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SOLIDAIRE ET DéMOCRATIQUE
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Il faut rompre avec une politique de l‘offre qui passe à côté de la cause profonde du chômage : l’augmenta-
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autorisé. Au même titre que la FED américaine, le mandat de la BCE ne peut plus être limité à la stabilité des
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REFONDER LA DEMOCRATIE
IV A - Pour une VIe République laïque, démocratique et sociale
La Ve République ...
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rêve A. Merkel a pour objectif d’en finir avec toute forme de décision politique en instaurant un système de
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La contribution générale unitaire 2015 de la motion 4 Oser Plus loin PLus vire et de Démocratie et Socialisme

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Contribution 2015 Oser un Ecosocialisme Solidaire et Démocratique

  1. 1. 1 OSER UN éCOSOCIALISME SOLIDAIRE ET DéMOCRATIQUE « Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger les conquêtes sociales alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la libération, période où l’Europe était ruinée ? » Stéphane Hessel Cette contribution est le premier acte d’un rassemblement de la gauche autour d’un projet socialiste répon- dant concrètement à l’urgence sociale et aux défis environnementaux, autrement dit d’un projet écosocialiste. Ce projet permet de sortir du dogme de la croissance productiviste. Il apporte une réponse crédible au chômage de masse et au problème de la dette, tout en offrant une perspective de long terme pour mener la transition écologique et la redistribution des richesses. C’est en assumant pleinement la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement que nous pourrons sortir de la crise. La survie de notre parti en dépend. La victoire de Syriza en Grèce est la démonstration qu’une gauche audacieuse, progressiste et européenne peut l’emporter. Pour construire une Europe sociale, un changement de politique s’impose. La fin du mandat de François Hollande devra s’appuyer sur une majorité Rouge, Rose, Vert et sur les autres forces de la gauche, pour être aux avant-postes du projet écosocialiste. La montée du FN ainsi que les attentats tragiques qui ont traumatisé notre pays témoignent d’une perte de sens de notre projet de société. Celle-ci est largement le résultat des politiques libérales conduites au niveau international avec la complicité des États. Partout, l’exclusion, la ghettoïsation, la précarité et les inégalités progressent dangereusement. Elles amènent la radicalisation d’une partie de la population qui se tourne vers des projets réactionnaires. Dans ce contexte, ultranationalisme et fondamentalisme religieux sont les deux faces d’une même pièce : le repli identitaire. Nous devons réaffirmer nos valeurs républicaines en paroles et en actes en s’opposant à tout recul social. Alors que la déflation nous guette, la « politique de l’offre » du gouvernement est une impasse. Avec 27 millions de chômeurs en Europe, nous ne sommes pas confrontés à une insuffisance de l’offre mais bien à une crise de la demande liée à la montée des inégalités. Pour permettre à chacun de vivre dignement, il faut relancer la réduction du temps de travail, afin de tra- vailler tous et mieux. La baisse du « coût » du travail et la défiscalisation des entreprises conduisent à une politique de rigueur suicidaire pour l’économie européenne. Nous n’avons plus les moyens de supporter le coût d’un capital aux exigences de rentabilité excessive. Nous avons besoin de financer des projets de relocalisation de l’activité intégrant des contraintes écologiques en contradiction avec les intérêts de la finance de marché. Puisque le secteur privé est défaillant, la puissance publique doit prendre le relais et mener à bien la tran- sition écologique. La justice fiscale ne doit plus tolérer une concentration de revenus qui déstabilise notre économie. Notre système monétaire adossé à la dette publique et privée doit être corrigé pour permettre un financement prospère de l’activité à l’abri des krachs boursiers. Bref, nous devons choisir entre libéralisme et écosocialisme. La cohérence de notre projet repose sur un choix de civilisation mobilisant les citoyens. C’est pourquoi, nous proposons une VIe république et sa constituante. Ainsi, nous pourrons poursuivre le projet républicain et répondre aux aspirations démocratiques de la population. contribution générale 2015
  2. 2. 2 sommaire contribution 2015 oser un écosocialisme, solidaire et démocratique introduction P. 1 i - UNE AUTRE RéPARTITION DES RICHESSES P. 3 I A - Ne pas attendre le retour de la croissance P. 4 I B - Augmenter les salaires pour consommer tous et mieux P. 5 I C - Surmonter le chômage de masse P. 7 I D - Renforcer la Sécurité sociale pour sortir de la crise P. 9 ii - PROMOUVOIR UN NOUVEAU MODèLE DE DéVELOPPEMENT P. 11 II A - Vers l’écosocialisme ou sortir du productivisme P. 11 III B - Pour une économie mixte avec une Fonction publique renforcée P. 15 II C - Imposer l’État de droit et la démocratie dans les entreprises P. 16 II D - La société du temps libéré P. 17 iii - FINANCER L’AVENIR, CRéER DE NOUVELLES MARGES DE MANŒUVRES P. 18 III B - Se libérer des marchés financiers P. 20 III C - Refondre complètement notre fiscalité P. 21 III D - Réformer le financement de l’État P. 22 III E - Un État républicain stratège et régulateur P. 23 iv - REFONDER LA DéMOCRATIE P. 23 IV A - Pour une VIe République laïque, démocratique et sociale P. 24 IV B - Pour sauver l’UE : une Europe démocratique et solidaire P. 25 IV C - Un parti socialiste militant et démocratique maintenant P. 25 Les premiers signataires P. 26
  3. 3. 3 I UNE AUTRE RéPARTITION DES RICHESSES I A - Ne pas attendre le retour de la croissance La droite nous a légué une France au bilan social désastreux. La gauche au pouvoir n’a pas amélioré la situation, qui s’est même dégradée. Le pays compte maintenant près de 6 millions de chômeurs et plus de 10 millions de pauvres, le malaise social s’est approfondi. I A1 - La France n’a jamais été aussi riche et les richesses aussi mal réparties Depuis 2008, le marasme économique est invoqué pour justifier tous les sacrifices. Mais la crise ne touche pas l’ensemble de nos concitoyens. Entre 2012 et 2013, le patrimoine cumulé des 500 familles françaises les plus riches est passé de 259 à 330 Mrds €, soit une hausse de 70 Mrds €, alors qu’une cure budgétaire de 50 Mrds € est imposée au même moment à la dépense publique. Jamais les inégalités n’ont été aussi fortes en France : 1 % d’hyper riches possèdent 25 % du revenu national, les 10 % les plus aisés en contrôlent 60 % et, en 2013, 100 Mrds € ont été versées aux actionnaires sous forme de dividendes. Or, pour équilibrer les comptes, on préfère s’en prendre aux petites retraites et aux allocations familiales. On affaiblit les services publics qui constituent le patrimoine de ceux qui n’ont rien. Tandis que le salaire médian dépasse à peine 1800 € et que la plupart des pensions se situent autour de 1000 €. Il est temps de prendre collectivement conscience qu’une richesse colossale existe dans notre pays, en haut, et qu’elle doit être répartie autrement, au profit de l’énorme majorité. I A2 - Le scandale de l’évasion et de la fraude fiscale Le choc Cahuzac a révélé à la France entière l’ampleur de la fraude fiscale dans notre pays. Le fait qu’environ 80 Mrds € échappent chaque année à l’imposition a même obtenu droit de cité dans les journaux télévisés. Au total, l’ensemble des avoirs français dans les paradis fiscaux avoisine les 600 Mrds €. C’est près de deux fois le budget de l’État, près d’un tiers du PIB ! Sur cette somme, 220 appartiennent aux Français les plus riches, le reste étant le fait des entreprises. À cela s’ajoutent, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, 20 à 25 Mrds € par an de fraude aux cotisations sociales essentiellement liés à du travail dissimulé. Pour les finances publiques et les caisses de la Sécurité sociale, c’est un manque à gagner considérable. Le rôle des banques et de leurs filiales doit nous interpeller. Selon Lucie Watrinet de la Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires « Les paradis fiscaux sont au cœur de l’activité des banques françaises, indépendam- ment de leur taille. Elles sont toutes concernées ». Nous devons aller chercher chaque année 30, voire 40 Mrds € dans les paradis fiscaux. Cela relève d’une volonté politique. Les membres du réseau Offshore Leaks sont parvenus à mettre au jour l’essentiel des ra- mifications de la fraude fiscale. Ce qu’une poignée de journalistes est parvenue à ébaucher, la République serait-elle incapable de le réaliser ? Au Bourget, François Hollande avait prévenu les délinquants financiers que « la République les rattrapera ». Embaucher 2000 inspecteurs des impôts permettrait de traquer cette fraude efficacement. Ces fonctionnaires rapporteraient rapidement à l’État 1000 fois ce qu’ils lui auraient « coûté » au départ. I A3 - La course à la compétitivité est une impasse Depuis 2 ans, des réformes devant améliorer la compétitivité des entreprises ont été présentées comme la solution pour redresser notre économie. Mais les mesures prises, s’élevant à 40 Mrds €, se sont soldées par une hausse sans précédent des dividendes. En 2014, ils ont augmenté de 30%, tandis que l’activité n’a cessé de décroître. Cela fait 30 ans que l’on accuse le « coût » du travail. Pourtant en 1992, le travail de nuit des femmes a été autorisé au nom de « l’emploi ». Elles sont maintenant près de 10 % à travailler après minuit et il y a un million et demi de chômeurs en plus. L’amélioration de la compétitivité est un prétexte pour nous faire accepter la concurrence sociale des États et des salariés entre eux.
