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Vademecum 2018

Vadémécum

1  sur  57
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 1 sur 57Service Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’Orientation
VADEMECUM DES PROCEDURES
D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
DSDEN de Seine-et-Marne
20 quai Hippolyte Rossignol
77000 Melun
Tél : 01 64 41 26 16
ce.77divel@ac-creteil.fr
DSDEN de Seine-Saint-Denis
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 72 81
ce.93divel-lycees@ac-creteil.fr
DSDEN du Val-de-Marne
immeuble Saint-Simon
68 avenue du Général de Gaulle
94011 Créteil Cedex
Tél : 01 45 17 60 81
ce.94desec@ac-creteil.fr
Année 2017 - 2018
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 2 sur 57
SOMMAIRE
NOUVEAUTES 2018
SIECLE - Orientation 6
Redoublement exceptionnel 6
Passpro 6
Modification des MEF 6
Saisie de l’indicateur « commission départementale » dans Affelnet-Lycée 6
Zone géographique de recrutement 6
Dossier commun ULIS-handicap de recrutement 6
BMA 6
Affectation en 1re
pro 6
Fléchage 7
Passerelles et changements d’orientation 7
1re
technologiques 7
Apprentissage 7
SDA 7
Tour suivant Affelnet-Lycée 7
PROCÉDURES D’ORIENTATION
1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation 8
1.1. Les cycles de formation 8
1.2. Les voies d’orientation 9
2. Le dialogue avec les représentants légaux 9
2.1. Les demandes d'orientation 9
2.2. Les propositions et décisions d'orientation 10
3. Les procédures d'appel 10
3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation 11
3.2. Commission d’appel relative aux demandes de redoublement exceptionnel 11
3.3. Organisation des commissions 11
3.4. Composition des commissions 12
4. SIECLE - Orientation : Recueil informatisé des données de l’orientation 12
5. Expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e
13
6. Passerelles et changement d’orientation entre les différentes voies de formation 13
7. Droit à l’erreur manifeste d’orientation à l’entrée au lycée 14
PROCÉDURES D’AFFECTATION
Principes généraux 15
1. Le processus d’affectation 15
2. Publics concernés 15
2.1. En collège 15
2.2. En lycée général et technologique 15
2.3. En lycée professionnel 15
2.4. Autres publics 16
3. Les vœux 16
4. Maintien/redoublement exceptionnel 16
5. Modalités de saisies dans Affelnet-Lycée après commission d’appel 16
Procédures Affelnet-Lycée
1. Calendrier Affelnet-Lycée 17
2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation) 18
3. Barème Affelnet-Lycée 18
4. Les critères d’affectation 18
5. Traitement des élèves restant ex aequo 18
6. Sécurisation de l’affectation 18
7. Résultats de l’affectation et notifications 19
8. Les passerelles intégrées à Affelnet-Lycée 19
9. Les formations en apprentissage 19
PALIER 3
e
: affectation post 3
e
20
1. Affectation en 2nde
générale et technologique ou 2nde
spécifique 20
1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence 20
1.1.1. Principes généraux 20
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 3 sur 57
1.1.2. Vœux de zone géographique de recrutement en 2nde
GT 21
1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat 21
1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence 21
1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire 21
1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi 21
1.2.3. Affectation en 2nde
spécifique Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR ) 22
1.3. Modalités particulières d’affectation en 2nde
GT 22
1.3.1. Elèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante 22
1.3.2. Continuité pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante 22
1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI 22
2. Affectation dans la voie professionnelle 22
2.1. Principe 22
2.2. Affectation en 2nde
professionnelle 22
2.2.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune 23
2.2.2. Affectation sur une spécialité 23
2.3. Affectation en 1re
année de CAP 23
2.3.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V 23
2.3.2. Affectation sur la spécialité 23
2.3.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) 23
2.3.4. Autres CAP fléchés (E1CAP2 et P1CAP2) 23
2.4. Priorités et majorations de barème 23
2.4.1. Elèves de 3e
Prépa-pro 23
2.4.2. Elèves de 3e
SEGPA/EREA 24
2.4.3. Elèves de 3e
fragiles scolairement 24
2.4.4. Elèves de 3e
DIMA 24
2.4.5. EANA 24
2.4.6. Elèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante 24
2.4.7. Elèves en action MLDS et RFI 25
2.4.8. Elèves issus de dispositif relais et Nouvelles chances 25
PALIER 2
nde
: affectation post 2
nde
26
1. Affectation en 1re
technologique 26
1.1. Principes 26
1.2. Modalités de mise en œuvre dans Affelnet-Lycée 26
2. Affectation en 1re
professionnelle 27
3. Affectation en 1CAP1 27
4. Affectation en 1re
Brevet des Métiers d’Art (BMA) 27
Inscriptions et suivi de l’affectation
1. Inscriptions 28
2. Elèves en attente d’affectation en 2nde
GT et 1re
technologique 28
3. Elèves en attente d’affectation en voie professionnelle 28
3.1. Suivi de l’affectation (SDA) 28
3.2. Affelnet-Lycée tour suivant 29
Procédures Hors Affelnet-Lycée
1. Affectation en 1re
générale et en 1re
STAV 30
2. Affectation en terminale générale, technologique ou professionnelle 30
3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire 30
4. Procédure passerelle hors Affelnet-Lycée 31
5. Entretiens de situation pour les élèves sans solution 31
ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX
1. Synthèse des procédures d’orientation en fin de 3e
et 2nde
GT 33
2. Synthèse des procédures de poursuites en Tale
CAP 33
3. Barèmes et bonus particuliers – Affelnet palier 3e
34
4. Barèmes et bonus particuliers – Affelnet palier 2nde
35
5. Priorités académiques palier 3e
36
6. Priorités académiques palier 2nde
37
6.1 Cohérence filière pour l’accès en 1re
BMA/ 1re
Pro/ 1re
Pro agricole 37
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 4 sur 57
7. Affectation en voie professionnelle palier 3e
40
7.1 Affectation en 2nde
professionnelle 40
7.2 Affectation en 1re
années de CAP 2 ans 42
8. Liens AFFELNET-Lycée / Livret Scolaire Unique (LSU) 44
8.1 Composantes du socle en fin de cycle 4 44
9. Bilans périodiques de la classe de 3e 45
10. Champs disciplinaires 46
11. Nomenclatures des spécialités de formation 47
12. Bordereau « Montée pédagogique d’une langue vivante » 50
13. Bordereau « Retour Secteur » 51
14. Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 52
FICHES TECHNIQUES
Fiche 1 : Passpro : procédure entretiens individuels 58
1-1 Dossier de candidature 63
1-2 Lettre guidée de préparation à l’entretien 65
1-3 Liste des établissements 67
Fiche 2 : Passpro : procédure entretiens collectifs 74
2-1 Liste des établissements 76
Fiche 3 : Formations en apprentissage 79
3-1 Formations en apprentissage relevant du CFA académique 80
3-2 Dossier de candidature - CFA académique 81
3-3 Questionnaire de motivation - CFA académique 84
3-4 Liste des formations et calendrier des JPO en UFA- CFA académique 85
Fiche 4 : Procédure d’admission en 2nd
pro métiers de la sécurité 87
4-1 Dossier de candidature 90
4-2 Note d’information 93
4-3 Calendrier 95
Fiche 5 : Procédures d’admission en section internationale 96
5-1 Dossier de candidature (diffusé par mél)
5-2 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél)
5-3 Procédures d’admission en section bi-nationale 99
5-4 Dossier de candidature (diffusé par mél)
5-5 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél)
5-6 Collège international Noisy-le-Grand 102
5-7 Dossier de candidature (diffusé par mél)
5-8 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél)
Fiche 6 : Admission et affectation en internats de la réussite 104
6-1 Dossier de candidature 107
6-2 Fiche de renseignements sociaux 109
Fiche 7 : Procédures d’affectation sur les formations inter-académiques en Ile-de-France 111
7-1 Académie de Paris 113
7-2 Académie de Versailles 120
7-3 Académie de Créteil ouvertes aux élèves de Paris et de Versailles 123
7-4 Déménagements et emménagements 128
7-5 AFFELMAP 130
Fiche 8 : Retour en formation initiale sous statut scolaire 131
8-1 Fiche de candidature 133
8-2 Note aux candidats 136
Fiche 9 : Foyer de Cachan 137
Fiche 10 : Affectation des élèves du privé vers l’enseignement public 138
Fiche 11 : Commission d’assouplissement de la carte scolaire 140
11-1 Formulaire de demande 142
11-2 Pièces nécessaires à la demande 143
11-3 Accusé de réception du formulaire 144
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 5 sur 57
Fiche 12 : Commission ULIS - Handicap & Médical 145
12-1 Etablissements disposant de place ULIS 147
12-2 Fiche de renseignements Médicaux 148
Fiche 13 : Procédure sections sportives scolaires 150
Fiche 14 : Commission 1CAP2 pour élèves de 3e
scolairement "fragiles" / MLDS / RFI 153
14-1 Fiche de candidature 155
Fiche 15 : Commission 2nde
Pro pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 156
15-1 Fiche de candidature 158
Fiche 16 : Commission d'affectation et d’ajustement en 1re
générale et 1re
STAV 159
16-1 Commission d'affectation et d’ajustement en 1re
technologique (hors STAV) 161
Fiche 17 : Commission d'affectation et d’ajustement en Tale
générale, Tale
technologique ou Tale
professionnelle 163
Fiche 18 : Commission d'ajustement 2nde
GT 166
Fiche 19 : Zone géographique de recrutement pour l’affectation en 2nde
GT 167
19-1 Guide détaillé 77 - Zone géo 2nde
GT (document excel)
19-2 Guide détaillé 93 - Zone géo 2nde
GT (document excel)
19-3 Guide détaillé 94 - Zone géo 2nde
GT (document excel)
19-4 Guide détaillé 93 - Rapprochement EPLE 1re
Techno (document PDF)
19-5 Guide détaillé 94 - Rapprochement EPLE 1re
Techno (document excel)
Fiche 20 : Procédure d'admission 3e
prépa-pro 169
20-1 Fiche de candidature 172
Fiche 21 : Procédure d’admission en DIMA 175
21-1 Dossier de candidature 177
21-2 Convention 180
21-3 Fiche de suivi 183
21-4 Implantation des DIMA dans l’académie de Créteil 184
Fiche 22 : Suivi de l’affectation en voie professionnelle 186
Fiche 23 : Récapitulatif des commissions départementales 187
Fiche 24 : Procédures d'appel 189
24-1 Commissions d’appel relatives aux décisions d’orientation et aux redoublements exceptionnels 190
24-2 Mémento du chef d’établissement d’origine 191
24-3 Mémento du chef d’établissement siège de commission d’appel 193
24-4 Mémento du président de sous-commission d’appel 194
Fiche 25 : Droit à l’erreur 196
25-1 Dossier de candidature 197
Fiche 26 : Procédures Passerelles 199
26-1 Liste des passerelles et changements d’orientation intégrés à Affelnet-Lycée 201
26-2 Dossier de candidature 202
Positionnement réglementaire et pédagogique pour un parcours de formation professionnelle scolaire 204
Fiche 27 : Inscription en ligne 206
Fiche 28 : SIECLE - Orientation 208
28-1 Fonctionnement SIECLE - Orientation 209
Fiche 29 : Brevet des métiers d’art (BMA) 211
29-1 Demande d’admission en 1re
année 213
29-2 Dossier de candidature 215
Fiche 30 : Affelnet-Lycée tour suivant - Voie professionnelle 216
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 6 sur 57
NOUVEAUTES 2018
SIECLE-Orientation
La remontée des données de l’orientation via l’outil académique RIDDO est abrogée.
L’utilisation de l’application nationale SIECLE-Orientation garantit le respect du cadre règlementaire dans la
production des fiches de dialogue, dans les procédures d’orientation en fin de 3
e
et fin de 2
nde
GT et dans la phase
d’appel, le cas échéant.
Les résultats des commissions d’appel seront saisis par les établissements d’origine dans SIECLE-Orientation pour
une bascule des données dans Affelnet-Lycée pour le palier 3
e
.
Redoublement exceptionnel
La mise en œuvre du nouveau décret n° 2018-119 du 20/02/2018 relatif au redoublement des élèves, modifie les
procédures d’orientation (article D. 331-62 du code de l’éducation) :
la procédure de redoublement exceptionnelle est distincte des procédures d’orientation.
la décision de redoublement est exceptionnelle et n’intervient pas à l’initiative des représentants légaux.
Elle est décidée par le chef d’établissement après avis du conseil de classe et après dialogue avec les
représentants légaux. En cas de désaccord, la famille peut faire appel de cette décision.
