels : En cas de difficulté de compréhension d’un concept ou d’un autre, les étudiants pourront, le cas échéant, consulter ces deux ouvrages de base en droit civil et en common law property : Sylvio Normand, Introduction aux droits des biens, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, écrit par Prof. Sylvio Normand ; Bruce Ziff, Principles of Property Law in Canada, 6e éd, Toronto, Carswell, 2014. Évaluation: 1) Option 1 : Essai d’envergure (writing essay) a) Essai d’envergure (writing essay) (75%) La première option offre l’opportunité de rédiger un essai de 8000 à 10 000 mots, sur un sujet en droit des biens transsystémique, choisi par l’étudiant. Cet essai remplira les exigences du « writing requirement » du programme B.C.L./LL.B. de la Faculté de droit de McGill. L’essai devra comporter une bibliographie et utiliser un système de citation standard, avec notes de bas de page. Le texte doit être produit utilisant un logiciel de traitement de texte, doit être à double interligne et utiliser une taille de caractère de 12 pts. La date finale de remise de l’essai est le 9 décembre 2016 avant 15 :00. Une version électronique devra être envoyée avant 15 :00 à l’enseignante, en copie-conforme au SAO. Une version papier devra être remise dans les mêmes délais à mon assistante Libby Parker.
  3. 3. 3 Critères d’évaluation : Les critères d’évaluation porteront notamment sur l’originalité de la problématique identifiée, la précision et profondeur de l’analyse et la qualité des sources utilisées pour arriver à la conclusion soumise. b) Note de participation (25%) La note de participation est importante dans ce séminaire puisque l’intérêt d’un séminaire est avant tout de favoriser la discussion. La note de participation tient compte de la totalité des interventions au cours du séminaire (qualité et quantité). De plus, chaque étudiant fera un exposé d’une durée de 20 minutes (plus 10 mn de discussion) sur le thème de son choix en droit des biens transsystémique. Les étudiants auront l’opportunité de mettre leur nom sur la liste des cours, pour choisir un thème et une date d’exposé. Si possible, l’exposé devrait porter sur le thème du cours choisi, mais il n’est pas impossible de proposer un autre thème que celui du cours pour l’exposé. La liste des interventions par cours devra être finalisée avant le 15 septembre 2016. Les critères d’évaluation porteront sur l’originalité de la problématique identifiée, la précision et profondeur de la présentation, la qualité des sources utilisées pour arriver à la conclusion soumise, de même que l’éloquence de la réponse soumise au groupe. Des points supplémentaires seront accordés si l’étudiant suscite une discussion avec le reste de la classe. L’étudiant est encouragé à remettre une version préliminaire de sa présentation à l’enseignante une semaine avant sa présentation orale. 2) Option 2 : court essai (term paper) et travail pratique a) Un court essai (term paper) et un travail pratique (75%) L’option 2 donne la possibilité de rédiger un essai court et un travail pratique en lien avec le droit des biens transssytémique. 1 essai court (37.5%) L’étudiant devra soumettre un essai de 2000 et 3000 mots sur un sujet en droit des biens transsystémique, choisi par l’étudiant. L’essai devra comporter une bibliographie et utiliser un système de citation juridique standard, avec notes de bas de page. Le texte doit être produit utilisant un logiciel de traitement de texte, doit être à double interligne et utilisé une taille de caractère de 12 pts. La date de remise de l’essai court est fixée au 31 octobre 2016 avant 15 :00. Une version électronique devra être envoyée à l’enseignante. Une version papier devra être remise dans les mêmes délais à mon assistante Libby Parker. ET 1 travail pratique (37.5%) L’étudiant devra soumettre un travail pratique consistant soit en la création d’un plan de cours, soit en la création d’un cas pratique. Vous avez la possibilité de vous mettre en
