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  1. 1. 27/10/2011 De Scheila BENASSAYAGLA DIRECTIVE EUROPEENNE DES MARCHES D’INSTRUMENTS FINANCIERS (MIF 1) Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  2. 2. Sommaire1 OBJECTIFS2 PLANNING3 LA DIRECTIVE MIF : LES PRINCIPES3 LES IMPACTS Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  3. 3. 1. OBJECTIFSLa sophistication accrue des techniques et des instruments, et l’émergence des places alternatives aux marchés traditionnels ont conduit l’Europe à cette nouvelle initiative. 3 grands objectifs : 1) Un marché unique des activités de marchés 2) Un environnement plus concurrentiel entre les différents systèmes de négociation 3) Des clients mieux protégés CHAMPS D’APPLICATION:• Entreprises d’investissement et établissements de crédit lorsqu’ils fournissent des services d’investissement (réception et transmission d’ordres, exécution d’ordres pour compte de tiers, conseil en investissement…)• Tous les instruments financiers (valeurs mobilières, organismes de placement collectif, instruments financiers à terme…). Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  4. 4. 2. PLANNING- Mars 2004 : Adoption de la directive MIF par le Parlement européen.- Avril 2004 : Adoption par le Conseil et publication de la directive MIF- 20 juillet 2005 : La loi n° 2005-811 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, habilite le gouvernement à transposer la directive MIF par ordonnance (article 5).- Septembre 2006 : Publication de la directive et du règlement portant mesures d’exécution de la directive MIF.- 30 janvier 2007 : Echéance pour la transposition de la directive MIF dans les Etats membres.- 1er novembre 2007 : La directive MIF entre en vigueur. Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  5. 5. LA DIRECTIVE MIF : LES PRINCIPESI Un marché unique• Elle met en place un véritable « passeport unique »pour les entreprises d’investissement afin de leur permettre de travailler dans toute l’UE avec un minimum de formalités tout en renforçant la protection des clients vis-à-vis des opérateurs malhonnêtes. Sur la base d’un agrément délivré par l’état membre d’origine, les entreprises d’investissement peuvent opérer sur l’ensemble du territoire européen.• En outre, la directive permet aux entreprises d’investissement de traiter des ordres de clients an dehors des marchés réglementés.• Dans ce contexte, la directive cherche à rapprocher les règles nationales relatives à la fourniture des services d’investissement et au fonctionnement des bourses, le but ultime étant de créer un cadre réglementaire européen unique pour les valeurs mobilières (les titres négociables telles que les actions de sociétés et autres titres équivalents, les obligations et les autres titres de créance y compris les certificats d’actions) Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  6. 6. LA DIRECTIVE MIF : LES PRINCIPESII Un environnement plus concurrentiel :. La fin réglementaire du monopole des bourses par la mise en concurrence des modes d’exécution des ordres.. Suppression de la règle de concentration des ordres sur un marché réglementé (RM): Dans ce contexte, pour une même transaction ,plusieurs prix peuvent coexister sur les systèmes de négociation : - marchés réglementés - Système multilatéral de négociation ou MTF (Multi Trading Facilites)Un système multilatéral, exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateurde marché, qui assure la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs expriméspar des tiers pour des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse à la conclusionde contrats. - Internalisation des ordres au sein des entreprises d’investissement. - d’où transparence et intégrité du marché Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  7. 7. ImpactsImpact de la MIF sur la relation banque client La banque est en effet soumise à de nouvelles obligations d’information et d’évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d’assurer au mieux sa protection. Les règles de conduite à la charge de la banque et le niveau de protection de l’investisseur varient selon le type de client auquel la banque s’adresse et les services d’investissement fournis. 1. Règles de conduite selon la typologie du client La directive distingue trois catégories de clients : la contrepartie éligible : Entreprise d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurance, OPCVM, sociétés de gestion… pour lesquels les obligations d’information et de conseil ne s’appliquent pas ; le client professionnel : il est censé posséder la compétence nécessaire pour prendre ses décisions d’investissement, évaluer les risques qu’il encourt et être en mesure de supporter le risque de toute perte résultant de l’investissement. Les obligations d’information et de conseil de la banque à son égard sont plus allégées que celles pour les particuliers ; le client de détail : il bénéficie de toutes les règles de protection en termes d’information et de conseil ainsi que dans le traitement de ses ordres qui doivent être exécutés aux meilleures conditions (notamment de prix) Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  8. 8. Règles de conduite selon la typologie du service d’investissement- Evaluation du niveau de connaissance et d’expérience du client en matière d’investissement. Ces obligations d’évaluation à la charge de la banque diffèrent en fonction du service d’investissement fourni. Pour un client de détail :- lorsque la banque fournit des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, elle doit se procurer les informations lui permettant d’évaluer les connaissances du client, son expérience en matière d’investissement, sa situation financière et ses objectifs d’investissement. Si elle n’obtient pas ces informations, elle doit s’abstenir de recommander des services d’investissement ou des instruments financiers ; Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com
  9. 9. Règles de conduite selon la typologie du 26/08/2011 service d’investissement- Lorsque la banque fournit des services d’investissement autres que ceux cités ci-dessus(comme l’exécution d’ordres au nom de clients ou la réception et transmission d’ordresportant sur un ou plusieurs instruments financiers), elle doit demander au client sesconnaissances et son expérience en matière dinvestissement. Si elle ne possède pas lesinformations suffisantes, elle avertit le client qu’elle ne peut déterminer si le serviceenvisagé lui convient ;- La banque ne peut s’exonérer de ses obligations d’évaluation du client sauf si lesconditions suivantes sont remplies : - le service est fourni à la demande du client, - il porte sur des instruments simples, - le client est informé que la banque n’est pas tenue d’évaluer sa compétencepour la fourniture de ce service. Groupe NOVENCIA – 25 Rue de Maubeuge– 75009 – PARIS – France Tél. : +33 1 44 63 53 13 – Fax : +33 1 44 63 53 14 – www.novencia.com

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