SlideShare une entreprise Scribd logo

Burundi-Bararunyeretse-Day1-3TGKigali2013

Remarks by Mr. Prudence Bararunyeretse, OLUCOME (Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques) et COSOC-GL (Coalition de la Société Civile de la Région des Grands Lacs contre l'exploitation illégale des ressources naturelles), Burundi. Day 1 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 13 November 2013. Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

1  sur  4
Télécharger pour lire hors ligne
6ème RÉUNION CONJOINTE DU FORUM CIRGL-OCDE-GE- NU SUR LES
CHAINES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN MINERAIS
Hôtel Serena, Kigali, Rwanda, 13-15 novembre 2013
Mise en œuvre du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement en or
par les producteurs et les négociants des États membres de la CIRGL:

Rapport d’avancement du Burundi
Introduction
Le Burundi, Pays membre de la Conférence Internationale sur la Région des
Grands Lacs (CIRGL), regorge d’importants gisements miniers variés dont ceux de
l’or. Mais, tout comme dans bien d’autres Pays de la CIRGL, la gestion de
l’exploitation de ces minerais n’est pas encore suffisamment organisée et
contrôlée, ce qui la rend moins viable et moins rentable au point de vue
économique, sociale et écologique. Elle reste encore quasi artisanale et, pour
certains aspects, non conforme aux exigences de la diligence raisonnable le long
de la chaine d’approvisionnement. Néanmoins, le Burundi est en marche vers la
mis en œuvre effective du Protocole et de la Déclaration de Lusaka sur la lutte
contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
A ce niveau, des avancés et des défis sont à relever pour différents aspects en
rapport avec l’exploitation et le commerces des minerais au Burundi :
1. Mise en œuvre du MCR et du devoir de diligence par les acteurs privés du
secteur au Burundi :
 Le processus visant la traçabilité et la certification des minerais est déjà
lancé. Mais les moyens alloués à ce processus sont encore insuffisants et
dépasseraient les capacités nationales actuelles. Certains acteurs privés
acceptent timidement d’y contribuer tandis que d’autres n’ont pas encore
bien compris les tenants et les aboutissants de ces processus.
 Le processus d’adhésion à l’ITIE est encore très embryonnaire mais le
Gouvernement manifeste sa volonté d’y adhérer.
 Des Partenaires Techniques et Financiers comme le Gouvernement
Allemand, la Banque Mondiale, la CIRGL, etc., ainsi que la Société Civile
manifestent déjà leur engagement à appuyer le pays pour améliorer la
gouvernance dans le secteur minier
 Un effort particulier est à fournir pour l’amélioration des performances de
l’exploitation artisanale et son adaptation vis-à-vis des nouvelles directives.
 Il n’y a pas de système spécifique approprié d’identification, de prévention
et de gestion des risques sécuritaires, sociaux et environnementaux liés à
l’exploitation minière. Mais l’intégration des aspects du Guide OCDE sur la
diligence raisonnable dans la révision du cadre légale constitue une piste de
solution à ce niveau.
 Le Burundi n’étant pas en guerre, le risque de conflits armés liés à
l’exploitation minière est très faible.
 Les plaintes liées aux violations graves des droits humains dans les sites et
zones d’exploitation minière sont rares actuellement.
 Parmi les motivations exprimées pour la récente mesure de suspension de
l’exploitation minière, en mars et avril 2013, se trouve la nécessité de
conformité aux exigences raisonnables en matière d’hygiène et de la
sécurité des artisans miniers, de respect environnemental et la gestion des
conflits. La mesure a affecté les bénéficiaires directs et indirects de l’activité
minière au Burundi mais a servi de stimulateur pour la prise en compte de
ces aspects.
2. Contrôle de l’import-export de l’or
 Le Burundi se trouve actuellement sous embargo pour les 3T. La gestion de ce
problème n’est pas facile surtout que l’activité minière fait vivre une bonne
partie de la population burundaise. Il amplifierait le risque de recours à des
voies informelles de commercialisation. Cela affecterait aussi l’or qui pourrait
passer par ces mêmes nouvelles voies.
 La recherche des mesures alternatives et la levée de l’embargo minier sont
indispensables pour l’intérêt des bénéficiaires légitimes de l’exploitation
minière.
 Le contrôle de l’import-export de l’or reste moins maitrisé. Cela désavantage
le Pays en ce qui est des recettes attendus de l’exploitation, de la
commercialisation de l’or produit sur place ou en transit et de la crédibilité
vis-à-vis des acteurs de la chaine qui accusent à tord ou raison le Burundi de
ne pas manifester un engagement effective contre la fraude de l’or.
 Parmi les raisons de ce problème de maitrise du circuit de l’Or se trouve
notamment la perméabilité des frontières, l’insuffisance de l’encadrement
des artisans miniers, la faiblesse de contrôle du flux miniers à l’interne et dans
les Pays voisins et tout cela ouvre la voie à diverses spéculations interne et
externe et à des accusations ou soupçons mutuelles entre Pays.
 Le problème de traçabilité et de certification de l’or du Burundi pourrait