  4. 4. 4 équipe de deux (plan de cours ou cas pratique). Dans ce cas, la note sera commune à l’équipe. Option plan de cours : vous devrez créer un plan de cours pour le cours de 6 crédits en droit des biens transssytémique, qui sera donné à l’automne 2017. Le plan de cours devrait comporter 24 x 2 semestres de cours de 1h30 (soit le double de cours que ce séminaire). Le plan soumis devra notamment comporter : des descriptions de cours en lien avec les lectures proposées, des lectures obligatoires (en nombre suffisant mais réaliste), des lectures optionnelles le cas échéant, et un mode d’évaluation. Il faut prendre pour acquis que les étudiants n’auront jamais appris le droit des biens dans une tradition ou dans l’autre. Le plan devra être accompagné d’une annexe justifiant vos choix de thèmes, vos lectures, vos activités etc. Soyez inventifs! Tout est permis, vous pouvez rêver votre plan de cours idéal! C’est le moment où jamais… Vous pouvez prévoir des activités en cours ou à l’extérieur du cours, des exercices théoriques ou pratiques, etc. Lors du dernier cours de ce séminaire (ou avant si vous êtes prêts!) vous aurez l’occasion de présenter votre plan brièvement aux autres membres du groupe, de façon à réviser/imaginer ensemble un plan de cours idéal. Ceux qui souhaitent présenter leur plan en cours devront m’envoyer un email à cet effet et me soumettre une version préliminaire de leur plan de cours une semaine à l’avance. La version finale du plan de cours proposé devra être soumise en version électronique à la professeure le 5 décembre avant 15 :00. NB : Le plan de cours proposé pourra être partagé avec les professeurs chargés de créer le nouveau cours de droit des biens transsytémique (Y Emerich, conveyor, L. Smith et T. Piper), pour qu’ils puissent s’en servir dans leur réflexion. Le cas échéant, la participation des étudiants à la création du cours sera mentionnée dans le recueil qui verra le jour. OU Option cas pratique : vous devrez créer un cas pratique de droit des biens transsystémique. Le cas pratique devra comprendre un exposé des faits, des questions, ainsi que des pistes de solutions proposées. Il devra être accompagné d’une annexe comportant les sources (lois, doctrine, jurisprudence) sur lesquelles les étudiants se sont appuyés pour créer leur cas pratique. Lors du dernier cours du séminaire (ou avant si vous êtes prêts!) vous aurez l’occasion de présenter votre cas pratique aux autres membres du groupe. Ceux qui souhaitent présenter leur cas pratique en cours devront m’envoyer un email à cet effet et me soumettre une version préliminaire de leur cas pratique une semaine à l’avance. La version finale du cas pratique (accompagné des pistes de solutions proposées) devra être soumise à l’enseignante par courriel le 5 décembre avant 15 :00. NB : Le cas pratique proposé pourra être partagé avec les professeurs chargés de créer le nouveau cours de droit des biens transsytémique (Y Emerich, conveyor, L. Smith et T. Piper), pour qu’ils puissent s’en servir dans leur réflexion. Le cas
  5. 5. 5 échéant, la participation des étudiants à la création de ce cas pratique sera mentionnée dans le recueil qui verra le jour. b) Note de participation (25%) La note de participation est importante dans ce séminaire puisque l’intérêt d’un séminaire est avant tout de favoriser la discussion. La note de participation tient compte de la totalité des interventions au cours du séminaire (qualité et quantité). De plus, chaque étudiant fera un exposé d’une durée de 20 minutes (plus 10 mn de discussion) sur le thème de son choix en droit des biens transsystémique. Les étudiants auront l’opportunité de mettre leur nom sur la liste des cours, pour choisir un thème et une date d’exposé. Si possible, l’exposé devrait porter sur le thème du cours choisi, mais il n’est pas impossible de proposer un autre thème que celui du cours pour l’exposé. La liste des interventions par cours devra être finalisée avant le 15 septembre 2016. Les critères d’évaluation porteront sur l’originalité de la problématique identifiée, la précision et profondeur de la présentation, la qualité des sources utilisées pour arriver à la conclusion soumise, de même que l’éloquence de la réponse soumise au groupe. Des points supplémentaires seront accordés si l’étudiant suscite une discussion avec le reste de la classe. L’étudiant est encouragé à remettre une version préliminaire de sa présentation à l’enseignante une semaine avant sa présentation orale. Informations diverses : Heures de cours Le mardi de 8 :30 à 10h et le jeudi de 8 :30 à 10h. Pavillon New Chancellor Day, salle 202. Du 2 septembre au 2 décembre. Disponibilités Heures de bureau : Jeudi de 10:00 à 12:00 (à confirmer). 3690 Peel, bureau 301 Téléphone : 514-398-8638 Courriel : yaell.emerich@mcgill.ca NB : Il est possible de prendre rendez-vous en dehors de mes heures de bureau en m’écrivant à mon adresse courriel.