Passpro
Les formations relevant du domaine de l’hôtellerie-restauration (CAP cuisine, CAP Commercialisation et services
en hôtel-café-restaurant, CAP pâtissier, et 2
nde
pro restauration) sont désormais soumises à la même procédure
que la spécialité ASSP (cf. fiche technique n°2 : Procédure Passpro avec entretiens collectifs). Les élèves ne pourront
donc pas être bonifiés sur ces formations.
La 2
nde
spécifique STHR a été sortie du dispositif Passpro.
Seuls les avis « très favorable » et « favorable » seront bonifiés dans Affelnet-Lycée.
Modification des MEF
Pour les EANA de lycée candidatant exclusivement sur le palier 3
e
(1CPA2 / 2
nde
GT / 2
nde
PRO), le MEF d’origine
devra impérativement être remplacé par le MEF « UPE2A3 ».
Les chefs d’établissements doivent vérifier avant le 07 mai que les élèves sont bien positionnés sur les MEF
recensés sur la liste du SAIO (cf. mél début mai).
Saisie de l’indicateur « commission départementale » dans Affelnet-Lycée
Afin d'identifier les élèves qui doivent être examinés en commissions départementales préparatoires à l’affectation
(cf.fiches11 / 12/ 14 /15) et dont le dossier doit être envoyé à la DSDEN le 15 mai, il est impératif de saisir dans la
fiche d’identification de l’élève : « OUI » dans le champ « commission départementale) (cf. guide technique Affelnet-
Lycée). Il est positionné automatiquement sur « NON ».
Zone géographique de recrutement
Pour le département 93, les établissements d’origine devront saisir un code zone géographique déterminé par le
lieu de résidence du représentant légal. L’ensemble des codes est accessible dans l’annexe 19-2.
Dossier commun ULIS-handicap et médicale
Pour simplifier la procédure et faciliter le travail des commissions départementales, un dossier commun et unique a
été créé pour les trois départements.
BMA
Seul le BMA graphisme et décor est ouvert aux élèves de 2
nde
GT, sous réserve d’un avis favorable de
l’établissement d’accueil (cf. fiche 29)
Affectation en 1
re
pro
Cette année, toutes les formations de 1
re
professionnelles dispensées dans les établissements publics de
l’académie sont affichées dans Affelnet-Lycée avec au moins 1 place vacante.
Les établissements disposeront d’un catalogue des vœux complet dès l’ouverture à la saisie et les places qui se
libèrent tout au long du 3
e
trimestre pourront ainsi être actualisées dans l’application.

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Vademecum 2018

  • 1. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 1 sur 57Service Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’OrientationService Académique d’Information et d’Orientation VADEMECUM DES PROCEDURES D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION DSDEN de Seine-et-Marne 20 quai Hippolyte Rossignol 77000 Melun Tél : 01 64 41 26 16 ce.77divel@ac-creteil.fr DSDEN de Seine-Saint-Denis 8 rue Claude Bernard 93008 Bobigny Cedex Tél : 01 43 93 72 81 ce.93divel-lycees@ac-creteil.fr DSDEN du Val-de-Marne immeuble Saint-Simon 68 avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex Tél : 01 45 17 60 81 ce.94desec@ac-creteil.fr Année 2017 - 2018
  • 2. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 2 sur 57 SOMMAIRE NOUVEAUTES 2018 SIECLE - Orientation 6 Redoublement exceptionnel 6 Passpro 6 Modification des MEF 6 Saisie de l’indicateur « commission départementale » dans Affelnet-Lycée 6 Zone géographique de recrutement 6 Dossier commun ULIS-handicap de recrutement 6 BMA 6 Affectation en 1re pro 6 Fléchage 7 Passerelles et changements d’orientation 7 1re technologiques 7 Apprentissage 7 SDA 7 Tour suivant Affelnet-Lycée 7 PROCÉDURES D’ORIENTATION 1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation 8 1.1. Les cycles de formation 8 1.2. Les voies d’orientation 9 2. Le dialogue avec les représentants légaux 9 2.1. Les demandes d'orientation 9 2.2. Les propositions et décisions d'orientation 10 3. Les procédures d'appel 10 3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation 11 3.2. Commission d’appel relative aux demandes de redoublement exceptionnel 11 3.3. Organisation des commissions 11 3.4. Composition des commissions 12 4. SIECLE - Orientation : Recueil informatisé des données de l’orientation 12 5. Expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e 13 6. Passerelles et changement d’orientation entre les différentes voies de formation 13 7. Droit à l’erreur manifeste d’orientation à l’entrée au lycée 14 PROCÉDURES D’AFFECTATION Principes généraux 15 1. Le processus d’affectation 15 2. Publics concernés 15 2.1. En collège 15 2.2. En lycée général et technologique 15 2.3. En lycée professionnel 15 2.4. Autres publics 16 3. Les vœux 16 4. Maintien/redoublement exceptionnel 16 5. Modalités de saisies dans Affelnet-Lycée après commission d’appel 16 Procédures Affelnet-Lycée 1. Calendrier Affelnet-Lycée 17 2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation) 18 3. Barème Affelnet-Lycée 18 4. Les critères d’affectation 18 5. Traitement des élèves restant ex aequo 18 6. Sécurisation de l’affectation 18 7. Résultats de l’affectation et notifications 19 8. Les passerelles intégrées à Affelnet-Lycée 19 9. Les formations en apprentissage 19 PALIER 3 e : affectation post 3 e 20 1. Affectation en 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique 20 1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence 20 1.1.1. Principes généraux 20
  • 3. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 3 sur 57 1.1.2. Vœux de zone géographique de recrutement en 2nde GT 21 1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat 21 1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence 21 1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire 21 1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi 21 1.2.3. Affectation en 2nde spécifique Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR ) 22 1.3. Modalités particulières d’affectation en 2nde GT 22 1.3.1. Elèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante 22 1.3.2. Continuité pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante 22 1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI 22 2. Affectation dans la voie professionnelle 22 2.1. Principe 22 2.2. Affectation en 2nde professionnelle 22 2.2.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune 23 2.2.2. Affectation sur une spécialité 23 2.3. Affectation en 1re année de CAP 23 2.3.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V 23 2.3.2. Affectation sur la spécialité 23 2.3.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) 23 2.3.4. Autres CAP fléchés (E1CAP2 et P1CAP2) 23 2.4. Priorités et majorations de barème 23 2.4.1. Elèves de 3e Prépa-pro 23 2.4.2. Elèves de 3e SEGPA/EREA 24 2.4.3. Elèves de 3e fragiles scolairement 24 2.4.4. Elèves de 3e DIMA 24 2.4.5. EANA 24 2.4.6. Elèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante 24 2.4.7. Elèves en action MLDS et RFI 25 2.4.8. Elèves issus de dispositif relais et Nouvelles chances 25 PALIER 2 nde : affectation post 2 nde 26 1. Affectation en 1re technologique 26 1.1. Principes 26 1.2. Modalités de mise en œuvre dans Affelnet-Lycée 26 2. Affectation en 1re professionnelle 27 3. Affectation en 1CAP1 27 4. Affectation en 1re Brevet des Métiers d’Art (BMA) 27 Inscriptions et suivi de l’affectation 1. Inscriptions 28 2. Elèves en attente d’affectation en 2nde GT et 1re technologique 28 3. Elèves en attente d’affectation en voie professionnelle 28 3.1. Suivi de l’affectation (SDA) 28 3.2. Affelnet-Lycée tour suivant 29 Procédures Hors Affelnet-Lycée 1. Affectation en 1re générale et en 1re STAV 30 2. Affectation en terminale générale, technologique ou professionnelle 30 3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire 30 4. Procédure passerelle hors Affelnet-Lycée 31 5. Entretiens de situation pour les élèves sans solution 31 ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX 1. Synthèse des procédures d’orientation en fin de 3e et 2nde GT 33 2. Synthèse des procédures de poursuites en Tale CAP 33 3. Barèmes et bonus particuliers – Affelnet palier 3e 34 4. Barèmes et bonus particuliers – Affelnet palier 2nde 35 5. Priorités académiques palier 3e 36 6. Priorités académiques palier 2nde 37 6.1 Cohérence filière pour l’accès en 1re BMA/ 1re Pro/ 1re Pro agricole 37
  • 4. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 4 sur 57 7. Affectation en voie professionnelle palier 3e 40 7.1 Affectation en 2nde professionnelle 40 7.2 Affectation en 1re années de CAP 2 ans 42 8. Liens AFFELNET-Lycée / Livret Scolaire Unique (LSU) 44 8.1 Composantes du socle en fin de cycle 4 44 9. Bilans périodiques de la classe de 3e 45 10. Champs disciplinaires 46 11. Nomenclatures des spécialités de formation 47 12. Bordereau « Montée pédagogique d’une langue vivante » 50 13. Bordereau « Retour Secteur » 51 14. Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 52 FICHES TECHNIQUES Fiche 1 : Passpro : procédure entretiens individuels 58 1-1 Dossier de candidature 63 1-2 Lettre guidée de préparation à l’entretien 65 1-3 Liste des établissements 67 Fiche 2 : Passpro : procédure entretiens collectifs 74 2-1 Liste des établissements 76 Fiche 3 : Formations en apprentissage 79 3-1 Formations en apprentissage relevant du CFA académique 80 3-2 Dossier de candidature - CFA académique 81 3-3 Questionnaire de motivation - CFA académique 84 3-4 Liste des formations et calendrier des JPO en UFA- CFA académique 85 Fiche 4 : Procédure d’admission en 2nd pro métiers de la sécurité 87 4-1 Dossier de candidature 90 4-2 Note d’information 93 4-3 Calendrier 95 Fiche 5 : Procédures d’admission en section internationale 96 5-1 Dossier de candidature (diffusé par mél) 5-2 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél) 5-3 Procédures d’admission en section bi-nationale 99 5-4 Dossier de candidature (diffusé par mél) 5-5 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél) 5-6 Collège international Noisy-le-Grand 102 5-7 Dossier de candidature (diffusé par mél) 5-8 Fichier excel - EPLE d’accueil (diffusé par mél) Fiche 6 : Admission et affectation en internats de la réussite 104 6-1 Dossier de candidature 107 6-2 Fiche de renseignements sociaux 109 Fiche 7 : Procédures d’affectation sur les formations inter-académiques en Ile-de-France 111 7-1 Académie de Paris 113 7-2 Académie de Versailles 120 7-3 Académie de Créteil ouvertes aux élèves de Paris et de Versailles 123 7-4 Déménagements et emménagements 128 7-5 AFFELMAP 130 Fiche 8 : Retour en formation initiale sous statut scolaire 131 8-1 Fiche de candidature 133 8-2 Note aux candidats 136 Fiche 9 : Foyer de Cachan 137 Fiche 10 : Affectation des élèves du privé vers l’enseignement public 138 Fiche 11 : Commission d’assouplissement de la carte scolaire 140 11-1 Formulaire de demande 142 11-2 Pièces nécessaires à la demande 143 11-3 Accusé de réception du formulaire 144
  • 5. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 5 sur 57 Fiche 12 : Commission ULIS - Handicap & Médical 145 12-1 Etablissements disposant de place ULIS 147 12-2 Fiche de renseignements Médicaux 148 Fiche 13 : Procédure sections sportives scolaires 150 Fiche 14 : Commission 1CAP2 pour élèves de 3e scolairement "fragiles" / MLDS / RFI 153 14-1 Fiche de candidature 155 Fiche 15 : Commission 2nde Pro pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 156 15-1 Fiche de candidature 158 Fiche 16 : Commission d'affectation et d’ajustement en 1re générale et 1re STAV 159 16-1 Commission d'affectation et d’ajustement en 1re technologique (hors STAV) 161 Fiche 17 : Commission d'affectation et d’ajustement en Tale générale, Tale technologique ou Tale professionnelle 163 Fiche 18 : Commission d'ajustement 2nde GT 166 Fiche 19 : Zone géographique de recrutement pour l’affectation en 2nde GT 167 19-1 Guide détaillé 77 - Zone géo 2nde GT (document excel) 19-2 Guide détaillé 93 - Zone géo 2nde GT (document excel) 19-3 Guide détaillé 94 - Zone géo 2nde GT (document excel) 19-4 Guide détaillé 93 - Rapprochement EPLE 1re Techno (document PDF) 19-5 Guide détaillé 94 - Rapprochement EPLE 1re Techno (document excel) Fiche 20 : Procédure d'admission 3e prépa-pro 169 20-1 Fiche de candidature 172 Fiche 21 : Procédure d’admission en DIMA 175 21-1 Dossier de candidature 177 21-2 Convention 180 21-3 Fiche de suivi 183 21-4 Implantation des DIMA dans l’académie de Créteil 184 Fiche 22 : Suivi de l’affectation en voie professionnelle 186 Fiche 23 : Récapitulatif des commissions départementales 187 Fiche 24 : Procédures d'appel 189 24-1 Commissions d’appel relatives aux décisions d’orientation et aux redoublements exceptionnels 190 24-2 Mémento du chef d’établissement d’origine 191 24-3 Mémento du chef d’établissement siège de commission d’appel 193 24-4 Mémento du président de sous-commission d’appel 194 Fiche 25 : Droit à l’erreur 196 25-1 Dossier de candidature 197 Fiche 26 : Procédures Passerelles 199 26-1 Liste des passerelles et changements d’orientation intégrés à Affelnet-Lycée 201 26-2 Dossier de candidature 202 Positionnement réglementaire et pédagogique pour un parcours de formation professionnelle scolaire 204 Fiche 27 : Inscription en ligne 206 Fiche 28 : SIECLE - Orientation 208 28-1 Fonctionnement SIECLE - Orientation 209 Fiche 29 : Brevet des métiers d’art (BMA) 211 29-1 Demande d’admission en 1re année 213 29-2 Dossier de candidature 215 Fiche 30 : Affelnet-Lycée tour suivant - Voie professionnelle 216