  4. 4. 4 Il faut rompre avec une politique de l‘offre qui passe à côté de la cause profonde du chômage : l’augmenta- tion des gains de productivité. Nous produisons de plus en plus avec de moins en moins de travail et c’est une chance. Depuis 1949, la France réduit de 10 % son nombre d’heures de travail alors que sa population active a augmenté de 23 % et que son PIB a décuplé. La croissance ne crée de d’emploi que si elle est plus forte que les gains de productivité. Une telle situation ne peut être que temporaire car l’investissement dans la recherche et le développement accélère depuis des décennies le progrès technique et comprime le volume d’heures de travail, sans que de nouveaux secteurs d’activité ne soient en mesure de compenser cette baisse. Pour le Cabinet Rolland Berger, la numérisation et la robotisation vont entrainer la disparition en France de 3 millions d’emplois d’ici 2025. Une étude d’Oxford publiée en 2013 a quant à elle établi que 47 % des emplois qui existent actuellement dans le monde sont susceptibles d’être automatisés au cours des deux prochaines décennies. Ce phénomène, combiné à la poussée démographique, aura des conséquences redoutables pour l’emploi si nous ne répartissons pas le travail en réduisant sa durée légale. Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous. La concurrence avec les autres pays au nom de la compétitivité revient à accepter la dégradation des salaires et de notre modèle social, sans régler la question du chômage. Quand tous les pays auront procédé à un alignement par le bas, il n’y aura plus aucun marché pour écouler les produits. La « compétitivité » n’est que l’autre nom du dumping fiscal et social exercé par les grands groupes et les Etats. I A4 - chercher le déficit de compétitivité du côté du coût du capital La pression exercée par les actionnaires était inconnue des entreprises durant les Trente glo- rieuses, mais la situation a radicalement changé depuis. La part des dividendes dans le PIB est passé de 3,2 % dans les années 1990 à 8,5 % en 2007. La norme pour les rendements des fonds propres (ROE) est maintenant de 15, 20, voire 25 % (en 2007, 19,7 % pour Danone et 31 % pour Total). Ils sont passés entre 1982 et 2007 de 4 % à 12 % de la masse salariale des entreprises. L’augmentation des dividendes se fait au détri- ment des salaires et de l’investissement (seu- lement 19 $ Mrds ont été investis dans la R&D en 2008 en France contre 40 en Allemagne). La concentration des richesses qui porte à 67 le nombre de milliardaires en France en 2014 (+13 en un an), fait de nous la championne d’Europe dans cette catégorie, sans aucune utilité économique véritable, puisque ce capitalisme financier prélève sur l’économie réelle en dividendes et rachat d’actions plus qu’il n’apporte de financement aux entreprises. Adopter l’analyse de Louis Gallois sur le déficit compétitivité-prix revient à passer complètement sous silence cette responsabilité du coût du capital dans la crise. I A5 - Le mythe de la réindustrialisation Une vision productiviste s’est imposée au sein du PS, celle d’une France réindustrialisée qui remettrait tout le monde au travail. Si la part de l’industrie dans la valeur ajoutée a effectivement diminuée de moitié pour passer de 20,6 % à 10,1 %, c’est d’abord à cause d’une baisse des prix des biens industriels et du basculement de 25 % de l’emploi industriel dans l’externalisation et l’intérim. C’est aussi l’effet de la destruction de 2 millions d’emplois en 30 ans résultant des gains de productivité. L’amélioration de la productivité représente environ 65 % des pertes d’emplois industriels depuis 2000 (cabinet Trendeo et Lilas Demmou). Les délocalisations moins de 20 %. Une transformation de la demande des ménages se fait aussi au profit des services et au détriment des biens industriels et cela dans tous les pays développés. Un changement structurel de nos sociétés s’opère dans les
  5. 5. 5 modes de vie et comportements de consommation. Même si nous devons prendre toute notre part à l’innovation industrielle, une France « réindustrialisée » reste un mythe productiviste. Les produits industriels de demain seront fabriqués dans des unités de production informatisées pilotées par des ingénieurs et peu demandeuses de main d’œuvre généraliste. Les discours sur la réindustrialisation, renvoyant le partage des fruits du travail à l’horizon d’une prospérité toujours plus lointaine, occultent le fait que les richesses sont suffisantes pour être réparties entre tous car elles doivent être produitent pour tous. I A6 - Répartir sans attendre le retour hypothétique de la « croissance » La croissance s’est imposée comme un dogme à nos politiques économiques. «  La croissance crée de l’emploi », «  il faut de la croissance pour redistribuer les richesses » : tel est le discours dominant repris en boucle par les médias, nos élites et jusque dans nos rangs. Ce discours est un piège différant la redistribution des richesses et dissimulant les véritables enjeux de la crise sociale et écologique. Si nous ne sortons pas du dogme de la crois- sance, nous ne pourrons jamais construire la société de demain. Notre production de richesses nationale a constamment augmenté depuis 1949. Les 2,4 % de croissance des 10 années ayant précédé la crise des subprimes représentent 50 % de plus en volume que les 5 % des Trente glorieuses. Si le taux de croissance a baissé c’est parce que le PIB n’a fait qu’augmenter, et rendant impossible une croissance élevée. Les pays qui connaissent des taux de croissance importants sont les pays en développement car ils partent de beaucoup plus bas que nous ou encore ceux, comme les États-Unis, dont l’activité est relancée par injection massive de liquidités. Nous devons mener une politique de redistribution de la richesse produite, par un encadrement du coût du capital, sans attendre le retour d’une croissance forte qui ne serait pas soutenable écologiquement. L’augmentation du PIB ne peut constituer un projet de société. I A7 - Répartir autrement les richesses, une urgence écologique et sociale ! Une plus juste répartition permettra de contraindre la finance de marché. En redistribuant, nous répondrons à l’urgence des besoins sociaux insatisfaits. Nous priverons la finance des énormes capitaux qu’elle investit dans les bulles spéculatives (matières premières, produits alimentaires…). Nous éloignerons l’humanité et l’écosystème du principal péril qui les menace. Aussi, pour suivre le passage d’une croissance quantitative à un développement qualitatif, nous proposons l’adoption d’un indicateur unique de progrès qualitatif (IPQ), à côté du PIB, constitué de 4 indica- teurs de progrès : - un indicateur culturel (taux d’alphabétisation), - un indicateur environnemental (eau, biodiversité, GES), - un indicateur d’activité (part de temps libre, part de la population active occupée), - un indicateur de cohésion sociale (écart de revenus, écart de patrimoines). I B - Augmenter les salaires pour consommer tous et mieux Alors que la déflation guette, menaçant l’Europe toute entière, alors que l’électorat déserte les urnes, nous inverserons la tendance en nous attaquant aux racines de la crise. Un des axes fondamentaux de notre politique doit être l’augmentation des salaires, La paupérisation croissante des salariés (25 % des salariés touchent 750 € par mois, 2 millions de travailleurs sont pauvres et 24 % des SDF travaillent), n‘est pas accep- Taux de croissance 1950-2013
  6. 6. 6 table. Nous devons répondre à l’urgence sociale ! Par le passé, les gouvernements de gauche qui n’ont ni pu, ni voulu améliorer le niveau de vie de la masse des salariés ont failli et ont été balayés électoralement par l’abstention de ceux qui les avaient portés au pouvoir. Nous refusons de voir notre parti laisser les inégalités salariales se creuser et faire le lit du Front national et des fondamentalismes religieux. I B1 - Quatre leviers pour augmenter les salaires a) Augmenter significativement le point d’indice (gelé depuis 2010) dans les trois Fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière). L’État se doit de montrer l’exemple. Ce n’est que justice, puisque le coût de la vie n’a cessé d’augmenter. b) Augmenter d’1 € le Smic horaire ou de 10 % le Smic mensuel (+ 150 € par mois) Le Projet socialiste de 2011 affirmait : « Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les condi- tions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite ». Cela n’a jamais été autant d’actualité. Il est plus que temps de mettre en conformité nos actes avec nos paroles. c) Réduire l’éventail des salaires Une politique de relance volontariste doit s’accompagner d’un plafonnement des sa- laires les plus élevés à hauteur de 20 fois le Smic comme dans le secteur public et comme le préconise la Confédération Européenne desSyndicats.Leratiomoyendel’éventail des salaires dans une entreprise française non financière est aujourd’hui de 1 à 104, mais dans certaines il est beaucoup plus élevé. Le plafonnement impose un cercle vertueux qui conditionne l’augmentation du salaire le plus élevé à celle du salaire de base. Dans une grande conférence nationale sur les salaires, l’État socialiste devra rappeler ses objectifs en conformité avec ses promesses électorales, soutenir les organisations syndi- cales de salariés et menacer de recourir à la loi si le patronat sabote le dialogue social. d) Réduire le temps de travail de manière à rééquilibrer la discussion salariale en faisant diminuer le nombre de chômeurs (voir plus loin). I B2 - L’augmentation des salaires : une nécessité applicable maintenant Ceux qui prétendent qu’augmenter les salaires serait « verser de l’eau dans du sable » parce que cela pro- fiterait aux produits fabriqués à l’étranger se trompent. L’augmentation du niveau de vie permettra à des millions de salariés de sortir de la misère sociale en consommant de nombreux services et équipements sur le territoire national qui ne sont pas délocalisables. Quant aux bénéfices pour les pays étrangers, n’oublions pas qu’ils permettent un développement économique sur leur territoire. Cela stimule leur consommation in- térieure dont bénéficient nos exportations ainsi que les investissements de capitaux étrangers dont la France est une des premières destinations. L’augmentation des salaires apparaît plus compliquée pour les PME que pour les grands groupes cotés en bourse dont les profits considérables partent en dividendes (100 Mrd € versés cette année) et en rachat d’ac- tions. Mais à la vérité, seuls 12,5 % de la masse salariale globale sont employés par des PME indépendantes des grands groupes. Ces PME, TPE (très petites entreprises) et professions indépendantes représentent 24 % de la masse salariale du pays et sont tributaires du marché intérieur français. Par conséquent, l’augmenta-
  7. 7. 7 tion du niveau de vie de millions de salariés permettra de remplir leurs carnets de commande et de relancer l’activité sur tout le territoire afin de renouer avec des marges autorisant l’augmentation des rémunérations. I B3 - Consommer autrement Augmenter les salaires est aussi une réponse indispensable à la crise écologique. Notre objectif n’est pas de faire de la population solvable l’otage de l’économie marchande low-cost et de réserver à une élite sociale les produits écologiquement responsables. Bien au contraire, nous permettrons la montée en gamme de la consommation de masse en proposant à tous des biens durables, bio, recyclables, sobres énergétiquement, ayant une meilleure espérance de vie, produits par des salariés mieux formés, etc. donc par nature plus onéreux. Ce type de produits favorise une économie de proximité créatrice d’emplois et respectueuse des normes écologiques. La sortie du consumérisme destructeur de nos ressources naturelles passe par une consommation responsable dont la condition reste l’augmentation des salaires. I C - Surmonter le chômage de masse I C1 - Travailler moins, pour travailler tous et mieux Le bilan de notre politique de l’emploi est tragique pour les français avec 1000 chômeurs de plus par jour depuis le début du mandat de François Hollande, soit environ 900 000 nouveaux chômeurs. Un rythme équi- valent à celui des 2 dernières années du mandat de Nicolas Sarkozy. Seulement 150 000 offres d’embauche sont non pourvues pour 5 700 000 chômeurs déclarés toutes catégories confondues. Telles sont les seules statistiques fiables dont dispose Pôle emploi. Il n’y a donc pas de travail pour tout le monde. Nous sommes face à un chômage structurel. De son côté, une commission parlementaire a rendu récemment un rapport sur les 35 heures. Celles-ci ont été efficaces contre le chômage nous dit-il. Leur application a généré 350 000 postes, la plus forte création d’emplois jamais observée en France. Bien plus qu’une réhabilitation, ce rapport confirme le déni par nos élites d’une des principales causes de la crise que nous traversons. Il est temps aujourd’hui d’en tirer toutes les conséquences et de prendre les mesures qui s’imposent. Pas de fatalité face au chômage de masse Le temps de travail a été réduit tout au long du siècle dernier mais avec les nouveaux gains de productivité cela reste insuffisant. Une nouvelle étape doit être franchie. Pourtant, le discours dominant refuse un nou- veau partage du travail visant le plein-emploi. Le principal argument étant que sans croissance, on ne peut pas créer d’emploi. La réalité est pourtant différente et mérite d’être martelée : depuis 1950, nous avons connu 1000 % de croissance et une décrue de près de 10 % du volume d’heures travaillées. Mécaniquement, l’écart entre l’offre et la demande d’emplois se creuse. Nous produisions de plus en plus avec toujours moins de travail humain. À long terme, la croissance ne crée pas d’emploi, elle en détruit, voilà tout ! On peut re- tourner le problème dans tous les sens, nos économies développées génèrent de l’exclusion en refusant de baisser la durée légale du travail.