  6. 6. 6 RÈGLEMENTS DE L’UNIVERSITÉ MCGILL 1. « L'université McGill attache une haute importance à l’honnêteté académique.Il incombe parconséquentà touslesétudiantsde comprendre ce que l'on entend partricherie,plagiat et autres infractions académiques, ainsi que les conséquences que peuvent avoirde telles actions, selon le Code de conduite de l'étudiant et des procédures disciplinaires (pourde plus amples renseignements,veuillez consulterle site www.mcgill.ca/students/srr/honest/ ). » (approuvé par le sénat le 29 janvier 2003). 2. « En accord avec la Charte des droits des étudiants de l'Université McGill,les élèves de ce cours ont le droit de présenter tout travail écrit en anglais ou en français. » (approuvé par le sénat le 21 janvier 2009). 3. Utilisation d'un logicielde comparaisonde texte:« Lesinstructeursquidécidentd’adopter l'utilisation d’un logicielde comparaison de texte pourvérifierl'originalité du travailécrit des élèves doivent s'inscrire avec le ICS Service Desk (http://www.mcgill.ca/it/) et doit en informer leurs élèves avant la période d’abandon et d’ajout de cours.» (approuvé par le sénat le 1 décembre 2004). 4. Dans le cas de circonstances extraordinaires dépassant le contrôle de l’Université, le contenu et/ou l’évaluation de ce cours seront sujet à changement/In the event of extraordinary circumstances beyond the University’s control, the content and/or evaluation sheme in this course is subject to change.
  7. 7. 7 PLAN DE COURS : DESCRIPTION ET LECTURES Note aux étudiants : S’agissant d’un cours prospectif, les lectures indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées au fur et à mesure du développement du cours. L’objectif du plan est d’identifier les thèmes principaux qui seront considérés au sein de chaque bloc de lectures. Il n’est pas une énumération exhaustive des questions à considérer et il est possible que tous les thèmes ne soient pas traités. Dans le cadre de ce séminaire, le terme “droit des biens” utilisé seul réfère autant au droit des biens civil qu’à la common law property. Pour désigner une tradition spécifique, il sera de mise d’employer les formules « droit civil des biens » et « droit des biens de common law ». Cours 1 : Introduction générale au séminaire et transsystémisme : 06/09 Ce premier cours vise à discuter du transsystémisme comme méthode pédagogique et comme méthode éventuelle de recherche juridique. Lectures obligatoires  Nicholas KASIRER, « Legal Education as Métissage » (2003-2004) 78 Tul.L. Rev. 481.  Daniel JUTRAS. « Two Arguments for Cross Cultural Education » dans H.D. Assman, G. Brüggemeir et R. Sether, Untershiedliche Rechtskulturen - Konvergenz des Reschtesdenkens / Different legal cultures - Convergence of Legal Reasoning, Baden Baden, Nomos Verlag, 2001, aux pp 75-86. Cours 2 : Introduction (suite) : transsystémisme et droit des biens : 08/09 Ce deuxième cours introductif visera à éclairer les enjeux du transsystémisme tels qu’appliqués au droit des biens. Selon vous, quels sont les grands thèmes du droit des biens transsystémique? Exercice : essayez d’identifier les grands thèmes/axes d’un cours de droit des biens transsytémique. Lectures obligatoires  Yaëll EMERICH, « Regard civiliste sur le droit des biens de la common law: pour une conception transsystémique de la propriété » (2008) R.G.D. 339.  Barbara PIERRE, « Classification of Property and Conceptions of Ownership in Civil and Common Law » (1997) 28 RGD 235.  John E.C. BRIERLEY, « Regards sur le droit des biens dans le nouveau Code civil du Québec » (1995) 1 RIDC 33. Cours 3 : Histoire: Approche historique des modèles propriétaires (droit civil et common law) : 13/09
  8. 8. 8 L’étude transsystémique du droit des biens est-elle dissociable d’une analyse historique ? Le droit des biens est perçu comme un domaine juridique particulièrement influencé par la contingence des évolutions historiques. Il semble ainsi nécessaire de se pencher sur une approche historique de la propriété, pour comprendre le rôle et la pertinence des institutions du droit des biens. Lectures obligatoires  FAIVRE-FAUCOMPRÉ, Rémi, « Aux origines du concept moderne de propriété: dominium et proprietas dans le droit romano-canonique (XIIe - XVe siècle) » dans Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Pose et Victor Simon, dirs., Les pilliers du droit civil: Famille, Propriété, Contrat, Paris, Mare & Martin, 2015 aux pp 103-117.  William De Montmollin MARLER, The Law of Real Property: Quebec, George C. Marler, ed, Toronto, Burroughs, 1932 aux pp 13-18.  