  • 6. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 6 sur 57 NOUVEAUTES 2018 SIECLE-Orientation La remontée des données de l’orientation via l’outil académique RIDDO est abrogée. L’utilisation de l’application nationale SIECLE-Orientation garantit le respect du cadre règlementaire dans la production des fiches de dialogue, dans les procédures d’orientation en fin de 3 e et fin de 2 nde GT et dans la phase d’appel, le cas échéant. Les résultats des commissions d’appel seront saisis par les établissements d’origine dans SIECLE-Orientation pour une bascule des données dans Affelnet-Lycée pour le palier 3 e . Redoublement exceptionnel La mise en œuvre du nouveau décret n° 2018-119 du 20/02/2018 relatif au redoublement des élèves, modifie les procédures d’orientation (article D. 331-62 du code de l’éducation) : la procédure de redoublement exceptionnelle est distincte des procédures d’orientation. la décision de redoublement est exceptionnelle et n’intervient pas à l’initiative des représentants légaux. Elle est décidée par le chef d’établissement après avis du conseil de classe et après dialogue avec les représentants légaux. En cas de désaccord, la famille peut faire appel de cette décision. Passpro Les formations relevant du domaine de l’hôtellerie-restauration (CAP cuisine, CAP Commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, CAP pâtissier, et 2 nde pro restauration) sont désormais soumises à la même procédure que la spécialité ASSP (cf. fiche technique n°2 : Procédure Passpro avec entretiens collectifs). Les élèves ne pourront donc pas être bonifiés sur ces formations. La 2 nde spécifique STHR a été sortie du dispositif Passpro. Seuls les avis « très favorable » et « favorable » seront bonifiés dans Affelnet-Lycée. Modification des MEF Pour les EANA de lycée candidatant exclusivement sur le palier 3 e (1CPA2 / 2 nde GT / 2 nde PRO), le MEF d’origine devra impérativement être remplacé par le MEF « UPE2A3 ». Les chefs d’établissements doivent vérifier avant le 07 mai que les élèves sont bien positionnés sur les MEF recensés sur la liste du SAIO (cf. mél début mai). Saisie de l’indicateur « commission départementale » dans Affelnet-Lycée Afin d'identifier les élèves qui doivent être examinés en commissions départementales préparatoires à l’affectation (cf.fiches11 / 12/ 14 /15) et dont le dossier doit être envoyé à la DSDEN le 15 mai, il est impératif de saisir dans la fiche d’identification de l’élève : « OUI » dans le champ « commission départementale) (cf. guide technique Affelnet- Lycée). Il est positionné automatiquement sur « NON ». Zone géographique de recrutement Pour le département 93, les établissements d’origine devront saisir un code zone géographique déterminé par le lieu de résidence du représentant légal. L’ensemble des codes est accessible dans l’annexe 19-2. Dossier commun ULIS-handicap et médicale Pour simplifier la procédure et faciliter le travail des commissions départementales, un dossier commun et unique a été créé pour les trois départements. BMA Seul le BMA graphisme et décor est ouvert aux élèves de 2 nde GT, sous réserve d’un avis favorable de l’établissement d’accueil (cf. fiche 29) Affectation en 1 re pro Cette année, toutes les formations de 1 re professionnelles dispensées dans les établissements publics de l’académie sont affichées dans Affelnet-Lycée avec au moins 1 place vacante. Les établissements disposeront d’un catalogue des vœux complet dès l’ouverture à la saisie et les places qui se libèrent tout au long du 3 e trimestre pourront ainsi être actualisées dans l’application.
  • 7. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 7 sur 57 Fléchage CAP à exigences particulières : des places sont réservées aux SEGPA pour le CAP signalétique et décors graphiques Autres CAP fléchés : Les CAP du domaine de l’hôtellerie-restauration (cuisine, commercialisation et services en hôtel-café-restaurant et pâtisserie) sont également fléchés pour les élèves de SEGPA, EANA et prépa pro, alternance (cf. Vadémécum partie 2.3.3 et 2.3.4). Passerelles et changements d’orientation Le groupe de travail du 15 février 2018 a permis de mettre au point la distinction entre passerelles et changements d’orientation et de préciser les procédures qui leur sont liées. Une synthèse des différentes passerelles ou changements d’orientation est transcrite dans la fiche technique n°26. Une commission départementale se tiendra le 11 juin. 1 re technologiques Intégration des 1res technologiques dans l’application Affelnet-Lycée. Une sécurisation de l’affectation aura lieu comme pour la voie professionnelle du 14 au 18 juin. Apprentissage À la demande du ministère, toutes les formations enseignées en apprentissage seront intégrées à Affelnet-Lycée, permettant ainsi aux élèves de se positionner sur un vœu de recensement rattaché à une formation et à un CFA/UFA. En aucun cas les élèves ne seront affectés sur ces formations. Il est conseillé de renseigner des vœux de précautions pour l’affectation sous statut scolaire. SDA (cf. fiche 22) Fermeture de SDA au 20 juillet. Tour suivant à partir 06 septembre. Tour suivant Affelnet-Lycée Le tour suivant est destiné aux élèves restés sans affectation à l’issue du tour principal d’Affelnet-Lycée et de la procédure SDA, afin de leur permettre de formuler de nouveaux vœux. Il s’adresse aux élèves du palier 3 e candidatant en voie professionnelle. Les élèves relevant du droit à l’erreur ne sont pas concernés par cette procédure. Ils sont déjà inscrits et feront l’objet d’un changement d’orientation examiné par les réseaux FOQUALE lors de la commission départementale du 16 octobre.
  • 8. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 8 sur 57 Les procédures d’orientation régissent les conditions dans lesquelles les élèves construisent leur parcours à l’intérieur du système éducatif. Les dispositions réglementaires : - fixent les grandes lignes des phases préparatoires à l’orientation : observation et évaluation des élèves, conseil et information des représentants légaux, dialogue et concertation entre les membres de l’institution scolaire et ses usagers… - organisent les passages d’une classe à l’autre selon les règles qui précisent les droits, devoirs et obligations des différents acteurs ainsi que les conseils et commissions statutaires. Les procédures d'orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur dans l'enseignement public. (article D 331-39) PROCEDURES D’ORIENTATION La mise en œuvre du nouveau décret n° 2018-119 du 20/02/2018 relatif au redoublement des élèves (article D. 331- 62 du code de l’éducation) : prévoit un droit au maintien dans la classe d’origine pour la durée d’une année scolaire. La décision d’orientation intervient à l’issue du dialogue avec les représentants légaux dès lors que la demande de ces derniers et la proposition du conseil de classe sont en accord. En cas de désaccord avec la voie d’orientation proposée, outre la possibilité de faire appel de la décision du chef d’établissement, les représentants légaux peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine conformément à l’article D331-37 du code de l’éducation. Ils peuvent également exercer ce droit dans le cas où ils font appel et que la commission d’appel répond négativement à leur recours. Il s’agit alors d’un maintien dans la classe d’origine en vue d’obtenir l’orientation souhaitée l’année suivante et non d’un redoublement pour cause de difficultés importantes d’apprentissage. Le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Ce droit ne s’applique que pour une année par palier d’orientation (fin de 3 e et de 2 nde GT ou spécifique). distingue la procédure de redoublement de la procédure d’orientation. La décision de redoublement est exceptionnelle et n’intervient pas à l’initiative des représentants légaux. Elle est d’ordre pédagogique et peut être prise seulement lorsque les mesures d’accompagnement pédagogiques mises en places n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage de l’élève. Elle peut intervenir à tout moment de la scolarité, y compris en dehors des paliers d’orientation de 3 e et de 2 nde GT. 1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation 1.1 Les cycles de formation 2018 - 2019 CM1 / CM2 / 6 e = cycle 3 (de consolidation) 5 e / 4 e / 3 e = cycle 4 (des approfondissements) 2 nde GT = cycle de détermination 1 re / Terminale : cycle terminal Tout élève admis dans un cycle de formation peut parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
  • 9. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 9 sur 57 Les décisions d’orientation portent uniquement sur les voies d’orientation. Les enseignements d’exploration, les spécialités ou les champs professionnels ne peuvent faire l’objet que de recommandations de la part du conseil de classe. La décision de redoublement ne peut être prononcée que par le chef d’établissement. 1.2 Les voies d’orientation (article D331-36 du code de l’éducation) Les décisions d’orientation portent sur les voies proposées aux paliers d'orientation. (cf. annexe 1 p.33) En fin de 3 e la décision porte sur le passage en : o 2 nde générale et technologique ou 2 nde spécifique o 2 nde professionnelle o 1 re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) En fin de 2 nde générale et technologique ou 2 nde spécifique, la décision porte sur le passage dans une des séries des baccalauréats technologiques ou généraux. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur. Choix des enseignements d’exploration et des spécialités professionnelles À l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements d’exploration ou des spécialités incombe aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. 2. Le dialogue avec les représentants légaux Les procédures d’orientation s’appuient sur un dialogue entre les représentants légaux et l’établissement d’origine tout au long de l’année scolaire. Ce dialogue est formalisé par des fiches d’orientation qui servent de support à l’échange entre les représentants légaux et l’établissement aux paliers d’orientation. Les fiches de dialogues fin de 3 e et fin de 2 nde sont à télécharger pré-remplies sur l’application SIECLE-Orientation (cf. guide SIECLE-Orientation) ou vierge sur le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/les-fiches-d-orientation/ Comme l’an passé, d’autres fiches d’orientation sont proposées, disponibles sur DOPAE (cf. guide DOPAE) et sur le site du SAIO : « Fiche de suivi en cas de redoublement exceptionnel » : elle permet, à tous les niveaux où cela se pose (y compris fin de 3 e et fin de 2 nde GT), de formaliser le dialogue avec la famille en cas de redoublement exceptionnel décidé par le chef d’établissement. Cette décision ne s’inscrit pas dans les procédures d’orientation. Si la famille reste en désaccord avec cette décision administrative, elle peut faire un recours devant la commission d’appel. « Fiche de recueil des intentions de poursuite de scolarité en fin de 4 e » : elle permet de recueillir les demandes des représentants légaux concernant le type de classe de 3 e envisagé après la classe de 4 e (3 e générale, 3 e Prépa pro, 3 e DIMA etc.). Les choix possibles à ce niveau ne relèvent pas de la procédure d’orientation. Ce sont des modalités de formation dont le choix appartient aux représentants légaux. Les demandes d'orientation sont formulées par les représentants légaux de l’élève ou par l'élève majeur. Les décisions d'orientation sont prises par le chef d'établissement au 3 e trimestre, après proposition du conseil de classe qui doit impérativement se prononcer sur les demandes formulées par les représentants légaux. En cas de désaccord avec la décision prise par le chef d’établissement lors de l’entretien, les représentants légaux peuvent formuler un recours en saisissant la commission d’appel qui se prononce sur une autre voie d’orientation ou série de bac que celle ayant fait l’objet du désaccord. 2.1 Les demandes d'orientation Dans le cadre des voies d'orientation, les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des intentions d'orientation (2 e trimestre) puis des choix définitifs d’orientation (3 e trimestre). Afin de faciliter l'expression des choix définitifs, il appartient aux chefs d'établissement d'origine et d'accueil d'organiser conjointement les actions d'information nécessaires concernant les différentes possibilités d’orientation existant sur le district, voire sur le réseau d’établissements. (http://jpo.ac-creteil.fr)
  • 10. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 10 sur 57 2.2 Les propositions et décisions d'orientation Les demandes formulées sur la fiche de dialogue, sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation. Une décision d’orientation doit être portée pour tous les élèves de 3 e et de 2 nde GT. Pour les élèves de 2 nde GT, si les représentants légaux demandent une orientation vers la voie professionnelle (passerelle), et qu’un avis favorable est donné par le conseil de classe, le chef d’établissement peut être dispensé de prononcer une décision d’orientation MAIS pour sécuriser le parcours de l’élève, il prononcera après dialogue avec les représentants légaux et en accord avec ceux-ci une décision d’orientation à l’intérieur des voies réglementaires en s’appuyant sur l’avis du conseil de classe. Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend sa décision conformément aux propositions du conseil de classe et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (art D331-33 du code de l’éducation). La proposition devient alors décision d’orientation définitive. Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes des représentants légaux, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette occasion les recommandations émises par le conseil de classe (art D331-32). Il prend, ensuite, la décision d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur. Les représentants légaux ou l’élève majeur disposent de trois jours ouvrables pour faire connaître au chef d’établissement s’ils acceptent la décision ou s’ils font appel de cette décision. Maintien en classe d’origine : le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Il est de droit pour les familles, sans restriction liée à un éventuel redoublement antérieur. Ce droit ne s'applique que pour une année par palier d’orientation. Le maintien peut être demandé, lors de la phase de dialogue avec le chef d’établissement ou après la procédure d’appel, en cas de désaccord entre le chef d’établissement et les représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, si ces derniers n’ont pas obtenu la voie d’orientation souhaitée : En fin de 3 e : le désaccord porte sur la voie proposée (2 nde GT, 2 nde pro, 1 re année de CAP) En fin de 2 nde : le désaccord porte sur la série de bac proposée 3. Les procédures d'appel (articles D331-35 et 57 du code de l’éducation) La décision d’orientation peut faire l’objet de procédure d’appel aux paliers d’orientation (3 e et 2 nde GT) et en cas de redoublement exceptionnel. Les commissions d’appel ne doivent pas être comprises comme une instance se substituant au conseil de classe. Elles permettent d’examiner les recours des représentants légaux relatifs à une décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement. Ainsi, les commissions ne statuent pas sur les : o Parcours scolaires spécifiques. o Enseignements d’exploration ou optionnels o Enseignements de spécialités o Spécialités ou champs professionnels o Propositions du conseil de classe o Préconisations en voie professionnelle en fin de 2 nde GT (article D331-38 du code de l’éducation) Les décisions prises par les commissions d'appel valent décisions d'orientation définitives.
