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QUEL RÔLE DANS LA PROMOTION
DE L'INTÉGRITÉ POUR LE SECTEUR
PRIVÉ
18 avril 2016
Introduction
Prise de conscience des parties prenantes de
la nécessité de création d’un environnement
des affaires sain et transparent et un climat
social juste.
les pays les plus compétitifs sur le
plan économique sont ceux qui ont
réussi à ériger la transparence en
véritable assise de référence.
26.04.16
2
ETAT DES LIEUX DU
MAROC
Contexte au Maroc
Priorité = L’amélioration du climat des affaires
Volonté : confiance des investisseurs et
développer l’économie nationale
Mais : effets néfastes de la corruption
la transparence + lutte contre la corruption :
primordiales
 Acteurs concernés : secteur public, secteur
privé et société civile
26.04.16
4
Actions depuis Prise de conscience
Le Maroc a déployé des efforts importants,
au cours des dernières décennies, en
matière d’éthique, de lutte contre la
corruption, d’intégrité dans le service
public et secteur privé ainsi qu’en matière
de gouvernement ouvert.
26.04.16
5
Constitution 2011 Stratégie Nationale
La 1ère fois dans l’histoire du Maroc, la constitution
marocaine consacre un chapitre à la gouvernance et à la
lutte contre la corruption et officialise les institutions en
charge de ces problématiques.
Renforcer la volonté du gouvernement de faire de la
lutte contre la corruption une de ses priorités
Stratégie nationale de lutte contre la corruption
26.04.16
6
SECTEUR PRIVE DU MAROC
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES
ENTREPRISES DU MAROC CGEM
Rôle du secteur privé : CGEM
• L’entreprise doit lutter contre la corruption
• L’entreprise doit s’engager au niveau
individuel à l’intégration de l’éthique
comme élément du système de gestion
But : Instaurer un climat de
confiance avec l’ensemble des partenaires
impliqués
26.04.16
8
Actions de la CGEM en matière de promotion de
l’intégrité et la lutte contre la corruption
• CGEM : Comité d’éthique en 1998
• Comité d’éthique → Commission Ethique
et Bonne Gouvernance
26.04.16
9
Mission de la Commission Ethique et Bonne
Gouvernance
• Positions + Promotion de la bonne gouvernance
• Faire de l’éthique et l’intégrité un levier stratégique
pour la compétitivité de l’entreprise et de l’économie
nationale
• Assainissement de l’environnement des affaires au
profit du développement de l’entreprise et de
l’économie nationale
• Partenariats avec les pouvoirs publics et les
organisations internationales.
• Convaincre le retour sur investissement de l’éthique
et l’intégrité
26.04.16
10
LES RÉALISATIONS DE LA
COMMISSION ÉTHIQUE ET
BONNE GOUVERNANCE
Charte de la responsabilité sociale des
entreprises
• En 2006 : Charte de responsabilité sociale
• Création : Label CGEM pour la RSE
• 2007 : Création de la Commission
Nationale Gouvernance d’Entreprise
Mission principale : Elaboration d’un code
marocain de gouvernance d’entreprise.
26.04.16
12
La gouvernance d’entreprise
• 2008 : Code Marocain de Bonnes Pratiques de
Gouvernance d’Entreprise - Entreprises cotées
• Strict respect des dispositions légales et
réglementaires.
Ensuite 3 annexes :
• Décembre 2008 : Code spécifique aux PME et
Entreprises familiales
• Juin 2010 : Code spécifique des Etablissements de
crédit
• Mars 2012 : Code de bonnes pratiques de
gouvernance des EEP
26.04.16
13
Institut Marocain des Administrateurs : IMA
• Création : juin 2009
• CGEM : membre fondateur de l’IMA et
membre du CA
• Mission principale : apporter la formation,
l’information et l’expertise nécessaires aux
administrateurs en vue de promouvoir les
bonnes pratiques de gouvernance
d’entreprise, publiques et privées, aux
conseils d’administration.
