Votre stratégie d'épargne-études obtiendrait-elle une bonne note  ? Valide jusqu’au 31 décembre 2010
<ul><li>Turenne Joseph </li></ul><ul><li>Conseillère en sécurité financière ,  Représentante en épargne collective </li></...
<ul><li>Importance de planifier en vue des études d’un enfant et moyens pour épargner.  </li></ul><ul><li>Coût des études ...
<ul><li>Le coût des études postsecondaires monte en flèche </li></ul><ul><li>Les possibilités de décrocher un emploi intér...
Source : Statistique Canada, Le Quotidien, 18 octobre 2007 4 524 $ 535 $ 865 $ 2 023 $ 3 749 $ 0 $ 500 $ 1 000 $ 1 500 $ 2...
<ul><li>Revenu moyen selon le niveau de scolarité : </li></ul><ul><li>Moins qu’un diplôme d’études secondaires  21 230 $ <...
<ul><li>Vous disposez de trois moyens pour financer des études postsecondaires : </li></ul><ul><ul><li>Vous avez déjà l’ar...
<ul><li>Placement effectué au nom d’un mineur </li></ul><ul><li>Fiducie légalement constituée </li></ul><ul><li>Fiducie im...
<ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Coûts minimes </li></ul><ul><li>Gains en capital et revenu composé imposés au nom de l...
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<ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Peu coûteux </li></ul><ul><li>Contrôle </li></ul><ul><li>Impôt  </li></ul><ul><ul><li>...
<ul><li>Report de l’impôt sur le revenu accumulé </li></ul><ul><li>Possibilité de fractionner le revenu avec le bénéficiai...
<ul><li>La personne qui établit un REEE  </li></ul><ul><li>s’appelle le souscripteur  : </li></ul><ul><li>Le souscripteur ...
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<ul><li>Versée dans le REEE au nom de bénéficiaires </li></ul><ul><ul><li>âgés de 17 ans ou moins**; </li></ul></ul><ul><u...
<ul><li>Des droits à la SCEE de 400 $ ont été créés chaque année entre 1998 et 2006, ces droits ayant été bonifiés à 500 $...
<ul><li>Le montant annuel maximum de la SCEE de base est le moindre de ce qui suit : </li></ul><ul><ul><li>20 % des cotisa...
<ul><li>Le gouvernement fédéral verse le Bon d’études canadien* (BEC) dans les REEE lorsque les conditions suivantes sont ...
<ul><li>Les parents de l’enfant doivent résider en Alberta. </li></ul><ul><li>Subvention initiale de 500 $ - l’enfant doit...
<ul><li>L’enfant doit être  admissible à la SCEE de base et  résider au Québec à la fin de l’année où la cotisation est fa...
<ul><li>Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt </li></ul><ul><li>Le revenu du régime s’accumule à l’abri de l’imp...
Le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets de la capitalisation du rendement. Il ne doit pas être interpr...
<ul><li>Le bénéficiaire doit être inscrit  à un programme de niveau postsecondaire  dans un établissement d’enseignement p...
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<ul><li>Votre stratégie d’épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ? </li></ul>REEE : Votre stratégie d’épargne-étud...
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  • Inscrivez sur la diapo votre nom, le titre qui apparaît sur votre carte d’affaires et le nom du courtier. Le nom de courtier sous lequel vous vous présenterez variera selon que vous êtes inscrit auprès de Services Financiers Groupe Investors Inc. (Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – ACFM) ou de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières – ACCOVAM). Si vous êtes titulaire d’un permis de l’ACFM, vous devez utiliser ce nom de courtier dans les scénarios : - Services Financiers Groupe Investors Inc., cabinet de services financiers (au Québec) - Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Canada hors Québec) Si vous êtes titulaire d’un permis de l’ACCOVAM, vous devez utiliser ce nom de courtier dans les scénarios : - Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., cabinet en planification financière (au Québec) - Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Canada hors Québec)
  • Si vous êtes titulaire d’un permis de Services Financiers Groupe Investors Inc. (Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – ACFM), utilisez la première notice de cette liste. Si vous êtes titulaire d’un permis de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières – ACCOVAM), utilisez la deuxième notice de cette liste. Supprimez la notice de courtier qui ne s’applique pas. S’il y a un conférencier invité, insérez la déclaration suivante sur cette page : Les opinions exprimées par le conférencier invité ne sont pas nécessairement celles du Groupe Investors.
  • Ce graphique illustre le coût type d’une année d’études postsecondaires (frais de scolarité et manuels - compte non tenu du coût de la vie) de 1972 à 2007. Bien que les frais de scolarité aient augmenté un peu moins rapidement ces dernières années, ils augmentent tout de même à un rythme supérieur à l’inflation. Selon Statistique Canada, les frais de scolarité pour une année d’études universitaires de premier cycle ont triplé depuis l’année scolaire 1990/1991, une hausse quatre fois plus rapide que celle du taux d’inflation au cours de la même période. Le coût moyen d’études universitaires de premier cycle à temps plein d’une durée de quatre ans est estimé à 18 096 $, et ce chiffre ne comprend pas les manuels, les frais de subsistance, les frais de transport, etc. Statistique Canada indique que les étudiants universitaires vivant à la maison ont dépensé en moyenne 4 500 $ par année pour des articles divers, comparativement à 8 160 $ pour les étudiants qui ne vivent pas avec leurs parents. De plus, les données de Statistique Canada (2003) indiquent qu’environ 50 % des diplômés des niveaux collégial et universitaire ont des dettes d’études à la fin de leur scolarité, surtout sous forme de prêts étudiants consentis pas l’État. Au collégial, la dette moyenne s’établissait à 13 000 $ tandis qu’elle se chiffrait à près de 20 000 $ pour un diplômé de l’université. Ces renseignements révèlent clairement l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires de votre enfant ou de votre petit-enfant.