  • 11. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 11 sur 57 3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation (cf. fiche 24) Elles ne peuvent porter que sur des demandes préalablement exprimées via la fiche de dialogue et lors de la phase de dialogue avec le chef d’établissement et uniquement sur la voie d’orientation. Cas d’appel : Niveaux Décisions d’orientation du chef d’établissement Cas d’appel possibles Fin de 3 e * 2 nde GT Pas d’appel 2 nde professionnelle 2 nde GT même si un 2 e vœu porte sur une 2 nde professionnelle 1 re année de CAP 2 nde GT ou 2 nde professionnelle Fin de 2 nde GT** Passage en 1 re dans toutes les séries demandées par la famille Pas d’appel Passage en 1 re dans une série non demandée par la famille Série de 1 re refusée par le chef d’établissement (appel partiel possible)Passage en 1 re mais pas pour la totalité des séries demandées par la famille *A l’issue de la 3e générale, Prépa pro, SEGPA ainsi qu’à l’issue de la 3e Alternance (93), les règles s’appliquent de la même manière. **A l’issue de la 2nde GT chaque série de 1re du baccalauréat général ou technologique, constitue une voie d’orientation. La voie professionnelle (2nde pro ou 1re pro) n’est pas une voie d’orientation à ce niveau. 3.2. Commission d’appel relative au redoublement exceptionnel (cf. fiche 24-1) Conformément au décret du 20 février 2018 (article D331-62 du code de l’éducation modifié par l’article 3 du décret) relatif au redoublement, prononcé par le chef d’établissement après proposition du conseil de classe, les représentants légaux peuvent faire appel de décision. (cf. fiche de suivi en cas de redoublement exceptionnel diffusée le 8 février) 3.3. Organisation des commissions Le déroulement et l’organisation des commissions d’appel s’appuient sur l’arrêté du 14 juin 1990. En conséquence, tout manquement au respect de la procédure peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part des représentants légaux de l’élève concerné. Les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission d’appel. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses représentants légaux. En cas de recours à l'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le psychologue de l’éducation nationale intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève. L’attention des représentants légaux doit être attirée sur le fait que la commission d’appel statue en dernier recours. Ils doivent être informés individuellement de leurs droits, comme de leur intérêt : de fournir au professeur principal et/ou au psychologue de l’éducation nationale ainsi qu'aux représentants des parents d'élèves, tous les éléments susceptibles d'éclairer la commission. d'adresser une lettre au président de la commission d'appel et aux représentants des parents d'élèves, membres de cette commission. Se reporter aux « mémentos » figurant en annexe des fiches 24 pour connaître le détail de l’organisation des commissions d’appel et les démarches à effectuer en tant que : chef d’établissement d’origine (cf. fiche 24-2) président de commission d’appel en qualité de représentant de l’IA-DASEN (cf. fiche 24-4) chef d’établissement siège de la commission d’appel (cf. fiche 24-3).
  • 12. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 12 sur 57 3.4. Composition des commissions (arrêté du 14 juin 1990 relatif au suivi et à la commission d'appel) Les commissions d'appel sont composées : de l’IA-DASEN ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président de deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné d’un conseiller principal d'éducation d’un directeur de centre d'information et d'orientation de trois représentants des parents Les commissions peuvent s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire. 4. SIECLE- Orientation : Recueil informatisé des données de l’orientation (cf. fiche 28) La remontée des données de l’orientation via l’outil académique RIDDO est abrogée. Dorénavant l’utilisation du module national : SIECLE-Orientation est appliqué. Il garantit le respect du cadre règlementaire dans la production des fiches de dialogue, dans les procédures d’orientation en fin de 3 e et fin de 2 nde GT et dans la phase d’appel, le cas échéant. Le module SIECLE-Orientation permet de recueillir ces informations sur deux périodes : 2 e trimestre : phase provisoire, remontée des intentions d’orientation des représentants légaux et des avis provisoires du conseil de classe. 3 e trimestre : phase définitive, saisie des choix définitifs des représentants légaux après propositions du conseil de classe et décisions du chef d’établissement. Le module a vocation à faciliter le dialogue avec les familles dans le cadre de l’orientation, s’inscrit dans la logique du processus de prise de décision d’orientation et permet l’examen des souhaits des familles, la validation des décisions du conseil de classe, ainsi que l’édition de statistiques. Il met à disposition des fonctionnalités pour permettre : (cf. guide détaillé d’utilisation diffusé par la SAIO le 06 février) d’organiser la procédure d’orientation au sein de l’établissement o impression des fiches de dialogues pré remplies de suivre l’avancée des saisies lors de chaque phase o visualisation du tableau de bord de l’établissement d’éditer des requêtes statistiques o exportation sous Excel de tableaux statistiques en fonctions de paramètres et de critères sélectionnés par l’établissement Les décisions d’orientation définitives pour les élèves issus de 3 e sont basculées, pour information, du module SIECLE-Orientation vers Affelnet-Lycée. Le contrôle de cohérence entre la saisie des vœux et la décision d’orientation reste sous la responsabilité du chef d’établissement. Calendrier PHASES PERIODES DE SAISIES Provisoire du 06 mars au 30 mars 2018 Définitive du 28 mai au 19 juin 2018 NOUVEAU
  • 13. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 13 sur 57 5. Expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e (article 38 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté autorise, dans la continuité de l’article 48 de la loi du 8 juillet 2013, une prolongation de l’expérimentation pour deux ans) La procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation est modifiée afin que, après avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe éducative, la décision d’orientation soit conforme aux vœux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci lorsqu’il est majeur. Dans l’académie de Créteil, les collèges suivants sont concernés par l’expérimentation : DPT VILLE COLLEGE 77 Le Châtelet-en-Brie Rosa Bonheur 93 Les Pavillons-sous-Bois Anatole France 94 Limeil-Brévannes Daniel Fery Janusz Korczak Mandres-les-Roses Simone Veil Santeny Georges Brassens Valenton Fernande Flagon Villecresnes La Guinette Les établissements concernés utilisent la fiche de dialogue pour l’orientation à l’issue de la classe de 3 e prévue dans l’application SIECLE-Orientation. En cas de désaccord entre la demande des représentants légaux et la proposition d’orientation faite en conseil de classe en fin de 3 e trimestre, un temps de dialogue obligatoire est prévu. A l’issue de cet échange, le chef d’établissement peut maintenir ou revoir la proposition faite en conseil de classe. Les représentants légaux de l’élève peuvent l’accepter ou la refuser. Si le désaccord persiste, la décision d’orientation définitive du chef d’établissement devient conforme à la voie d’orientation choisie par les représentants légaux. La mention « décision prise dans le cadre de l'expérimentation du dernier choix aux familles » devra être portée dans le module SIECLE - Orientation dans la rubrique : Entretien avec le chef d’établissement, dans la case : Motivation de la décision. (Cf. diaporama SIECLE - orientation, diapo n°28, envoyé par mél le 01/02/2018) Cette mention doit également être portée dans la fiche de dialogue. Dans ce cadre la commission d’appel ne peut pas être saisie. 6. Passerelles et changement d’orientation entre les différentes voies de formation : (cf. fiche 26) (article D. 333-2 du Code de l’éducation et circulaire académique du 18.09.17 relative aux priorités de la lutte contre le décrochage scolaire 2017-2018). Les passerelles ou changement d’orientation ont pour objectif de favoriser la fluidité des parcours des élèves tout au long de l’année. Elles permettent une meilleure personnalisation de la scolarité des élèves et constituent un outil sur lequel les établissements peuvent s’appuyer. Des stages d’immersion peuvent être proposés aux élèves pour faciliter la mise en œuvre des passerelles. Ces changements ne peuvent s’opérer que dans la limite des places vacantes dans la ou les formations sollicitées. Elles sont soumises à des procédures particulières pouvant relever de l’accord de l’IA-DASEN du département concerné ou du recteur. Ces passerelles doivent être préparées et accompagnées en amont par l’équipe pédagogique en lien avec le psychologue de l’éducation nationale.
  • 14. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 14 sur 57 Il est important de distinguer deux types de changement d’orientation : sur un même niveau : le changement de série ou de voie s’opère en cours d’année scolaire sur un même niveau : 2 nde , 1 re ou T ale . Il est souhaitable que ces changements s’opèrent tôt dans l’année scolaire, sans attendre les procédures d’affectation informatisées de fin d’année, à l’exception des passerelles intégrées à Affelnet-Lycée (cf. § 7p17). les passerelles montantes : se réalisent en fin d’année scolaire avec évolution du niveau 2 nde → 1 re ou 1 re → T ale . Ces passerelles s’intègrent aux opérations de gestion d’affectation de fin d’année. Les admissions ne se faisant que dans la limite des capacités d’accueil. 7. Droit à l’erreur manifeste d’orientation à l’entrée au lycée (cf. fiche 25) (circulaire ministérielle n°2017-0059 du 13 septembre 2017 / circulaire n°2016-0055 du 29 mars 2016 (BOEN n°13 du 31.03.2016) : réussir l’entrée au lycée professionnel / circulaire académique du 18 décembre 2017 : priorité de lutte contre le décrochage scolaire) Le droit à l’erreur manifeste d’orientation pour les élèves inscrits en première année de lycée (1 re année CAP, 2 nde professionnelle ou 2 nde Générale et Technologique) vise à prévenir les risques de décrochage scolaire. Ainsi, un(e) élève qui s'est manifestement trompé(e) d'orientation pourra, jusqu'aux vacances de la Toussaint, sur proposition de l'équipe pédagogique et avec l'accord de l'élève et/ou de ses représentants légaux, changer d'orientation. Au sein des établissements d’origine, dans le cadre du Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS), les équipes éducatives repèrent les élèves manifestant une volonté de changement d’orientation. Il s’agira d’évaluer l’opportunité d’un tel changement et d’anticiper un désinvestissement préjudiciable à la poursuite du parcours. L’affectation se fera sur la base des places vacantes déclarées par les EPLE d’accueil. Pour les élèves nouvellement réaffectés, une période spécifique d'accueil et d'intégration sera organisée par l'équipe pédagogique. À l’issue de la commission départementale du 16 octobre, les élèves non affectés restent inscrits dans leur établissement d’origine pour y suivre la formation démarrée en septembre 2018.