Kevin GRAY & Susan Francis GRAY, Elements of Land Law, 5e éd, Londres, Oxford University Press, 2009 (extrait)  William DROSS, « Le droit de propriété dans les mondes virtuels » dans Le droit dans les mondes virtuels, Bruxelles, Larciers, 2013 aux pp 27-38. Cours 4 : Histoire et cosmogonie autochtone : 15/09 Le Canada est souvent décrit comme un pays bijuridique, dans lequel deux traditions juridiques coexistent. Cela dit, cette description semble omettre une large partie de l’histoire juridique canadienne lorsqu’on considère la présence de peuples autochtones sur le territoire canadien, comme le souligne John Borrows. Prenant acte de la présence des Premières Nations au Canada, le droit canadien leur reconnaît certains droits fonciers. Cette reconnaissance se fait notamment à travers le concept de titre ancestral. Il est cependant important de comprendre que la cosmogonie autochtone est bien différente de nos conceptions. En préparation à l’intégration du droit autochtone dans le cours de droit des biens transsytémique, il est important de saisir que les autochtones du Canada ont une perception radicalement différente des relations qui régissent les rapports entre les humains, la terre, les animaux et tous autres acteurs de leur environnement. Pour intégrer justement leurs régimes juridiques distincts, il faut donc comprendre leurs préoccupations en lien avec le droit privé. Ce cours accueillera le professeur Michel Morin de l’Université de Montréal, historien du droit et expert dans le contexte autochtone. NB : Le professeur Morin animera une période de réflexion et de questions/réponses sur l’histoire et la cosmogonie autochtone, à la lumière des lectures obligatoires ci-dessous. A noter toutefois qu’il ne fera pas de présentation ou d’exposé en tant que tel et donc le cours consistera en un échange de questions réponses. Venez préparés avec vos questions ! Lectures obligatoires pour la discussion avec le prof. Morin :  Michel MORIN, « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux », (2013) 43 (2-3) Recherches amérindiennes au Québec 59-75  Michel MORIN, « Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France II – La gestion des districts de chasse », (2014) 44 (1) Recherches amérindiennes au Québec 129-136
  9. 9. 9 Lectures additionnelles potentielles :  John BORROWS, « Creating an Indigenous Legal Community » (2005) 50 R.D. McGill 153 aux pp 159-160.  Michel MORIN, « Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux et issus de traités » (2000) 34 R.J.T. 329 Cours 5 : Théorie : 20/09 À travers notamment la lecture des textes des Philosophes des Lumières John Locke et Jean- Jacques Rousseau, nous analyserons les fondements philosophiques qui ont justifié l’instauration de régimes de propriété privée, autant en contrées civilistes que de common law. Le but est d’identifier si les arguments présentés sont justes, raisonnables, suffisants et logiques pour fonder une institution aussi fondamentale qu’est la propriété privée dans les systèmes juridiques occidentaux. Que valent ces justifications dans un contexte autochtone ? Y-a-t-il d’autres justifications (ou critiques des justifications) de la propriété dont il faut avoir connaissance ? Ces autres justifications ont-elles une pertinence dans le contexte autochtone ? Lectures obligatoires  John LOCKE, Deux traités du Gouvernement, Paris, Librairie philosophique Vrin, 1997 (extrait)  Jean-Jacques ROUSSEAU. Discours sur l'origine de l'inégalité (extraits).  Portalis, Exposé des motifs  Bruce ZIFF, Principles of Property Law in Canada, 6e éd, Toronto, Carswell, 2014 aux pp 10-49. Exercice : essayer d’identifier des sources additionnelles qui traitent du contexte autochtone dans le cadre de ces justifications issues de la philosophie des Lumières. Cela a –t-il un sens ? Exposez au groupe la source identifiée et son apport au débat. Cours 6 : Patrimoine et Doctrine of Estates: 22/09 Justifiée ou non, la propriété fait aujourd’hui partie intégrante des relations juridiques. Il est donc primordial d’identifier, autant en common law qu’en droit civil, les piliers fondamentaux sur lesquels s’assoit cette propriété. En droit civil, on réfère entre autres au patrimoine. En common law, les échos du système féodal se font encore entendre par le biais de la doctrine des « Tenures » et des « Estates ». On identifiera donc les principales caractéristiques de ces concepts en se posant la question suivante : la théorie du patrimoine et la théorie des domaines sont considérées comme des théories fondamentales à une tradition spécifique mais n’y-t-il aucune résonnance à ces théorie dans l’autre tradition juridique ? Selon vous, est-ce pertinent de mettre en relation la théorie du patrimoine et la théorie des domaines ? Y-a-t-il d’autres meilleures correspondances ?