bientôt être résolu. En effet, un contrat de concession pour le raffinage des
produits bruts de l’or en lingot d’or et le marquage par code barré de l’or du
Burundi
vient d’être signé entre le Gouvernement du Burundi et
l’Etablissement Jean JBEILI. La même convention s’entend sur l’encadrement
des exploitants artisanaux de l’or, ce qui pourra permettre d’améliorer les
capacités de production et de contrôle des quantités produites et vendues.
 Il subsiste néanmoins un grand besoin d’information pour rassurer les
différents acteurs, les artisans miniers de l’or en particuliers, sur les différents
aspects de la mise en œuvre de cette convention et les effets attendus et sur
son intégration dans l’initiative CIRGL. On se pose la question de savoir si la
même Société pourrait étendre son intervention sur l’or en transit au
Burundi.
 Parmi les cibles des mesures encours d’initiation se trouve le groupement
des exploitants artisanaux en coopératives minières, la maitrise de la
provenance, de qualité et de la quantité de minerais produits et vendus aux
comptoirs agréés. Un effort particulier est à conjuguer pour atteindre ce pari.
3. Problématiques transfrontalières
 Le Burundi partage ses frontières avec la RDC, le Rwanda et la Tanzanie.
La traversée des frontières se fait principalement par voie terrestre (à
pied ou par d’autres moyens) et lacustre.
 Le flux élevé de petit commerce, la proximité des zones d’exploitation
miniers des Pays voisins, les facilités de passage transfrontalier et la
faiblesse de capacités de contrôle (Ex : pas de détecteurs miniers au
niveau des postes frontaliers) offrent plus de possibilités à la fraude
transfrontalière.
 Une intensification de la coopération entre Pays voisins, une
harmonisation des procédures et de la réglementation en rapport avec le
commerce minier, un renforcement des capacités des services en charge
du suivi de la chaine d’approvisionnement en minerais et des agents de
contrôle de la circulation transfrontalière sont indispensables pour
réduire les spéculations et la fraude dans le commerce minier.
4. Harmonisation des standards et des régimes légaux et fiscaux
 Le processus d’actualisation et d’adaptation de la législation nationale est
avancé : Le code minier a été révisé et promulgué le 15 octobre de cette
année, en remplacement de celui de 1976, et une Ordonnance portant
procédures de Certification des substances minérales au Burundi avait été
révisée et signée le 23 Avril 2013 en compte du Guide de l’OCDE sur le devoir
de diligence.
 La volonté exprimée d’inciter les exploitants artisanaux à s’organiser en
coopératives et celle d’améliorer le climat des affaires dans le domaine pour
ouvrir la voie à de grands investisseurs pourra permettre une meilleure gestion
de la production et faciliter la maitrise du flux minier.
 Bien de dispositions de la nouvelle réglementation s’inspirent des exigences
régionales et sont conformes avec la diligence raisonnable dans l’exploitation
et le commerce des minerais. Les aspects en rapport avec la traçabilité et la
certification des minerais y sont bien émargés.
 Le nouveau code minier envisage de faire obstacle à la participation aux
activités d’exploitation et de commerce miniers par les agents et
fonctionnaires de l’Etat, magistrats, membres des forces de défense et de
sécurité ou tout autre personne exerçant une fonction rémunérée basée sur un
contrat écrit, les employés des organismes publics habilités à procéder aux
opérations minières
 Le respect de telles dispositions permettra de réduire les pesanteurs sur la
mise en ouvre des initiatives de lutte contre l’exploitation et le commerce
illégales des minerais. Il permettra aussi de réduire les soupçons et les
accusations contre la faible implication à la fraude minière et augmentera la
crédibilité dans l’exploitation et le commerce minier au Burundi.
 La conscientisation des exploitants miniers artisanaux et des négociants et
exportateurs des produits miniers à adhérer aux nouvelles perspectives reste
indispensables. Bien d’entre eux manifestent la volonté de coopérer tandis
que d’autres manifestent encore du scepticisme vis-à-vis des nouvelles
directives.
 Le système de taxation s’inspire en grande partie des réalités nationales et le
décalage entre Pays en ce qui est des taxes et des prix influencent les
statistiques et le circuit de commercialisation.
5. Rôle que d’autres plaques tournantes du commerce de l’or (exemple : Dubaï)
pourraient jouer pour assurer des approvisionnements en or responsable
 Tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement en minerais,
particulièrement les destinataires des minerais de la région des Grands Lacs,
devraient accélérer le processus d’engagement à la prise en compte de la
diligence raisonnable dans l’approvisionnement en ces ressources.
 Une poursuite des concertations entre acteurs de la chaîne
d’approvisionnement et une évaluation régulière des étapes franchies
restent indispensable pour faciliter leur adhésion effective.
Par Prudence Bararunyeretse
Vice président de l’OLUCOME
Président de la COSOC-GL
Email :prudencebara@gmail.com