  • 15. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 15 sur 57 Principes généraux L'affectation est de la compétence de l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), sous l’autorité du recteur, pour les formations implantées dans le département. Aucune inscription ne peut être effectuée sans notification signée de l’IA-DASEN. L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (article D331-38 du code de l’éducation). 1. Le processus d’affectation Les procédures d’affectation s’étalent entre le mois de mai et le mois d’octobre et comprennent : des commissions académiques et départementales préparatoires à l’affectation une procédure informatisée via l’application Affelnet-Lycée une procédure de suivi de l’affectation en voie professionnelle via l’application SDA des commissions départementales d’affectation et d’ajustement Les procédures d’affectation concernent les élèves candidats à l’entrée : dans la voie générale et technologique : 2 nde générale et technologique ou spécifique 1 re générale si la série demandée n’est pas enseignée dans l’EPLE d’origine 1 re technologique T ale générale ou technologique en cas de changement d’établissement dans la voie professionnelle : 2 nde professionnelle 1 re année de CAP en 2 ans CAP en 1 an 1 re professionnelle 1 re année de BMA T ales professionnelles (terminale bac pro et terminale CAP) en cas de changement d’établissement 2. Publics concernés 2.1. En collège Tous les élèves scolarisés en classe de 3 e sont concernés par la procédure d’affectation : 3 e générale, 3 e Prépa Pro, 3 e Alternance (93), 3 e SEGPA, 3 e ULIS, 3 e DIMA, 3 e EANA. 2.2. En lycée général et technologique Elèves de 2 nde GT demandant à intégrer une 1 re générale : uniquement en cas de changement d’établissement Elèves de 2 nde GT demandant à intégrer une 1 re technologique Elèves de 2 nde GT demandant à intégrer la voie professionnelle Elèves de 1 re générale demandant une 1 re technologique (ou 1 re professionnelle dans le cadre des passerelles) Elèves de 1 re générale ou 1 re technologique demandant une T ale générale ou T ale technologique (uniquement en cas de changement d’établissement) Elèves de terminale générale ou technologique ayant échoué à l’examen : uniquement en cas de changement d’établissement 2.3. En lycée professionnel Élèves de 2 nde , 1 re et terminale pro (ayant échoué à l’examen) : uniquement en cas de changement d’établissement Élèves de T ale CAP candidats à une poursuite d’étude en 1 re professionnelle, 1 re année de BMA ou 1 re technologique PROCEDURES D’AFFECTATION
  • 16. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 16 sur 57 Il est de la responsabilité du chef d’établissement d’origine de vérifier que le dossier est complet et correctement renseigné et si nécessaire, de son envoi dans les délais impartis. 2.4. Autres publics Sont également concernés par la procédure d’affectation : les élèves inscrits dans une action de la MLDS les élèves ayant interrompu leur scolarité ou une formation en apprentissage au cours de l’année scolaire 2017-2018 les jeunes ayant quitté le système scolaire, candidats à un retour en formation initiale sous statut scolaire Pour chaque public concerné, un dossier de demande d’affectation doit être complété par l’élève et ses représentants légaux ou par l’élève majeur. Ces dossiers sont à télécharger sur le site du SAIO : orientation.ac-creteil.fr ou via DOPAE par le portail ARENA pour les EPLE. Les établissements éditent les dossiers afin de les distribuer à leurs élèves. Malgré la possibilité pour les élèves de formuler plusieurs vœux, y compris dans des voies d’orientation différentes (2 nde GT/ 2 nde Pro/ 1 re année de CAP…), le principe régissant les procédures d’affectation est le suivant : un seul dossier par élève. 3. Les vœux Chaque élève peut formuler 4 vœux maximum. Ces vœux doivent être classés par ordre de préférence de 1 à 4. Il est impératif que les élèves et les familles soient accompagnés dans la formulation de leurs vœux afin qu’ils puissent en mesurer tous les enjeux. 4. Maintien/redoublement exceptionnel (cf. « Fiche de suivi en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO le 08 février) Tous les établissements doivent saisir dans Affelnet-Lycée un vœu pour les élèves admis en maintien/redoublement : élèves de 3 e : vœu de recensement « Redoublement exceptionnel / maintien 3 e » (cf. catalogue des vœux) élèves de 2 nde GT/2 nde pro/1CAP2/1 re techno : saisi du vœu même spécialité, même établissement. La saisie de ce vœu est obligatoire et déclenche un bonus de priorité garantissant l’affectation de l’élève sur la même formation dans son établissement d’origine. 5. Modalités de saisie dans Affelnet-Lycée après commission d’appel Lorsque les représentants légaux font appel de la décision d’orientation lors de la phase de dialogue, le chef d’établissement doit leur demander de renseigner obligatoirement la fiche de formulation des vœux à l’issue du dialogue avec le chef d’établissement pour la commission d’appel permettant d’indiquer l’ensemble des vœux d’affectation formulé dans l’attente des résultats de la commission d’appel (appel accepté ou appel rejeté). Ces vœux seront saisis par l’établissement d’origine à l’issue de la commission d’appel, en fonction de la décision qui aura été prononcée. Si les représentants légaux refusent de formuler des vœux en voie professionnelle, l’élève ne pourra pas participer au tour Affelnet-Lycée. Dans ce cas, l’établissement d’origine doit saisir le vœu de recensement « Ne participe pas à l’affectation ». Le cas échéant, l’élève pourra toutefois participer à la procédure SDA. NOUVEAU
  • 17. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 17 sur 57 Procédure Affelnet-Lycée (cf. Guide technique Affelnet-Lycée diffusé courant avril) L’application Affelnet-Lycée est la procédure informatisée qui permet la gestion des opérations d’affectation pour les deux paliers d’orientation 3 e et 2 nde . Elle traite simultanément les vœux des élèves pour l’accès aux différentes voies de formation selon les priorités et critères définis par la politique académique. Candidature formations palier 3 e Public du Palier 3 e Public du Palier 2 nde Élèves de niveau 3 e Élèves de niveau 2 nde GT Élèves de niveau 1CAP2/2 nde PRO Vœux 1 CAP 2 2 nde PRO 2 nde GT ou spécifique Redoublement ou maintien en 2 nde GT ou 2 nde spécifique 2 nde PRO 1 CAP 2 Redoublement 1CAP2/2 nde PRO Changement de spécialité Candidature formations palier 2 nde Public du Palier 2 nde Élèves de niveau 2 nde GT /spécifique Elèves de niveau T ale CAP Vœux • 1 re technologique (nouveauté) • 1 re professionnelle • CAP en 1 an • 1 re année de BMA • 1 re technologique (nouveauté) • 1 re professionnelle • 1 re année de BMA Pour les élèves issus du palier 3 e , le livret scolaire unique ou les résultats scolaires sont demandés lors de la saisie, tandis que pour les élèves du palier 2 nde , seules les notes sont utilisées, quelle que soit la classe demandée. Elle implique la saisie des vœux des élèves candidats en : 2 nde générale et technologique 2 nde professionnelle 1 re année de CAP 2 ans CAP en 1 an 1 re technologique 1 re professionnelle ou 1 re année du Brevet des métiers d’art et concerne les formations sous statut scolaire : o de l’enseignement public du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture o du « Foyer de Cachan », établissement de l’enseignement privé sous contrat les formations sous statut d’apprentissage : font l’objet d’un vœu de « recensement » décliné par formation et par CFA/UFA (cf. fiche 3). Afin de sécuriser l’affectation de l’élève, un vœu sous statut scolaire peut être formulé en parallèle d’un vœu de recensement saisi sur une formation en apprentissage. Concernant l’ensemble des procédures particulières se référer aux fiches techniques ci-jointes. Les bonus et les priorités pris en compte dans la procédure Affelnet-Lycée figurent en annexes 3 p.34 / 4 p.35 / 5 p.36 et 6 p.37. 1. Calendrier Affelnet-Lycée Affelnet-Lycée Saisie des vœux par l’établissement d’origine Du 07 mai au 13 juin (10h) Fin de la saisie des vœux soumis à commissions départementales 16 mai Sécurisation : Saisie des vœux complémentaires en voie professionnelle et 1 re technologique du 14 au 18 juin Modification des vœux en fonction de la décision d’orientation (à l’issue des conseils de classe ou de la commission d’appel par l’établissement d’origine) du 18 au 19 juin Tour Principal informatisé 26 juin Résultats de l’affectation du tour principal aux familles 29 juin Tour Suivant informatisé nouveauté 11 septembre Résultats de l’affectation du tour suivant aux familles 13 septembre La saisie des vœux dans Affelnet-Lycée doit être anticipée et préparée en amont des conseils de classe du 3 e trimestre. Elle nécessite une très grande vigilance de la part des chefs d’établissement qui en sont responsables. Toute erreur de saisie est irréversible une fois que l’application Affelnet-Lycée a tourné. Le contrôle de cohérence entre la saisie des vœux et la décision d’orientation reste sous la responsabilité du chef d’établissement.
  • 18. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 18 sur 57 Une attention particulière doit être accordée à la saisie des zones géographiques des candidats pour l’affectation en 2 nde GT. Il est impératif de faire valider la fiche de saisie des vœux par les représentants légaux (signature obligatoire) et d’en conserver un exemplaire. En cas de recours, celui-ci peut vous être demandé. Les vœux complémentaires en 2 nde GT dans le cadre d’une double ou triple sectorisation doivent être saisis par l’établissement d’origine, dès le 07 mai, après en avoir informé les familles. 2. Les MEF (Module Élémentaire de Formation) Les établissements d’origine porteront une attention particulière aux MEF d’origine de chaque élève qui déterminent son groupe de priorité. Avant l’importation de la BEE dans Affelnet, les établissements doivent, le cas échéant, modifier dans leur base élèves le MEF d’origine de leurs élèves afin qu’ils puissent bénéficier des priorités d’affectation liées à celui-ci. 3. Barème Affelnet Le calcul du barème est le résultat d’un traitement informatique composé : du MEF d’origine de l’élève du Livret Scolaire Unique (LSU : compétences / bilans périodiques / champs disciplinaires - cf. annexes 8 p.44 / 9 p.45 / 10 p.46) et/ou résultats scolaires d’une pondération appliquée aux notes selon l’origine scolaire de l’élève, de coefficients nationaux attribués aux disciplines en fonction de la spécialité professionnelle, de bonifications éventuelles : zone géographique, bonus mixité, avis portés par les commissions départementales ou académiques (handicap, assouplissement de la carte scolaire…). Si pour une formation, le nombre de candidats est égal ou inférieur à la capacité définie, tous les candidats sont affectés. En revanche, lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d’accueil, c’est le barème qui permet de départager les candidats. 4. Les critères de l’affectation L’affectation d’un candidat est décidée en fonction : de la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement, des vœux du candidat, de son classement en fonction d’un barème, de ses choix de spécialités ou de champs professionnels, et éventuellement d'enseignements d’exploration à recrutement élargi (Création et culture design / Ecologie, agronomie, territoires et développement durable) du LSU et /ou résultats scolaires de l’année scolaire en cours, des critères géographiques : la zone géographique doit être renseignée pour tous les élèves candidats dans Affelnet, y compris pour le département du 93, des critères liés à sa classe d'origine, des capacités d’accueil de l’établissement demandé, du statut d’élève boursier, d’éventuelles situations particulières pouvant donner lieu à des majorations de barème (ex : assouplissement de la carte scolaire…). 5. Traitement des élèves restant ex aequo Pour départager les élèves potentiellement concernés, des critères d’affectation supplémentaires seront utilisés, notamment celui des évaluations scolaires qui permet de départager des élèves à barème égal. 6. Sécurisation de l’affectation Afin de sécuriser l’affectation dans la voie professionnelle et en 1 re technologique, une simulation aura lieu en amont du tour définitif Affelnet pour permettre d’identifier tous les élèves susceptibles de ne pas être affectés, au vu d’un premier résultat provisoire. Chaque établissement visualise directement la liste des élèves se trouvant dans cette situation dans Affelnet via le bouton « résultat de la sécurisation des vœux », avec pour consigne de saisir des vœux complémentaires. Les vœux déjà émis ne devront en aucun cas être modifiés.