  10. 10. 10 Lectures obligatoires :  Art. 2 C.c.Q. ; Art. 935 et 936 C.c.Q.  Charles AUBRY et Charles RAU, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae, 5e éd, Étienne-Adolphe Bartin, dir, Paris, Marchal & Billard, 1917 aux paras 573-574.  Guillaume WICKER, « La notion de patrimoine », 17e conférence Albert-Mayrand, présentée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 19 octobre 2013, Montréal, Éditions Thémis, 2015.  Bruce ZIFF, Principles of Property Law in Canada, 6e éd, Toronto, Carswell, 2014 aux pp 171-195.  Cours 7 : La notion de bien : 04/10 Qu’est-ce qu’un bien ? Quels sont les critères essentiels pour décider qu’un objet constitue un bien en droit civil ou en common law ? Les deux traditions sont-elles similaires ou éloignées sur ce point ? Quelles sont différents types de biens en droit civil et en common law ? Y-a-t-il des correspondances ? Cela a-t-il une importance ? Lectures obligatoires  Bernard RUDDEN, « Things as Thing and Things as Wealth » (1994) Oxford J. Legal Stud. 82.  Henri BATIFFOL, « Problèmes contemporains de la notion de bien » (1979) 24 A.P.D 9.  Roderick A. MACDONALD, « Reconceiving the Symbols of Property : Universalities, Interests and Other Heresies » (1993-1994) McGill L. J. 761.  Madeleine CANTIN-CUMYN et Michelle CUMYN, « La notion de biens » dans, Sylvio Normand, dir, Mélanges offerts au Professeur François Frenette : Études portant sur le droit patrimonial, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2006 aux pp 127-150.  Bridge & All. The Law of Personal Property, Londres, Sweet & Maxwell, 2015 aux pp 1- 16. Cours 8: Frontières des biens et nouveaux types de biens : 06/10 De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque les nouveaux biens ? Ces nouveaux biens sont-ils présents en droit civil et en common law ? Qu’est-ce qui est recherché lorsqu’on essaye de faire qualifier une chose de bien objet d’un droit propriétaire ? Est-ce légitime ? Il est commun d’entendre des individus réclamer des droits propriétaires sur des choses ou des biens incorporels ou intangibles qui n’auraient pas lieu dans un cadre strictement corporel. La protection contre les tiers que la propriété procure aux objets sous son joug motive les titulaires ou possesseurs de ces choses à revendiquer sa protection dès qu’ils le peuvent. Pour ce faire, ils doivent intégrer ces nouvelles choses ou droits sous le statut de « chose appropriable » autrement connue sous le nom de « bien ». Comme la valeur économique que de tels biens engendrent est le principal facteur qui motive la recherche de la protection de la propriété privée, nous analyserons
  11. 11. 11 si ce critère peut s’appliquer à d’autres types de bien comme le corps humain et la vie privée, s’il est justifié de le faire et si d’autres formes de protection que la propriété privée sont disponibles. Lectures obligatoires  Sylvio NORMAND, « Les nouveaux biens » (2004) 106 R. du N. 177.  Kenneth J. VANDEVELDE, « The New Property of the Nineteenth Century: The Development of the Modern Concept of Property » (1980) 29 Buff. L. Rev. 325.  Moore v Regents of the University of California et al., 51 Cal. 3d 120 (1990), 271 Cal. Rptr. 146.  Jean-Christophe GALLOUX, « Réflexions sur la catégorie des choses hors du commerce : l’exemple des éléments et des produits du corps humain en droit français » (1989) 30:4 C. de D. 1011. Cours 9. La question de l’animal : 11/10 L’animal est-il considéré comme un bien dans les différentes traditions juridiques ? Que peuvent apporter les traditions autochtones à ces questionnements ? Lectures obligatoires :  Sonia DESMOULIN-CANSELIER, « De la sensibilité à l’unicité : une nouvelle étape dans l’élaboration d’un statut sui generis pour l’animal ? » (2016) D 360.  Pelchat c Gosselin, 2016 QCCQ 1566.  Vincent CARON et Charlotte DESLAURIERS-GOULET, « L’animal » dans Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2015 aux pp 67-80.  Paul NADASDY, « The Gift in the Animal : The Ontology of Hunting and Human-Animal Sociality » (2007) 34 :1 American Ethnologist 25. Cours 10. Notion de possession: 13/10 L’état de fait qu’est la possession est le principal moteur menant à l’établissement de la propriété privée. Régie par de nombreuses règles, il est évident que les systèmes juridiques aient voulu limité l’accès à la propriété par une situation de possession pour garantir la sécurité que la propriété accorde. Nous examinerons ici comme les juridictions de droit civil et de common law ont articulé l’accès à la propriété autour de la notion de possession, quels sont les critères pour accéder à cette situation de droit et quels arguments sont invoqués pour répondre aux exigences des juges en la matière. Nous chercherons à comprendre la source des différences entre les traditions et leurs justifications, et de ce constat, d’analyser si la notion de possession est encore pertinente de nos jours, et quelles seraient les modifications à apporter pour conserver son rôle fondamental. Lectures obligatoires  Carol ROSE, « Possession as the Origin of Property » dans Property and Persuasion, Boulder, CO, Westview, 1994.