  • Les Canadiens qui possèdent un grade universitaire gagnent deux fois plus que leurs concitoyens qui sont titulaires d’un diplôme d’études secondaires. Les Canadiens qui possèdent un certificat de compétence professionnelle ou un diplôme d’études collégiales gagnent 54 % de plus que les titulaires d’un diplôme d’études secondaires. Ces chiffres indiquent clairement qu’il devenu essentiel pour les jeunes Canadiens de faire des études postsecondaires. Mais la question qui se pose maintenant est de savoir comment ils parviendront à financer ces études.
  • Comme vous pouvez le constater, il existe trois moyens simples pour financer les études postsecondaires. Le présent séminaire traite surtout du troisième moyen qui consiste à planifier et à épargner.
  • Voici quatre moyens pour épargner en vue des études d’un enfant ou d’un petit-enfant. Vous pouvez décider d’adopter un ou plusieurs de ces moyens, mais vous devez les utiliser séparément (par exemple, vous ne devez pas transférer un placement d’un compte au nom d’un mineur dans un REEE). Examinons de plus près les avantages et les inconvénients de chacun.
  • Les parents ou les grand-parents peuvent établir un compte de placement au nom d’un enfant. Les principaux avantages de ce moyen résident dans les coûts minimes et l’absence de restrictions quant à l’utilisation finale de l’argent (Ces fonds n’ont pas nécessairement à être utilisés à des fins d’éducation). Les gains en capital et le revenu composé (revenu gagné sur le revenu) sont imposés au nom de l’enfant étant donné que vous lui faites un don irrévocable lorsque vous établissez le compte en son nom. Les inconvénients sont l’imposition du revenu simple au nom du parent ou du grand-parent, l’accès restreint au compte tant que l’enfant est un mineur* et la perte de contrôle quant à l’utilisation de l’argent une fois que l’enfant atteint l’âge de la majorité. * Dans la plupart des provinces et des territoires, les comptes au nom d’un mineur sont gelés. Les rachats ou les transferts sont interdits ou permis seulement dans certains cas précis.** ** Remarque à l’intention des conseillers - pour de plus amples détails sur les règles en vigueur dans les provinces, veuillez consulter la rubrique « Placements au nom d’un enfant mineur », chapitre 10, Cahiers de renseignements sur l&apos;impôt.
  • Une fiducie légalement constituée est une fiducie dont les conditions d’utilisation du bien (dans ce cas, l’argent) sont consignées par écrit . Parmi les avantages, mentionnons le contrôle par le fiduciaire (de cette manière, vous vous assurez que l’enfant utilise l’argent pour financer ses études postsecondaires ou pour toutes autres fins que vous approuvez), le fractionnement du revenu sur les gains en capital et le revenu composé (si le transfert à la fiducie est considéré comme un don irrévocable ), et le contrôle quant à l’utilisation de l’actif de la fiducie. Les inconvénients comprennent les coûts (vous devrez prendre rendez-vous avec votre avocat ou notaire pour rédiger les documents de fiducie et produire une déclaration de revenus annuelle pour la fiducie, ce qui pourrait entraîner d’autres frais) et le fait que c’est vous qui paierez l’impôt sur le revenu en intérêts simples et les dividendes gagnés sur le placement (à moins que la fiducie ne soit une fiducie testamentaire établie dans le cadre d’un testament). Cette stratégie est recommandée si vous épargnez un montant substantiel pour financer les études d’un enfant - habituellement 25 000 $ ou plus.
  • Une fiducie implicite est une fiducie dont les conditions ne sont pas consignées par écrit. En règle générale, le parent ou le grand-parent ouvre un compte de placement auprès d’institutions financières à son nom propre, en inscrivant les mots « en fiducie » au nom de l’enfant. Habituellement, le parent ou le grand-parent finance le compte de placement. Les avantages de ce type de compte sont les frais minimes et l’absence de restrictions quant à l’utilisation de l’argent par l’enfant ( ces fonds n’ont pas nécessairement à être utilisés à des fins d’éducation) . Les inconvénients sont le manque de clarté, ainsi que l’attribution et le contrôle du revenu. En raison de sa nature, la fiducie implicite manque de clarté. Comme les conditions ne sont pas consignées par écrit, tout n’est que supposition. Les mots « en fiducie » inscrits au compte ne signifient pas qu’un rapport de type fiduciaire existe réellement. Si une fiducie n’existe pas, rien n’a été accompli. Le plus difficile avec une fiducie implicite, c’est de prouver qu’il y a fiducie au sens de la loi, ce qui peut se traduire par des frais juridiques importants. Si une fiducie existe, on peut douter qu’elle soit irrévocable. Si elle n’est pas irrévocable, elle ne comporte pas l’avantage lié au fractionnement du revenu (l’ensemble du revenu et des gains en capital seront imposés au nom du parent ou du grand-parent). Pour qu’il y ait fractionnement du revenu, le transfert de l’actif dans le compte doit être irrévocable. Ainsi, pour établir un compte en fiducie : Vous devez vous assurer que le don est irrévocable - autrement, vous serez imposé sur l’ensemble du revenu de placement (intérêts, dividendes et gains en capital). Parce qu’il s’agit d’un don irrévocable, vous perdez le contrôle de l’argent et l’enfant, à sa majorité, y a entièrement accès et peut l’utiliser à son gré (ce qui peut signifier l’achat d’un système de son pour l’auto plutôt que des études universitaires). Au Québec, il est plutôt recommandé d’ouvrir un compte de mineur afin que les tuteurs de l’enfant puissent administrer les placements de ce dernier. Ce compte est ouvert au nom des parents, ou de toute autre personne, agissant en leur qualité de tuteurs à l’enfant.