  8. 8. 8 L’autre argument serait que « le travail ne se partage pas ». Bizarrement, ce sont les entre- prises elles-mêmes qui font appel massive- ment au temps partiel. La quasi-totalité des emplois supplémentaires créés depuis les années 1980 sont des emplois « non conven- tionnels ». Nous sommes donc déjà dans le partage du travail, mais un partage sauvage, inégal, laissé à la discrétion des marchés. Il y a ceux qui travaillent trop, ceux qui ne tra- vaillent pas assez (temps partiels subis, pré- caires) et les chômeurs. À nous donc de légiférer comme nous l’avons toujours fait, en passant de 7 jours sur 7 à 5 jours sur 7. La pro- chaine étape étant le passage à la semaine de 4 jours, seul moyen de créer massivement de l’emploi dans un délai relativement court pour lutter contre le fléau du chômage de masse. Trop de salariés travaillent au-delà de la durée légale, puisque la durée effective moyenne atteint actuellement 40,5 h par semaine. L’Insee évalue à 1 600 000 emplois créés le passage à la semaine de 4 jours, sans compter les nouveaux emplois autour de l’économie du temps libre. La réduction du temps de travail n’est donc pas une simple revendication sociale, mais la réponse majeure à la crise systémique. Tant que nous subirons la peur du déclassement, la souffrance au travail, le «burn out», ainsi que l’empire de la consommation et du loisir consumériste qui a la prétention d’occuper l’essentiel de nos vies, nous ne pourrons construire une société écologiquement et socialement solidaire. Sans partage du travail, pas de sortie de crise. I C2 - La Semaine de 4 jours : comment s’y prendre Financer la semaine de 4 jours sans augmenter les coûts salariaux, c’est possible ! Nous proposons que les entreprises passant à 4 jours cessent de payer les cotisations chômage. L’exonéra- tion est conditionnée à la création de 10 % d’emplois à plein temps en CDI. C’est grâce à cette exonération que l’équilibre des comptes est possible pour l’entreprise. Il s’agit d’un transfert d’un financement passif du chômage à un financement actif dans le maintien dans l’emploi. Le taux de cotisations chômage est de 6,4 % (CDI) à 9,4 % (CDD < 1 mois) du salaire brut actuellement. Mais avec la montée du chômage, il va falloir réfléchir à remonter ces taux. Partons d’une hypothèse moyenne des cotisations actuelles de 8 % comme valeur de référence qui deviendrait le taux de référence. Un abattement de cotisation Unedic de 9,1 points permet de ne pas augmenter la masse salariale d’une entreprise qui em- bauche 10 % d’emplois nouveaux. Le taux d’exonération doit être discuté par les partenaires sociaux et cela en fonction de la taille des entreprises. Si l’entreprise cesse de payer ses cotisations chômage, il lui reste à financer 1,1% (9,1% - 8 %) que l’État se pro- pose de prendre en charge. Mais cette aide de 1,1% est calculée à pyramide d’ancienneté et de compétences constante alors que dans la pratique l’entreprise va embaucher des salariés plus jeunes avec moins d’ancien- neté donc avec des salaires inférieurs. L’État n’aura alors rien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux 10 % d’embauches. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois cotiseront aux caisses de retraite ou de Sécurité sociale. C’est un effet d’assiette vertueux. Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés alors que ces derniers bénéficieront d’une journée entière par semaine pour mener leur projet personnel, associatif, politique et se former.
  9. 9. 9 La semaine de 4 jours et les grands groupes Les entreprises bénéficiant d’une masse salariale importante seront les plus à même de créer de l’emploi en nombre suffisant pour atteindre les 9,1 % d’abattement du dispositif. Elles possèdent aussi l’encadrement en nombre et en qualité permettant d’optimiser la division du travail. Si chaque salarié travaille moins, par contre les équipements tournent plus longtemps grâce à une meilleure répartition de la main-d’œuvre. De même, le salarié rassemble sa force de travail sur un délai plus court et bénéficie d’une période de repos plus long. Dans les entreprises passées à la semaine de 4 jours, on constate un regain d’investissement, une baisse de l’absentéisme et une meilleure disponibilité notamment dans les emplois de service auprès de la clientèle. Les cadres seraient particulièrement gagnants car pour eux le plus souvent une journée commencée ne se compte pas en heures de travail mais en tâches à effectuer. La semaine de 4 jours et les PME, les TPE, les professions libérales, l’artisanat... Les PME du Nord de l’Italie doivent une grande partie de leur dynamisme à leur mise en réseaux. Le passage à 4 jours est l’occasion de favoriser des réseaux de PME/TPE en France avec l’appui des pouvoirs publics. Des expériences concluantes existent déjà. Dans les Pyrénées, une douzaine de PME, jusque-là concurrentes, ont décidé, il y a quelques années, de se mettre en réseau pour réfléchir aux problèmes que posait les RTT. Il en est ressorti des créations et des déprécarisations d’emplois (en formant un groupement d’employeurs, on peut créer des CDI à plein temps « 4 jours » sur deux petites structures au lieu de créer des temps partiels). La concession Peugeot de Draguignan est passée à 4 jours et en a profité pour élargir ses horaires d’ouver- ture. Une auto-école de Rouen a embauché un moniteur supplémentaire et a pu accueillir 20 % de client en plus… Le passage à 4 jours demande un effort de formation et d’imagination lors de sa mise en place mais il accentue la souplesse et la solidité des PME. Rappelons aussi que 50 000 professions libérales sont déjà à 4/5. L’organisation en cabinet regroupant plusieurs professionnels (médecin, dentistes, avocats…) facilite cette dynamique. I C3 - Convergences pour une réduction du temps de travail La France est loin d’être isolée dans sa réflexion sur le partage du travail. De nombreuses initiatives voient le jour un peu partout en Europe comme aux États-Unis, et témoignent d’une prise de conscience généralisée. L’Allemagne a mis en place un dispositif appelé kurzarbeit. Il a permis de réduire en moyenne de 35 % le temps de travail dans les entreprises menacées par la crise. Economistes, syndicalistes et universitaires allemands appellent à la semaine de 30 h, suivis par la principale branche de la DGB, Verdi, le plus gros syndicat du monde. Les États-Unis ont déployé un programme de partage du travail similaire dans 23 États. Des projets de loi ont été déposés pour renforcer ces programmes et inciter les autres États à s’en inspirer. D’autre pays envisagent de mettre en œuvre cette initiative comme l’Espagne ou la Belgique. Au Royaume-Uni, John Ashton, le président de la Faculté de Santé Publique, préconise de faire de la semaine de quatre jours la norme en Europe d’ici dix à vingt ans. La Confédération Européenne des Syndicats se prononce ouvertement pour la réduction du temps de travail. Au PS, 10 000 militants ont voté pour la semaine de 4 jours en soutenant la motion « Oser, plus loin, plus vite » et les militants d’Utopia et de DS en font une de leur principale revendication. C’est aussi une revendication des Verts et de Nouvelle Donne. Dans la société civile, 100 000 personnes ont signé le manifeste Roosevelt2012 pour le partage du travail. I D - Renforcer la Sécurité sociale pour sortir de la crise Pour en finir avec la confusion entretenue par la plupart des médias, il faut d’emblée rappeler qu’il existe en France trois budgets distincts, financés par des ressources spécifiques et censés répondre à des besoins
  10. 10. 10 différents : la Protection sociale, l’État et les collectivités territoriales. Culminant à hauteur de 450 Mrd €, le budget de la protection sociale est le plus important, mais il ne génère que 10 % de la dette globale. C’est le budget de l’État proprement dit qui est responsable de l’écrasante majorité de la dette publique (78,5 %). Qui peut croire que la Sécurité sociale est malade ? Le budget social, reposant sur la mutualisation des coti- sations au sein de l’organisme collecteur, est de loin le plus sain des trois budgets. La Sécurité sociale, c’est l’affirmation des principes socialistes au sein même de la société actuelle. Elle tient à l‘écart des assureurs privés des sommes colossales élevées au rang de patrimoine commun des salariés. C’est pour cela qu’elle est régulièrement attaquée. Certainement pas en raison de sa prétendue incurie ! I D1 - Revenir à la retraite à 60 ans sans décote Si l’on vit plus longtemps, c’est pour en profiter plus longtemps. Il n’est pas possible de continuer à baisser de 20 à 30 %, voire 40 % le niveau des pensions (surtout pour les femmes), comme c’est le cas actuellement et de voir des salariés n’arrivant pas à atteindre le nombre d’annuités exigées. En effet, à 55 ans, deux salariés sur trois sont déjà privés d’emploi, car en situation de chômage, de maladie ou d’invalidité. Ce sont donc des millions de nos concitoyens qui subissent de plein fouet le système de la décote, que nous n’avons malheu- reusement pas abrogé. Il est impossible d’approuver les dégradations successives qui ont amené la moitié des retraites à se situer au- jourd’hui aux alentours de 1000 euros. Outre les dégâts sociaux provoqués par l’érosion du taux de remplacement, nous ne pouvons pas souscrire à un allongement de la durée du travail sur la vie dans un pays comptant plus de 5 millions de chômeurs. Maintenir des salariés plus longtemps sur le marché du travail ne permet pas aux jeunes d’y entrer. Sur la semaine comme sur la vie, le surtravail des uns fait le sous-travail des autres. Comme les salaires, les retraites devraient être redéfinies en négociation avec les syndicats. C’est tout à fait possible. Bien sûr, malgré notre forte natalité, en 2050, pour un inactif de plus de 60 ans, il y aura 1,4 actifs, contre 2,2 en 2005. Mais ceux qui en concluent qu’il va falloir travailler plus longtemps oublient que, comme la productivité du travail aura doublé dans l’intervalle, en 2050, les richesses produites correspondront au travail de 2, 8 actifs du début du siècle. Il y aura donc en réalité plus de richesses à répartir entre actifs et retraités qu’aujourd’hui. Le financement de la retraite à 60 ans sans décote est réalisable en ajustant chaque année le taux des coti- sations sociales en leur affectant au plus 20% des gains de productivité annuels, ce qui en laisse jusqu’à 80 % pour l’augmentation des salaires et le progrès social. Ce nouveau partage, combiné à la hausse des salaires et à la réduction du temps de travail qui produisent une hausse des recettes, permettra de restaurer un équilibre relatif entre actifs et retraités. I D2 - Assurer le financement pérenne de toutes les branches Au-delà de la seule retraite, c’est toute la protection sociale qu’il faut conforter en renonçant à réduire son budget et en augmentant les cotisations sociales. Il est urgent de faire de nouveau tourner la roue de l’histoire dans le sens du progrès. Le budget social de notre pays fonctionne en organisant le flux monétaire entre cotisants et ayant-droits. Il n’y a rien de plus facile, quand on connaît le nombre d’actifs, leurs niveaux de salaires et le nombre de sala- riés privés d’emploi. Il suffit d’affecter la part correspondante de la valeur ajoutée à la satisfaction des besoins sociaux. Cet engagement vaut mille fois toutes les chartes « éthiques » que voudra bien signer le patronat ! Nous réaffirmons notre attachement à l’universalité des droits ouverts par la sécurité sociale. Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles : notre protection sociale est un trésor à protéger des intérêts des assureurs privés. I D3 - Mettre la jeunesse en autonomie et relancer la solidarité intergénérationnelle Le candidat Hollande s’était engagé à créer « une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie ». Cette proposition est aujourd’hui insuffisante au regard de la crise dans les rangs de la jeunesse. Le faible taux de réussite en licence, le nombre important d’emplois occupés par l’usage abusif de « stages » ou de contrats à temps partiels mal rémunérés appelle une réponse forte. La difficulté à obtenir une première