Recommandé

Article sud ouest 22102018
Article  sud ouest 22102018Article  sud ouest 22102018
Article sud ouest 22102018Pascal Reyne
 
Foder gouvernance minières cas est et adamaoua
Foder  gouvernance minières  cas est et adamaouaFoder  gouvernance minières  cas est et adamaoua
Foder gouvernance minières cas est et adamaouaUniversité de Dschang
 
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...Université de Dschang
 
Tombola2000 facebook 2
Tombola2000 facebook 2Tombola2000 facebook 2
Tombola2000 facebook 2thjnkloved
 
2. intranda viewer Tag: Willkommen und Organisatorisches
2. intranda viewer Tag: Willkommen und Organisatorisches2. intranda viewer Tag: Willkommen und Organisatorisches
2. intranda viewer Tag: Willkommen und Organisatorischesintranda GmbH
 
Dossier de production
Dossier de productionDossier de production
Dossier de productionMay Kasahara
 
Denys Frank Hackert
Denys Frank HackertDenys Frank Hackert
Denys Frank Hackerttyl61yy4ca
 

Contenu connexe

En vedette

2. intranda viewer Tag: Behind the scenes
2. intranda viewer Tag: Behind the scenes2. intranda viewer Tag: Behind the scenes
2. intranda viewer Tag: Behind the scenesintranda GmbH
 
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisible
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisibleEntre les expatriés et les genevois, un mur invisible
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisibleThomas Dioudonnat
 
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013KS Services 13
 
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthal
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthalA rosenthal seecom_2013_budva_rosenthal
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthalCantabrigian
 
Dossier de production (1)
Dossier de production (1)Dossier de production (1)
Dossier de production (1)May Kasahara
 
Mi experiencia laboral
Mi experiencia laboralMi experiencia laboral
Mi experiencia laboralysabel cieza
 
Aprendizaje autonomo presentacion ondina
Aprendizaje autonomo presentacion ondinaAprendizaje autonomo presentacion ondina
Aprendizaje autonomo presentacion ondinaondinama
 
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...Claude BUENO
 
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer Spender
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer SpenderFundraising - Gewinnung und Bindung neuer Spender
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer SpenderParticulate Solutions
 
Das Ende! ... und dann?
Das Ende! ... und dann?Das Ende! ... und dann?
Das Ende! ... und dann?Doru Tarita
 
Test sobre RÍos Estavillo
Test sobre RÍos EstavilloTest sobre RÍos Estavillo
Test sobre RÍos EstavilloJULISSATHC
 

En vedette (20)