  • Un régime enregistré d’épargne-études ou REEE est une fiducie régie par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui permet au souscripteur (habituellement un parent ou un grand-parent) de verser des cotisations au nom d’un bénéficiaire (habituellement un enfant) pour épargner en vue de ses études postsecondaires. Les avantages sont les suivants : l’établissement d’un REEE est simple, il n’y a pas de frais juridiques et comptables, et le cotisant conserve le plein contrôle sur les fonds. L’imposition de la totalité du revenu (intérêts, dividendes et gains en capital) est reportée tant que l’actif sous-jacent est détenu dans le REEE; lorsque l’enfant fait ses études postsecondaires, le revenu de la fiducie est imposé à son nom (éventuellement à un taux d’imposition peu élevé, voire nul); les gains du régime servent à financer des études postsecondaires, mais le parent ou le grand-parent garde le contrôle sur les cotisations. Dans certains cas, le REEE est admissible à la Subvention canadienne pour l&apos;épargne-études ou à d’autres subventions gouvernementales comme le Bon d’études canadien (BEC), la subvention du régime d’épargne-études du centenaire de l’Alberta (ACES) et éventuellement l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) . Parmi les inconvénients, mentionnons les restrictions relatives au montant pouvant être cotisé au REEE ( montant cumulatif ) et à l’utilisation du revenu du régime, advenant que le bénéficiaire ne fasse pas d’études postsecondaires (cette question sera traitée plus loin).
  • Les principaux avantages du REEE sont les suivants : Report de l’impôt - chaque cent investi dans le REEE croît à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait; Possibilité de fractionner le revenu - lorsque votre enfant reçoit un paiement d’aide aux études (PAE) du REEE, c’est lui (plutôt que vous) qui paye l’impôt sur le montant retiré. Fort probablement, il paiera très peu d’impôt sur ce montant étant donné qu’à titre d’étudiant, son revenu est vraisemblablement peu élevé et qu’il a droit à de nombreux crédits pour études et frais de scolarité. Subvention du gouvernement - Ressources humaines et Développement social Canada octroie une subvention gouvernementale fondée sur les cotisations versées au REEE (vous trouverez de plus amples renseignements sur le fonctionnement de la subvention plus loin). Ce ministère peut aussi octroyer le Bon d’études canadien, une subvention qui ne requiert pas de cotisations équivalentes de la part du cotisant au REEE. Pour terminer, le gouvernement de l’Alberta a mis sur pied son propre programme de subventions et le gouvernement du Québec a proposé l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) .
  • N’importe qui peut établir un REEE et y verser des cotisations au nom d’un bénéficiaire, sous réserve de plafonds de cotisation. Un « souscripteur » peut même établir un REEE pour lui-même (s’il prévoit effectuer des études, bien qu’il n’ait pas accès à la subvention gouvernementale comme adulte). Certains types de REEE (connus sous le nom de régimes « familiaux ») exigent que le souscripteur soit un parent/grand-parent des bénéficiaires. Mais les régimes « individuels non familiaux », comme celui qu’offre le Groupe Investors ne comportent pas une telle exigence.
  • La cotisation annuelle maximale à vie de 50 000 $ s’applique au bénéficiaire et non au régime. Par conséquent, si vous n’êtes pas le parent de l’enfant bénéficiaire, il serait logique de discuter de votre projet d’établir un REEE avec les parents de l’enfant, de façon à vous assurer que les cotisations de l’ensemble des cotisants ne dépassent pas le maximum de 50 000 $ par enfant. Étant donné la manière dont la SCEE fonctionne, il est préférable dans bien des cas de s’en tenir à des cotisations comprises entre 2 500 $ et 5 000 $ par année.
  • L’un des principaux avantages d’un REEE est la possibilité d’obtenir une Subvention canadienne pour l&apos;épargne-études de Ressources humaines et Développement social Canada. Afin qu’une cotisation au REEE soit admissible à la subvention, le bénéficiaire : doit être âgé de 17 ans ou moins; doit être un résidant du Canada; doit posséder un numéro d’assurance sociale valide Un bénéficiaire âgé de 16 ou de 17 ans n’aura droit à la subvention que si l’une des conditions suivantes étaient remplies dans l’année précédant celle o ù il a eu 16 ans (c’est-à-dire avant la fin de l’année de son 15 e anniversaire) : un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à son égard avant l&apos;année où il a atteint l&apos;âge de 16 ans, et n&apos;en a pas été retiré; des cotisations annuelles d’au moins 100 $ ont été versées à des REEE à son égard été versé à des REEE à son égard au cours d&apos;au moins quatre années quelconques avant l&apos;année où il a atteint l&apos;âge de 16 ans, et n&apos;en a pas été retiré. Un enfant résidant canadien admissible accumule des droits à la subvention chaque année même si aucun REEE n’est établi en son nom. Le montant de subvention de base inutilisée peut être reporté (mais pas le montant de subvention supplémentaire). Par conséquent, vous pouvez habituellement reprendre le temps perdu si aucun REEE n’a été établi à la naissance de l’enfant ou avant 1998 (l’année où le programme de subvention a été mis sur pied) et si vous disposez de suffisamment de temps pour cotiser avant le 25 e anniversaire du régime.