  11. 11. 11 expérience personnelle motivante en dehors du bénévolat interroge la place faite par notre société à la jeu- nesse et notre modèle de solidarité intergénérationnelle. Être en formation, c’est être dans l’incapacité temporaire de travailler et d’avoir un revenu. Cela correspond à la définition que donne la sécurité sociale d’un « risque social ». Nous avons besoin d’un vrai contrat de génération avec la jeunesse, avec des droits et des devoirs. Celle-ci a le droit de faire des études dans de bonnes conditions et à la reconnaissance de son investissement pour elle-même et pour sa contribution à la vie économique et civique du pays qui a besoin de citoyens bien formés. Le devoir consiste à accorder une partie de son temps à la vie économique, associative et publique afin d’irriguer toute la société de son dyna- misme et de ses idées. 2 400 000 étudiants occupent l’équivalent de 500 000 emplois temps plein. En offrant ces emplois à des chômeurs, on peut financer les étudiants avec les économies réalisées, soit une somme de 1000 € par mois pour un coût total d’environ 12 € Mrds pour la collectivité (environ 25 % du coût du CICE ou environ 10 % des allégements de cotisations accordés aux entreprises chaque année). Ce calcul teint compte des 27,5 € Mrds d’indemnisation chômage versées en 2011, mais n’intègre pas les bénéfices de la disparition de 500 000 chômeurs. Les stages abusifs souvent non rémunérés n’hypothèqueront plus l’accès à l’emploi pour les personnes moins qualifiées. Nous demandons la mise en place d’une nouvelle branche « jeunesse » de la sécurité sociale. Elle sera chargée de collecter les fonds puis de les distribuer aux établissements supérieurs, garants du res- pect des contreparties attendues des étudiants. Le niveau de l’allocation sera calculé sur une base universelle de manière à libérer de toute tutelle financière parentale. L’équilibre entre les plus riches et les plus pauvres sera fait par l’impôt sur le revenu avec notamment la disparition de la part fiscale étudiante. Ce contrat passé entre les jeunes et la Nation les sensibilisera à l’importance de la solidarité générationnelle et les responsabilisera quant aux enjeux de leur formation. IIPROMOUVOIR UN NOUVEAU MODèLE DE DéVELOPPEMENT Nous traversons une crise sociale et écologique sans précédent. Le besoin d’une répartition plus juste de la richesse produite ne nous dispense pas de nous interroger sur sa nature et les conditions de sa production. La croissance productiviste est sans projet et met en péril notre écosystème. L’enjeu du XXIe siècle est de penser et promouvoir un nouveau modèle de développement, qui dépasse les intérêts marchands, et oriente notre société vers une économie solidaire et respectueuse de la nature. II A - Vers l’écosocialisme ou sortir du productivisme À l’opposé du productivisme destructeur de biens communs et d’emplois, la transition écologique appelle à réparer, prévenir, prendre soin. Sortir de la crise impose une transformation en profondeur de notre appareil productif et de notre organisation sociale, car aucune révolution technologique ne pourra nous épargner le désastre écologique qui s’annonce. Ceux qui évoquent une « croissance durable » doivent cesser de décliner la durabilité comme compatible avec l’exponentielle consommation des ressources naturelles qui, elles, sont limitées. Les activités humaines, qui en 1972, utilisaient 85 % de la capacité de la Terre à les supporter, en usent aujourd’hui 150 % ! La croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise
  12. 12. 12 les ressources et dégrade l’environnement. Même une amélioration de l’efficacité productive au rythme de la croissance ne permettrait pas de maintenir le système actuel ; il faudrait la multiplier par 10 pour espérer réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau minimum nécessaire pour contenir le réchauf- fement climatique. À l’horizon, n’apparait aucun signe d’une telle évolution, aucune percée technologique majeure susceptible de nous sauver ! La recherche d’une plus grande sobriété énergétique et matérielle se heurte aux principes mêmes du capitalisme financier, qui fonde une partie de sa rentabilité sur la rotation du capital, entretenant l’accélération des cycles de production par l’obsolescence des produits. Par conséquent, un nouveau modèle de développement nécessite des réformes d’envergure impliquant des choix de société. II A1- La transition énergétique, sortie progressive du nucléaire 1) Investir massivement dans les énergies renouvelables Pour sortir progressivement du tout nucléaire et des énergies carbonées, les alternatives existent. Elles concernent autant le recours aux énergies renouvelables (issues de l’éolien, du solaire, de la géothermie…) que les économies d’énergies à réaliser. Il ne suffit pas cependant d’organiser seulement la substitution des centrales nucléaires par d’autres sources centralisées d’énergie, mais bien de diversifier notre bouquet éner- gétique sur l’ensemble des territoires et de recherche l’autonomie énergétique avec une approche transver- sale qui facilite la coopération des différents secteurs d’activités. 2) Une politique du logement assurant la dignité et le bien-être de tous L’État doit investir massivement dans le logement social, le diagnostic thermique, l’isolation et la mise aux normes basse consommation des bâtiments. Faire des économies sur le coût du logement, c’est augmenter le coût du chauffage. Selon la Fondation Abbé Pierre, « pour sortir de la crise, il faut construire 500 000 nouveaux logements par an pendant 5 ans au moins, dont 150 000 logements vraiment sociaux». Si l’on croise ces chiffres avec ceux du patronat du bâtiment il est possible de construire entre 400 et 500 000 nouveaux logements vraiment sociaux, et envisager de créer entre 250 000 et 300 000 emplois en trois ans. Quand des milliers de personnes peinent à se loger, c’est l’occasion historique d’entreprendre sur tout le territoire un vaste programme de construction de bâtiments performants « nouvelle génération », capables de fonctionner de façon autonome et de produire un surplus d’énergie. Avec la reconfiguration du parc immobilier français, ce chantier majeur engage la transition vers une société post-carbone. Dans cette optique, nous nous appuierons sur 4 leviers : - construire suffisamment de logements pour répondre aux besoins sociaux ; - maîtriser les loyers et améliorer la couverture des aides au logement ; - éliminer le mal-logement et refonder la politique de solidarité en faveur des sans-abri ; - poursuivre la rénovation urbaine et relancer la politique de la ville. Valoriser les logements vacants Le nombre de logements vacants, actuellement chiffrés entre 1,8 et 2,5 millions ne cesse d’augmenter. Outre une vacance « structurelle » de biens inadaptés, il existe une rétention à caractère spéculatif. La refonte fiscale que nous proposons plus loin, vise la mise sur le marché rapide d’au moins un quart des logements. Habitat participatif : Habiter, partager, coopérer C’est une démarche innovante de production de logement visant la réappropriation de l’habitat par les citoyens. De simples usagers, ils deviennent acteurs de leur cadre de vie. Par le regroupement des ménages et la mutualisation des espaces et ressources, ce modèle choisi, et non plus subi, permet de concevoir, réaliser et financer ensemble son logement au sein d’un bâtiment collectif. De la construction à la gestion de l’habitat, des coopératives favorisent l’accession sociale à la propriété, luttent contre l’étalement urbain, et font baisser les coûts afin d’obtenir des surfaces habitables plus conséquentes. 3) Déployer l’Internet de l’énergie Couplé aux avancées de la domotique, un réseau intelligent de l’électricité devrait permettre aux habitants des bâtiments mis en réseau de moduler leur consommation mais aussi d’échanger ou de mettre à disposi- tion leur production d’électricité.
  13. 13. 13 4) Rationaliser les transports L’automobile et les transports routiers sont responsables d’environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Une alternative crédible doit être élaborée sur le long terme, selon une gouvernance qui permette de dépasser l’influence des lobbies économiques. L’offre de transports doit répondre aux besoins de mobilité des populations et d’échanges de marchandises. L’industrie du pétrole a façonné l’aménagement du territoire sur le modèle de l’individualisation des transports routiers, responsable de l’actuelle saturation du trafic dans les villes et des nuisances liées à la circulation des camions (80 % des approvisionnements en Europe). La nouvelle offre sera fondée sur la complémentarité des modes de transport : ferroutage des marchandises, transports publics urbains qui devront être considérablement améliorés, transports publics irriguant à nouveau le territoire, véhicules individuels venant en complément. Les véhicules électriques à pile à combustible devraient représenter 75 % des kilomètres parcourus d’ici 2040. L’infrastructure qui permettra de les alimenter sera l’immense parc immobilier converti en une multitude de mini-centrales électriques équipées d’internet de l’énergie. 5) Investir dans le déploiement des technologies de stockage La pleine valorisation des énergies intermittentes que sont le solaire et l’éolien suppose de stocker l’électrici- té pour en différer l’usage. Il existe déjà plusieurs technologies disponibles (pile de condensation, à combus- tible...) Pour l’industrie automobile, il convient d’opérer une mutation du moteur à combustion interne vers la pile à combustible, tournant que la France ne doit pas manquer 6) Organiser l’économie circulaire Sur les 65 milliards de tonnes de matière première injectées dans la fabrication des produits, 80% ne sont pas valorisées lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie. L’économie circulaire vise le zéro déchet et anticipe l’éco- conception des produits : elle réfléchit à leur recyclage, préfère les énergies renouvelables, et valorise inté- gralement les ordures pour des prélèvements minimes de matières premières. Les produits sont analysés en termes de flux de matière et d’énergie, réinjectés dans des « boucles vertueuses » successives. La création de la valeur n’est plus liée à l’obsolescence programmée des produits, mais à une économie de la fonctionnalité incitant à la création de nouveaux modèles d’organisation et de coordination des entreprises. Organisons sur le territoire national des pôles industriels écologiques de production. II A2 - Convertir la France à l’agroécologie pour la sécurité alimentaire L’agriculture intensive et l’agro-industrie qui lui est associée, sont largement responsables de la dégradation des ressources naturelles (sols, eaux, biodiversité) au Nord comme au Sud et contribuent au réchauffement climatique (doublement des émissions mondiales de GES entre 1961 et 2011). a) Le modèle dominant de l’agriculture intensive n’est pas viable ! Plus de 800 Millions d’humains dans le monde souffrent de la faim, la malnutrition se traduit par une épi- démie d’obésité, et l’utilisation banalisée des pesticides a de graves conséquences sur la santé publique et sur l’environnement. La France en est le premier consommateur en Europe, avec 80 000 tonnes par an sur 140 000. Le monde paysan a subi une concentration toujours plus grande des exploitations. 1 million d’agriculteurs ont disparu depuis les années 1970, et parmi les 600 000 encore en activité, 20% sont des travailleurs pauvres. En raison des lourds investissements en matériel et bâtiments consentis pour s’adapter à la libéralisation de l’agriculture depuis la réforme de la PAC, et d’une baisse moyenne de 25 % des prix à la production en dix ans, environ 30 000 à 40 000 agriculteurs mettent un terme à leur activité chaque année. « Ce qui fait le quotidien des paysans du Sud est en train de se reproduire au sein même de l’Union Européenne » déclarait la Confé- dération Paysanne en 2004. Les choix faits au Sud n’ont généralement pas favorisé le développement de l’agriculture paysanne, alors qu’elle est enfin reconnue par l’ONU comme la plus appropriée pour satisfaire aux grands enjeux de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté.