  12. 12. 12  Yaëll EMERICH. « De quelques invariables de la possession: La possession transsystémique » (2011) 113 R. du N. 299.  Xavier THUNIS et François VAN DER MENSBRUGGHE. « À la recherche de la "possession" en droit anglais » (2000) 52:1 RIDC 77. Cours 11. Effets de la possession: 18/10 La possession produit-elle des effets importants ? Lesquels ? Ces effets se ressemblent-ils en droit civil et en common law ? Ces effets sont-ils légitimes selon vous ? Si l’on regarde des affaires comme Pierson c Post ou Tremblay c Boivin, peut-on en tirer quelque chose relativement au contexte autochtone ? Lectures obligatoires :  David COWAN, Lorna FOX O’MAHONY et Neil COBB, « Unlawful Occupation of Land: Squatting and Adverse Possession » dans Great Debates in Land Law, Londres, Palgrave McMillan, 2016 aux pp 113-133.  Sylvio NORMAND, Introduction au droit des biens, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014 aux pp 349-362.  Bolduc c. Fortier, 2008 QCCS 3799.  Tremblay c Boivin, [1960] CS 235.  Pierson c Post, Caines Report 175 (N.Y Supreme Court, 1805).  Bruce ZIFF. Principles of Property Law in Canada, 6e éd, Toronto, Carswell, 2014 aux pp 140-152. Cours 12 : Propriété : 20/10 Qu’y a-t-il d’essentiel dans la notion de propriété ? Quels sont ses effets ? Est-il possible de penser une notion transsystémique de la propriété ? Cela a-t-il un sens en common law ? Dans quel sens peut-on dire que la propriété n’existe pas en common law ? Est-il juste de dire que la propriété est absolue en droit civil ? Qu’est-ce que le contexte autochtone apporte à la discussion? Lectures obligatoires :  Anthony M. HONORÉ, «Ownership», dans Anthony G. GUEST (dir.), Oxford Essays in Jurisprudence, Oxford, Oxford University Press, 1961 aux pp 107-147  Andréa BOUDREAU-OUELLET, « Aspects conceptuels et juridiques du "droit de propriété" » (1990) 21:1 RGD 169.  John Henry MERRYMAN. «Ownership and Estate (Variations on a Theme by Lawson) » (1973) 48 Tulane Law Review 916.  Sylvio NORMAND. Introduction au droit des biens, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014 aux pp 83-150.  Bradley BRYAN, « Property as Ontology: On Aboriginal and English Conceptions of Ownership » (2000) 13 Can JL & Jur 3.
  13. 13. 13 NB : Pour cause de colloque en Europe, la prof. Emerich sera absente la semaine du 25 octobre 2016 Cours 13 : Cours libre par Guillaume Laganière (DCL)): 25/10 Guillaume Laganière, étudiant au DCL à la Faculté et qui participe avec moi à un DCL Mentorship Program, animera ce cours. Des détails sur le contenu et le déroulement de ce cours suivront. Cours 14 : 27/10 Le cours du 27 octobre est annulé. Il sera remplacé par le cours de la conclusion (date à confirmer). Cours 15 : Troubles de voisinage : 01/11 D’une part interprétés comme relevant du droit civil des biens et d’autre part comme un tort en common law, les troubles de voisinages seront ici examinés sous la loupe de leurs effets sur le droit de propriété de droit civil et de common law. Nous nous demanderons de quelles manières les troubles de voisinages agissent pour limiter la nature absolue de la propriété privée et pourquoi il apparaît comme nécessaire de le faire. Lectures obligatoires  Ronald I. COHEN, « Nuisance: A Proprietary Delict » (1968) 14 McGill L.J. 124.  Pierre-Claude LAFOND. « L’exercice du droit de propriété et les troubles de voisinage : petit Code (civil) de conduite à l’intention des voisins » (1999) 33 R.J.T. 225.  Yaëll EMERICH, « Contribution à une étude des troubles de voisinage et de la nuisance: la notion de devoirs de la propriété » (2011) 52:1 C. de D. 3.  Ciment du Saint-Laurent c Barrette, 2008 CSC 64 aux paras 1-98. Cours 16 : Expropriation : 03/11 L’expropriation est un des pouvoirs de l’État qui permet de circonscrire le droit de propriété d’un individu en lui soustrayant un bien pour le bien-être public. Nous analyserons comment l’expropriation entre en conflit avec le droit de propriété privée, si les raisons pour ce faire sont légitimes, et quels types de biens peuvent être expropriés. Lectures obligatoires  Charles H. TAYLOR. « Property Rights Debate Frames Arguments for Regulatory Reform » (1996) 31 Wake Forest L. Rev. 779.  Ugo MATTEI. « Loss of Ownership » dans Basic Principles of Property Law : A Comparative Legal and Economic Introduction, Wesport, CONN, Greenwood Press, 2000 aux pp 193-206.
