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JOURNÉES DE L’OCDE
POUR L’INVESTISSEMENT
EN TUNISIE
Soutenir l’entrepreneuriat et le développement des PME
11 Mars 2015, Tunis
État des lieux des PME en Tunisie
• Absence de définition de PME normalisée.
• Prédominance des TPE avec une faible contribution à l’emploi.
• Les entreprises offshore (3.2% du total des entreprises) assurent 1/3 de l’emploi salarié.
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Grandes (200 et plus)
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Source: Ghali et Rezgui (2013), Mécanismes d’appui aux petites et moyennes entreprises en Tunisie, Rapport du consultant
indépendant pour OCDE/La Commission européenne/ETF (2014), Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen Orient
2014: Évaluation sur la base du Small Business Act pour l’Europe, Éditions OCDE
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Le cadre des politiques pour les PME
Selon les résultats du SME Policy Index 2014
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3. Cadre institutionnel et réglementaire
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5.b. Marchés publics
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7. Soutien aux PME pour qu’elles
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8.a. Compétences des entreprises
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9. Les PME dans une économie verte
10. Internationalisation des PME
Tunisie Région MED
Remarques : Les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus
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Source: OCDE/La Commission européenne/ETF (2014), Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen Orient 2014: Évaluation sur la base du Small Business Act
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• Développer une stratégie globale pluriannuelle de développement des PME
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• Promouvoir l’accès des PME à des financements en développant la
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projet de « guillotine réglementaire » et en renforçant les capacités institutionnels
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8
• Améliorer l’accès à des services d’appui aux entreprises ainsi que leur qualité
afin d’encourager l’entrepreneuriat, notamment auprès des femmes et des jeunes.
• Procéder à une évaluation des programmes et systèmes de soutien aux PME
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Pour aller de l’avant
Priorités et recommandations identifiées à travers la
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9
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Soutenir l’entrepreneuriat et le développement des PME

  • 1. JOURNÉES DE L’OCDE POUR L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE Soutenir l’entrepreneuriat et le développement des PME 11 Mars 2015, Tunis
  • 2. État des lieux des PME en Tunisie • Absence de définition de PME normalisée. • Prédominance des TPE avec une faible contribution à l’emploi. • Les entreprises offshore (3.2% du total des entreprises) assurent 1/3 de l’emploi salarié. 41.1% 26.5% 22.0% 10.4% 0.1% 0.4% 2.5% 97.0% 0.0% 20.0% 40.0% 60.0% 80.0% 100.0% Grandes (200 et plus) Moyennes (50-199) Petites (6-49) Micro (0-5) % des entreprises % de l'emploi salarié Distribution des entreprises par taille et par emplois salariés (%, 2011) Source: Ghali et Rezgui (2013), Mécanismes d’appui aux petites et moyennes entreprises en Tunisie, Rapport du consultant indépendant pour OCDE/La Commission européenne/ETF (2014), Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen Orient 2014: Évaluation sur la base du Small Business Act pour l’Europe, Éditions OCDE 2
  • 3. Une faible proportion des Tunisiens opte pour l’entrepreneuriat 0 5 10 15 20 25 Total des activités entrepreneuriales initiales en Tunisie et dans certains pays de l’OCDE et de la région MENA et certains grands pays émergents, 2012 Pourcentage des personnes âgées de 18 à 64 ans qui sont soit des entrepreneurs naissants, soit des propriétaires-gérants d’entreprises nouvelles 3
  • 4. Le cadre des politiques pour les PME Selon les résultats du SME Policy Index 2014 0 1 2 3 4 5 1. Éducation et formation à l'entrepreneuriat, y compris à l'entrepreneuriat des femmes 2. Procédures de faillite efficaces et une « seconde chance » pour les entrepreneurs 3. Cadre institutionnel et réglementaire de l’élaboration des politiques publiques en faveur des PME 4. Environnement opérationnel de la création d’entreprise 5.a. Services de soutien aux PME 5.b. Marchés publics 6. Accès des PME aux financements 7. Soutien aux PME pour qu’elles bénéficient des réseaux et partenariats Euro-Med 8.a. Compétences des entreprises 8.b. Innovation 9. Les PME dans une économie verte 10. Internationalisation des PME Tunisie Région MED Remarques : Les indicateurs sont structurés selon cinq niveaux de réforme des politiques publiques, 1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé. Région MED : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne et Tunisie. Source: OCDE/La Commission européenne/ETF (2014), Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen Orient 2014: Évaluation sur la base du Small Business Act pour l’Europe, Éditions OCDE Dimensions des politiques Performance, dont 5 est meilleures pratiques 4
  • 5. High-income OECD average Crédit bancaire aux PME (% crédit bancaire total) Source: Rocha et al., 2011. L’accès au financement pourrait être nettement amélioré 5
  • 6. 6  Le recouvrement des créances pourrait être plus élevé en renforçant le droit des créanciers  Et réduire les besoins en garantie L’efficacité de la loi sur les faillites est faible
  • 7. Les systèmes d’information sur le crédit pourraient être encore plus développés  Projet d’un premier bureau de crédit en juin 2015  Meilleure information de crédit soutiendrait la concurrence et l’offre de crédit
  • 8. Pour aller de l’avant Priorités et recommandations identifiées à travers la coopération Tunisie-OCDE • Développer une stratégie globale pluriannuelle de développement des PME et améliorer la coordination entre les différents ministères et institutions; les entreprises à forte croissance et innovatrice devraient être une composante essentielle de cette stratégie (recommandation septembre 2014). • Promouvoir l’accès des PME à des financements en développant la concurrence dans le secteur bancaire et en renforçant le droit des créanciers pour réduire les obligations de garanties. • Alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprise en étendant le projet de « guillotine réglementaire » et en renforçant les capacités institutionnels pour améliorer la coordination entre les entités situées à différentes à niveaux du gouvernements, mais aussi avec la participation du secteur privé. 8
  • 9. • Améliorer l’accès à des services d’appui aux entreprises ainsi que leur qualité afin d’encourager l’entrepreneuriat, notamment auprès des femmes et des jeunes. • Procéder à une évaluation des programmes et systèmes de soutien aux PME existants afin de savoir s’il serait nécessaire de les renforcer ou d’y mettre fin. • Favoriser les interactions entre les entreprises locales et le secteur «offshore», et introduire des initiatives fondées sur le marché pour ajouter de la valeur locale aux exportations. Pour aller de l’avant Priorités et recommandations identifiées à travers la coopération Tunisie-OCDE 9

