Choc de simplification & map

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conférence réforme de l'état choc de simplification et modernisation de l'action publique

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Choc de simplification & map

  1. 1.  LA Modernisation de l’Action Publique est la énième étape de la réforme de l’Etat à la lumière de la performance publique.  Il s’agit donc de poursuivre la réorganisation de l’Administration dans un cadre mondiale de diminution voulue de l’intervention publique, et de recherche de plus d’efficacité, d’efficience et de qualité.
  2. 2.  Ces réorganisations font une grande place à la contractualisation comme dispositif de l’action publique.  Ainsi, les partenariats se multiplient et la gouvernance (multi-acteurs, multi-niveaux) s’impose comme modèle de prise de décision  Il en résulte une crise des catégories de droit public et une relativisation du principe de hiérarchie formelle (et donc de lisibilité et de visibilité de la décision).
  3. 3.  Le choc de simplification normative et administrative en cours est un des leviers de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) engagée en 2012 et faisant suite à la RGPP.  Il faut pour en comprendre les modalités, préalablement exposer le sens de la réforme. Elle vise à améliorer la performance de l’action publique (efficacité, efficience, pertinence).
  4. 4.  La performance est évaluée auprès des usagers › internes (auprès des agents) › et des usagers externes (les publics), notamment les entreprises.  La perspective collaborative entre les deux (agents et publics) est essentielle à la bonne conduite du changement administratif en cours, qui demande l’apprentissage et de la développement d’une nouvelle culture publique
  5. 5.  REFORMER L’ETAT › LA RGPP : PROCESSUS DESCENDANT › LA MAP : EVALUATIONS ET PREMIERES DECISIONS  SIMPLIFIER LA GESTION › LA BAISSE DES COUTS ADMINISTRATIFS › MUTUALISER  DIMINUER LA CONTRAINTE NORMATIVE › Les entreprises › Les collectivités territoriales & les particuliers  SIMPLIFIER LA MISE EN ŒUVRE (DECONCENTREE) › Dématérialiser › Systématiser la concertation et la consultation des usagers 6
  6. 6. 8 SUIVANT LE MODE PROJET : DU TOP DOWN AU BOTTOM UP , QUELS INSTRUMENTS ?
  7. 7.  A. TOP DOWN: LA RGPP › IMPLICATION DU CHEF DE L’ETAT ET DE BERCY › IMPLICATION DE CABINETS EXTERNES › LES AUDITS  B. BOTTOM UP : LA MAP › MATIGNON ET L’INTERMINISTERIEL › MINISTERES ET CONCERTATION › LES EVALUATIONS 9
  8. 8. Par soustraction Par mutualisation
  9. 9.  A. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE BAISSE DES COUTS › MASSE SALARIALE › POLITIQUE ACHAT › OPERATEURS ET COLLECTIVITES  B. La simplification par regroupement et mutualisation › LES MINISTERES › LA DECONCENTRATION 11
  10. 10. FABRICATION DE LA NORME ENTREPRISES COLLECTIVITES & USAGERS
  11. 11.  Améliorer la qualité des textes  Simplifier le régime des entreprises  Simplifier la vie des collectivités et des usagers
  12. 12. Dématérialisation Déconcentration, innovation, Surveillances participatives
  13. 13.  Dématérialiser › L’organisation du réseau › Les points d’application  Déconcentrer › Utiliser la marge de manœuvre territoriale › Concerter les acteurs  Impliquer les publics › Les agents › Les citoyens

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