Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et du Transport
Paris, 4 Décembre 2014
Zainab SAFIR
Chef de Département Etudes ...
Stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique
Cadre et principaux axes
Un Contrat programme a été si...
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La chaîne de valeur des zones logistiques comporte 3 maillons d'activités : l'apport du foncier; l'aménagement,
développ...
Le benchmark international démontre 4 niveaux d'implication du Public dans la gouvernance des
infrastructures logistiques
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Schéma de concession :
Opérateurs
(privés et publics)
Vente ou location
d'entrepôts
Concession
• L'AMDL contrôle le fonc...
Collaboration AMDL-OCDE
Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc
En collaborat...
Etat d’avancement de l’étude:
• Des missions au Maroc, préparées et appuyées par un consultant externe expert et l’équipe ...
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Zainab SAFIR
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Agence Marocaine de Développem...
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Session 3 Agence Marocaine de Developpement

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Presentation Session 3: Agence Marocaine de Developpement
ISMED Annual Conference, Defining a Way Forward for Infrastructure Investment in the Middle-East and North Africa (MENA)

4 December 2014 - Paris, France

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Session 3 Agence Marocaine de Developpement

  1. 1. Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et du Transport Paris, 4 Décembre 2014 Zainab SAFIR Chef de Département Etudes de Marché et Promotion Agence Marocaine de Développement de la Logistique Session3: Faire des «PPP» une réalité dans la région MENA Partenariat-Public-Privé: levier de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique CONFÉRENCE ANNUELLE « ISMED » : SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANÉE « Définir la voie à suivre pour les investissements en infrastructures au Moyen-Orient et en Afrique du Nord » Centre de conférence de l’OCDE
  2. 2. Stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique Cadre et principaux axes Un Contrat programme a été signé pour la période 2010-2015 entre l’Etat et le secteur privé, sous la Présidence Effective de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, Que Dieu L’Assiste, constituant un plan d’action autour de cinq principaux axes : Réseau national intégré des zones logistiques Optimisation et massification des flux Développement de logisticiens intégrés performants Plan national de formation aux métiers de la logistique Gouvernance et régulation adaptées du secteur 3.300 ha à l’horizon 2030 dont 2.080 ha à moyen terme Initiatives pour rationnaliser et structurer les Supply Chains des principaux flux de marchandises • Système de labellisation • Mise à niveau des transporteurs routiers • Sophistication de la demande pour les services logistiques Formation de 61.000 personnes à l’horizon 2015 (19 profils couvrant les niveaux dirigeants, cadres, maitrise et opérateurs) • Agence Marocaine de Développement de la Logistique • Observatoire Marocain de la Compétitivité Logistique Hydrocarbures Produits agricoles Distribution interne Matériaux de construction Import / export Développement des services intégrés (transport, stockage, services à valeur ajoutée) Emergence d’acteurs nationaux dans le domaine du développement/ aménagement des zones logistiques et de leur exploitation Amélioration de la sous- traitance des activités logistiques à des acteurs spécialisés Plan de formation professionnelle aux métiers de la logistique: Activation du système de l’enseignement supérieur et mise en place de nouvelles entités/filières de formation Formation continue Coordination de la mise en œuvre du plan d’action, promotion de l’investissement et accompagnement de la mise à niveau du secteur Veille, mesure et suivi de la performance / efficacité des services logistiques 2
  3. 3. 3 La chaîne de valeur des zones logistiques comporte 3 maillons d'activités : l'apport du foncier; l'aménagement, développement et promotion, et les opérations de logistique Types d'acteurs impliqués dans la gouvernance des zones logistiques Propriétaire du foncier  Assure la disponibilité des terrains et des réserves pour des potentielles extensions Promoteur et développeur  Assure la viabilisation et l'urbanisation du site : infrastructures, parties communes,…  Apporte un savoir-faire (en interne ou sous-traité) : ingénierie technique, financière, juridique,… et contractualise avec les clients finaux Opérateur logistique (client final des zones logistiques) :  Soit il effectue les opérations logistiques sur la zone logistique pour son propre compte  Soit il répond aux besoins de donneurs d'ordres : industriels, agricoles,… Infrastructures hors site Construction d'entrepôts Infrastructures en site 1 2 3 Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Plusieurs niveaux