  14. 14. 14 Une partie de la population se tourne vers des produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable. Pourtant cela ne peut suffire à réorienter l’agriculture et la production alimentaire vers des mo- dèles durables. L’hypothèse erronée selon laquelle que l’agriculture intensive permet de maintenir des prix bas pour les consommateurs est la première cause de l’immobilisme, elle ne fait que en favoriser les intérêts de certains acteurs. La mission de contrôle des autorités sanitaires est affaiblie, tant par l’influence exercée par les lobbys de l’industrie et de la distribution que par le manque de moyens mis à disposition. Or, les prix à la consommation n’intègrent pas à leurs justes valeurs les coûts sociaux et environnementaux réels, dont le décryptage est d’autant plus complexe que les intermédiaires sont nombreux. b) L’agroécologie : produire sans détruire « Produire plus avec moins », telle est la logique de l’agroécologie. Les études montrent sa pertinence et celle des autres modes de production agricole durable (agriculture biologique, permaculture, agriculture de conservation, agroforesterie) pour répondre aux défis de la poussée démographique et de la crise éco- logique. La combinaison de techniques innovantes, mais basées sur des savoirs anciens, aboutit à protéger les sols, l’eau et la biodiversité et renforce l’autonomie des exploitations agricoles dans leur territoire. Par la restitution des matières organiques, la couverture des sols, le choix de variétés rustiques, les associations culturales, les rotations longues, le mariage agriculture-élevage, l’agroécologie préserve les facteurs de pro- duction d’aujourd’hui et les ressources pour demain. À l’opposé, l’agriculture conventionnelle augmente la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de leurs fournisseurs (semences hybrides protégées, engrais chimiques, pesticides issus de la chimie de synthèse, jeunes animaux sélectionnés pour un élevage en batteries) ou de leurs clients industriels et distributeurs. « Soumettre les objectifs économiques aux exigences prioritaires de santé publique et de protection de l’environ- nement », tel devrait être le concept fondateur de la nouvelle agriculture dont la France a besoin pour demain ! La Loi d’Avenir pour l’agriculture, votée en 2014, fait la part belle à l’agroécologie, et il faut saluer la volonté de soutenir une évolution vers des pratiques durables. Cependant, c’est dans les modalités d’application, à définir par décret, et dans la cohérence avec les autres politiques publiques, que se mesurera l’impact réel de cette initiative législative sur le changement de notre agriculture. Nous appelons à une remise à plat de toutes les politiques, nationales et européennes dans lesquelles la France est impliquée, afin de : 1) Protéger le droit ancestral des paysans à produire et échanger leurs semences 2) Limiter l’influence des modèles alimentaires néfastes à la santé en contrôlant mieux les im- plantations de points de vente et la publicité ; 3) Protéger les agricultures dans leurs territoires, garantir la sécurité sanitaire et la souveraineté alimentaires des États, particulièrement à propos de la culture des protéagineux et des OGM dans les accords commerciaux internationaux (OMC, TAFTA, en cours de négociation entre l’Europe et les USA) ; 4) Appliquer le principe de précaution à l’homologation et à l’AMM de tout produit phytosanitaire ; renforcer les normes sur l’eau potable ; interdire les pulvérisations aériennes de pesticides ; éliminer les per- turbateurs endocriniens ; abaisser à la limite de détection le seuil d’étiquetage pour présence fortuite d’OGM dans les produits alimentaires ; 5) Maintenir l’interdiction de la culture de plantes génétiquement modifiées en France ; sou- tenir la valorisation locale des bois issus des forêts françaises ; renforcer le poids de la décision démocratique dans les projets d’aménagement en zones rurales ; limiter l’artificialisation des terres agricoles ; limiter la taille des élevages industriels polluants et contrôler l’impact environnemental des projets de méthanisation en milieu rural ;
  15. 15. 15 6) Favoriser l’approvisionnement des cantines scolaires et des hôpitaux en aliments locaux et bio ; 7) Soutenir les démarches de l’économie sociale et solidaire pour créer de nouvelles opportuni- tés d’activités économiques liées à l’agriculture (AMAP, marchés fermiers, coopératives d’installation ; régies municipales agricoles, ateliers collectifs de transformation) ; 8) Moraliser la production : appliquer le principe pollueur-payeur ; protéger les lanceurs d’alerte. II B - Pour une économie mixte avec une Fonction publique renforcée Depuis que le gouvernement a adopté le « socialisme de l’offre », il fait passer dans les esprits l’idée selon laquelle seuls les emplois privés sont des « vrais » emplois créateurs de richesses. Face à cette assertion, il faut réaffirmer l’efficacité économique et sociale de l’emploi public. II B1 - Pour un secteur public performant L’emploi public est fort d’une efficacité économique à laquelle le privé est bien incapable de prétendre. Malgré les 41 Mrds € du CICE et du pacte de responsabilité, les entrepreneurs continuent à licencier et refusent tout chiffrage des créations d’emplois censés constituer les contreparties de ces cadeaux fiscaux. Alors que 16, 5 Mrds € permettrait à eux seuls de financer la création d’un million d’emplois publics (en tenant compte de la TVA et de l’ISR que paieront ces nouveaux fonctionnaires). Par ailleurs, ces emplois sont placés à l’abri de la concurrence internationale. Ils constituent un contre-modèle face à la montée de la précarité. Dans le privé comme dans le public, ce sont les salariés qualifiés, protégés et bien formés qui sont les plus productifs, et non les précaires. Au lieu de verser, par le canal du CICE, des milliards à des secteurs privés protégés de la concurrence internationale (17, 5 % au commerce, donc à la grande distribution, soit autant qu’à toute l’industrie) et où les dividendes s’envolent, le gouvernement devrait investir dans l’avenir en recrutant des agents qualifiés à même de répondre aux nouveaux besoins sociaux. II B2 - Répondre aux nouveaux besoins sociaux Les postes de fonctionnaires constituent en effet des emplois d’autant plus légitimes qu’ils sont liés aux be- soins sociaux grandissants de la population. Depuis les années 1970, ces besoins se sont déportés vers la santé, l’éducation et la culture, où les gains de productivité sont plus lents. La difficulté à valoriser le capital dans ces secteurs pousse les investisseurs privés à privilégier une offre « haut de gamme » réservée à ceux qui peuvent la payer. L’emploi public, tout en résorbant le chômage de masse, permet d’offrir des services de qualité accessibles à tous. Quant à la transition écologique, elle ne peut être laissée à la seule loi du marché. L’investissement public permettra de recruter les centaines de milliers de chercheurs et de techniciens dont nous avons besoin pour assurer la conversion écologique de l’économie. II B3 - Parier sur l’emploi public, c’est déjà sortir du néo-libéralisme L’emploi public préfigure, avec l’économie sociale et solidaire, ce que pourrait être un monde non assujetti à la contrainte du profit. La « garantie de l’emploi » des fonctionnaires n’est pas ce « privilège » indécent que stigmatisent les libéraux. Elle signifie que c’est le fonctionnaire qui est payé, en raison de sa qualification, et non le poste de travail. Son traitement à vie est la reconnaissance de sa qualification, quel que soit l’emploi qu’il occupe. Cette conception émancipatrice du travail, rend caduque le « chantage à l’emploi » imposé par les employeurs, trace la perspective que constituerait la généralisation d’un salaire à vie pour tous les travail- leurs en reconnaissance de leur qualité de producteurs des richesses. II B4 - Un soutien ciblé en faveur des PME innovantes et indépendantes Partisans d’une économie mixte où les grands groupes sont encadrés par un droit du travail protecteur et par un puissant secteur public, nous soutenons les PME indépendantes, notamment les plus innovantes. L’État
  16. 16. 16 doit intervenir en leur faveur au moyen d’un plan d’investissement (Cf. III. D) et d’aides ciblées conditionnés à des engagements de création d’emplois et d’investissement. II C - Imposer l’État de droit et la démocratie dans les entreprises Deux ans après la conclusion des « négociations » sur l’ANI du 11 janvier et la loi Sapin du 14 juin 2013, le bilan de « l’accord » signé par une minorité de syndicats et de la loi qui en a découlé se conclut en 2014 par davantage de chômage qu’en 2013 (500 000 demandeurs d’emploi de plus) et les licenciements ont été faci- lités. Ces lois n’ont aucunement « sécurisé l’emploi ». II C1 - Contre la précarité : pas plus de 5 % de précaires La partie patronale n’a pas respecté ses engagements. Il était proclamé qu’ANI et loi Sapin devaient faire régresser les « CDD courts » : en fait ils ont explosé, de même que les CDD et intérims sans justification. Les majorations imposées de 0,5 %, 1,5 % et 3 % n’ont aucune effectivité. Il faut les hausser à 25 %, et les doubler d’une interdiction d’embaucher plus de 5 % de précaires dans toute entreprise de plus de 20 salariés, sauf dérogation préalable et exceptionnelle. II C2 - Face aux donneurs d’ordre, encadrer la sous-traitance des PME Pour lutter contre les ravages de la sous-traitance qui permet aux actionnaires de contourner les conventions collectives des grandes entreprises et d’imposer aux salariés des conditions de travail et des rémunérations dégradées, nous proposerons une loi dont les 3 axes principaux sont les suivants : a) le donneur d’ordre deviendra responsable juridiquement, financièrement et pénalement des faits qui ont lieu chez ses sous-traitants, b) alignement des conditions de travail de l’entreprise sous-traitante, pendant le temps de la mission, sur la convention collective du donneur d’ordre afin d’éviter tout moins-disant social, c) les unités économiques et sociales que dissimulent la sous-traitance seront reconnues afin d’empêcher l’externalisation des activités. II C3 - Contrôler les licenciements boursiers et lutter contre les délocalisations Les avancées sociales que nous préconisons (réduction du travail et augmentation des salaires) rencontre- ront les faveurs des syndicalistes et de la masse des salariés, mais également l’hostilité du Medef, comme ce fut le cas après le vote de la loi des 40 h sous le Front populaire. Le chantage aux licenciements, que le Medef impose depuis que la gauche est arrivé au pouvoir n’en sera que plus fort. Face à cette menace, il faut tout d’abord renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail. Saisie par les syndicats, se fondant sur un « doute manifeste », elle devrait se voir confier le pouvoir de suspendre les licenciements, obli- geant l’employeur à justifier sa restructuration. La puissance publique devrait alors pouvoir en les taxant imposer un tel coût aux délocalisations et licenciements boursiers que ceux-ci n’en vaudraient plus la peine. II C4 - Renforcer le poids des salariés dans les conseils d’administration Contrairement aux politiques alignées sur les positions du Medef (ANI, « Pacte de responsabilité », loi Macron), il faut abaisser les seuils sociaux pour que davantage de salariés aient une représentation du per- sonnel. La démocratie sociale et le droit syndical ne sont aucunement un obstacle à l’efficacité du travail. Ils sont au contraire une chance. Si l’on veut des salariés productifs et impliqués dans la vie de l’entreprise, il faut leur permettre d’être organisés et représentés au sein des conseils d’administration. Aujourd’hui, 3,5 millions de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés n’ont aucun droit collectif. Dans celles de plus de 10, une sur deux n’a pas de délégué du personnel alors qu’elle y a droit. Une sur quatre