Bessere Dashboards
Bessere DashboardsBessere Dashboards
Bessere Dashboards
 
2. intranda viewer Tag: Behind the scenes
2. intranda viewer Tag: Behind the scenes2. intranda viewer Tag: Behind the scenes
2. intranda viewer Tag: Behind the scenes
 
Présentation1
Présentation1Présentation1
Présentation1
 
Mit mobilem Lernen zur erweiterten Methodenkompetenz
Mit mobilem Lernen zur erweiterten MethodenkompetenzMit mobilem Lernen zur erweiterten Methodenkompetenz
Mit mobilem Lernen zur erweiterten Methodenkompetenz
 
Grupo 2
Grupo 2Grupo 2
Grupo 2
 
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisible
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisibleEntre les expatriés et les genevois, un mur invisible
Entre les expatriés et les genevois, un mur invisible
 
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
 
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthal
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthalA rosenthal seecom_2013_budva_rosenthal
A rosenthal seecom_2013_budva_rosenthal
 
Chiffres clés
Chiffres clésChiffres clés
Chiffres clés
 
Dossier de production (1)
Dossier de production (1)Dossier de production (1)
Dossier de production (1)
 
Mi experiencia laboral
Mi experiencia laboralMi experiencia laboral
Mi experiencia laboral
 
Aprendizaje autonomo presentacion ondina
Aprendizaje autonomo presentacion ondinaAprendizaje autonomo presentacion ondina
Aprendizaje autonomo presentacion ondina
 
Clientes
ClientesClientes
Clientes
 
Ppt12092013
Ppt12092013Ppt12092013
Ppt12092013
 
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...
Créer et gérer facilement votre site Internet évolutif - Webschool Tours - Co...
 
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer Spender
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer SpenderFundraising - Gewinnung und Bindung neuer Spender
Fundraising - Gewinnung und Bindung neuer Spender
 
Tablas comparativas
Tablas comparativasTablas comparativas
Tablas comparativas
 
Das Ende! ... und dann?
Das Ende! ... und dann?Das Ende! ... und dann?
Das Ende! ... und dann?
 
Unbenannt 1
Unbenannt 1Unbenannt 1
Unbenannt 1
 
Test sobre RÍos Estavillo
Test sobre RÍos EstavilloTest sobre RÍos Estavillo
Test sobre RÍos Estavillo
 

Similaire à Burundi-Bararunyeretse-Day1-3TGKigali2013

La transparence des industries extractives en RDC
La transparence des industries extractives en RDCLa transparence des industries extractives en RDC
La transparence des industries extractives en RDCKady_Seguin
 
2012 7 June Panel 1 Fatou Gaye
2012 7 June Panel 1   Fatou Gaye2012 7 June Panel 1   Fatou Gaye
2012 7 June Panel 1 Fatou GayeDr Lendy Spires
 
Ufer l'itie au niveau mondial et la mise en œuvre au niveau des pays état a...
Ufer l'itie au niveau mondial   et la mise en œuvre au niveau des pays état a...Ufer l'itie au niveau mondial   et la mise en œuvre au niveau des pays état a...
Ufer l'itie au niveau mondial et la mise en œuvre au niveau des pays état a...icgfmconference
 
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au CamerounEtat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au CamerounJustin Landry Chekoua
 
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniers
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniersPosition de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniers
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniersaujourlejour1
 
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)Fatoumata Chérif
 

Similaire à Burundi-Bararunyeretse-Day1-3TGKigali2013 (10)

La transparence des industries extractives en RDC
La transparence des industries extractives en RDCLa transparence des industries extractives en RDC
La transparence des industries extractives en RDC
 
2012 7 June Panel 1 Fatou Gaye
2012 7 June Panel 1   Fatou Gaye2012 7 June Panel 1   Fatou Gaye
2012 7 June Panel 1 Fatou Gaye
 
SAESSCAM - 7ème CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations Unies Forum sur les c...
SAESSCAM - 7ème CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations Unies Forum sur les c...SAESSCAM - 7ème CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations Unies Forum sur les c...
SAESSCAM - 7ème CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations Unies Forum sur les c...
 