  14. 14. 14  Manitoba Fisheries Ltd v Canada, [1979] 1 SCR 101. Cours 17 : Titre autochtone et droits autochtones – introduction : 08/11 Le but des cours 17 et 18 sur le droit autochtone des biens est d’explorer les manières dont il est possible de discuter de la propriété autochtone de manière à l’intégrer au droit civil et à la common law dans un cours de droit des biens transsystémique. Pour ce faire, nous identifierons les enjeux fondamentaux au cœur des préoccupations autochtones et feront des liens entre leur cosmogonie, leur perception de la propriété privée, et les façons présentes et futures de protéger leurs intérêts dans la terre. Lectures obligatoires (à confirmer)  Brian SLATTERY, « The Metamorphosis of Aboriginal Title » (2006) 85 Can. B. Rev. 255.  Tsilhqot’in Nation v British Columbia, 2014, SCC 44, [2014] 2 SCR 257.  Ghislain OTIS, « Le titre aborigène: émergence d'une figure nouvelle et durable du foncier autochtone » (2005) 46 C. de D. 795.  Kent MCNEIL. « Aboriginal Title and Aboriginal Rights: What's the Connection? » (1997- 1998) 36 Alta. L. Rev. 117. Cours 18 : Titre autochtone et droits autochtones– contexte et enjeux : 10/11 Ce cours accueillera le professeur Jean Leclair de l’Université de Montréal, expert dans le contexte autochtone. Lectures obligatoires (à confirmer) Cours 19 : La propriété à plusieurs personnes: copropriété et indivision 15/11 Tandis que la common law conçoit un droit de copropriété comme un droit réel absolu, mais temporaire, le droit civil le conçoit comme une modalité du droit de propriété. Qu’est-ce que cette distinction veut réellement dire ? Comment les deux traditions perçoivent-t-elles la copropriété ou l’indivision? Lectures obligatoires  Sylvio NORMAND, « La copropriété » dans Introduction au droit des biens, Wilson & Lafleur, 2014.  Bryan PERRINS, Understanding Land Law, 3e éd, London, Cavendish, 2000, aux pp 155- 165.  Allice c Potashner, [1998] RJQ 149.  Royal & Sun Alliance Insurance Co v Muir, 2011 ONSC 2273, [2011] OJ No. 1688.
  15. 15. 15 Cours 20 : Démembrements et droits limités dans les biens : 17/11 Les démembrements civilistes ont-ils des équivalents en common law ? Est-ce important ? Quels sont ces démembrements ? A quoi servent-ils ? Y a—t-il des différences irréductibles entre le droit civil et la common law à ce point de vue ? Qu’en est-il de l’usufruit et du common law life estate? De la servitude et des easements? Que se passe-t-il ultimement dans le contexte d’un démembrement ? Lectures obligatoires  A.J. MCLEAN, « The Common Law Life Estate and the Civil Law Usufruct: A Comparative Study » (1963) 12 Int'l & Comp. L. Q. 649.  James GORDLEY, « Servitudes » (2003) 3 :1 Global Jurist Frontiers, article 3.  Granby (Ville de) c Poulin (Succession de), 2016 QCCA 945.  David COWAN, Lorna FOX O’MAHONY et Neil COBB. « Third Party Interest in the Use and Control of Land » dans Great Debates in Land Law, Londres, Palgrave McMillan, 2016, aux pp 134-151. Cours 21 : Publicité des droits : 22/11 Quelle est l’importance des systèmes de publicité des droits du droit civil et de la common law ont dans leurs juridictions respectives ? Nous irons au-delà de l’image de vieux registres poussiéreux avec des écritures en calligraphie pour analyser le fonctionnement des systèmes de publicité, leur rôle dans les transactions immobilières, les acteurs impliqués et les bénéfices qu’un tel système apporte. Nous identifierons les différences entre la publicité de common law et de droit civil et parviendrons idéalement à conclure, si oui ou non, il serait imaginable et souhaitable de concevoir un système de publicité des droits transsystémique. Lectures obligatoires  François BROCHU, « Le système Torrens et la publicité foncière québécoise » (2001- 2002) 47 McGill L. J. 625.  Marcia NEAVE, « Indefeasability of Title in the Canadian Context » (1976) 26 University of Toronto Law Journal 173.  David COWAN, Lorna FOX O’MAHONY et Neil COBB, « Land Registration » dans Great Debates in Land Law, Londres, Palgrave McMillan, 2016 aux pp 90-112. Cours 22 : Trust et Fiducie : 24/11 Le trust et la fiducie sont certainement les deux véhicules juridiques où les différences conceptuelles entre le droit civil et la common law se confrontent le plus. La présence de l’equity dans l’une et son absence dans l’autre et la distinction du titre équitable et légal à la base du trust sont-ils un obstacle insurmontable pour le droit civil pour établir une traduction exacte du trust ? Peut-on trouver des équivalents fonctionnels qui permettent de bénéficier des avantages pratiques