  • 19. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 19 sur 57 Un nouveau catalogue de vœux est adressé aux établissements le 14 juin concomitamment à la réouverture de l’application. Cette opération devra se faire en accord avec l’élève et sa famille, lors d’une reprise du dialogue pour présenter le principe et la liste des formations disposant de places vacantes. Cette procédure ne concerne que les élèves pour lesquels, à ce stade, aucune affectation n’a été proposée. 7. Résultats de l’affectation et notifications Les chefs d’établissement d’origine ont connaissance : des résultats de l’affectation de leurs élèves, Les chefs d’établissement d’accueil ont connaissance : des élèves affectés dans leur établissement, L’édition et la transmission des notifications des élèves affectés incombent aux établissements d’accueil qui en sont destinataires, via l’application Affelnet-Lycée. L’établissement d’origine doit éditer le résultat de l’affectation de chaque élève et le remettre aux représentants légaux. Cependant, ce document n’a pas valeur de notification d’affectation. 8. Les passerelles intégrées à Affelnet-Lycée (cf. fiche 26) Elles concernent : les élèves de 2GT, TCAP ou 1 re générale, MLDS, RFI candidatant pour des formations de 1 re professionnelle les élèves de 2 nde pro, 1 re pro, TCAP, MLDS, RFI candidatant en 1 re technologique. Les vœux des élèves concernés sont saisis dans Affelnet-Lycée par les EPLE d’origine. 9. Les formations en apprentissage (Note DEGSCO A1-4, n°2018-0004 du 29/01/2018, relative aux dispositions concernant la campagne d’affectation au lycée 2018) Pour la campagne d’affectation 2018, l’ensemble des formations par apprentissage (public/privé) est intégré à Affelnet-Lycée. (cf. fiche 3-4) Le vœu de recensement « APPR APPRENTISSAGE : RECHERCHE ACTIVE » n’est plus utilisé. Les élèves envisageant d’intégrer une formation par apprentissage devront impérativement avoir un vœu saisi correspondant à une formation du CFA/UFA concerné. Celui-ci pourra être accompagné de vœux de formation professionnelle sous statut scolaire. Pour rappel : Affelnet-Lycée ne permet pas d’affectation sur un vœu en apprentissage. Ces formations nécessitent obligatoirement une recherche d’employeur de la part de l’élève et de ses représentants légaux afin de signer un contrat d’apprentissage. Un catalogue des vœux spécifiques à l’apprentissage sera envoyé début mai. Les CFA/UFA qui sont rattachés au CFA académique bénéficie toujours d’une procédure complémentaire qui leur est spécifique (cf. fiche 3).
  • 20. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 20 sur 57 PALIER 3e : affectation post 3e Les élèves de 3 e peuvent candidater pour une affectation en 2 nde générale et technologique (GT) ou spécifique (STHR) ou dans la voie professionnelle en 2 nde professionnelle ou en 1 re année de CAP. Pour rappel, chaque élève peut formuler 4 vœux maximum, classés par ordre de préférence de 1 à 4. La validation de l’affectation demeure contrainte : à la décision d’orientation du chef d’établissement ou à celle d’une éventuelle commission d’appel, à la saisie de la zone géographique dans Affelnet-Lycée quelle que soit la voie de formation choisie : Vœux 2 nde GT Vœux en voie professionnelle Vœux mixtes : voie GT et professionnelle Seine-et-Marne Code zone géo (cf. fiche 19-1) Saisir code « 077 » Code zone géo (cf. fiche 19-1) Seine-Saint-Denis Code zone géo (cf. fiche 19-2) Saisir code « 093 » Code zone géo (cf. fiche 19-2) Val-de-Marne Code zone géo (cf. fiche 19-3) Saisir code « 094 » Code zone géo (cf. fiche 19-3) Si les résultats et les compétences de l’élève le permettent, il est demandé aux chefs d’établissement de prononcer la décision d’orientation qui donne à l’élève une possibilité d’affectation la plus large possible. Exemple : si la demande des représentants légaux porte sur une 2 nde pro, mais que le niveau de l’élève lui permet de poursuivre en 2 nde GT, la décision d’orientation en 2 nde GT doit être privilégiée par le chef d’établissement. 1. Affectation en 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique Les règles d’affectation sont communes à l’ensemble des élèves de 3 e ayant obtenu une décision d’orientation en 2 nde GT, qu’ils soient issus de 3 e générale, de 3 e Prépa-Pro, de 3 e Alternance (93), de 3 e SEGPA, de 3 e DIMA ou EANA. Dans le cas d’une 2 nde GT avec enseignement d’exploration courant, le vœu se traduit dans Affelnet-Lycée par une 2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO). Les enseignements d’exploration courants sont choisis au moment de l’inscription dans le lycée d’accueil. Sauf pour Création et Culture Design (CCDES), et Écologie Agronomie Territoires et Développement Durable (EATDD) pour lesquels un recrutement élargi est maintenu. Les représentants légaux choisissent les autres enseignements d’exploration au moment de l’inscription de l’élève dans son lycée d’affectation. 1.1 Affectation sur la zone géographique de résidence 1.1.1. Principes généraux La domiciliation d’un des représentants légaux de l’élève dans le secteur de recrutement constitue le principe de base de l’affectation en lycée. L’élève domicilié dans la zone géographique du lycée concerné est prioritaire pour l’affectation en 2 nde GT dans ce lycée. La domiciliation des représentants légaux permet le déclenchement d’un bonus lié au vœu géographique (code zone géographique saisi dans Affelnet-Lycée) après vérification de l’adresse de l’élève. D’autres critères interviennent pour l’affectation en 2 nde GT sur le lycée de la zone géographique de résidence : la continuité pédagogique avec le collège d’origine le statut d’élève boursier les évaluations ou les résultats scolaires de l’élève Après vérification préalable des adresses des représentants légaux de chaque élève, l’établissement d’origine saisit obligatoirement le code de la zone géographique de l’élève correspondant. Un seul code de zone géographique est à renseigner par élève. (cf. fiche 19)
  • 21. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 21 sur 57 1.1.2. Vœux de zone géographique de recrutement en 2 nde GT Il est demandé aux représentants légaux de formuler impérativement un vœu générique (EE courants) sur le ou les lycée(s) de secteur, même si l’un des vœux porte sur l’un des deux enseignements à recrutement élargi (CCDES, EATDD). En cas de non formulation d’un vœu de secteur ou d’une formulation partielle par les représentants légaux, les chefs d’établissements doivent saisir ce(s) vœu(x) de secteur en complément de ceux formulés par les représentants légaux dès la phase de saisie des vœux (à partir du 07 mai). Pour ce faire, deux vœux supplémentaires sont ouverts dans Affelnet-Lycée et doivent être saisis de manière ordonnée. (cf. fiches : DPT 77 : 19-1, DPT 93 : 19-2, DPT 94 : 19-3) Cas particuliers Double ou triple sectorisation sur des lycées de rattachement Lorsque l’élève est domicilié sur un secteur disposant de plusieurs lycées de rattachement, un ordre de priorité peut être appliqué (cf. fiche 19). Élèves boursiers Les élèves boursiers bénéficient d’une bonification (bonus mixité) pour favoriser leur affectation sur le lycée de leur choix, rattaché à leur zone géographique de recrutement. 1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat Pour ces élèves, les règles et principes figurant aux paragraphes précédents s’appliquent. 1.2.Affectation en dehors de la zone géographique de recrutement (article D211-11 du code de l’éducation) Les représentants légaux ont la possibilité de formuler des vœux en dehors de la zone géographique de recrutement, à condition de faire figurer, parmi les vœux, le ou les lycées de secteur. 1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 11) Les représentants légaux qui souhaitent demander une affectation hors de la zone géographique de résidence peuvent faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire. Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur le vœu n°1 en 2 nde GT avec des enseignements d’exploration courants. Elles sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements après l’affectation des élèves du secteur, en fonction des critères de priorité selon l’ordre suivants : 1 les élèves en situation de handicap 2 les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3 les boursiers au mérite / les boursiers sociaux 4 les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité, à la rentrée suivante 5 les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité 6 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : une attention est portée à la continuité d’un parcours démarré au collège Lorsque plusieurs motifs peuvent être invoqués, un seul dossier doit être constitué. Dans ce cas, seul le motif correspondant à l’ordre de priorité le plus élevé est étudié dans le cadre de la recevabilité de la demande. 1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi Dans le cas d’une demande d’affectation en 2 nde GT sur les enseignements d’exploration à recrutement élargi, la zone géographique de résidence de l’élève n’est pas prise en compte. Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique s’appuyant sur les compétences et les champs disciplinaires. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines et de l’enseignement demandé sont appliqués à ses résultats. Liste des enseignements à recrutement élargi : EE 77 93 94 CCDES Congis/Thérouane - Le Gué à Tresmes Montreuil E. Cotton St Maur des Fossés - F. Mansart Montereau-Fault Yonne - A. Malraux Vitry sur Seine - A. Chérioux EATDD Brie Comte Robert - Bougainville / Chailly en Brie - Bretonnière
  • 22. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 22 sur 57 Pour toute demande relevant de ce cas de figure, un code vœu spécifique doit être saisi dans Affelnet- Lycée par le chef d’établissement. (cf. catalogue des vœux diffusé début mai) 1.2.3. Affectation en 2 nde Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) Dans le cas d’une demande d’affectation en 2 nde STHR, la zone géographique de résidence de l’élève n’est pas prise en compte. Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique qui s’appuie sur les acquis scolaires de l’élève. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines sont appliqués aux notes obtenues par l’élève. 1.3. Modalités particulières d’affectation en 2 nde GT 1.3.1. Élèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante Les élèves se trouvant dans ces situations peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation en 2 nde GT. Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée de la zone géographique de recrutement, la « fiche renseignements médicaux » (cf. fiche 12-2) doit être complétée pour la commission départementale. Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée hors de la zone géographique de recrutement, le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 11-1) doit être joint à la « fiche de renseignements médicaux ». Cette demande doit être motivée par une nécessité liée au handicap ou à la maladie (ex : soins à proximité de l’établissement, accessibilité des locaux etc.). 1.3.2. Continuité pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante La procédure concerne les élèves de 3 e qui pratiquent une langue non enseignée dans le(s) lycée(s) de secteur. Elle permet de leur assurer une affectation dans l’établissement proposant la langue vivante concernée au même titre que les élèves relevant de cette zone géographique. Dans ce cas, les chefs d’établissement doivent adresser le bordereau « Montée Pédagogique Langue Vivante » (cf. annexe 13 p.51) à la DSDEN du département concerné. 1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur scolarité en 2 nde GT sont soumis aux mêmes procédures que les élèves de 3 e . Dans ce cas, le champ « zone géographique » doit être renseigné en fonction du domicile de l’élève. 2. Affectation dans la voie professionnelle 2.1. Principes L’affectation dans la voie professionnelle est académique. Les élèves peuvent formuler des vœux dans toutes les formations de l’académie, sans restriction liée à leur zone géographique de résidence. Cependant, Il est recommandé aux candidats de prendre en compte les temps de transports lorsqu’ils effectuent leurs choix. Les chances pour un élève d’être affecté dépendent du barème mais également des taux d’attractivité des formations (rapport entre le nombre de candidats et la capacité d’accueil - cf. Bilan de l’affectation 2017 diffusé par le SAIO, le 26/10/2017). C’est pourquoi, il est conseillé aux élèves de diversifier leurs vœux afin d’augmenter leurs chances d’être affectés. En fonction de la situation de l’élève, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin de lui permettre de bénéficier d’une majoration de barème. De plus, les formations intégrées à la procédure Passpro peuvent donner lieu à un bonus, en fonction des avis pédagogiques formulés par les établissements d’origine et d’accueil. 2.2. Affectation en 2nde professionnelle (cf. annexe 7.1 p.40) Tous les élèves de 3 e ont la possibilité de formuler un vœu en 2 nde professionnelle. Cependant, les élèves issus de 3 e Prépa pro sont prioritaires. Trois modalités sont possibles pour l’affectation en 2 nde professionnelle : affectation sur un champ professionnel regroupant plusieurs spécialités de bac professionnel affectation sur une formation de 2 nde pro commune regroupant plusieurs options affectation sur une spécialité de bac professionnel Rappel : la saisie d’un vœu en 2 nde professionnelle nécessite que l’élève ait obtenu une décision d’orientation en 2 nde Pro ou en 2 nde GT.