Ufer l'itie au niveau mondial et la mise en œuvre au niveau des pays état a...
Ufer l'itie au niveau mondial   et la mise en œuvre au niveau des pays état a...Ufer l'itie au niveau mondial   et la mise en œuvre au niveau des pays état a...
Ufer l'itie au niveau mondial et la mise en œuvre au niveau des pays état a...
 
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au CamerounEtat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
 
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
 
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
Vision inclusive du développement de l’Afrique à partir des industries extrac...
 
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniers
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniersPosition de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniers
Position de la societe civile en rapport á la géstion des resources miniers
 
rapport-Ouganda
rapport-Ougandarapport-Ouganda
rapport-Ouganda
 
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)
Hydrocarbures interview sénateur dtl 2017(1)
 

Plus de OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs

Plus de OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs (20)

Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – ROBERTS – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – ROBERTS – December 2023 OECD discu...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – ROBERTS – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – ROBERTS – December 2023 OECD discu...
 
Alternatives to Leniency Programmes – SERBIA – December 2023 OECD discussion
Alternatives to Leniency Programmes – SERBIA – December 2023 OECD discussionAlternatives to Leniency Programmes – SERBIA – December 2023 OECD discussion
Alternatives to Leniency Programmes – SERBIA – December 2023 OECD discussion
 
Alternatives to Leniency Programmes – ITALY – December 2023 OECD discussion
Alternatives to Leniency Programmes – ITALY – December 2023 OECD discussionAlternatives to Leniency Programmes – ITALY – December 2023 OECD discussion
Alternatives to Leniency Programmes – ITALY – December 2023 OECD discussion
 
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – CRANE – December 2023...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – CRANE – December 2023...Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – CRANE – December 2023...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – CRANE – December 2023...
 
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – DAVIES – December 202...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – DAVIES – December 202...Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – DAVIES – December 202...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – DAVIES – December 202...
 
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSE – December 2023 ...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSE – December 2023 ...Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSE – December 2023 ...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSE – December 2023 ...
 
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSENBOOM – December ...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSENBOOM – December ...Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSENBOOM – December ...
Out-of-Market Efficiencies in Competition Enforcement – ROSENBOOM – December ...
 
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups –TZANAKI – December 2023 OECD discu...
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups –TZANAKI – December 2023 OECD discu...Serial Acquisitions and Industry Roll-ups –TZANAKI – December 2023 OECD discu...
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups –TZANAKI – December 2023 OECD discu...
 
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – GOGA – December 2023 OECD discussion
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – GOGA – December 2023 OECD discussionSerial Acquisitions and Industry Roll-ups – GOGA – December 2023 OECD discussion
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – GOGA – December 2023 OECD discussion
 
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – KOKKORIS – December 2023 OECD dis...
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – KOKKORIS – December 2023 OECD dis...Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – KOKKORIS – December 2023 OECD dis...
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – KOKKORIS – December 2023 OECD dis...
 
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – OECD – December 2023 OECD discussion
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – OECD – December 2023 OECD discussionSerial Acquisitions and Industry Roll-ups – OECD – December 2023 OECD discussion
Serial Acquisitions and Industry Roll-ups – OECD – December 2023 OECD discussion
 
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – VE...
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – VE...Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – VE...
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – VE...
 
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...
 
Competition and Professional Sports – BUDZINSKI – December 2023 OECD discussion
Competition and Professional Sports – BUDZINSKI – December 2023 OECD discussionCompetition and Professional Sports – BUDZINSKI – December 2023 OECD discussion
Competition and Professional Sports – BUDZINSKI – December 2023 OECD discussion
 