  • Tel que mentionné dans la diapositive précédente, le programme de la SCEE de base a été créé en 1998. De 1998 à 2006, tous les enfants résidant au Canada avaient accès à des droits à subvention annuels de 400 $, ces droits ayant été bonifiés à 500 $ pour 2007 et les années suivantes. Ces droits à subvention s’accumulent depuis 1998 ou l’année de naissance de l’enfant, si elle est postérieure à 1998. Voici un exemple de ce qui précède : supposons un enfant né en 2006; supposons un REEE établi en 2008. Cet enfant dispose de 1 400 $ en droits à subvention (400 $ pour 2006 et 500 $ pour 2007 et 2008). Si le souscripteur (supposons que ce sont les parents) cotise 5000 $ en 2008, une subvention de 1 000 $ sera versée au régime par RHDSC. Il reste donc une somme de 400 $ en droits à subvention inutilisés. L’année suivante (2009) - cet enfant dispose de droits à subvention de 900 $ (droits à subvention inutilisés de l’année antérieure, et droits à subvention de 500 $ créés pour la nouvelle année). Le versement d’une nouvelle cotisation de 5 000 $ en 2009 permettra d’obtenir une autre subvention de 900 $ qui sera versée par RHDSC. L’enfant n’a alors plus de droits à subvention inutilisée. À noter qu’une cotisation de 4 500 $ lui aurait aussi valu la subvention de 900 $. Les 500 $ de cotisations en sus ne rapportent aucune subvention. En 2010 et les années subséquentes - une cotisation de 2 500 $ donne droit à une subvention de 500 $ chaque année et réduit à néant les droits à subvention cumulatifs. Contrairement à la SCEE de base, la SCEE supplémentaire ne s’accumule pas pour les années suivantes. Si vous ne versez pas de cotisation admissible dans l’année où vous pouvez le faire, vous ne pourrez pas rattraper le temps perdu.
  • Le programme de SCEE est un programme de contrepartie – vous devez cotiser au REEE pour avoir droit à la subvention. Dans le cas de la SCEE de base, le taux de contrepartie est de 20 %. Pour un enfant qui ne possède pas de droits inutilisés et dont les droits s’élèvent par conséquent à 500 $, la subvention ne couvre que la première tranche de 2 500 $. Par contre, si l’enfant a accumulé des droits, la subvention peut aussi s’appliquer à la tranche suivante de 2 500 $. La SCEE de base ne peut dépasser 1 000 $ par année. Une SCEE supplémentaire est versée aux familles dont le revenu est inférieur aux seuils prescrits, soit 37 178 $ et 74 357 $ en 2007. Dans le cas de familles dont le revenu est inférieur à 37 178 $, la première tranche de cotisations de 500 $ bénéficie d’un taux de contrepartie additionnel de 20 %, pour un total de 40 %. Quant aux familles dont le revenu se situe entre 37 178 $ et 74 357 $, le taux de contrepartie supplémentaire est de 10 %. La SCEE supplémentaire maximale correspond donc à 100 $ ou à 50 $ (ou à 0 $), en fonction du niveau de revenu.
  • Le BEC est offert aux enfants nés après le 31 décembre 2003. Cotisations de contrepartie – il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEE pour générer des droits au BEC ou pour l’obtenir. Les droits au BEC s’accumulent jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant. S’ils n’ont pas été demandés à cette date, ils disparaissent, sauf en cas de situation exceptionnelle. Critère de revenu – Le BEC n’est offert qu’aux enfants qui reçoivent le Supplément de la Prestation nationale pour enfants ou SPNE qui fait partie de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) versée aux familles à faible revenu. Le seuil de revenu pour déterminer l’admissibilité au SPNE varie en fonction de la taille de la famille. En règle générale, les familles dont le revenu dépasse 35 000 $ n’ont pas droit au SPNE. Montant – Le montant du BEC s’élève à 500 $ pour la première année d’admissibilité, et à 100 $/année admissible jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans, à concurrence d’un versement maximum cumulatif de 2 000 $.
  • L’un des principaux avantages d’un REEE est la possibilité d’obtenir une Subvention canadienne pour l&apos;épargne-études de Ressources humaines et Développement social Canada. Afin qu’une cotisation au REEE soit admissible à la subvention, le bénéficiaire : doit être âgé de 17 ans ou moins; doit être un résidant du Canada; doit posséder un numéro d’assurance sociale valide Un bénéficiaire âgé de 16 ou de 17 ans n’aura droit à la subvention que si l’une des conditions suivantes étaient remplies dans l’année précédant celle o ù il a eu 16 ans (c’est-à-dire avant la fin de l’année de son 15 e anniversaire) : un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé à des REEE à son égard avant l&apos;année où il a atteint l&apos;âge de 16 ans, et n&apos;en a pas été retiré; des cotisations annuelles d’au moins 100 $ ont été versées à des REEE à son égard été versé à des REEE à son égard au cours d&apos;au moins quatre années quelconques avant l&apos;année où il a atteint l&apos;âge de 16 ans, et n&apos;en a pas été retiré. Un enfant résidant canadien admissible accumule des droits à la subvention chaque année même si aucun REEE n’est établi en son nom. Le montant de subvention de base inutilisée peut être reporté (mais pas le montant de subvention supplémentaire). Par conséquent, vous pouvez habituellement reprendre le temps perdu si aucun REEE n’a été établi à la naissance de l’enfant ou avant 1998 (l’année où le programme de subvention a été mis sur pied) et si vous disposez de suffisamment de temps pour cotiser avant le 25 e anniversaire du régime.