  17. 17. 17 n’use pas de son droit à créer un comité d’entreprise. Il existe 44 000 CHSCT sur un total de 1,2 million d’entreprises. Contrairement à ce qui est en vigueur, les CHSCT devraient être élus, formés et disposer d’un budget et de moyens nouveaux dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, car il en va de la sécurité, de la santé et de conditions de travail de millions de salariés. Il n’y a pas trop d’instances représentatives du personnel, au contraire, il en faut davantage. II C5 - Développer l’économie sociale et solidaire Il existe déjà des milliers d’entreprises en France où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capi- taux. Les 2 200 entreprises coopératives employant 45 700 salariés préfigurent, avec la fonction publique, l’économie sociale et solidaire de demain. Les Scops (Société Coopérative de Production) sont des sociétés commerciales qui vivent et se développent dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Leur singularité : les salariés sont associés majoritaires de l’en- treprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord. Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix », indépendamment de son apport en ca- pital. Le monde du travail fait déjà l’expérience de la démocratie avec un succès qui n’est plus à démontrer. Nous devons poursuivre la politique de soutien accordée à leurs réseaux pour leur permettre de devenir des acteurs clés de l’activité économique. II D - La société du temps libéré La réduction du temps de travail est la réponse structurelle au chômage de masse, mais elle est aussi le levier qui permettra de basculer vers un nouveau modèle de développement. Elle est le socle de toute émancipa- tion sociale. Notre projet de civilisation repose sur «le facteur temps» et se décline en 4 piliers : 1) Du temps libéré sur le travail pour travailler mieux Si la RTT est la réponse structurelle au chômage de masse, elle est aussi la meilleure réponse à la souffrance au travail. Travailler moins c’est une meilleure récupération, c’est moins d’usure physique et psychique liée à l’accélération des cadences et au surmenage intellectuel. En 2011, L’OCDE a déclaré « la santé mentale comme le nouveau défit prioritaire pour le marché du travail ». 2) Du temps pour se former tout au long de sa vie afin de permettre à toute personne, à tout âge, d’acquérir de nouvelles compétences pour s’adapter à un monde en perpétuelle évolution. Plus de temps libre, c’est pouvoir prendre du recul, gagner en compétence, s’ouvrir sur d’autres domaines d’activités, c’est favoriser l’émergence d’une main d’œuvre polyvalente capable d’enrichir le processus productif et de s’impliquer dans les choix stratégiques de l’entreprise. C’est améliorer les performances économiques et la qualité de la production. 3) Du temps pour le développement personnel et l’écocitoyenneté, pour l’édu- cation des enfants, pour le couple, les amis, pour s’impliquer et s’affirmer sur le terrain associatif. (un tiers des Français sont déjà bénévoles dans une association). Du temps pour les voyages, pour offrir et échanger gratuitement des services. L’expansion des nombreuses et riches initiatives actuelles préfigure une alterna- tive crédible à l’économie marchande soumise au principe de rentabilité. L’activité professionnelle ne sera plus le principal moteur d’intégration, mais complètera une démarche poly- valente dans la construction de son identité. Ainsi, la retraite ne sera plus vécue comme l’achèvement d’une carrière mais comme le prolongement de nos activités bénévoles développées en dehors du travail. 4) Du temps pour la démocratie C’est peut-être le pilier le plus important car il détermine tout le reste. Il n’y a pas de démocratie accomplie sans la disponibilité des citoyens qui doivent l’exercer. Sans temps libre, impossible de s’investir politique- ment dans une société. Pour ne pas déléguer à des politiciens professionnels, les citoyens impliqués et responsables ont besoin de libérer du temps sur le travail.
  18. 18. 18 L’humanité n’a pas accompli d’énormes performances productives pour rester esclave de son activité écono- mique, pour ajouter du travail au travail, mais bien pour se réapproprier un temps conquis sur le labeur. C’est ce que nous faisons depuis deux siècles. Il faut continuer la marche du progrès. III FINANCER L’AVENIR, CRéER DE NOUVELLES MARGES DE MANŒUVRES La transition vers l’écosocialisme a besoin d’être financée. Contrairement au but recherché, les politiques de rigueur menées en Europe depuis la crise financière de 2008 n’ont pas réussi à réduire les déficits et ont mis des millions d’Européens dans la misère et la précarité. Ces politiques compromettent tout espoir de redres- sement économique. Nous avons besoin de nous donner de nouvelles marges de manœuvres. III A - Se donner les moyens politiques Le sort réservé au peuple grec par la finance suffit à lui-seul à dresser un tableau des dévastations qu’im- posent aux peuples d’Europe les plans d’austérité successifs, souvent initiés par la gauche comme un « moindre mal » (Grèce, Espagne, Portugal), puis aggravés par des droites qui ont repris le pouvoir. C’est de ce cercle vicieux d’une rigueur étouffant l’activité et exigeant toujours plus d’«efforts » qu’il faut sortir, car la déflation nous guette ! III A1 - « Bruxelles » n’est pas la cause de tous les maux ! La droite et l’extrême-droite stigmatisent trop complaisamment « Bruxelles » pour que nous nous conten- tions de dénoncer le verrou européen qui interdirait une sortie de crise. Il faut le réaffirmer : ce n’est pas l’UE qui nous empêche d’augmenter les salaires. Ce n’est pas Bruxelles qui nous a infligé le CICE, l’ANI, le pacte de responsabilité ou encore la loi Macron. Personne en Europe ne peut nous interdire de baisser le temps de travail pour faire reculer le chômage ! Les politiques de rigueur se combattent en imposant au gouvernement un changement de cap. Notre Parti peut empêcher la crise de s’aggraver en pesant de tout son poids sur l’exécutif. III A2 - Débloquer le verrou européen, une nécessité absolue En complète contradiction avec les engagements du candidat Hollande, le TSCG a été adopté sans que rien ne soit changé au projet initial. Il contraint chaque pays à limiter son « déficit structurel » à 0,5 % du PIB. Le dé- ficit public de la France en deçà des 3 %, que les gouvernements successifs sont dans l’incapacité d’atteindre, n’est qu’une étape vers la fameuse « règle d’or ». Le TSCG exige qu’une dette publique supérieure à 60 % du PIB soit réduite de 5 % par an. Ce traité, que nombre de socialistes avaient à juste titre dénoncé comme inapplicable, est en effet inappli- qué, tant ses objectifs sont irréalistes et susceptibles de plonger l’ensemble du continent dans le chaos. Lors du vote du budget 2014, la France n’est pas parvenue à passer sous la barre des 3 %, « objectif à moyen terme » fixé par la Commission européenne. Le déficit public est passé de 4,9 % à 4,3 % entre 2012 et 2014. La dette a pourtant continué à augmenter : elle est passée de 86 à 96 % dans la même période ! Plus 5 % par an, rigoureusement l’inverse de ce que préconise l’UE... En réalité, les objectifs du TSCG n’ont pas pour but que d’imposer les « réformes structurelles » exigées par le Medef et la Commission européenne. Les soi-disant délais accordés par la Commission ont permis au gou- vernement Valls d’afficher son « volontarisme » face à l’UE, en fermant les yeux sur le respect de la « règle d’or ». Pour autant, celle-ci ne renonce pas à imposer les réformes qui poussent à « défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance », pour reprendre la formule de Denis Kessler, du Medef.
  19. 19. 19 Il s’agit de réduire toujours plus l’espace des services publics, de baisser toujours plus les impôts et les coti- sations sociales des grandes entreprises, de diminuer toujours plus le périmètre de la Sécurité sociale pour la remplacer par une « solidarité » fiscale au rabais obligeant les salariés à se tourner vers des assurances privées... Loin de « préserver notre modèle social », la Commission européenne cherche à démanteler nos acquis sociaux, fruits des luttes sociales et des victoires politiques. Les crises économique, sociale et financière qui frappent l’Europe beaucoup plus que d’autres régions du monde trouveront forcément leur expression sur le plan politique, mais dans les pires conditions, favorisant la montée du FN et des nationalismes. La France est un grand pays contributeur de l’Union Européenne. L’Europe ne peut se faire sans la France et si elle sortait de l’Union, l’Allemagne serait la première à en pâtir. Nous pouvons créer un rapport de force face à Angela Merkel et à la droite européenne. Encore faut-il en avoir la volonté. III A3 - Instaurer un rapport de force face à la droite européenne L’application d’une politique empruntant la voie du progrès social et de la redistribution nous conduira inévitablement à un affrontement direct avec la finance et avec les conservateurs. Il conviendra dès lors de se protéger par l’instauration de droits de douanes significatifs. Ces mesures transitoires n’auront rien d’un protectionnisme réactionnaire et souverainiste, puisque nous inviterons les peuples d’Europe à nous suivre sur la voie de ce modèle de développement tournant le dos au libéralisme. Elles seront immédiatement levées pour tout pays qui rompra avec les politiques de concurrence internatio- nale et de moins-disant social. Nous pouvons déjà compter sur un soutien du nouveau gouvernement grec. Les Espagnols et les Italiens se saisiront sans nul doute du levier que nous leur tendrons pour faire pression sur leurs propres gouvernements. C’est en instaurant un rapport de force à l’échelle du continent que nous pourrons dépasser les impasses du fatalisme européen et nous frayer une issue progressiste à la crise imposée par les force néolibérales. III B - Se libérer des marchés financiers La finance de marché est devenue hypertrophiée. Elle génère plus de 95 % des transactions financières dans le monde. Ce découplage entre finance et économie réelle est un des principaux dangers qui pèse sur nos sociétés comme l’a montré la crise des subprimes. Celle-ci ne fut que le paroxysme d’une succession de crises financières mondiales dont la fréquence s’accélère depuis les années 80. Sans profond changement, nous sommes exposés à court terme à un effondrement du système financier. La crise de 2008 a nécessité l’intervention massive des États, et donc des contribuables. Cette « socialisation des pertes », alors que les profits restent privatisés, est inacceptable. Le mythe de l’autorégulation efficiente des marchés a fait long feu. Nous devons en tirer les conséquences. Les activités financières utiles à l’écono- mie réelle, la monnaie et le crédit doivent être reconnus à part entière comme des « biens communs ». III B1 - Séparer vraiment les banques d’affaires et les banques de détail Une séparation complète et totale entre les banques d’affaires et de détail protégera l’épargne des français de tout choc systémique. De l’aveu même de leurs dirigeants, la loi de séparation des banques votée en 2013 porte sur moins de 1 % de leurs activités. Une vraie séparation est donc toujours nécessaire et les banques dites « systémiques » doivent être démantelées. III B2 - Réformer un système monétaire injuste et incohérent C’est mal connu, la crise actuelle et l’accroissement des inégalités résultent également du fonctionnement de notre système monétaire qui ne remplit pas correctement ses deux missions. Il doit d’abord accroître la masse monétaire en fonction des échanges économiques et de l’augmentation de la population. Par exemple, en zone euro, la masse monétaire a augmenté en moyenne de 8 à 10 % par an de 2000 à 2008. Il doit ensuite répartir équitablement le surplus de masse monétaire afin de garantir le niveau de vie de chacun. Mais le système monétaire remplit mal ses missions.