Burundi-Bararunyeretse-Day1-3TGKigali2013

  • 1. 6ème RÉUNION CONJOINTE DU FORUM CIRGL-OCDE-GE- NU SUR LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN MINERAIS Hôtel Serena, Kigali, Rwanda, 13-15 novembre 2013 Mise en œuvre du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement en or par les producteurs et les négociants des États membres de la CIRGL: Rapport d’avancement du Burundi Introduction Le Burundi, Pays membre de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), regorge d’importants gisements miniers variés dont ceux de l’or. Mais, tout comme dans bien d’autres Pays de la CIRGL, la gestion de l’exploitation de ces minerais n’est pas encore suffisamment organisée et contrôlée, ce qui la rend moins viable et moins rentable au point de vue économique, sociale et écologique. Elle reste encore quasi artisanale et, pour certains aspects, non conforme aux exigences de la diligence raisonnable le long de la chaine d’approvisionnement. Néanmoins, le Burundi est en marche vers la mis en œuvre effective du Protocole et de la Déclaration de Lusaka sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. A ce niveau, des avancés et des défis sont à relever pour différents aspects en rapport avec l’exploitation et le commerces des minerais au Burundi : 1. Mise en œuvre du MCR et du devoir de diligence par les acteurs privés du secteur au Burundi :  Le processus visant la traçabilité et la certification des minerais est déjà lancé. Mais les moyens alloués à ce processus sont encore insuffisants et dépasseraient les capacités nationales actuelles. Certains acteurs privés acceptent timidement d’y contribuer tandis que d’autres n’ont pas encore bien compris les tenants et les aboutissants de ces processus.  Le processus d’adhésion à l’ITIE est encore très embryonnaire mais le Gouvernement manifeste sa volonté d’y adhérer.  Des Partenaires Techniques et Financiers comme le Gouvernement Allemand, la Banque Mondiale, la CIRGL, etc., ainsi que la Société Civile manifestent déjà leur engagement à appuyer le pays pour améliorer la gouvernance dans le secteur minier  Un effort particulier est à fournir pour l’amélioration des performances de l’exploitation artisanale et son adaptation vis-à-vis des nouvelles directives.
  • 2.  Il n’y a pas de système spécifique approprié d’identification, de prévention et de gestion des risques sécuritaires, sociaux et environnementaux liés à l’exploitation minière. Mais l’intégration des aspects du Guide OCDE sur la diligence raisonnable dans la révision du cadre légale constitue une piste de solution à ce niveau.  Le Burundi n’étant pas en guerre, le risque de conflits armés liés à l’exploitation minière est très faible.  Les plaintes liées aux violations graves des droits humains dans les sites et zones d’exploitation minière sont rares actuellement.  Parmi les motivations exprimées pour la récente mesure de suspension de l’exploitation minière, en mars et avril 2013, se trouve la nécessité de conformité aux exigences raisonnables en matière d’hygiène et de la sécurité des artisans miniers, de respect environnemental et la gestion des conflits. La mesure a affecté les bénéficiaires directs et indirects de l’activité minière au Burundi mais a servi de stimulateur pour la prise en compte de ces aspects. 2. Contrôle de l’import-export de l’or  Le Burundi se trouve actuellement sous embargo pour les 3T. La gestion de ce problème n’est pas facile surtout que l’activité minière fait vivre une bonne partie de la population burundaise. Il amplifierait le risque de recours à des voies informelles de commercialisation. Cela affecterait aussi l’or qui pourrait passer par ces mêmes nouvelles voies.  La recherche des mesures alternatives et la levée de l’embargo minier sont indispensables pour l’intérêt des bénéficiaires légitimes de l’exploitation minière.  Le contrôle de l’import-export de l’or reste moins maitrisé. Cela désavantage le Pays en ce qui est des recettes attendus de l’exploitation, de la commercialisation de l’or produit sur place ou en transit et de la crédibilité vis-à-vis des acteurs de la chaine qui accusent à tord ou raison le Burundi de ne pas manifester un engagement effective contre la fraude de l’or.  Parmi les raisons de ce problème de maitrise du circuit de l’Or se trouve notamment la perméabilité des frontières, l’insuffisance de l’encadrement des artisans miniers, la faiblesse de contrôle du flux miniers à l’interne et dans les Pays voisins et tout cela ouvre la voie à diverses spéculations interne et externe et à des accusations ou soupçons mutuelles entre Pays.  Le problème de traçabilité et de certification de l’or du Burundi pourrait bientôt être résolu. En effet, un contrat de concession pour le raffinage des produits bruts de l’or en lingot d’or et le marquage par code barré de l’or du Burundi vient d’être signé entre le Gouvernement du Burundi et l’Etablissement Jean JBEILI. La même convention s’entend sur l’encadrement