  • Bien que le revenu du REEE soit entièrement imposable (pour l’enfant bénéficiaire s’il reçoit une PAE), veuillez noter que vous pouvez retirer les cotisations du régime en franchise d’impôt. Il n’est pas recommandé qu’un parent retire ses cotisations du régime avant que l’enfant entreprenne des études postsecondaires, étant donné que dans ce cas, il devra rembourser la SCEE à RHDSC . Cette question ne se pose habituellement pas si le capital est retiré après le début des études postsecondaires de l’enfant.
  • Bien que le revenu du REEE soit entièrement imposable (pour l’enfant bénéficiaire s’il reçoit une PAE), veuillez noter que vous pouvez retirer les cotisations du régime en franchise d’impôt. Il n’est pas recommandé qu’un parent retire ses cotisations du régime avant que l’enfant entreprenne des études postsecondaires, étant donné que dans ce cas, il devra rembourser la SCEE à RHDSC . Cette question ne se pose habituellement pas si le capital est retiré après le début des études postsecondaires de l’enfant.
  • Voici un exemple de l’avantage lié au report d’impôt et à la subvention que procure un REEE comparativement à une autre forme de placement (comme un compte en fiducie ou un placement dans un compte au nom d’un enfant mineur). Dans les deux cas - une cotisation mensuelle de 208,33 $ est effectuée pendant 18 ans et le taux de rendement est de 8 %. Dans le cas du REEE, une subvention mensuelle de 41,67 $ est versée au régime (20 % de 208,33 $) et le placement continue de croître à l’abri de l’impôt. La subvention est versée jusqu’à ce que le plafond de 7 200 $ soit atteint. Pour ce qui est du placement ordinaire, aucune subvention n’est versée. Le taux de rendement comprend les intérêts, les dividendes, les gains en capital réalisés et la croissance reportée. Tous ces gains, sauf la croissance reportée, sont sujets à une imposition annuelle de 40 %. Le résultat final est clair - dans le cas du REEE, la même cotisation mensuelle donne un résultat de 114 969 $, tandis que dans un placement ordinaire, elle rapporte 87 141 $. Veuillez noter que des 114 969 $ accumulés, une somme de 63 000 $ est assujettie à l’impôt au retrait du REEE. Toutefois, comme l’enfant utilise probablement le revenu pour payer ses études postsecondaires, il ne paiera qu’un impôt minime, peut-être même aucun. Ceci est dû au taux d’imposition probablement peu élevé auquel l’enfant est assujetti, compte tenu du crédit d’exemption personnelle et des divers crédits d’études et de frais de scolarité auxquels il a accès. À propos, une cotisation mensuelle de 208,33 $ à un REEE est le montant nécessaire pour optimiser les droits à subvention de 500 $ offerts chaque année.
  • Il existe des lignes directrices qui régissent le versement d’un paiement d’aide aux études (PAE) à partir d’un REEE au nom d’un bénéficiaire pour fins d’études. Au moment du versement, le bénéficiaire doit être inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement postsecondaire. Le programme doit être un « programme de formation admissible » (PFA) ou un « programme de formation déterminé » (PFD). Le PFA doit durer au moins 3 semaines consécutives et prévoir au moins 10 heures par semaine de cours ou de travaux. De plus, l’établissement d’enseignement doit considérer l’étudiant comme un étudiant à « temps plein » ou à « temps partiel » selon la définition qu’il donne à ces termes. Le PFD doit durer au moins 3 semaines consécutives et prévoir au moins 12 heures par mois de cours ou de travaux. L’établissement d’enseignement n’est pas tenu de considérer l’étudiant comme un étudiant « à temps plein » ou à « temps partiel ». Le retrait maximal au titre des PAE peut être limité à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines d’un programme d’études postsecondaires (PFA) ou à 2 500 $ par trimestre de 13 semaines (PFD). On peut avoir accès à des fonds supplémentaires avec l’approbation écrite de RHDSC.
  • Si votre enfant décide de voyager pendant un an ou deux avant d’entreprendre des études supérieures, il n’y a aucun problème. Tel que mentionné plus tôt, l’argent peut être conservé dans le REEE jusqu’à la 25 e année suivant l’établissement du régime (30 e année dans certains cas lorsque l’enfant est handicapé). Si votre enfant décide de ne pas entreprendre des études postsecondaires, vous pouvez : 1. Changer de bénéficiaire pour la plupart des REEE. Certaines restrictions s’appliquent dans ce cas, lesquelles seront traitées ultérieurement. 2. Toucher le revenu du REEE. Vous pouvez retirer, à titre de cotisant/souscripteur, jusqu’à 50 000 $ du revenu du régime et l’ajouter à votre RER personnel ou à votre RER de conjoint, à condition de disposer de droits de cotisation suffisants, ou vous pouvez retirer le revenu sous forme d’espèces, lequel sera assujetti à une pénalité fiscale de 20 % l’année du retrait. Cette pénalité s’ajoutera à l’impôt régulier à votre taux marginal d’imposition. Afin de transférer le revenu du REEE dans un RER ou de le retirer en espèces : Le REEE doit avoir été créé depuis au moins 10 ans; Vous devez être un résidant du Canada; Votre enfant est âgé d’au moins 21 ans et ne poursuit pas ses études postsecondaires.