Notes de l'éditeur

  1. Intervention d’introduction basé sur des résultats des travaux entre la Tunisie et l’OCDE et d’autres partenaires internationaux, notamment: L’indice des politiques en faveur des PME (SME Policy Index) dans la région MENA (publié en 2014); Le rapport Tunisie : Un programme de réformes à l’appui de la compétitivité et de la croissance inclusive 2015 (qui vient d’être lancé hier par le Secrétaire Général de l’OCDE). Le plan d’action à court terme pour le PME, élaboré dans le contexte du Partenariat de Deauville. Après cette présentation, M. Sadok BEJJA, Directeur général de la promotion des PME, Tunisie adressera les défis principaux pour le développement des PME et les réformes prioritaires nécessaires.
  2. Pas moins de huit définitions différentes (CMF, Code d'investissements, ITCEQ, FONAPRAM, FOPRODI, INS, marchés publics et loi relative à l'initiative économique, FOSDAP). Prés de 97% d’entre elles sont des micro-entreprises qui assurent juste 10% de l’emploi. Pour info, dans les pays de l’OCDE les TPE sont en moyenne 94 des entreprises et représentent 32% de l’emploi. Croissance des entreprises faible: 40% des emplois créés entre 1996 et 2010 attribuées aux activités indépendantes Seulement 4% des entreprises existant avaient enregistré une croissance entre 1996 et 2010. 97% des entreprises moins de 6 salariés mais représente que 10% total et dans activité a faible productivité. La comparaison entreprises locales / entreprises étrangères ou encore On shore / offshore est toujours en faveur des entreprises étrangères ou encore tournées vers les marchés étrangers lorsqu’il s’agit de création d’emplois. bien que ne représentant que 1.83% du total des entreprises privées, les entreprises considérées comme étrangères représentent 18.4% de l’emploi salarié, et d’autre part les entreprises off-shore qui ne représentent 3.2% du total des entreprises (contre 96.8 pour les entreprises on-shore) pèsent pour 32.5% du total de l’emploi salarié.
  3. - seulement 5 % seulement de la population adulte participe à la création d’une entreprise ou possède une nouvelle entreprise et, en général, les jeunes sont encore moins susceptibles de mener une activité entrepreneuriale (On estime qu´en Tunisie, 2 % seulement des jeunes âgés de 18 à 24 ans) Les entreprises jeunes créent le plus d’emploi: promouvoir la compétition: gouvernance des entreprises et barrières à l’entré significatives: projet de loi sur la concurrence.
  4. La récente évaluation (2013-2014) des politiques PME dans la région MENA mené par l’OCDE, la Commission européenne et la Fondation européenne pour la formation (ETF) montre que la Tunisie a en place un cadre politique assez complet pour le développement du secteur privé. Plusieurs institutions et dispositifs sont en place pour l’appui à la création et la croissance des PME: le Ministère de l’industrie à travers de la Direction générale de promotion des PME (GDPPME) et de l’Agence pour la promotion de l’industrie et de l’innovation (API); le Ministère du commerce et de l’artisanat, le Banque de Financement des PME, Néanmoins, il existent des difficultés en termes de coordination causés par l’absence d’une stratégie Deux focus: accès au financement et le développement des compétences au sein des entreprises
  5. Renforcement du droit des créanciers et l’application des contrats
  6. - Bureau de crédit privés: ne se limiterait pas au aux entités financière régulées par la banque centrale uniquement - Création de registre de bien mobilier en place mais qui n’est pas encore fonctionnel: information peu accessible ou fiable. On en est ou?
  7. Développer une stratégie globale pluriannuelle de développement des PME - Le dialogue entre le service publique et privé Accroitre l’indépendance du Conseil de la concurrence et élargir son mandat afin de faciliter l’entrée de nouvelles entreprises. Alleger la reglementation sur le marché des produits. Alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprise -Mobiliser les technologies nouvelles. Les services en ligne, ainsi qu’une amélioration des maisons des services, peuvent faciliter grandement la vie des entreprises. Par exemple, la mise en place d’un critère « PME » (composante d’une analyse d’impact de la reglementation) pourrait reduire la charge qui pese sur les entreprises.
  8. Améliorer l’accès à des services d’appui aux entreprises ainsi que leur qualité Également mettre les moyen pour Moyen et long-terme Mettre un plus grand soutien à disposition des formateurs en proposant davantage de formations à l’entrepreneuriat et en améliorant les matériels pédagogiques. Y inclure le service privé, toujours pas règlementé! Mise en collaboration des différentes instances de soutien à la PME et à l’emploi afin d’améliorer les possibilités d’appariement entre employeurs et employés Orienter l’amélioration des services d’appui à l’entrepreneuriat dans le système de formation professionnelle et dans l’enseignement supérieur Favoriser les interactions entre les entreprises locales et le secteur «offshore Favoriser le transfert de technologie Developper les fournisseurs intermediaires Il est presque plus facile d’acheter des produits intermediaires de l’etranger que des entrprises offshores!