  20. 20. 20 Comme le système monétaire actuel crée la monnaie essentiellement par le crédit (10 % de pièces et billets pour 90 % de crédits), l’argent nécessaire aux échanges n’est alloué qu’à ceux qui ont les moyens d’emprunter. Cela pro- fiteprincipalementaux5%lesplusaisés,quiontaccèsplusfacilementàl’empruntetconduitdéjààuneinjustice. Ensuite, au lieu de croître régulièrement en fonction des besoins économiques, le volume de la masse moné- taire (donc de crédits) amplifie les cycles de récession, sans les réguler. En effet, quand l’activité se contracte, la demande de crédit stagne ou diminue. Le volume de monnaie disponible diminue lui aussi puisque à chaque remboursement de crédit, la monnaie correspondante est détruite. Contrairement à l’idée reçue, un remboursement de la dette publique gèlerait totalement l’économie. Il faut rompre avec le crédit bancaire comme unique moyen de créer de la monnaie car cela réduit la quantité de monnaie en circulation au moment où l’économie réelle en a le plus besoin. Nous préconisons une émission monétaire directe par la BCE, transférée à l’économie réelle par les États. Par ailleurs, nous souhaitons que les prêts des banques privées reposent largement sur les dépôts bancaires existant et non sur une création monétaire. Le système actuel organise un véritable abus du bien public que représente la monnaie. Quand les banques privées créent de la monnaie, elles prélèvent des intérêts sur l’argent prêté qui ne leur coûte rien ou si peu (frais de gestion et « prime de risque » au cas où le crédit n’est pas remboursé). Une position dont elles pro- fitent depuis que les États leur ont transféré le droit commun de création monétaire. En attendant l’étape décrite ci-après, nous proposons dans l’immédiat une fiscalisation très lourde des intérêts sur cette création monétaire. III B3 - Vers une socialisation du crédit Nous proposons la mise en place d’un système « socialisé » du crédit. Il reposera sur un réseau de banques publiques locales dans lesquelles toutes les parties prenantes (salariés, entreprises, associations, collectivi- tés locales, représentants locaux de l’État, etc.) auront en charge le choix des projets financés via la mise en place de comités de suivi et d’orientation. Ce système permettra de sélectionner les projets, non pas les plus rentables à court terme économiquement, mais les plus utiles à la société socialement ou écologiquement. Le caractère fondamentalement public/commun du crédit sera ainsi reconnu, comme l’est sans débat le ca- ractère public de la monnaie. III B4 - Réguler les activités financières : c’est maintenant ! Les promesses de régulation de la finance faites par François Hollande au Bourget n’ont pas été tenues. Rien n’a changé depuis 2008. De nombreuses mesures d’encadrement doivent être mises à l’agenda et constituer le véritable cheval de bataille de la gauche : 1) Appliquer le principe de précaution aux innovations financières, comme c’est le cas dans la santé, l’alimentaire. Elles devraient être déclarées préalablement à l’Autorité des Marchés Financiers qui au- rait toute autorité pour les interdire ou les réguler. 2) Fiscaliser à 100 % les dividendes et plus-values résultant d’achats de société par le crédit (LBO). Ce mécanisme utilisé pour démanteler des entreprises viables provoque leur disparition à terme et des suppressions massives d’emploi. Cela concerne plus d’un million de salariés en France aujourd’hui. 3) Interdire le trading haute fréquence, ainsi que les produits financiers dérivés les plus complexes. Les marchés de gré à gré doivent être encadrés et la finance de l’ombre (shadow banking) doit être proscrite car toutes les activités financières doivent être régulées, sans exception. 4) Taxer les transactions financières, pour lutter contre le trading haute fréquence et la construction de bulles spéculatives. La volonté politique existe en Europe, notamment en Allemagne, pour la mettre en œuvre. La France, sous l’influence des intérêts de ses grandes banques, doit cesser de freiner la mise en œuvre de cette priorité. 5) Rétablir le contrôle des capitaux : le libre-échange des capitaux démultiplie les attaques spécula- tives contre les monnaies des pays, permet aux hedge funds de spéculer sans limite, déstabilisant l’économie mondiale, et enfin facilite le blanchiment d’argent dans des paradis fiscaux. Le FMI, a reconnu lui-même, qu’il n’existe»aucune présomption selon laquelle la libéralisation totale des flux de capitaux est un objectif
  21. 21. 21 approprié pour tous les pays à tout moment». III C - Refondre complètement notre fiscalité Notre système de contribution ne parvient pas à alimenter le budget de l’État puisqu’il est de manière ré- currente en déficit. Il est complexe et illisible, comme le disent Thomas Piketty ou Pierre-Alain Muet. Plus grave, il est injuste : l’ensemble des prélèvements obligatoires n’est vraiment progressif que pour les 30 % de revenus les plus bas. Il devient régressif et même très régressif pour les 10 % et 1 % de revenus les plus élevés. C’est essentiellement dû à l’impôt sur le revenu, à la CSG, aux cotisations sociales et aux nombreuses niches fiscales et sociales. III C1 - La grande réforme fiscale promise n’a pas vu le jour La refonte du barème de l’impôt sur le revenu de 2015 va faire baisser la contribution de 5 millions de mé- nages modestes. Mais elle ne s’attaque pas aux revenus les plus élevés. où se situe pourtant un gisement de prélèvements important. Elle ne pourra alors qu’être financée par de nouvelles réductions des dépenses ou par un creusement de la dette qui servira ensuite de prétexte pour imposer de nouvelles cures d’austérité. III C2 - La réforme que nous proposons s’appuie sur un grand principe : la progressivité de l’impôt Il traduit l’exigence d’égalité inscrite notamment dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipulait que la contribution commune devait «être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés». En voici les principales dispositions : III C3 - La CSG sera rendue progressive Elle aura vocation à financer les prestations à caractère universel (maladie, prestations familiales et à terme dépendance. Elle sera sanctuarisée (les transferts vers le budget général seront interdits). III C4 - L’impôt sur le revenu sera complètement reconstruit Il reprendra une assiette similaire à celle de la CSG, incluant tous les revenus, de toutes natures (salaires, indemnités, allocations) et de toutes origines (capital outravail). Lesdiversesnichesserontsupprimées. Cetimpôtauraunbarèmeréellementprogressifavec un retour à un plus grand nombre de tranches pour lisser la progressivité et un taux marginal maximum élevé(65%). Il sera prélevé à la source, ce qui en améliorera la lisibilité. Il sera individualisé. Le quotient conjugal sera supprimé ce qui sera un facteur d’égalité entre les partenaires d’un couple. Le quotient familial lié aux enfants sera rempla- cée par un crédit d’impôt par enfant, forfaitaire et universel. III C5 - Un impôt sur le capital unique l Il contribuera à réduire les inégalités de patrimoine qui, rappelons-le, sont nettement plus fortes que celles de revenus. Cet impôt remplacera tous les impôts sur le capital et sera payé par les ménages. Il pourra être construit à partir de l’ISF. Il sera progressif et commencera à être prélevé à partir d’un seuil tel que les patrimoines non liquides
  22. 22. 22 détenus par des personnes ayant de petits revenus ne soient pas taxés. Il ne s’appliquera pas aux capitaux, mais aux actifs nets c’est-à-dire après déduction des dettes. Ce sera ainsi une formidable incitation à investir à long terme, puisque, lors du démarrage d’une entreprise, l’actif net de celui qui la lance est nul. En revanche, il frappera pleinement la rente passive. III C6 - La TVA Le taux réduit sera appliqué à tous les produits de première nécessité et sera abaissé. La hausse du taux intermédiaire de 2012 sera annulée. Le taux normal sera augmenté, ce qui permettra de contrer le dumping fiscal et social, en attendant l’harmonisation européenne. La TVA relative aux dépenses vitales minimales sera rétrocédée de manière dégressive par incorporation au barème de l’impôt sur le revenu, qui comprendra une première tranche négative. La rétrocession éventuelle sera simultanée avec le prélèvement à la source, donc mensuelle. Cela corrigera le caractère injuste car non progressif de la TVA (accentué par la proposition précédente). Les mesures de ce nouveau système seront conçues de manière à pouvoir, parallèlement à sa mise en place, mener une lutte impitoyable contre la fraude et «l’optimisation fiscale». La réforme du système de prélèvements à faire est de grande ampleur. Elle justifie donc un grand débat national, qui devrait avoir sa place dans la Constituante que nous proposons. (lire aussi la Contribution thématique «Pour une refonte globale de notre fiscalité») III D - Réformer le financement de l’État III D1 - Auditer les dettes publiques, ainsi que le système monétaire Un audit de la Cour des Comptes doit être réalisé sur les anciennes dettes publiques afin de s’assurer de leur légitimité sur la base du travail déjà réalisé par le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique. Celui-ci a constaté qu’« Au total, 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. » III D2 - Faire racheter les anciennes dettes publiques par la BCE Les convertir en prêt à taux 0 afin de réduire la «charge de la dette» (intérêts versés + remboursement du capital) qui plombe notre déficit. Ce rachat devra représenter au minimum 50 % de la dette, montant qui serait accordé à due proportion à chacun des autres pays membres de la zone Euro. Le prix d’achat devrait être diminué de la part excessive des intérêts déjà versés. Cette mesure n’a rien de fantaisiste puisque employée par les principales banques centrales mondiales. D’ailleurs, le président de la BCE a annoncé qu’il procéderait à ce type de rachat à hauteur de 60 Milliards par mois jusqu’en septembre 2016. Ce type de financement a permis à la France de ne pas être endettée après la 2nde Guerre Mondiale malgré les immenses besoins de la reconstruction. C’est depuis 1973 que l’État s’est contraint à s’endetter auprès des marchés financiers et que la dette a explosé. Pas de risque de faillite : un état ne peut pas faire défaut dans sa propre monnaie. L’image des caisses vides est tout simplement fallacieuse pour un État souverain : sa banque centrale a toujours la capacité d’augmenter la taille de son bilan. C’est ainsi que la BCE a vu ses actifs doublés entre 2007 et 2012, tout comme la banque du Japon, sans parler de la banque d’Angleterre et de la FED qui les ont tout simplement multiplié par cinq. Plus de risque d’attaque des marchés financiers car un État souverain maîtrise parfaitement les taux d’in- térêts, c’est justement le rôle de sa banque centrale que de régler les taux d’emprunt à partir d’un taux de référence. III D3 - Soumettre la BCE au pouvoir démocratique, réformer son mandat Parmi les instruments pour mener à bien sa mission, le financement direct des États auprès de la BCE sera
