Foresterie communautaire au
Gabon
Contexte
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• Direction de la Foresterie Communautaire – dans le
Minist...
Contexte
• Politique nationale de Gabon Emergence :
Gabon Industrie / Gabon Service / Gabon
Vert….
• Gabon Vert justifie G...
Situation actuelle
• Loi 16/01: 2001, décret en 2004, arrêté en
janvier 2013.
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Le processus
1. Former une entité juridique
2. Cartographie de l’occupation spatiale
3. Demande de réservation - lettre
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Characteristiques
• Que dans le domaine non-permanent
• Peut inclure l’agriculture itinérante
• 5% minimum pour la conserv...
Défis
• Toute la forêt est déjà occupée par les
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et les projets d’infrastructu...
Défis du systeme
• Définition d’une communauté – basée sur village
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Opportunités pour influence / points
d’entrée
• Hiérarchisation de permis
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Opportunités pour influence / points
d’entrée
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Foresterie communautaire au gabon

  1. 1. Foresterie communautaire au Gabon
  2. 2. Contexte • FC est dévenu un enjeux politique et administratif: • Direction de la Foresterie Communautaire – dans le Ministère de l’Environnement. • Aussi une autre Agence – Agence de l’Execution de la Filière Bois – qui répond directement à la Présidence – et qui aura plus de puissance que le Ministère… (AEAFB responsable pour CFADs (concessions) et la foresterie communautaire et toute la filière bois. (Comme ANPN). • En principe, la Direction fait la loi et la politique et l’Agence applique.
  3. 3. Contexte • Politique nationale de Gabon Emergence : Gabon Industrie / Gabon Service / Gabon Vert…. • Gabon Vert justifie Gabon Industrie/Service… • Les communautés sentent en insécurité foncière – deplacement pour « l’utilité publique ». Pas de droits fonciers ou sécurité de tenure. Pas d’accès officiel.
  4. 4. Situation actuelle • Loi 16/01: 2001, décret en 2004, arrêté en janvier 2013. • 5 sites pilotes choisies par l’administration (3 du projet OIBT – administration - et d’autres des sites DACEFI – WWF/Nature +/Faculté de Gembloux) • 2 forêts communautaires officiellement attribuées. 3-4 autres en cours et reconnues comme ça par l’administration.
  5. 5. Le processus 1. Former une entité juridique 2. Cartographie de l’occupation spatiale 3. Demande de réservation - lettre 4. Réunion de concertation entre administration et les voisins 5. Dépôt d’un dossier de demande – lettre, carte 6. Signature d’une convention de gestion provisoire 7. Rédaction du Plan Simple de Gestion 8. Convention définitive et attribution
  6. 6. Characteristiques • Que dans le domaine non-permanent • Peut inclure l’agriculture itinérante • 5% minimum pour la conservation • Actions de reboisement • Association représentative et légalement reconnue • Plan Simple de Gestion • De normes simples pour le prélèvement du bois • Exploitation de bois est permise par un acteur extérieur.. • Engins lourds sont interdits
  7. 7. Défis • Toute la forêt est déjà occupée par les concessions/aires protégées – sans les mines et les projets d’infrastructures • Un système corrompu qui a duré depuis • Le gouvernement voit la société civile comme opposant – espace de négociation limitée • Instrumentalisation par les élites pour des raisons politiques...
  8. 8. Défis du systeme • Définition d’une communauté – basée sur village administratif, qui ne respecte pas l’organisation coutumière, (clans, lignages, etc) • « Dynamique communautaire » imposée • Pas possible pour une communauté de demander toute la forêt utilisée – les concessions sont exclues • Que faire pour les immigrants (internes) ? Et pour les peuples autochtones – Pygmées ? Et pour les clans sans terres ? • Grosse distance entre la communauté et l’organisation qui attribue (Ministère) • Pas d’administration sur le terrain – pas d’appui
  9. 9. Opportunités pour influence / points d’entrée • Hiérarchisation de permis • Encourager et accompagner les communautés de proposer des FC • Tester et proposer des modèles pour plusieurs fins (conservation, PFNL, tourisme, services d’écosystèmes, bois, sites sacrés….) • Définition du domaine forestier rurale • Commission qui siège pour décider sur l’attribution – qui est impliqué et comment les décisions sont prises ? Une espace pour influence ? Siège pour la SC ? • Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en concurrence avec les FC
  10. 10. Opportunités pour influence / points d’entrée • Hiérarchisation de permis • Encourager et accompagner les communautés de proposer des FC • Tester et proposer des modèles pour plusieurs fins (conservation, PFNL, tourisme, services d’écosystèmes, bois, sites sacrés….) • Définition du domaine forestier rurale • Commission qui siège pour décider sur l’attribution – qui est impliqué et comment les décisions sont prises ? Une espace pour influence ? Siège pour la SC ? • Lutter contre les permis gré à gré – qui sont en concurrence avec les FC

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