  • Essentiellement, je recommande à quiconque veut épargner en vue des études d’un enfant d’envisager l’établissement d’un REEE. Cette mesure permet de tirer parti de la SCEE et d’un report d’impôt. Toutefois, si vous prévoyez épargner plus de 2 500 $ par année, soit le montant nécessaire pour optimiser la SCEE annuelle de 500 $, il existe, en plus du REEE, d’autres options appropriées pour épargner en vue des études. Avez-vous des questions? J’espère que cette présentation a répondu à vos attentes et je vous remercie de votre participation.
  • Votre stratégie d\'épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ?

    1. 1. Votre stratégie d'épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ? Valide jusqu’au 31 décembre 2010
    2. 2. <ul><li>Turenne Joseph </li></ul><ul><li>Conseillère en sécurité financière , Représentante en épargne collective </li></ul><ul><li>Détentrice de permis du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique </li></ul><ul><li> Services Financiers Groupe Investors Inc. </li></ul><ul><li>(au Québec, cabinet de services financiers ) </li></ul><ul><li>[email_address] </li></ul><ul><li>est produite Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers). </li></ul><ul><li>contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils professionnels de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou autre. Les clients auraient avantage à s’adresser à leur conseiller pour obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle. </li></ul><ul><li>Marque(s) de commerce de Société financière IGM Inc., utilisée(s) sous licence par ses filiales. </li></ul>
    3. 3. <ul><li>Importance de planifier en vue des études d’un enfant et moyens pour épargner. </li></ul><ul><li>Coût des études </li></ul><ul><li>Moyens pour épargner en vue des études postsecondaires </li></ul><ul><li>Caractéristiques et avantages des REEE. </li></ul>
    4. 4. <ul><li>Le coût des études postsecondaires monte en flèche </li></ul><ul><li>Les possibilités de décrocher un emploi intéressant augmentent pour ceux qui font des études supérieures </li></ul><ul><li>Une planification à long terme peut atténuer le fardeau financier des études supérieures </li></ul>
    5. 5. Source : Statistique Canada, Le Quotidien, 18 octobre 2007 4 524 $ 535 $ 865 $ 2 023 $ 3 749 $ 0 $ 500 $ 1 000 $ 1 500 $ 2 000 $ 2 500 $ 3 000 $ 3 500 $ 4 000 $ 4 500 $ 1972 1982 1993 1998 2007
    6. 6. <ul><li>Revenu moyen selon le niveau de scolarité : </li></ul><ul><li>Moins qu’un diplôme d’études secondaires 21 230 $ </li></ul><ul><li>Études secondaires et certaines études postsecondaires 25 477 $ </li></ul><ul><li>Certificat/diplôme de compétence professionnelle 32 743 $ </li></ul><ul><li>Certificat/diplôme d’études collégiales 32 736 $ </li></ul><ul><li>Certificat/diplôme/grade universitaire 48 648 $ </li></ul><ul><li>Source : Recensement de 2001– Statistique Canada. Dernière modification : le 1 er septembre 2004. </li></ul>
    7. 7. <ul><li>Vous disposez de trois moyens pour financer des études postsecondaires : </li></ul><ul><ul><li>Vous avez déjà l’argent </li></ul></ul><ul><ul><li>Vous empruntez le moment venu </li></ul></ul><ul><ul><li>Vous planifiez et vous épargnez </li></ul></ul>
    8. 8. <ul><li>Placement effectué au nom d’un mineur </li></ul><ul><li>Fiducie légalement constituée </li></ul><ul><li>Fiducie implicite (compte « en fiducie ») </li></ul><ul><li>Régime enregistré d'épargne-études (REEE) </li></ul>
    9. 9. <ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Coûts minimes </li></ul><ul><li>Gains en capital et revenu composé imposés au nom de l’enfant </li></ul><ul><li>Aucune restriction quant à l’utilisation de l’argent lorsque l’enfant atteindra la majorité </li></ul><ul><li>Inconvénients </li></ul><ul><li>Perte de contrôle de l’argent </li></ul><ul><li>Le revenu est imposé au nom du parent ou du grand-parent (à moins que l’argent n’appartienne à l’enfant) </li></ul><ul><li>Les parents peuvent ne pas approuver l’usage qui sera fait de l’argent </li></ul>
    10. 10. <ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Contrôle </li></ul><ul><li>Gains en capital et revenu composé imposés au nom de l’enfant </li></ul><ul><li>(si la fiducie est irrévocable) </li></ul><ul><li>L’argent peut servir à toutes les fins définies dans l’acte de fiducie </li></ul><ul><li>Inconvénients </li></ul><ul><li>Coûts élevés </li></ul><ul><li>Le revenu est imposé au nom du parent ou du grand-parent, à moins qu’il s’agisse d’une fiducie testamentaire </li></ul>
    11. 11. <ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Peu coûteuse </li></ul><ul><li>Aucune restriction quant à l’utilisation de l’argent (ne doit pas nécessairement être utilisé à des fins d’éducation) </li></ul><ul><li>Inconvénients </li></ul><ul><li>Perte de contrôle possible lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité (s’agit-il d’un don irrévocable?) </li></ul><ul><li>Incertitude quant à savoir qui doit payer l’impôt (s’agit-il d’un don irrévocable?) </li></ul><ul><li>Les parents pourraient ne pas approuver l’usage qui sera fait des fonds </li></ul><ul><li>Au Québec, il est plutôt recommandé d’ouvrir un compte de mineur </li></ul>