  • 23. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 23 sur 57 2.2.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune La spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application Affelnet-Lycée. L’élève est donc affecté sur le champ professionnel ou sur une formation de 2 nde pro dite commune, le choix de la spécialité ou de l’option du bac professionnel intervenant plus tard, en fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement d’accueil. 2.2.2. Affectation sur une spécialité Le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu mentionnant la spécialité de bac professionnel). 2.3. Affectation en 1re année de CAP (cf. annexe 7.2 p.42) Tous les élèves de 3 e ont la possibilité de formuler au moins un vœu en 1 re année de CAP. Cependant, les élèves issus de SEGPA et EANA sont prioritaires. Deux modalités sont possibles pour l’affectation en 1 re année de CAP : affectation sur un pôle de qualification niveau V regroupant plusieurs spécialités de CAP affectation sur une spécialité de CAP 2.3.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V La spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application Affelnet-Lycée. L’élève est donc affecté sur le pôle de qualification, le choix de la spécialité du CAP intervenant plus tard, en fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement d’accueil. Ce dispositif a pour objectif de différer le choix et de permettre à l’élève de se positionner de manière progressive sur une spécialité. 2.3.2. Affectation sur la spécialité Le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu mentionnant la spécialité de CAP). Les élèves sont affectés sur la spécialité à l’issue du tour Affelnet-Lycée. 2.3.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) Pour certaines spécialités de CAP ayant des exigences particulières (accompagnant éducatif petite enfance, coiffure, conducteur d'engins : travaux publics et carrières, esthétique-cosmétique- parfumerie, employé de vente spécialisé option D produits de librairie-papeterie-presse, fleuriste, signalétique et décors graphiques), le nombre de places offert aux élèves de SEGPA est limité. Dans ce cas, pour une même formation, deux vœux coexistent dans Affelnet-Lycée : un vœu fléché SEGPA (libellé S1CAP2) : réservé aux élèves de SEGPA un vœu non fléché (libellé 1CAP2) : pour les élèves non issus de SEGPA. Les élèves de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu fléché SEGPA (S1CAP2). Les élèves non issus de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu non fléché (1CAP2). 2.3.4. Autres CAP fléchés (E1CAP2 et P1CAP2) Les CAP du domaine de l’hôtellerie-restauration (cuisine, commercialisation et services en hôtel-café- restaurant et pâtisserie) sont également fléchés à partir de cette année. Trois vœux coexistent dans Affelnet-Lycée : vœu E1CAP2 : réservé aux EANA et aux élèves issus de SEGPA vœu P1CAP2 : réservé aux élèves de 3 e prépa pro, 3 e alternance vœu 1CAP2 : pour l’ensemble des autres élèves 2.4. Priorités et majorations de barème Pour l’affectation en voie professionnelle, des ordres de priorité sont définis en fonction du profil scolaire de l’élève (MEF d’origine). Ces ordres de priorité déclenchent un bonus automatique dans l’application Affelnet- Lycée. Dans certaines situations, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin de permettre à l’élève de bénéficier d’une majoration de barème, après avis favorable d’une commission départementale. 2.4.1. Elèves de 3 e Prépa-pro Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 2 nde professionnelle. Les élèves de 3 e Prépa pro ne peuvent prétendre à une majoration de barème pour une affectation en 1 re année de CAP et à ce titre ils ne sont pas concernés par la commission départementale pour les élèves de 3 e scolairement fragiles. NOUVEAU
  • 24. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 24 sur 57 2.4.2. Elèves de 3 e SEGPA/EREA Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 1 re année de CAP. Cependant, certaines spécialités de CAP présentent des exigences particulières en termes d’acquis scolaires : accompagnant éducatif petite enfance, coiffure, conducteur d'engins : travaux publics et carrières, esthétique-cosmétique-parfumerie, employé de vente spécialisé option D produits de librairie-papeterie-presse, fleuriste, signalétique et décors graphiques. Une attention devra donc être portée sur les candidatures des élèves de SEGPA, quant à l’appréciation de leurs chances de réussite dans ces spécialités. Pour les élèves de 3 e SEGPA/EREA ou 3 e Alternance candidats à une 2 nde professionnelle (hors procédure Passpro), les demandes sont examinées dans le cadre de la commission départementale (cf. fiche 15) afin de bénéficier éventuellement d’une majoration de barème. 2.4.3. Elèves de 3 e scolairement fragiles (cf. fiche 14) Il s’agit des élèves de 3 e générale dont les résultats restent trop fragiles pour envisager une poursuite de scolarité en 2 nde professionnelle. Dans ce cas, ils ont la possibilité de bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 1 re année de CAP (hors procédure Passpro - entretiens individuels). Pour cela leur candidature doit être examinée en commission départementale et obtenir un avis favorable. 2.4.4. Elèves de 3 e DIMA (cf. fiches 14 et 15) Les élèves scolarisés dans un DIMA qui souhaitent poursuivre leur scolarité sous statut scolaire à l’issue du DIMA, peuvent bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2 nde professionnelle ou en 1 re année de CAP. Pour cela leur candidature doit être examinée en commission départementale. Pour ces élèves, la constitution des dossiers de candidature et la saisie des vœux dans Affelnet-Lycée sont réalisées par les établissements d’origine. Ces derniers doivent prendre l’attache en amont du CFA dans lequel est scolarisé l’élève afin de récupérer son dossier. 2.4.5. EANA Quel que soit leur niveau de scolarisation (collège ou lycée), les EANA (élèves allophones nouvellement arrivés), bénéficient d’une priorité d’affectation en 1 re année de CAP. Les EANA peuvent également bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2 nde professionnelle, si leur niveau scolaire le permet. Elle est conditionnée par l’obtention d’un avis favorable de la commission départementale (cf. fiche 15). Dans ce cas, une décision d’orientation en 2 nde professionnelle doit être prononcée au 3 e trimestre. 2.4.6. Elèves en situation de handicap (dont ULIS) ou souffrant d’une maladie invalidante Ils peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation en : 2 nde professionnelle 1 re année de CAP. Pour cela les candidatures devront être examinées en commission départementale. (cf. fiches 12) Cette procédure d’affectation concerne les élèves : scolarisés en ULIS de collège arrivant au terme de leur scolarité, en situation de handicap, scolarisés en SEGPA ou en collège, en situation de handicap, sortant d’établissement médico-social, souffrant d’une maladie qui nécessitent une affectation dans un établissement à proximité des lieux de soin. Les candidats souhaitant poursuivre leur scolarité en lycée professionnel, en ULIS ou classe « ordinaire » (selon préconisation de la CDAPH 1 ), doivent avoir un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves candidatant à une affectation en ULIS doivent disposer d’une notification d’orientation en ULIS lycée par la CDAPH. Il est impératif que l’élève formule au moins deux vœux dans des spécialités, champs professionnels, 2 ndes communes ou pôles de qualification différents. De plus, il est nécessaire que l’élève ait effectué un stage en lycée professionnel dans la formation souhaitée, afin de s’assurer de la faisabilité de son projet et d’évaluer toutes les contraintes susceptibles de le remettre en cause. 1 Commission départementale d’accompagnement des personnes en situation de handicap
  • 25. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/ mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation Page 25 sur 57 2.4.7. Elèves en action MLDS et RFI (cf. fiche 8) Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur scolarité en voie professionnelle (hors procédure Passpro), peuvent bénéficier d’une majoration de barème. Pour cela, les candidatures doivent être examinées en commission départementale, si : la demande porte sur une 1 re année de CAP (cf. fiche 14) la demande porte sur une 2 nde professionnelle (cf. fiche 15) 2.4.8. Elèves issus de dispositifs relais et Nouvelles chances Les élèves inscrits en dispositifs relais et Nouvelles chances sont soumis aux mêmes modalités d’affectation que les élèves de 3 e pour une affectation en 2 nde professionnelle ou en 1 re année de CAP (voire 2 nde GT). Pour une demande d’affectation en CAP, leur dossier devra être examiné par la commission départementale. La constitution du dossier et la saisie des vœux s’effectue par l’établissement d’origine. (cf. fiche 14) Cas particulier : pour l’internat relais privé de Vaujours (93), la constitution du dossier et la saisie des vœux s’effectue dans cet établissement.
  • 26. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 26 sur 57 PALIER 2nde : affectation post 2nde 1. Affectation en 1re technologique (cf. fiche 16.1) 1.1 Principes L'affectation en 1 re technologique (sauf pour la série STAV 2 ) est gérée par l’application Affelnet-Lycée à compter de la campagne 2018 et prend en compte l’intégralité des capacités d’accueil disponible dans les EPLE de l’académie. Elle concerne : prioritairement l’ensemble des élèves issus de 2 nde GT des établissements de l’académie ayant obtenu une décision d’orientation en classe de : 1 re STMG / 1 re ST2S / 1 re STL* / 1 re STI2D* / 1 re STD2A / 1 re STHR 1 re technologique redoublant dans la même série 1 re générale et technologique en réorientation 2 nde pro, 1 re pro, T ale CAP, élèves issus de la MLDS ou RFI (sous réserve d’avis DSDEN dans le cadre d’une passerelle) * Pour les séries STL et STI2D, l’affectation se fait sur la spécialité et non sur la série. 1.2 Modalités de mise en œuvre dans Affelnet-Lycée Les élèves candidats doivent constituer un dossier de demande d’affectation sur lequel ils pourront exprimer jusqu’à 4 vœux en cohérence avec la décision définitive d’orientation. Rappel : même si les élèves peuvent formuler plusieurs vœux, y compris dans des voies d’orientation différentes, le principe régissant les procédures d’affectation est le suivant : un seul dossier par élève. Conformément au calendrier unique, les établissements d’origine assurent la saisie des vœux et des notes de leurs élèves. Comme pour l’affectation en 2 nde GT, une sectorisation pour l’affectation en 1 re technologique est appliquée. Cette sectorisation est définie sur la base d’un rapprochement établissement entre le lycée d’origine des élèves et le ou les lycées d’accueil définis au préalable par les IA-DASEN. (cf. fiches 77 : 19-5 / 93 :19-6 / 94 : 19-7) Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Vœux 1 re T Saisir code « 077 » Saisir code « 093 » Saisir code « 094 » Les élèves sont affectés, dans la limite des capacités arrêtées pour chaque EPLE d’accueil, en fonction de leur groupe de priorité d’appartenance déterminé selon l’ordre suivant : 1. Redoublant de 1 re technologique : élève demandant la même 1 re technologique sur le même établissement 2. Les élèves de 2 nde GT issus de l’établissement d’origine (montées pédagogiques) et demandant le même établissement et les élèves issus des établissements du même secteur géographique ne dispensant pas la série demandée 3. Les élèves de 2 nde GT emménageant ou en retour secteur 4. Les élèves issus de 1 re GT des autres établissements (réorientation) et les élèves de : 2 nde pro, 1 re pro, T ale CAP, MLDS et RFI avec un avis IA-DASEN 5. Les élèves issus de 2 nde GT des autres établissements (demandes de changement d’établissement) Tous les élèves de 2 nde GT issus d’un établissement orientés en 1 re technologique et candidat à une affectation dans un EPLE de l’académie, doivent avoir au moins un vœu saisi dans l’application Affelnet-Lycée. Les élèves concernés qui n’auront pas candidaté dans la procédure informatisée participeront aux commissions départementales d’ajustement et ne pourront être positionnés que sur place vacante. 2 Les demandes d’affectation en 1res STAV seront traitées lors de la commission départementale d’affectation des 1res générales (cf. fiche 16) NOUVEAU