  • 3. des exploitants artisanaux de l’or, ce qui pourra permettre d’améliorer les capacités de production et de contrôle des quantités produites et vendues.  Il subsiste néanmoins un grand besoin d’information pour rassurer les différents acteurs, les artisans miniers de l’or en particuliers, sur les différents aspects de la mise en œuvre de cette convention et les effets attendus et sur son intégration dans l’initiative CIRGL. On se pose la question de savoir si la même Société pourrait étendre son intervention sur l’or en transit au Burundi.  Parmi les cibles des mesures encours d’initiation se trouve le groupement des exploitants artisanaux en coopératives minières, la maitrise de la provenance, de qualité et de la quantité de minerais produits et vendus aux comptoirs agréés. Un effort particulier est à conjuguer pour atteindre ce pari. 3. Problématiques transfrontalières  Le Burundi partage ses frontières avec la RDC, le Rwanda et la Tanzanie. La traversée des frontières se fait principalement par voie terrestre (à pied ou par d’autres moyens) et lacustre.  Le flux élevé de petit commerce, la proximité des zones d’exploitation miniers des Pays voisins, les facilités de passage transfrontalier et la faiblesse de capacités de contrôle (Ex : pas de détecteurs miniers au niveau des postes frontaliers) offrent plus de possibilités à la fraude transfrontalière.  Une intensification de la coopération entre Pays voisins, une harmonisation des procédures et de la réglementation en rapport avec le commerce minier, un renforcement des capacités des services en charge du suivi de la chaine d’approvisionnement en minerais et des agents de contrôle de la circulation transfrontalière sont indispensables pour réduire les spéculations et la fraude dans le commerce minier. 4. Harmonisation des standards et des régimes légaux et fiscaux  Le processus d’actualisation et d’adaptation de la législation nationale est avancé : Le code minier a été révisé et promulgué le 15 octobre de cette année, en remplacement de celui de 1976, et une Ordonnance portant procédures de Certification des substances minérales au Burundi avait été révisée et signée le 23 Avril 2013 en compte du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.  La volonté exprimée d’inciter les exploitants artisanaux à s’organiser en coopératives et celle d’améliorer le climat des affaires dans le domaine pour ouvrir la voie à de grands investisseurs pourra permettre une meilleure gestion de la production et faciliter la maitrise du flux minier.
  • 4.  Bien de dispositions de la nouvelle réglementation s’inspirent des exigences régionales et sont conformes avec la diligence raisonnable dans l’exploitation et le commerce des minerais. Les aspects en rapport avec la traçabilité et la certification des minerais y sont bien émargés.  Le nouveau code minier envisage de faire obstacle à la participation aux activités d’exploitation et de commerce miniers par les agents et fonctionnaires de l’Etat, magistrats, membres des forces de défense et de sécurité ou tout autre personne exerçant une fonction rémunérée basée sur un contrat écrit, les employés des organismes publics habilités à procéder aux opérations minières  Le respect de telles dispositions permettra de réduire les pesanteurs sur la mise en ouvre des initiatives de lutte contre l’exploitation et le commerce illégales des minerais. Il permettra aussi de réduire les soupçons et les accusations contre la faible implication à la fraude minière et augmentera la crédibilité dans l’exploitation et le commerce minier au Burundi.  La conscientisation des exploitants miniers artisanaux et des négociants et exportateurs des produits miniers à adhérer aux nouvelles perspectives reste indispensables. Bien d’entre eux manifestent la volonté de coopérer tandis que d’autres manifestent encore du scepticisme vis-à-vis des nouvelles directives.  Le système de taxation s’inspire en grande partie des réalités nationales et le décalage entre Pays en ce qui est des taxes et des prix influencent les statistiques et le circuit de commercialisation. 5. Rôle que d’autres plaques tournantes du commerce de l’or (exemple : Dubaï) pourraient jouer pour assurer des approvisionnements en or responsable  Tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement en minerais, particulièrement les destinataires des minerais de la région des Grands Lacs, devraient accélérer le processus d’engagement à la prise en compte de la diligence raisonnable dans l’approvisionnement en ces ressources.  Une poursuite des concertations entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement et une évaluation régulière des étapes franchies restent indispensable pour faciliter leur adhésion effective. Par Prudence Bararunyeretse Vice président de l’OLUCOME Président de la COSOC-GL Email :prudencebara@gmail.com