    12. 12. <ul><li>Avantages </li></ul><ul><li>Peu coûteux </li></ul><ul><li>Contrôle </li></ul><ul><li>Impôt </li></ul><ul><ul><li>Impôt différé jusqu’au moment où les retraits commencent </li></ul></ul><ul><ul><li>L’enfant paie l’impôt sur le revenu du régime et les subventions </li></ul></ul><ul><ul><li>Le retraits de cotisations sont exempts d’impôt </li></ul></ul><ul><li>Aucune restriction dans l’utilisation des cotisations </li></ul><ul><li>Possibilité de subventions gouvernementales </li></ul><ul><li>Inconvénients </li></ul><ul><li>Restrictions quant à l’utilisation du revenu du régime et des subventions </li></ul><ul><li>Plafonds de cotisation </li></ul>
    13. 13. <ul><li>Report de l’impôt sur le revenu accumulé </li></ul><ul><li>Possibilité de fractionner le revenu avec le bénéficiaire </li></ul><ul><li>Subventions gouvernementales </li></ul><ul><ul><li>Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)* </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>de base </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>supplémentaire </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Bon d’études canadien (BEC)* </li></ul></ul><ul><ul><li>Régime d’épargne-études du centenaire de l’Alberta (subvention ACES)* </li></ul></ul><ul><ul><li>L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ)* </li></ul></ul>* La SCEE et le BEC sont octroyés par Ressources humaines et Développement social Canada. * ACES est un programme du gouvernement de l’Alberta. *L’IQÉÉ est octroyé par Revenu Québec.
    14. 14. <ul><li>La personne qui établit un REEE </li></ul><ul><li>s’appelle le souscripteur : </li></ul><ul><li>Le souscripteur verse des cotisations au REEE </li></ul><ul><li>Le souscripteur ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire </li></ul>
    15. 15. <ul><li>Maximum par bénéficiaire : 50 000 $ à vie </li></ul><ul><li>Aucune cotisation n’est permise après la 31 e année qui suit l’année de l’établissement du régime* </li></ul><ul><li>Le régime doit être liquidé avant la première des dates suivantes : </li></ul><ul><ul><li>La fin de la 35 e année suivant celle de l’établissement du régime ** ou </li></ul></ul><ul><ul><li>90 jours après la fin de l’année durant laquelle un premier paiement de revenus accumulés (PRA) a été versé.** </li></ul></ul>* La 36 e année dans le cas d’un régime déterminé pour bénéficiaire handicapé. * * La fin de la 40 e année s’il s’agit d’un régime déterminé pour un bénéficiaire handicapé .
    16. 16. <ul><li>Versée dans le REEE au nom de bénéficiaires </li></ul><ul><ul><li>âgés de 17 ans ou moins**; </li></ul></ul><ul><ul><li>qui résident au Canada; </li></ul></ul><ul><ul><li>qui ont un numéro d’assurance social valide; </li></ul></ul><ul><ul><li>pour qui de l’argent a été mis dans le REEE. </li></ul></ul><ul><li>Un enfant qui réside au Canada accumule des droits de cotisation, qu’un REEE ait été établi ou non en son nom. </li></ul><ul><li>Le montant de base est versé à l’égard des cotisations versées à partir de 1998. </li></ul><ul><li>Un subvention supplémentaire est offerte à l’égard des cotisations versées à partir de 2005. </li></ul>*La SCEE est octroyée par Ressources humaines et Développement social Canada **Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou de 17 ans
    17. 17. <ul><li>Des droits à la SCEE de 400 $ ont été créés chaque année entre 1998 et 2006, ces droits ayant été bonifiés à 500 $ par année à partir de 2007. </li></ul><ul><li>La SCEE de base maximale pour une année est de 1 000 $ si l’enfant dispose de droits suffisants. </li></ul><ul><li>Certains enfants ont aussi droit à la SCEE supplémentaire (maximum de 50 $ ou de 100 $ par année). </li></ul><ul><li>Les droits à la subvention supplémentaire ne s’accumulent pas pour les années suivantes. </li></ul><ul><li>Limite cumulative de la SCEE (de base +supplémentaire) = 7 200 $ </li></ul>
    18. 18. <ul><li>Le montant annuel maximum de la SCEE de base est le moindre de ce qui suit : </li></ul><ul><ul><li>20 % des cotisations à un REEE ou </li></ul></ul><ul><ul><li>Le moindre de : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>1 000 $ ou </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>des droits à subvention inutilisés </li></ul></ul></ul><ul><li>SCEE supplémentaire annuelle maximale : </li></ul><ul><ul><li>20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations (maximum de 100 $) ou </li></ul></ul><ul><ul><li>10 % de la première tranche de 500 $ de cotisations (maximum de 50 $). </li></ul></ul>