  16. 16. 16 que fournit l’opportunité de faire gérer des biens par un tiers ? Nous analyserons ces obstacles, ces équivalents fonctionnels et les résultats qu’ils fournissent pour découvrir si le droit civil a accompli sa tâche de traduction, ou si la common law devrait repenser sa distinction des titres pour s’harmoniser avec un mode plus universel de gestion des biens par un tiers. Lectures obligatoires  Royal Trust Co. v. Tucker, [1982] 1 SCR 250  Yaëll EMERICH, « Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law » (2009) 1 RIDC 49  Pierre LEPAULLE, « Trusts and the Civil Law » (1933) 15:1 Journal of Comparative Legislation and International Law 18.  Alexandra POPOVICI, « La fiducie québécoises, re-belle infidèle » dans, Alexandra Popovici et Lionel d. Smith, dir, Les intraduisibles en droit civil, Montréal, Éditions Thémis, 2014 aux pp 131-156.  Lionel D. SMITH, « Trust and Patrimony » (2008-2009) 28 Est. Tr. & Pensions J. 332. Cours 23: Numerus clausus : 29/11 Il existe une doctrine persistante en common law et en droit civil selon laquelle les droits réels, ayant source dans un bien, le plus souvent immeubles, doivent être limités dans le nombre de formules pouvant exister. On invoque comme justifications à cette doctrine la nécessité de maintenir la certitude des droits pouvant grevés des biens, l’importance de conserver les coûts de transaction bas et d’établir un registre foncier complet et à jour. Par contre, le principe de l’autonomie des parties dans les créations de nouveaux droits attachés à certain bien est aussi un principe fondamental provenant du droit des obligations. Nous analyserons donc l’état du droit actuel face à ce principe appelé la « numerus clausus », ses impacts en droit et ses expressions contemporaines. Lectures obligatoires  Madeleine CANTIN-CUMYN, « De L'existence et du régime juridique des droits réels de jouissance innommés : essai sur l'énumération limitative des droits réels » (1986) 46 R. du B. 3.  Peter SPARKES. « Certainty of Property : Numerus Clausus or the Rule with No Name? » (2012) 3 Eur. Rev. Private L. 769.  Anglo Pacific Group, p.l.c. c Ernst & Young inc., 2013 QCCA 1323. Cours 24 : La question de la Nature : nouvel enjeu en droit des biens transsystémique ?: 01/12 Quelle est la relation entre la Nature ou le droit de l’environnement et le droit des biens ? Comment réagissent les traditions civilistes et de common law à ces enjeux ? Que peuvent apporter les traditions autochtones à ces questionnements ? Lectures obligatoires :
  17. 17. 17  Peter D. BURDON, « Anthropocentrism and Private Property », dans Earth Jurisprudence : Private Property and the Environment, Londres, Routledge, 2015 aux pp 15-46.  François-Guy TRÉBULLE, « Les titres environnementaux » (2011-2012) 36 RJE 203.  Stuart RUSH. « Aboriginal Resistance to the Abuse of Their Natural Resources : The Struggle for Treest and Water » dans Rober Manzies, Dorothy Chunn et Susan Boyd, Toxic Criminology : Environment, Law and the State in Canada, Winnipeg, Fermwood Publishing, 2000 aux pp 67-85.  Wallot c Québec (Ville de), 2011 QCCA 1165 (règlementation environnementale) Cours 25. Conclusion (5 décembre- date à confirmer : ce cours rattrape le cours 14 du 27 octobre qui a été annulé). Discussion générale sur le séminaire. Retour sur les problèmes les plus importants et identifications de nouvelles pistes pour le cours de droit des biens transsystémique. Revue des lectures : quelles lectures étaient particulièrement pertinentes selon vous ? Lesquelles devraient être supprimées ? Quels ajouts seraient essentiels, dans les lectures ? Dans les thèmes ? Au vu de ce séminaire, quelles grandes orientations devrions-nous avoir selon vous en créant le cours de droit des biens transsyémique ? Ce cours offrira une opportunité de présenter votre plan de cours pour le futur cours de droit des biens transsystémique, ou de présenter un cas pratique dans une perspective transsytémique.

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