  4. 4. Le benchmark international démontre 4 niveaux d'implication du Public dans la gouvernance des infrastructures logistiques Rôle du public Niveau d'implication du PublicCaractéristiques • 1 seule entité publique entièrement chargée du développement et de la promotion • Selon la multi-modalité et l'envergure, implication de partenaires publics : ports, chemins de fer, autorités nationales et régionales • Une société PPP qui prend en charge le développement et la promotion, et selon les cas, le foncier • Combinaison de la planification publique des infrastructures avec l'expertise de développement et de promotion privée • Foncier (et parfois infrastructures) appartenant à des sociétés publiques, infrastructures et opérations gérées par des sociétés privées • Contrat de concession sur le long terme 100% Public 1 Partenariat Public Privé PPP 2 Concession (forme spécifique de PPP) 3 • 1 seule entité privée entière chargée du développement, de la promotion et des opérations (pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers)100% Privé 4 Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Schémas possibles 4
  5. 5. 5 Schéma de concession : Opérateurs (privés et publics) Vente ou location d'entrepôts Concession • L'AMDL contrôle le foncier et les réserves • Une société (publique-privée) développe les infrastructures • L'AMDL organise un appel d'offres par zone logistique pour une concession longue- durée afin de construire et opérer les zones logistiques (Exemple de concession type BOT : Build, Own, Transfer) Description du schémaAMDL (associée éventuellement à d'autres représentants de l'Etat) Promoteur (public-privé) Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF) Orientations pour le cas du Maroc 1 2 3
  6. 6. Collaboration AMDL-OCDE Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc En collaboration avec l’OCDE, et dans le cadre du programme MENA-OCDE pour l’investissement, L’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) a mobilisé une assistance technique du Groupe de travail sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED). L’assistance apportée au Maroc s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique et concerne l’amélioration du cadre juridique du développement des zones logistiques. Cette étude traite inter alia les problématiques de gouvernance et le besoin de nouveaux cadres réglementaires ; le prix et la disponibilité du foncier ; et le statut fiscal de l’investissement dans le cadre des zones logistiques. Objectifs de l’étude: • Dresser le bilan du cadre juridique actuel du développement des ZLMF au Maroc en le comparant aux bonnes pratiques constatées dans d’autres pays ainsi qu’en constatant son impact au niveau d’une ZLMF donnée ; • Identifier les freins et barrières à la réalisation de projets PPP dans le secteur de la logistique au Maroc; • Tirer des recommandations visant l’amélioration du cadre juridique et l’élimination des éventuelles lacunes afin de créer l’environnement nécessaire à la bonne réalisation des zones logistiques. 6
  7. 7. Etat d’avancement de l’étude: • Des missions au Maroc, préparées et appuyées par un consultant externe expert et l’équipe de l’AMDL, ont été effectuées par l’équipe du Programme de soutien ISMED. • Lors de ces missions, un ensemble d’entrevues et d’entretiens avec les différents acteurs et partenaires, publics et privés marocains, concernés par le cadre d’investissement dans les zones logistiques a été effectué. • Une version provisoire du rapport de l’étude a été remise à l’AMDL et est en cours d’examen par l’agence en vue de la partager avec toutes les parties concernées par ladite thématique notamment dans le cadre d’une réunion ou un atelier de travail qui serait organisée prochainement. 7 Collaboration AMDL-OCDE Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc
  8. 8. 8 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Zainab SAFIR Chef de Département Etudes de Marché et Promotion Agence Marocaine de Développement de la Logistique Zainab.safir@amdl.gov.ma

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