26.04.16
14
Ethique et Lutte Contre la Corruption
• Stratégie Nationale Lutte Contre Corruption
adoptée en décembre 2015 : Rôle proactif -
Elaboration et déploiement
• Système Nationale Anti Corruption : SNAC II
initié par l’Instance Centrale de Prévention de
la Corruption
• Projet PNUD : Programme régional pour
l’intégrité et la lutte contre la corruption
• Center for Business Ethics : CBE avec
l’université Al Akhawayn
26.04.16
15
Autres contributions de la CGEM
• Comité National pour la Propriété Industrielle
CONPIAC : Rôle très actif
• Etude sur l’informel pour identifier les causes et
agir en conséquence
• Loi sur les délais de paiement : observatoire des
délais de paiement piloté par la DEPP
• Identifiant Commun des Entreprises : ICE
26.04.16
16
Les guides de la commission
Outils de sensibilisation
• Guide 1 : ’les programmes de
conformité anti- corruption pour le
secteur privé marocain’’ en
partenariat avec l’ICPC et le Conseil
de l’Europe
• Guide 2 : ‘’Cartographie des risques
dans les marchés publics’’
26.04.16
17
Leviers de croissance pour l’intégrité des affaires
 Renforcer le partenariat public privé
 Renforcer l’arsenal juridique et constitutionnel
 Promouvoir les principes de bonne gouvernance
des entreprises
 Identifier les relations entre le secteur informel et
la lutte contre la corruption
 Trouver une base commune entre le secteur
public, le secteur privé et la société civile pour
renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte
contre la corruption
 Promouvoir la transparence au sein du milieu des
affaires
26.04.16
18
Perspectives
• Renforcer les efforts qui sont d’autant plus
efficaces s’ils sont collectifs et intégrés
• Faire de l’approche participative un axe
fondamental pour la lutte contre la corruption
• Faire évoluer les mentalités et donner de
l’importance à la sensibilisation pour accompagner
les efforts de lutte contre la corruption
• Donner la priorité à la vulgarisation des textes
réglementaires relatifs à la gouvernance et la
formation des administrateurs
26.04.16
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Quel rôle dans la promotion de L'Intégrité POUR LE secteur privé

  • 1. QUEL RÔLE DANS LA PROMOTION DE L'INTÉGRITÉ POUR LE SECTEUR PRIVÉ 18 avril 2016
  • 2. Introduction Prise de conscience des parties prenantes de la nécessité de création d’un environnement des affaires sain et transparent et un climat social juste. les pays les plus compétitifs sur le plan économique sont ceux qui ont réussi à ériger la transparence en véritable assise de référence. 26.04.16 2
  • 3. ETAT DES LIEUX DU MAROC
  • 4. Contexte au Maroc Priorité = L’amélioration du climat des affaires Volonté : confiance des investisseurs et développer l’économie nationale Mais : effets néfastes de la corruption la transparence + lutte contre la corruption : primordiales  Acteurs concernés : secteur public, secteur privé et société civile 26.04.16 4
  • 5. Actions depuis Prise de conscience Le Maroc a déployé des efforts importants, au cours des dernières décennies, en matière d’éthique, de lutte contre la corruption, d’intégrité dans le service public et secteur privé ainsi qu’en matière de gouvernement ouvert. 26.04.16 5
  • 6. Constitution 2011 Stratégie Nationale La 1ère fois dans l’histoire du Maroc, la constitution marocaine consacre un chapitre à la gouvernance et à la lutte contre la corruption et officialise les institutions en charge de ces problématiques. Renforcer la volonté du gouvernement de faire de la lutte contre la corruption une de ses priorités Stratégie nationale de lutte contre la corruption 26.04.16 6
  • 7. SECTEUR PRIVE DU MAROC CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DU MAROC CGEM
  • 8. Rôle du secteur privé : CGEM • L’entreprise doit lutter contre la corruption • L’entreprise doit s’engager au niveau individuel à l’intégration de l’éthique comme élément du système de gestion But : Instaurer un climat de confiance avec l’ensemble des partenaires impliqués 26.04.16 8