    19. 19. <ul><li>Le gouvernement fédéral verse le Bon d’études canadien* (BEC) dans les REEE lorsque les conditions suivantes sont remplies : </li></ul><ul><ul><li>l’enfant est un résident canadien; </li></ul></ul><ul><ul><li>l’enfant est né en 2004 ou après; </li></ul></ul><ul><ul><li>le paiement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfant de la famille contient le Supplément de la Prestation nationale pour enfants; et </li></ul></ul><ul><ul><li>L’enfant n’a pas plus de 15 ans. </li></ul></ul><ul><li>Montant = 500 $ dans la première année + 100 $/année pendant le reste des années admissibles à concurrence de 2 000 $. </li></ul><ul><li>Le BEC n’est pas un programme de contrepartie; il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEE pour obtenir le BEC. </li></ul><ul><li>Les droits aux BEC s’accumulent et peuvent être demandés jusqu’au 21 e anniversaire de l’enfant. </li></ul>Le Bon d’études canadien est octroyé par Ressources humaines et Développement social Canada
    20. 20. <ul><li>Les parents de l’enfant doivent résider en Alberta. </li></ul><ul><li>Subvention initiale de 500 $ - l’enfant doit être né après le 31 décembre 2004. Le programme ne prévoit aucune obligation de contrepartie. </li></ul><ul><li>Subvention ACES de $100 offerte à l’âge de 8, de 11 et de 14 ans aux enfants inscrits à une école albertaine. Contrepartie de 100 % par le souscripteur requise. </li></ul><ul><li>Plafond cumulatif = 800 $ </li></ul><ul><li>La subvention ACES est octroyée par le gouvernement de l’Alberta. </li></ul>
    21. 21. <ul><li>L’enfant doit être admissible à la SCEE de base et résider au Québec à la fin de l’année où la cotisation est faite. </li></ul><ul><li>Les cotisations versées après le 21 février 2007 seront admissibles à l’IQÉÉ. </li></ul><ul><li>Montant de l’IQEE = 50 % du montant de la SCEE** </li></ul><ul><li>L’IQÉÉ pourra atteindre un maximum cumulatif de 3 600 $ par enfant. </li></ul><ul><li>Les PAE à un bénéficiaire peuvent comprendre l’IQEE seulement si le bénéficiaire est un résident du Québec au moment où le PAE est fait </li></ul>L’IQÉÉ est octroyé par Revenu Québec. * Au moment de préparer cette présentation, la loi et le règlement régissant l’IQEE n’étaient pas encore définitifs (bien que le projet de loi 79 ait été déposé le 8 mai 2008), et Revenu Québec n’avait pas encore communiqué ses exigences aux institutions financières. ** Sous réserve de quelques exceptions mineures.
    22. 22. <ul><li>Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt </li></ul><ul><li>Le revenu du régime s’accumule à l’abri de l’impôt </li></ul><ul><li>Le revenu du régime et les subventions gouvernementales sont entièrement imposables lorsque des retraits sont faits </li></ul><ul><li>Le revenu du régime et les subventions gouvernementales versés au bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE) sont imposables pour le bénéficiaire, ce qui donne lieu au fractionnement du revenu avec le souscripteur. </li></ul>
    23. 23. Le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets de la capitalisation du rendement. Il ne doit pas être interprété comme une indication de la valeur future de votre REEE ou du rendement futur de vos placements . 114 969 $ 87 141 $ - $ 10 000 $ 20 000 $ 30 000 $ 40 000 $ 50 000 $ 60 000 $ 70 000 $ 80 000 $ 90 000 $ 100 000 $ REEE Ordinaire Revenu Sub. de base Cotisation (avant impôt) REEE : Cotisations de 208,33 $ au début de chaque mois pendant 18 ans et subvention de 20 % au début de chaque mois pendant 14,4 ans et rendement de 8 % avant impôt sur 18 ans. Placement ordinaire : placement de 208,33 $ au début de chaque mois pendant 18 ans et rendement de 8 % (une partie des gains est sujette à une imposition annuelle).
    24. 24. <ul><li>Le bénéficiaire doit être inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement postsecondaire. </li></ul><ul><li>Le programme doit être : </li></ul><ul><ul><li>un programme de formation admissible (PFA) ou </li></ul></ul><ul><ul><li>un programme de formation déterminé (PFD) </li></ul></ul><ul><li>Le PFA doit prévoir au moins 10 heures par semaine de cours ou de travaux. </li></ul><ul><li>Le PFD doit prévoir au moins 12 heures par mois de cours ou de travaux. </li></ul><ul><li>Le retrait maximal au titre des paiements d’aide aux études (PAE) peut être limité à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines (PFA) ou à 2 500 $ par trimestre de 13 semaines (PFD). </li></ul>
    25. 25. <ul><li>Le souscripteur peut : </li></ul><ul><ul><li>changer le bénéficiaire du REEE ou </li></ul></ul><ul><ul><li>retirer les cotisations en franchise d’impôt et se verser le revenu du REEE : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>en espèces, le revenu sera assujetti à l’impôt et assorti d’une pénalité fiscale spéciale l’année du retrait </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>directement dans un RER, pour un maximum de 50 000 $ et à condition de disposer de droits de cotisation à un RER </li></ul></ul></ul><ul><li>*Sous réserve de certaines conditions </li></ul>
    26. 26. <ul><li>Votre stratégie d’épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ? </li></ul>REEE : Votre stratégie d’épargne-études obtiendrait-elle une bonne note ? © Groupe Investors Inc. 2007 (03/2008) CF3147 Communiquez avec moi pour en discuter !

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