  • 27. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 27 sur 57 2. Affectation en 1re professionnelle(cf. annexe 4 p. 35) L’affectation en 1 re professionnelle concerne les élèves de : 2 nde Pro emménageant ou issus d’un établissement privé sous contrat. 2 nde GT (selon modalité liée aux passerelles, cf. fiche 26) T ale CAP et CAP en 1 an L’ensemble des 2 nde GT est prioritaire sur les terminales CAP, sauf pour les 4 spécialités de 1 re professionnelle suivantes : (cf. annexes 6 p.37) Étude et définition de produits industriels Maintenance des équipements industriels Métiers du pressing et de la blanchisserie Métiers de la sécurité Les montées pédagogiques des établissements publics de l’académie ne sont pas concernées. Rappel : L’offre de formation en 1 re professionnelle est paramétrée dans Affelnet-Lycée sur la base des places vacantes déclarées vacantes par les établissements d’accueil après intégration en interne de leurs montées pédagogiques. Cette année, toutes les formations de 1 re professionnelles dispensées dans les établissements publics de l’académie sont affichées dans Affelnet-Lycée avec au moins 1 place vacante. Les établissements d’accueil pourront jusqu’au tour Affelnet-Lycée déclarer de nouvelles places vacantes qui seront ajustées par le SAIO. 3. Affectation en CAP en 1 an L’affectation en 1CAP1 concerne uniquement les élèves issus de 2 nde GT. Tous les élèves candidats doivent être saisis dans Affelnet-Lycée. Liste des 1CAP1 : DPT 1CAP1 Etablissements Communes 77 1CAP1 EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANT ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE 1CAP1 CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES CAMPUS DE COULOMMIERS COULOMMIERS 93 1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS 1CAP1 COIFFURE ANDRE SABATIER BOBIGNY 1CAP1 SERRURIER METALLIER APPLICATION DE L'ENNA SAINT-DENIS 1CAP1 PEINTURE EN CARROSSERIE NICOLAS-JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE 94 1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE 1CAP1 METIERS MODE CHAPELIER-MODISTE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE 1CAP1 COIFFURE ARMAND GUILLAUMIN ORLY 1CAP1 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ORLY 1CAP1 ÉBÉNISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI 1CAP1 EMPL.VENTE SP. : SERVIC.CLIENTELE CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE 4. Affectation en 1re année de BMA L’affectation en 1 re année de BMA est réservée aux élèves issus de : 2CAP2 ou 1CAP1 en cohérence filière 2 nde GT avec un projet professionnel candidatant exclusivement pour le BMA graphisme et décor Un dossier de candidature doit être adressé à l’établissement sollicité et avoir obtenu un avis favorable de poursuite en BMA par l’établissement d’accueil (cf. fiche 29). Seuls les vœux des élèves ayant obtenu un avis très favorable ou favorable seront saisis dans Affelnet-Lycée. Liste des 1 res années de BMA : DPT BMA Etablissements Communes 77 CÉRAMIQUE* DU GUÉ A TRESMES CONGIS-SUR-THEROUANNEVOLUMES:STAFF MATERIAUX ASSOCIES* GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR 93 FERRONNIER D'ART DENIS PAPIN LA COURNEUVE GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR EUGENE HENAFF BAGNOLET EBENISTE 94 EBENISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI GRAPH.DECOR OPT.B DECO.SURF.VOLUM ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE *Recrutement national NOUVEAU
  • 28. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 28 sur 57 Inscriptions et suivi de l’affectation À l’issue du tour Affelnet-Lycée les élèves : affectés doivent aller s’inscrire dans leur lycée d’affectation (possibilité d’inscription en ligne cf. fiche 27) non affectés en 2 nde GT et 1 res technologiques participent aux commissions départementales d’ajustement non affectés en voie professionnelle participent à la procédure SDA toujours en attente d’affectation en voie professionnelle après la fermeture de SDA au 20 juillet participent au Tour suivant d’ Affelnet-Lycée prévue le 11 septembre 1. Inscriptions Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais impartis et être effectivement présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation. L’inscription peut se faire également par la télé-inscription (uniquement pour les élèves du palier 3 e ). Calendrier post Affelnet-Lycée : du 30 juin au 04 juillet. Les chefs d’établissement doivent impérativement mettre à jour leur Base Elèves en temps réel, au fur et à mesure que les élèves viennent s’inscrire. Cette opération a pour objectif de donner une visibilité sur leurs places vacantes dans la perspective de l’organisation des commissions départementales d’ajustement (voie GT). 2. Élèves en attente d’affectation en 2nde GT et 1re technologique (cf. fiches 16-1 et 18) Les commissions départementales d’ajustement procèdent à l’affectation des élèves en attente d’affectation, selon les critères appliqués à la procédure Affelnet-Lycée. Les chefs d’établissement doivent impérativement faire remonter l’état de leurs places vacantes en amont de la commission départementale d’ajustement. 3. Elèves en attente d’affectation en voie professionnelle (cf. guide SDA) 3.1 Suivi de l’affectation (SDA) A l’issue du tour Affelnet-Lycée, les élèves non affectés en voie professionnelle sont reçus dans leur établissement d’origine par le chef d’établissement afin de préparer le suivi de leur affectation via l’application SDA. Cela permet à tous les acteurs d’avoir une visibilité en temps réel des places vacantes et de la situation des élèves. Cette application est alimentée automatiquement par les données d’ Affelnet-Lycée et se décompose en deux phases : Phase 1 : du 29 juin au 06 juillet (12h) - suivi des inscriptions des élèves affectés en voie professionnelle. Attention : Même si votre base élève a été mise à jour à l’issue du tour Affelnet-Lycée, vous devez impérativement indiquer dans SDA les élèves inscrits sur vos formations. Phase 2 du 09 juillet au 20 juillet - gestion des listes supplémentaires et affectation : des élèves non affectés en voie professionnelle à l’issue d’Affelnet-Lycée des élèves emménageant sur l’académie des élèves affectés en voie professionnelle, mais n’ayant pas procédé à leur inscription des élèves n’ayant pas participé à Affelnet-Lycée Les établissements d’accueil auront accès aux listes supplémentaires pour chacune de leurs formations professionnelles. Ils pourront faire appel à ces listes pour admettre des élèves en attente d’affectation, sur leurs places vacantes, dans le respect du rang de classement en liste supplémentaire. Dès l’inscription d’un élève, la base élève doit être renseignée. Les établissements d’origine auront accès aux places vacantes et pourront saisir de nouveaux vœux pour leurs élèves non affectés et actualiser les élèves sortis du dispositif. L’affectation des élèves inscrits sur liste d’attente se fait en continu via cette application.
  • 29. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 29 sur 57 3.2 Affelnet-Lycée Tour suivant (cf. fiche 30) Il n’est pas prévu de réouverture de l’application SDA fin août. Cette étape est remplacée par un tour suivant d’Affelnet-Lycée qui aura lieu le 11 septembre. Ce tour suivant ne s’inscrit pas dans le cadre du droit à l’erreur d’orientation qui ne concerne que les élèves déjà inscrits à la rentrée (cf. fiche 25). Formations d’accueil concernées : 2 nde professionnelle, 1 re année de CAP Public concerné : o Les élèves restés en attente d’affectation à l’issue de la fermeture définitive de SDA (20 juillet) o Les élèves ayant emménagé durant l’été o Les élèves affectés mais n’ayant pas procédé à leur inscription o Les élèves non admis en apprentissage faute d’avoir pu signer un contrat Modalités de saisie : Les vœux formulés dans le tour 1 sont supprimés, mais l’ensemble des informations relatives aux élèves (identification, saisie des évaluations/notes) est conservé. Les établissements d’origine peuvent saisir 4 nouveaux vœux pour les élèves candidatant au tour suivant sur les places laissées vacantes. Calendrier : 04 septembre Remontée des places vacantes en voie professionnelle, à l’issue de la rentrée scolaire 05 septembre Envoi du catalogue des vœux 06 septembre Début de saisie des vœux en établissement 10 septembre (12h) Fin de saisie des vœux et fermeture d’ Affelnet-Lycée 12 septembre Descente des résultats dans les EPLE 13 septembre Remise des résultats aux élèves – Début des inscriptions 15 septembre Fin des inscriptions NOUVEAU
  • 30. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 30 sur 57 Affectation Hors Affelnet-Lycée 1. Affectation en 1re générale et en 1re STAV (cf. fiche 16) L’affectation en 1 re générale des élèves nécessitant un changement d’établissement reste soumise à une commission départementale d’affectation, tout comme pour l’affectation en 1 re STAV Il s’agit : - des élèves dont la série ou la spécialité du baccalauréat n’est pas proposée dans le lycée d’origine, - des élèves qui emménagent ou qui demandent un retour secteur. Les élèves montants dans le même établissement ne sont pas concernés par cette procédure d’affectation. Dans le cas de redoublement, les élèves ne sont pas soumis à une procédure d’affectation. Ils doivent être réinscrits dans leur établissement d’origine sauf si un changement d’établissement est demandé par l’élève ou son représentant légal. 2. Affectation en classe de terminale G, T ou pro (cf. fiche 17) En application de l’arrêté du 8 novembre 2012 et du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015, les élèves ont droit d’accéder à une nouvelle préparation de l’examen en cas d’échec dans les voies générales, technologiques et professionnelles dans l’établissement dont ils sont issus. De plus, ils bénéficient de la conservation des notes au-dessus de la moyenne pendant 5 sessions. En conséquence, l’affectation en classe de terminale générale, technologique ou professionnelle concerne uniquement les élèves qui demandent un changement d’établissement. Elle ne pourra intervenir qu’après la réinscription des élèves ayant échoué au baccalauréat ou au CAP qui souhaitent bénéficier d’une nouvelle préparation de l’examen final dans leur établissement. Dans tous les cas, les demandes seront examinées en commission départementale d’affectation. 3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire Les élèves souhaitant suivre une FCIL et MC doivent contacter directement les établissements préparant ces formations afin de se renseigner sur les modalités de recrutement. Liste des formations : DPT FCIL de niveau V Etablissement Commune 77 ÉCHAFAUDAGE BENJAMIN FRANKLIN MELUN 93 ACC. EDUCATIF PETITE ENFANCE HENRI SELLIER LIVRY GARGAN DPT Mention Complémentaire de niveau V Etablissements Communes 77 AIDE A DOMICILE URUGUAY FRANCE AVON AIDE A DOMICILE LINO VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE CUISINIER DESSERTS RESTAU. ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FLORA TRISTAN MONTEREAU-FAULT- YONNE 93 AIDE A DOMICILE JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS CUISINIER DESSERTS RESTAU. FRANCOIS RABELAIS DUGNYEMPLOYÉ BARMAN EMPLOYÉ TRAITEUR ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS 3C- COIFFURE-COUPE-COULEUR ANDRE SABATIER BOBIGNY 94 AIDE A DOMICILE JOHANNES GUTENBERG CRETEIL COLORISTE PERMANENTISTE ARMAND GUILLAUMIN ORLY STYLISTE VISAGISTE CUISINIER DESSERTS RESTAU. MONTALEAU SUCY-EN-BRIE EMPLOYE BARMAN EMPLOYE TRAITEUR SOMMELLERIE ENTRET. COLLECT. PATRIMOINE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE MARX DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE MAINT. SYST. EMBARQUES AUTOMOBILE FERNAND LEGER IVRY-SUR-SEINE MAINT.EQUIPT THERMIQ.INDIV. ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE
  • 31. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 31 sur 57 4. Procédure passerelle hors Affelnet-Lycée Les élèves souhaitant formuler un vœu pour une formation ne relevant pas d’ Affelnet-Lycée doivent utiliser le dossier passerelle. Ces dossiers (cf. fiche 26-2) sont à adresser à la DSDEN du département concerné pour être étudiés en commission départementale (cf. fiche 23). La DSDEN notifiera le résultat aux représentants légaux ou à l’élève majeur. Si la candidature est validée, sous réserve de place vacante, l’élève sera affecté dans la formation sollicitée. Si la passerelle a lieu au sein du même établissement, l’admission est prononcée par le chef d’établissement. 5. Entretiens de situation pour les élèves sans solution Après la fermeture de SDA, les élèves non affectés en voie professionnelle sont automatiquement importés dans l’application « Parcours en ligne ». Les élèves sans affectation à l’issue de l’ensemble des procédures d’affectation bénéficient obligatoirement d’un entretien de situation : Les entretiens de situation pourront débuter le 27 août. Les élèves de moins de 16 ans soumis à l’obligation scolaire, sont réinscrits dans leur établissement d’origine dans l’attente d’une solution d’affectation.
  • 32. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 32 sur 57 ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX
  • 33. Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2018 Procédure d’orientation et d’affectation 33 ANNEXE 1 - SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 3E (3e TRIMESTRE) Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : 2nde GT ou Spécifique OU 2nde Pro (préciser champ pro, formation mixte ou spécialité) OU 1re année de CAP 2 ans (préciser la spécialité ou le pôle de niveau V) 2nde GT ou Spécifique OU 2nde Pro OU 1re année de CAP 2 ans 2nde GT ou Spécifique OU 2nde Pro OU 1re année de CAP 2 ans SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 2 NDE GT (3E TRIMESTRE) Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur : 1re (préciser la série) OU CHANGEMENT D’ORIENTATION VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE 1re (préciser la série) 1re (préciser la série) LE CHANGEMENT D’ORIENTATION N’EST PAS UNE DECISION D’ORIENTATION REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA 6 E A LA 1 RE Cf. décret n°2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement LES REPRESENTANTS LEGAUX FORMULENT LE CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa DÉCISION ADMINISTRATIVE VŒUX D’ORIENTATION REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL LE REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL N’EST PAS UNE DECISION D’ORIENTATION ANNEXE 2 - SYNTHESE DES PROCEDURES DE POURSUITE D’ETUDE EN FIN DE TALE CAP POUR LES TITULAIRES DU DIPLOME Les représentants légaux formulent des VOEUX D'ORIENTATION Le CONSEIL de CLASSE formule une AVIS SUR LA DEMANDE de poursuite d’étude : Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule un AVIS FINAL SUR LA DEMANDE de poursuite d’étude : 1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL 1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL 1re Pro / 1re Techno / 1re BMA / MC / FCIL APPEL POSSIBLE APPEL POSSIBLE APPEL POSSIBLE