  • 9. Actions de la CGEM en matière de promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption • CGEM : Comité d’éthique en 1998 • Comité d’éthique → Commission Ethique et Bonne Gouvernance 26.04.16 9
  • 10. Mission de la Commission Ethique et Bonne Gouvernance • Positions + Promotion de la bonne gouvernance • Faire de l’éthique et l’intégrité un levier stratégique pour la compétitivité de l’entreprise et de l’économie nationale • Assainissement de l’environnement des affaires au profit du développement de l’entreprise et de l’économie nationale • Partenariats avec les pouvoirs publics et les organisations internationales. • Convaincre le retour sur investissement de l’éthique et l’intégrité 26.04.16 10
  • 11. LES RÉALISATIONS DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET BONNE GOUVERNANCE
  • 12. Charte de la responsabilité sociale des entreprises • En 2006 : Charte de responsabilité sociale • Création : Label CGEM pour la RSE • 2007 : Création de la Commission Nationale Gouvernance d’Entreprise Mission principale : Elaboration d’un code marocain de gouvernance d’entreprise. 26.04.16 12
  • 13. La gouvernance d’entreprise • 2008 : Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise - Entreprises cotées • Strict respect des dispositions légales et réglementaires. Ensuite 3 annexes : • Décembre 2008 : Code spécifique aux PME et Entreprises familiales • Juin 2010 : Code spécifique des Etablissements de crédit • Mars 2012 : Code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP 26.04.16 13
  • 14. Institut Marocain des Administrateurs : IMA • Création : juin 2009 • CGEM : membre fondateur de l’IMA et membre du CA • Mission principale : apporter la formation, l’information et l’expertise nécessaires aux administrateurs en vue de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, publiques et privées, aux conseils d’administration. 26.04.16 14
  • 15. Ethique et Lutte Contre la Corruption • Stratégie Nationale Lutte Contre Corruption adoptée en décembre 2015 : Rôle proactif - Elaboration et déploiement • Système Nationale Anti Corruption : SNAC II initié par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption • Projet PNUD : Programme régional pour l’intégrité et la lutte contre la corruption • Center for Business Ethics : CBE avec l’université Al Akhawayn 26.04.16 15
  • 16. Autres contributions de la CGEM • Comité National pour la Propriété Industrielle CONPIAC : Rôle très actif • Etude sur l’informel pour identifier les causes et agir en conséquence • Loi sur les délais de paiement : observatoire des délais de paiement piloté par la DEPP • Identifiant Commun des Entreprises : ICE 26.04.16 16
  • 17. Les guides de la commission Outils de sensibilisation • Guide 1 : ’les programmes de conformité anti- corruption pour le secteur privé marocain’’ en partenariat avec l’ICPC et le Conseil de l’Europe • Guide 2 : ‘’Cartographie des risques dans les marchés publics’’ 26.04.16 17
  • 18. Leviers de croissance pour l’intégrité des affaires  Renforcer le partenariat public privé  Renforcer l’arsenal juridique et constitutionnel  Promouvoir les principes de bonne gouvernance des entreprises  Identifier les relations entre le secteur informel et la lutte contre la corruption  Trouver une base commune entre le secteur public, le secteur privé et la société civile pour renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption  Promouvoir la transparence au sein du milieu des affaires 26.04.16 18
  • 19. Perspectives • Renforcer les efforts qui sont d’autant plus efficaces s’ils sont collectifs et intégrés • Faire de l’approche participative un axe fondamental pour la lutte contre la corruption • Faire évoluer les mentalités et donner de l’importance à la sensibilisation pour accompagner les efforts de lutte contre la corruption • Donner la priorité à la vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la gouvernance et la formation des administrateurs 26.04.16 19