  23. 23. 23 autorisé. Au même titre que la FED américaine, le mandat de la BCE ne peut plus être limité à la stabilité des prix et à contenir l’inflation. Son mandat doit comporter désormais un objectif en termes de niveau d’emploi élevé et de faible chômage, un objectif de stabilité financière et de change, ainsi qu’une faible empreinte écologique. La BCE fera l’objet d’un contrôle démocratique par un collège élu indépendant des gouvernements. Il sera issu du parlement européen avec représentation de chaque pays de l’union. Ce collège fixera les objectifs de la BCE en concertation avec les États afin de maîtriser l’inflation et répondre aux besoins économiques et sociaux. III E - Un État républicain stratège et régulateur Le recours à la puissance publique est d’autant plus indispensable que la conjoncture économique est déprimée. Dans le cadre d’une stagnation persistante d’une économie où guette la déflation, contracter les dépenses publiques est suicidaire. Cette orientation ne peut que nous plonger dans la dépression que connaît le Japon depuis près de 20 ans. III E1 - Le secteur privé est incapable de répondre seul aux défis de notre temps Les entreprises privées sont incapables de retourner la conjoncture, puisqu’elles ne peuvent seules susciter les débouchés dont elles sont tributaires pour écouler leur production. Le président de la CGPME, avant de parler d’embauche n’affirmait-il pas « encore faudrait-il que les carnets de commande se remplissent » ? En effet, le chômage de masse et la faiblesse des salaires réduisent la demande intérieure et, pour préserver ses marges, aucune entreprise n’augmentera spontanément sa masse salariale. Les entreprises n’ont pas pour but de créer de l’emploi. Leur mission est de mettre en œuvre efficacement les facteurs de production, c’est-à-dire créer le maximum de richesses avec le moins possible de ressources naturelles, de capital et de travail. Or, nous produisons de plus en plus avec toujours moins de travail humain. Tout cela nous mène à la porte de la déflation. La « politique de l’offre », autrement dit la politique de baisse du « coût du travail » et de cadeaux fiscaux pour augmenter la compétitivité est un non-sens économique, faute de débouchés. L’austérité budgétaire qui en découle en est un autre : depuis le début de l’année les appels d’offres publics ont diminué de 60 %, ce qui accentue le déclin de l’activité. Nous devons éviter de subir le scénario allemand. Alors que les mirages de la croissance, fondée sur l’austérité et sur les excédents des exportations se dissipent outre-Rhin, les Allemands commencent à entrevoir l’état catastrophique de leurs infrastructures. Le taux d’investissement public y est le plus bas des pays de l’OCDE et le taux de pauvreté supérieur à celui de la France. III E2 - Un plan d’investissement public massif La relance par l’investissement public commence par la création d’un million d’emplois publics. Notre pays est composé d’une part grandissante de seniors (17 % de la population totale ont plus de 65 ans), mais est aussi animé d’un dynamisme démographique depuis plus de 10 ans (près de 800 000 naissances par an depuis 2000). Notre population a besoin d’infirmières, d’aides-soignants, de personnel qualifiés dans les mai- sons de retraite ou les crèches, d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, de cheminots... La santé dans notre pays, après bientôt 15 ans d’austérité imposés à l’hôpital public par la loi Bachelot et par les politiques de rigueur successives, a besoin d’une politique ambitieuse . Un équipement médical public de pointe doit assurer l’égal accès de tous les citoyens à la santé. Un soutien financier particulier est à envisager aux praticiens qui s’installent dans les zones rurales ou périphériques. L’État doit à ce titre soutenir financièrement les politiques volontaristes locales de développement des maisons de santé. En engageant les reformes financières et fiscales que nous proposons, l’État stratège retrouvera les marges de manœuvre qui lui ont permis de reconstruire la France après-guerre, et redonnera tout son sens au projet
  24. 24. 24 républicain. IV REFONDER LA DEMOCRATIE IV A - Pour une VIe République laïque, démocratique et sociale La Ve République est à bien des égards une anomalie. Elle est, de tous les systèmes institutionnels occiden- taux, le moins démocratique. Taillée pour et par De Gaulle, elle avait pour but de renforcer drastiquement le pouvoir de l’exécutif, de subordonner le Premier ministre à la volonté présidentielle, de contrôler l’Assem- blée, de marginaliser les groupes parlementaires et enfin de caporaliser le parti majoritaire. Cette concentration des pouvoirs conduit à des choix politiques pris par un seul homme, alors qu’il engage l’avenir du corps social tout entier. C’est insoutenable en démocratie et encore plus dans une société avancée. L’anachronisme de cette république rend encore plus patente la contradiction entre les institutions et l’envie de délibération citoyenne. Redistribuer les pouvoirs est donc une des tâches essentielles des socialistes que nous sommes. IV A1 - pour Une nouvelle règle commune, vers la Constituante Il est temps de redéfinir notre règle commune en convoquant une Assemblée constituante. Ce choix audacieux nous ramènerait aux plus grandes heures de notre histoire collective : quand, en 1789, en 1793, en 1848 ou encore en 1945-1946, le peuple français s’est constitué politiquement en tant que Nation souveraine. Il serait vain de fournir aux citoyens un programme institutionnel « clé en main », puisque c’est la grandeur de tout processus constituant que de rebattre les cartes sous l’œil exigeant du peuple. Jamais les Constituants de 1789 n’auraient pu, ni voulu, aller aussi loin dans la rupture avec l’ordre ancien sans la foule parisienne, sans les masses paysannes. Ce n’est toutefois pas nier le rôle créateur du peuple que d’indiquer ici nos priorités pour redéfinir la règle commune. À notre sens : retour à un système parlementaire, redéfinition du rôle du Chef de l’État, élection de celui-ci par le Parlement à une majorité qualifiée, injection d’une dose très substantielle de proportion- nelle, non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, référendums d’initiative populaire et indépen- dance des media du monde vis à vis du monde des affaires. IV B - Pour sauver l’UE : une Europe démocratique et solidaire IV B1 - Pour que cette Europe devienne la nôtre L’Union européenne est une construction inachevée. Elle constitue le seul exemple dans l’histoire, d’un ensemble de pays qui ont créé une monnaie commune sans avoir, au préalable, construit un État. Depuis des décennies, elle est bloquée au stade « intergouvernemental ». Le véritable pouvoir décisionnaire appartient au Conseil de l’Union européenne qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des différents pays. Le Parlement européen n’est lui qu’un législateur de second rang. La Commission européenne a seule l’initiative des « lois », alors que ses membres ne sont pas élus et qu’elle n’est pas responsable devant le Parlement, malgré les gesticulations de J-C. Juncker. De plus, elle est soumise, dans une complète opacité, à l’intense lobbying des milieux des affaires et de la finance. IV B2 - Le modèle allemand met l’Europe en péril Pour rembourser les banquiers, A. Merkel et les autres conservateurs européens sont prêts à tout. Bien qu’inappliqué, le TSCG reste une épée de Damoclès suspendue au-dessus des parlements nationaux à qui les libéraux veulent arracher leur prérogative la plus emblématique : le vote du budget. Le « saut fédéral » dont
  25. 25. 25 rêve A. Merkel a pour objectif d’en finir avec toute forme de décision politique en instaurant un système de pilotage automatique censé imposer aux peuples, depuis le sommet de l’Union, la rigueur budgétaire. Ce saut constituerait un immense bond en arrière, une atteinte à la démocratie, dont on a vu en Grèce qu’elle contrarie les marchés. Il n’est donc pas surprenant que les peuples du continent considèrent massivement l’UE comme le principal responsable des politiques d’austérité. La victoire par défaut du FN aux élections européennes exprime en partie ce rejet. Cette tendance est générale, puisque la montée des partis d’extrême droite (FPO autrichien, Jobbik hongrois...), mais aussi de la mouvance populiste et europhobe (notamment UKIP au Royaume-Uni) a lieu un peu partout dans l’Union. Le délitement de l’Union Européenne est devenu un risque réel. IV B3 - Une avancée vers une Union européenne fédérale est indispensable Contrairement aux nationalistes et aux populistes, nous ne voulons pas réduire le projet européen aux poli- tiques d’austérité actuelles. Nous prônons un « saut fédéral » démocratique et solidaire. Nous défendons la perspective que le Parlement européen voie ses pouvoirs augmentés, que la BCE prête directement aux États et que la Commission européenne soit soumise au Parlement. Nous affichons comme objectifs politiques majeurs une harmonisation sociale et fiscale par le haut en commençant par l’instauration d’un Smic européen par étapes et celle d’un impôt européen sur les sociétés dont le produit se substituerait aux actuelles contributions des états. Enfin nous sommes partisans de l’abrogation des trois articles 123.1, 125.1 et 63 du Traité de l’UE, qui organisent la dépendance de l’Union européenne aux marchés financiers. C’est une réorientation considérable mais incontournable. Dans la période de crise que nous traversons, tout est possible, le meilleur comme le pire, et rien ne pourra se faire sans audace. Seul un grand État comme le nôtre peut proposer une telle voie et fédérer d’éventuels alliés convaincus eux-aussi qu’il faut changer l’Europe en profondeur si on veut la sauver. L’exemple grec doit à ce titre nous inspirer. IV C - Un parti socialiste militant et démocratique maintenant Il faut se souvenir des leçons unanimement tirées dans les rangs socialistes après le 21 avril 2002 : le parti n’avait pas assez joué son rôle, il n’avait pas agi de façon assez autonome et constructive pendant 5 ans. Pour gagner en 2017, il faut empêcher que le PS soit un « parti godillot ». Il faut que nous soyons à l’écoute, que nous fassions remonter les espoirs, les appréhensions, mais aussi les colères et les indignations de nos sym- pathisants et de nos électeurs. Il faut que nous soyons capables d’alerter, de transmettre aux gouvernants l’opinion de ceux que nous représentons. Notre parti doit être d’abord à l’écoute de ceux qui nous ont élus, pas de notre « adversaire la finance » qui ne votera jamais pour nous. Pour faire vivre le PS, il convient de cultiver en son sein la culture du débat, le respect et l’écoute des minori- tés, ainsi que leur représentation démocratique à la proportionnelle. Nous devons concrétiser l’objectif, proclamé si souvent, de faire vivre réellement notre parti et nos instances. Il nous faut dès maintenant : 1) Organiser des conventions thématiques régulières sur des questions de fond qui permettent de contribuer à la réflexion et donc à l’action des parlementaires dans leur volonté d’infléchir le cap de l’exécutif. Les évolutions 2.0 de l’internet peuvent permettre de le faire de façon instantanée et permanente. 2) Tenir parole en mettant fin au cumul des mandats dans l’espace et dans le temps. Il est inac- ceptable que des élus, en repoussant sans cesse la décision, mettent les militants en porte-à-faux avec nos électeurs sur le terrain. Nous sommes pour le partage de la délibération et des décisions politiques, comme nous sommes pour le partage du temps de travail. Démultiplier les élus implique de former et de mobiliser des milliers de nouveaux responsables à tous les niveaux. Ce sera bénéfique pour la citoyenneté et pour la représentativité populaire.

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